PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-013
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2026-01-16-00001 - DDETS91-16-15 Arrêté GINGER CEBTP
(2 pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2026-01-16-00005 - 2026-DDFiP-007 : Délégation de signature de la
responsable du service des impôts des particuliers d'Etampes à ses
agents (3 pages) Page 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE TERRITOIRES
ET PROSPECTIVE
91-2026-01-16-00004 - Arrêté préfectoral 2026-DDT STP n°7 du 16
janvier 2026 approuvant le cahier des charges de cession à Saint Agne
Immobilier d'un terrain sis ZAC du centre ville à Grigny (3 pages) Page 11
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / DSDEN CABINET
91-2026-01-15-00002 - Arrêté membres élus CAPD 2026 01 15 (2 pages) Page 15
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports
91-2026-01-14-00003 - Arrêté de levée de fermeture Urban Jump (2
pages) Page 18
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2026-01-16-00002 - ARRETE DRIEAT-IDF 2026-05 (6 pages) Page 21
91-2026-01-16-00003 - DRIEAT-IDF-2026-06 entretien du tunnel
d'Orly-RN7-ORLY signés (6 pages) Page 28
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2026-01-15-00001 - arrêté n° 2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/021 du 15
janvier 2026 portant ouverture de l'enquête parcellaire n°3 préalable
à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet
d'aménagement de la ZAC "les quartiers de la gare" à Grigny prévu
dans le cadre de l'ORCOD IN porté par l'EPFIF (4 pages) Page 35
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2026-01-12-00011 - arrêté n°2025-PREF-DRSR/BRI-984 du 12/01/2026
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
SERVICES FUNÉRAIRES ORGANISATION exploité sous le nom
commercial MARBRERIE POMPES FUNÈBRES MARCEAU-DRAVEIL sis 7, rue
jean Moulin 91210 DRAVEIL (2 pages) Page 40
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-01-16-00006 - Arrêté préfectoral
n°2026-pref-dcsipc-bopcs-58 du 16 janvier 2026 portant interdiction de
circulation de tracteurs et autres engins agricoles sur un secteur
délimité par la D1 au sud (axe exclu), la D837 au nord (axe exclu) et la
ligne ferrée du RER D à l'ouest du 17 janvier 2026 à 6h00 au 18 janvier
2026 à 00h00 (3 pages) Page 43
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-16-00001
DDETS91-16-15 Arrêté GINGER CEBTP
gsPREFETDE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travailLiberté et des solidarités de l'Essonne
Patermité
ARRET E N° 2026-DDETS91-16 du 15 janvier 2026
Autorisant la société GINGER CEBTP située 12, avenue Gay Lussac à ELANCOURT, 78990,intervenant sur un chantier des voies de la SNCF du pont de la route de Longjumeau à Athis-Mons, àdéroger à la règle du repos dominical les dimanches 25 janvier et 1° février 2026;
La Préfète de l'Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et L.3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité dePréfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Essonne assurant le poste de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités del'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2025-DDETS91-190 du 24 septembre 2025 portant délégation de signature aux cadres dela Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer enl'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de la société GINGER CEBTP, réceptionnée le 9décembre 2025 par mail auprès de la DDETS d' Ile-de-France unité départementale de l'Essonne ;
VU les consultations effectuées le 9 décembre 2025 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie del'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises deFrance, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C.CPME et U.2.P de l'Essonne, des communes de Longjumeau et Athis-Mons et de la communautéd'agglomération Métropole du Grand et de la Communauté de Paris Paris-Saclay ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal de Longjumeau et Athis-Mons, consultés le 9 décembre2025 n'ont pas statué sur cette demande ;
CONSIDERANT que l'Assemblée de la Communauté d'agglomération Métropole du Grand Paris et laCommunauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay, consultées le 9 décembre 2025 n'ont pas statuésur cette demande ;
CONSIDERANT que la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, le mouvement desEntreprises de France, les unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O.CPME et U.2.P de l'Essonne n'ont pas émis d'avis dans le délai prévu à l'article R 3132-16 du code dutravail ;
CONSIDERANT que la société GINGER CEBTP, dont l'activité consiste en ingénierie, et d'étudetechnique ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le reposhebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l'article L. 3132-12 du code dutravail et R. 3132-5 de ce même code ;
D.DE.T.S. de l'Essonne- Tél : 01.78.05.41.0098, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen — e postale : TSA 91105 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex
; dreets.gaus
Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1

CONSIDERANT qu'en application de l'article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévuesaux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou à défaut d'unedécision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT que la demande de la Société GINGER CEBTP a pour objet d'employer neuf salariés,les dimanches 25 janvier et 1° février 2026, pour le compte de son client Grand-Orly Seine Bièvre,pour effectuer des travaux de diagnostic du Pont de la route de Longjumeau et Athis-Mons des voiesSNCF;
CONSIDERANT que les investigations sur la sous-face du tablier du pont de la route de Longjumeau àAthis-Mons, doivent être réalisées en dehors de toute coactivité,
CONSIDERANT que la demande de la Société GINGER CEBTP est justifiée par l'impérieuse nécessitéd'interrompre la circulation des trains, durant les nuits des deux dimanches, pour pouvoir exécuter lestravaux en toute sécurité pour les salariés et en causant le moins de gêne possible pour les usagers de laSNCF ;
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 ducode du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise et à ne pas causerun préjudice au public ;
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues dans l'accord d'entreprise durelatif au travail du dimanche signé le 27 mars 2025 ;
ARRETE:
ARTICLE 1: la Société GINGER CEBTP située 12, avenue Gay Lussac à ELANCOURT, 78990,ELANCOURT est autorisée à employer neuf salariés, sur la sous-face du tablier du pont de la route deLONGJUMEAU et ATHIS-MONS les dimanches 25 janvier et ler février 2026
ARTICLE2 : le repos hebdomadaire des neuf salariés devra être donné un autre jour.
ARTICLE3 : les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadairedes salariés devront être respectées.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours :Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présentedécision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir la Préfète d'un recoursgracieux ou la Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aurecueil des actes administratifs.
Pour la Préfète,Par délégation du directeur départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités ssonne par intérimSponsable du Ps vail
'féphane ROUXEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2026-01-16-00005
2026-DDFiP-007 : Délégation de signature de la
responsable du service des impôts des
particuliers d'Etampes à ses agents
En FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection Départementale des Finances Publiques de l'Essonne27 rue des Mazières91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex2026 - DDFIP - N°007DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX, DE GRACIEUX FISCALDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIP D'ÉTAMPES
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'ETAMPESVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L257 A et R* 247-4 et suivants :Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 : Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à Emmanuel BODIN, inspecteur, adjoint à la responsable du service desimpôts des particuliers d'ETAMPES, chargé de l'assiette, à l'effet de signer :1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement:2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limitede 60 000 €;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant.Délégation de signature est donnée à Mustapha RAZOUKI, inspecteur, adjoint à la responsable du servicedes impôts des particuliers d'ETAMPES, chargé du recouvrement, à l'effet de signer au nom et sous laresponsabilité de la comptable soussignée,1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 moiset porter sur une somme supérieure à 30 000 €2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ainsi que pour ester en justice ;3°) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2Délégation de signature est donnée a l'effet de signer :- en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :- dans la limite de 7 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :MONTELLA Sandro ContrôleurD'URSO SandrineLEGENDRE Marianne ContrôleuseContrôleuse
- dans la limite de 5.000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :[ EXTRAT Stéphanie Contrôleuse21]Article 3c) dans la limite de 2 000 €, délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieuxfiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, aux agents des financespubliques de catégorie C désignés ci-après :
MATHIEU-NORMAND Marie-AngeFOUTIEAU CatherineGARCIA Amandine MAMPOUYA LambertGOMAS Leslie
Article 4Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ourejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ;aux agents désignés ci-après :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
Nom et prénom des agents grade Limite Durée maximale. Somme maximaledes des délais de pour laquelle undécisions paiement délai de paiementracieuses peut être accordéBOINET Stéphanie contrôleuse 1 000 € 6 mois 10 000 €BEGAULT GUIGNARD Élisabeth lagente adm. principale 500 € 6 mois 2 000 €DENIZET Nathalie contrôleuse 1 000 € 6 mois 10 000 €EXTRAT Stéphanie contrôleuse 1 000 € 6 mois 10 000 €HADJ-OUJNAOU Badia agente adm. principale 500 € 6 mois 2 000 €RAZOUKI Mustapha Inspecteur adjoint 5000 € 6 mois 30 000 €recouvrement
Article 5

