HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-206
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2026-06-26-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier sur les communes de Tarbes, Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours,
Aureilhan et Séméac du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 (8 pages) Page 3
65-2026-06-26-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de
Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er
juillet 2026 au 31 juillet 2026 (8 pages) Page 12
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2026-06-25-00005 - Arrêté préfectoral portant prorogation du
délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale au
titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement pour la
réalisation des travaux de déviation de la RN21 au droit d'Adé. (2
pages) Page 21
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2026-06-26-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules
motorisés (4 pages) Page 24
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2026-06-25-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l'utilisation de
dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement
radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
à
l'occasion de la 6? étape du 113? Tour de France
sur le site
d'arrivée de Gavarnie-Gèdre dans les Hautes-Pyrénées le jeudi 09
juillet 2026 (6 pages) Page 29
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-06-26-00007
Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et
Séméac du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 3
=mPREFETDES HAUTES- Di . P ntOT irection Départementale des TerritoiresPYRÉNÉES PLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-autorisant la régulation du sanglier sur les communesde Tarbes, Bordéres-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméacdu 1°' juillet 2026 au 31 juillet 2026Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2 ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrêtédu 12juillet 2019 ;VU la documentation technique du 12juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;VU les arrêtés nommant les lieutenants de louveterie du département des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté désignant les lieutenants de louveterie suppléants du département des Hautes-Pyrénées ;VU le protocole relatif aux mesures administratives sur sangliers et cervidés approuvé le15 février 2016 ;VU l'arrêté n° 65-2025-12-30-00008 du 30 décembre 2025, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'année 2026 ;VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2026-05-29-00004 du 29 mai 2026 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées àcertains de ses agents (administration générale) ;VU le plan national de maîtrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniques pour agirau plan départemental ;CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie peuvent être consultés par l'autoritécompétente, sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage ;CONSIDÉRANT que, dans l'intérêt général, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis à cet effet de facultés particulières, tel que le droit de faire desbattues sur les propriétés privées ;
06-26-00007
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 4
CONSIDÉRANT que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1° août1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à lareprise du gibier vivant dans le but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenantsde louveterie ;CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques de l'administration,ont pour rôle d'indiquer, à l'autorité compétente, quel est le meilleur procédé selon lasaison, le territoire et le contexte, pour réguler les sangliers ;CONSIDÉRANT que l'autorité compétente peut autoriser la régulation, d'animaux de toutesles espèces, qu'elles soient chassables (y compris des espèces soumises à plan de chasse),protégées ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activités humaines ou à l'équilibre faunistique et notammentquand elles menacent la sécurité, la salubrité et l'ordre publics. La destruction d'espècesprotégées s'effectue dans les conditions prévues par les textes qui organisent leurprotection (article R. 427-4 du code de l'environnement) ;CONSIDÉRANT que les battues peuvent être organisées sur tous les types de territoires dansun souci de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, notamment sur les terrainsayant fait l'objet de l'opposition du propriétaire au nom de ses convictions personnellesau regard de la pratique de la chasse (article L. 422-10 85 du code de l'environnement)notamment;CONSIDÉRANT que les battues peuvent être ordonnées en toute saison, c'est-à-dire aussibien en temps de chasse prohibé que pendant la période d'ouverture de la chasse, dejourcomme de nuit. En effet, ces mesures de régulation ne peuvent avoir d'efficacité qu'à lacondition d'être prises au moment où la surabondance des animaux concernés se faitsentir ;CONSIDÉRANT que le lieutenant de louveterie peut intervenir dans les réserves, lesaéroports, sur les voies ferrées, sur les autoroutes. Dans certaines de ces zones, souventgérées par des sociétés, dont les demandes peuvent être récurrentes et urgentes, desconventions entre l'organisme gestionnaire et l'association départementale deslieutenants de louveterie prévoient et précisent clairement la procédure d'intervention,les conditions d'assurance de ceux-ci et de leurs chiens ;CONSIDÉRANT que l'État est déterminé quant à l'atteinte des objectifs fixés dans le plannational de maîtrise du sanglier;CONSIDÉRANT le danger réel pour la sécurité routière que peuvent représenter lespopulations de sangliers ;CONSIDÉRANT que la présence de sangliers dans ces secteurs présente un danger grave etimminent pour la sécurité des personnes et des biens;CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de sangliers en zones urbanisées,artisanales et propriétés privées notamment sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC;CONSIDÉRANT que les mais et les prairies à proximité peuvent potentiellement êtredétruits;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers par tous les moyensappropriés dans le cadre de la sécurité routière et pour limiter les dégâts ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 5
