PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-039-2024-09
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Planification-Autorisations
IDF-2024-09-17-00014 - Décision n° 2024/2546 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par le Centre
hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes sur son site d'Etampes situé
26 avenue Charles de Gaulle 91150 Etampes. (6 pages) Page 4
IDF-2024-09-17-00015 - Décision n° 2024/2547 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par le Centre
hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes sur son site de Dourdan situé 2
rue du Potelet 91410 Dourdan (5 pages) Page 11
IDF-2024-09-12-00078 - Décision n° 2024/2569 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par le GHI Le
Raincy-Montfermeil sur son site du GHI Le Raincy-Montfermeil situé 10
rue du Général Leclerc 93370 Montfermeil (6 pages) Page 17
IDF-2024-09-12-00079 - Décision n° 2024/2570 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par Le Centre
hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHIRB) sur son site du CHI
Robert Ballanger situé boulevard Robert Ballanger 93600
Aulnay-sous-Bois. (6 pages) Page 24
IDF-2024-09-12-00080 - Décision n° 2024/2571 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par le Centre
hospitalier André Grégoire sur son site du Centre hospitalier
intercommunal (CHI) André Grégoire situé 56 boulevard de la
Boissière 93100 Montreuil. (6 pages) Page 31
IDF-2024-09-12-00081 - Décision n° 2024/2572 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par la SAS Clinique
du Landy sur son site de la Clinique du Landy situé 23 rue du Landy 93400
Saint-Ouen-sur-Seine (6 pages) Page 38
IDF-2024-09-12-00082 - Décision n° 2024/2573 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par la SA Clinique de
l'Estrée sur son site de la Clinique de l'Estrée situé 35 rue
d'Amiens 93240 Stains (7 pages) Page 45
IDF-2024-09-12-00083 - Décision n° 2024/2574 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par la SARL Hôpital
Privé de la Seine-Saint-Denis sur son site de de l'Hôpital Privé de la
Seine-Saint-Denis situé 7 avenue Henri Barbusse 93150 Le Blanc-Mesnil (7
pages) Page 53
IDF-2024-09-12-00084 - Décision n° 2024/2575 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site
Avicenne situé 125 rue de Stalingrad 93009 Bobigny. (6 pages) Page 61
2
IDF-2024-09-17-00013 - Décision n°2024/2545 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par le Groupe
Hospitalier Nord Essonne (GHNE) sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay
situé 1 parvis de l'hôpital 91400 Orsay (6 pages) Page 68
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-17-00014
Décision n° 2024/2546 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par le Centre hospitalier Sud Essonne
Dourdan-Etampes sur son site d'Etampes situé 26
avenue Charles de Gaulle 91150 Etampes.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00014 - Décision n° 2024/2546 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes sur son site d'Etampes situé 26 avenue Charles de Gaulle 91150
Etampes.4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2546
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00014 - Décision n° 2024/2546 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes sur son site d'Etampes situé 26 avenue Charles de Gaulle 91150
Etampes.5
2
VU l'arrêté n°DOS /2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ;

VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie c ardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par le Centre h ospitalier Sud Essonne Dourdan Etampes ( n°Finess
EJ : 910019447) , dont le siège social est situé 26 avenue Charles de Gaulle 91150 Etampes,
en vue d'obt enir l'autorisation d'exercer l'activité de soins de :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospit alisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie ophtalmologique en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site du Centre hospitalier Dourdan -Etampes - site Etampes ( n°Finess ET : 910001973 ),
26 avenue Charles de Gaulle 91150 Etampes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSID ÉRANT que le Centre Hospitalier Sud Essonne (CHSE) est un établissement de santé public
intercommunal faisant partie du groupement hospitalier de territoire (GHT)
Île-de-France Sud ;

que l'établissement est réparti sur deux sites, Etampes et D ourdan ; que cette
configuration implique la créati on d'un pôle d'activité bi -site avec une équipe médicale
mutualisée ;

CONSID ÉRANT que le Centre hospitalier Dourdan Etampes - site Etampes exerce déjà l'activité de
chirurgie et que la présente demande s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite
d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité, grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations, au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible, notamment aux
publics jugés prioritaires ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00014 - Décision n° 2024/2546 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes sur son site d'Etampes situé 26 avenue Charles de Gaulle 91150
Etampes.6
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qu'à défaut d'une autorisation de chirurgie pédiatrique, les objectifs qualitatifs du
PRS3 prévoient que les établissements autorisés en chirurgie de l'adulte peuvent
dans certains cas réaliser des posthectomies chez les enfants ;

que la poursuite des séjours liés à des posthectomies/phimosis pourra être réalisée
pour tous les enfants de moins de quinze ans dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte, sous la condition de réaliser les deux pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie urologique et de chirurgie plastique reconstructrice, en
urgence (même hors service d'urgence autorisé) et dans le cadre des interventions
programmées ;

que la prise en charge des posthectomies pourra être réalisée par tout chirurgien,
quelle que soit sa spécialité, à condition qu'il ait les compétences adaptées aux
pratiques thérapeutiques spécifiques déclarées ou qu'il réponde aux dispositions
opposables en matière de formation et d'expérience en pédiatrie ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire, sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques de
chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale, chirurgie plastique
reconstructrice, chirurgie ophtalmologique, chirurgie oto -rhino -laryngologique et
cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire,, sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez d es patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques de
chirurgie orthopédique et traumatologique, chirurgie viscérale et digestive, chirurgie
gynécologique et obstétrique à l'exceptio n des actes liés à l'accouchement, chirurgie
urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhérer au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté par le CH Sud Essonne Dourdan Etampes est compatible avec
le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins publié le 12 janvier 2024 qui
permet d'autoriser pour l'activité de chirurgie adulte 7 implantations sur la zone de
proximité 91 Sud ;

CONSIDÉRANT que la demande formulée s'inscrit en cohérence avec le projet médical de
l'établissement et répond aux objectifs qualitatifs de l'offre de soins ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une dynamique partenariale et territoriale ; que
l'établissement a conclu plusieurs conventions, notamment pour la prise en charge
des patients nécessitant une admission en service de chirurgie pédiatrique et en
pédiatrie médicale avec l'H ôpital Bicêtre ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00014 - Décision n° 2024/2546 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes sur son site d'Etampes situé 26 avenue Charles de Gaulle 91150
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4
CONSIDÉRANT que le CH Sud Essonne Dourdan -Etampes ne sollicite pas dans le cadre de la
présente demande l'autorisation d'exercer l'acti vité de soins de chirurgie pour la
modalité pédiatrique sur le site d'Etampes ;

toutefois que, conformément à l'article R.6123 -202 d u Code de la santé publique,
l'établissement peut prendre en charge à titre dérogatoire des enfants de moins de
quinze ans en soins programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation
de chirurgie adulte sous réserve du respect des conditions techniques de
fonctionnement applicables pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie plastique reconstructrice ,
 chirurgie ophtalmologique,
 chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

CONSIDÉRANT qu'il peut par ailleurs prendre en charge des enfants à partir de trois ans dans le cadre
de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif ré gional de chirurgie pédiatrique
dans le cadre de l'autorisation de chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques
spécifiques de :
 chirurgie orthopédique et traumatologique ,
 chirurgie viscérale et digestive ,
 chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique ,
 chirurgie urologique ;

que pour ces situations, l'établissement devra veiller à adhére r au dispositif
spécifique régi onal (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoria le de la permanence des soins ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier Sud Es sonne Dourdan -Etampes (n°Finess EJ : 910019447) est
autorisé à exercer l'activité de chirurgie adulte sur son sit e d'Etampes (n°Finess
ET : 910001973 ), 26 avenue Charles de Gaulle 91150 Etampes.

La prise en charge des posthectomies chez l'enfant est autorisée dans le cadre des
pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie plastique reconstructrice et de
chirurgie urologique adulte .

Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00014 - Décision n° 2024/2546 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes sur son site d'Etampes situé 26 avenue Charles de Gaulle 91150
Etampes.8
sig
5
ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recou rs hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 17 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00014 - Décision n° 2024/2546 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes sur son site d'Etampes situé 26 avenue Charles de Gaulle 91150
Etampes.9
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Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

CH Sud Essonne Dourdan Etampes (n°Finess EJ : 910019447 )

CH Dourdan -Etampes - site Etampes (n°Finess ET : 910001973 )

Autorisation
accordée
(OUI/NON ) Dérogation
Prise en charge
des enfants Posthectomies
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes
liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de
gynécologie -obstétrique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


OUI
OUI
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
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présentée par le Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes sur son site d'Etampes situé 26 avenue Charles de Gaulle 91150
Etampes.10
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-17-00015
Décision n° 2024/2547 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par le Centre hospitalier Sud Essonne
Dourdan-Etampes sur son site de Dourdan situé
2 rue du Potelet 91410 Dourdan
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00015 - Décision n° 2024/2547 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes sur son site de Dourdan situé 2 rue du Potelet 91410 Dourdan 11
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DÉCISION N°DOS -2024/2547
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autor isé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoptio n du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins intensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00015 - Décision n° 2024/2547 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes sur son site de Dourdan situé 2 rue du Potelet 91410 Dourdan 12
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VU l'arrêté n°DOS/2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en applicatio n des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ;

VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirur gie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par le Centre h ospitalier Sud Essonne Dourdan -Etampes (n°Finess
EJ : 910019447 ), dont le siège social est situé 26 avenue Charles de Gaulle 91150 Etampes,
en vue d'obt enir l'autorisation d'exercer l 'activité de soins de :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie orthopédique et traumatologique en ambulatoire
o chirurgie rec onstructrice en ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
ambulatoire
o chirurgie ophtalmologique en ambulatoire
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en ambulatoire
o chirurgie urologique en ambulatoire

sur le site du Centre hospitalier Dourdan -Étampes, site Dourdan ( n°Finess ET : 910000280 )
situé 2 rue du Potelet 91410 Dourdan ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;


CONSID ÉRANT la demande susvisée ;

CONSID ÉRANT que le Centre h ospitalier Sud Essonne (CHSE) est un établissement de santé public
intercommunal, faisant partie du groupement hospitalier de territoire (GHT)
Île-de-France Sud ;

que le CHSE est structuré sur un modèle bi -site, Dourdan et Etampes ; que c ette
configuration implique la création d'un pôle d'activité bi -site avec une équipe médicale
et paramédicale commune ;

que le CH de Dourdan est organisé en tant qu'unité d'accueil de chirurgie ambulatoire
comprenant 8 places ;