rejet, de dégrévement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite préciséedans le tableau ci-dessous ;3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite des Limite Durée Sommeagents décisions |des décisions! maximale | maximale pourcontentieuses| gracieuses |des délais de|laquelle un délaipaiement de paiementpeut êtreaccordéSandro MONTELLA contrôleur 7 000 € 3 000 € 3 mois 3 000 €Sandrine D'URSO contrôleuse 7 000 € 3 000 € 3 mois 3 000 €Marianne LEGENDRE contrôleuse 7 000 € 3 000 € 3 mois 3 000 €
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et affiché dansles locaux du service.
À ÉTAMPES, le 16/01/2026

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-01-16-00004
Arrêté préfectoral 2026-DDT STP n°7 du 16
janvier 2026 approuvant le cahier des charges de
cession à Saint Agne Immobilier d'un terrain sis
ZAC du centre ville à Grigny
PREFET Direction départementale des territoiresDE L'ESSONNE Service Territoires et ProspectiveLiber Mission animation et cohésion des territoiresigalitéFraternité
Arrêté préfectoral 2026-DDT STP n° 7 du 16 janvier 2026approuvant le cahier des charges de cession à SAINT - AGNE IMMOBILIERd'un terrain sis ZAC du Centre-Ville à Grigny
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L.311-6;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements d'Île-de-France;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualitéde préfète de l'Essonne;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-312 du 22 septembre 2025 portant délégation designature à Madame Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêtsde classe normale, Directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU la zone d'aménagement concerté du Centre-ville créée par délibération du conseilmunicipal de Grigny n°61.96 en date du 9juillet 1996 ;
VU le PLU de la commune de Grigny approuvé par délibération du conseil municipal du 5juillet 2011, modifié le 12 décembre 2022, mis à jour en dernier lieu le 31 août 2023;
VU la demande de Grand Paris Aménagement en date du 09 décembre 2025 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article premier: Est approuvé le cahier des charges de la cession à intervenir entre GrandParis Aménagement et SAINT - AGNE IMMOBILIER concernant le lot dit « H1 » constitué de laparcelle cadastrée section AN numéro 319, d'une superficie totale de 3 161 m2 sis ZAC duCentre-Ville, pour la réalisation d'un programme de 72 logements d'une surface de planchermaximale de 4 200 m£.
Article 2 : Conformément à l'article D.311-11-1 du Code de l'urbanisme, le présent arrêté seraaffiché pendant un mois en mairie de Grigny.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
1/2

Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles, dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directrice départementaledes territoires de l'Essonne et le Directeur Général de Grand Paris Aménagement sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice Xépartementale des territolras
Simone SAILLANT
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunaladministratif de Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.frLa présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète del'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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Fe% £ e# er # i #NOTA: rd 4 ri- La planimétrie est calculée dans le système RGF 93 (Conique Conforme 49). be- Plan établi à partir du plan de vente du Lot H en date du 20/04/2023 dressé par le cabinet ATGT Géomètre * &%,Expert à Saint-Pierre-du-Perray. 7 x ST- Plan établi à partir du plan de bornage du Lot H2 en date du 03/12/2024 dressé par le cabinet ATGT Géomètre te %Expert à Saint-Pierre-du-Perray. AN n°223 6
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Modifications: Dates: te % S Erne=~ «ed Lot H1# she AN n°318 ne AN n°319 a< ° eG :
Grand Paris Sud We n°286 3161m2Aménagement PSCdiquelocale d'aménagement Lot H2 heIMMOBILIERE 3F beAN n°287 EP RSBsGRIGNY (Essonne) 19/05/2025 * \
x.ZAC du Centre Ville Echele: 1/500 pores 37.66 AN n°296 \LOT H1 ae ETAT *Section AN n°319 91522023 a rl) | a
PLAN DE VENTE eeea FT
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1
La directrice d ementela des territoires
Simone SAILLANT

