024-RAA du 28 février 2024

Préfecture de Maine-et-Loire – 28 février 2024

ID 82acb9082a4ea29fba8c70982123c736e890e619b10c7b2f7e5b74f52090da24
Nom 024-RAA du 28 février 2024
Administration ID pref49
Administration Préfecture de Maine-et-Loire
Date 28 février 2024
URL https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/20210/134281/file/024-RAA%20du%2028%20f%C3%A9vrier%202024.pdf
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Date de modification du PDF 28 février 2024 à 15:02:33
Vu pour la première fois le 02 janvier 2025 à 15:01:44
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PREFET oDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieEgalité > .Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 24 du 28 février 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr _rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
&q Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du28 février 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 28 février 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
/ P C
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 24 du 28 février 2024SOMMAIRE| - ARRETESPREFECTUREDirection de la réglementation et des collectivités locales- Arrété DRCL-BRE n°2024-22 du 28 février 2024 agréant l'établissement FDL EVENTpour l'activité de domiciliation d'entreprisesDirection de l'interministérialité et du développerhent durable- Arrêté DIDD-BPEF n°2024-39 du 27 février 2024 dérogeant à la protection d'espècesanimales — extension sté SEDA à Chenillé-Champteussé
Il - AUTRESNéant


! - ARRÊTÉS


PREFET Direction de la RéglementationSEHAINEETLOIRE et des Collectivités LocalesBl Bureau de la réglementation et des électionsARRÊTÉ DRCL-BRE 2024-22Portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d*honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et-du Conseil du 20 mai 2015 relative à laprévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou dufinancement du terrorisme :Vu le code de commerce, notamment les articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R. 123-171 ;Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 àR. 561-50 ;Vu la demande d'agrément présentée par Monsieur Mathieu POUSSIN pour l'exercice de l'activité dedomiciliation d'entreprises de la société FDL EVENT dont le siège social est situé 15 Rue Allix àSaumur (49) ;Considérant que l'entreprise domiciliataire remplit les conditions exigées par la réglementationpermettant l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1.— L'agrément est accordé à la société FDL EVENT pour une durée de six ans, pour exercerl'activité de domiciliation d'entreprises dans ses locaux situés :- 19 Place du Président Kennedy - 49000 Angers,Article 2. - La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tarddeux mois avant l'expiration de la présente autorisation.Article 3. - Tout changement substantiel dans l'installation, l'activité ou l'organisation de l'entreprisedomiciliataire, sera porté à la connaissance du préfet de Maine-et-Loire dans le délai de deux moissuivant l'entrée en vigueur de la modification. Tout changement non signalé dans les délais peutentraîner la suspension, voire le retrait de l'agrément.Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté dontune copie sera transmise aux greffes des tribunaux de commerce d'Angers.Fait à Angers, lePour le Préfet et par déi<;"'ionle Secrétaire Général d"a préfec! sre
Emmanuel LE ROY


