PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-215
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Directeur
63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en oeuvre de
l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant
les mesures de prévention des ressources en eau en période d'étiage
et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de
l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et de l'alerte renforcée sur le
département du Puy-de-Dôme (41 pages) Page 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2025-09-17-00001 - AP 20251545 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installés sur des aéronefs le jeudi 18 septembre 2025 de 6h à 23h59 (5
pages) Page 45
2
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-09-16-00002
Arrêté n°20251541 portant mise en oeuvre de
l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17
juin 2024 planifiant les mesures de prévention
des ressources en eau en période d'étiage et
définissant les mesures de limitation provisoire
de certains usages de l'eau aux niveau de la
vigilance, de l'alerte et de l'alerte renforcée sur le
département du Puy-de-Dôme
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
3
DirectionPREFET . Repass PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔMEFraternité as ARRETE N°7 90251541ARRETE N°portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiageet définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eauaux niveaux de la vigilance, de l'alerte et de l'alerte renforcéesur le département du Puy-de-Dôme
Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment Livre II Titre 1°, articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-9, R.211-66, R. 211-67 ;Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L. 2212-1 ;Vu le code de la santé publique, Livre III, Titre Il, chapitre 1° et section 1;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme;Vu le décret n°2021-795 du 23juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrétant le programmepluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuelde mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4 ;Vu l'arrêté d'orientation n°24115 du 29 août 2024 pour la mise en œuvre coordonnée des mesuresde restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans lebassin Loire-Bretagne;Vu l'arrêté d'orientation bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté cadre inter-préfectoral du 30 juillet 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral cadre sécheresse du préfet du Puy-de-Dôme n°20241045, en date du17 juin 2024, modifié par l'arrêté préfectoral n°20251053 du 30 juin 2025, planifiant les mesures depréservation des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme ;
1/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
4
Vu l'arrêté préfectoral n°20251482 du S septembre 2025 du préfet du Puy-de-Dôme portant mise enœuvre de l'arrêté préfectoral cadre sécheresse modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant lesmesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures delimitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte, de l'alerterenforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du préfét du Cantal n° 2025-1490 du 12 septembre 2025 portant limitation provisoire desusages de l'eau dans le département du Cantal, et plaçant, notamment, le bassin de la Rhue(Dordogne amont) en alerte ;Vu l'arrêté du préfet de la Loire n° DT-25-0576 du 12 septembre 2025 portant limitation provisoirede certains usages de l'eau dans le département de la Loire, et plaçant, notamment, la zone Forez,Mare, Ance, Bonson en vigilance ;Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte lesadaptations nécessaires au changement climatique, la préservation des écosystèmes aquatiques,des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de laqualité des eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la résilience alimentaire des populations, lapromotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau et lerétablissement de la continuité écologique ;Considérant que l'ensemble des débits moyens journaliers des cours d'eau montre une stabilitéavec une légère tendance à la baisse, face à laquelle il convient de maintenir le niveau de vigilance ;Considérant que le niveau piézométrique moyen mensuel est inférieur au seuil d'alerte fixé pour lepiézomètre P11 de Charbonnières-les-Varennes pour la zone Volcanique Chaîne des Puys nord etpour le piézomètre d'Orcival pour la zone Volcanique Sancy et que la tendance est orientée à labaisse de façon continue depuis plusieurs mois pour ces zones de gestion des eaux souterraines ;Considérant la nécessaire coordination interdépartementale afin de garantir la cohérence amontaval des décisions ;Considérant qu'en application de l'article L. 211-3 II 1°) du code de l'environnement, le préfet peutprendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à un risque depénurie et de sécheresse ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
2/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
5
ARRETE
Article 1: Abrogation de l'arrêté précédentL'arrêté n°20251482 du 5 septembre 2025 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral cadresécheresse modifié, n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation desressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certainsusages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur ledépartement du Puy-de-Dôme, est abrogé a partir du lendemain de la date de publication duprésent arrété au recueil des actes administratifs (RAA) du Puy-de-Déme.Article 2 : Cadre général d'application des mesures de restrictionEn application de l'arrêté préfectoral cadre sécheresse n°20241045 du 17 juin 2024 modifié, desmesures de restriction peuvent s'appliquer aux prélèvements en eau réalisés dans le milieu naturelsuperficiel, dans les nappes souterraines et a ceux issus des réseaux d'adduction d'eau potable et aleurs usages afférents, en lien avec le franchissement des seuils de gravité.L'annexe 1 précise les mesures de restriction des usages de l'eau par seuil de vigilance, d'alerte,d'alerte renforcée et de crise.Le niveau de restriction applicable à chaque commune est précisé dans le tableau de l'annexe n°2du présent arrêté.Certains usages font l'objet d'exemption aux mesures de restriction générales applicables pourchaque seuil. Elles sont détaillées dans l'arrêté cadre sécheresse départemental n° 20241045 du17 juin 2024, modifié, consultable sur :https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Actions-de-I-Etat/Environnement-eau-prevention-des-risques-energie/Eau/Secheresse/Gestion-secheresseArticle 3 : Mesures applicables sur les usages à partir des eaux superficiellesAu niveau alerte :> mise en œuvre des mesures de restriction sur :> la zone hydrographique n° 13 - Dordogne amontAU niveau vigilance :> mise en œuvre sur:> la zone n° 9 - Ance> maintien sur les autres zones hydrographiques.Le niveau de vigilance n'entraîne pas de restriction des usages de l'eau, mais l'ensemble des usagersconcernés est tenu de continuer à modérer sa consommation en eau afin de préserver durablementcette ressource précieuse.La carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les différents niveaux de restriction par zoneshydrographiques est présentée en annexe n°3 du présent arrêté.Article 4 : Mesures de restriction applicables sur les usages à partir des eaux souterraines et desréseaux d'alimentation en eau potable (AEP)Au niveau alerte :> maintien des mesures de restriction sur :> la zone de gestion eaux souterraines - AEP n° G — Volcanique Chaîne des Puys nord> la zone de gestion eaux souterraines - AEP n° 1 - Volcanique Sancy
3/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
6
Au niveau vigilance> mise en œuvre sur:> la zone de gestion eaux souterraines - AEP n° F - Socle Forez> maintien sur les autres zones de gestion eaux souterraines — AEP.Le niveau de vigilance n'entraîne pas de restriction des usages de l'eau, mais l'ensemble des usagersconcernés est tenu de modérer sa consommation en eau afin de préserver durablement cetteressource précieuse.La carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les différents niveaux de restriction par zoneshydrographiques pour les prélèvements dans les eaux souterraines — AEP est présentée en annexen°4 du présent arrêté.Article 5 : Durée de mise en œuvreCes mesures s'appliquent à partir du lendemain de la date de publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs (RAA) du Puy-de-Dôme et jusqu'au 31 octobre 2025. Les mesuresseront actualisées et/ou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction desrésultats du suivi de l'évolution de la ressource en eau au niveau des stations et des ouvrages deréférence et de l'évolution globale de la situation.Article 6 : Mesures de policeDes poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevenant au présent arrêté, enapplication des articles L. 173-1 à L. 173-12 du code de l'environnement.En application de l'article R. 216-9 du code de l'environnement, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5° classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66 à R. 211-69du code de l'environnement.Indépendamment des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées enapplication des articles L. 171-6 à L. 171-12 du code de l'environnement.Article 7 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 8 : RecoursEn application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'articleL. 411- 2 du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut fairel'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication, gracieux ou hiérarchique.Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deuxmois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pourformer un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, d'undélai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait ànouveau courir le délai de recours.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de ladécision.Dans ce même délai de deux mois, le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif territorialement compétent: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie postale, par dépôt direct de la4/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
7
