PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-188
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
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AP captation images St Marcellin
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EaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 07 mai 2026
Arrêté n°38-2026-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur les aéronefs
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à
R.242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant
nomination de Madame Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande formulée par le Groupement de gendarmerie départemental de l'Isère le 07
mai 2026, visant à obtenir l'autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord ;
VU la posture Vigipirate « urgence attentat » qui implique des mesures de vigilance et de pro-
tection maximum ;
Considérant que les dispositions de l'article L.242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison
de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,
de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-siop @isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 01
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Considérant que le contexte international et national actuel peut entraîner une
recrudescence d'actes malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales ;
Considérant les rixes survenues les 1er et 03 mai 2026 à Saint-Marcellin, au cours desquelles
des groupes de jeunes se sont affrontés aux abords de la gare SNCF avec des individus
originaires de Romans-sur-Isère (26), notamment du quartier de La Monnaie ; que ces
affrontements ont impliqué environ trente personnes, dont certaines étaient munies
d'armes par destination telles qu'un tournevis, une barre de fer et un pistolet électrique ;
que ces faits ont occasionné trois blessés ainsi qu'une interruption du trafic ferroviaire sur
la ligne Grenoble-Valence durant 45 minutes ; que, selon les informations recueillies par les
forces de sécurité intérieure, un nouveau rassemblement susceptible de donner lieu à des
violences pourrait intervenir au cours de la journée du vendredi 08 mai 2026 ;
Considérant l'insuffisance de dispositif de vidéosurveillance exploitable sur les secteurs
visés en annexe ;
Considérant que le week-end prolongé du 08 mai est susceptible d'entraîner une forte
affluence aux abords et au sein de la gare SNCF de Saint-Marcellin ; qu'à ce titre, le recours
au présent dispositif apparaît nécessaire afin d'assurer la protection des bâtiments et
installations publics, ainsi que de garantir la sécurisation et la régulation des flux de
transport routier et ferroviaire ;
Considérant le caractère très mobile des individus se livrant aux actes évoqués, la
nécessité d'améliorer la coordination opérationnelle avec les unités de maintien de l'ordre
sur la voie publique et de faciliter la gestion de l'ordre public en cas de troubles sérieux ;
que, dans ce contexte, la vision en grand angle apparaît indispensable pour les forces de
l'ordre ;
Considérant qu'il est nécessaire de disposer d'une vision aérienne de la gare SNCF afin de
repérer les lieux pendant l'intervention des effectifs, de suivre le déplacement des auteurs
et d'assurer la sécurité des forces intervenantes ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée le vendredi
08 mai 2026 de 14h00 à 23h00 ; que le lieu surveillé est strictement limité au secteur
indiqué sur la carte annexée où sont susceptibles de se commettre les atteintes à l'ordre
public ; que la durée de l'autorisation est strictement limitée à la période pendant laquelle
l'opération est susceptible de se dérouler ;
Considérant donc que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est
adapté, nécessaire et proportionné ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant
de parvenir aux mêmes fins ;
ARRÊTE
Article 1 : La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par l e groupement de
gendarmerie départemental est autorisée du vendredi 08 mai 2026 de 14h00 à 23h00 sur les
voies de circulation des secteurs indiqués sur la cartographie jointe en annexe.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à une, sur le matériel suivant :
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– Caméra embarquée de l'hélicoptère EC-135 (FMJDL) de la SAG de Lyon (Forces aériennes
gendarmerie sud-est)
Article 3 : Le registre mentionné à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
Article 4 : L a secrétaire générale adjointe et le commandant du groupement de
gendarmerie départemental de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La préfète,
Signé
Catherine Séguin
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -
75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice  
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie   postale   (2   place   de   Verdun,   BP   1135   –   38022   Grenoble   Cedex)   ou   par   l'application   « télérecours 
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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GENDARMERIE
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T oute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou modification totale ou partielle du document ainsi que des photos, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la gendarmerie, est interdite.
DIFFUSION RESTREINTE POINT DE SITUATION DU
7 mai 2026 à 16:03QUARTIER SAINT MARCELLIN
STADE
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