E . Secrétariat généralPDÊÊIŒ\-I;NE ET-LOIRE Direction de I'interministerialitéLivert et du développement durableÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DIDD - 2024 - n°39
portant dérogation pour la destruction, V'altération ou la dégradation de sites de reproduction oud'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées pour le projet d'extension de la sociétéSEDA sur le territoire de la commune de Chenillé-Champteussé
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, L.415-3 et R411-1 à R.411-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination deMonsieur Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité deSecrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe ll) ;Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnementportant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestresprotégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu la demande d'autorisation d'exploiter et d'agrandissement des activités et installationsdéposée par la SEDA sur les communes de Chenillé-Champteussé et des Hauts-d'Anjou,déposée le 15 décembre 2021 et complétée le 24 juin 2022,
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Vu l'avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 13 octobre 2022 ;Vu le mémoire en réponse de la société SEDA du 24 octobre 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral DIDD-2022-n°366 du 12/12/2022 ordonnant l'organisation d'uneenquête publique unique, dont le siège se situe en mairie de Chenillé-Champteussé, dontla consultation du dossier « support papier» est possible en mairies de Chenillé-Champteussé et des Hauts-d'Anjou ainsi que par voie dématérialisée sur le site internet dela préfecture de Maine-et-Loire ou par consultation à partir d'un poste informatique misgratuitement à disposition du public en préfecture, pour une durée de 31 joursconsécutifs, du 5 janvier 2023 au 4 février 2023 inclus ;Vu l''accomplissement des formalités d'affichage réalisées dans les communes de Chenillé-Champteussé, des Hauts-d'Anjou, de Chambellay, de Montreuil-sur-Maine, des Sceaux-d'Anjou et de Thorigné-d'Anjou, de publication sur le site internet de la préfecture et dansla presse ;Considérant qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante pour éviter ladestruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de reposd'animaux d'espèces animales protégées faisant l'objet du présent arrêté ;Considérant que les conditions émises par le conseil national de la protection de la naturedans son avis favorable du 13 octobre 2022 suite à la demande de dérogation « espèces ethabitats protégés » reprises au travers des prescriptions formulées dans l'avis de la DDT 49du 30 novembre 2022 complété le 7 août 2023 ont été intégrées dans le présent arrêté ;Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservationfavorable, des populations des espèces figurant à l'article 3 du présent arrêté dans leuraire de répartition naturelle ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;
ARRÊTEArticle 1- Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire est la société SEDA (Société d'Exploitation de la Décharge Angevine - SIRET322 838 053 00062), dont le siège social est situé Tour CB21 — 16 place de l'Iris — 92400Paris La Défense Cedex, qui souhaite étendre ses installations de traitement de déchetsdangereux et non dangereux implantées sur l'Ecopôle situé sur le territoire des communesde Chenillé-Champteussé et des Hauts-d'Anjou, route de Sceaux - Ferme de Champtuce -49220 (coordonnées Lambert 93 X = 426649 et Y = 6734970).Article 2 - Nature de la dérogationLe bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de destruction, d'altération ou dedégradation de sites de reproduction et/ou d''aires de repos d'animaux d'espèces animalesprotégées, définies à l'article 3 du présent arrêté, dans les conditions définies aux articles
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4 et suivants, dans le cadre du projet d'extension des installations de traitement dedéchets dangereux et non dangereux de la société SEDA.
Article 3 - Espèces concernées par la demande de dérogationLa présente dérogation porte sur les espèces protégées listées par le bénéficiaire enannexe de ses Cerfas 13614*1 et 13616*1, intégrés à sa demande d'autorisationenvironnementale.
Article 4 - Qualification des personnes amenées à intervenirLes personnes chargées de l'opération devront justifier d'une compétence reconnue dansla connaissance de l'espèce pour laquelle ils interviennent.
Article 5 - Lieu d'interventionRégion administrative : Pays-de-la-LoireDépartement : Maine-et-LoireCommune : Chenillé-Champteussé
Article 6 - Durée de validitéCette présente dérogation est accordée à la société SEDA, pour une durée d'un an (horsmesures de suivi) à compter de la date de signature du présent arrété.Avant expiration de cette dérogation, son renouvellement peut être demandé par sonbénéficiaire, sur la base d'un dossier argumentaire transmis à Direction départementaledes territoires (DDT49/SEEB/CVB), justifiant des modifications apportées au calendrier duprojet et détaillant I'avancement de la mise en œuvre des mesures d'évitement, deréduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi, prévues par le présentarrêté.
Arrété 7 —- Modalités de mise en œuvre spécifiqueToutes les mesures listées ci-après sont mises en œuvre conformément aux documentsintégrés en annexe 1 du présent arrêté et conformément au dossier de demanded'autorisation du bénéficiaire.
Article 71 - Prescriptions techniques relatives aux mésures d'évitement et de réduction- E1: Évitement du boisement et de quelques haies,* R1: Adaptation de la période des travaux à l'activité des animaux,< R2: Déplacement des amphibiens :
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« pour ce faire, la capture sera suivie d'un relâcher immédiat dans les mares decompensation,= |es mares n'étant pas situées à proximité de la zone de capture, le transportdes amphibiens est autorisé, entre ces deux lieux uniquement et dans Undélai limité à une heure. Les conditions du capture/relâcher sont définies àI'article 7.5 ci-après,R3 : Empêcher l'accès des espéces peu mobiles à la zone travaux. Cette mesure aété mise en œuvre par anticipation, pendant la période de mobilité de ces espèces,R4 : S'assurer de l'absence des chauves-souris dans le bâti et les arbres. Pour l'arbreidentifié sur la phase 1 des travaux, une chaussette permettant la sortie desspécimens et empêchant l'entrée est posée. Cette mesure est mise en œuvre paranticipation, pendant la période de mobilité de l'espèce,RS : Déplacement des arbres à Grand Capricorne,R6 : Sécuriser la faune par rapport aux bassins,R7 : Adapter et accompagner les opérations de défrichage.Ces mesures font l'objet d'un suivi durant la phase chantier par une personne qualifiée etdétentrice des dérogations et certificats nécessaires à la manipulation de la fauneprotégée.Un rapport est transmis à la Direction départementale des territoires (DDT49/SEEB/CVB),dressant le bilan du suivi de ces-mesures, dès la fin de leur mise en œuvre.
Article 7.2 - Prescriptions relatives aux mesures de compensation in situ — Chêne vertC1 : Création de 2093 mètres linéaires de haies,C2 : Création de fourrés,C3 : Aménagements en faveur de I'Hirondelle rustique,C4 : Création de quatre mares,CS : Aménagements en faveur des chauves-souris,C6 : Gestion des arbres en faveur du Grand Capricorne,C7 : Compensation zones humides —- Complexe 2,C9 : Mise en œuvre d'un plan de gestion, visant la conservation à long terme, d'unautre site déclaré d'intérêt biologique, dans un type d'habitat comparable à celuidétruit par la création du centre de stockage et de traitement des déchets.
Article 7.3 — Prescriptions relatives aux mesures de compensation ex situ - Les PoiriersC1 : Création de 2500 metres linéaires de haies,C4 : Création de six mares,
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* CB8: Compensation zones humides - Complexe 1 - site des Poiriers.
Article 7.4 - Prescriptions relatives aux mesures d'accompagnement et de suivi* A1: Pose de nichoirs pour les oiseaux,* A2 : Création d'hibernaculum.Toutes les mesures de compensation font l'objet de mesures de gestion, pour assurer-leurpérennité.Toutes les mesures de compensation et d'accompagnement mises en œuvre font l'objetd'un suivi sur 30 ans, à n+1, n+2, n+3, n+4, n+5, n+7, n+9, n+11, n+13, n+15, n+20, n+25 etn+30, « N » étant l'année de mise en œuvre des mesures, comme détaillé en annexe 4 duprésent arrêté.L'exploitant ayant une obligation de résultat, pour toute mesure compensatoire qui neserait pas probante, il doit proposer et mettre en œuvre une nouvelle mesure.Le bilan des suivis est transmis après chaque suivi à la Direction départementale desterritoires (DDT49/SEEB/CVB).
Article 7.5 —- Conditions de capture et de relâcherLes captures d'amphibiens seront réalisées conformément aux préconisations de laSociété Herpétologique Française définies dans le protocole d''hygiène pour le contrôledes maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain, établipar l'agence de l'eau Rhône, Méditerranée Corse et disponible à |'adresse :http://lashf.org/wp-content/uploads/2016/11/Protocole-dhygine-Agence-de-lEau-RM-2014-Final.pdfDes mesures particulières d'hygiène devront être prises afin de réduire les risques dedissémination d'agents infectieux et parasitaires chez les amphibiens, lors desinterventions sur le terrain, notamment la désinfection du matériel de capture, des botteset des mains après chaque session de capture.Les captures de reptiles seront réalisées à la main (crochet) ou à l'aide de pièges (nasse,filet, etc.) non létaux.La dérogation est valable pour le transport des animaux dans des caisses ou seauxadaptés à la taille et au nombre de spécimens capturés, du lieu de capture au lieu derelâcher, défini à l'article 71 précédent et dans l'annexe 1 « Mesures d'évitement et deréduction » du présent arrêté.
Article 7.6 - Données brutes de biodiversitéL'exploitant doit déposer, au plus tard à la fin de la période de chacun des suivis, lesdonnées brutes ... d'observations des —espèces acquises, sur le sitewww.projetsenvironnement.gouv.fr.5/8

La démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature Francehttp:/fwww.naturefrance.fr/reglementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite.La plateforme Depobio est destinée au dépôt légal des données de biodiversité. Cesdonnées doivent être également transmises à l'inspection des installations classées.
Article 7.7 - Autres mesures d'évitement, réduction et compensationLes mesures complémentaires ci-aprés sont mises en œuvre par l''exploitantconformément à |I'étude d'impact (P]4) du dossier de demande d'autorisation d'exploiter.Article 7.71 - mesures d'évitement concernant les zones humides.Conformément au dossier de demande établi par le bénéficiaire, les différentesopérations couvertes par le présent arrêté font l'objet de mesures de réduction pourlimiter les incidences indirectes au des zones humides présentes. Le bénéficiaire metnotamment en place des mesures visant à : ' '-ne pas faire circuler d'engins sur ces zones-proscrire toute opération d'entretien des engins, tout stationnement sur les zoneshumidesArticle 7.7.2 - Mesures d'évitement, de réduction et de compensationconcernant les effets permanents sur le paysageCompte tenu de la destruction de haies et d'arbres qui participent au paysage existant,les mesures d'évitement suivantes sont prises : :* conservation des qualités paysagères de la frange végétale arborée / arbustive enlimite sud (cheminement enherbé cadré d''une double haie) ;* conservation de l'écran végétal existant au sud qui va permettre d'intégrerl'extension projetée ;* préservation des qualités du cheminement / desserte agricole (typologie enherbée)existante longeant cette frange arborée au sud ;* préservation du réseau de haies multistrates, de haies arbustives hautes existantes,espaces habitats faune flore d'intérét ;* conservation du chêne en limite est du projet ;* préservation des qualités paysagères et environnementales du boisement deVernay au nord.Cela concerne au total :* 1490 mL de haies muitistrates, au sud ;* 1 arbre remarquable, à l'est ;* 145 ha de boisements, au nord.Les mesures de réduction ci-après sont également mises en œuvre :
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planter les talus / digues par un procédé d'ensemencement hydrauliquepermettant de végétaliser rapidement ces grandes surfaces et de limiter l'érosionde celles-ci. Il s'agit d'un mélange desemences, eau, engrais, fixateur, liés dans unpaillis et propulsé par une pompe. Un mélange de semences labellisées « végétallocal » pourra être réalisé à partir de graminées, légumineuses et autres plantes àfleurs, permettant de diversifier celui-ci, d'augmenter sa résistance et longévité ;planter les pieds de clôture d'un mélange arbustif. Privilégier des teintes sobres etsombres (RAL 7016 ou similaire, acier galvanisé) pour les clôtures métalliques.Cela concerne au total :9 900 m° de surface à végétaliser par le'procédé d'ensemencement hydraulique etplantation de jeunes plants forestiers ;485 mL de massifs arbustifs en pied de clôture.une mesure compensatoire visant à planter une nouvelle frange boisée en limite estdu projet est réalisée. Cette frange plantée est composée d'essences diversifiéesafin de créer une haie multistrate sur sa hauteur et en épaisseur, permettant àterme un écran végétal dense. .Cela concerne au total :650 mL : création d'une haie diversifiée en pourtour de l'ISDND, sur le principe deplantation forestière. Situation des plantations : sur digue haute et de la largeur dela digue soit 8m à 850 m ;140 mL : plantation d'une haie diversifiée, de plein pied, en limite de la plateformede traitement des terres polluées, sur le principe de plantation forestière et sur unelargeur d'environ 4 m.
Article 7.8 - Suivi des mesuresChaque année, l'exploitant adresse à Direction départementale des territoires(DDT49/SEEB/CVB) le bilan commenté de la mise en œuvre des mesurescompensatoires et de leur suivi. Il tient à la disposition de Directiondépartementale des territoires (DDT49/SEEB/CVB) tous les éléments de preuvede la mise en œuvre des mesures compensatoires.
Article 7.9 - Délais et voie de recoursLa présente décision ne peut être déférée qu'au Tribunal administratif de Nantes. Lajuridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible sur le site www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois à compter de la date de publication au recueil desactes administratifs.
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Article 8 - Exécution - ampliationLe Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-loire, I'Office français de laBiodiversité, le Directeur départemental des territoires (DDT), la Directrice Régionale del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) chargée de V'inspection desInstallations Classées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécutiondu présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l'exploitant et adressée à la mairieconcernée. L'arrété est publié sur le site internet des services de I'Etat dans le Maine-et-Loire pendant une durée minimale d'un mois et du recueil des actes administratifs.
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Fait à ANGERS, le 2 7 FEV, 2024Le Préfet,
N
Philippe-CHOPIN
s/R

