=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun
Service accueil, batîment et cadre de vie
Bureau de l'accueil
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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N°114 du 23 juin 2026
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la
préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré-
fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous
lequel l'acte a été publié.
 Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9  02.41.81.80.72

CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.-
maine-et-loire.pref.gouv.fr.
A Angers, le 23 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de cabinet
Signé : Cyrille LEFEUVRE
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de
la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la
préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous
lequel l'acte a été publié.
RAA spécial N°114 du 23/06/26
SOMMAIRE
I - ARRÊTÉ
PRÉFECTURE
Cabinet du préfet
Service interministériel de défense et de protection civile :
-Arrêté préfectoral SIDPC N°2026-52 du 23 juin 2026
II - AUTRES
Néant
I - ARRÊTÉS
PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALSIDPC N° 2026-52
portant limitation temporaire de certains travaux agricolespour la prévention des incendies dans le département
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code forestier ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Francois PESNEAU en qualitéde préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté interdépartemental n° 2023-DRAAF-39 du 05 juillet 2023 modifié, relatif à lamise en place de mesures de prévention des incendies de forét et de protection des forétscontre l'incendie ;
Considérant les conditions météorologiques analysées a partir des données de Météo-France-Pro et du bulletin Météo Feu relatif à la prévision météorologique d'incendie dujour;Considérant l'état de sécheresse de la végétation et des sols ;Considérant le niveau de risque très sévère en découlant pour le département au coursdes trois prochains jours ;Considérant la nécessité d'exercer les activités agricoles de manière à réduire les risques dedépart de feux et leur propagation, tout en les préservant de manière proportionnée auniveau de risque;
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr

Considérant que dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activitéséconomiques et sociales, et des milieux naturels, il convient de réglementer les activitésagricoles en fonction du niveau de risque d'incendie,
ARRÊTE
Article 1er : Les travaux sur grandes cultures (récolte et pressage de paille) sont interdits de13h00 à 20h00, sur l'ensemble des surfaces agricoles du département, du mercredi 24 juin2026 au vendredi 26 juin 2026.
Article2: En dehors de ces périodes d'interdiction, les travaux agricoles doivent êtreréalisés avec les moyens suivants :* moyen d'alerte pour appeler les secours sans délai,* système de travail au sol (type déchaumeur),* extincteur à bord ou tonne à eau de1 000 litres minimum à proximité immédiate.Une reconnaissance systématique des parcelles travaillées doit être effectuée avant dequitter le chantier pour vérifier l'absence de point chaud.
Article3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont poursuiviesconformément aux lois et décrets en vigueur.Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont passibles de l'amende prévuepour les contraventions de quatrième classe.En outre, le fait de provoquer un incendie de forêt est sanctionné conformément auxdispositions du code pénal.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté :- par recours gracieux auprès des auteurs de l'acte dans les deux mois suivant lanotification de la présente décision, le silence de l'administration pendant plus de deuxmois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet, qui peutelle-même être contestée auprès du tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois,— par recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprèsdu tribunal administratif de Nantes ou par voie dématérialisée par l'application accessiblesur le site https:\\www.telerecours.fr.
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Article5: Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture deMaine-et-Loire, la sous-préfète de l'arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu, le sous-préfetde l'arrondissement de Saumur, le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet, lacommandante du groupement de gendarmerie départementale, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le directeur des services départementauxd'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et les maires descommunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Angers, le 23 juin 2026
Le préfet
—<— 2François PESNEAU
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