requête à l'accueil de la juridiction ou par l'application «telerecours citoyen», disponible sur le siteinternet suivant: https://citoyens.telerecours.fr/ . Cette dernière modalité de saisine est obligatoirepour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.Article 9 : Publication et affichageEn application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté :> est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site internetde la préfecture (www.puy-de-dome.gouv.fr), pendant toute la période de restriction ;> est adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage en mairie, dèsréception, à titre informatif.Article 10 : Exécution+ le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;+ les sous-préfètes d'arrondissements ;+ le directeur départemental des territoires ;+ le directeur départemental de la protection des populations ;+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;+ la directrice de l'agence régionale de santé ;+ le directeur des services d'incendie et de secours ;+ le commandant du groupement de gendarmerie ;+ le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;+ les maires;- les présidents de Clermont Auvergne Métropole, de la communauté d'agglomération du paysd'issoire et de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans ;+ les présidents des syndicats d'eau;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 5 SEP, 2075
Le préfet,A —
Joël MATHURIN
Annexes jointes :Annexe n°1 : Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerterenforcée et de crise (Annexe 4 de l'arrêté cadre sécheresse du 17 juin 2024, modifié)Annexe n°2 : Niveaux de restriction par commune selon le zonage (eaux superficielles, eaux souterraines et eaupotable) |Annexe n°3 : Carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction pour les eauxsuperficiellesAnnexe n°% : Carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction pour les eauxsouterraines et pour l'eau potable 5/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
8
Lp/9
WANUUIUIUU;,a('paidepaid's13n08-e-913n0319143$Ne9}NP9119sinayn2113eds.X,UO!JDIPsJazU!SUBS'x|x|x|ne)swouossuonesuisuneuozeugspWEsapsaidneuoiqzuandidnal|JUeUUOPaseydiesewuo!jzeI|
uol}91piojUIe5e5sinayjnousesonbizewolenosayeuldipawXLOHIPIEAUIopquon3asasaidneUOIUSAS.X|X|x|saqueid"SIRSIOAueHIP|H9IPAEAUIPss'Pidsauneaf'ainyjnooyuoreslilaalsiisnfapuewap("'paidepaidJASWiNuWIxeuwW'973N0B-e-833N0Bne)awouo39puSaps1aljeuinofsin9}n2113euone3l1ilSUNenai;JUeUUOpPX°UOIJDIPJ9}U!SUBS'x|xIXlw'uUOoIZeWUWOSUOZaesapsaidneuoluanaidsonbnewoieno_—sajeulsipaw'uoz~eugapsajue]d'SIOBIOA'squeidUOIIDIPJSUU]sounaf='ainyjnoiqwoYyuorjeslli]3Le3sinayn2113e(nes,p1n03sou)XUOI3IPIaAU|40¢848SP48L&4OLSPIno!x|X|dueusuisjdapssinyns'saunyjnoUO1D1Ps9zU}U01}91P19}uU|sapsaidneuonuansid,sapuel3ssolieiduol}e8111]a[02118euolje3l11]
d|2,3|vaouellIAosa|nsasadesnd3V|jainjeu
sio3esInnsjinasnellINnea,|apau(210SUDSP3929210jU9419}19/2,p'9119J2,p[InesJednes,apSaBESNSAPU0132111591BPJOUOIZEDIUNWWODapSaiNnsa-;*ABINDIWE,:d!SOUQNdsadiAsas399A1198/109:D'41938VaWWOD'JeURSIYe'al1sNpul'asiudasqUy:3'BjODIOsIdYaBjooIWoy'ajoouseayANoY:Y!sauIe1133n0$xXne:OS'aqej0dne2,pUOHoNnpPpY:AY'sayaloisadnsxneq:NS:2pU9897(eyipow'yzozuinfZLnp2ssa1299s91pe993911,Bpbaxouuyy)BSDSp3999210491919[E,p'9119[e,pjINas4ednea,apSasesNSapUO1211}591BP39UOIESIUNWWODapSaiNsap:|,UXOuuY919112,apsoxouuy
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
9
Lo/Z
Nea,pailwWauose,pxuolzesjsiullupe,|sedsaapljensayjepowUojaSPesitWOR3P!IUIWPE,]PPIJEASHHIEP18SsajZadxneS9IA1981109X|X|XSapuonesI|IqISUSSuol}e13sIUIWpe,]sedsapienJnouoiei}Apsjoj|sapasesouyNea,paluuOUdd9,psaialuipuef'sunayye=)o8esnuoqap59/8291xneapSJISSeWsap'saaudnosoijqndxlxlxUOIDIPI9qU}YSLEYUOLeEPqepSs158xlxlx8pJ!Sep"SPA!,"IgUO1}91P19}uU|siasesnjuowuai8e,psuipsef'sasnojedSapuolzesijiqisuas'SHAsadedsasapasesouySpa)APUEMSRnea,paiwouoseTOSCINEQUISe3eaagesndo'apseBaixne~'sayspiuidgdx|xapudoIZeWWOSUOsD40¢£489P48b&4OLOP48PslesX|X|x|sep'saisine;sap'salauipsefsapUO01}91P19}U|uOl3IPISJU|sio8esnyozeugepdeSINS]opjesajuejdapaBesouySOPuoljesi|IqISU2SUOI2IP193U|e34ouPy8LeUOLEPNES,pSIWOUO35S,Pxlx1xUORDIpraUInoueun,psow}IpsaqzuiNoueuN,p|adesnuogapsajZaixnexxlx|,saysigesAedsisnueus—OneTETESUIOWapsuonejue]|dsiasesnxnausl|sjuejdsaunalapa8esouyInesForsPTS]snesUOI}2IPISU|SOPUOIESIIGISUSS
asesouyo8en9,papoliad
UOH3IPISJUISUeSX|siousayduassaasiojnenes,psanuajyesapsuedeuoledsisy
WNUUIUIUUPINSNESAPPyoUOTEUS9PU8LRUOLEPsunayjnouge'uoz~eugepUO1}D1P419zU|UO1}91P19}U|sapsaidneuonuandidX|X|XSÉEUPJEMEUVOREsLM|uol}21p1aU|d'213aoue|I31Aos3/|ns3sa3esnd1V|jounjeu
nsjinasEID)nea,|apsUuI310BS1IDSP3999210ju919}49/e,P'8249/e,p[InesJednes,apsaBesnsapU0132113591Sp19UOIZEDIUNWIWODapS2INSOW
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
10
Lt/8
ZNsKemaieyailepewopqauS9|135011E,Pnes,pUONeWIWUOSUODnes,pUOI}2IP1aUIe|2PUOIAUIUIP2IWIO0U099,p98esnuoq39%09apsaWNjoA'U0zeug»epapsaj3aixnes1s8esnXIXuOI}2IPISAUIsapUOI}ONpPoyUOI}2IPISAU|SAPUOI}eSIJIAISUDSx|x]X4108apsuleiia}sapa8esouydua2139dus:2139JAPJU9W9A9/91d|e1ASpJUSWAaAajaidap91351891uNap91351891unNE9,PSIWOU098,P%OS%SZagesnuoqapXIXIXUOIJ2IPISIUIapastepewopqeuapaiepewopqouSa|891xnesasiidasjuaxXXxXsaijsanbssaysidsaps3eso11yUOIZeWILWOSUODUOIJBWLWUOSUODSOP39SAHA1129][09WUYOTEYRSP38U8LEUOL®P|uol}91p1a3u/UO1}D1P49}uU|nea,p
yozeugapygLeuOL®p2IWOU099,p93esnuoqSJOLIAIAS19819ASAPXXuol}21piaau/UO01}91Ps9}uU|apsajZaxnesuasesnX|X|Xlissua8eiodsuipiefsapasesouySOPUOIeSIIGISUdS
31230}uOl}2IpiaquISIOjeajgejodnea,paiunuadapseduaynes(saisioudsayepsapnee?2IWOUO099,PX|XaulewasJedsyinuZeWOe8489P48L€4OLSPSa|891xnesasiidasquaXx|XinalSHOdFSpBenoitsill3yozedilgopUOI}2IPJaU|_uon91piaaulsap38SPUANDAIIODsap'nalapsoiesapasesouyuon31plaqulSapuoOI}esIIqISU2S:JEUOIVeUIOZUINOjeuoizeunafus,pyodsopsulesay1nodynes21830}UOI)2IPISUI213|v2DUeIISIAos3a|ns3sogesnd3V|jaungeu
sis3esnsjinasnowtnea,|apsuI31095119ap19992104U919}19[E,P'oiaçe,p[Inessednea,]apsa3esnsapU0132111591apYaUOIJEDIUNWIWODapS21NS2W
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
11
Lb/6DaAeAPJINS"INANBIAUdUOIZDII}SAsasjeyuesJeioduur2p91211E,]ap21103e31/q0aseyoiyywISNO(,99/24991'093suwe1301dnenes,p%OZ2P'UIW)|JulasjsasJUdWAIIIIASanbruodNo(,99124591nes,pnea,|ap98e/24991nea,p%OZepwinuwiuiw)29881949919IWOU099,padesnuoq,28eAe]apawaysAsSaneapawaysAsapsaadinbanouoissoidapSa[8a1xnesuasesnapsajjeuUOoIssajoudsuolze]jesulXIXIXIX|JnesuoNnsipsaquy-ajneyapsaedinbesaisidsa]nsasonySAPUO!ESIIGISUSSX|X|X|[sopsuepsansiyanasapaBeneqXIXIXIXUOIJDIPIaAUIXx|X|SuonejpesuiSapsiou'siapnaiedSOPSBINDIYBASapaBeneye3e{oyou39o8ene7
jusuaiepeuopqoudus:3139:ŸausuailepeuopqeuEJA9PJUdWAaAI|aId.juouoaiiepeuuopqoudus:2139ap91351891UN'dus)2139EJA9PJU9UI9A9/91dSJaNnzyqeySELUNIOA:à3psnideJAapJUBWAAa|aIdap91351891unnea,pxl]xHeaetPidap2151891un"40€ESL2PaIWOU0929,p98esnuoqxx|x4103apanesEnaulepewopqayapsaj8aixnesuasesnU9913sapyesyuedapsapasesouy91}U9911PSS999U°!TOUT'SUIOLUNE,PSALUINIJOAe|apUOIZNUIWIPJosNeputsapUOI2NP9Y10eugoaasesoliy'ajqejodFICEENES4OCE48PUO!}9!P19}uU|nea,palinuodapSedUdUO!DIPIA}U]juowauepeuopqoy|UeWedTepewopgeydues3132dues2139esnapjuawanajaid|P/A®P3UaWANalpudapauysi8auuNap2115/8941un|'%OE&SLOPd|213|vaouell3IAos4|nsaso$esnsio3esspinadav)leangeunea,|apaulzinInesnail|8PSUISUO9S1199P39992104U919419/2,p'3249/e,P[Ines4ednea,apsasesnsapU0112111591ap39UOIZED!UNWWODapSSINSOW
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
12
Le/OL
anbiqndayuqnyesne9,p2IWOUO99,P7apIonosunJedjuewuwejouagesnuogap,oa1nsnfsous3in,puonenyussJouXIXUOI3IPISJUIsa|3a1xnesasiudasquexx|X1.7!xNelg}JeW3pUOIJ221}X9,P91911189S9P39S9HA129/|09,Q,.opsaysidsape8esoue'sBuimsedsanbijqndsalonsap98e/oy9on
neoaeee(7'sexodXIXIXuOl21plaju]2!UOUC2?,P98es1uoqx|x|xl'xnesnes)soesanosyedapNeapsa[8a41xnesuasesn,, :SINODap'sassesa}apadeAoWaNSAPUOIeSIIGISUSS(ionueuo|Jed,UW€apati]e|suepjeuuoissajyoiduol}e13SIUILUPE,]o83eAoyjeuap|nea,p2pp1092esaude'sonueussedlu€x|x|xaulEUeÉnuoapsyle]suepayjauUOIssayoudastuda.qua|?'#00098.PSEsog$}10}9pjaSapedseyap98840139BUNNO9}A1322/09auNJedasiyeasIsynes.9S1[291)9112}11N99SOopsSapUO!TeSI|IGISUaSNoauleyuesHPJjneioduuynes'UOl32IPpIaqUInea,p(saueyiuessuostesinod399IWOU099,padesnuoanbiqndaysqnyjesapaussoooueapsajZauxnesuasesnapsiOYapua)'aBeyxD0}sapxnedo|SOPUO!eSI|IGISUdS'sueBuey'squawizeqapa8eA0aNINANBIAUdUOI}9113$91ap'uoissa1danejaliazew213|vaoue|I3IAos3|Ns3sodesyd3V|jaunjeu
sis3esInnsjinasnatinea,|apsulzioOBSD9PYd99210jU919y19/E,p'9118[E,p[Ines1ednes,apsaZesnSapUOND1I3SA1BPJaUOIZESIUNWIWODapS21NS2W
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
13
Lt/LL
ne9,pBIWOUODa,po8esnuogapS2/391°WSANO}1N2112udajqe1odNe~a,px|xUO!}DIPI9}U|xnesasiudaijuasop32|xXa,neasss9]edsaajuauwui[eSauIP}UO4S9}A129/[09sap'o1qnd'puel3npuolzesyiqisuasne9,ps1WOU0I9,p.o8esnuogapS9110JSBPx|xuol}2IPIS}U]sa|3a4xnesasiidasqua|xXjasugjessap'sayuanapsaoedsasapUOIJeSI|IAISUSS
soulepyiuessjlzesaduuisapinod(aseqyuawea|seu)appenuuelinidsanbiuyoe31599/210}nosasewuesNes,paIWOUO39,pasuepinej}UOP:sjiqesaduulo3esnuogapsalios8nejedjasanbizenbeinodjnesyIpsaquiS2[891XNS9HAI329/09°XXsedssapuonda2xs,.'xx|x|soredsudwosAJ231j02aBesnasessiyjdwayUOI3911}$91apsegsap3ao1qnd"easeyiues'esaaaudnosanbijqndsauidsig<-2s1103nepuei3npuoljesilIqiIsUuaS27°'aeJigesaduuiunodon'21iP}U9W9/8919feh1ed{s4nesyuawa||aanouaYpsaqulaBessijdwayIlë-2s110ne211P}U9W9/391JUdWAa]|aAnousaysUOI}2113591SIBIWWAIdSa]JUBAByNGeNESP~~°°SAS2IWOU099,padesnuoqWULepsniduOI391P19jU]pedesaiqueYd9]Is98essidiua1Jaiwaidya;Xx|xX,''°'apsa[894xne21qndop'jeljluueJIUNn98esnesauldsid.NEdALUB9SIW91yNesJIpJajUIasessijdway'''pue13npuolesiiqisuassquawa1Se3aS11S107
213/v2DUEIIBIAOS1|ns3soäesnd1V|jainjeusiaZesInnsinasnetinea,|apaulZiOBSDBP3929921049419119/e,p'az19/e,p[InesJednes,apsaBesnSapUOI}2143521BpYaUOIZEIIUNWIWODapsainsa_
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
14
Lp/Z9UIIDUODne9,9pad1jOdapadIAsasNPuonesHoNee2,/P;j'==2ILWOU099,paBesnuogsaue]9'nea,pXIXIXIX|snossauleqUeSsstuajqoidYoxNeIdDsaUILUODSaBesNsa]1nodnes953Xdg3d'NoND1p193U]apsajsauxnesuadesnsue|dopasuepiajoasessijduwayaSapuolesi|IqISUSSSAIPUSDUI$2]21}U099}3N|xxelx(onesiese|AnodsansasasapaBessijdweaHPX3]9sajqesuadsipul9y1n99SapS991919X9Sa]'SHIPUSDUIS9]21}U09oSU9/9Ppe|inodjnessaipusoulsausoq/sayanogsapsiAnaoueWsagesnsaujnyuoz~eyugeapuSLEUOLAPaiu0u0d9paBesnuoqsenbsusap1ausspuduOI]21p4..°vtInnnXiXXXOn>Ip4squlUO01}D1P4s97U|uol}2IpJaIU|opsajgasxnesuasesnx||XMewuopCaan32sonusurp,SOPUORESITIGISUSSinodsuisseq |apuolje}UaUuI]|y}€}3,|2PsadiAsasnea,pS21191N3/N939saaiqodsX[XIX|sepuonesnoine911n995JaaYqnyese]nodjuowsnbiun|siuouoss,ps8esnuoq|xX|Xsaiie1odus]suoijzeysayiueweSILUNOSapSa[821xnesis8esnopSassapasesoue/98e402Nnea,pXIXuolj2ipl1sju|S1LU0UdD9,PaBesnuoqxsainayesiuinigjaNes,pxnafSOPUONeSIIGISUdSd'213|vSOURIISIAos3|Ns3sosesnd3V|joinjeu
si93esnsjinasnatne»,apauiZuoO@S1IDBP3999210ju819119Je,p'9118Je,p[Inessedne~a,|apsadesnsapUO112H3591Bp3aUO!ZEDIUNWIWIODapsainsay
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
15
Le/EL
ajquejuasa1dnpE'gaoeJOApy-aoequasaidNpZz|apoiyeJIOA€uonepijeAinod1qqe]eslusNose(Y%OZe1naliadnsxne)aBejaADa/apsawayshsapsaadinbaaBeneyapsuoijeyssap21511Z
'jauUOsiedSNU9}JUOSsJUe198597anbupAyaiaugosapsuedsa]suep12(1ynd)Nea,|apajjauuoNesP3X|X==%SCnbSHESN,PSONOLRSE4Xx|Xapuol}59101de]1nodsaasse}d
jauuosiad
u
xoneipusaul|sousuouenapud|apsousound|ogDazesnuoq|X|X|X340sapuol}esilIqisuas
d'2|13|vSDUe|IZIAos3|nsasadesnd3V|jaunqeu
si93es
nsjinasnewnea,|apauI310OSDSP39992104U919}19/2,p'9119[2,p|InassedNea,|apsasesnsapuoizd113s891ap1UOIJZEDIUNWIWODAapSaINsap)
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
16
