LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-192
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-10-23-00005 -
Concours sur titres d'Infirmiers en soins
généraux et spécialisés 2ème grade - Infirmier de Puériculture (2
pages) Page 3
42-2025-10-24-00002 - Décision d ouverture d'un concours externe sur
titres d' Ingénieur Hospitalier Recherche Clinique (CRB) (6 pages) Page 6
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-10-23-00006 - RAA AP n° DS-2025-2238 Mise en demeure quitter
les lieux cirque CRONE (3 pages) Page 13
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-10-10-00006 - Convention Délégation (3 pages) Page 17
42-2025-10-24-00001 - Arrêté n°2025-280 PAT portant cessibilité des
parcelles nécessaires concernant le premier programme de l'opération
de restauration immobilière multisites du secteur
"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden" sur la commune de Saint-Étienne a la
demande de l'Établissement Public d'Aménagement de
Saint-Étienne (EPASE) (20 pages) Page 21
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-10-23-00005
Concours sur titres d'Infirmiers en soins
généraux et spécialisés 2ème grade - Infirmier de
Puériculture
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-23-00005 -
Concours sur titres d'Infirmiers en soins généraux et spécialisés 2ème grade - Infirmier de Puériculture 3
saint 5étienne www.chu-st-etienne.frSSSch
Saint-Etienne, le 23 octobre 2025
DECISION D'OUVERTURE CONCOURS SUR TITRESD'INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2°"e GRADEINFIRMIER DE PUERICULTURE
Le CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres en vue de pourvoir 4 postes d'Infirmiers en soins générauxet spécialisés 2°"° grade Infirmiers de Puériculture.
Vu le code général de la fonction publique,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins générauxet spécialisés de la fonction publique hospitalière modifié.Vu l'Arrété du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et titres d'infirmier responsable des soins générauxdélivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties a l'accord sur l'Espace économiqueeuropéen mentionné à l'article L.4311-3 du code de la santé publique modifié.CONDITIONS DE PARTICIPATIONPour être admis à concourir pour l'accès au deuxième grade, le candidat doit être titulaire du diplôme d'Etatd'infirmier de puériculture mentionné à l'article R. 4311-13 du code de la santé publique ou d'une autorisationd'exercer cette profession délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code.
La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :e La possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès au corps concernéet à l'emploi concerné pour les infirmiers en soins généraux et spécialisés 2°" grade de puériculture ;e L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer lesmissions de l'emploi concerné par le concours.PIECES À FOURNIRe Dossier d'inscription,e Une lettre de candidature,e Une photocopie du diplôme d'Etat d'infirmier de puériculture mentionné à l'article R.4311-13 du code de lasanté publique ou d'une autorisation d'exercer cette profession délivrée en application de l'article L .4311-4 duméme code, et de tout autre titre détenu.e Un Curriculum vitae détaillé, mentionnant notamment les actions de formation suivies a justifier, accompagnééventuellement d'attestations d'emploi, de formation, d'un état signalétique des services publics et de toutautre document visant à apprécier les aptitudes et les motivations des candidats,e La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française ouun justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etatpartie à l'accord sur l'Espace économique européen :
Décision d'ouverture - Concours sur titres d'Infirmier en Soins Généraux et Spécialisés 2°" grade Page 1 sur 2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-23-00005 -
Concours sur titres d'Infirmiers en soins généraux et spécialisés 2ème grade - Infirmier de Puériculture 4
o UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce,Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse(2002) et Monaco (2008),° Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de cedocument, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation auregard du code du service national.FORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont a retirer :- Soit via internet de l'établissement en suivant le chemin d'accés suivant :Le CHU > Emploi-Recrutement > Concours- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :Recrutement-Carriéres > Avis et résultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant a I'avis deconcours concerné).- Soit au Service Concours — DRHRS — Bâtiment 1-3 — HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H30a16h
Et le retourner au plus tard le 23 novembre 2025, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avecaccusé de réception (CHU de Saint-Etienne — Hôpital Bellevue, Bâtiment 1-3 — Service concours — 42055 Saint-Etienne Cedex 02).
Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice des Ressources HumainesEt des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne
Marion RENAUTPour le Direcreur/Généralet par gélégatL'Attachée d'AdmFlorenge
3eetation HospitalièreASPARIC¥
NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 23 NOVEMBRE 2025
NB: Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pasl'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié horsdélai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leursquestions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.98 ouaurore.descos@chu-st-etienne.fr).