ARRETEARTICLE 1° : PERIODE ET PERSONNES AUTORISEESMonsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1ére circonscription de louveterie,est autorisé à organiser et à mener sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ,BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC, des opérations de régulation de sangliers, du 1°juillet 2026 au 31 juillet 2026, conformément aux prescriptions définies dans le présent arrêté.Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1°° circonscription de louveterie,peut faire appel à l'un des lieutenants de louveterie suivants: Messieurs Jean-ClaudeBOURDETTE, Bertrand PLUQUET et Gérard ARTERO, respectivement lieutenants de louveteriedes 2°", 13" et 25°" circonscriptions de louveterie ou à tout autre lieutenant de louveterie.Il peut aussi s'adjoindre des tireurs des sociétés de chasse concernées.En cas d'indisponibilité de Monsieur Yves PAULVAICHE, d'autres lieutenants de louveteriepeuvent intervenir à la demande de la direction départementale des territoires.ARTICLE 2 : SECTEURS DES RÉGULATIONSLes opérations de régulation de sangliers autorisées à l'article 1% du présent arrêté,interviennent en particulier dans les secteurs identifiés dans les cartes jointes (périmètre enrouge) ou à proximité immédiate ou pas de ces secteurs.ARTICLE 3 : MODALITÉS DES RÉGULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et de leurs insignes justifiantde leur qualité.Les opérations de régulation de sangliers autorisées à l'article 1° du présent arrêté prennent laforme de tirs à l'approche, à l'affôt, de jour comme de nuit, de battues.Sont autorisés: source lumineuse, mirador, point d'agrainage, véhicule, fusil, carabine, arc,chevrotine, plomb, balle, piégeage, modérateur de son, téléphone portable, talkie-walkie,jumelles à vision nocturne, monoculaire/jumelles/lunettes de vision thermique, de systèmesGPS de suivi des chiens et tous autres systèmes de communication ainsi que tous les moyensappropriés.Les lieutenants de louveterie décident des modalités d'intervention de façon à optimiser lesprélèvements en tenant compte notamment du contexte local et de la situationgéographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux à abattre ne peut être donnée par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autorisés à localiser, si nécessaire, les animaux à réguler al'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1° juillet 2026 au 31 juillet2026.La liste des participants doit être dressée avant chaque opération de régulation.
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Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 6
Le point de rassemblement des participants avant chaque opération de régulation est fixé parle lieutenant de louveterie de la 1° circonscription ou tout autre lieutenant de louveterie enremplacement, désigné par la direction départementale des territoires.Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui présententleurs permis de chasser valables pour le département des Hautes-Pyrénées et leurs assurances(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du présent arrêté préfectoral, portent connaissancedes autres consignes de sécurité qu'ils arrêtent, donnent connaissance du déroulement desopérations de régulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, décident etannoncent ou font annoncer la fin des opérations de régulation, postent et dépostent ou fontposter et déposter les tireurs.Par le biais de leur association départementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligationde s'assurer en responsabilité civile ainsi que leurs chiens. Ils sont également assurés en tantqu'organisateur d'opérations de régulation.Le carnet de battue délivré par la direction départementale des territoires est obligatoire.Aucune intervention ne sera réalisée autour du site Nexter sans avoir préalablement prévenuet obtenu l'accord du responsable hygiène sécurité environnement.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PRÉLEVÉSLes animaux prélevés sont remis par le lieutenant de louveterie de la 1° circonscription delouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie désigné par ses soins, aux personnes victimesde dégâts, ou aux sociétés de chasse concernées territorialement ou à toutes autrespersonnes de leur choix.ARTICLE 5 : COMPTE-RENDUAprès chaque opération de régulation, un compte rendu est adressé, impérativement dans les24 heures, par messagerie et par l'application nationale de la louveterie, a la directiondépartementale des territoires, par le lieutenant de louveterie de la 1% circonscription delouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie désigné par ses soins.ARTICLE 6 : DÉCLARATION DES OPÉRATIONS DE RÉGULATIONLe lieutenant de louveterie de la 1*° circonscription informe de la période pendant laquelle ilsera amené à intervenir :-__ la brigade de gendarmerie et/ou la police nationale,- les maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS,AUREILHAN et SEMEAC,Les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque opération la directiondépartementale des territoires.
