HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-074
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2025
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire /
Direction
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territoires de Haute-Loire
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Décision n° d25 - 001
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; DirectionPREFET -départementaleBz,eE,,éHAUTE-LOI . des territoiresEgalitéFraternitéDÉCISION N° d25 - 001
portant désignation des représentantsdu directeur départemental des Territoiresàv La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;v La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;v La sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ;y La sous-commission départementale pour 'homologation des enceintes sportives ;v La sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et destationnement de caravanes ;" La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et forêts,landes maquis et garrigue ;y Les commissions d'accessibilité des arrondissements de Brioude et Yssingeaux ;v Les commissions de sécurité des arrondissements du Puy-en-Velay, Brioude etYssingeaux;
Le directeur départemental des Territoires,
Vu le code de la construction et de l'habitation :Vu le décret N° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par les décrets n° 97-645 du 31 mai 1997,n° 2006-1089 du 30 août 2006 relatif à la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral N° SIDPC 2015-06 du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté SIDPC 2014-01 du 8janvier 2014 instituant la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral N° SIDPC 2015-37 du 28 juillet 2015 instituant la sous-commissiondépartementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu l'arrêté préfectoral N° SIDPC 2014-03 du 8 janvier 2014 instituant la sous-commissiondépartementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ;Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2014-06 du 8 janvier 2014 instituant la sous-commissiondépartementale pour l'homologation des enceintes sportives ;
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Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2014-04 du 8 janvier 2014 instituant la sous-commissiondépartementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes ;Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2014-05 du 8 janvier 2014 instituant la sous-commissiondépartementale contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue ;Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2015-38 du 28 juilet 2015 instituant la commissiond'arrondissement du Puy en Velay pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2015-40 du 28 juillet 2015 instituant la commissiond'arrondissement de Brioude pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2014-10 du 8 janvier 2014 instituant la commissiond'arrondissement de Brioude pour l'accessibilité des personnes handicapées ;Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2015-39 du 28 juillet 2015 instituant la commissiond'arrondissement d'Yssingeaux pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dansles établissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2014-11 du 8 janvier 2014, instituant la commissiond'arrondissement d'Yssingeaux pour l'accessibilité des personnes handicapées ;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 février 2023portant nomination de M. Stéphane LE GOASTER en qualité de directeur départemental desTerritoires de la Haute-Loire : 'Vu l'arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2025-07 en date du 4 mars 2025 portant délégation designature à Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur départemental des Territoires de laHaute-Loire ; 'Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-094 du 1" décembre 2023 portant organisation dela direction départementale des Territoires ;CONSIDERANT qu'il convient d'assurer en permanence la représentation de la directiondépartementale des Territoires aux différentes commissions citées ci-dessus.DÉCIDEARTICLE 1Est désigné pour me représenter à la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité (CCDSA) :M. Philippe THEVENON, chef du service de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et desrisques naturels qui en cas d'empêchement pourra étre remplacé par un agent désigné dansl'annexe|.ARTICLE 2Sont désignés pour me représenter à la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ainsi qu'au groupe de visite de cette sous-commission : '2.1 - Pour visite sur place :
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- Les agents du service du paysage, de l'énergie, du renouvellement urbain et de l'habitatfigurant à l'annexe |l, qui en cas d'empêchement pourra étre remplacé par un membre citédans l'annexe I,ARTICLE 3Sont désignés pour me représenter à la sous-commission départementale pour 'accessibilité despersonnes handicapées ainsi qu'aux groupes de visite :3.1 - En qualité de Président :M. Jean-Claude MOREL, chef du bureau application du droit des sols, qui en casd'empêchement pourra être remplacé par un agent désigné dans l'annexe | ou les agentsmentionnés à l'annexe |l.3.2 - Pour étude sur dossier .Mmes Nathalie CORNILLON ou Christine MOULIN, référentes accessibilité au bureauapplication du droit des sols, qui en cas d'empêchement pourront être remplacées par unmembre cité à I'annexe |ll.3.3 - Pour visite sur place :Les agents figurant sur l'annexe |l, qui en cas d'empêchement pourront être remplacés parun membre cité à l'annexe IIl3.4 - En qualité de secrétaire :Mmes Nathalie CORNILLON ou Christine MOULIN, référentes accessibilité au bureauapplication du droit des sols, qui en cas d'empêchement pourront être remplacées par unmembre cité à I'annexe |l ou à I'annexe IIlARTICLE 4Sont désignés pour me représenter à la sous-commission départementale pour l'homologation desenceintes sportives :4.1 - En qualité de Président :Le chef du bureau application du droit des sols, qui en cas d'empêchement pourra étreremplacé par un agent désigné dans l'annexe |.4.2 - Pour visite sur place :Les agents figurant sur l'annexe |l, qui en cas d'empêchement pourront être remplacés parun membre cité à l'annexe !ll.ARTICLE 5Sont désignés pour me représenter à la sous-commission départementale pour la sécurité desterrains de camping et de stationnement de caravanes en zone inondable :5.1 - Pour étude sur dossier ou visite sur place :Mme Tatiana GONTIER, chef du bureau prévention des risques ou MM. Christian FAUREou Yann MORYN, chargés d'études risques au bureau prévention des risques, qui en casd'empêchement pourront être remplacées par un membre cité à I'annexe |Il.ARTICLE 6Sont désignés pour me représenter à la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie, de forêt, landes, maquis et garrigues :6.1 - En qualité de Président : .M. Xavier CHEILLETZ, chef du service de l'environnement et de la forét, qui en casd'empéchement pourra étre remplacé par un agent désigné dans l'annexe |.
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6.2 - Pour étude sur dossier ou visite sur place :Les agents du service du service de l'environnement et de la forét figurant dans l'annexeV.ARTICLE 7Sont désignés pour me représenter chacun en ce qui le concerne suivant la localisation du dossieraux commissions d'accessibilité des arrondissements de BRIOUDE et d'YSSINGEAUX ainsiqu'aux groupes de visite :7.1 - Pour étude sur dossier :Mmes Nathalie CORNILLON ou Christine MOULIN, référentes accessibilité au bureauapplication du droit des sols, qui en cas d'empêchement pourront être remplacées par unmembre cité à 'annexe IIl.7.2 - Pour visite sur place :Les agents figurant dans I'annexe |l ou Mmes Nathalie CORNILLON ou Christine MOULIN,référentes accessibilité au bureau application du droit des sols, qui en cas d'empêchementpourront être remplacés par un membre cité à I'annexe |Il.ARTICLE 8Sont désignés pour me représenter, chacun en ce qui le concerne, suivant la localisation dudossier, aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public, des arrondissements du Puy en Velay, de BRIOUDE etd'YSSINGEAUX ainsi qu'aux groupes de visite :8.1 - Pour étude sur dossier : _ 'Mmes Nathalie CORNILLON ou Christine MOULIN, référentes accessibilité au bureauapplication du droit des sols et éventuellement les agents figurant à l'annexe |l, qui en casd'empêchement pourront être remplacés par un membre cité à l'annexe IIl.8.2 - Pour visite sur place :Les agents figurant dans l'annexe Il, qui en cas d'empéchement pourront étre remplacéspar un membre cité à 'annexe |Il.ARTICLE 9Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté.ARTICLE 10Le directeur départemental des territoires, les personnes désignées dans la présente décision,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision.
Le Puy-en-Velay, le 31 mars 2025p P
Le dir teuî"&.ë-;;artem'ental des territoires" Stéphane LE OXSTER-—
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ANNEXE| à la décision
portant désignation des représentants du directeur départemental des territoiresaux sous-commissions départementales de sécurité et d'accessibilité.
Nom et Prénom Fonctions
M. PERRIN Guillaume Directeur départemental adjointM. FAYARD David Chef du service du paysage, de l'énergie, durenouvellement urbain et de I'habitat
M. MOREL Jean-Claude Chef du bureau Application du droit des solsMme ALLARY Pascale. Cheffe du bureau SÊ){aî:geet Eggirtgaite Renouvellement
Mme CORNILLON Nathalie Référente accessibilité
Mme MOULIN Christine Référente accessibilité
Mme GONTIER Tatiana | Référente risques
M. GUEGUEN Fabrice Référent forêt
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ANNEXE Il à la décision
portant désignation des représentants du directeur départemental des territoiresaux sous-commissions départementales ou aux commissions d'arrondissementde sécurité et d'accessibilité.
—.
Nom et Prénom Services ou Fonctions
- M. FAYARD DavidMme ALLARY PascaleMme LATRU Brigitte
— — 5
SPERUH/Paysage, Energie,Renouvellement Urbain et Habitat
Mme GONTIER Tatiana SATURN / Prévention des risques
Mme CORNILLON Nathalie Référente accessibilité
Mme MOULIN Christine | Référente accessibilité
M. MOREL Jean-Claude SATURN / Application du droit des sols
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ANNEXE IIl à la décision
portant désignation des représentants du directeur départemental des territoiresaux sous-commissions départementales ou aux commissions d'arrondissementde sécurité et d'accessibilité.
Nom et Prénom ServicesM. CHAMBERT EmmanuelMme CHEVALIER SandrineMme CORNILLON NathalieMme DELILLE HélèneMme GEORGES SamanthaMme VERRIER CécileSATURN / Application du droit des sols
mmm - —
Mme CORNILLON Nathalie SATURN / Application du droit desMme MOULIN Christine sols /AccessibilitéM. FAYARD David SPERUH/Service du Paysage, deM. CHAPON Serge l'Énergie, du Renouvellement Urbain etMme ALLARY Pascale de l'Habitat
M. FAURE Christian 'M. MORYN Yann SATURN / Prévention des risquesM. VIALLEFOND Christophe
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ANNEXE IV à la décision
portant désignation des représentants du directeur départemental des territoiresaux sous-commissions départementales pour la sécurité contre les risques d'incendie,de forét, landes, maquis et garrigues.
Nom et Prénom Service -M. SALASCA GuillaumeM. GUEGUEN FabriceM. MAURIANGE Pascal SEF / Forét et biodiversité
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