B « Adaptation de la période des travaux à l'activifé des animaux
L'objecti de B mésure est d'éviter les raquezs de destruction d'ndividus durant es vavaux de preparaton(détroussaîtiane defichement, destruction des dDäfiments!
Céssaux - Alnustts luu, Bruant jaune, Hirondelle rustique Linote mélodieuse Taner 378 £ ies auiresespèces protègées d'oseaux nicheuses :Amnphitæens : Grenouîlle zgile Grencuille verte, Pétodyte ponciue, Raineite vane, Trton crèté et Tritorpalmé .Regtiles - Lézard à deux raes. Lezard des murailles et Orvet fragile -Mammifèrez non volants - Hénsson d'Europe et Lapin de garenne | ;Chauves-souns - Pipiatraile commune, Pipistreile de Kuhi st Murin à oreibes échancréesinsectes : Grand Capricome
Cxscaux * I3 période de 'eproducton s'étale du 19 mars au 31 20Ut Les ravaux de defrchage ¢! d'abattagedoivent donc être réalisds entre le 1% septembre et le 28 février :Amphibiens : ds passant l'hver dans les fourrés. les boisemeants C'est une période très sansible pour lesamphiblens car ls sont peu réactifs. Le défnchage doit éviter 13 oeriode du 17 novemtve au 28 février. Ledéplacement des amphibiens s'effectuena quant 2 lui sur les mois de juin et juillet tvoir mesure de réductionen questions ; , ARepfiles . ls zont sensibles en pérode de reproduchon et en période d'hivernage. Le rsque majeur &st iadestruction ou la mulilalion par les engins. La penade d'inlervention doit âtre comprize entre le 1* sectembreet ls 31 bctobre ;Marmmfères non volants . la périoce serisidie conceorne l'hibernation du Hérisson d'Eurape ot 13 orétencedes jpunes indradus chez le Lapin de garenne et b Hérssen d'Eurspe |Chauves-souns - le contrôle des bâtiments et des arbres devra se faire en octobre. Le bouchace destavités favorables se fera dans la foulée
Insectes | le déplacement des deux arbres abritant @ Grand Caoricome &t les tros arbres volsins aerontdépiacés en novembre=2 fourrés e1 buissons peuvent être utilses 2 |s fois par les olesaux, les ampivbiens etles repiles Ure actoen période favorable pour les oiseaux (er décembre car pas de nidification) peut être défavorable pour lesreptles (en decermbræe car hvernage).Aussi la pénode favorable et commune aux oiseaux, ampnibiens et repties pour les opérations de défrichages'èlate du 1* septemère au 31 octobre.
Application calendaire de la masure (en vert foncé la pénode favorable pour les opérations de défrichage et dedesiructon des bétiments sur lempnse globale du prget en vert clair is pénode favorable adaptée pour lesaoératons de défnchage et de suppression des deux mares sur l'emprise de 15 phase 1}
À -Oiseaux |Amphibiens b Ll' i|
|
ReptlesMammuferes non |volanis :|; _Chauves-sourts—— — -——d » S u== — ——Grand Capncorne |pivitn 00 MM cbc 04.111 14 »< 0 | ), On d e d B [ A |Synthése I e | . d - e | l* contrôle et bouchage des cavilés Dans l'emprise de la phase Ÿ : abatiage de ïa:bre'p@ssibîa aprés contrôle etbouchage de 12 fissure en octobre 2023** déplacement des amphidiens Dans Tempnse de 13 phase ' suppression des deux mares possible] aprésadaptaton des mesures R1 81 R3*** Dans l'empnse de 13 phase 1 défrichage et suppression des deux mares condifionnés à la pose de bâches enjuiñ.Où juillet 2023