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ARTICLE 7: POSSIBILITÉ DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueildes actes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : EXÉCUTIONLe directeur départemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1*°, 2°", 13°" et25°" circonscriptions de louveterie, ou tout autre lieutenant de louveterie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et affiché par les soins des maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC et dont copie est adressée à :- fédération départementale des chasseurs,- gendarmerie,- police nationale,- service départemental de l'office français de la biodiversité,
Faità Tarbes, le 9 6 JUIN 2926
L'adjointEnvironnement Risques,ifEmmanuel DANSAUT
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Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 8
4Dae]Suaifues€sosiwasapsunayaas(SE9WISBPUNWWOD)POY5104UOIJUZAISIUIPIPDIDOSmms22996POY1n980EU232sna}Da5DEPWS€POW1N9BUEUIYSUOZSJaI/BueSeSasIWAJAPSuNayoas
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Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 9
| ofUtter = Égañv © HorseREPUBLIQUE FRancalst Secteurs de remises a sangliersCivecton en périphérie nord de Tarbesdes Tertitowestute, Prerne Secteurs de remses à sangiers
:
Sources das donnses DOTESReferertials ©1GN-BD PARCELLAIRES - edian 201 Date : Mars 2020© 1GN.BD ORTHD#: . 2016 Nom ficher CarteSocteurRemiseSanghersPeripnerichiorctartes .4g5
"4
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Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 10
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Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 11
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-06-26-00006
Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des
parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La
Barthe-de-Neste du 1er juillet 2026 au 31 juillet
2026
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sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026
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EnPREFETDES HAUTES- Direction Départementale des TerritoiresPYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerfet du daim sur des parties des communes de Lannemezan,Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Nestedu 1° juillet 2026 au 31 juillet 2026
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2 ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrêté du12juillet 2019 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2010-054-05 du 23 février 2010 autorisant des battues administrativesau sanglier sur le site ARKEMA ;VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 autorisant les lieutenants de louveterie à procéderà la destruction des animaux d'espèces non domestiques présents sur l'emprise del'autoroute A64 ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2016-06-07-001 du 7 juin 2016, portant autorisation de régulationd'espèces chassables ;VU l'arrêté n° 65-2025-12-30-00008 du 30 décembre 2025, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'année 2026 ;VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2026-05-29-00004 du 29 mai 2026 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées acertains de ses agents (administration générale) ;VU le plan national de maîtrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniques pour agir auplan départemental ;VU la carte des points noirs établie pour le département des Hautes-Pyrénées ;CONSIDERANT le plan national de maitrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniquespour agir au plan départemental ;CONSIDERANT la carte des points noirs établie pour le département des Hautes-Pyrénées ;
06-26-00006
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sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026
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CONSIDÉRANT que, dans l'intérêt général, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis à cet effet de facultés particulières, tel que le droit de faire desbattues sur les propriétés privées ;CONSIDÉRANT que l'autorité compétente peut autoriser la régulation, d'animaux de toutes lesespèces, qu'elles soient chassables (y compris des espèces soumises à plan de chasse),protégées ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activités humaines ou à l'équilibre faunistique et notammentquand elles menacent la sécurité, la salubrité et l'ordre publics. La destruction d'espècesprotégées s'effectue dans les conditions prévues par les textes qui organisent leur protection(article R. 427-4 du code de l'environnement);CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de sangliers, de chevreuils, de cerfs etde daims en zones urbanisée, industrielle et agricole au sud de la commune deLANNEMEZAN (CM10, quartier du Guerissa, château Barbé, autoroute A 64, Arkéma, Knauf,zone industrielle de Peyrehitte), sur une partie de la commune de CAPVERN (château Barbéet site industriel Arkéma), sur une partie de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE et sur unepartie de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE (SMTD 65) ;CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de cerf au nord de l'autoroute A 64sur la commune de LANNEMEZAN ;CONSIDÉRANT que la présence de sangliers sur le site du syndicat mixte de traitement desdéchets 65 (SMTD 65) est susceptible de détériorer les réseaux d'eau, de gaz, d'électricité,l'étanchéité des bassins de décantation ainsi que les talus ;CONSIDÉRANT que le lieutenant de louveterie compétent territorialement constaterégulièrement la présence de sangliers sur le site PSI, au quartier du Guérissa, sur le site « riotinto », en bordure de l'autoroute A 64 et autres voies de communication et que cetteprésence présente un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers, chevreuils, cerfs etdaims par tous les moyens appropriés dans le cadre de la sécurité routière et pour limiter lesdégâts;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : PÉRIODE ET PERSONNES AUTORISEESMonsieur Cédric FRANCINGUES, lieutenant de louveterie de la 9°" circonscription delouveterie, est autorisé à organiser et à mener sur les communes de LANNEMEZAN (partie),CAPVERN (partie), LA BARTHE-DE-NESTE (partie) et AVEZAC-PRAT-LAHITTE (partie), desopérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim, du 1° juillet2026 au 31 juillet 2026 conformément aux prescriptions définies dans le présent arrêté.En cas d'indisponibilité ou d'absence de Monsieur Cédric FRANCINGUES, lieutenant delouveterie de la 9*"* circonscription de louveterie, Madame Patricia CAMILLO-DELZERS,Messieurs Mathieu ARNAUNE, Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE, Vincent CLODICrespectivement lieutenants de louveterie des 8°"°, 10°", 11°TM°, 12°" et 21°" circonscriptions delouveterie sont autorisés à organiser et à mener ces opérations de régulation.