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2026-01-15-00002
Arrêté membres élus CAPD 2026 01 15
EX .ACADÉMIEDirection des services départementauxde l'éducation nationaleDE VERSAILLES de l'EssonneLibertéEgalitéFratsraisé Évry-Courcouronnes, le 15 janvier 2026
La directrice académique des services de l'Éducation nationale de l'Essonne
Vu le code général de la fonction publique;
Vu le code de l'Éducation, et notamment l'article L921-3 :
Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier desinstituteurs en ce qui concerne. les conditions d'accompagnement et d'avancementd'échelon et de changement de fonctions ;
Vu le décret n°90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs desécoles;
Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables auxstagiaires de l'État et de ses établissements publics ;
Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritairescompétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé del'Éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur;
Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants dupersonnel à la commission administrative paritaire départementale unique compétente àl'égard des professeurs des écoles et des instituteurs de l'Essonne en date du 8 décembre2022,
Vu l'arrêté rectoral du 6 juin 2025 portant délégation de signature à Madame Pascale COQdirectrice académique des services de l'Éducation nationale de l'Essonne,
ARRETE 2026 DSDEN.SG. n°1du 15 janvier 2026
Article 1:
Sont nommés membres de la commission administrative paritaire départementaleunique compétente à l'égard des professeurs des écoles et des instituteurs de l'Essonne, lesreprésentants de l'administration et les représentants des personnels désignés ci-après :
REPRESENTANTS TITULAIRES :
- Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'Éducation nationale del'Essonne,- Monsieur MACIAZEK, directeur académique adjoint des services de l'Éducation nationalede l'Essonne,- Monsieur DEMONT, secrétaire général,- Monsieur JAVOY, adjoint au directeur académique, en charge du 1° degré,- Monsieur MASSICOT, inspecteur de l'Éducation nationale de Evry,- Madame PEGORARO, inspectrice de l'Éducation nationale de Ris Orangis,- Madame GUILLOUX-LAFFITTE inspectrice de l'Éducation nationale Instruction en famille,écoles privées, innovation pédagogique,- Madame MORIN, inspectrice de l'Éducation nationale de Draveil- Madame FELIX-BORON, inspectrice de l'Éducation nationale de Savigny sur Orge,- Madame PUCELLE-GASTAL, inspectrice de l'Éducation nationalede Grigny,

REPRESENTANTS SUPPLEANTS :
- Madame MEYNENT, directrice académique adjoint des services de l'Éducation nationalede l'Essonne,- Monsieur CLUZEAU inspecteur de l'Éducation nationale d'Evry Numérique,- Madame BINTZ, inspectrice de l'Éducation nationale de Corbeil,- Madame LE RUYET, inspectrice de l'Éducation nationale de l'Ecole inclusive-Centre- Madame CHAMPROUX, inspectrice de l'Éducation nationale Essonne Ecole Inclusive,- Madame VILLERS, inspectrice de l'Éducation nationale Maternelle,- Madame MICHEL, inspectrice de l'Éducation nationale de Morangis,- Madame MENDIBOURE, attachée principale d'administration de l'État,- Madame DE SAINT JORES, attachée d'administration de l'État,- Madame HACINI, attachée d'administration de l'État
Article 2 :
La représentation des membres du personnel est assurée par les élus dont les nomssuivent :
. REPRESENTANTS TITULAIRES
- Madame GOMEZ Eleonor, SNUipp-FSU- Madame BATY Sandrine, SNUipp-FSU- Madame TESSIER Manon, SNUipp-FSU- Madame BILLARD Ludivine, SNUipp-FSU- Monsieur NOUVEAU Ludovic, SNUipp-FSU- Monsieur ROUSSEL David, FO-FNECFP- Madame MANTES Ismahen, FO-FNECFP- Madame SENATOR Cécile, SGEN-CFDT- Monsieur SIMOES Christophe, SE-UNSA- Madame GASSE Laurence, SNE
REPRESENTANTS SUPPLEANTS
- Madame PETIOT Fatiha, SNUipp-FSU- Madame PERRIOLLAT Marilu, SNUipp-FSU- Madame MULLER Isabelle, SNUipp-FSU- Madame FOUCHER Armelle, SNUipp-FSU- Madame AURIOL Alice, SNUipp-FSU- Madame COMBRET Aurore, FO-FNECFP- Monsieur KERGUELEN Cédric, FO-FNECFP- Monsieur MOUGE Franck, SGEN-CFDT- Madame COLLET Marie-Adélaïde, SE-UNSA- Madame MAILLET Séverine, SNE
- Article 3
L'arrêté départemental DSDEN - SG n° 30 du 18 décembre 2025 portant désignation desmembres titulaires et suppléants au sein de la commission administrative paritairedépartementale est abrogé.
Pascale COQ
ZIP
|
arrêté CAPD 2026 n°1 du 15/01/2026

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2026-01-14-00003
Arrêté de levée de fermeture Urban Jump
i Service départemental a la jeunesse,PREFET à l'engagement et aux SportsDE L'ESSONNELithertéEgalitéFraternitéARRETE PREFECTORAL N°2026-SDJES-91-01 du 14/01/2026LEVANT LA FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT DANS LEQUEL SONTPRATIQUEES DES ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVES SIS, zonecommerciale la croix blanche 4 rue des mares 91700 Sainte-Geneviéve-des-BoisLA PREFETE DE L'ESSONNECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code du sport et le Code de la construction et de l'habitation;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation;Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, enqualité de préfète de l'Essonne;Vu l'arrêté préfectoral N°2025-SDJES-91-036 du 8 décembre 2025 portant fermeture d'unétablissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives sis zonecommerciale la croix blanche 4 rue des mares 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois;Vu les photographies justifiant de l'achat d'une trousse de secours transmises par courriel parMonsieur Youghourta BERGHOUT le 1er décembre 2025 ;Vu le contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle délivré par Allianz à la SASASSIREM JUMP, transmis par courriel par Monsieur Toufik ZALEGH le 8 janvier 2026 ;Vu la confirmation par échange téléphonique avec Monsieur José LOPEZ, agent général del'agence Allianz située avenue de La Mayre, 30200 Bagnols-sur-Cèze, le 9 janvier 2026, de lasouscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile par la SAS ASSIREM JUMP ;Vu les photographies de l'affichage de l'attestation d'assurance au sein de l'établissement,transmises par Monsieur Youghourta BERGHOUT le 1er décembre 2025 ;Vu la déclaration transmise par courriel par Monsieur Toufik ZALEGH le 8 janvier 2026relative au rôle du personnel non qualifié au sein de la structure Urban Jump, attestant que lastructure ne proposera plus d'encadrement sportif du public, d'initiations ou de situationsd'échauffement, et précisant que le personnel non qualifié de la structure aura Uniquementdes missions de surveillance ;Considérant que l'établissement justifie d'une attestation d'assurance responsabilité civile encours de validité conformément aux articles L.321-7 et R.322-5 du Code du sport ;
Page 1/2 de l'arrêté 2026-SDJES-91-01 | du 14/01/2026

Considérant que l'affichage obligatoire destiné à informer l'ensemble des pratiquants,conformément aux dispositions définies par les articles R.322-4 et R.322-5 du Code du sport,est dorénavant respecté ;Considérant que l'établissement remplit désormais les garanties d'hygiène et de sécuritéimposées par le Code de la construction et de l'habitation par ses articles R123-2 à R123-11;Sur proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.ARRETE:
Article Ter: L'établissement dénommé « Urban Jump » sis zone commerciale la croix blanche4 rue des mares 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois est autorisé à rouvrir à compter de la datede notification du présent arrêté ; :Article 2 : l'arrêté préfectoral n°2025-SDJES-91-036 du 8 décembre 2025 est abrogé ;Article 3: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, de faire l'objet :e D'un recours gracieux auprès du préfet de l'Essonne;e D'un recours hiérarchique auprès de la ministre des Sports.Selon les dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, en cas de rejetimplicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut êtreexercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet devant le Tribunal Administratif deVersailles (56, avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES — https://www.telerecours.fr/)' Article 4 : La directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Fabienne BALUSSOU
Page 2/2 de l'arrêté 2026-SDJES-91- O4 du Auot 12026