CONSID ÉRANT que le CH de Dourdan exerce déjà l'activité de chirurgie et que la présente demande
s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00015 - Décision n° 2024/2547 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes sur son site de Dourdan situé 2 rue du Potelet 91410 Dourdan 13
3
qu'à défaut d'une autorisation de chirurgie pédiatrique , les objectifs qualitatifs du
PRS3 prévoient que les établissements autorisés en chirurgie de l'adulte peuvent
dans certains cas réaliser des posthectomies chez les enfants ;

que la poursuite des séjours liés à des posthectomies/phimosis pourra être réalisée
pour tous les enfants de moins de quinze ans dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte, sous l a condition de réaliser les deux pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie urologique et de chirurgie plastique reconstructrice , en
urgence (même hors service d'urgence autorisé) et dans le cadre des interventions
programmées ;

que la prise en charge des posthectomies pourra être réalisée par tout chirurgien,
quelle que soit sa spéci alité, à condition qu'il ait les compétences adaptées aux
pratiques thérapeutiques spécifiques déclarées ou qu'il réponde aux dispositions
opposables en matière de formation et d'expérience en pédiatrie ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté par le Centre h ospitalier Sud Essonne Dourdan -Etampes est
compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins publié le 12
janvier 2024 permet d'autoriser pour l'activité de chirurgie adulte 7 implantations sur
la zone de proximité Essonne sud ;

CONSIDÉRANT que la demande du Centre h ospitalier Sud Essonne Dourdan -Etampes s'inscrit en
cohérence avec le projet médical de l'établissement et répond aux objectifs qualitatifs
de l'offre de soins ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une dynamique partenariale et territoriale ; que
l'établissement dispose d'un réseau conventionnel étendu qui lui permet de recourir
à l'appui des établisse ments de recours du département ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer la seule prise en charge chirurgicale en
ambulatoire et qu'il collabore avec le CH d'Étampes pour la prise en charge des
patients nécessitant une hospitalisation à temps complet en chirurgie ;

que le promoteur précise que les enfants seront pris en charge à titre dérogatoire sur
le site d'Etampes à l'exception des actes de posthectomies qui peuvent être réalisés
sur les deux sites ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoria le de la permanence des soins ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le Centre h ospitalier Sud Essonne Dourdan -Etampes (n°Finess EJ : 910019447) est
autorisé à exercer l'activité de chirurgie adulte sur son site de Dourdan (n°Finess
ET : 910000280) situé 2 rue du Potelet 91410 Dourdan.

La prise en charge des posthectomies chez l'enfant est autorisée dans le cadre des
pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie plastique reconstructrice et de
chirurgie urologique adulte.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00015 - Décision n° 2024/2547 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes sur son site de Dourdan situé 2 rue du Potelet 91410 Dourdan 14
4
La modalité et les pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.
ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiéra rchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 17 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00015 - Décision n° 2024/2547 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes sur son site de Dourdan situé 2 rue du Potelet 91410 Dourdan 15
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Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan -Étampes (n°Finess EJ : 910019447 )

CH Dourdan É tampes - site Dourdan (n°Finess ET : 910000280 )

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Posthectomies
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en ambulatoire
Chirurgie plastique reconstructrice
 en ambulatoire OUI
Chirurgie viscérale et digestive
 en ambulatoire
Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés
à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -
obstétrique
 en ambulatoire
Chirurgie ophtalmologique
 en ambulatoire
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en ambulatoire
Chirurgie urologique
 en ambulatoire OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00015 - Décision n° 2024/2547 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes sur son site de Dourdan situé 2 rue du Potelet 91410 Dourdan 16
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-12-00078
Décision n° 2024/2569 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par le GHI Le Raincy-Montfermeil sur son site du
GHI Le Raincy-Montfermeil situé 10 rue du
Général Leclerc 93370 Montfermeil
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00078 - Décision n° 2024/2569 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le GHI Le Raincy-Montfermeil sur son site du GHI Le Raincy-Montfermeil situé 10 rue du Général Leclerc 93370
Montfermeil17
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2569
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autor isé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoptio n du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins intensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS /2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00078 - Décision n° 2024/2569 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le GHI Le Raincy-Montfermeil sur son site du GHI Le Raincy-Montfermeil situé 10 rue du Général Leclerc 93370
Montfermeil18
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par le Groupe hospitalier intercommunal ( GHI) Le Raincy -Montfermeil
(n°Finess EJ : 930021480) , dont le siège social est situé 10 rue du Général Leclerc 93370
Montfermeil , en vue d'obt enir l'autorisation d'exercer les activité s de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospi talisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque en hospi talisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o neurochirurgie se limitant aux lésions des nerf s périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf moelle épinière en
hospi talisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie ophtalmologique en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie oto -rhino -laryn gologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

- Chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site du GHI Le Raincy -Montfermeil (n°Finess ET : 930000286) , 10 rue du Général Leclerc
93370 M ontfermeil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;



CONSID ÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que le GHI L e Raincy Montfermeil est un centre hospitalier de proximité appartenant
au Groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord Est (GHT GPNE) , constitué
également du Centre h ospitalier Robert Ballanger et du Centre hospitalier André
Grégoire ;

qu'il assure actuellement une activité de médecine adulte et pédiatrique, de chirurgie ,
d'obstétriqu e, d'accueil des urgences, de soins de suite et de réadaptation ( SSR) et
de soins de longue durée ( USLD ) ;

CONSID ÉRANT que le GHI L e Raincy Montfermeil exerce déjà l'activité de chirurgie et que la présente
demande s'inscrit dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00078 - Décision n° 2024/2569 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le GHI Le Raincy-Montfermeil sur son site du GHI Le Raincy-Montfermeil situé 10 rue du Général Leclerc 93370
Montfermeil19
3
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;

qu'à défaut d'une autorisation de chirurgie pédiatrique , les objectifs qualitatifs du
PRS3 prévoient que les établissements autorisés en chirurgie de l'adulte peuvent
dans certains cas réali ser des posthectomies chez les enfants ;

que la poursuite des séjours liés à des posthectomies/phimosis pourra être réalisée
pour tous les enfants de moins de quinze ans dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte, sous l a condition de réaliser les deux pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie urologique et de chirurgie plastique reconstructrice , en
urgence (même hors service d'urgence autorisé) et dans le cadre des interventions
programmées ;

que la prise en charge des posthectomies po urra être réalisée par tout chirurgien,
quelle que soit sa spéci alité, à condition qu'il ait les compétences adaptées aux
pratiques thérapeutiques spécifiques déclarées ou qu'il réponde aux dispositions
opposables en matière de formation et d'expérience en pédiatrie ;

CONSID ÉRANT qu'un établissement peut à titre dérogatoire, sous la modalité « activité de soins de
chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des enfants,
lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérape utiques spécifiques de
chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale, chirurgie plastique
reconstructrice, chirurgie ophtalmologique, chirurgie oto -rhino -laryngologique et
cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSID ÉRANT qu'un établissement peut à titre dérogatoire, sous la modalité « activité de soins de
chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des enfants,
lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques spécifiques de
chirurgie orthopédique et traumatologique, chirurgie viscérale et digestive, chirurgie
gynéco logique et obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement, chirurgie
urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhérer au dis positif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT
que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé ;

CONSID ÉRANT que le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins publié
le 12 janvier 2024 permet d'autoriser pour l'activité de :
- chirurgie adulte 16 implantations sur la zone de proximité de la Seine -Saint -Denis ,
- chirurgie bariatrique 9 implantations sur la zone territoriale de la Seine -Saint -
Denis ;
CONSIDÉRANT
que la demande d u GHI Le Raincy -Montfermeil s'inscrit en cohérence avec le projet
médical de l'établissement ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00078 - Décision n° 2024/2569 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le GHI Le Raincy-Montfermeil sur son site du GHI Le Raincy-Montfermeil situé 10 rue du Général Leclerc 93370
Montfermeil20
4
CONSIDÉRANT
que le projet s'inscrit dans une dynamiq ue partenariale et territoriale, notamment
avec la mise en place d 'une offre structurée au sein du GHT GPNE ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer u ne prise en charge de chirurgie ambulatoire et
en hospitalisation à temps complet pour les deux modalités sollicitées ;

CONSIDÉRANT que le GHI Le Raincy -Montfermeil ne sollicite pas dans le cadre de la présente
demande l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie pour la modalité
pédiatrique sur son site ;

toutefois que, conformément à l'article R.6123 -202 d u Code de la santé publique,
l'établissement peut prendre en charge à titre dérogatoire des enfants de moins de
quinze ans en soins programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation
de chirurgie adulte sous réserve du respect des conditions techniques de
fonctionnement applicables pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
- Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale ,
- Chirurgie plastique reconstructrice ,
- Chirurgie ophtalmologique,
- Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

CONSIDÉRANT qu'il peut par ailleurs prendre en charge des enfants à partir de trois ans dans le cadre
de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif spécifique régional (DSR) de
chirurgie pédiatrique dans le cadre de l 'autorisation de chirurgie adulte pour les
pratiques thérapeutiques spécifiques de :
- Chirurgie orthopédique et traumatologique
- Chirurgie viscérale et digestive
- Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes li és à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique
- Chirurgie urologique ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhére r au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT
que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoria le de la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la chirurgie bariatrique, que le GHI L e Raincy Montfermeil sollicite la
poursuite de l'activité déjà exercée ;

que le seuil d'activité minimale annuel est fixé réglementairement à 50 actes ;

que l'établissement a réalisé 68 actes en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle présentée par l'établissement prévoit une augmentation
de l'activité bariatrique de plus de 10 actes par an pour atteindre 90 actes en N+3 ;

que l'activité réalisée et prévisio nnelle est supérieure au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT
que l'établissement dispose d'une réanimation sur site ;
CONSIDÉRANT
que les conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant
précisé que l'établissement doit veiller à : Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00078 - Décision n° 2024/2569 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le GHI Le Raincy-Montfermeil sur son site du GHI Le Raincy-Montfermeil situé 10 rue du Général Leclerc 93370
Montfermeil21
Signé
5
- transmettre l'attestation de formation à l'éducation thérapeutique du patient
d'un des 4 personnels soignants participant à la réunion de concertation
pluridisciplinaire ( RCP ) ;
- formaliser un parcours post -opératoire ;

CONSIDÉRANT

qu'il serait souhaitable que l'établissement établisse une convention avec le centre
spécialisé de l'obésité ( CSO ) du territoire ;


DÉCIDE

ARTICLE 1er : Le GHI Le Raincy -Montfermeil (n°FINESS EJ : 930021480) est autorisé à exercer
l'activité de chirurgie adulte sur son site (n°Finess ET : 930000286) , 10 rue du
Général Leclerc 93370 M ontfermeil .