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sur des parties des communes de Lannemezan,
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Si nécessaire, les lieutenants de louveterie des 8*TM®, gîme om ième 2ème et 27°"circonscriptions de louveterie mènent simultanément des opérations de régulation sur plusieurssites désignés à l'article 2 du présent arrêté. La coordination de ces opérations est assurée par lelieutenant de louveterie de la 9°" circonscription de louveterie, ou tout autre lieutenant delouveterie des 8°"°, gère, 10e, 11°TM*, 12%" et 21°" circonscriptions de louveterie, désigné par sessoins.Madame Patricia CAMILLO-DELZERS, Messieurs Cédric FRANCINGUES, Mathieu ARNAUNE,Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE , Vincent CLODIC respectivement lieutenants delouveterie des 8°", gère, 10e, 1157, 12°TM* et 21°" circonscriptions de louveterie s'adjoignent deslieutenants de louveterie de leurs choix parmi les lieutenants de louveterie du corpsdépartemental.Les lieutenants de louveterie des 8°"°, 10°", 11°", 12°" et 21°" circonscriptions de louveteriepeuvent faire appel à des chasseurs des sociétés de chasse concernées territorialement sauf surle domaine autoroutier des autoroutes du sud de la France.Afin d'organiser ces opérations de régulation notamment, Monsieur Cédric FRANCINGUES,lieutenant de louveterie de la 9°" circonscription, réunira, si besoin, avant le début desopérations de régulation, les lieutenants de louveterie des 8°", 10°", 1197, 12°7* et 21°"circonscriptions de louveterie, les lieutenants de louveterie du corps départementalsusceptibles d'être associés et un représentant de la direction départementale des territoires.
ARTICLE 2 : SECTEURS DES RÉGULATIONSLes opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daimautorisées à l'article 1° du présent arrêté, interviennent en particulier sur les secteurs suivantssitués sur les communes de LANNEMEZAN, de LA BARTHE-DE-NESTE, de CAPVERN etd'AVEZAC-PRAT-LAHITTE :- le CM10,- le site industriel ARKEMA,- le site Knauf Insulation,- le quartier du Guérissa,- les terrains agricoles du chateau Barbé,- l'autoroute A 64,- la zone industrielle de Peyrehitte,- Rio Tinto,- SMDT65,et en général sur l'ensemble des secteurs figurant en annexe 1 du présent arrêté.Les opérations de régulation des individus de l'espèce cerf interviennent sur l'ensemble de lacommune de LANNEMEZAN.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DES RÉGULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et insignes justifiant de leurqualité.
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Les opérations de régulation des individus des espéces sanglier, chevreuil, cerf et daimautorisées a l'article 1° du présent arrêté prennent la forme de tirs à l'approche, a l'affüt, enbattue avec ou sans chiens, de jour comme de nuit. Le choix des chiens utilisés appartient auxlieutenants de louveterie.Sont autorisés: source lumineuse, mirador, point d'agrainage, véhicule, fusil, carabine, arc,chevrotine, plomb, balle, piégeage, modérateur de son, téléphone portable, talkie-walkie,jumelles à vision nocturne, monoculaire/jumelles/lunettes de vision thermique, de systèmes GPSde suivi des chiens et tous autres systèmes de communication ainsi que tous les moyensappropriés.Les lieutenants de louveterie décident des modalités d'intervention de façon à optimiser lesprélèvements en tenant compte notamment du contexte local et de la situation géographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux à abattre ne peut être donnée par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autorisés à localiser, si nécessaire, les animaux à réguler àl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1° juillet 2026 au 31 juillet 2026.Les lieutenants de louveterie assurent personnellement l'organisation et la direction desopérations de régulation.Ils ont le choix des participants.La liste des participants doit être dressée avant chaque opération de régulation.Le point de rassemblement des participants avant chaque opération de régulation est fixé parle lieutenant de louveterie.Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui présententleurs permis de chasser valables pour le département des Hautes-Pyrénées et leurs assurances(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du présent arrêté préfectoral, portent connaissance desautres consignes de sécurité qu'ils arrêtent, donnent connaissance du déroulement desopérations de régulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, décident etannoncent ou font annoncer la fin des opérations de régulation, postent et dépostent ou fontposter et déposter les tireurs.Par le biais de leur association départementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligation des'assurer en responsabilité civile ainsi que leurs chiens. Ils sont également assurés en tantqu'organisateur d'opérations de régulation.Le carnet de battue délivré par la direction départementale des territoires est obligatoire.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PRÉLEVÉSLes animaux prélevés des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim, sont remis par le lieutenantde louveterie de la 9°" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveteriedésigné par ses soins, aux personnes victimes de dégâts, ou aux sociétés de chasse concernéesterritorialement ou à toutes autres personnes de leur choix.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026
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A défaut, les animaux prélevés des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sont déposés par lelieutenant de louveterie sur l'aire de stockage mise à disposition par la ville de Lannemezan.Le lieutenant de louveterie informe les services techniques de la ville de Lannemezan de chaquedépôt.La ville de Lannemezan avertit la société d'équarissage pour l'enlèvement des animaux prélevés.ARTICLE 5 : PROTOCOLE ET CONVENTIONLes opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le siteARKEMA, répondent aux prescriptions du protocole relatif aux mesures administratives pour larégulation du sanglier sur le site ARKEMA à LANNEMEZAN en date du 23 février 2010 et del'arrêté préfectoral n° 2010-054-05 en date du 23 février 2010 autorisant des battuesadministratives au sanglier sur le site ARKEMA, sus-visés.Les opérations de régulation d'animaux d'espèces non domestiques sur le site Knauf Insulation àLannemezan répondent à la convention du 20 novembre 2017Les opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur ledomaine autoroutier des autoroutes du sud de la France, répondent aux prescriptions de laconvention en vigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenantsde louveterie portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur l'empriseautoroutière des Hautes-Pyrénées et de l'arrêté préfectoral autorisant les lieutenants delouveterie à procéder à la destruction des animaux d'espèces non domestiques présents surl'emprise de l'autoroute A64. Les opérations de régulation sur le domaine autoroutier desautoroutes du sud de la France sont organisées par Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant delouveterie de la 1** circonscription de louveterie.Les opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le sitedu syndicat mixte de traitement de déchets 65 (SMTD 65) ne sont réalisées qu'en présence del'agent d'astreinte désigné.