R2 - Déplacement des amphibiens
Labyectif de ta mesure est de sassurer de labsance damphibiens fors de la suporession des siles defeproducton.Aitention : les mares de compensation (voir chapitre « mesures de compensation ») devront êtrefinalisées (réalisation et validation par un écologue) avant ia réalization de cette mesure,
Amptibiens - Grencuille agile Grenouills verte, Pelodyte ponctué, Rainette verts, Triton crêté st Triton paime
Cette masure s'effecluers antre juin et ;ulllet avant que les amphiblons n'arent fous quifté les mares el rejoint lesfaies, ces dernières étant vouées à la destructon et donc au passage des enoîns. À noter que i3 première phasedes fravaux orévoit la destruction de deux mares sur les quatre impactées à arme. Les amphibrens issus de cespremiéres mares seront déplacés a prowrrité des deux resiantes. Quand, lors de la secorde phase des travaux,les deux autres mares seront impactées, les amphibiens seront alors déplacés prés des mares de compensationtréées quelques années avant sur le sité d'exploitation existant et devenues famtmnnenesPose de bacheAutour des sites de reproduction et avam le début des opératons de déplacement une bâche sera installés. SaMiës oA Œuvre sara idertique à celle détrite dans |a mesure « R3 — Interdire l'accés aux espéces pou mobiles àla zene travaux » Celte clôture temporaire st destinée à empêôcher l'accés aux mares par les amphibrens.Péches des amphibiensA 'a sutte de ls mise en œuvre de la bâche, deux péches nocturnes seront organisées pour récupérer lesInCiviQuS QUI Séralont Présents dans 0s Mares, MS auss à proximilé. Los ndiydus sercn! capturés à l'épuisoiteou â ka Main par des personnes hatrlitées à la capture d'espècas protégées. Des nasses pourront êôtre déposèésla ruit pour capturer les tntons. L'ensemble des indvidus sera regroupé dans ur seau contenant de l'eau prélevéedans la mare. Les individus caplrés au seiñ d'une même mare séron! relâchés auptès da la mêmé mare docompenisation (Prés de haies, falus. lisières...!. L'eau du seau sera déversée dans la mare de compensationconcernée par le relache des amphibiens. Tous les inddus relèchés seront identiiés, âgés et sexés Lesinformatons aingi collectéss seront notées sur une fiche de capture destinée à oresser un bilan exhaustif desindividue déplaces.Vidange des maresUn écoloque habiliie sera present pour démacer les éventuels nouveaux individus oui seront mis à 'our fces desopérations suivames :Au début des opératons de vidange, une nouvelle recherche des amphibiens aura lisuLa pornpe de vidange de la mare sora munie d'une aridie fins évitant d'aspirer |es amphiblens qui ssraienteéncore presents ;Urse fois 12 partie fa moins profonde dégagée, le pompage s'arrètora permetiant à l'écologue de réafserune nouvelle recherche au troubleau .Le pompage recommeoncers afm d vidander défrikvement i mare l'éÉcofisque s'assurera alorsqu'aueun ampbibien n'ast prèsent en sutiace dos vasesLes vases du fond seront refirées puis étr'ées à pmxamrre des Mmares comgensatoites pour permeitrsaux invertéorés Ç!(,Uâîîüur-â de recoloniser ces demières (larves de ibellules par exemp'e) Cette étacepermeita aus s= de déceler des amphlëväre se dissimiant dans !a vase (tétards notamment)Le profocole cécrit dans la parte « pêche des amphidiens » sera repris en pariie.
Responszble de | Coût de mise en Calendrier de mise en SutviÉ , . _ : Aulrels) acteur(s} -la mise an œuvre | œuvre (errsiron] Œœuvre environnementalLyantle deb t ces frayaux ge Maitre d'œuvre,Maitz d'ouvrage =000 € dëf" Qe etaces ls crestior | enbepnsez de TEVŒUX uB23 Tares de compatsate gt exnlogue

R3 — Empêcher l'accès aux espèces peu mobiles à 1a zone travaux
L'otjeetf de la mesure est d'empécher les espèces peu moblles de rejondre ls site lors de 13 onase travaux afrd'éviter l'écrasement ou 2 mutilation.
Amphibiens - Grenoullle agde. Grenouille verte, Pélodyte ponctué, Raînetts verte, Triton crété et Trtor palméRentiles Lezard à deux raies. Lézard des murailles et Orvet fracile :Mammifères non volants . Hérisson d'Eurape.
En phase travaux, les especes peuvert rejoindre le site depuis le nord et le sud qui leur offrant des habitatsfavorables. Des paches seront donciretallées et feront office de barriere ;La bâche sera d'une largeur de 100 cm Elle sera enterrée sur 30 cm el raplhiée en haut vers l'extérieur du site sur10 cm pour empécher les tritons de passer par-dessus Le repii sera assuré par fécation sur e otquet. Ces derniersseront disposés tous les 5 mêtres et longs de * m dont 40 cm enterrés.Des « plots » de terre seront crées au pied de quelques piquets afin de permettre à la petfie faune restame deQuittes la zone des travaux.
Catte hâche doit étre-mise en œuvre dès la fin des opérations de défrichage et avant les opérations deferassement, '
zone travaux | extérieur
Sehéma da prncpe pout l'nstallaton 09 /s bâche
Res_gmmahie de Equt de mise en Calendrer de mise en Autrets) acteur(s) ; Buieila mizse en œuvre | œuvre (environ} œuvre éroironnementalÈprés les ravaux de Maître d'œuvrs,Maître d'ouvrage ibLCIE defrichage et avart es ertreprises de travaux CuitTavaux de terrgsserrent gt écoloque