La prise en charge des posthectomies chez l'enfant est autorisée dans le cadre d es
pratiqu es thérapeutique s spécifique s de chirurgie plastique reconstructrice et de
chirurgie urologique adultes .

ARTICLE 2 :
Le GHI Le Raincy -Montfermeil (n°FINESS EJ : 930021480) est autorisé à exercer
l'activité de chirurgie bariatrique sur son site (n°Finess ET : 930000286), 10 rue du
Général Leclerc 93370 Montfermeil .

ARTICLE 3 :
Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 4 :
La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 5 :
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 6 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 12/09/2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00078 - Décision n° 2024/2569 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le GHI Le Raincy-Montfermeil sur son site du GHI Le Raincy-Montfermeil situé 10 rue du Général Leclerc 93370
Montfermeil22
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Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

GHI Le Raincy -Montfermeil
(n°Finess EJ :930021480 / n°Finess ET : 930000286)

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants Posthectomie
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI


Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité
de soins de chirurgie cardiaque
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire

NON
NON
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI

Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes
liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -
obstétrique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


OUI
OUI
Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et
aux lésions de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf
moelle épinière
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


NON
NON
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI

Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
CHIRURGIE BARIATRIQUE OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00078 - Décision n° 2024/2569 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le GHI Le Raincy-Montfermeil sur son site du GHI Le Raincy-Montfermeil situé 10 rue du Général Leclerc 93370
Montfermeil23
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Décision n° 2024/2570 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par Le Centre hospitalier intercommunal Robert
Ballanger (CHIRB) sur son site du CHI Robert
Ballanger situé boulevard Robert Ballanger 93600
Aulnay-sous-Bois.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00079 - Décision n° 2024/2570 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par Le Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHIRB) sur son site du CHI Robert Ballanger situé boulevard
Robert Ballanger 93600 Aulnay-sous-Bois.24
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Ile-de-France





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2570
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.6124 -267 à D.6124 -290, R.6123 -201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territori al des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé pu blique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice génér ale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins intensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00079 - Décision n° 2024/2570 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par Le Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHIRB) sur son site du CHI Robert Ballanger situé boulevard
Robert Ballanger 93600 Aulnay-sous-Bois.25
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par le Centre hospitalier intercommunal (CHI) Rober t Ballanger
(n°Finess EJ : 930110069) , dont le siège social est situé boulevard Robert Ballanger 9360 2
Aulnay -sous -Bois cedex , en vue d'obt enir l'autorisation d'exercer les activité s de soins
suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire ,
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire ,
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire ,
o chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque en hospitalisation à temps complet et en ambulatoir e,
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire ,
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire ,
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ,
o neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, sau f moelle épinière en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ,
o chirurgie ophtalmologique en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire ,
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoi re,
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ,
- Chirurgie pédiatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ,

sur le site du CHI Rober t Ballanger ( n°Finess ET : 930000336) , boulevard Robert Ballanger
93600 Aulnay -sous -Bois ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;



CONSID ÉRANT les demandes susvisées ;

CONSID ÉRANT que le CHI Robert Ballanger constitue le Groupement hospitalier de territoire Grand
Paris Nord Est (GHT GPNE) en association avec le Groupe hospitalier
intercommunal Le Raincy -Montfermeil et le Centre hospitalier intercommunal André
Grégoire de Montreuil ;

CONSID ÉRANT que le CHI Robert Ballanger propose des services d'ho spitalisation et de
consultations en médecine, en chirurgie, en médecine d'urgence, en gynécologie -
obstétrique, en soins de suite et de réadaptation et en psychiatrie ; qu'il garantit une
offre financièrement accessible à tous en secteur 1 ;

CONSID ÉRANT qu'il exerce déjà l'activité de chirurgie adulte et de chirurgie pédiatrique ; que par
conséquent, les présentes demandes s'inscrivent dans le cadre d'une poursuite
d'activité ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00079 - Décision n° 2024/2570 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par Le Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHIRB) sur son site du CHI Robert Ballanger situé boulevard
Robert Ballanger 93600 Aulnay-sous-Bois.26
3
CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Gara ntir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser :
- 16 implantations pour l'activité de chirurgie adulte sur la zone de proximité
de la Seine -Saint -Denis ;
- 3 implantations pour l'activité de chiru rgie pédiatrique sur la zone territoriale
de la Seine -Saint -Denis ;

CONSIDÉRANT

que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de la Seine -Saint -Denis pour la modalité de chirurgie pédiatrique
(7 demandes pour 3 implantations), l'Agence régionale de santé est tenue de
procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles apportant les meilleures réponses aux besoins
de la population ;

qu'avant de procé der à cette priorisation, l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande de chirurgie adulte et pédiatrique s'inscrit en cohérence avec le
projet médical de l'établissement et répond aux objectifs qualitatifs de l'offre de soins ;

CONSIDÉRANT
que le projet s'inscrit dans une dynamique partenariale et territoriale ;

que dans le cadre du projet médical partagé du GHT GPNE, l'établissement participe
à la mise en place d'une organisation permettant une gradation des soins avec les
acteurs de ville, le secteur médico -social et ave c des établissements de recours, tels
que le GHU Paris Seine -Saint -Denis de l'AP -HP, via le développement d'équip es
territoriales par spécialité et de la chirurgie programmée, le renforcement des
coopérations entre équipes médicales et chirurgicales ainsi que le développement de
nombreuses filières de soins ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise e n charge en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire pour les deux modalités sollicitées ;

CONSIDÉRANT
que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables co llectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoriale de la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la demande de chirurgie pédiatrique , que les conditions d'implantation
et les conditions techniques de fonctionnement sont remplies ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00079 - Décision n° 2024/2570 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par Le Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHIRB) sur son site du CHI Robert Ballanger situé boulevard
Robert Ballanger 93600 Aulnay-sous-Bois.27
4
CONSIDÉRANT que l'établissement réalise une prise en charge pédiatrique importante sur le
territoire , 1 366 séjours d'enfants de moins de quinze ans en 2023, avec une
organisation éprouvée en chirurgie pédiatrique tant en hospitalisation complète qu'en
ambulatoire ;

que son service de chirurgie infantile doté de 13 lits et de 4 places assure la prise en
charge chirurgicale des enfants de 0 à 16 ans relevant d'une pathologie viscérale,
urologique, orthopédique, ORL, stomatologi que ou ophtalmologique ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose d'une équipe médicale et paramédicale expérimentée en pédiatrie ;

CONSIDÉRANT
que le demandeur s'engage à adhérer au dispositif spécifique régional (DSR) de
chirurgie pédiatrique ;

CONSIDÉRANT
que le projet présenté par le CHI Robert Ballanger répond aux objectifs prioritaires
du SRS en matière de pratique chirurgicale en ce qui concerne la gradation des soins,
l'accessibilité et la mise en œuvre d u projet médical partagé ;

CONSIDÉRANT
après examen comparatif des mérites respectifs des dossiers en concurrence sur la
zone territoriale de la Seine -Saint -Denis, que la demande d'autorisation de chirurgie
pédiatrique sur le site d u CHI Robert Ballanger apparaît prioritaire dans le cadre de
cette procédure notamment en matière de projet médical, d'activité , de filières de
soins, de coopérations et d'accessibilité ;




DÉCIDE



ARTICLE 1er : Le Centre hospitalier intercommunal Rober t Ballanger (CHIRB) (n°Finess EJ :
930110069) est autorisé à exercer l'activité de soins de chirurgie adulte sur son site
(n°Finess ET : 930000336), boulevard Robert Ballanger 93600 Aulnay -sous -Bois.

ARTICLE 2 : Le Centre hospitalier intercommunal Rober t Ballanger (CHIRB) (n°Finess EJ :
930110069) est autorisé à exercer l'activité de soins de chirurgie pédiatrique sur
son site (n°Finess ET : 930000336), boulevard Robert Ballanger 93600 Aulnay -sous -
Bois.

ARTICLE 3 :
Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 4 :
La durée de validité de la présente a utorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 6:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publicat ion. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00079 - Décision n° 2024/2570 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par Le Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHIRB) sur son site du CHI Robert Ballanger situé boulevard
Robert Ballanger 93600 Aulnay-sous-Bois.28
5
ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 12 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00079 - Décision n° 2024/2570 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par Le Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHIRB) sur son site du CHI Robert Ballanger situé boulevard
Robert Ballanger 93600 Aulnay-sous-Bois.29
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Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
(n°Finess EJ : 930110069 / n°Finess ET : 930000336 )

Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de
soins de chirurgie cardiaque
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au
3° de l'article R. 6122 -25
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux
lésions de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf moelle
épinière
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie oto-rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie urologie
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
CHIRURGIE P ÉDIATRIQUE OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00079 - Décision n° 2024/2570 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par Le Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHIRB) sur son site du CHI Robert Ballanger situé boulevard
Robert Ballanger 93600 Aulnay-sous-Bois.30
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-12-00080
Décision n° 2024/2571 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par le Centre hospitalier André Grégoire sur son
site du Centre hospitalier intercommunal (CHI)
André Grégoire situé 56 boulevard de la Boissière
93100 Montreuil.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00080 - Décision n° 2024/2571 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier André Grégoire sur son site du Centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire situé 56
boulevard de la Boissière 93100 Montreuil.31
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DÉCISION N°DOS -2024/2571
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence r égionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l' année 2024 et le premier
semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00080 - Décision n° 2024/2571 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier André Grégoire sur son site du Centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire situé 56
boulevard de la Boissière 93100 Montreuil.32
2
VU l'instruction n°DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par le Centre h ospitalier André Grégoire (n°Finess EJ : 930110036) ,
dont le siège social est situé 56 boulevard de la Boissière 93100 Montreuil , en vue d'obte nir
l'autorisation d'exercer l' activité de soins suivante :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambul atoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o Neurochirurgie se limitant aux lésions d es nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf moelle épinière en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie ophtalmologique en hospi talisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie oto -rhino-laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site du Centre hospitalier intercommunal ( CHI) André Grégoire ( n°Finess ET :
930000302) , 56 boulevard de la Boissière 93100 Montreuil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;

CONSID ÉRANT la demande susvisée ;

CONSID ÉRANT que le CHI André Grégoire est un établissement public appartenant au G roupement
hospitalier de territoire Grand Paris Nord Est (GHT GPNE) constitué également du
CH Robert Ballanger et du GHI L e Raincy -Montfermeil ;