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-01-16-00002
ARRETE DRIEAT-IDF 2026-05
En Direction régionale et interdépartementalePREFETDE L'ESSONNE | de l'environnement, de l'aménagementious | et des transports d' Ile-de-FranceFraternité Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2026-05
Portant modification de l'arrêté 2026-01 du 31 décembre 2025 portant réglementationtemporaire de la circulation sur la bretelle d'entrée de la Route Départementale 19- RD19 versla Route Nationale 104 extérieure (RN104) en direction de l'autoroute A6 Lyon, et de labretelle d'entrée de la RD445 vers la RN104 extérieure en direction de l'autoroute A6 Lyon,pour la réalisation de travaux de coulage d'une glissière en béton armé (GBA).
La Préfète de l'EssonneChevalière de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route ;Vu le Code Pénal:Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routiernational ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,fixant la liste des routes à grande circulation ; |Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU enqualité de Préfète de l'Essonne ;Vu l'arrêté ministériel du 8juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY,ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France;Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté n°IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP Arrêté Préfectoral n°2026-05 1Route de Lisses 91100 VILLABE

l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, àl'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à laprocédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame laPréfète de l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national et du domaine privéqui s'y rattache, à l'exploitation des routes, aux opérations domaniales, acquisitions foncières etexpropriation sur le réseau national structurant;Vu l'arrêté n°1DF-2026-01-05-00003 du 5janvier 2026 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative;Vu la décision DRIEAT-IDF 2026-01-05-00011 du 5 janvier 2026 portant subdélégation designature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 91-2025-10-14-00001 du 14 octobre 2025 portant subdélégation designature de la préfète de l'Essonne ;Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrierdes « Jours hors Chantier » de l'année 2025 et le mois de janvier 2026;Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 14 janvier 2026 ;Vu l'avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière SudÎle-de-France du 13 janvier 2026;Vu l'avis de |' Escadron départemental de Contrôle des Flux de l'Essonne du 16 janvier2026;Vu l'avis du Conseil départemental de l'Essonne UTNE du 13 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que pour réaliser des travaux de coulage d'une GBA au niveau de labretelle d'entrée de la RD19 vers la RN104 extérieure direction de l'autoroute A6 Lyon etde la bretelle entrée RD445 vers la RN104 extérieure en direction de l'autoroute A6 Lyon, ilconvient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et par conséquent deréglementer temporairement la circulation,
CONSIDÉRANT les conditions climatiques et événements survenus durant la semaine du 05au 16 janvier 2026 qui ont empêchés le déroulé des travaux;
Sur proposition de la Directrice de la Direction régionale et interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France,
DIRIF / AGER Sud/ BGAR/ PGDP ' Arrété Préfectoral n°2026-05 2Route de Lisses 91100 VILLABE

ARRETE
ARTICLE 1- Réglementation temporaire de la circulationEn raison des intempéries et des évènements imprévus, les travaux initialement prévusdu 05janvier au 16 janvier n'ont pas pu se tenir, ce qui amène à une programmation defermeture de bretelles de jour et de nuit.
Du lundi 19 janvier 2026, 10H00, au vendredi 23 janvier 2026 12h00, la bretelle d'entréede la RD19, sortie vers la RN104 extérieure est interdite à la circulation, sauf besoins duchantier ou nécessités de service. |En conséquence, tous les accès à cette section de la Bretelle d'entrée de la RD19 vers laRN104 extérieure, direction autoroute A6 Lyon, sont également interdits à la circulationsauf besoins des chantiers ou nécessités de service.
Dans ce cadre les mesures d'exploitation mises en œuvre se décomposent comme suit :
. Les usagers venant de la RD19 (sens Brétigny-sur-Orge vers Fleury-Mérogis) etsouhaitant prendre la bretelle d'entrée de la RD19 vers la RN104 extérieure, en direction del'autoroute A6 Lyon, continuent leur route vers Fleury-Mérogis. Ils prennent ensuite ladirection de Versailles, puis de Sainte-Geneviéve-des-Bois. Ils restent sur cette voie endirection de Le Plessis-Pâté puis Brétigny ZI. Ils empruntent la bretelle d'entrée sur laRD445 vers la RN104 extérieure, direction autoroute A6 Lyon Évry, et enfin retrouvent laRN104 extérieure.
Du lundi 26 janvier 2026 10h00, au vendredi 30 janvier 2026, 12h00, la bretelle d'entréede la RD445 en sortie vers la RN104 extérieure est interdite à la circulation sauf besoinsdu chantier ou nécessités de service.En conséquence, tous les accès à cette section de la bretelle d'entrée de la RD445 vers laRN104 extérieure, direction autoroute A6 Lyon, sont également interdits à la circulationsauf besoins des chantiers ou nécessités de service.Dans ce cadre les mesures d'exploitation mises en œuvre se décomposent comme suit :
° Les usagers venant de la RD445 (sens Fleury-Mérogis vers Brétigny-sur-Orge) etsouhaitant prendre la bretelle d'entrée de la RD445 vers la RN104 extérieure, directionautoroute A6 Lyon, continuent leur route vers Bondoufle et Vert Le Grand. Au carrefour, ilsprennent la direction d'Evry puis Fleury-Mérogis. Ensuite, ils empruntent la bretelled'entrée de la RD19 vers la RN104 extérieure, direction autoroute A6 Lyon, Evry et enfinretrouvent la RN104 extérieure.
DIRIF / AGER Sud / BGAR/ PGDP Arrêté Préfectoral n°2026-05 3Route de Lisses 91100 VILLABE

ARTICLE 2 — Signalisation et contrôleLa direction des routes fle-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEIdeVillabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporairepour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que définis à l'article17.
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministériellesur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ouroutes à chaussées séparées selon le cas).
ARTICLE 3 - Information des usagersL'information concernant les dispositions du present arrêté sera relayée par Sytadin.
ARTICLE 4 - DérogationEn dérogation a la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination deschantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier etd'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra êtreinférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - SanctionsLes infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées etpoursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 - Voies et délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recourshiérarchique. Les recours gracieux où hiérarchiques prolongent le délai de recourscontentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ouimplicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deuxmois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
DIRIF / AGER Sud/ BGAR/ PGDP Arrêté Préfectoral n°2026-05 4Route de Lisses 91100 VILLABE