Etape 1 : empécher l'accès aux haies == R UE es ce
Pose de bâches autour de la zonetravauxObjectif : empêcher les espèces d''allerhiverner dans les haies/fourrés àdéfricher / de rester dans la zonetravaux tout en leur permettant dequitter la zonePose de bâches autour des deux mares* Obiectif : empêcher l'accès et la sortiedes mares> Mare à l'est : si présenced'amphibiens, les aider à quitter laZone travaux par un couloir dédié
Date : juin-juillet 2023
19/06/2023 | — suea

Etape 2 : préparation du défrichement et de la suppression des deux mares
Déplacement des amphibiensObijectif : déplacer les amphibienspotentiellement présents dans la mare
Date : aprés AP, avant fin février et aprés |l'étape 1 ;
Pose d'un dispositif anti-retour surl'arbre-Objectif : empêcher la présence dechauve-souris dans la fissure de l'arbre
Date : octobre 2023
19/06/2023 | _— suea

Etape 3 : défrichement et suppression des deux mares
«|e
Défrichement des haies/fourrés/arbresde la phase 1
Suppression des deux mares de laphase 1
Date : après AP, avant fin février etaprès les étapes 1 et 2
19/06/2023 | _ suea

R4 - S'assurer de 'absence des chauves-souris dans le bâti et les arbres
Rendre les bauments of les arbres delavorables afin qu'il o'y ait aucuri indevidu tors de le destruction
Potentelle Tment toutes les sspeces de chaUVES-SOUrS recensees
Pour le bâtiEn septeribre, avant [a destruction orèvue en cctobre, un écoloque passera conirôer ls présence/absence des .chauves-sours dans les bâtiments. En leur absence, tous les encroits favorables seront supodmes : bouchagedes ontrée/trous, suppression des rames de bois i cas échéant, des vaiels ... paur éviter Un refour des animaux.Si des indivadus sont présents lors de la visite de contrôle. il foudra attendre la nuit qu'is ouittent le gîle at bouchéerles accés dans |a foulésPour les arbresAvant la destruction prevue en octobre, un ecologue passera en septembre contrôler 1a présence/absence deschouves-souris dans les huit arbres qui ont idenifiés comme gite potentiel lors des inventaires. En leur absence,les cavités et les fissures ne devront plus être accessible par es chauvesz-souris. Si des indwidus sont présentslors de la visite de contrôle. 1 faudra atterdre la nuit qu'ils quitient le gite et boucher las cavités/fissures dans lafoudles.
Atenton ; deux ce ces arbres sont colonisés par te Grand Capricome. Pour ces deux arbres, le bouchage descavités sera provisoirs et retiré en même ternps que la dépose des fûts dans leur nouvel envircnnement (Voir « RS- Dégpacement des arbres à Grand Capricome sù
Arbres et bâti à contrôier avant destruchon
Responsable de Coût de mrs:g en œuvre Calendrier de mise Autre(s) acteur(s) ; Sum2 mise 6n ŒUVTE jemviron} é ŒUvrE enmironnementzlPeikes fourritures SO0 €{prestatian d'un ecoloque Svam I3 destructorcovorse dens lsmedaleg | prévue sn occtreue su !
Maître d'œuvrserreprises de FEVEUX QuietécriagueVaîtrs d'orvrage

R5 = Déplacement des arbres à Grand Capricorne
+
Déplacer tes arores cownigas par le Grand Caoncome et les arbres vœsins afin que les larves encore présentesterminent leur davelopoement et cagrent des arlores aftractfs st conservés.
Atsnion, certaine de ces arbres préserent des cavtes potntellement intéressantes pour les chouves-sourss. Îlfaudra done d'abord contrôler ce point {« B4 - S'assurer de l'absence des chauves-sours dans le bat siles arhres») @vant toute nterventor
Grand Capncome
Deux chènes sant colanisés par l'espôce.
Les larves de Grand Capncore mettent enire trols et quatre ans pour se développer. L'espèce peut donc passerinapercue dans un arbre durant fout ce temps. Sur le site & considerant sa faible distance de diapersion, À estdonc possible que des larves scent présentes dans |es arores vogmire de ceux colonisés.Cing arbres sont donc concemés. Ces arbres seront préalablement marqués el déplatés en novembre À cettepériode, la probabilié qu'il y alt des chauves-souris dans les arbree est forternent réduite
Arbres à Grand Capricome 8 déplecer en SufoTneLa préparation du FôtLe houppier sera supprimé, Les branches qui présentent des taces de cotonisation du Grand Cagricome ou defout autre coléoptere seroni conservées en un seul tenant et déposées au mame endroitoue le 1. Siizs brarchessont troo grandes, elles peuvent être débitées en deux ou trois longueurs.Le débitage du fütLa oartie à onserver el déplaces 1ra de {a base du 10t jusqu'au haut de o couranne. Le 10! sera créférentdellementdéplacé en un esui tsnant mais pourra éventuellement être débité o sa longueur était trop imcosanie Sitel étaitle cas iz coupe ne deyra pas se faire au riveau des traces de colorisation 21 des covités.Le déplacement du fütCelui-ci doit être realisé délicaternent er veñllant à maînianir le tronc droit sans le retourner, n le secouer. Le oùlog billots dorvent dlre céplacus à l'ade d'ute grue où d'une polle mécanique.La pose du fütLe f* sera costionne detout dans des zones fovarables au develtopcoment des 'erves. c'est-2-Cire des zones lesplus proches possibles bion exposdes et ensoleillées, &l su sce! presents des chênes à mêôme d'accupity losfLiutes vontes d l'éapèue. Les tronches qui autoet été conset-éss (voi" « créparaien du t »} serort decossesfirés du Tul auquet eles appartennent, D'autres branches réclipérées sur l'arire secarcnl à calée le ful mars aussi