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-23-00005 -
Concours sur titres d'Infirmiers en soins généraux et spécialisés 2ème grade - Infirmier de Puériculture 5
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-10-24-00002
Décision d ouverture d'un concours externe sur
titres d' Ingénieur Hospitalier Recherche Clinique
(CRB)
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-24-00002 - Décision d ouverture d'un concours externe sur
titres d' Ingénieur Hospitalier Recherche Clinique (CRB) 6
C h saint aétienne www.chu-st-etienne.frsesSaint-Etienne, le 24/10/2025DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRESD'INGENIEUR HOSPITALIER RECHERCHE CLINIQUE (CRB)Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres pour un poste d'Ingénieur Hospitalier RechercheClinique (CRB) (voir profil de poste).TEXTE DE REFERENCEVu le code général de la fonction publique,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére,Vu le Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliersCONDITIONS DE PARTICIPATIONLe concours est ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues par les articles L.642-1 et suivants du code de l'éducation, d'un diplôme d'architecte ou d'un autre diplôme scientifique outechnique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après lebaccalauréat, correspondant à l'un des domaines mentionnés à l'article 2 et reconnu comme équivalent dans lesconditions fixées par le décret du 13 février 2007.PIECES A FOURNIRDossier d'inscription,Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre,Les diplômes et titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire,La photocopie de votre carte d'identité ou passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou unjustificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etatpartie à l'accord sur l'Espace économique européen :
O000
e UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,Gréce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suede et Tchéquie.e E.E.E.: Islande, Liechtenstein et Norvège.Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),Suisse (2002) et Monaco (2008) ;o Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie dece document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leursituation au regard du code du service national.
Pour les candidats titulaires d'un doctorat souhaitant présenter l'épreuve adaptée, une lettre de motivationprésentera son parcours de doctorant, notamment les éléments qui constituent, selon lui, les acquis de sonexpérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche. Le curriculum vitae de deuxpages au plus, décrira son parcours universitaire et, le cas échéant, professionnel avec mention des emplois occupés,des fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies et les stages effectués.
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier Page 1 sur 6
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-24-00002 - Décision d ouverture d'un concours externe sur
titres d' Ingénieur Hospitalier Recherche Clinique (CRB) 7
NATURE DU CONCOURSLa sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :e La possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accés au corps et al'emploi concerné ;e L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer lesmissions de l'emploi concerné par le concours.L'épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat consiste en l'analyse des qualités de la lettre de motivation ainsi quel'étude du parcours du doctorant.FORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont à retirer :- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accés suivant : -Le CHU > emploi/recrutement > Concours-_ Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accés suivant :Recrutement — Carrières > Avis et résultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant à l'avis deconcours concerné).- Soit au Service Concours — Hôpital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 — 2°" étage, Horaires : de 8H30à 16hEt le retourner au plus tard le 24 NOVEMBRE 2025, délai de cléture des inscriptions par courrier recommandé avecaccusé de réception (CHU de Saint-Etienne, Hôpital Bellevue — DRHRS, Pavillon 1-3, Service concours — 42055Saint-Etienne Cedex 02).
Pour le Directeur Général et par délégation,LA Directrice des ressources humainesEt des relations sociales du CHU de Saint-Etienne,Marion RENAUT
NB: Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pasl'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié horsdélai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leursquestions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.98 ouaurore.descos@chu-st-etienne.fr ).
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier Page 2 sur 6
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-24-00002 - Décision d ouverture d'un concours externe sur
titres d' Ingénieur Hospitalier Recherche Clinique (CRB) 8
C.H.U. de SAINT ETIENNEin C saint izCHU de Saint Etienne - Hôpital Nord enBâtiment Le Canopé - 2ème étage U etienne42055 Saint Etienne cedex 2 PROFIL DE POSTE DEGRADE: 'Ingénieur Pourcentage : 100%
FAMILLE : Soins SOUS FAMILLE : Soins médico-techniquesRéférence Date d'application05L70 23/10/2024
Rédacteur (grade) : Validation Hiérarchique : Date de réalisation :10/10/2023N° Poste : ...Destinataire(s) : O Bureau du Personnel X DRHO Direction Soins Infirmiers [ Autres.Site Libellé et adresse du service UFHôpital Nord Hôpital NordSAINT-ETIENNE 42055 SAINT-ETIENNE 0441 CRBcedex 2
I- PRESENTATION DU SERVICEHôpital Nord42055 SAINT-ETTENNE cedex 2A- MISSIONS DU SERVICELe CRB42 est une plateforme de gestion d'échantillons biologiques associés à des données qui peuvent êtred'ordre clinique, pathologique, biologique et/ou moléculaire.B- ORGANIGRAMME ET EFFECTIFS DU SERVICE1° ORGANIGRAMMEVoir organigramme du CRB42-BTK
2° EFFECTIFS DU SERVICEVoir organigramme du service duCRB42-BTK
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42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-24-00002 - Décision d ouverture d'un concours externe sur
titres d' Ingénieur Hospitalier Recherche Clinique (CRB) 9
C.H.U. de SAINT ETIENNEDRCI ETCHU de Saint Etienne - Hôpital Nord C saint usBâtiment Le Canopé - 2ème étage LJ<tene42055 Saint Etienne cedex 2
C- HORAIRE ET ROULEMENT1° HORAIRE D'OUVERTURE DU SERVICEHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 18h30.2° ROULEMENT ET PLANNINGL'Ingénieur est amené à travailler plus tard le soir et/ou le samedi, dimanche et jours fériés selon lescontraintes de service, en cas de réunions importantes concernant une étude à ce moment-là ou pour lesdéplacements.