ARTICLE 6 : COMPTE-RENDUAprès chaque opération de régulation, un compte rendu est adressé, impérativement dans les24 heures, par messagerie, à la direction départementale des territoires, par le lieutenant delouveterie de la 9°" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie désignépar ses soins.
ARTICLE 7 : DÉCLARATION DES OPÉRATIONS DE RÉGULATIONLes lieutenants de louveterie informent de la période pendant laquelle ils seront amenés àintervenir:- la brigade de gendarmerie concernée, quel que soit le secteur d'intervention àl'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de LANNEMEZAN, pour les interventions sur cette commune àl'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026
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- le maire de la commune de CAPVERN, pour les interventions sur cette commune al'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE, pour les interventions sur cettecommune, le maire de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE, pour les interventions surcette commune,- le responsable du site industriel d'ARKEMA conformément au protocole relatif auxmesures administratives pour la régulation du sanglier sur le site ARKEMA aLANNEMEZAN en date du 23 février 2010, pour les interventions sur ce site,- le responsable du site Knauf Insulation conformément a la convention du 20 novembre2017 portant sur la destruction d'animaux d'espéces non domestiques sur le site KnaufInsulation a Lannemezan,- le responsable des autoroutes du sud de la France conformément a la convention envigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenants delouveterie portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur l'empriseautoroutiére des Hautes-Pyrénées, pour les interventions sur ce site,- le responsable du syndicat mixte de traitement des déchets 65 (SMDT 65).- les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque opération ladirection départementale des territoires.ARTICLE 8 : POSSIBILITÉ DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil desactes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.ARTICLE 9 : EXÉCUTIONLe directeur départemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1°°, 8°", gîme, 10°,112°, 12ème et 21°" circonscriptions de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché par lessoins des maires des communes de LANNEMEZAN, LA BARTHE-DE-NESTE, CAPVERN etAVEZAC-PRAT-LAHITTE et dont copie est adressée à :- fédération départementale des chasseurs,- gendarmerie,- service départemental de l'office français de la biodiversité,- responsable du site industriel d'ARKEMA,- responsable du site Knauf Insulation,- responsable du syndicat mixte de traitement des déchets 65 (SMDT 65),- responsable des autoroutes du sud de la France.Fait à Tarbes, le 26 JUIN 2026
Envi-:
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026
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EEAnnexe 1 à l'arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil,eme» fash + boues du cerf et du daim sur des parties des communes de Lannemezan,wa de Capvern, de La Barthe-de-Neste et d'Avezac-Prat-Lahittepr ro Plan de situationPiles Pyotnee
Secteur des regulationsLimites coremnales
Sources des donrj@es DOTES Producteur DOTES SEREFReferemiels D1GH-BD PARCELLAIREE ~ edmon 2017 Date : Mars 2020®IGN-BD ORTHOE: . 2016 Nom fichier: SectourReguistionSanglier_san co
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-06-25-00005
Arrêté préfectoral portant prorogation du délai
d'instruction de la demande d'autorisation
environnementale au titre des articles L.181-1 et
suivants du code de l'environnement pour la
réalisation des travaux de déviation de la RN21
au droit d'Adé.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-25-00005 - Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction de la demande
d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement pour la réalisation des travaux de
déviation de la RN21 au droit d'Adé.
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PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Arrêté préfectoral n°portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisationenvironnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnementpour la réalisation des travaux de déviation de la RN21 au droit d'AdéLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L180-10-1 et R.181-41,VU le dossier du pétitionnaire déposé auprès de la Direction Départementale desTerritoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65) le 12 janvier 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2025 portant ouverture de l'enquête publiquepréalable à la délivrance de l'autorisation environnementale ;VU le rapport d'enquête portant avis favorable avec réserve du commissaire enquêteurreçu le 27 mars 2026 par la DDT 65;VU la transmission par voie postale de ce rapport au pétitionnaire en date du 7 avril 2026 ;VU la réponse du pétitionnaire au commissaire enquêteur en date du 20 avril 2026;VU la transmission du projet d'arrêté au pétitionnaire le 22 juin 2026 ;VU l'accord du pétitionnaire sur le projet d'arrêté en date du 22 juin 2026;
Considérant qu'il est nécessaire de proroger le délai de décision, fixé par l'article R181-41du code de l'environnement, afin que la demande soit présentée en conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques avec latotalité des éléments de réalisation du projet ;Considérant le calendrier des CODERST des Hautes Pyrénées qui prévoit la prochaineréunion du comité le 8 septembre 2026,
65-2026-06-25-00005
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-25-00005 - Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction de la demande
d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement pour la réalisation des travaux de
déviation de la RN21 au droit d'Adé.