CONSID ÉRANT que le CHI André Grégoire exerce déjà l'activité de chirurgie adulte et que la présente
demande s'inscrit dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le vol et chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurg ie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;

qu'à défaut d'une autorisation de chirurgie pédiatrique , les objectifs qualitatifs du
PRS3 prévoient que les établissements autorisés en chirurgie de l'adulte peuvent
dans certains cas réaliser des posthectomies chez les enfants ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00080 - Décision n° 2024/2571 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier André Grégoire sur son site du Centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire situé 56
boulevard de la Boissière 93100 Montreuil.33
3
que la poursuite des séjours liés à des posthectomies/phimosis pourra être réalisée
pour tous les enfants de moins de quinze ans dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte, sous l a condition de réaliser les deux pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie urologique et de chirurgie plastique reconstructrice , en
urgence (même hors service d'urgence autorisé) et dans le cadre des interventions
programmées ;

que la prise en charge des posthectomies pourra être réalisée par tout chirurgien,
quelle que soit sa spéci alité, à condition qu'il ait les compétences adaptées aux
pratiques thérapeutiques spécifiques déclarées ou qu'il réponde aux dispositions
opposables en matière de formation et d'expérience en pédiatrie ;

CONSID ÉRANT
qu'un l'établissement peut à titre dérogatoire, sous la modalité « activité de soins de
chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des enfants,
lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques de chirurgie
maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale, chirurgie plastique reconstructrice,
chirurgie ophtalmologique, chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins pr ogrammés et non programmés sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSID ÉRANT
qu'un l'établissement peut à titre dérogatoire, sous la modalité « activité de soins de
chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des enfants,
lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques de chirurgie
orthopédi que et traumatologique, chirurgie viscérale et digestive, chirurgie
gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement, chirurgie
urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhérer au dispositif spécifique
régional de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT
que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre
de soins publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de chirurgie
adulte 1 6 implantations sur la zone de proximité de la Seine -Saint -Denis ;

CONSIDÉRANT
que la demande du CHI André Grégoire s'inscrit en cohérence avec le projet médical
de l'établissement ;

CONSIDÉRANT
que le projet s'inscrit dans une dynamique partenariale et territoriale , notamment
avec la mise en place d 'une offre structurée au sein du GHT GPNE ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;

CONSIDÉRANT
que le Centre hospitalier André Grégoire ne sollicite pas dans le cadre de la présente
demande l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie pour la modalité
pédiatrique sur son site ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00080 - Décision n° 2024/2571 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier André Grégoire sur son site du Centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire situé 56
boulevard de la Boissière 93100 Montreuil.34
4
CONSIDÉRANT
toutefois que, conformément à l'article R.6123 -202 d u Code de la santé publique,
l'établissement peut prendre en charge des enfants de moins de quinze ans en soins
programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation de chirurgie adult e
sous réserve du respect des conditions techniques de fonctionnement applicables
pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
- Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale ,
- Chirurgie plastique reconstructrice ,
- Chirurgie ophtalmologique ,
- Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

CONSIDÉRANT
qu'il peut par ailleurs prendre en charge des enfants à partir de trois ans dans le cadre
de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif ré gional de chirurgie pédiatrique
dans le cadre de l'autorisation de chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques
spécifiques de :
- Chirurgie orthopédique et traumatologique ,
- Chirurgie viscérale et digestive ,
- Chirurgie gynécologique et obstétrique à l' exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique ,
- Chirurgie urologique ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhére r au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique ;

CONSIDÉRANT
que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adult e y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoria le de la permanence des soins ;




DÉCIDE


ARTICLE 1er : Le Centre h ospitalier André Grégoire (n°Finess EJ : 930110036) est autorisé à
exercer l'activité de chirurgie adulte sur son site (n°Finess ET : 930000302) , 56
boulevard de la Boissière 93100 Montreuil.

La prise en charge des posthectomies chez l'enfant est autorisée dans le cadre d es
pratiqu es thérapeutique s spécifique s de chirurgie plastique reconstructrice et de
chirurgie urologique adultes .

La modalité et les pratiques thérapeutiques autorisées figurent en annexe de la
présente décision.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 3 :
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00080 - Décision n° 2024/2571 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier André Grégoire sur son site du Centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire situé 56
boulevard de la Boissière 93100 Montreuil.35
Signe
5
ARTICLE 4 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiéra rchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .




Fait à Saint -Denis , le 12/09/2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00080 - Décision n° 2024/2571 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Centre hospitalier André Grégoire sur son site du Centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire situé 56
boulevard de la Boissière 93100 Montreuil.36
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Ile-de-France




Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

Centre h ospitalier André Grégoire (n°Finess EJ : 930110036 )

CHI André Grégoire (n°Finess ET : 930000302)

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants Posthectomie s
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI


Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
NON
NON
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI

Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -
obstétrique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


OUI
OUI
Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux
lésions de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf moelle
épinière
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


NON
NON
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI

Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
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présentée par le Centre hospitalier André Grégoire sur son site du Centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire situé 56
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-12-00081
Décision n° 2024/2572 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par la SAS Clinique du Landy sur son site de la
Clinique du Landy situé 23 rue du Landy 93400
Saint-Ouen-sur-Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00081 - Décision n° 2024/2572 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique du Landy sur son site de la Clinique du Landy situé 23 rue du Landy 93400 Saint-Ouen-sur-Seine 38
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2572
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R.6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R.6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R.6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS /2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00081 - Décision n° 2024/2572 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique du Landy sur son site de la Clinique du Landy situé 23 rue du Landy 93400 Saint-Ouen-sur-Seine 39
2 VU l'instruction n°DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie c ardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique du Landy (n°Finess EJ : 930000641) , dont le siège
social est situé 23 rue du Landy 93400 Saint -Ouen -sur-Seine, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer les activités de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertéb ro-discale et intradurale, sauf moelle épinière en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie ophtalmologique en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à t emps
complet et en ambulatoire
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

- Chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site de la Clinique du Landy (n°Finess ET : 930300587) , 23 rue du Landy 93400 Saint -
Ouen -sur-Seine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;



CONSID ÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que la Clinique du Landy est un établissement de santé privé pluridisciplinaire du
groupe Ramsay Santé ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;

en outre, qu' à défaut d'une autorisation de chirurgie pédiatrique , les objectifs
qualitatifs du PRS 3 prévoient que les établissements autorisés en chirurgie de
l'adulte peuvent dans certains cas réaliser des posthectomies chez les enfants ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00081 - Décision n° 2024/2572 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique du Landy sur son site de la Clinique du Landy situé 23 rue du Landy 93400 Saint-Ouen-sur-Seine 40
3 que la poursuite des séjours liés à des posthectomies/phimosis pourra être réalisée
pour tous les enfants de moins de quinze ans dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte, sous l a condition de réaliser les deux pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie urologique et de chirurgie plastique reconstructrice , en
urgence (même hors service d'urgence autorisé) et dans le cadre des interventions
programmées ;

que la prise en charge des posthectomies pourra être réalisée par tout chirurgien,
quelle que soit sa spéci alité, à condit ion qu'il ait les compétences adaptées aux
pratiques thérapeutiques spécifiques déclarées ou qu'il réponde aux dispositions
opposables en matière de formation et d'expérience en pédiatrie ;

CONSID ÉRANT qu'un établissement peut , à titre dérogatoire (article R.6123 -202 du Code de la santé
publique) , sous la modalité « activité de soins de chirurgie pratiquée chez des
patients adultes », prendre en charge des enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte
sur les pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie maxillo -faciale,
stomatologie et chirurgie orale, chirurgie plastique reconstructrice, chirurgie
ophtalmologique, chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de q uinze ans
en soins programmés et non programmés , sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSID ÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire (article R.6123 -202 du Code
de la santé publique) , sous la modalité « activité de soins de chirurgie pratiquée chez
des patients adultes », prendre en charge des enfants, lorsque l'activité de chirurgie
porte sur les pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie orthopédique et
traumatologique, chirurgie viscérale et digestive, chirurgie gynécologique et
obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement, chirurgie urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces sit uations, l'établ issement s'engage à adhérer au d ispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT
que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de :
- chirurgie adulte 16 implantations sur la zone de proximité de la Seine -Saint -
Denis ;
- chirurgie bariatrique 9 implantations sur la zone territoriale de la Seine -Saint -
Denis ;

CONSIDÉRANT
que la demande de la SAS Clinique du Landy s'inscrit en cohérence avec le projet
médical de l'établissement ;

CONSIDÉRANT

que le projet s'inscrit dans une dynamique partenariale et territoriale, notamment
avec l'H ôpital privé du Vert -Galant pour les tra nsferts en réanimation, avec l'H ôpital
Beaujon pour les produits sanguins labiles et avec la C linique Marcel Sembat pour le
transfert de patients mineurs ayant eu une intervention chirurgicale et nécessita nt
des soins spécialisés ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire pour les deux modalités sollicitées ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00081 - Décision n° 2024/2572 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique du Landy sur son site de la Clinique du Landy situé 23 rue du Landy 93400 Saint-Ouen-sur-Seine 41
4 CONSIDÉRANT
que la SAS Clinique du Landy ne sollicite pas dans le cadre de la présente demande
l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie pour la modalité pédiatrique sur
son site ;

toutefois que, conformément à l'article R.6123 -202 d u Code de la santé pu blique,
l'établissement peut prendre en charge à titre dérogatoire des enfants de moins de
quinze ans en soins programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation
de chirurgie adulte sous réserve du respect des conditions techniques de
fonctionnem ent applicables pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
- Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
- Chirurgie plastique reconstructrice
- Chirurgie ophtalmologique
- Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale

CONSIDÉRANT
qu'il peut par ailleurs prendre en charge des enfants à partir de trois ans dans le cadre
de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif spécifique régional (DSR) de
chirurgie pédiatrique dans le cadre de l 'autorisation de chirurgie adul te pour les
pratiques thérapeutiques spécifiques de :
- Chirurgie orthopédique et traumatologique
- Chirurgie viscérale et digestive
- Chirurgie urologique ;

que pour ces situations, l'établissement devra veiller à adhére r au dispositif
spécifique régional (DSR) de chirurgie pédiatrique ;

