HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-072
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-06-00003 - AP fixant la liste des candidats aux
fonctions d'assesseurs (4 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-06-00003
AP fixant la liste des candidats aux fonctions
d'assesseurs
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2026-03-06-00003 - AP fixant la liste des candidats aux fonctions d'assesseurs 3
E J Direction départementale de l'emploi, duPRÉFET travail, des solidarités et de la protection desDES HAUTES- populations des Hautes-AlpesALPESLibertéÉgalité Gap, le 06 MARS 2026FraternitéARRÊTÉ PREFECTORAL N°Décision fixant la liste des candidats aux fonctions d'assesseursdu Pôle Social du Tribunal Judiciaire de GapLe Préfet des Hautes-AlpesVU les articles L. 218-1 à L. 218-12 et R. 218-1 à R. 218-12 du Code de l'organisation judiciaire ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation desservices de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur PhilippeBAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes à compter du 25 août2025 ;VU l'ordonnance du 12 mars 2021 par laquelle la première présidente de la Cour d'appel de Grenoble afixé pour le régime général et pour le régime agricole le nombre d'assesseurs appelés à siéger dans lesmatières visées à l'article L. 211-16 du Code de l'organisation judiciaire au Tribunal Judiciaire de Gap ;VU l'arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnuesreprésentatives au niveau national et interprofessionnel ;VU les résultats des audiences des organisations syndicales au niveau régional et départemental pour larégion Provence-Alpes-Côte-d'Azur mesurées en 2025 ;VU la décision préfectorale du 23 décembre 2024 établissant la liste des candidats aux fonctionsd'assesseurs du Pôle Social du régime général du Tribunal Judiciaire de Gap pour le renouvellement dessièges au 13 décembre 2024 ;VU la demande du premier président de la Cour d'appel de Grenoble visant à établir la liste descandidats aux fonctions d'assesseurs du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Gap à renouveler au 8 mars2026;VU la consultation des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales réalisée en février2026 ; |VU la réponse de la Confédération Française Démocratique du Travail du 26 février 2026 ;VU l'absence de réponse de la part de la Confédération Générale du Travail ;VU l'absence de réponse de la part de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière ;
DDETSPP des Hautes-Alpes - Parc Agroforest - 5 rue des Silos - BP 16002 GAP Cedex - 04 92 22 22 30 - www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
Gap- ie 0 6 MARS 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Décision fixant la liste des candidats aux fonctions d'assesseurs
du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Gap
Le Préfet des hlautes-Alpes
VU les articles L. 218-1 à L. 218-12 et R. 218-1 à R. 218-12 du Code de l'organisation judiciaire ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation des •
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe
BAILEE, administrateur territorial général, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes à compter du 25 août
2025;
VU ['ordonnance du 12 mars 2021 par laquelle la première présidente de la Cour d'appel de Grenoble a
fixé pour le régime général et pour le régime agricole le nombre d'assesseurs appelés à siéger dans les
matières visées à l'article L. 211-16 du Code de l'organisation judiciaire au Tribunal Judiciaire de Gap ;
VU l'arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues
representatives au niveau national et interprofessionnel ;
VU les résultats des audiences des organisations syndicales au niveau régional et départemental pour la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur mesurées en 2025 ;
VU la décision préfectorale du 23 décembre 2024 établissant la liste des candidats aux fonctions
d'assesseurs du Pôle Social du régime général du Tribunal Judiciaire de Gap pour le renouvellement des
sièges au 13 décembre 2024 ;
VU la demande du premier président de la Cour d'appel de Grenoble visant à établir la liste des
candidats aux fonctions d'assesseurs du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Gap à renouveler au 8 mars
2026;
VU la consultation des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales réalisée en février
2026;
VU la réponse de la Confédération Française Démocratique du Travail du 26 février 2026 ;
VU l'absence de réponse de la part de la Confédération Générale du Travail ;
VU l'absence de réponse de la part de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière ;
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VU la réponse du Mouvement des Entreprises de France du 25 février 2026 ;VU la réponse de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises du 26 février 2026;VU la réponse du Syndicat Général Agroalimentaire - Confédération Francaise Démocratique du Travaildu 3 mars 2026 ;VU la réponse de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens du 26 février 2026 ;VU la réponse de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du 26 février2026;VU la réponse de la Coordination Rurale du 26 février 2026 ;
DECIDE
Article 1:
Pour le régime général, la liste des candidats aux fonctions d'assesseurs du Pêle Social du tribunalJudiciaire de Gap pour le renouvellement des siéges au 8 mars 2026 est la suivante :* Au titre de la représentation des salariéso Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)- Mme HARTWIG épouse BOHN Janine, domiciliée 1 rue Moutet - 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur.o Confédération Générale du Travail (CGT)- Pas de candidat désigné, un siège vacant.o Confédération Générale du Travail — Force Ouvrière (CGT-FO)- Pas de candidat désigné, un siège vacant.* Au titre de la représentation des employeurso Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)- Mme JACOB Edwige, domiciliée 249 route du Grand Larra - 05000 La Bâtie-Vieille.- M. BIAIS Philippe, domicilié 1278 route du Plan - 05110 Vitrolles.- M. WATRIN Erland, domicilié 20 allée des Quatre Vents - 05000 Gap.o Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)- M. MARGOSSIAN Serge, domicilié 12 rue Maurice Garnier - Le Commodore - 05000 Gap.- M. SEIGNEUR Arnaud, domicilié 29 rue des Pins - 05200 Embrun.
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VU la réponse du Mouvement des Entreprises de France du 25 février 2026 ;
VU la réponse de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises du 26 février 2026 ;
VU la réponse du Syndicat Général Agroalimentaire - Confédération Française Démocratique du Travail
du 3 mars 2026;
VU la réponse de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens du 26 février 2026 ;
VU la réponse de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du 26 février
2026;
VU la réponse de la Coordination Rurale du 26 février 2026 ;
DECIDE
Article 1 :
Pour le régime général, la liste des candidats aux fonctions d'assesseurs du Pôle Social du tribunal
Judiciaire de Gap pour le renouvellement des sièges au 8 mars 2026 est la suivante :
Au titre de la représentation des salariés
o Confederation Française Démocratjque du Travail (CFDT)
Mme HARTWIG épouse BOHN Janine, domiciliée 1 rue Moutet - 05500 Saint-Bonnet-en-
Champsaur.
o Confederation Générale du Travail (CGT)
Pas de candidat désigné, un siège vacant.
o Confederation Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
Pas de candidat désigné, un siège vacant.
Au titre de la représentation des employeurs
o Mouvement des Entreprises de France CMEDEF)
Mme JACOB Edwige, domiciliée 249 route du Grand Larra - 05000 La Bâtie-Vieille.
M. BIAIS Philippe, domicilié 1278 route du Plan - 05110 Vitrolles.
M. WATRIN Erland, domicilié 20 allée des Quatre Vents - 05000 Gap.
o Confederation des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
M. MARGOSSIAN Serge, domicilié 12 rue Maurice Gamier - Le Commodore - 05000 Gap.
M. SEIGNEUR Arnaud, domicilié 29 rue des Pins - 05200 Embrun.
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Article 2:
Pour le régime agricole, la liste des candidats aux fonctions d'assesseurs du Pôle Social du tribunalJudiciaire de Gap pour le renouvellement des sièges au 8 mars 2026 est la suivante :¢ Au titre de la représentation des salariéso Syndicat Général Agroalimentaire - Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT-SGA)- Mme MILLAIRE Joëlle, domiciliée 3B rue des Charmettes - 05000 Gap.o Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)- Mme ROGOU Marie-Paule, domiciliée 77 route du col du Noyer - 05250 Le Dévoluy.+ Au titre de la représentation des employeurso Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA)- M. COGNO William, domicilié 425 route de Chevalet - 05700 Orpierre.o Coordination Rurale (CR)- Mme VINCENT épouse PELLEGRIN Marion, domiciliée 228 chemin du Sourcier, lieu-dit lesPayas, Bénévent et Charbillac - 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Le Préfet,
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueildes actes administratifs, d'un recours contentieux en saisissant Monsieur le Président du Tribunal Administratif deMarseille (31 rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE)Cette juridiction peut être saisie via l'application Télérecours à partir du site www.telerecours.frLa décision contestée doit être jointe au recours.Ce recours n'est pas suspensif.
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Article 2 :
Pour le régime agricole, la liste des candidats aux fonctions d'assesseurs du Pôle Social du tribunal
Judiciaire de Gap pour le renouvellement des sièges au 8 mars 2026 est la suivante :
• Au titre de la représentation des salariés
o Syndicat Général Agroalimentaire - Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT-
SGA)
Mme MILLAIRE Joëlle, domiciliée 3B rue des Charmettes - 05000 Gap.
o Confederation Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
Mme ROGOU Marie-Paule, domiciliée 77 route du col du Noyer - 05250 Le Dévoluy.
Au titre de la représentation des employeurs
o Federation Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA)
M. COGNO William, domicilié 425 route de Chevalet - 05700 Orpierre.
o Coordination Rurale (CR)
Mme VINCENT épouse PELLEGRIN Marion, domiciliée 228 chemin du Sourcier, lieu-dit les
Payas, Bénévent et Charbillac-05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Le Préfet,
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Benoît ROCHAS
/
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil
des actes administratifs, d'un recours contentieux en saisissant Monsieur le Président du Tribunal Administratif de
Marseille (31 ruejean-François LECA-13002 MARSEILLE)
Cette juridiction peut être saisie via l'application Télérecours à partir du site www.telerecours.fr
La décision contestée doit être jointe au recours.
Ce recours n'est pas suspensif.
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