ARTICLE 7 : Exécution
° Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,° Le directeur des routes Île-de-France,° Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,° Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité AutoroutiéreSud Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;Une copie est adressée aux :° Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinérairesroutiers,Président du Conseil Départemental,° Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours del'Essonne,° Maires des communes de Fleury-Mérogis et Le Plessis-Paté.
Fait à Villabé, le 16/07/ 2026. Pour le Préfet de l'Essonne et par délégationPour la Directrice régionale et interdépartementalede l'environnement,de l'aménagement et des transports d'Île-de-FrancePour le Directeur des routes d'Île-de-FranceLe chef de l'AGER Sud
Le Responsable de l'Arrondis® srsde Gestion et d'Exploitaiicide la Route SudBastien SALESSE
DIRIF / AGER Sud/ BGAR / PGDP Arrêté Préfectoral n°2026-05 5Route de Lisses 91100 VILLABE


DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-01-16-00003
DRIEAT-IDF-2026-06 entretien du tunnel
d'Orly-RN7-ORLY signés
PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFÉCTORAL n° DRIEAT /DIRIF 2026-0009
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules de toutes catégories sur la RN7 dans
les deux sens de la circulation, entre les PR 01+300 et le PR 04+150, pour l'entretien du tunnel d'Orly.
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet du Val-de-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets
des Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré -
fet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame Fabienne Balus -
son ;
DIRIF AGER-Sud / BGAR
Route de Lisses 91100 VILLABE
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0009
1 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2 024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°91-2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la Préfète de
l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, relative à la gestion du domaine
public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale,
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025 du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature pour les ma-
tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°91-2025-10-14-00001 du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature de
la Préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Les dates des travaux prévus en continuité après janvier 2026 seront définies en conformité avec la
note des jours hors chantiers de l'année 2025 à janvier 2026, au regard de cette note quand elle sera
publiée ;
Vu l'avis du directeur de la police aux frontières d'Orly du 18 novembre 2025 ;
Vu l'avis du directeur des accès et parcs de la plate-forme Paris-Orly du 18 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commune d'Athis-Mons du 18 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commune de Thiais du 18 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France, du 21 novembre
2025 ;
Vu l'avis de la commune de Paray-Vieille-Poste du 22 novembre 2025 ;
DIRIF AGER-Sud / BGAR
Route de Lisses 91100 VILLABE
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0009
2 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis de la commune de Villeneuve-le-Roi du 22 novembre 2025 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 24 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation du 24 novembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental du Val-de-Marne du 19 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commune d'Orly-ville du 22 décembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'Essonne du 6 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la commune de Rungis du 7 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Essonne, du 13 janvier 2026 ;
Vu l'avis du directeur des routes d'Île-de-France du 13 janvier 2026 ;
Vu la demande transmise le 13 janvier 2026 par la DIRIF / AGER-Sud / PGDP ;
Considérant le caractère constant et répétitif des chantiers de mise en sécurité et d'entretien tunnel
sur le réseau routier national RN7 (sous exploitation DIRIF) entre le PR 01+300 et le PR 04+150 .
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents
de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France, des concessionnaires ou opérateurs
occupant le réseau routier national RN7 hors agglomération et des entreprises chargées de l'exécution
des chantiers courants, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, provoquée s par
ces chantiers, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur :
• la RN7 , du PR 02+070 au PR 04+150, sur le territoire des communes d'Athis-Mons et de Paray-
Vieille-Poste ;
• la RD7 entre l'A86 et le PR 02+070 de la RN7 , sur le territoire des communes d'Orly et de Rungis ;
• l'A106, de l' A86 à la RD7 , sur le territoire de la commune de Rungis ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
Dans le cadre des travaux susvisés, la RN7 (sous exploitation DIRIF) est interdite à la circulation, sauf be-
soins du chantier ou nécessités de service, entre le PR 01+300 et le PR 04+150, les nuits suivantes :
• Du jeudi 22 janvier 2026 au vendredi 23 janvier 2026 ;
• Du jeudi 19 février 2026 au vendredi 20 février 2026 ;
• Du jeudi 19 mars 2026 au vendredi 20 mars 2026.
DIRIF AGER-Sud / BGAR
Route de Lisses 91100 VILLABE
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0009
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Dans le sens de circulation Paris-province de 22h30 à 05h00 (début du balisage à 21h00)   :
• Les usagers du sens de circulation Paris-province sont alors déviés à partir de la fermeture de la
RN7 au PR 01+300, par la sortie en direction de l'aéroport d'Orly, sur l'A106 et suivent l'itinéraire
S14, soit successivement la rue d'Italie en direction « CARGO-Cœur d'Orly », l'avenue de l'Union
en direction de « CARGO-Cœur d'Orly », l'avenue de l'Europe en direction d'« EVRY-Orly Tech »,
la RD167A et la RD136 en direction de Villeneuve-le-Roi, la RD125 et la RD118 en direction
d'Athis-Mons, jusqu'à rejoindre la RN7 .
Dans ce cadre, tous les accès à la section de la RN7 mentionnée ci-dessus sont également fermés à la
circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Les usagers sont redirigés sur l'itinéraire S14 (cf. Supra) en direction d'Évry depuis la rue Jacqueline Au -
riol et la rue Madeleine Charmaux pour rejoindre la RN7 en direction d'Évry.
De plus, en amont de la fermeture du sens de circulation Paris-province de la RN7 , des itinéraires re -
commandés sont mis en place :
• Sur la RD7 , les usagers qui souhaitent continuer sur la RN7 en direction d'Évry sont invités à
prendre la sortie «  ORLY Ville / SILIC / ORLYTECH / CARGO » vers la RD167A et à suivre l'itiné -
raire S14 (cf. supra) ;
• Sur l'A106, les usagers qui souhaitent continuer sur la RN7 en direction d'Évry sont invités à
prendre la sortie n°4 vers la RD165 «  ORLY Ville / ZONE DES PTES INDUS.  / Z.I. NORD  / ORLY-
TECH » et à suivre l'itinéraire S14 (cf. Supra) ;
Dans le sens de circulation province–Paris de 22h30 à 05h00 (début du balisage à 21h00)   :
• Pour les usagers du sens de circulation province-Paris la déviation se fait par l'itinéraire S13 à