CONSIDÉRANT
que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécif iques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre déroga toire des enfants ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l 'organisation
territoriale de la permanence des soins ;

que, pour permettre d'assurer la qualité et la sécurité des prises en charges, le
promoteur devra veiller à consolider les effectifs de personnel médical néces saires à
l'activité de chirurgie pour les pratiques thérapeutiques spécifiques sollicitées pour
lesquelles seul un chirurgien exerce actuellement au sein de l'établissement ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la chirurgie bariatrique, que l'établissement sollicite la poursuite de
l'activité déjà exercée ;

que le seuil d'activité minimale annuel est fixé réglementairement à 50 actes ;

que la dynamique d'activité est en hausse au sein de l'établissement qui a réalisé 43
actes en 2023 (versus 32 actes en 2 022) ;

que l'activité prévisionnelle présentée par l'établissement prévoit une augmentation
de l'activité bariatrique pour atteindre 50 actes en N+1, 55 en N+2 et 65 en N+3 ;

que l'activité prévisionnelle est compatible avec une atteinte du seuil opposa ble dans
le déla i règlementaire fixé qui est d'un an à compter de la date de notification de la
décision ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a établi une convention avec l'Hôpital privé du Vert -Galant qui
dispose d'une réanimation ;

CONSIDÉRANT que les conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant
précisé que l'établissement doit veiller à formaliser un parcours post -opératoire
conformément aux reco mmandations de la Haute autorité de santé ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00081 - Décision n° 2024/2572 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique du Landy sur son site de la Clinique du Landy situé 23 rue du Landy 93400 Saint-Ouen-sur-Seine 42
signé
5 CONSIDÉRANT qu'un des chirurgi ens est membre de la Société française et francophone de chirurgie
de l'obésité et des m aladies métaboliques (SOFFCO -MM) ;

CONSIDÉRANT qu'il serait souhaitable que l'établissement établisse une convention avec le centre
spécialisé de l'obésité ( CSO ) du territoire ;


DÉCIDE

ARTICLE 1er : La SAS Clinique du Landy ( n°Finess EJ : 930000641) est autorisé e à exercer l'activité
de chirurgie adulte sur son site de la Clinique du Landy (n°Finess ET : 930300587 ),
23 rue du Landy 93400 Saint -Ouen -sur-Seine .

La prise en charge des posthectomies chez l'enfant est autorisée dans le cadre d es
pratiqu es thérapeutique s spécifique s de chirurgie plastique reconstructrice et de
chirurgie urologique adultes .

ARTICLE 2 : La SAS Clinique du Landy (n°Finess EJ : 930000641) est autorisé e à exercer l'activité
de chirurgie bariatrique sur son site de la Clinique du Landy (n°Finess ET :
930300587) , 23 rue du Landy 93400 Saint -Ouen -sur-Seine .

ARTICLE 3 : Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 4 :
La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 6 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publica tion. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 12 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
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Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées
SAS Clinique du Landy (n°Finess EJ : 930000641 )
Clinique du Landy (n°Finess ET : 930300587)

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en
charge des
enfants Posthectomies
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
NON
NON
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques
et aux lésions de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf
moelle épinière
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


NON
NON
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
CHIRURGIE BARIATRIQUE OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00081 - Décision n° 2024/2572 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique du Landy sur son site de la Clinique du Landy situé 23 rue du Landy 93400 Saint-Ouen-sur-Seine 44
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-12-00082
Décision n° 2024/2573 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par la SA Clinique de l'Estrée sur son site de la
Clinique de l'Estrée situé 35 rue d'Amiens 93240
Stains
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00082 - Décision n° 2024/2573 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Clinique de l'Estrée sur son site de la Clinique de l'Estrée situé 35 rue d'Amiens 93240 Stains 45
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2573
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R.6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R.6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autor isé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R.6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins intensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous image rie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00082 - Décision n° 2024/2573 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Clinique de l'Estrée sur son site de la Clinique de l'Estrée situé 35 rue d'Amiens 93240 Stains 46
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par la SA Clinique de l'Estrée (n°Finess EJ : 930000633) , dont le siège
social est situé 35 rue d'Amiens 93240 Stains , en vue d'obt enir l'autorisation d'exercer les
activité s de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire ,
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire ,
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire ,
o chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire ,
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire ,
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ,
o neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf moelle épinière en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ,
o chirurgie oto-rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire ,
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;
- Chirurgie pédiatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;
- Chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;

sur le site de la Clinique de l'Estrée (n°Finess E T : 930300553), 35 rue d'Amiens 93240 Stains ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;

CONSID ÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que la Clinique de l'Estrée , établissement médico -chirurgical et obstétrical du groupe
Elsan, développe des activités de médecine, de chirurgie en hospitalisation complète
et en ambulatoire, de chirurgie des cancers, de soins de suite et de réadaptation ;

qu'elle est dotée entre autres d'une structure de médecine d'urgence et d'une
maternité d e type 2A ;

CONSID ÉRANT que la Clinique de l'Estrée exerce déjà l'activité de chirurgie et qu'ainsi la présente
demande s'inscrit dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00082 - Décision n° 2024/2573 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Clinique de l'Estrée sur son site de la Clinique de l'Estrée situé 35 rue d'Amiens 93240 Stains 47
3
qu'à défaut d'une autorisation de chirurgie pédiatrique , les objectifs qualitatifs du
PRS3 prévoient que les établissements autorisés en chirurgie de l'adulte peuvent
dans certains cas réaliser des posthectomies chez les enfants ;

que la poursuite des séjours liés à des posthectomies/phimosis pourra être réalisée
pour tous les enfants de moins de quinze ans dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte, sous l a condition de réaliser les deux pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie urologique et de chirurgie plastique reconstructrice , en
urgence (même hors service d'urgence autorisé) et dans le cadre des interventions
programmées ;

que l a prise en charge des posthectomies pourra être réalisée par tout chirurgien,
quelle que soit sa spéci alité, à condition qu'il ait les compétences adaptées aux
pratiques thérapeutiques spécifiques déclarées ou qu'il réponde aux dispositions
opposables en m atière de formation et d'expérience en pédiatrie ;

CONSIDÉRANT

en outre , qu'un établissement peut , à titre dérogatoire (article R.6123 -202 du Code
de la santé publique) , sous la modalité « activité de soins de chirurgie pratiquée chez
des patients adultes », prendre en charge des enfants, lorsque l'activité de chirurgie
porte sur les pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie maxillo -faciale,
stomatologie et chirurgie orale, chirurgie plastique reconstructrice, chirurgie
ophtalmologique, chir urgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés , sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT
qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire , sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie orthopédique et traumatologique, chiru rgie viscérale et
digestive , chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement , chirurgie urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situatio ns, l'établissement s'engage à adhére r au dispositif spécifique
régional de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté est compatible avec le bilan des objectifs q uantitatifs de l'offre
de soins publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser :
- 16 implantations en chirurgie adulte sur la zone de proximité de la Seine -
Saint -Denis ;
- 3 implantations en chirurgie pédiatrique sur la zone territoriale de la Seine -
Saint -Denis ;
- 9 implantations en chirurgie bariatrique sur la zone territoriale de la Seine -
Saint -Denis ;

CONSIDÉRANT
que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de la Seine -Saint -Denis pour la modalité de chirurgie pédiatrique
(7 demandes pour 3 implantations), l'Agence régionale de santé est tenue de
procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles apportant les meilleures réponses aux besoins
de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00082 - Décision n° 2024/2573 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Clinique de l'Estrée sur son site de la Clinique de l'Estrée situé 35 rue d'Amiens 93240 Stains 48
4
CONSIDÉRANT
que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire pour les trois modalité sollicitées ;

CONSIDÉRANT
que la demande présentée s'appuie sur le projet médical de l'établissement impliqué
dans le développement de la chirurgie ambulatoire avec un taux de plus de 70%, le
recours à des techniques innovantes avec notamment l'acquisition d'un robot Da
Vinci, et l'utilisation du laser en urologie ;

que la Clinique de l'Estrée, certifiée Haute qualité des soins suite à la visite de la
Haute autorité de santé en septembre 2022, souligne être soucieuse de garantir
l'accessibilité financière aux patients ;

ainsi, que l'établissement entend répondre aux objectifs qualitatifs du Schéma
régional de santé du Projet régional de santé 2023 -2028 (SRS -PRS3) concernant la
chirurgie adulte ;

CONSIDÉRANT
que le projet s'inscrit dans une dynamique partenariale et territoriale ;

que la Clinique de l'Estrée , associé e à différents réseaux et au dispositif d'appui à la
coordination DAC NORD , est impliquée dans différentes filières de soins (filière
gériatrique du Centre hospitalier de Saint -Denis et porteu se de la filière Endométriose
Paris Nord Est) ;

qu'elle compte également de nombreuses conventions de coopération avec les
autres établissements de santé du territoire ainsi qu 'avec des acteurs médico sociaux
(Ehpad ) ;

CONSIDÉRANT
que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

qu'elle devra veiller à renforcer l'équipe de chirurgiens pour la pratique thérapeutique
spécifique plastique et reconstructrice suite à l'obtention d'une autorisation de
chirurgie esthétique délivrée le 2 février 2024 ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoria le de la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT
s'agissant de la demande de chirurgie pédiatrique , que l'établissement sollicite la
poursuite de l'activité qu'il exerçait dans le cadre de la réglementation antérieure ;

que les conditions d'implantation et techniques de fonctionnement décrites par
l'établissement ne sont pas remplies au regard des nouvelles dispositions
réglementaires en matière d'accueil, d'organisation générale et de locaux
d'hospitalisation ;

que la clinique déclare disposer des effectifs médicaux nécessaires notamment avec
l'embauche prochaine d'un chirurgien pédiatre ; toutefois , que le dossier ne précise
pas le ou les chirurgiens actuellement spécialisés en chirurgie pédiatrique ou ceux
justifi ant d'une formation initiale et d'une expérience en chirurgie pédiatrique ;

CONSIDÉRANT

que la structure a réalisé pour la tranche des patients âgés de 1 à 14 ans, 1 177
séjours majoritairement en ambulatoire dont 855 séjours en uro -néphrologie
(principalement des posthectomies) et génital et 164 séjours en OR L ;

qu'aucune activité n'est déclarée pour la tranche 0 -1 an et qu'il n'y a pas de projection
d'activité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00082 - Décision n° 2024/2573 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Clinique de l'Estrée sur son site de la Clinique de l'Estrée situé 35 rue d'Amiens 93240 Stains 49
5
qu'il ressort que l'activité de chirurgie pédiatrique réalisée et envisagée peut faire
l'objet d'une prise en charge dérogatoire dans le cadre de l'autorisation d'activité de
chirurgie adulte ;