à éviter que ce derrier soit en contact direct avec le s01 La partie du füt qui cresents le olus de traces seraexpusée au solel'.Los fuls Seront ainsi Céposés déaloment JuSqu'à COUMISSEMENT OL au MOINS Cang ans (1),
» La gestionUn des facieurs essentiels pour le bon développement des larves ast l'exposttion au solei, Une fois es fûtsdéposés, la vegetation aura peut-être poussé et empêché le solesl de les atieindre. Une fs par ari en actobre etsi nécessaire une gesfion sera réalisée Elie consisters supprimes la végétation qui aura coussé devari ou lelong des fûts.
{1} Doctrina pour l'instructon ce derogation à f'infesdiction de destructon de specimens de Grand Capricome en Pays de laLoirs iIDREAL, 20181
Caracteristques de la mesureRes_ncnsahie de Coût de mls_e en Œœovre Calendrier de msg Autre(s} acteur(s) ; SmfiIz mise en œuvre {environ) æn œuvre environnermental; fdaitre d'œuvre; #andarz les travaux g, 7 ;Maitre d'ouvrage 50D € g LT, enTepnses de t'svaux Gui

/56 — Sécuriser ta faune par rapport aux bassins
Cetie mesure concerne les bassins au nord du futur site Elle a pour double objecif de ne Das laisser passer lespetits mammifères à travers s gnillage et de permettre aux espèces animales tomnés dans les bassins de couvoiren sorîr &n disposant plusieurs échetes sur les pentes des bassins.
Font bascule
Toute la faune
Responszblede | Coût de mise en Calendrier de mise en . Suivila mise en œuvre ' œuvre fenviron) l œuvre l Autre(s) acteur(s} l environnementzl
s iy ° = Msaitre d'œuvre,Kaite d'ouvrage sq î:t i Lors -:äeblî; PRGN es entepnses de travaux Nonproi =0s st évologue
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Chenitlé-Champleusse . Querre (43) : {).aProjet de continuité d'activité de l'Ecopole de la SEDA Mesures d'évitement et de reduction° 5 e
(esce! —— (o e Veaes o lom dicecanart. 800610 Uanen mosictes 4oy

Ci « Création de haiesChieut det T# ueCette mesure vise à compenser la perte de 2 405 mi de haies dont 1 995 mi de haies multi-strates. Ces demièressont compensées selon un coefficient 2. 11 y a donc 4 400 ml de haies à recréer.Sur les 4 400 mi de bales à créer, 2093 misont prévas surio site d'exploitation existant et 2 500 sur le sitedu futur haras des Poirites, Boît 4 533 mi au total {of Figure 28}; SRR TRD...ËË_....... " Aloustte lulu, Beuant jaune, Tourterelle des bois et lee autres espèces d'olseaux qué nichont danstes habitats - 'Amphibiens : Grenouille agile, Grenoullle verte, Pélodyte ponctué, Raïnette verte, Triton crété et Tritor:paima pour les déplacements st l'hivemsge ;Reptiles : Lézard à deux raies, Lézard des muraîlles et Orvet fragile ;Marmmitéres non volants : Hônsson d'Europe et Lapin do garamne &t les autres espèces de mamemnifèrespour les déplacements atie ofte ;Chauves-sourls : toutes tes espèces paur le déplacement.
J
Les hales seront créées sur talus, Les plants des essences répondrent aux critères du label « végétal local ». Leslistes des espèces possivies sont données ci-dessous. Sont identifiées en gras dans les fistes, les espècesprésentes sur le site 8t done dans les hairs impactées. Parmi tes espéces retenues pour composer les nouvelleshales. celles-ci seront raprises afin de conservor une cohèrence avec l'existant.Les hains créées sulvront une allemance d'un arbre planté pour quatre arbustes,Les hales seront gérées pour atteindre au meins une targeur de 3 à 5 mêtres.it est Important que la atrate herbacée soit présente afin de renforcer le rôle de comidor. Les fulures haies neénivent donc pas &re « frop » entretenues. La communication sera done Irbs importante antre ln maître d'euvrage©1105 entraprises an charge de Paxdeution de là mesure.La réussite de celte masure repose, entre autres, sur le taux de reprise des plants qui doit être le plus élevépossible. Lo maîlrs d'ouvrage velilera donc à remplacer fes plants morts, au moins lors des trois premières annéesda suvl, aisl qu'à sffectuer une taëla sur los espbess à crolesance rapide doux ans après ies plantations afin de-souterir les espèces à croissance plus lente.Taius de 50 à 100 emTalusLeur hauteur sera comprise entre 50 et 100 6n ;Leur latgeur n'excédara pas 2m à la base at 40 em au sommet,Uste des cspôces d'arbustes- Aubépine monogyne Crataegus monogyna= Wéflier Mespilus germinenica _- Eglantier Rosa canina- Ajont d'Europe Ulex europaeus- Genêt à balsis Cyfisus scoparius- Fusailn d'Europe Evonymus europagus- Noisetier Condus avellana- Cornauiller sanguin Comus sanguinea« Sureau noir Sambueus nigra- Viome obier Vibumum opalus- Viome lantane Vibumum lantans- Poirier sauvage Prus pyraster- Nerprun purgatif Rhamnus catharfice- Bourdaine Rhamnus franguis- Houx Hex squifolium- Saule roux-cendré Salix atrocineren- Baule fragile Sslx fragilis- Saule des vanniers Saëx viminalis- Prunellier Frunus spinoseListe das espèces d'arbres- Chêne pédonculé Quereus robur- Chêne tauzin Quercus pyrensicy- Cormmier Sorbue domestice- Alisiertorminel Sorbus Torminalis- Merister Frunus avium- Châtaigner Castanea satlva- Noyer Juglans regia- Chamme Carpinus befulus- Hêtre Fagus sylvalicus- Frêne Fraxinus excelsiorGestion des chênesQuelques chênes seront gérés en létard pour favoriser la présence à long terme du Grand Capricome ivoir resurède compensation C6).Responsablede | Colit de mise en Calendties de mise en SuiviIz mise en œuvre | œuvre (environ) œuvre _ Auire(s) acteur(s) ehvironnementalMalte d'œuvre,Maita d'ouvrage 200 ù0 € Avant ta destruction des Hales | entreprises de fravaux Oui&t Évoleque

snSajcee 32 sauna; G #2 SBUEROWn XnEres; 3P sssudaque i p ik ebessnn,p anteno = >.:fl_...u pasten B0 UCHONASEE 2] JusAy 53| suep spdwon P Bty(el aRLUOIAUR N aIANE {Uozaue) ssan@ | osane LB SEn T}NG {shnzjoe (slagny 1R BSIY 2P SIUPUIIED 7 U3 IS BP 0D | apajqesuodsayLR AR O ]caras >"XNESSI0 SAP 59//90 JUOLUVEIOU |3 83554 5800052 Sapsenbifiojcog ssouobixs se aIpuodas xnau Bp LUE Spenbidde TUOJES SEJUQIQUE SUCTSSE Xneg 'VopesteduidsŸ: & SeNOA 849 WoA Nk U 095 85 TUCS 00 (Z marcujeoo au 610 5) Jestsdluon B AU 866 0) NE Ssuodai UZ"angd Jeuel np je esnaiporeus
@Pour] B| ap 'sagne Sque UOFSAPO/d9) B} suliewiad Jnad SSOLOI §91 18 SOUGIE 3] SPRLIOAR] JUOISS 'GUOZ SYSOINS"SIOUDSSS SHN SMUES SO Jed OUEJUQUS ef ap vonssopad oo Joysadwa,p g Jnodeing abEA0Iq B} 'agouioyp UCHSSE Ej 8ANE U SION 59j SN0} 24013 OLOP BIES SJER anbey?) 'soeuns gf sp sJenLF, 240100 UE agLue ENDEUS 194010 P R19)S:8U02 uonsal Ej 191 s 000 ZL STUaSeIde: (PLIETÉ sd ap qucz 8195& su0Z'sajenqe
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'salgLunueut sp saogdes SSiNE 697 18 SUUVIEÉ OP UIET 10 OJGINLO VORSTION ! SJUEJOA UOU SSIGHEURLEN? aTEs A0 10 SRR sep pieze7 'sarez xnap € plezeT [ sojdot* gurcd
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esjussani 159 GaiEUI 580 8P UONESIEOS; B 'SISU/OJ SSp SRIRY MP 1UGRS 3| SHAINE XIS Sej 'SuiPIO, SUOGE[NÉOdsSP LOIENASUTI E; 1108fqo IN0d SOAE SIOEdUIE SYS RP 970045 SULUNOIS B 12920 jUOISS GAŒU 595 9P SJENTBRSO} UN,A 10 SOIEL SINGIENd Paupd BJ ON oYNS E} E SDIQUES XE VONORPAISEE 3P SUCTNOS Seyoancy 09 I0SOdOUd OP 187 OUNSOL B P Ipaofqs,;11attep BlSésEL KD BP VORES1T ~ bD

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