partir de la fermeture au niveau du carrefour entre l'avenue Bernard LATHIERE (RD118A) et
l'avenue François MITTERRAND (RN7), sur la commune d'Athis-Mons, soit, successivement, la
RD118A vers «  Athis-Mons - Centre » puis la direction d'«  Orly-Parc », la RD125 en direction de
Villeneuve-le-Roi, la RD136 en direction «  d'Orly - Rungis » puis la direction « A86 - Chevilly-La -
rue » à Thiais et la RD7 en direction de Paris.
Pour les usagers venant de la RD118A, la déviation se fera par le rond point de l'hôtel «  Orly Superior »
où ils effectuent un demi-tour pour suivre l'itinéraire S13 (cf. Supra).
Pour les véhicules hors gabarit, des itinéraires recommandés, ci-après, sont mis en place.
Dans le sens de circulation Paris-province :
• Sur la RD7 , les usagers sont invités à prendre la sortie «  ORLY Ville / PARC d'AFFAIRES / ORLY-
TECH / Cargo » au PR  01+000 vers la RD167A et à suivre l'itinéraire S14, soit la RD136 en direc -
tion de Villeneuve-le-Roi, la RD125 et la RD118 en direction d'Athis-Mons, jusqu'à rejoindre la
RN7 ;
• Sur la RD7 , au-delà du PR 01+000 les usagers sont invités à prendre la sortie en direction de l'aé -
roport d'Orly, sur l'autoroute A106 et suivent l'itinéraire S14, soit, successivement, la rue d'Italie
en direction « CARGO-Cœur d'Orly », l'avenue de l'Union en direction de «  CARGO-Cœur d'Or-
ly », l'avenue de l'Europe en direction «  d'EVRY-Orly Tech », la RD167A et la RD136 en direction
de Villeneuve-le-Roi, la RD125 et la RD118 en direction d'Athis-Mons, jusqu'à rejoindre la RN7 .
Dans le sens de circulation province-Paris   :
• Les usagers sont alors déviés sur l'itinéraire S13 au niveau du carrefour entre l'avenue Bernard
Lathiere (RD118A) et l'avenue François Mitterrand (RN7), sur la commune d'Athis-Mons, soit la
DIRIF AGER-Sud / BGAR
Route de Lisses 91100 VILLABE
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0009
4 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
RD118A vers «  Athis-Mons - Centre » puis la direction «  d'Orly-Parc », la RD125 en direction de
Villeneuve-le-Roi, la RD136 en direction «  d'Orly - Rungis  » puis la direction « A86 - Chevilly-
Larue » à Thiais et la RD7 en direction de Paris.
A rticle 2
La signalisation temporaire est conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le
cas).
La fourniture, la pose, l'entretien et la dépose des dispositifs d'exploitation, le fléchage des déviations,
les panneaux d'information et la modification de la signalisation directionnelle sur les réseaux concer -
nés par les travaux, sont réalisés par :
• Les services de la Direction des Routes d'île de France et les entreprises titulaires des marchés
intervenant pour son compte et sous son contrôle ;
• Sous le contrôle de l'Unité Territoriale Nord-Est, Département de l'Essonne sur l'axe RD7 .
A rticle 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le directeur de la police aux frontières d'Orly ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de l'Essonne ;
Le directeur des accès et parcs de la plate-forme Paris-Orly ;
Le directeur de l'ordre public et de la circulation ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental de l'Essonne ;
Le maire de Paray-Vieille-Poste ;
Le maire d'Athis-Mons ;
DIRIF AGER-Sud / BGAR
Route de Lisses 91100 VILLABE
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0009
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le maire de Rungis ;
Le maire de Thiais ;
Le maire de Villeneuve-le-Roi ;
Le maire de Orly-Ville ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Créteil, le
Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation,
Pour la Directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des trans-
ports d'Île-de-France,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental des
Routes
la directrice adjointe territoriale des routes Île-de-
France
Sophie DUPAS
Fait à Paris, le 15 janvier 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF AGER-Sud / BGAR
Route de Lisses 91100 VILLABE
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0009
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-01-15-00001
arrêté n° 2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/021 du 15
janvier 2026 portant ouverture de l'enquête
parcellaire n°3 préalable à la cessibilité des
emprises nécessaires à la réalisation du projet
d'aménagement de la ZAC "les quartiers de la
gare" à Grigny prévu dans le cadre de l'ORCOD
IN porté par l'EPFIF
PREFET Direction de la CoordinationDE LESSONNE des Politiques PubliquesAie et de l'Appui TerritorialFraternité
Arrêté n° 2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/021 du 15 janvier 2025
prescrivant l'ouverture de l'enquête parcellaire n° 3préalable à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisationdu projet d'aménagement de la ZAC « les quartiers de la gare » à Grignyprévu dans le cadre de l'ORCOD INporté par l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France (EPFIF)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète del'Essonne,
VU l'arrêté n° 2024.PREF/DCPPAT/BUPPE/241 du 9 août 2024 déclarant d'utilité publique le projetd'aménagement de la ZAC "les quartiers de la gare" à Grigny et emportant mise en compatibilité du planlocal d'urbanisme (PLU) de Grigny, prévu dans le cadre de l'ORCOD IN et porté par l'Etablissement PublicFoncier Ile-de-France (EPFIF),
VU l'arrêté n° 2024.PREF/DCPPAT/BUPPE/295 du 4 octobre 2024 portant cessibilité des emprisesnécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC « les quartiers de la gare » (copropriétéNEY 49 — bâtiment 4/5/6 et places de stationnement afférentes au sein de la copropriété Sablons81/83/84) sur le territoire de la commune de Grigny,
VU l'arrêté n° 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/358 du 3 octobre 2025 portant cessibilité des emprisesnécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC « les quartiers de la gare » (ORCOD-IN)porté par l'EPFIF concernant les biens immobiliers des copropriétés de logements « Lavoisier 48»,«Sablons 44», des places de stationnement dépendant de la copropriété «Sablons 81/83/84», descopropriétés commerciales «Barbusse 1» et «Massena», des parkings aériens des copropriétés «JoséphineBaker», «Victor 13» et des lots de la copropriété «Ney 49» sur le territoire de la commune de Grigny, viséspar l'enquête parcellaire n° 2,
VU l'ordonnance d'expropriation rendue le 28 janvier 2025,
VU la délibération n° B25-3-29 du bureau de I'EPFIF en date du 5 novembre 2025 approuvant le projet dedossiers d'enquête parcellaire en vue de l'acquisition des places de stationnement constituant lescopropriétés « Sablons 81-83-84 » (parcelles cadastrées AL 24, 22, 60, 61, 62, 63 et AM 84) et « Davout 28 »(parcelle AL 106), ainsi que les bâtiments, terrains, équipements constituant les copropriétés « Ney 49 »(parcelle cadastrée AL 104), « Lavoisier 48 » (parcelle cadastrée AL 108) et les locaux commerciaux ducentre commercial Masséna (parcelle cadastrée AM 114) pour lesquels les propriétaires n'ont pas pu êtreidentifiés lors de la précédente enquête parcellaire et sollicitant l'organisation d'une troisième enquêteparcellaire,
VU les dossiers destinés à être soumis aux formalités de l'enquête parcellaire et comportant :