CONSIDÉRANT
à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur le département de la Seine -Saint -Denis , que la
demande d'autorisation de chirurgie pédiatrique sur le site de la Clinique de l'Estrée
n'apparaî t pas prioritaire dans le cadre de cette procédure en matière de projet
médical et d'activité ;

CONSIDÉRANT

cependant que, conformément à l'article R.6123 -202 du Code de la santé publique,
la Clinique de l'Estrée peut prendre en charge des enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation de chirurgie
adulte sous réserve du respect des conditions techniques de fonctionnement
applicables pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et c hirurgie orale
 chirurgie plastique reconstructrice
 chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

CONSIDÉRANT
que par ailleurs, elle peut prendre en charge à titre dérogatoire des enfants à partir
de trois ans dans le cadre de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif
spécifique régional (DSR) de chirurgie pédiatrique dans le cadre de l 'autorisation de
chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie orthopédique et traumatologique
 chirurgie viscérale et digestive
 chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement
 chirur gie urologique ;

que pour ces situations, l'établissement devra veiller à adhére r au dispositif
spécifique régional de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques
de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la chirurgie bariatrique, que le seuil d'activité minimale annuel est fixé
à 50 actes ;

que la Clinique de l'Estrée a réalisé 125 actes en 2023 soit un nombre supérieur au
seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'un accès à une unité de réanimation et à un plateau
technique permettant la réalisation d'endoscopies interventionnelles par voie de
convention avec notamment l'Hôpital Européen de Paris et la Clinique de l'Alma ;

CONSIDÉRANT

que les conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites , étant
précisé que l'établissement d oit produire des document s attestant qu'au moins un
des praticiens spécialisés en chirurgie viscérale et digestive justifie d'une formation
universitaire en chirurgie bariatrique et qu'au moins un des professionnels participant
à la réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) justifie d'une formation en
éducation thérapeutique du patient ou une convention avec une association
proposant un programme d'éducation thérapeutique ;

CONSIDÉRANT

que la Clinique de l'Estrée est également invité e à formaliser la description du
parcours pré- et post-opératoire en lien avec les professionnels de ville
conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) ainsi que
la charte de fonctionnement de la réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) ;

en outre, qu'il serait souhaitable que la clinique éta blisse une convention avec le
centre spécialisé de l'obésité ( CSO ) du territoire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00082 - Décision n° 2024/2573 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Clinique de l'Estrée sur son site de la Clinique de l'Estrée situé 35 rue d'Amiens 93240 Stains 50
signé
6

DÉCIDE


ARTICLE 1er : La SA Clinique de l'Estrée (n°Finess EJ : 930000633) est autorisé e à exercer l'activité
de chirurgie adulte sur le site de la Clinique de l'Estrée (n°Finess ET : 930300553) ,
35 rue d'Amiens 93240 Stains.

La prise en charge des posthectomies chez l'enfant est autorisée dans le cadre d es
pratiqu es thérapeutique s spécifique s de chirurgie plastique reconstructrice et de
chirurgie urologique adultes .

ARTICLE 2 : La SA Clinique de l'Estrée est autorisée à exercer l'activité de chirurgie bariatrique
sur le site de la Clinique de l'Estrée, 35 rue d'Amiens, 93240 Stains.

ARTICLE 3 :
La durée de validité de l'autorisation de chirurgie pour les modalités adulte et
bariatrique est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision .

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 5 : La demande présentée par la SA Clinique de l'Estrée en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de chirurgie pédiatrique sur le site de la Clinique de l'Estrée est
rejetée .

ARTICLE 6 : Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées et refusées figurent
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 7 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours conte ntieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 12 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00082 - Décision n° 2024/2573 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Clinique de l'Estrée sur son site de la Clinique de l'Estrée situé 35 rue d'Amiens 93240 Stains 51
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
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Ile-de-France




Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

SAS Clinique de l' Estrée (n°Finess EJ : 930000633)

Clinique de l'Estrée (n°Finess E T : 930300533)

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants Posthectomie s
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI


Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité
de soins de chirurgie cardiaque
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire

NON
NON
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
NON
NON

Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes
liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de
gynécologie -obstétrique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


OUI
OUI
Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et
aux lésions de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf
moelle épinière
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


NON
NON
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
CHIRURGIE PÉDIATRIQUE NON
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
CHIRURGIE BARIATRIQUE OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00082 - Décision n° 2024/2573 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Clinique de l'Estrée sur son site de la Clinique de l'Estrée situé 35 rue d'Amiens 93240 Stains 52
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-12-00083
Décision n° 2024/2574 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par la SARL Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis
sur son site de de l'Hôpital Privé de la
Seine-Saint-Denis situé 7 avenue Henri Barbusse
93150 Le Blanc-Mesnil
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00083 - Décision n° 2024/2574 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SARL Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis sur son site de de l'Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis situé 7 avenue
Henri Barbusse 93150 Le Blanc-Mesnil53
REPUBLIQUE
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Ile-de-France






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2574
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R.6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R.6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R.6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS /2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00083 - Décision n° 2024/2574 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SARL Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis sur son site de de l'Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis situé 7 avenue
Henri Barbusse 93150 Le Blanc-Mesnil54
2
VU l'instruction n°DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie ca rdiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par la SARL Hôpital Privé de la Seine -Saint -Denis (n°Finess EJ :
930000427), dont le siège social est situé 7 avenue Henri Barbusse 93156 Le Blanc -Mesnil
cedex, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer les activités de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire ,
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire ,
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire ,
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire ,
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire ,
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l 'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ,
o chirurgie ophtalmologique en ambulatoire ,
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en h ospitalisation à temps
complet et en ambulatoire ,
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;

- Chirurgie pédiatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;

- Chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps co mplet et en ambulatoire ;

sur le site de l'Hôpital Privé de la Seine -Saint -Denis (n°Finess ET : 930300116), 7 avenue
Henri Barbusse 93150 Le Blanc -Mesnil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;


CONSID ÉRANT les demande s susvisées ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital Privé de la Seine -Saint -Denis est un établissement médico -chirurgical
et obstétrical du groupe Ramsay Santé ;

qu'il est doté entre autres d'une structure de médecine d'urgence, d'une maternité de
niveau IIB, d'un plateau technique d'imagerie et d'un service d'assistance médicale
à la procréation ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la c hirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible, notamment aux
publics jugés prioritaires ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00083 - Décision n° 2024/2574 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SARL Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis sur son site de de l'Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis situé 7 avenue
Henri Barbusse 93150 Le Blanc-Mesnil55
3
qu'à défaut d'une autorisation de chirurgie pédiatrique , les objectifs qualitatifs du
PRS3 prévoient que les établissements autorisés en chirurgie de l'adulte peuvent
dans certains cas réaliser des posthectomies chez les enfants ;

que la poursuite des séjours liés à des posthectomies/phimosis pourra être réalisée
pour tous les enfants de moins de quinze ans dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte, sous l a condition de réaliser les deux pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie urologique et de chirurgie plastique reconstructrice , en
urgence (même hors service d'urgence autorisé) et dans le cadre des interventions
programmées ;

que la prise en charg e des posthectomies pourra être réalisée par tout chirurgien,
quelle que soit sa spéci alité, à condition qu'il ait les compétences adaptées aux
pratiques thérapeutiques spécifiques déclarées ou qu'il réponde aux dispositions
opposables en matière de format ion et d'expérience en pédiatrie ;

CONSIDÉRANT

en outre , qu'un établissement peut , à titre dérogatoire (article R.6123 -202 du Code
de la santé publique) , sous la modalité « activité de soins de chirurgie pratiquée chez
des patients adultes », prendre en charge des enfants, lorsque l'activité de chirurgie
porte sur les pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie maxillo -faciale,
stomatologie et chiru rgie orale, chirurgie plastique reconstructrice, chirurgie
ophtalmologique, chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés , sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT
qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire , sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie orthopédique et traumatologique, chiru rgie viscérale et
digestive , chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement , chirurgie urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhére r au dispositif spécifique
régional de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté est compatible avec le bilan d es objectifs quantitatifs de l'offre
de soins publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser :
- 16 implantations en chirurgie adulte sur la zone de proximité de Seine -Saint -
Denis ;
- 3 implantations en chirurgie pédiatrique sur la zone territoriale de Seine -
Saint -Denis ;
- 9 implantations en chirurgie bariatrique sur la zone territoriale de Seine -Saint -
Denis ;

CONSIDÉRANT

que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la Seine -
Saint -Denis pour la modalité de chirurgie pédiatrique (7 demandes pour
3 implantations), l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen
comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de
déterminer celles apportant les meilleures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00083 - Décision n° 2024/2574 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SARL Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis sur son site de de l'Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis situé 7 avenue
Henri Barbusse 93150 Le Blanc-Mesnil56
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CONSIDÉRANT
que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chi rurgie en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire pour les modalités adulte et
pédiatrique , à l'exception de la pratique thérapeutique spécifique d'ophtalmologie qui
sera réalisée exclusivement en ambulatoire ;

que pour cette PTS, l'établissement devra veiller à établir une convention avec un
établissement autorisé en hospitalisation à temps complet dans le cadre de la
présente procédure ;

qu'il a prévu d'assurer une prise en charge en hospitalisation à temps compl et en
chirurgie bariatrique ;

que pour cette dernière modalité , il devra veiller à établir une convention avec un
établissement autorisé en hospitalisation ambulatoire dans le cadre de la présente
procédure ;

CONSIDÉRANT
que l'Hôpital Privé de la Seine -Saint -Denis exerce déjà l'activité de chirurgie et
qu'ainsi la présente demande s'inscrit dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

que l'établissement souligne que son activité chirurgicale connaît une croissance
importante avec 6 889 passages au bloc opératoire en 2023 et un taux de chirurgie
ambulatoire de 74% ;

CONSIDÉRANT
que le projet s'inscrit dans une dynamique partenariale et territoriale ; en effet, que
l'Hôpital Privé de la Seine Saint -Denis participe aux filières de prise en charge de s
établissements Ramsay Santé du territoire (l'Hôpital privé d u Vert -Galant, l'Hôpital
privé de l'Est Parisien, la Clinique du Bourget, la Clinique de Bois d'Amour à Drancy,
le centre de radiothérapie à Bobigny) ;

CONSIDÉRANT
que la demande de la SARL Hôpital Privé de la Seine -Saint -Denis portant sur la
chirurgie adulte s'inscrit en cohérence avec le projet médical de l'établissement ;

CONSIDÉRANT
que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

qu'il convient de préciser qu'il doit recru ter une équipe de chirurgiens vasculaires et
endo -vasculaires pour pérenniser son activité suite à un départ en 2022 ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanen ce des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoriale de la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT
que le projet de chirurgie adulte est compatible avec les objectifs du Schéma régional
de santé ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la demande de chirurgie pédiatrique , que l'Hôpital Privé de la Seine -
Saint -Denis dispose de l'équipe médicale et d'espaces spécifiques adaptés à la prise
en charge pédiatrique ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a communiqué une attestation d'adhésion provisoire au dispositif
spécifique régional (DSR) de chirurgie pédiatrique ;

CONSIDÉRANT cependant que son activité de chirurgie pédiatrique , réalisée majoritairement en
ambulatoire (1367 séjours sur 1429 en 2023) , est peu diversifiée ; qu'elle concerne
principalement la chirurgie urologique qui représente 1260 séjours en 2023 et la
chirurgie ORL -stomatologie avec 79 séjours ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00083 - Décision n° 2024/2574 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SARL Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis sur son site de de l'Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis situé 7 avenue
Henri Barbusse 93150 Le Blanc-Mesnil57
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que l'ensemble des activités pratiquées en chirurgie pédiatrique entre dans le cadre
dérogatoire de l 'autorisation de chirurgie adulte ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur le département de la Seine -Saint -Denis , que la
demande d'autorisation de chirurgie pédiatrique sur le site de l'Hôpital Privé de la
Seine -Saint -Denis n'appara ît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure, en
matière de projet médical et d'activité ;

CONSIDÉRANT

cependant que, conformément à l'article R.6123 -202 du Code de la santé publique,
l'Hôpital Privé de la Seine -Saint -Denis peut prendre en charge des enfants de moins
de quinze ans en soins programmés et non programmés dans le cadre de
l'autorisation de chirurgie adulte sous réserve du respect des conditions techniques
de fonctionnement applicable s pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 chirurgie plastique reconstructrice
 chirurgie ophtalmologique
 chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

CONSIDÉRANT
par ailleurs qu'il peut prendre en charge à titre dérogatoire des enfants à partir de
trois ans dans le cadre de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique dans le cadre de l 'autorisation de chirurgie
adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie orthopédique et traumatologique
 chirurgie viscérale et digestive
 chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement
 chirur gie urologique ;

que pour ces situations, l'établissement devra veiller à adhére r au dispositif
spécifique régional de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques
de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la chirurgie bariatrique, que le seuil d'activité minimal e annuel est fixé
à 50 actes ;

que l'établissement a réalisé 92 actes en 2023 et que l'arrivée d'un nouveau
chirurgien fin 2023 permet d'envisager une augmentation de l'activité pour les
prochaines années (95 actes prévus en 2024, 100 en 2025 et 105 en 2026) ;

ainsi, que l'activité réalisée et projetée est supérieur e au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'un accès à une unité de réanimation par convention
avec l'Hôpital privé du Vert-Galant et qu'il est équipé d'un plateau technique
permettant la réalisation des endoscopies interventionnelles sur site ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur satisfait à l'ensemble des critères réglementaires fixés pour l'activité
de chirurgie bariatrique ;

CONSIDÉRANT

qu'il serait souhaitable que l'établissement établisse une convention avec le centre
spécialisé de l'obésité (CSO) du territoi re ;

en outre, qu'il est invité à formaliser le parcours post -opératoire conformément aux
recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00083 - Décision n° 2024/2574 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SARL Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis sur son site de de l'Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis situé 7 avenue
Henri Barbusse 93150 Le Blanc-Mesnil58
Signé
6
DÉCIDE

ARTICLE 1er : La SARL Hôpital Privé de la Seine -Saint -Denis (n°Finess EJ : 930000427) est
autorisé e à exercer l'activité de chirurgie adulte sur le site de l'Hôpital Privé de la
Seine -Saint -Denis (n°Finess ET : 930300116) , 7 avenue Henri Barbusse 93150 Le
Blanc -Mesnil.

La prise en charge des posthectomies chez l'enfant est autorisée dans le ca dre d es
pratiqu es thérapeutique s spécifique s de chirurgie plastique reconstructrice et de
chirurgie urologique adultes .

ARTICLE 2 : La SARL Hôpital Privé de la Seine -Saint -Denis est autorisée à exercer l'activité de
chirurgie bariatrique sur le site de l'Hôpital Privé de la Seine -Saint -Denis, 7 avenue
Henri Barbusse 93150 Le Blanc -Mesnil.

ARTICLE 3 :
La durée de validité de l'autorisation de chirurgie pour les modalités adulte et
bariatrique est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision .

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 5 : La demande présentée par la SARL Hôpital Privé de la Seine -Saint -Denis en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de chirurgie pédiatrique sur le site de
l'Hôpital Privé de la Seine -Saint -Denis, 7 avenue Henri Barbusse 93150 Le Blanc -
Mesnil est rejetée .

ARTICLE 6 : Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées et rejetées figurent
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 7 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pa s un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée a u recue il des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 12/09/2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00083 - Décision n° 2024/2574 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SARL Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis sur son site de de l'Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis situé 7 avenue
Henri Barbusse 93150 Le Blanc-Mesnil59
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France




Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

SARL Hôpital Privé de la Seine -Saint -Denis (n°Finess EJ : 930000427)

Hôpital Privé de la Seine -Saint -Denis (n°Finess ET : 930300116)

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants Posthectomies
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
NON
NON
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au
3° de l'article R. 6122 -25
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


OUI
OUI
Chirurgie ophtalmologique
 en ambulatoire
OUI
Chirurgie oto-rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie urologie
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
CHIRURGIE P ÉDIATRIQUE NON
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
CHIRURGIE BARIATRIQUE OUI
 en hospitalisation à temps complet
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00083 - Décision n° 2024/2574 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SARL Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis sur son site de de l'Hôpital Privé de la Seine-Saint-Denis situé 7 avenue
Henri Barbusse 93150 Le Blanc-Mesnil60
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-12-00084
Décision n° 2024/2575 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur
son site du GHU AP-HP HU PSSD site Avicenne
situé 125 rue de Stalingrad 93009 Bobigny.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00084 - Décision n° 2024/2575 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site Avicenne situé 125 rue de Stalingrad
93009 Bobigny. 61
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2575
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R.6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R.6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autor isé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R.6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoptio n du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins intensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS /2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00084 - Décision n° 2024/2575 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site Avicenne situé 125 rue de Stalingrad
93009 Bobigny. 62
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (APHP) (n°Finess EJ :
750712184 ), dont le siège social est situé 55 b oulevard Diderot CS 22305 75610 Paris
cedex 12, en vue d'obt enir l'autorisation d'exercer les activité s de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie vasculaire e t endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie ophtalmologique en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site GHU AP -HP HU PSSD Site Avicenne ( n° Finess ET : 930100037 ), 125 rue de
Stalingrad 93009 B obigny ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;



CONSID ÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital Avicenne appartient au Groupe hospitalier universitaire Par is Seine -
Saint -Denis (GHU PSSD) qui comprend aussi l 'Hôpital Jean -Verdier à Bondy et
l'Hôpital René -Muret à Sevran ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital Avicenne exerce déjà l'activité de chirurgie et qu'ainsi la présente
demande s'inscrit dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamm ent aux
publics jugés prioritaires ;

qu'à défaut d'une autorisation de chirurgie pédiatrique , les objectifs qualitatifs du
PRS3 prévoient que les établissements autorisés en chirurgie de l'adulte peuvent
dans certains cas réaliser des posthectomies chez les enfants ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00084 - Décision n° 2024/2575 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site Avicenne situé 125 rue de Stalingrad
93009 Bobigny. 63
3
que la poursuite des séjours liés à des posthectomies/phimosis pourra être réalisée
pour tous les enfants de moins de quinze ans dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte, sous l a condition de réaliser les deux pratiques thérapeut iques
spécifiques de chirurgie urologique et de chirurgie plastique reconstructrice , en
urgence (même hors service d'urgence autorisé) et dans le cadre des interventions
programmées ;

que la prise en charge des posthectomies pourra être réalisée par tout chirurgien,
quelle que soit sa spéci alité, à condition qu'il ait les compétences adaptées aux
pratiques thérapeutiques spécifiques déclarées ou qu'il réponde aux dispositions
opposables en matière de formation et d'expérience en pédiatrie ;

CONSID ÉRANT qu'un établissement peut à titre dérogatoire, sous la modalité « activité de soins de
chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des enfants,
lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques spécifiques de
chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale, chirurgie plastique
reconstructrice, chirurgie ophtalmologique, chirurgie oto -rhino -laryngologique et
cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSID ÉRANT qu'un établissement peut à titre dérogatoire, sous la modalité « activité de soins de
chirurgie pratiquée chez des pat ients adultes », prendre en charge des enfants,
lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques spécifiques de
chirurgie orthopédique et traumatologique, chirurgie viscérale et digestive, chirurgie
gynécologique et obstétrique à l'ex ception des actes liés à l'accouchement, chirurgie
urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhérer au dispositif spécifique
régional de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT
que l'ensemble du projet présenté est compatible ave c les objectifs du Schéma
régional de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser :
- 16 implantations en chirurgie adulte sur la zone de proximité de Seine -Saint -
Denis ;
- 9 implantations en chirurgie bariatrique sur l a zone territoriale de Seine -Saint -
Denis ;

CONSIDÉRANT
que la demande de l'AP-HP s'inscrit en cohérence avec le projet médical de
l'établissement ;

CONSIDÉRANT
que le projet s'inscrit dans une dynamique partenariale et territoriale ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire pour les deux modalités sollicitées ;

CONSIDÉRANT
que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00084 - Décision n° 2024/2575 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site Avicenne situé 125 rue de Stalingrad
93009 Bobigny. 64
4
que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoria le de la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT que l'AP -HP ne sollicite pas dans le cadre de la présente demande l'autorisation
d'exercer l'activité de soins de chirurgie pour la modalité pédiatrique sur le site
Avicenne ;

toutefois que, conformément à l'article R.6123 -202 d u Code de la santé publique,
l'établissement peut prendre en charge à titre dérogatoire des enfants de moins de
quinze ans en soins programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation
de chirurgie adulte sous réserve du respect des conditions techniques de
fonctionnement applicables pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
- Chirurgie plastique reconstructrice
- Chirurgie ophtalmologique
- Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