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Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées;
ARRETEARTICLE 1- Prorogation du délaiConformément à l'article R.181-41 du code de l'environnement, le délai de décision relativeà la demande d'autorisation environnementale pour les travaux de déviation de la RN21 audroit d'Adé est porté de trois à six mois.Ce délai court à partir de la date de notification au pétitionnaire du rapport et desconclusions du commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique relative à cettedemande d'autorisation.Le délai de décision est donc prorogé au 7 octobre 2026.ARTICLE 2 - Modalités de publicitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Pyrénées et mis à disposition du public sur le site Internet de la préfecture desHautes-Pyrénées pendant une durée minimale d'un an,ARTICLE 3- Voies et délais de recoursLa présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau,dans les conditions prévues par l'article R.514-3-1 du code de l'environnement.ARTICLE 4- ExécutionMadame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
TARBES, le 25 JUIN 2026
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-25-00005 - Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction de la demande
d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement pour la réalisation des travaux de
déviation de la RN21 au droit d'Adé.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-26-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation sportive
comportant des véhicules motorisés
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-26-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
sportive comportant des véhicules motorisés 24
=nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et des collectivités localesBureau de la réglementation générale et des électionsPôle réglementation de la circulation
ARRETE PREFECTORAL N°PORTANT AUTORISATION D'ORGANISERUNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT DES VÉHICULES MOTORISÉSSEME MANCHE DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE DRIFT LUBY BETMONT 2026Du samedi 27 au dimanche 28 juin 2026Le préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215-1 ;Vu le code de la route et notamment son article R411-31 ;Vu le code pénal et notamment l'article R610-5 ;Vu le code du sport et notamment ses articles R331-18 à R331-45-1 et A331-32 ;Vu le code de l'environnement et notamment l'article L362-1 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2026 ;Vu les règles techniques définies par la ligue du Sport Automobile Occitanie Pyrénées ;Vu le dossier présenté par l'organisateur ;Vu les avis et les arrêtés des maires des communes concernées ;Vu l'arrêté temporaire n° 11/2026127 en date du 18 juin 2026 du conseil départemental des Hautes-Pyrénées ;Vu l'avis des services concernés par la manifestation ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, ses prescriptions en date du26 mai 2026 et la visite sur site le 26 juin à 14h00 en mairie d'Osmets.ARRÊTEARTICLE 1°: Monsieur René PASCOUAU, président de l'association « ASA Armagnac Bigorre » estautorisé à organiser du 27 au 28 juin 2026 sur les communes de Osmets et Luby-Betmont, unemanifestation sportive motorisée, intitulée « 5éme manche du championnat de France de DriftLuby Betmont 2026».Cette compétition automobile « nationale » compte pour la coupe de France de Drift 2026.La course se déroulera du samedi 27 juin 8h00 au dimanche 28juin 20h00.ul prefecture@hautes-pvrenees qouv fi
65-2026-06-26-00004
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-26-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
sportive comportant des véhicules motorisés 25
Nombre de participants autorisé : 100 véhiculesNombre approximatif de spectateurs : 7000 personnes.Le programme de l'épreuve prévoit :- Roulage en continu sur la D632 le samedi 27 juin 2026 de 9HOO à 12H30 et de 14H00 à 18H45 etdimanche 28 juin 2026 de 9h00 à 12h15 et de 13h30 à 18h30.- Vérifications techniques : le 26 juin de 9h30 à 12h30 et le 27 juin de 9h00 à 15h00- Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part aux essais : Réceptif le 27 juin à O9HOO- Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part à la course : le 27juin à 14H00Les catégories de véhicules pouvant participer sont listées à l'article 4 des règles techniques et desécurité des slaloms.ARTICLE 2 : Les organisateurs déclarent dégager expressément l'Etat, le département, les communes etleurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens à l'occasion de l'épreuve. De plus, ils s'engagent à supporter cesmêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée et notoirementsolvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause laresponsabilité de l'Etat.ARTICLE 3: Les organisateurs se conformeront strictement aux dispositions de la réglementationgénérale des épreuves sportives et devront, conformément aux documents du dossier déposés sur laplateforme des manifestations sportives :- Assurer la sécurité des participants et des accompagnants par un dispositif de secours conforme à laréglementation de la fédération d'affiliation ;-Prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des spectateurs par un dispositif prévisionnelde secours de type point d'alerte (DPS) et de premier secours (PAPS) conformément à la conventionsecouriste signée avec les secouristes et la grille de sécurité ;- Signaler immédiatement tout incident, même mineur, au service de gendarmerie le plus proche. Lagendarmerie n'assurera pas de surveillance particulière sur l'itinéraire et n'interviendra qu'en casd'accident.- Prévoir la présence d'un médecin sur site ;- Se doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;- Prévenir le CTA 65 (18 ou 05.62.38.18.18) avant le début de la manifestation afin de transmettre lescoordonnées téléphoniques des chargés de sécurité, à savoir: Messieurs DEPOSTEL Florent, 07 87 86 0225 et JOZOU Kévin 07 89 52 26 08. Faire un point de situation du bon déroulé de la course avec le CTA 65après la fin de la manifestation.- Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo France afin de connaître la couleur de la cartede vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée ;ARTICLE 4:- Les officiels intervenant sur cette manifestation devront être dûment qualifiés ;- Des extincteurs seront placés au départ et à chaque groupe de zones, à la charge du directeur decourse et des commissaires responsables de zones ;En raison du déroulement de la manifestation sportive « 5éme manche du championnat de France deDrift LUBY-OSMETS 2026 », la circulation des véhicules sera interdite sur la RD 632 du point PR 33+590au PR37+000 du 27 juin 06h00 au 28 juin 2026 de 21h00. Durant cette période, les véhicules serontdéviés dans les deux sens par les RD 11, 21, 14 et 311 sur le territoire des communes de Chelle-Debat,Cabanac Marquerie, Goudon, Peyriguère, Orieux, Sère-Rustaing, Lamarque-Rustaing, Villembits et Vidou.La signalisation routière ainsi que les dispositifs physiques de fermeture des routes seront assurés parVASA ARMAGNAC BIGORRE.
prefecture@hautes.pvrenees.qouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-26-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
sportive comportant des véhicules motorisés 26
ARTICLE 5: il est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'à toute personne, de jeter sur lavoie publique : prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou produits quelconques. Il ne devraêtre apposé ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs supports et sur lesbornes kilométriques.ARTICLE 6: Toute émission publicitaire, commerciale, et dans tous les cas, étrangère à l'épreuve, sousquelque forme que ce soit, est formellement interdite.ARTICLE 7: S'il est procédé, le cas échéant, au marquage provisoire des chaussées et voies publiques,les inscriptions devront disparaître soit naturellement soit par les soins des organisateurs, aussitôt aprèsle déroulement de l'épreuve.ARTICLE 8 : Les réparations et dégradations éventuelles du domaine public, les frais du service d'ordreainsi que tous les frais nécessités par la mise en place de dispositifs destinés au maintien de l'ordre etde la sécurité seront à la charge des organisateurs.ARTICLE 9: l'organisateur devra prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires de manière à ceque l'ordre public soit maintenu aux abords de la manifestation.ARTICLE 10: Toute infraction à l'ensemble de ces conditions sera constatée et poursuivieconformément aux dispositions de l'article R610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, depénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.ARTICLE 11:- Les participants devront respecter les tracés prévus (interdiction de circuler en dehors des voiesretenues pour cette manifestation) ;- Le balisage devra être réalisé au moyen de dispositifs temporaires (pas de peinture, ni de clous sur lesarbres);- I ne devra pas y avoir de circulation de véhicules à moteur (motos, 4x4) sur les voies non ouvertes à lacirculation publique, ni de pénétration de véhicules dans les espaces naturels (y compris pour assurer lebalisage ou son retrait) ;- La propreté des lieux traversés par ces parcours devra être strictement respectée ;- Les lieux devront immédiatement être remis en état après la manifestation (enlèvement du balisagetemporaire, remise en état des voies).ARTICLE 12: M. le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées, M. le colonel,commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, M. le directeur départemental desservices d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée aM. PASCOUAU, président de l'association « ASA Armagnac Bigorre ».Tarbes, lePour le préfet et par délégation,_le directeur,= =
Denis BELUCHE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou hiérarchique au ministère del'Intérieur, et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale 50 cours Lyautey, B.P n° 543- 64010 Pau Cedex, soit par voie dématérialisée : www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa datede notification. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.| prefecture@hautes-pyrenees qouv fifi
26 juin 2026
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-26-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-26-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
sportive comportant des véhicules motorisés 28
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-25-00004
Arrêté préfectoral autorisant l'utilisation de
dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 6? étape du 113? Tour de
France
sur le site d'arrivée de Gavarnie-Gèdre dans les
Hautes-Pyrénées le jeudi 09 juillet 2026
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-25-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre
inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 6? étape du 113? Tour de France
sur le site d'arrivée de Gavarnie-Gèdre dans les Hautes-Pyrénées le jeudi 09 juillet 2026
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| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°65-2026-06-25-00004autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre inopérantl'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bordà l'occasion de la 6° étape du 113° Tour de Francesur le site d'arrivée de Gavarnie-Gèdre dans les Hautes-Pyrénéesle jeudi 09 juillet 2026
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son articleL.33-3-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.213-2 ;Vu le décret n°2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sanspersonne a bord ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées,Monsieur Jean SALOMON ;Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du codede la défense et R.213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif aubrouillage des aéronefs circulant sans personne à bord;Vu la demande du 15 juin 2026 du commandant en second du groupement degendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées visant à obtenir l'autorisationd'utiliser des appareils destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectriqued'aéronefs circulant sans personne à bord (dispositifs dits de brouillage drone) lors de la6° étape du 113° Tour de France sur le site d'arrivée de Gavarnie-Gèdre, situé dans ledépartement des Hautes-Pyrénées, le jeudi 09juillet 2026 ;
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-25-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre
inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 6? étape du 113? Tour de France
sur le site d'arrivée de Gavarnie-Gèdre dans les Hautes-Pyrénées le jeudi 09 juillet 2026