> les notices explicatives> les plans parcellaires> les états parcellaires
VU la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2026 concernant le
département de l'Essonne,
APRÈS consultation du commissaire enquêteur,
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° : Dates et objet de l'enquête
Il sera procédé, du 2 au 30 septembre 2026 inclus soit 29 jours, à une enquête parcellaire portant sur lesplaces de stationnement constituant les copropriétés « Sablons 81-83-84 » et « Davout 28 », ainsi queles bâtiments, terrains, équipements constituant les copropriétés « Ney 49 », « Lavoisier 48 » et leslocaux commerciaux du centre commercial Masséna pour lesquels les propriétaires n'ont pas pu êtreidentifiés lors de la précédente enquête parcellaire, nécessaires à la réalisation du projetd'aménagement de la ZAC « les quartiers de la gare » à Grigny, prévu dans le cadre de l'ORCOD IN et
porté par l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France (EPFIF).
Pendant toute la durée de l'enquête, des informations peuvent être obtenues auprès de l'EPFIF(Mme Tsolinée SIMONIAN, cheffe de projet - tél : 01.69.52.5111 - mail : orcod-grigny2@epfif-fr )
Article 2 : Commissaire enquêteur
Monsieur Patrick GAMACHE, cadre administratif, est désigné en tant que commissaire enquêteurtitulaire et Monsieur Michel GARCIA, Architecte DPLG en retraite, en qualité de commissaire enquêteur
suppléant,
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Grigny où le commissaire enquêteur sera domicilié pour les
besoins de celle-ci.
Article 3 : Publicité
Un avis d'ouverture d'enquête sera publié dans un journal diffusé dans le département de l'Essonne,une première fois. huit jours au moins avant le début de l'enquête, et une seconde fois dans les huitpremiers jours suivant le début de celle-ci.
Cet avis sera, en outre, huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, et pendant toute la durée decelle-ci, publié par voie d'affiches, et éventuellement par tout autre procédé, aux lieux habituels
d'affichage municipal de la commune de Grigny.
Uaccomplissement de cette formalité incombe au maire qui établira ensuite le certificat d'affichage et
le retournera en préfecture.
Cet avis sera également mis en ligne sur le site internet des services de l'État en Essonne:www essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/Amenagement,
Article 4 : Notification
La notification du dépôt du dossier en mairie sera faite par l'expropriant sous pli recommandé avecdemande d'avis de réception à chacun des propriétaires de manière individuelle, y compris au sein d'un
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couple, figurant sur les états parcellaires soumis à enquête dont le domicile est connu d'après lesrenseignements recueillis par l'expropriant, ou leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.
Les envois devront être faits au moins quinze jours avant la date d'ouverture de l'enquête publique pourtenir compte du délai de retrait des plis recommandés.
En cas de domicile inconnu, de non-distribution, et chaque fois qu'un propriétaire présumé ne pourraêtre atteint pour quelque raison que ce soit, la notification sera faite en double copie au maire de lacommune concernée qui en affichera une jusqu'à la clôture de l'enquête, et, le cas échéant, auxlocataires.
Suite à la notification faite par l'expropriant du dépôt du dossier en mairie, les propriétaires seronttenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu'elles sont énumérées aux articles 5 et 6du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière. Ils devront à cet effetretourner à l'expropriant les fiches de renseignements qui leur. seront adressées, dûment complétées.
À défaut de ces indications, les intéressés auxquels la notification est faite seront tenus de donner tousles renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels
Article 5 : Consultation du dossier d'enquête et observations du public
Un dossier d'enquête comportant les notices explicatives, les plans et les états parcellaires, ainsi qu'unregistre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, préalablement ouvert, coté et paraphé par le maireseront déposés à la mairie de Grigny (siège de l'enquête) ainsi qu'à la maison du projet et mis à ladisposition du public pendant toute la durée de l'enquête aux heures d'ouverture habituelles desservices précisées ci-après :
MAIRIE MAISON DU PROJET19 route de Corbeil -91350 Grigny 1 bis rue des Sablons - 91350 Grigny
- Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : - lundi, mercredi, jeudi, et vendredi :8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30 9h00 - 12h00/ 13h30 - 18h00- Mardi : 12h00 -18h00 - mardi : 13h30 - 18h00- Samedi : 9h00 -12h00 as
Dès publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenircommunication du dossier d'enquête à l'adresse suivante: Préfecture de l'Essonne ~ direction de lacoordination des politiques publiques et de l'appui territorial + bureau de l'utilité publique et desprocédures environnementales ~ TSA 51101 91010 Évry-Courcouronnes cedex.
Dès l'ouverture de l'enquête, le dossier (hors états parcellaires) pourra également être consulté sur lesite des services de l'État en Essonne :www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/Amenagement
Les observations et propositions du public pourront étre soit :
Ü consignées sur les registres d'enquête papier mis à disposition à la mairie de Grigny et à lamaison du projet,
D reçues par écrit par le commissaire enquêteur lors des permanences,
D envoyées sur l'adresse électronique : pref-grignyparcellaire3@essonne.gouv.fr
D adressées par courrier au maire qui les joindra aux registres d'enquête,
D adressées par courrier, à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, (Mairie deGrigny, 19 route de Corbeil - 91350 Grigny),
Elles seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais et devront parvenir suffisammenttôt avant la clôture de l'enquête pour être annexées dans le registre papier, soit le mercredi 30septembre 2026 avant 18 h.
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Article 6 : Permanences du commissaire enquéteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations écrites
lors des permanences organisées aux horaires suivantes :
MAIRIE MAISON DU PROJET19 route de Corbeil -91350 Grigny _ 1bis rue des Sablons - 91350 Grigny
- mercredi 2 septembre 2026 de 9h à 12h- samedi 12 septembre 2026 de 9H à 12h - vendredi 18 septembre 2026 de 15h à 18h- vendredi 25 septembre 2026 de 15h à 18h
Article 7 : Clôture de l'enquête
À l'expiration du délai d'enquête, les registres accompagnés des documents annexés, clos et signés parle maire, le dossier d'enquête seront transmis par le maire, par courrier recommandé, dans les vingt-
quatre heures au commissaire enquêteur.
Article 8 : Procès-verbal et avis du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur donnera son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et dressera le procès-verbal de l'opération après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de l'éclairer.
Dans un délai maximum d'un mois suivant la clôture de l'enquête, il transmettra à la préfète del'Essonne l'exemplaire du dossier déposé au siège de l'enquête, le registre accompagné des pièces
annexées, le procès-verbal et son avis.
Article 9 : Publication du procès-verbal et de l'avis
La préfète de l'Essonne adressera une copie du procès-verbal et de l'avis à l'expropriant ainsi qu'à lamairie de Grigny où s'est déroulée l'enquête afin d'y être tenue à la disposition du public pendant unedurée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables sur le site internet des services de l'État en Essonne
pendant la même durée.
Article 10 :Frais liés à l'enquête
Tous les frais liés à l'enquête sont à la charge de l'EPFIF.
Article 11 - Exécution
La préféte de l'Essonne, le maire de Grigny, le directeur de l'EPFIF et le commissaire enquêteur sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et sur le site internet des services de l'État en Essonne www.essonne.gouv.fr
La Préfète
4ja