CONSIDÉRANT
que l'Hôpital Avicenne peut par ailleurs prendre en charge des enfants à partir de
trois ans dans le cadre de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique dans le cadre de l 'autorisation de chirurgie
adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
- Chirurgie orthopédique et traumatologique
- Chirurgie viscérale et digestive
- Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés a u titre de l'activité de gynécologie -obstétrique
- Chirurgie urologique ;

que pour ces situations, l'établissement devra veiller à adhére r au dispositif
spécifique régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT

que s'agissant de la chirurgie bariatrique, l'établissement sollicite la poursuite de
l'activité déjà exercée ;

que le seuil d'activité minimale annuel est fixé réglementairement à 50 actes

que l'établissement a réalisé 129 actes en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle présentée par l'établissement prévoit une augmentation
de l'ac tivité bariatrique pour atteindre 1 50 actes par an ;

que l'activité réalisée et projetée est supérieure au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT
que l'établissement dispose d'une réanimation sur site ;

CONSIDÉRANT
que les conditions techniques de fonctionnement sont gl obalement satisfaites ;

CONSIDÉRANT que l'établissement possède un centre spécialisé de l'obésité (CSO) sur site ;

que l'établissement devra veiller à fournir l'attestation de labélisation par la Société
française et francophone de chirurgie de l' obésité et des maladies métaboliques
(SOFFCO -MM) une fois celle -ci obtenue ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00084 - Décision n° 2024/2575 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site Avicenne situé 125 rue de Stalingrad
93009 Bobigny. 65
Signe
5
DÉCIDE

ARTICLE 1er : L'Assist ance Publique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184 ) est autorisé e à
exercer l'activité de chirurgie adulte sur son site GHU AP -HP HU PSSD s ite Avicenne
(n° Finess ET : 930100037) , 125 rue de Stalingrad 93009 B obigny .

La prise en charge des posthectomies chez l'enfant est autorisée dans le cadre d es
pratiqu es thérapeutique s spécifique s de chirurgie plastique reconstructrice et de
chirurgie urologique adultes .

ARTICLE 2 :
L'Assist ance Publique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184 ) est autorisé e à
exercer l'activité de chirurgie bariatrique sur son site GHU AP -HP HU PSSD s ite
Avicenne ( n° Finess ET : 930100037) , 125 rue de Stalingrad 93009 Bobigny .

ARTICLE 3 :
Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 4 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 5 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa pu blication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTI CLE 6 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 12/09/2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-12-00084 - Décision n° 2024/2575 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
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Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

Assist ance Publique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184 )

GHU AP -HP HU PSSD s ite Avicenne (n°Finess ET : 930100037)

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants Posthectomies
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de
soins de chirurgie cardiaque
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire

NON
NON
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
NON
NON
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au
3° de l'article R. 6122 -25
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


OUI
OUI
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie urologie
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
CHIRURGIE BARIATRIQUE OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
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IDF-2024-09-17-00013
Décision n°2024/2545 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par le Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE)
sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay situé 1 parvis
de l'hôpital 91400 Orsay
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présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE) sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay situé 1 parvis de l'hôpital 91400 Orsay 68
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2545
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R.6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R.6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site auto risé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R.6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoptio n du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Ile -de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les ac tivités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins intensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00013 - Décision n°2024/2545 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE) sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay situé 1 parvis de l'hôpital 91400 Orsay 69
2
VU l'arrêté n°DOS /2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie c ardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE) (n°Finess EJ :
910110055) , dont le siège social est situé 1 parvis de l'hôpital 91400 O rsay, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer les activités de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospita lisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie pédiatrique en hospitalisation à temps comple t et en ambulatoire
- Chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site de l'Hôpital Paris -Saclay (n°Finess ET : 910026780) situé 1 parvis de l'hôpital 91400
Orsay ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;

CONSID ÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital Paris -Saclay est un bâtiment neuf situé sur la commune d'Orsay, dont
l'ouverture progressive a débuté en juin 2024 suite à l'autorisation de regroupement
d'activités délivrée par la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-
France au GHNE courant juillet 2023 (concernant les sites de Longjumeau, Orsay et
Juvisy -sur-Orge) ;

CONSID ÉRANT que la présente demande s'inscrit dans le cadre d'une poursuite d'activité, l'Hôpital
Paris -Saclay regroupant désormais les activités de chirurgie précédemment
exercées sur les sites d'Orsay et de Longjumeau ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leur s compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00013 - Décision n°2024/2545 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE) sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay situé 1 parvis de l'hôpital 91400 Orsay 70
3
CONSID ÉRANT que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté par le GHNE est compatible avec le bilan des objectifs
quantitatifs de l'offre de soins publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser :
- 6 implantations sur la zone de proximité 91 Nord en chirurgie adulte ;
- 5 implantati ons sur la zone territoriale de l'Essonne en chirurgie pédiatrique ;
- 6 implantations sur la zone territoriale de l'Essonne en chirurgie bariatrique ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de l'Essonne pour les modalités de chirurgie pédiatrique (7 demandes pour
5 implantations) et de chirurgie bariatrique (8 demandes pour 6 implantations) ,
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
apportant les meilleures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette prio risation, l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire pour les trois modalités sollicitées ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte ;

que l'établissement et les professionnels qui y exercent sont responsables
collectivement de la permanence des soins en établissement dans le cadre de la
mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation territoriale de la
permanence des soins ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la chirurgie bariatrique, que l'établissement sollicite la poursuite de
l'activité déjà exercée sur le site d'Orsay ;

que le seuil d'activité minimale annuel est fixé réglementairement à 50 actes ;

que l'activité annuelle est en progression constante ;

que l'établissement a réalisé 34 actes en 2021, 32 en 2022 et 48 en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle présentée par l'établissement est la suivante : 55 actes
en 2024 , 70 actes en 2025 et 90 actes en 2026 ;

que si l'établissement n'a pas atteint le seuil d'activité minimale en 2023 , s'agissant
d'un établissement nouvellement ouvert, la dynamique d 'activité réalisée et la montée
en charge prévisionnelle semblent compatible s avec l'atteinte du seuil opposable
dans le déla i règlementaire fixé qui est d'un an à compter de la date de notification
de la décision ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une réanimation sur site ;

CONSIDÉRANT que les conditions techniques de fonctionnement propres à l'activité de chirurgie
bariatrique sont globalement satisfaites, ét ant précisé que l'établissement d oit veiller
à :
- recruter un second chirurgien viscéral avec une expérience en chirurgie
bariatrique ;
- se doter d'une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) de
composition conforme aux conditions techniques de fonctionnement ;
- formaliser une charte de RCP et un parcours patient post -opératoire
conforme aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00013 - Décision n°2024/2545 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE) sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay situé 1 parvis de l'hôpital 91400 Orsay 71
4
CONSIDÉRANT par ailleurs, que la construction du nouvel hôpital Paris -Saclay a permis de
renouveler le matériel hospitalier , avec l'équipement spécifique de chambre s pour
patients bariatriques (lit, brancard, lève -malade sur rail intégré au plafond...), dans
l'unité d'hospitalisation de chirurgie ;

qu'une approche globale de la personne a été développée pour les patients pris en
charge sur le plan nutritionnel au se in de la structure interne d'endocrinologie -
diabétologie -nutrition ;

qu'en outre, un hôpital de jour « métabolique » permet la prise en charge des patients
dans des locaux dédiés et adaptés au parcours de soin complet (médico -chirurgical,
pluridisciplinai re) propre à la discipline ;

que le promoteur souhaite développer des activités de type thérapies cognitivo -
comportementales et émotionnelles ;

que le promoteu r souhaite renforcer l'offre de soins et optimiser les parcours des
patients concernés entre les différentes équipes intervenant dans la prise en charge
de l'obésité ;

que l'Hôpital Paris -Saclay dispose d'une convention avec le Centre spécialisé de
l'obésité (CSO) Sud ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur l'Essonne, que la demande d'autorisation de
chirurgie bariatrique sur le site de l'Hôpital Paris -Saclay apparaît prioritaire dans le
cadre de cette procédure notamment en matière de projet médical, de plat eau
technique (réanimation sur site), d'activité et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande de chirurgie pédiatrique , que l'établissement sollicite la
poursuite de l'activité déjà exercée ;

qu'il a été labellisé pour la prise en charge des urgences chirurgicales infantiles par
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France en 2021 ;

que les conditions d'implantation et techniques de fonctionnement sont remplies étant
précisé que l'établissement dispose du personnel nécessaire à l'activité, d'un
parcours de soins structuré et collabore déjà avec le dispositif spécifique régional de
chirurgie pédiatrique ACHILE , avec lequel il est en cours d'adhésion ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur l'Essonne, que la demande d'autorisation de
chirurgie pédiatrique sur le site d e l'Hôpital Paris -Saclay apparaît prioritaire dans le
cadre de cette procédure notamment en matière de projet médical, d'activité et
d'accessibilité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE) (n°Finess EJ : 910110055) est autorisé
à exercer l'activité de chirurgie adulte sur son site de l'Hôpital Paris -Saclay (n° Finess
ET : 910026780) , 1 parvis de l'hôpital 91400 Orsay.

ARTICLE 2 : Le Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE) (n°Finess EJ : 910110055) est autorisé
à exercer l'activité de chirurgie pédiatrique sur son site de l'Hôpital Paris -Saclay
(n°Finess ET : 910026780) , 1 parvis de l'hôpital 91400 Orsay.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00013 - Décision n°2024/2545 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE) sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay situé 1 parvis de l'hôpital 91400 Orsay 72
sig
5

ARTICLE 3 : Le Groupe Hosp italier Nord Essonne (GHNE) (n° Finess EJ : 910110055) est autorisé
à exercer l'activité de chirurgie bariatrique sur son site de l'Hôpital Paris -Saclay
(n°Finess ET : 910026780) , 1 parvis de l'hôpital 91400 Orsay.

ARTICLE 4 : Les modalités et pratiques thérapeutiques autorisées figurent en annexe de la présente
décision.

ARTICLE 5 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 6 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux moi s
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Î le-de-France.



Fait à Saint -Denis , le 17 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00013 - Décision n°2024/2545 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE) sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay situé 1 parvis de l'hôpital 91400 Orsay 73
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Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

Groupe Hospitalier Nord Essonne (n°Finess EJ : 910110055)

Hôpital Paris -Saclay (n°Finess ET : 910026780)

Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie gynécologique et obstét rique à l'exception des actes
liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de
gynécologie -obstétrique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
CHIRURGIE P ÉDIATRIQUE OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
CHIRURGIE BARIATRIQUE OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-17-00013 - Décision n°2024/2545 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE) sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay situé 1 parvis de l'hôpital 91400 Orsay 74