Annexe n°2: Niveaux de restriction par commune selon le zonage (eauxsuperficielles, eaux souterraines, eau potable)Niveau deNiveau de restriction de— Zone eaux , ,restriction de souterraines l'usage de l'eauZone l'usage de . . prélevée enCode INSEE Commune h : , 1. «| Alimentationydrographique| l'eau prélevée eauxen eau potable .en eaux souterraines ou+ + (AEP) :superficielles sur le réseaud'eau potable63001 AIGUEPERSE 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEAllier63002 AIX-LA-FAYETTE |6 - Allier rive VIGILANCE |E-Socle Dore | VIGILANCEdroite amont63003 AMBERT 8-Dore amont | VIGILANCE E-Socle Dore | VIGILANCEamont63005 ANTOINGT 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cézallier63006 ANZAT-LE- 14 - Alagnon VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCELUGUET Cézallier63007 APCHAT 14 - Alagnon VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCECézallier63008 ARCONSAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCEaval63009 ARDES 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cézallier63010 ARLANC 8 - Dore amont | VIGILANCE E - Socle Dore |VIGILANCEamont63011 ARS-LES-FAVETS 112 - Cher amont |VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63012 ARTONNE 3 - Morge VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63013 AUBIAT 3 - Morge VIGILANCE |G-Volcanique |ALERTEChaine desPuys nord63014 AUBIERE 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63015 AUBUSSON- 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCED'AUVERGNE aval63016 AUGEROLLES 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEaval63017 AUGNAT 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cézallier63160 AULHAT-FLAT 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63019 AULNAT 4 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63020 AURIERES 11 - Sioule VIGILANCE 1-Volcanique |ALERTE:amont Sancy
14/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
17
Niveau deNiveau de restriction deaoe Zone eaux arestriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines prélevée enCode INSEE Commune h . ; 7. -« | Alimentationydrographique | l'eau prélevée eauxen eau potable .en eaux souterraines ou. (AEP) .superficielles sur le réseaud'eau potable63021 AUTHEZAT 5 - Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63022 AUZAT-LA- 6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCECOMBELLE droite Cézallier63023 AUZELLES 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEaval63024 AVEZE 13 - Dordogne ALERTE j-Volcanique | VIGILANCEamont Dordogneamont63025 AYAT-SUR- 10 - Sioule aval | VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCESIOULE Combraillesnord63026 AYDAT 5 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Chaine desPuys sud63027 BAFFIE 8 - Dore amont |VIGILANCE |E-Socle Dore | VIGILANCEamont63028 BAGNOLS 13 - Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63029 BANSAT 6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique |VIGILANCEdroite Cézallier63030 BAS-ET-LEZAT 2 - Allier aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63031 BEAULIEU 14 - Alagnon VIGILANCE |M-Volcanique |VIGILANCECézallier63032 BEAUMONT 4 - Allier rive VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63033 BEAUMONT-LES- | 2 - Allier aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCERANDAN Allier63034 BEAUREGARD- |6- Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEL'EVEQUE droite Allier63035 BEAUREGARD- |3-Morge VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEVENDON Chaine desPuys nord63036 BERGONNE 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cézallier63037 BERTIGNAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCEaval63038 BESSE-ET-SAINT- |5 - Allier rive VIGILANCE |I-Volcanique |ALERTEANASTAISE gauche amont Sancy63039 BEURIERES 8 - Dore amont |VIGILANCE |E-Socle Dore | VIGILANCEamont
15/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
18
Niveau deNiveau de restriction deeas Zone eaux :restriction de = l'usage de l'eauZone l'usage de souterralnes prélevée enCode INSEE Commune : ; 1. - | Alimentationhydrographique | l'eau prélevée eauxen eau potable .en eaux souterraines oua (AEP) .superficielles sur le réseaud'eau potable63040 BILLOM 6 - Allier rive VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63041 BIOLLET 11 - Sioule VIGILANCE |C-Socle Cher | VIGILANCEamont amont63042 BLANZAT 4 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63043 BLOT-L'EGLISE 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63044 BONGHEAT 6 - Allier rive VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63045 BORT-L'ETANG |6- Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63046 BOUDES 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cézallier63048 BOURG-LASTIC |13-Dordogne |ALERTE J-Volcanique | VIGILANCEamont Dordogneamont63049 BOUZEL 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63050 BRASSAC-LES- |5-Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEMINES gauche amont Cézallier63051 BRENAT 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63053 BRIFFONS 13-Dordogne | ALERTE B - Socle VIGILANCEamont Combrailles63055 BROMONT- 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCELAMOTHE amont Combraillesouest63056 BROUSSE 6 - Allier rive VIGILANCE D - Socle Dore |VIGILANCEdroite aval63058 BULHON 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63059 BUSSEOL 6 - Allier rive VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63060 BUSSIERES 12 - Cher amont |VIGILANCE |C-Socle Cher | VIGILANCEamont63061 BUSSIERES-ET- |2-Allier aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEPRUNS Allier63062 BUXIERES-SOUS- |10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCEMONTAIGUT Combraillesnord
16/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
19
Niveau deNiveau de restriction deae Zone eaux ,restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de soUeehiallig> prélevée enCode INSEE Commune h ' 1 1. - | Alimentationydrographique | l'eau prélevée eauxen eau potable .en eaux souterraines ou. (AEP) Asuperficielles sur le réseaud'eau potable63063 CEBAZAT 4 - Allier rive VIGILANCE |H-Voicanique | VIGILANCEgauche moyen Chaîne desPuys sud63065 CEILLOUX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore |VIGILANCEaval63066 CELLES-SUR- 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore |VIGILANCEDUROLLE aval63070 CEYRAT 4 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63071 CEYSSAT 11 - Sioule VIGILANCE H - Volcanique VIGILANCEamont Chaine desPuys sud63072 CHABRELOCHE |7- Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEaval63073 CHADELEUF 5 - Allier rive VIGILANCE |-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63074 CHALUS 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cézallier63075 CHAMALIERES |4-Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63244 CHAMBARON- |3- Morge VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTESUR-MORGE Chaîne des _Puys nord63076 CHAMBON-SUR- |8 - Dore amont |VIGILANCE E - Socle Dore |VIGILANCEDOLORE amont63077 CHAMBON-SUR- |5 - Allier rive VIGILANCE ||-Volcanique |ALERTELAC gauche amont Sancy63079 CHAMPAGNAT- |6-Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCELE-JEUNE droite Cézallier63080 CHAMPEIX 5 - Allier rive VIGILANCE |- Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63081 CHAMPETIERES |8 - Dore amont |VIGILANCE E - Socle Dore | VIGILANCEamont63082 CHAMPS 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63083 CHANAT-LA- 4 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEMOUTEYRE gauche moyen Chaine desPuys sud63084 CHANONAT 4 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaîne desPuys sud
17/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
20
Niveau deNiveau de restriction deeas Zone eaux ;restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines prélevée enCode INSEE Commune . , 1. : | Alimentationhydrographique | l'eau prélevée eauxen eau potable .en eaux souterraines ou. (AEP) :superficielles sur le réseaud'eau potable63085 CHAPDES- 11 - Sioule VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCEBEAUFORT . amont Combraillesnord63089 CHAPPES 4 - Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique |ALERTEgauche moyen Chaine desPuys nord63090 CHAPTUZAT 2 - Allier aval VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63091 CHARBONNIER- | 14 - Alagnon VIGILANCE = |M-Volcanique | VIGILANCELES-MINES Cézallier63092 CHARBONNIERE | 4 - Allier rive VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCES-LES- gauche moyen CombraillesVARENNES nord63093 CHARBONNIERE |3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCES-LES-VIEILLES Combraillesnord63094 CHARENSAT 11 - Sioule VIGILANCE |C-Socle Cher | VIGILANCEamont amont63095 CHARNAT 7 - Dore aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63096 CHAS 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCE| droite Allier63097 CHASSAGNE 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cézallier63098 CHASTREIX 13 - Dordogne | ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63101 CHATEAU-SUR- |12 - Cher amont | VIGILANCE |C-Socle Cher |VIGILANCECHER amont63099 CHATEAUGAY |4- Allier rive VIGILANCE |G-Voilcanique | ALERTEgauche moyen Chaîne desPuys nord63100 CHATEAUNEUF- |10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCELES-BAINS Combraillesnord63102 CHATELDON 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEaval63103 CHATELGUYON |4-Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique |ALERTEgauche moyen Chaine desPuys nord63105 CHAUMONT-LE- |8 - Dore amont | VIGILANCE E - Socle Dore |VIGILANCEBOURG amont
18/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
21
Niveau deNiveau de restriction deere Zone eaux ; ,restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de prélevée enCode INSEE Commune h . x 1. « | Alimentationydrographique | l'eau prélevée eauxen eau potable .en eaux souterraines ou- (AEP) Asuperficielles sur le réseaud'eau potable63106 CHAURIAT 6 - Allier rive VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63107 CHAVAROUX 4 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63109 LES DEUX RIVES |5 - Allier rive VIGILANCE _|I-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63110 CISTERNES-LA- |11-Sioule VIGILANCE K - Volcanique | VIGILANCEFORET amont Combraillesouest63111 CLEMENSAT 5 - Allier rive VIGILANCE |I-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63112 CLERLANDE 4 - Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEgauche moyen Chaîne desPuys nord63113 CLERMONT- 4 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEFERRAND gauche moyen Allier63114 COLLANGES 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cézallier63115 COMBRAILLES |11-Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63116 COMBRONDE 3 - Morge VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63117 COMPAINS 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cézallier63118 CONDAT-EN- 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCECOMBRAILLE amont Combraillesouest63119 CONDAT-LES- 6 - Allier rive VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEMONTBOISSIER | droite aval63120 CORENT 5 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Chaine desPuys sud63121 COUDES 5 - Allier rive VIGILANCE |!1-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63122 COURGOUL 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cézallier63123 COURNOLS 5 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Chaine desPuys sud63124 COURNON- 4 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCED'AUVERGNE gauche moyen Allier
19/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
22
Niveau deNiveau de restriction dener Zone eaux , ,restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines prélevée enCode INSEE Commune . ; 1 « | Alimentationhydrographique | l'eau prélevée eauxen eau potable .en eaux souterraines ouse (AEP) .superficielles sur le réseaud'eau potable63125 COURPIERE 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEaval63128 CREVANT- 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCELAVEINE droite Allier63129 CROS 13 - Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63131 CULHAT 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63132 CUNLHAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCEaval63134 DAUZAT-SUR- 5 - Allier rive VIGILANCE = |M- Volcanique | VIGILANCEVODABLE gauche amont Cézallier63135 DAVAYAT 3 - Morge VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEChaîne desPuys nord63136 DOMAIZE 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEaval63137 DORANGES 8 - Dore amont | VIGILANCE E - Socle Dore | VIGILANCEamont63138 DORAT 7 - Dore aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63139 DORE-L'EGLISE |8- Dore amont | VIGILANCE E-Socle Dore | VIGILANCEamont63140 DURMIGNAT. /|10-Sioule aval |VIGILANCE /|L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63141 DURTOL 4 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63142 ECHANDELYS 6 - Allier rive VIGILANCE |D-Socle Dore |VIGILANCEdroite aval63143 EFFIAT 2 - Allier aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63144 EGLISENEUVE- | 13 - Dordogne ALERTE J-Volcanique | VIGILANCED'ENTRAIGUES |amont Dordogneamont63145 EGLISENEUVE- |6-Allier rive VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCEDES-LIARDS droite aval63146 EGLISENEUVE- |6- Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEPRES-BILLOM droite Allier63147 EGLISOLLES 9 - Ance VIGILANCE |F-Socle Forez |VIGILANCE
20/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
23
Niveau deNiveau de restriction deat Zone eaux x irestriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines prélevée enCode INSEE Commune . , 1. : | Alimentationhydrographique | l'eau prélevée eauxen eau potable .en eaux souterraines ou« (AEP) Asuperficielles sur le réseaud'eau potable63148 ENNEZAT 4 - Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEgauche moyen Chaîne desPuys nord63149 ENTRAIGUES 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63150 ENVAL 4 - Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEgauche moyen Chaîne desPuys nord63151 ESCOUTOUX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore |VIGILANCEaval63152 ESPINASSE 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63153 ESPINCHAL 13 - Dordogne | ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63154 ESPIRAT 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63155 ESTANDEUIL 7 - Dore aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63156 ESTEIL 6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEdroite Cézallier63157 FAYET-LE- 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCECHATEAU droite Allier63158 FAYET-RONAYE |6- Allier rive VIGILANCE |E-Socle Dore | VIGILANCEdroite amont |63159 FERNOEL 13 - Dordogne |ALERTE K - Volcanique |VIGILANCEamont Combraillesouest63162 FOURNOLS 8 - Dore amont |VIGILANCE |E-Socle Dore |VIGILANCEamont63163 GELLES 11 - Sioule VIGILANCE K - Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63164 GERZAT 4 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaîne desPuys sud63165 GIAT 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63166 GIGNAT 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cézallier
21/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
24
Niveau deNiveau de restriction deae Zone eaux ; ,restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines prélevée enCode INSEE Commune : , 71. - | Alimentationhydrographique | l'eau prélevée eauxen eau potable .en eaux souterraines ou+ + (AEP) Psuperficielles sur le réseaud'eau potable63167 GIMEAUX 3 - Morge VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEChaîne desPuys nord63168 GLAINE- 6 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEMONTAIGUT droite Allier63171 GOUTTIERES 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63172 GRANDEYROLLE |5 - Allier rive VIGILANCE | - Volcanique | ALERTES gauche amont Sancy63173 GRANDRIF 8 - Dore amont |VIGILANCE E - Socle Dore |VIGILANCEamont63174 GRANDVAL 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore |VIGILANCEaval63175 HERMENT 11 - Sioule VIGILANCE B - Socle VIGILANCEamont Combrailles63176 HEUME-L'EGLISE |71 - Sioule VIGILANCE B - Socle VIGILANCEamont Combrailles63177 ISSERTEAUX 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63178 ISSOIRE 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Cézallier63179 JOB 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore |VIGILANCEaval63181 JOSERAND 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63180 JOZE 4 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63182 JUMEAUX 6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEdroite Cézallier63047 LA BOURBOULE |13-Dordogne |ALERTE J-Volcanique | VIGILANCEamont Dordogneamont63064 LA CELLE 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63067 LA CELLETTE 12 - Cher amont |VIGILANCE |C-Socle Cher | VIGILANCEamont63086 LA CHAPELLE- |7-Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEAGNON | aval63087 LA CHAPELLE- |5- Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEMARCOUSSE gauche amont Cézallier
22/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
25
Niveau deNiveau de restriction demue Zone eaux ;restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines prélevée enCode INSEE Commune . , 1. -: | Alimentationhydrographique | l'eau prélevée eauxen eau potableen eaux souterraines ou, (AEP) Asuperficielles sur le réseaud'eau potable63088 LA CHAPELLE- 6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCESUR-USSON droite Cézallier63104 LA CHAULME 9 - Ance VIGILANCE |F-Socle Forez | VIGILANCE63130 LA CROUZILLE |12-Cher amont |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63161 LA FORIE 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEaval63169 LA GODIVELLE |13-Dordogne |ALERTE J-Volcanique | VIGILANCEamont Dordogneamont63170 LA GOUTELLE 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63231 LA MONNERIE- |7- Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCELE-MONTEL aval63298 LA RENAUDIE 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEaval63302 LA ROCHE- 4 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEBLANCHE gauche moyen Chaine desPuys sud63306 LA ROCHE- 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCENOIRE droite Allier63413 LA SAUVETAT 5 - Allier rive VIGILANCE |I-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63192 LA TOUR- 13 - Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCED'AUVERGNE amont Dordogneamont63183 LABESSETTE 13 - Dordogne | ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63184 LACHAUX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCEaval63185 LAMONTGIE 6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEdroite Cézallier63186 LANDOGNE 11 - Sioule VIGILANCE K - Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63187 LAPEYROUSE 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63188 LAPS 6 - Allier rive VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCEdroite aval
23/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
26
Niveau deNiveau de restriction deeas Zone eaux :restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines prélevée enCode INSEE Commune . ; 1 - | Alimentationhydrographique | l'eau prélevée eauxen eau potable .en eaux souterraines ou— (AEP) ,superficielles sur le réseaud'eau potable63189 LAQUEUILLE 11 - Sioule VIGILANCE |1-Volcanique |ALERTEamont Sancy63190 LARODDE 13 - Dordogne | ALERTE J-Volcanique | VIGILANCEamont Dordogne| amont63191 LASTIC 13-Dordogne |ALERTE B - Socle VIGILANCEamont Combrailles63052 LE BREUIL-SUR- |5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCECOUZE gauche amont Cézallier63054 LE BROC 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cézallier63057 LE BRUGERON _ |7- Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCEaval63069 LE CENDRE 4 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63108 LE CHEIX-SUR- |3-Morge VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEMORGE Chaine desPuys nord63126 LE CREST 4 - Allier rive VIGILANCE =| H-Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63230 LE MONESTIER |8 - Dore amont | VIGILANCE E - Socle Dore |VIGILANCEamont63293 LE QUARTIER 12 - Cher amont |VIGILANCE |C-Socle Cher | VIGILANCEamont63448 LE VERNET- 6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCECHAMEANE droite Cézallier63449 LE VERNET- 5 - Allier rive VIGILANCE |!-Volcanique |ALERTESAINTE- gauche amont SancyMARGUERITE .63193 LEMPDES 4 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63194 LEMPTY 6 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEdroite Allier63004 LES ANCIZES- 10 - Sioule aval | VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECOMPS Combrailles |nord63213 LES MARTRES- |4 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCED'ARTIERE gauche moyen Allier63214 LES MARTRES- |5-Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEDE-VEYRE gauche amont Allier63287 LES PRADEAUX |6-Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEdroite Cézallier
24/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
27
Niveau deNiveau de restriction de— Zone eaux ,restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines prélevée enCode INSEE Commune : , ,,. «| Alimentationhydrographique | l'eau prélevée eauxen eau potable .en eaux souterraines ou. (AEP) àsuperficielles sur le réseaud'eau potable63195 LEZOUX 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63196 LIMONS 2 - Allier aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63197 LISSEUIL 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63198 LOUBEYRAT 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63199 LUDESSE 5 - Allier rive VIGILANCE |I1-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63200 LUSSAT 4 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63201 LUZILLAT 2 - Allier aval VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEAllier63202 MADRIAT 5 - Allier rive | VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cézallier63203 MALAUZAT 4 - Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEgauche moyen Chaîne desPuys nord63204 MALINTRAT 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63205 MANGLIEU 6 - Allier rive VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEdroite aval63206 MANZAT 3 - Morge VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63207 MARAT 7 - Dore aval VIGILANCE D-Socle Dore | VIGILANCEaval63208 MARCILLAT 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63209 MAREUGHEOL |5-Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cézallier63210 MARINGUES 3 - Morge VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63211 MARSAC-EN- 8 - Dore amont |VIGILANCE |E-Socle Dore | VIGILANCELIVRADOIS amont63212 MARSAT 4 - Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEgauche moyen Chaîne desPuys nord
25/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
28
Niveau deNiveau de restriction de+ ae Zone eaux 2restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souteralie: prélevée enCode INSEE Commune . ; 71. « | Alimentationhydrographique | l'eau prélevée eauxen eau potable .en eaux souterraines oua (AEP) ,superficielles sur le réseaud'eau potable63215 MARTRES-SUR- |3-Morge VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEMORGE Chaîne desPuys nord63216 MAUZUN 6 - Allier rive VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63218 MAYRES 8 - Dore amont |VIGILANCE |E-Socle Dore | VIGILANCEamont63219 MAZAYE 11 - Sioule VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEamont Chaine desPuys sud63220 MAZOIRES 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cézallier63221 MEDEYROLLES /|9-Ance VIGILANCE F-Socle Forez | VIGILANCE63222 MEILHAUD 5 - Allier rive VIGILANCE {I-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63223 MENAT 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63224 MENETROL 4 - Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEgauche moyen Chaîne desPuys nord63225 MESSEIX 13 - Dordogne | ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63227 MIREFLEURS 6 - Allier rive VIGILANCE |A- Nappe VIGILANCEdroite Allier63228 MIREMONT 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63229 MOISSAT 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63232 MONS 2 - Allier aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63236 MONT-DORE 13 - Dordogne | ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63233 MONTAIGUT- 12 - Cher amont |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCEEN-COMBRAILLE Combraillesnord63234 MONTAIGUT-LE- |5 - Allier rive VIGILANCE |I-Volcanique |ALERTEBLANC gauche amont Sancy63235 MONTCEL 3 - Morge VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord
26/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
29
Niveau deNiveau de Zone eaux restriction derestriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines prélevée enCode INSEE Commune . , 1. | | Alimentationhydrographique | l'eau prélevée eauxen eau potable .en eaux souterraines ou. (AEP) .superficielles sur le réseaud'eau potable63237 MONTEL-DE- 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEGELAT amont Combraillesouest63238 MONTFERMY 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63239 MONTMORIN 6 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEdroite Allier63240 MONTPENSIER 2 - Allier aval VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63241 MONTPEYROUX |5 - Allier rive VIGILANCE |l-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63242 MORIAT 14 - Alagnon VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCECézallier63243 MOUREUILLE 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63245 MOZAC 4 - Allier rive VIGILANCE G - Volcanique | ALERTEgauche moyen Chaîne desPuys nord63226 MUR-SUR-ALLIER |6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63246 MURAT-LE- 13 - Dordogne | ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEQUAIRE amont Dordogneamont63247 MUROL 5 - Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63248 NEBOUZAT 11 - Sioule VIGILANCE /|1-Volcanique |ALERTEamont Sancy63249 NERONDE-SUR- |7 - Dore aval VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEDORE Allier63250 NESCHERS 5 - Allier rive VIGILANCE |I-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63251 NEUF-EGLISE 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord —63252 NEUVILLE 6 - Allier rive VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63253 NOALHAT 7 - Dore aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63254 NOHANENT 4 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaîne desPuys sud
27/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
30
Niveau deNiveau de restriction deee Zone eaux .restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines prélevée enCode INSEE Commune : , 1. -« | Alimentationhydrographique | l'eau prélevée eauxen eau potable .en eaux souterraines ou- (AEP) ;superficielles sur le réseaud'eau potable63255 NONETTE- 6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEORSONNETTE _ {droite Cézallier63256 NOVACELLES 8-Dore amont | VIGILANCE E-Socle Dore | VIGILANCEamont63257 OLBY 11 - Sioule VIGILANCE H - Volcanique | VIGILANCEamont Chaine desPuys sud63258 OLLIERGUES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCEaval63259 OLLOIX 5 - Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy :63260 OLMET 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEaval63261 ORBEIL 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63262 ORCET 4-Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63263 ORCINES 4 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63264 ORCIVAL 11 - Sioule VIGILANCE |i-Volcanique |ALERTEamont Sancy63265 ORLEAT 7 - Dore aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63267 PALLADUC 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCEaval63268 PARDINES 5 - Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63269 PARENT 6 - Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique |ALERTEdroite Sancy63270 PARENTIGNAT 6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEdroite Cézallier63271 PASLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE |A-Nappe | VIGILANCE. Allier63272 PERIGNAT-LES- |4- Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCESARLIEVE gauche moyen Allier63273 PERIGNAT-SUR- |6-Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEALLIER droite Allier63274 PERPEZAT 11 - Sioule VIGILANCE |I-Volcanique |ALERTEamont Sancy63275 PERRIER 5 - Allier rive VIGILANCE |I-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy
28/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
31
Niveau derestriction deZone eauxsouterrainesNiveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune Zone : : l'usage de Alimentation pielexeeenhydrographique | l'eau prélevée eauxen eau potable ;en eaux souterraines ou. (AEP) :superficielles sur le réseaud'eau potable63276 PESCHADOIRES |7 - Dore aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63277 PESLIERES 6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEdroite Cézallier63278 PESSAT- 4 - Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEVILLENEUVE gauche moyen Chaîne desPuys nord63279 PICHERANDE 13 - Dordogne | ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63280 PIGNOLS 6 - Allier rive VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEdroite aval63281 PIONSAT 12-Cher amont |VIGILANCE |C-Socle Cher | VIGILANCEamont63282 PLAUZAT 5 - Allier rive VIGILANCE |I-Volcanique | ALERTEgauche amont Sancy63284 PONT-DU- 4 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCECHATEAU gauche moyen Allier63283 PONTAUMUR 11 - Sioule VIGILANCE K - Volcanique |VIGILANCEamont Combraillesouest63285 PONTGIBAUD _ |11-Sioule VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesnord63286 POUZOL 10-Sioule aval | VIGILANCE |[L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63288 PROMPSAT 3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique | ALERTEChaîne desPuys nord63289 PRONDINES 11 - Sioule VIGILANCE /|B-Socle VIGILANCEamont Combrailles63290 PULVERIERES 11 - Sioule VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesnord63291 PUY-GUILLAUME| 7 - Dore aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63292 PUY-SAINT- 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique |VIGILANCEGULMIER amont Combraillesouest
63294 QUEUILLE 10 - Sioule aval | VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord
29/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
32
Niveau derestriction deZone eauxsouterrainesNiveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune Zone , usage de Alimentation prélevée enhydrographique | l'eau prélevée eauxen eau potable .en eaux souterraines ou. (AEP) :superficielles sur le réseaud'eau potable63295 RANDAN 2 - Allier aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63296 RAVEL 6 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEdroite Allier63297 REIGNAT 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63299 RENTIERES 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cézallier63300 RIOM 4 - Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEgauche moyen Chaîne desPuys nord63301 RIS 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEaval63303 ROCHE- 5 - Allier rive VIGILANCE = |M-Volcanique | VIGILANCE| CHARLES-LA- gauche amont CézallierMAYRAND63304 ROCHE- 12 - Cher amont |}VIGILANCE |C-Socle Cher | VIGILANCED'AGOUX amont63305 ROCHEFORT- 11 - Sioule VIGILANCE |1-Volcanique |ALERTEMONTAGNE amont Sancy63307 ROMAGNAT 4-Allier rive VIGILANCE H - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63308 ROYAT 4 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63309 SAILLANT 9 - Ance VIGILANCE |F-Socle Forez | VIGILANCE63311 SAINT-AGOULIN| 2 - Allier aval VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63312 SAINT-ALYRE- 8 - Dore amont |VIGILANCE |E-Socle Dore | VIGILANCED'ARLANC amont63313 SAINT-ALYRE-ES- | 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEMONTAGNE gauche amont Cézallier63314 SAINT-AMANT- |7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEROCHE-SAVINE aval63315 SAINT-AMANT- |5-Allierrive |VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCETALLENDE gauche amont Chaine desPuys sud63317 SAINT-ANDRE- |3-Morge VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCELE-COQ Allier63318 SAINT-ANGEL 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord
30/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
33
Niveau deNiveau de restriction de- af Zone eauxrestriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines prélevée enCode INSEE Commune . , .,..2.| Alimentationhydrographique| l'eau prélevée eauxen eau potable .en eaux souterraines ou= (AEP) Psuperficielles sur le réseaud'eau potable63319 SAINT- 9 - Ance VIGILANCE |F-Socle Forez | VIGILANCEANTHEME |63320 SAINT-AVIT 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63321 SAINT-BABEL 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63322 SAINT-BEAUZIRE | 4 - Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEgauche moyen Chaine desPuys nord63323 SAINT-BONNET- |8 - Dore amont | VIGILANCE E - Socle Dore |VIGILANCELE-BOURG amont63324 SAINT-BONNET- |8 - Dore amont | VIGILANCE E - Socle Dore | VIGILANCELE-CHASTEL amont63325 SAINT-BONNET- |6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCELES-ALLIER droite Allier63326 SAINT-BONNET- | 11 - Sioule VIGILANCE !-Volcanique |ALERTEPRES-ORCIVAL |amont Sancy63327 SAINT-BONNET- | 4- Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEPRES-RIOM gauche moyen Chaine desPuys nord63332 SAINT- 2 - Allier aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCECLEMENT-DE- AllierREGNAT63331 SAINT- 9 - Ance VIGILANCE |F-Socle Forez |VIGILANCECLEMENT-DE-VALORGUE63333 SAINT-DENIS- 2 - Allier aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCECOMBARNAZAT Allier63334 SAINT-DIER- 7 - Dore aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCED'AUVERGNE Allier63335 SAINT-DIERY 5 - Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63336 SAINT-DONAT |13-Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63337 SAINT-ELOY-LA- | 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEGLACIERE aval63338 SAINT-ELOY-LES- |10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCEMINES Combraillesnord63339 SAINT-ETIENNE- | 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEDES-CHAMPS amont Combraillesouest
31/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
34
Niveau deNiveau de restriction deLe Zone eaux -restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines prélevée enCode INSEE Commune : ; 1 - | Alimentationhydrographique | l'eau prélevée eauxen eau potable .en eaux souterraines ou... (AEP) , ,superficielles sur le réseaud'eau potable63340 SAINT-ETIENNE- |6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCESUR-USSON droite Cézallier63341 SAINT-FERREOL- |8-Dore amont |VIGILANCE |E-Socle Dore | VIGILANCEDES-COTES amont63342 SAINT-FLORET /|5-Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cézallier63343 SAINT-FLOUR- |7- Dore aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEL'ETANG Allier63344 SAINT-GAL-SUR- |10 - Sioule aval | VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCESIOULE Combraillesnord63345 SAINT-GENES- |4-Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique |VIGILANCECHAMPANELLE | gauche moyen Chaine desPuys sud63346 SAINT-GENES- |13-Dordogne |ALERTE J-Volcanique | VIGILANCECHAMPESPE amont Dordogneamont63347 SAINT-GENES- | 2-Allier aval VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCEDU-RETZ Combraillesnord63348 SAINT-GENES- |6-Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCELA-TOURETTE droite Cézallier63349 SAINT- 10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCEGEORGES-DE- CombraillesMONS nord63350 SAINT- 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEGEORGES-SUR- |droite AllierALLIER63353 SAINT- 6 - Allier rive VIGILANCE E - Socle Dore |VIGILANCEGERMAIN- droite amontL'HERM63352 SAINT- 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEGERMAIN- gauche amont CézallierLEMBRON63351 SAINT- 11 - Sioule VIGILANCE |B-Socle VIGILANCEGERMAIN-PRES- | amont CombraillesHERMENT63354 SAINT-GERVAIS- |10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCED'AUVERGNE Combraillesnord63355 SAINT-GERVAIS- | 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore |VIGILANCESOUS- avalMEYMONT63356 SAINT-GERVAZY|5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cézallier
32/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
35
Niveau derestriction deZone eauxsouterrainesNiveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune Zone . ; | Sage de Alimentation préleyée enhydrographique | l'eau prélevée eauxen eau potable .| en eaux souterraines ouLe (AEP) :superficielles sur le réseaud'eau potable63357 SAINT-HERENT 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cézallier63360 SAINT-HILAIRE |12 - Cher amont |VIGILANCE C - Socle Cher |VIGILANCEamont63358 SAINT-HILAIRE- |3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCELA-CROIX Combrailles .nord63359 SAINT-HILAIRE- |11- Sioule VIGILANCE B - Socle VIGILANCELES-MONGES amont Combrailles63362 SAINT-IGNAT 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEAllier63363 SAINT-JACQUES- | 11 - Sioule VIGILANCE K - Volcanique | VIGILANCED'AMBUR amont Combraillesouest63364 SAINT-JEAN- 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe VIGILANCED'HEURS Allier63365 SAINT-JEAN- 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore |VIGILANCEDES-OLLIERES aval63366 SAINT-JEAN-EN- |6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEVAL droite Cézallier63367 SAINT-JEAN- 6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCESAINT-GERVAIS | droite Cézallier63368 SAINT-JULIEN- 6 - Allier rive VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEDE-COPPEL droite Allier63369 SAINT-JULIEN- 10 - Sioule aval | VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCELA-GENESTE Combraillesnord63370 SAINT-JULIEN- 13 - Dordogne ALERTE J-Volcanique | VIGILANCEPUY-LAVEZE amont Dordogneamont63371 SAINT-JUST 8 - Dore amont | VIGILANCE E - Socle Dore |VIGILANCEamont63372 SAINT-LAURE 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63373 SAINT-MAIGNER |12 - Cher amont | VIGILANCE C - Socle Cher | VIGILANCEamont63376 SAINT-MARTIN- |6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCED'OLLIERES droite Cézallier63374 SAINT-MARTIN- |8 - Dore amont | VIGILANCE E - Socle Dore |VIGILANCEDES-OLMES amont63375 SAINT-MARTIN- |6- Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEDES-PLAINS droite Cézallier
33/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
36
Niveau deNiveau de restriction deBe Zone eaux ,restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines prélevée enCode INSEE Commune . , shen Alimentationhydrographique| l'eau prélevée eauxen eau potable .en eaux souterraines ouse (AEP) Psuperficielles sur le réseaud'eau potable63378 SAINT-MAURICE |6 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEdroite Allier63377 SAINT- 12 - Cher amont | VIGILANCE C - Socle Cher | VIGILANCEMAURICE-PRES- amontPIONSAT63379 SAINT-MYON 3 - Morge [VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63380 SAINT- 5 - Allier rive VIGILANCE |-Volcanique | ALERTENECTAIRE gauche amont Sancy63381 SAINT-OURS 11 - Sioule VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCEamont Combraillesnord63382 SAINT- 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCEPARDOUX Combraillesnord63383 SAINT-PIERRE- 5 - Allier rive VIGILANCE |-Volcanique |ALERTECOLAMINE gauche amont Sancy63384 SAINT-PIERRE- 7 - Dore aval VIGILANCE D-Socle Dore | VIGILANCELA- avalBOURLHONNE63385 SAINT-PIERRE- |11-Sioule VIGILANCE K - Volcanique | VIGILANCELE-CHASTEL amont Combraillesouest63386 SAINT-PIERRE- |11- Sioule VIGILANCE K - Volcanique | VIGILANCEROCHE amont Combraillesouest63387 SAINT-PRIEST- 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEBRAMEFANT Allier63388 SAINT-PRIEST- |10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCEDES-CHAMPS Combraillesnord63389 SAINT- 6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEQUENTIN-SUR- | droite CézallierSAUXILLANGES63390 SAINT-QUINTIN-|10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCESUR-SIOULE Combraillesnord63391 SAINT-REMY-DE- |10 - Sioule aval | VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCEBLOT Combraillesnord63392 SAINT-REMY-DE- |6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCECHARGNAT droite Cézallier63393 SAINT-REMY- 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCESUR-DUROLLE aval
34/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
37
Niveau deNiveau de Zone eaux restriction derestriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de seurerrallies prélevée enCode INSEE Commune : , 11. «| Alimentationhydrographique | l'eau prélevée eauxen eau potable .en eaux souterraines ou. (AEP) :superficielles sur le réseaud'eau potable63394 SAINT-ROMAIN |9-Ance VIGILANCE |F-Socle Forez | VIGILANCE63395 SAINT- 5 - Allier rive VIGILANCE |I-Volcanique |ALERTESANDOUX gauche amont Sancy63396 SAINT- 5 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCESATURNIN gauche amont Chaine desPuys sud63397 SAINT-SAUVES- |13-Dordogne |ALERTE J-Volcanique | VIGILANCED'AUVERGNE amont Dordogneamont63398 SAINT- 8 - Dore amont | VIGILANCE E - Socle Dore |VIGILANCESAUVEUR-LA- amontSAGNE63399 SAINT-SULPICE |13- Dordogne | ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63400 SAINT- 2 - Allier aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCESYLVESTRE- AllierPRAGOULIN63401 SAINT-VICTOR- |5- Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique |ALERTELA-RIVIERE gauche amont Sancy63402 SAINT-VICTOR- | 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEMONTVIANEIX aval63403 SAINT-VINCENT |5- Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique | ALERTEgauche amont Sancy63404 SAINT-YVOINE 5 - Allier rive VIGILANCE |-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63310 SAINTE-AGATHE| 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEaval63328 _| SAINTE- 6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCECATHERINE droite Cézallier63329 SAINTE- 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECHRISTINE Combraillesnord63405 SALLEDES 6 - Allier rive VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEdroite aval63406 SARDON 3 - Morge VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63407 SAULZET-LE- 5 - Allier rive VIGILANCE |I-Volcanique |ALERTEFROID gauche amont Sancy63408 SAURET- 10 - Sioule aval | VIGILANCE L-Voicanique |VIGILANCEBESSERVE Combraillesnord63409 SAURIER 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amontCézallier
35/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
38
Niveau deNiveau de restriction deaor Zone eaux À ,restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraites prélevée enCode INSEE Commune . 1 2. -« | Alimentationhydrographique | l'eau prélevée eauxen eau potable .en eaux souterraines oude (AEP) Asuperficielles sur le réseaud'eau potable63410 SAUVAGNAT 11 - Sioule VIGILANCE B - Socle VIGILANCEamont Combrailles63411 SAUVAGNAT- 5 - Allier rive VIGILANCE l- Volcanique | ALERTESAINTE- gauche amont SancyMARTHE63412 SAUVESSANGES |9 - Ance VIGILANCE F- Socle Forez |VIGILANCE63414 SAUVIAT 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore |VIGILANCEaval63415 SAUXILLANGES 16 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEdroite Cézallier63416 SAVENNES 13- Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63417 SAYAT 4 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63418 SERMENTIZON |7- Dore aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63419 SERVANT 10 - Sioule aval | VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63420 SEYCHALLES 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63421 SINGLES 13 - Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63422 SOLIGNAT 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cézallier63423 SUGERES 6 - Allier rive VIGILANCE D - Socle Dore |VIGILANCEdroite | aval63424 SURAT 3 - Morge VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCE. Allier63425 TALLENDE 5 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Chaine desPuys sud63426 TAUVES 13 - Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63427 TEILHEDE 3 - Morge VIGILANCE /|L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63428 TEILHET 10 - Sioule aval =| VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord
36/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
39
Niveau deNiveau de restriction dema. Zone eaux . :restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines prélevée enCode INSEE Commune . ; .,...2.| Alimentationhydrographique| l'eau prélevée eauxen eau potable :en eaux souterraines ou= (AEP) .superficielles sur le réseaud'eau potable63429 TERNANT-LES- |5- Allier rive VIGILANCE M - Voicanique |VIGILANCEEAUX gauche amont Cézallier63430 THIERS 7 - Dore aval VIGILANCE D-Socle Dore | VIGILANCEaval63431 THIOLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore |VIGILANCEaval63432 THURET 3 - Morge VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEAllier63433 TORTEBESSE 11 - Sioule VIGILANCE B - Socle VIGILANCEamont Combrailles63434 TOURS-SUR- 7 - Dore aval VIGILANCE D-Socle Dore | VIGILANCEMEYMONT aval63435 TOURZEL- 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCERONZIERES gauche amont Cézallier63436 TRALAIGUES 11 - Sioule VIGILANCE K - Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63437 TREMOUILLE- 13 - Dordogne ALERTE J-Volcanique | VIGILANCESAINT-LOUP amont Dordogneamont63438 TREZIOUX 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEAllier63439 USSON 6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEdroite Cézallier63440 VALBELEIX 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEgauche amont Cézallier63441 VALCIVIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D-Socle Dore | VIGILANCEaval63442 VALZ-SOUS- 6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCECHATEAUNEUF |droite Cézallier63443 VARENNES-SUR- | 3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique | ALERTEMORGE Chaine desPuys nord63444 VARENNES-SUR- |6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEUSSON droite Cézallier63445 VASSEL 6 - Allier rive VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63446 VENSAT 2 - Allier aval VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECombrailles. nord63447 VERGHEAS 12 - Cher amont | VIGILANCE C - Socle Cher | VIGILANCEamont
37/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
40
Niveau deNiveau de restriction dene Zone eaux ¥restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines prélevée enCode INSEE Commune h . , zu. « | Alimentationydrographique | l'eau prélevée eauxen eau potable :en eaux souterraines ou. (AEP) Asuperficielles sur le réseaud'eau potable63450 VERNEUGHEOL |11-Sioule . VIGILANCE |B-Socle VIGILANCEamont Combrailles63451 VERNINES 11 - Sioule VIGILANCE |1-Volcanique |ALERTEamont Sancy63452 VERRIERES 5 - Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63453 VERTAIZON 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63454 VERTOLAYE 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEaval63455 VEYRE- 5 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique |VIGILANCEMONTON gauche amont Chaine desPuys sud63457 VIC-LE-COMTE |6-Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEdroite Chaîne desPuys sud63456 VICHEL 14 - Alagnon VIGILANCE = |M-Volcanique | VIGILANCECézallier63458 VILLENEUVE 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cézallier63459 VILLENEUVE- 2 - Allier aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCELES-CERFS Allier63460 VILLOSSANGES /11-Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63461 VINZELLES 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63462 VIRLET 12 - Cher amont | VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63463 VISCOMTAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCEaval63464 VITRAC 10- Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63465 VIVEROLS 9 - Ance VIGILANCE F- Socle Forez | VIGILANCE63466 VODABLE 5 - Allier rive VIGILANCE = |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cézallier63467 VOINGT 11 - Sioule VIGILANCE |B-Socle VIGILANCEamont Combrailles63468 VOLLORE- 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEMONTAGNE aval
38/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
41
Niveau deNiveau de restriction de— Zone eaux . ;restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines prélevée enCode INSEE Commune . ; 1. « | Alimentationhydrographique | l'eau prélevée eauxen eau potable .en eaux souterraines ou. (AEP) :superficielles sur le réseaud'eau potable63469 VOLLORE-VILLE |7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore |VIGILANCEaval63470 VOLVIC 4 - Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEgauche moyen Chaîne desPuys nord63471 YOUX 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63472 YRONDE-ET- 6 - Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique |ALERTEBURON droite Sancy63473 YSSAC-LA- 3 - Morge VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTETOURETTE Chaîne desPuys nord
39/41
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
42
~~ ~~ ~~ a RE D — ~ SO ~ 4 ~ ~ DS RS D ~ ~~ ~ ~ ~~ Te CS D | ~ ~~Zone hydrographique Station hydrométrique de référence1 - Axe Allier L'Allier a Vic-le-Comte .10 - Sioule aval La Sioule a Saint-Pourçain-sur-Sioule —— Restrictions des usages de l'eau prélevée dans11 - Sioule amont les eaux superficiellesLe Sioulet à Miremont12 - Cher amontLe Cher à ChambonchardCHER à ChambonchardLAPEYROUSE Mesures de restrictions applicables à compterANDELOT à Loriges du 17 septembre 202513 - Dordogne amont La Rhue à Condat14 - Alagnon L'Alagnon à Lempdes-sur-Alagnon2 - Allier aval L'Andelot a Loriges3 - Morge La Morge a Maringues4 - Allier rive gauche moyen | Le Bédat à Saint-LaureSERVANT.- Allier rive gauche amont |La Couze Pavin a Saint-Floret- Allier rive droiteL'Eau-Mère à Parentignat Niveaux de restriction dexLa Dore a Dorat l'arrété cadre du 17 juin 2024ST-MAURICE-*,- Dore amont PRES-PIONSAT *,BYSSIERESLa Dore a Ambert [__] vicILance
567 - Dore aval89- Ance x ROCH tL'Ance à Sauvessanges ; AC - HILAIRE:LA-CROIX 5 ST-PRIEST t CL] ALERTE
PRÉFET DirectionDU PUY-DE-DÔME départementale nsLiberté des territoiresÉgalité RHUE à CondatFraternité
BRAMEFANTST-GERVAIS-D AUVERGNE (GG ALERTE RENFORCEECHARENSAT « CHARBONNIERES- à rte% ._ LES-VIEILLES à =m a Cc] CRISE: DENfST-PRIEST-DES-CHAMPSLE SIOULETÀ MIREMONT LA PRUGNE @ station hydrométrique de référenceMONTEL-DE-GELAT LOUBEYRAT
CHARBONNIERES-LES-VARENNES _=
-ST-REMY/-DUROLLEa geTHIERSVOLVICMENETROLfstpeauzirel,ST-OURS VISCOMTATLEZOUXLS ST-ETIENNE-9" DES-CHAMPS.«
ORCINES ALLIER a Vic-le-comteGELLESPRONDINES COURNON-D AUVERGNELe>
HEUME-L'EGLISEà PERIGNATw"ST-PIERRE- SABé Be'ROCHE BeCHAMPANELLE LE BRUGERON1 REoa À =ROCHEFORT. { ST-JULIEN-NTAG ) DE-COPPEL_} IPa LA-BOURLHONNEMARAT À,oo" VERTOLAYEORCIVAL LA DORE AAMBERTBERTIGNAT
ROCHE-SAVINEST-ELOŸ.,AGLACIERE,aTERYÀ-
ST-FLORETS,aeTOURZEL-RONZIER
se LE VERNET-BANSAT CHAMEANE
COUZE PAVIN a St Floret COMPAINS ARLANC
LANCE A SAUVESSANGESST-ALYRE-D ARLANCAPCHAT
ALAGNON à Lempties EAU-MERE à Parentignat
/0 /1 /2 /3 /4 /5 □ /7 /8 /9 /1 /1 /10 /5 /11 □ /12 /1 /11 /13 /4 /14 /5 /2 /1 /9 /15 □ /12 /15 /9 /16 /17 /13 /17 /9 /16 /5 □ /15 /4 /18 □ /19 /4 /18 /20 /1 /4 /18 □ /7 /4 □ /12 /1 /11 /18 /4 /1 /21 /9 /5 /17 /2 /16 /18 □ /7 /4 /18 □ /1 /4 /18 /18 /2 /20 /1 /14 /4 /18 □ /4 /16 □ /4 /9 /20 □ /4 /16 □ /12 /11 /1 /17 /2 /7 /4 □ /7 /8 /11 /5 /17 /9 /22 /4 □ /18 /11 /21 /23 /1 /4
/24 /25 /25 /26 /27 /26 □ /25 /29 /30 □ /32 □ /33 /34 /35 /36 /26 □ /37 /38 □ /37 /39 /40 /34 /35 /36 /26 /41 /26 /25 /36 □ /37 /38 □ /42 /38 /43 /44 /37 /26 /44 /45 /46 /41 /26 □ /47 /40 /39 /48 /49 /50 /49 /34 /25 /36 □ /51 /26 /47 □ /25 /49 /52 /26 /34 /38 /27 □ /37 /26 □ /35 /26 /47 /36 /35 /49 /48 /36 /49 /53 /25 □ /40 /53 /38 /35 □ /51 /26 /47 □ /26 /34 /38 /27 □ /47 /38 /40 /26 /35 /50 /49 /48 /49 /26 /51 /51 /26 /47
/54 /55 /56 /54 /57
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
43
Nesey,ST-HILAIRE à
dwRestrictions des usages de l'eau prélevée dans les eauxsouterraines et sur les réseaux d'eau potableLAPEYROUSE
Mesures de restrictions applicables a compter du17 septembre 2025LA CROUZILLE
SERVANTPIONSAT "LE QUARTIER5)&LA CELLE NEUF-EGLISE=ST-MAURICE-À ST-MAIGNER smDREG.DIANGAT
C - Socle Cher amont AUT/SIQULE{aco is ° oA ; va ST-SYLVESTRISTA6OUI 7 BAS-ET PRAGOULIN a{LEAT ST-PRIEST
À MLLOSSANGESRETRALAIGUES neA }LANDOGNEST-AVIT
SC _ZST-ETIENNE-FERNOEL D DES-CHAMP:
VERNEUGHEOL $,ernB - Socle CombraillesICD!a ies Seite
ST-SAUVES-MESSEIX
SINGLES TAUNESJ- VOLES TELE D
PREFET ;DU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternitéme À
Directiondépartementaledes territoires
Se L-- Volcanique Combrailles nord PU.+ @ÂIGUEPER LES-CERF
CONDAT-EN-COMBRAILLE ee, RONTAUMUR' +aK -- Volcanique Combrailles ouestl
PRONDINES
ST-DONAT ot
Niveaux de restriction de# ARTONNE ET-PRUNS srclement l'arrété cadre du 17 juin 20244 CHARBONNIERES- > DE il TM £ pee i, ° LACHAUXUESLes (COMBRONDE Pome oe [__] PAS DE MESURE DE RESTRICTIONNene : CÉMBARNA [__] vicrLance(MM ALERTE RENFORCEEGR crise
IONTCELy BUSSIERESST-ANGEL
EST-DES-CHAMPS LL #TEILHEDE STANDRE*,—— L ) LE-COQ LUZILLATST-VICTOR-MONTVIANEIXST-GEORGES-DE-MON! MANZATatoa LOUBEYRATLES ANCIZE'COMPS ps STIGNAT MARMÈES sees à ee*G- Volcanique Chaîne des Puys nordfzz PALLADUC,
{nrmees
CHAPDES-BEAUFORT
nan,ÆULVERIERES Jo THIERS CELLES-/-CULHAT ¢i DUROLLEAVAR QUX fTos LA: Nappe AllierARTIERE 4 LEMPTY LEZOUX A station de mesure de référenceST-OURS VISCOMTATCISTERNES-LA-FORET ' à PONT-DUULNA ee, ReCLERMONT-FERRAND | 4e ¢CHÂMALIÈRES LEMPDES À VERTAIZON5 LtORCINES i VOLLORE-# BORT-| VILLEfRORICEIANG {me{ pee,acae MOISSATsteCEYSSAT - KS 'e £Pr À /ASSE) SLAGELLES rovat À ) : ee a 4 SEPIRAF <feaumogr AUBIERE FTHIRNON RSUR A À CHAS * HEION ite 1 * PENAUDIEESLER ;a Volcanique Chaîne des Puys suds wun ne - Socle Dore2 aval !5 A . À TREZIOUX à —tects a rg ROMAGNATE BLANCHE < us oak SURALLIER? eo 'pes SILON | sz#iou sl \ om LE BRUGERONi aBLANCHE € ORcET pen}r fie:à BUSSEOL OLLIERGUES (et%es,DE-COPPE! ST-PIERRE-LA-BOURLHONNEporESTANDE!FAYETkE-CHATEX MARATISSERTEAUXCUNLHAT
AUZELLESne BROUSSE>" ROCHESAST-ELOM,LA TOUR- A ST-FLOREordogne amont! = ee ES OL: ES-OLMES,-Àst SOLIGNAT .,. ifTOURZEL-RONZIERES Zo ¢ TOURE FOURNIS À GRANDRIF +nes ÀÀ VODABLE ST-CLEMEANTOINGT! ey DE-VALORGUE."CHASSAGNE À Fe q + FmonooLoRETe TT FAFraManEuon je omas BAMEARE reopen og F- Socle Forezway ~ me) E - Socle Dore AMON fecusoussSo ages,* DAUZATNW oo"€ CHALUS' ST-GERMAIN-L HEKMM.SRE: Cézallierss a eek SSLeU REe, CONN 5À DRTAT OLLAN! Pf k : LE-BOURG 4' NOVACELLES BEURIERES
mene,COURGOUyCHASTREIX
arST oN.
PICHERANDE TesBOURGSTJUSTSAILLANT
ST-GENES-CHAMPESPE
ST-ALYRE-D ARLANCAPCHAT
ANZAT-LE-LUGUET
/0 /1 /2 /3 /4 /5 □ /7 /8 /9 /1 /1 /10 /5 /11 □ /12 /1 /11 /13 /4 /14 /5 /2 /1 /9 /15 □ /12 /15 /9 /16 /17 /13 /17 /9 /16 /5 □ /15 /4 /18 □ /19 /4 /18 /20 /1 /4 /18 □ /7 /4 □ /12 /1 /11 /18 /4 /1 /21 /9 /5 /17 /2 /16 /18 □ /7 /4 /18 □ /1 /4 /18 /18 /2 /20 /1 /14 /4 /18 □ /4 /16 □ /4 /9 /20 □ /4 /16 □ /12 /11 /1 /17 /2 /7 /4 □ /7 /8 /11 /5 /17 /9 /22 /4 □ /18 /11 /21 /23 /1 /4
/24 /25 /25 /26 /27 /26 □ /25 /29 /30 □ /32 □ /33 /34 /35 /36 /26 □ /37 /38 □ /37 /39 /40 /34 /35 /36 /26 /41 /26 /25 /36 □ /37 /38 □ /42 /38 /43 /44 /37 /26 /44 /45 /46 /41 /26 □ /47 /40 /39 /48 /49 /50 /49 /34 /25 /36 □ /51 /26 /47 □ /25 /49 /52 /26 /34 /38 /27 □ /37 /26 □ /35 /26 /47 /36 /35 /49 /48 /36 /49 /53 /25 □ /40 /53 /38 /35 □ /51 /26 /47 □ /26 /34 /38 /27 □ /47 /53 /38 /36 /26 /35 /35 /34 /49 /25 /26 /47 □ /26 /36 □ /40 /53 /38 /35 □ /51 /54 /26 /34 /38 □
/40 /53 /36 /34 /55 /51 /26 □
/57 /58 /59 /57 /58
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-16-00002 - Arrêté n°20251541 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de prévention des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et
de l'alerte renforcée sur le département du Puy-de-Dôme
44
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-09-17-00001
AP 20251545 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installés sur des aéronefs le
jeudi 18 septembre 2025 de 6h à 23h59
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-17-00001 - AP 20251545 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs le jeudi 18 septembre 2025 de 6h à 23h59 45
ExDE ÉUNLDE-D OME Cabinet du PréfetLibertéEgalitéFraternité PREFECTURE DU PUY-DE-DOMEARRÊTÉ N°Arrêté n° 20251545autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsle jeudi 18 septembre 2025 de 6H à 23H59
Le Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité du préfet duPuy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu l'appel à manifestation nationale annoncée pour la journée du jeudi 18 septembre 2025 dans lecadre de manifestations intersyndicales ;Vu la déclaration de manifestation déposée en préfecture le 15 septembre 2025 par l'intersyndicale ;Vu la demande en date du 15 septembre 2025, formée par la direction interdépartementale de la po-lice nationale du Puy-de-Dôme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-mettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer d'assurer la pré-vention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la sécurité du rassemblement sur lepérimètre immédiat des zones concernées par le rassemblement prévu le jeudi 18 septembre 2025 de06 H à 23H59;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per-sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu-blic;que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-17-00001 - AP 20251545 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs le jeudi 18 septembre 2025 de 6h à 23h59 46
ceuvre aux fins de garantir la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dansdes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de mainte-nir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troublesgraves à l'ordre public; que le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent êtremis en œuvre aux fins de protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immé-diats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;Considérant'que le mouvement du 18 septembre 2025 comporte une pluralité d'actions dans tout ledépartement avec notamment des rassemblements devant des sites étatiques (Préfecture, Sous-Pré-fectures et mairies) ;Considérant les informations collectées par les forces de sécurité intérieures laissant présager l'organi-sation d'actions de blocage sur les axes stratégiques en tout début de matinée ;Considérant que ces rassemblements génèrent des regroupements de partisans de mouvances radi-cales contestataires, qui s'affirment plus visiblement, tendent toujours à un durcissement des manifes-tations et tentent régulièrement de déborder le cordon de sécurité et de commettre des actions ré-préhensibles (jets de projectiles ; dégradations de biens publics et privés);Considérant que le cortège clermontois, outre une présence syndicale forte, pourrait intégrer des mou-vances contestataires dont la dynamique est croissante depuis le mouvement du 10 septembre 2025 ;que la soirée du 11 septembre 2025 a été émaillée de troubles à l'ordre public ; qu'à cette occasionquinze interpellations ont eu lieu et qu'une hostilité grandissante envers les forces de police a rapide-ment émergé au sein des cortèges ; |Considérant que le mouvement contestataire « indignons-nous, bloquons tout » est toujours fortementmobilisé ; que la journée du 18 septembre pourrait cristalliser les tensions ; qu'il n'est pas exclus quedes tentatives de détournement de cortège, de création de cortèges annexes et des blocagessignificatifs soient envisagés, ciblant notamment des sites stratégiques ainsi que de nombreux axesroutiers du département ;Considérant le risque avéré de troubles à l'ordre public en raison de la présence de nombreuxmanifestants, estimés à 4 000 personnes dont une centaine d'éléments radicaux ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles àl'ordre public et la nécessité d'évaluer la situation pour assurer le suivi des différents lieux d'actions etassurer la gestion de la sécurité et l'ordre public;Considérant la nécessité pour les forces de l'ordre d'avoir une vision d'ensemble du nombre depersonnes présentes afin de dimensionner et d'adapter le dispositif de maintien de l'ordre; que,compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public que peut générer cette manifestation, del'ampleur de la zone visée à sécuriser en raison des nombreux sites d'actions, de l'intérêt de disposerd'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout enlimitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur un aéronefest nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées le jeudi 18septembre 2025 de 06 H à 23H59; que les lieux surveillés sont limités au périmètre immédiat deszones concernées par la manifestation où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usagedes caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-17-00001 - AP 20251545 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs le jeudi 18 septembre 2025 de 6h à 23h59 47
limitée à la durée envisagée des troubles; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant les périmètres géographiques concernés par ces faits, défini comme suit : Place du 1er mai( Avenue de la république, Boulevard Léon Jouhaux, Rue de la font de la ratte, Rue Robert Marchadier,Rue de la Grolière, Rue du Clos four, Rue de Chantrane, Rue Niel, Rue Auger, Rue de Catarou, Rue Lucieet Raymond Aubrac, Avenue Barbier Daubrée), Place Delille, Place Salford, Rue Charras, Avenued'Italie, Rond poind Hollandais, place des Carmes, Rue Jacobin, Avenue Georges Couthon, BoulevardTrudaine, Rue Montlosier, Place Gaillard, Rue André Moinier, Rue Montlosier, Avenue des Etats Unis,Place de Jaude, Rue du 11 Novembre, Cours Sablon, Boulevard François Mitterand, Avenue du Généralde Gaulle, Rue Gonod, Place Michel de l'Hospital, Rue du Maréchal Joffre, Place Renoux, Préfecture,place de la victoire, Place de Sugny, Rue Saint Genès, Rue Saint Esprit, Boulevard Desaix, Rue de la Tourd'Auvergne, Rue d'Assas, Gare ferroviaire de Clermont-Ferrand, avenue de l'Union Soviétique, ruePierre Semard, rue Guynemer, Avenue Edouard Michelin, rond point de Brézet, rue Louis Blériot, rueElisée Reclus, Carrefour des pistes, Avenue Fernand Forest, Boulevard Etienne Clémentel, Avenue EdgarQuinet et Boulevrad Léon Jouhaud, sur la commune de Clermont-Ferrand ; Rond point de Paris, D2009,Avenue de Paris, D2029 et D446 sur la commune de Riom ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptéset d'une publication au recueil des actesadministratifs ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme;ArrêteArticle 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Puy-de-Dôme, est autorisée le jeudi 18 septembre 2025de 06 H à 23H59 au titre de la sécurité de la manifestation de personnes sur la voie publique et au titrede la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur les secteurs délimitéscomme suit, :Premier périmètre géographique : Place du 1er mai ( Avenue de la république, Boulevard Léon Jouhaux,Rue de la font de la ratte, Rue Robert Marchadier, Rue de la Grolière, Rue du Clos four, Rue deChantrane, Rue Niel, Rue Auger, Rue de Catarou, Rue Lucie et Raymond Aubrac, Avenue BarbierDaubrée) sur la commune de Clermont-Ferrand ;Second périmètre géographique : Place Delille, Place Salford, Rue Charras, Avenue d'Italie, Rond poindHollandais, place des Carmes, Rue Jacobin, Avenue Georges Couthon, Boulevard Trudaine, RueMontlosier, Place Gaillard, Rue André Moinier, Rue Montlosier, sur la commune de Clermont-Ferrand ;Troisième périmètre géographique: Place Gaillard, Rue André Moinier, Rue Montlosier, Avenue desEtats Unis, Place de Jaude, Rue du 11 Novembre, Cours Sablon, Boulevard François Mitterand, Avenuedu Général de Gaulle, Rue Gonod, Place Michel de l'Hospital, Rue du Maréchal Joffre, Place Renoux, surla commune de Clermont-Ferrand ;Quatrième secteur Géographique: Préfecture, place de la victoire, Place de Sugny, Rue Saint Genès,Rue Saint Esprit, Boulevard Desaix, Rue de la Tour d'Auvergne, Rue d'Assas, sur la commune deClermont-Ferrand ;Cinquième secteur: Gare ferroviaire de Clermont-Ferrand, avenue de l'Union Soviétique, rue PierreSemard, rue Guynemer, Avenue Edouard Michelin, sur la commune de Clermont-Ferrand ;
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-17-00001 - AP 20251545 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs le jeudi 18 septembre 2025 de 6h à 23h59 48
Sixième périmètre géographique : rond point de Brézet, rue Louis Blériot, rue Elisée Reclus, sur lacommune de Clermont-Ferrand ;Septième périmètre géographique : Carrefour des pistes, Avenue Fernand Forest, Boulevard EtienneClémentel, Avenue Edgar Quinet et Boulevrad Léon Jouhaud, sur la commune de Clermont-Ferrand ;Huitième périmètre géographique: Rond point de Paris, D2009, Avenue de Paris, D2029 et D446 sur lacommune de Riom. |Article 2 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Puy-de-Dôme, est autorisée le jeudi 18 septembre 2025de 06 H à 23H59 au titre de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public tout au long des événements susceptibles de se commettre.Article 3 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à deux caméras embarquées sur un aéronef de type Mavic 2Entreprise et Mavic 3T.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée prévisionnelle de la manifestation, lejeudi 18 septembre 2025 de 06 H à 23H59.Article 5 — L'information du public est assurée comme suit: insertion de l'arrêté au recueil des actesadministratifs mis en ligne sur le site internet de la préfecture.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 8 - La directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental de lapolice nationale, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dontune copie sera communiquée à l'organisateur de la manifestation, qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département et consultable sur le site internet de lapréfecture à l'adresse suivante : http://www.puv-de-dome.gouv.fr/
Faità Clermont-Ferrand, le '{ 7 SEP, 2025Le Préfet,La"oël THURIN
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-17-00001 - AP 20251545 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs le jeudi 18 septembre 2025 de 6h à 23h59 49
Délais et voies de recoursDans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître unedécision implicite de rejet;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur lesite internet : www.telerecours.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-17-00001 - AP 20251545 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs le jeudi 18 septembre 2025 de 6h à 23h59 50