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-01-12-00011
arrêté n°2025-PREF-DRSR/BRI-984 du 12/01/2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement SERVICES FUNÉRAIRES
ORGANISATION exploité sous le nom
commercial MARBRERIE POMPES FUNÈBRES
MARCEAU-DRAVEIL sis 7, rue jean Moulin 91210
DRAVEIL
=z a DirectionPREFETDE L'ESSONNE de la réglementationLo et de la sécurité routière
Fraternité
Bureau de la Réglementation et de l'identitéSection des Activités Réglementées et de I'Identité
ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DRSR/BRI- 984 duportant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement SERVICESPEUNÉRARESORGANISATION exploité sous le nom commercial MARBRERIE POMPES FUNEBRES MARCEAU -
DRAVEIL, sis7 Rue Jean Moulin 91210 Draveil
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète del'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M Johann MOUGENOT, administrateur de l'Etatdu deuxieme grade, en qualité de sous-préfet d'Evry-Courcouronnes, Secrétaire Général de la Préfecturede l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-308 du 22 septembre 2025 portant délégation designature à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande d'habilitation funéraire formulée par M. CHAMPOUX Laurent, Dirigeant del'établissement SERVICES FUNERAIRES ORGANISATION dont le siège social est sis 100 Avenue Saint-laurent 91400 Orsay, exploité sous le nom commercial MARBRERIE POMPES FUNEBRES MARCEAU -DRAVEIL sis 7 Rue Jean Moulin 91210 Draveil, reçue le 19 novembre 2025
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
'@ 01.69.91.91.91

ARRETE
ARTICLE 1:L'établissement SAS SERVICES FUNERAIRES ORGANISATION exploité sous le nom commercialexploité sous le nom commercial POMPES FUNEBRES MARCEAU sis 7 Rue Jean Moulin 91210 Draveil ,représenté par M. CHAMPOUX Laurent est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoirenational, les activités funéraires suivantes :
"Organisation des obsèques«Fourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires
ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour faire exercer, en sous-traitance, surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité del'habilitation funéraire du sous-traitant :
+ Transport de corps avant mise en bière au moyen des véhicules immatriculés :"Organisation des obsèques"Soins de conservation-Fourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires-Fourniture des corbillards et voitures de deuil+ Fourniture de personnel et objets relatifs aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 3 : Le numéro de l'habilitation est 26-91-c 215
ARTICLE 4: La présente habilitation est valable cing ans à compter du 09/01/2026, soit jusqu'au09/01/2031.
ARTICLE 5 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leurpublicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, lecas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 6: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitationou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, aprèsmise en demeure, pour les motifs suivants := non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;= non-respect du règlement national des pompes funèbres ;= non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;+ atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adresséepour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire de Draveil.
Pour la Préfète et par délégation,le Directeur de la Réglementationet de la Sécurité Routière
François GARNIER

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-01-16-00006
Arrêté préfectoral n°2026-pref-dcsipc-bopcs-58
du 16 janvier 2026 portant interdiction de
circulation de tracteurs et autres engins agricoles
sur un secteur délimité par la D1 au sud (axe
exclu), la D837 au nord (axe exclu) et la ligne
ferrée du RER D à l'ouest du 17 janvier 2026 à
6h00 au 18 janvier 2026 à 00h00
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de lapais coordination des sécurités
Fraternité
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS - 58 du 16 janvier 2026
Portant interdiction de circulation de tracteurs et autres engins agricoles sur le secteur
délimité par la D1 au sud (axe exclu), la D837 au Nord (axe exclu) et la ligne ferrée du RER D
à l'ouest du samedi 17 janvier 2026 à 06h00 au dimanche 18janvier 2026 à OOhOO
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal ; |
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité dePréfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice del'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de
signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Considérant qu'un rassemblement initié par la Confédération Paysanne est annoncé ce samedi17 janvier 2026 devant l'entreprise BASF à Milly-la-Forêt sise à la ferme du Paly, visant àdénoncer l'activité de cette société de R&D sur des produits chimiques appliqués à
l'agriculture ;
Considérant que cette manifestation s'inscrit dans la lignée de plusieurs actions menées aucours des dernières semaines par la Confédération paysanne et d'autres organisations comme
les Soulèvements de la Terre, lesquelles ont visé divers sites de l'entreprise BASF, notammentlors d'une action le 17 novembre 2025 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf au cours de laquelle des
militants se sont introduits dans un site classé Seveso seul haut.

Considérant que le lieu visé par cette mobilisation constitue un site économique sensible,
accueillant des salariés et des flux réguliers, et que leur occupation ou leur entrave est
susceptible de perturber le fonctionnement normal des activités concernées ;
Considérant les risques de troubles à l'ordre public liés à la circulation de ces convois mis en
place par les agriculteurs ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité des
personnes et la circulation routière ; - |
Considérant que ces convois revendicatifs constituent des manifestations de voie publique qui
n'ont pas été déclarées, en méconnaissance des dispositions du code la sécurité intérieure,notamment ses articles L 211-1 et L 211-2 et que, dès lors, des dispositions de sécurisation deces manifestations n'ont pas pu être mises en œuvre;
Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées, proportionnées
et strictement limitées dans le temps, destinées à garantir l'ordre public, la sécurité des
personnes et des biens et d'assurer la continuité de la circulation routière ;
Sur proposition de la Sous-préfète, Directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des tracteurs et des engins agricoles est interdite à compter du samedi
17 janvier 2026 à 06h00 au dimanche 18 janvier 2026 à 00h00 délimité par la D1 au sud (axe
exclu), la D837 au Nord (axe exclu) et la ligne ferrée du RER D à l'ouest :

Article 2 : Outre les sanctions pénales auxquels ils s'exposent, les véhicules en infraction avec
les dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues par les articles L 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
Article 3: La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale, le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie Départementale de
l'Essonne, le commandant de la CRS Autoroutiére Sud Île-de-France, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les mairies du département.
La directrice de cabinet
i"
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr