PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-009-2025-06
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins - Pôle RH
en Santé
IDF-2025-04-30-00011 - Avenant n°1 DOS - 2025-1997 modifiant
l'arrête n° DOS - 2024-4690 du 28/10/2024 fixant la composition
des membres du conseil technique de l'Institut de Formation des Cadres
de Santé de l'EPS VILLE-EVRARD, 202 Avenue Jean-Jaurès 93332
NEUILLY SUR MARNE CEDEX - Année 2024/2025 (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France /
IDF-2025-05-28-00006 - Décision pour l'habitation des agents chargés
de l'inspection du travail dans les carrières souterraines franciliennes (2
pages) Page 6
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-30-00011
Avenant n°1 DOS - 2025-1997 modifiant l'arrête
n° DOS - 2024-4690 du 28/10/2024 fixant la
composition des membres du conseil technique
de l'Institut de Formation des Cadres de Santé
de l'EPS VILLE-EVRARD, 202 Avenue Jean-Jaurès
93332 NEUILLY SUR MARNE CEDEX - Année
2024/2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-30-00011 - Avenant n°1 DOS - 2025-1997 modifiant l'arrête n° DOS - 2024-4690 du
28/10/2024 fixant la composition des membres du conseil technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'EPS
VILLE-EVRARD, 202 Avenue Jean-Jaurès 93332 NEUILLY SUR MARNE CEDEX - Année 2024/2025
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France


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ARS/DOS –Pôle Ressources Humaines en Santé
13 rue du Landy – 93200 Saint-Denis
Tél : 01.44.02.00.00
www.iledefrance.ars.sante.fr





Service émetteur :
DOS/Pôle Ressources humaines en santé
Département Maïeutique et Professions Paramédicales



AVENANT N°1 DOS – 2025-1997

Modifiant l'arrête n° DOS – 2024-4690 du 28/10/2024
Fixant la composition des membres du conseil technique
de l'Institut de Formation des Cadres de Santé
de l'EPS VILLE-EVRARD
202 Avenue Jean-Jaurès
93332 NEUILLY SUR MARNE CEDEX

Année 2024/2025


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France


Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 modifié portant création d'un diplôme de cadre santé ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-N°034-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;


ARRETE



Article 1 : La composition du conseil technique de l'institut de formation des cadres de santé de
l'Etablissement Public de Santé (EPS) Ville-Evrard, 202 avenue Jean Jaurès, 93332
Neuilly-sur-Marne Cedex est fixée comme suit :

Article 2 : Madame Valérie SAVOIA, Infirmière, Cadre supérieure de santé, Enseignante permanent
à l'IFCS de l'EPS Ville Evrard est remplacée par Madame Talin ARDIC, Infirmière, Cadre
supérieure de santé, Enseignante permanent à l'IFCS de l'EPS Ville Evrard ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-30-00011 - Avenant n°1 DOS - 2025-1997 modifiant l'arrête n° DOS - 2024-4690 du
28/10/2024 fixant la composition des membres du conseil technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'EPS
VILLE-EVRARD, 202 Avenue Jean-Jaurès 93332 NEUILLY SUR MARNE CEDEX - Année 2024/2025
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Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées ;


Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature ;


Article 5 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.


Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant sa notification et à l'égard des tiers dans les deux
mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 avril 2025

Pour l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France,
La Directrice du pôle ressources humaines en santé





Laure WALLON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-30-00011 - Avenant n°1 DOS - 2025-1997 modifiant l'arrête n° DOS - 2024-4690 du
28/10/2024 fixant la composition des membres du conseil technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'EPS
VILLE-EVRARD, 202 Avenue Jean-Jaurès 93332 NEUILLY SUR MARNE CEDEX - Année 2024/2025
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-05-28-00006
Décision pour l'habitation des agents chargés de
l'inspection du travail dans les carrières
souterraines franciliennes
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-05-28-00006 - Décision pour l'habitation des agents chargés de l'inspection du travail dans les carrières souterraines
franciliennes
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PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION POUR L'HABILITATION DES AGENTS CHARGÉS
DE L'INSPECTION DU TRAVAIL DANS LES CARRIÈRES SOUTERRAINES FRANCILIENNES
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports (DRIEAT) d'Île-de-France,
Vu le Code du travail et notamment ses articles R. 8111-8 et R. 8111-9,
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Mme Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France, à compter du 18 juillet
2022,
Vu la décision du 16 janvier 2023 portant décision pour l'habilitation des agents chargés de l'inspection
du travail dans les carrières souterraines franciliennes,
Vu la note du 4 mai 2021 du Directeur général de la prévention des risques portant sur la formation des
inspecteurs de l'environnement avec attributions « installations classées pour la protection de
l'environnement », en particulier son annexe 1, chapitre 6 « Habilitation au Code du travail »,
Vu la procédure P3_SPR_Pr2V0 du 07/11/2022 relative à la procédure d'habilitation des agents chargés
de l'inspection du travail dans les carrières souterraines,
DÉCIDE
Article 1er : la présente décision abroge la décision du 16 janvier 2023 susvisée,
Article 2 : les agents de la DRIEAT d'Île-de-France dont les noms suivent sont habilités à exercer, en ce
qui concerne l'exploitation des carrières souterraines, à l'exception des carrières situées sur le domaine
de l'État mis à la disposition du ministre de la Défense, les attributions d'inspecteur du travail :
M. BLATON Thomas,
Mme COURET Agnès,
Mme JAHANGIR Clémence,
M. LEROUGE David,
M. RAFA Alexis,
M. TESSIER Florent,
M. CAUVIN Laurent,
M. GAREL-LAURIN Sylvain,
Mme MILOCHE Clara
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-05-28-00006 - Décision pour l'habitation des agents chargés de l'inspection du travail dans les carrières souterraines
franciliennes
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Article 3  : Le secrétariat général de la DRIEAT d'Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.
Paris, le 28 mai 2025
La directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France,
signé
Emmanuelle GAY
Destinataires : Agents concernés,
Département risques chroniques du Service Prévention des Risques,
SG
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-05-28-00006 - Décision pour l'habitation des agents chargés de l'inspection du travail dans les carrières souterraines
franciliennes
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