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Considérant par ailleurs que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistréesdepuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; queles attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien duPont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminenceet l'acuité de la menace endogéne ; que ces attaques interviennent dans un contextesécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé amener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023,31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux «de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome;qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un article menaçant la Franced'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ;que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace enFrance, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par desmenaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis leterritoire national par des organisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suitede l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgenceattentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènementssportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ontété la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un doubleattentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade deFrance où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amicalde football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine deblessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistancefrançaise du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, àBruxelles ou un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters del'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à cellede Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grandsévènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été lacible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant a laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion dumatch France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusésur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchsde quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant :« Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-25-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre
inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 6? étape du 113? Tour de France
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majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature mémedu Tour de France d'autre part ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau devigilance sur le risque d'attentat étant fixé au niveau « urgence attentat » ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public;qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature àéviter que des infractions pénales soient commises; qu'en application de l'articleL.2215-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pourprendre les mesures applicables à l'échelle du département des Hautes-Pyrénées ;Considérant au regard de l'ensemble de ces éléments, que dans le contexte politique etsocial tendu au niveau national et local et par la médiatisation de l'événement, il existeun risque réel d'action collective visant à perturber le bon déroulement du Tour deFrance 2026, et notamment sur le site d'arrivée de la 6° étape du Tour de France 2026 àGavarnie-Gèdre, situé dans le département des Hautes-Pyrénées; que dans cescirconstances, la mise en œuvre d'un dispositif de brouillage par le groupement degendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées est de nature à prévenir les troublesgraves à l'ordre public et la commission d'infractions pénales ; qu'une telle interdictionapparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;Considérant que l'utilisation d'appareils de brouillage par le groupement degendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées apparaît adaptée et nécessaire etqu'elle est contenue dans un espace délimité et sur une période déterminée; qu'auregard des nécessités sus-mentionnées, la demande est proportionnée au but poursuivi ;Considérant les besoins de sécurité publique dans le cadre de la mission de protectiondu tour de France confiée au groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées le jeudi 09juillet 2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,ARRETE
Article 1er: Aux fins de lutte contre les actions malveillantes de pilotes d'aéronefs sanséquipage a bord, le groupement de gendarmerie départemental des Hautes-Pyrénéesest autorisé à mettre en œuvre un dispositif de brouillage (BAD, pistolet brouilleurWILSON et fusil brouilleur WATSON) et à utiliser le système de détection anti-drone« aéroscope DJ », sur le site d'arrivée de la 6° étape à Gavarnie-Gèdre, situé dans ledépartement des Hautes-Pyrénées, dans le respect de la compétence territoriale etconformément aux modalités contenues dans la demande susvisée.
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Article 2: Le dispositif de brouillage autorisé à l'article 1" peut être mis en œuvre, leJeudi 09 juillet 2026 sur la voie publique, sur l'espace public ou en direction de l'espacepublic, ainsi que dans les lieux de grands rassemblements de personnes et à leursabords immédiats sur l'itinéraire du Tour de France 2026 sur la commune Gavarnie-Gèdre, site d'arrivée de la 6° étape, de 09h00 à 19h00.Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales prévuespar le code des transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation nonconformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d'un and'emprisonnement et de 75 000€ d'amende en vertu de l'article L.6232-4 du code destransports.Article 4: l'interdiction citée à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs circulant sanspersonne à bord (drone) à l'exception des aéronefs d'État, ou affrétés par l'État,affectés à des missions de secours, de sauvetage et de sécurité ayant à intervenir dansle cadre de leurs missions et des aéronefs accrédités par la préfecture des Hautes-Pyrénées.Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète d'Argelés-Gazost, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale des Hautes-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dontun exemplaire sera transmis au maire de Gavarnie-Gèdre, pour affichage en mairie, et àMadame la procureure de la République.Tarbes, le 25 JUIN 2026Le Préfet,
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<a jean SALOMON | —
Voies et délais de recoursDans les deux mois a compter de la notification de la présente décision, les recours suivantspeuvent étre introduits :- uN recours gracieux, adressé a :Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées - Direction des services du Cabinet4, Place Charles de Gaulle - CS 617 350 - 65013 Tarbes Cedex-un recours hiérarchique, adressé aMonsieur le ministre de l'IntérieurPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08
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- un recours contentieux, adressé auTribunal administratif de Pau50 COURS Lyautey 64010 PauCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recoursgracieux ou hiérarchique).
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