IT- MISSION ET FONCTIONS PRINCIPALES DU POSTEA- MISSIONLe travail de l'Ingénieur du CRB42-BTK sera de réaliser :Veiller sur site au bon fonctionnement du CRB42-BTKImpulser les orientations managériales en lien avec le Responsable MédicalL'encadrement de l'équipe de techniciensRépondre aux éléments techniques de l'enquête PIRAMIG de la DGOSRecevoir les prestataires externes intervenant sur le volet technique de l'activitéVeiller, en lien avec le Responsable Qualité à la prise en compte des exigences éthiques, légales,réglementaires et normativesParticiper à la veille légale et réglementaire du CRB42-BTK en collaboration avec le ResponsableMédical, le Responsable Qualité et le juriste de la rechercheImpulser, en lien avec le Responsable Médical, les orientations managérialesAssurer la veille technologique du CRB42-BTKAssurer le rôle de correspondant « Hygiène et sécurité » pour le CRB42-BTKAssister le Responsable Qualité dans leur activité de prise en compte dans le Système deManagement de la Qualité (SMQ) les exigences éthiques, légales, réglementaires et normatives.Participer aux réunions aux réunion internes et externes du CRB42-BTKParticiper aux revues de processus et de directionParticiper aux réunions du Comité de Direction et du Comité consultatif, le cas échéant.Participer à la mise en œuvre, à l'efficacité et à l'amélioration du SMQParticiper, en lien avec le Responsable Médical et le juriste, à la gestion et la valorisation desdifférentes collectionsGérer les dossiers de déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation àdes fins scientifiques d'éléments issus du corps humain (CODECOH) en lien avec le ResponsableMédical et le juristeParticiper au rayonnement du CRB42-BTK
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42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-24-00002 - Décision d ouverture d'un concours externe sur
titres d' Ingénieur Hospitalier Recherche Clinique (CRB) 10
C.H.U. de SAINT ETIENNEDRCICHU de Saint Etienne - Hôpital NordBâtiment Le Canopé - 2ème étage42055 Saint Etienne cedex 2
IITI- ACTIVITES A REALISERA- ACTIVITE PRINCIPALE1° TECHNICITE ET CHARGE DE TRAVAIL- Gestion des échantillons biologiques des études- Techniquage des échantillons biologiques des études- Création des documents et des procédures spécifiques- Bonne connaissance des protocoles de recherche2° INFORMATIONS TRAITEES- Données biologiques- Informations réglementaires- Informations concernant le suivi des études (état d'avancement, modifications du projet, problémesrencontrés, ...)3° COMMUNICATION-RELATIONL'Ingénieur CRB42-BTK est le principal interlocuteur :- du Responsable Médical du CRB42-BTK, de l'équipe technique du CRB42-BTK et du ResponsableQualité du CRB42-BTK- des professionnels du plateau de biologie- des ARC et le cas échéants des investigateurs- du juriste de la recherche
4° CONTRIBUTION ECONOMIQUE ET PARTICIPATION À LA FORMATIONa) Contribution économique.L'ingénieur CRB42-BTK doit contribuer à mettre en œuvre la politique de valorisation des ressourcesbiologiques du CRB42-BTK.Par ailleurs il complète certaines données de l'enquête PIRAMIG dont dépendent les financement MERRIde la structure.b) Participation à la formationEncadrement et formation des techniciens5°RISQUES LIES AU POSTE (DECRET n° 2001-1016 du 5 Novembre 2001)Risques et nuisances liés au travail sur écran.Risques psychosociaux (RPS) liés à l'attente et la réalité du travail.Risques biologiques
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titres d' Ingénieur Hospitalier Recherche Clinique (CRB) 11
C.H.U. de SAINT ETIENNEDRCI om tareCHU de Saint Etienne - Hôpital Nord Cc saint |Bâtiment Le Canopé - 2ème étage LJ<tene42055 Saint Etienne cedex 2
IV-
B- ACTIVITES SPECIFIQUES A REALISER(partie à remplir seulement si nécessaire)APTITUDES ET COMPETENCES ATTENDUESA — CONNAISSANCESConnaissances techniques, réglementaires et normatives relatives à l'activitéConnaissance des lois encadrant la recherche biomédicaleConnaissance des lois «bioéthique » et « informatique et libertés », du Règlement Général sur laProtection des Données Personnelles (RGPD)Connaissance des démarches de contrôle qualitéConnaissance de la méthodologie des essais cliniquesConnaissance des logiciels de bureautique (Word, Excel, Power-Point),Connaissance des logiciels métiersB - SAVOIR-FAIREEtre capable d'encadrer une équipe techniqueCapacités d'organisation et de gestion des différents circuits de la donnée biologique et de saconservationC - SAVOIR-ETREDiscrétion (secret médical)DiplomatieRigueurEsprit d'initiative, réactivité importante, sens de l'anticipationAptitude au travail en équipe/ Aptitude managérialeCapacité d'adaptation et d'autonomieVolonté d'apprendre et curiosité intellectuelleCapacité à accepter et à prendre en compte les remarques
Profil de poste rédigé par: Julien | Date : 23/10/2024TAVERNIER Signature :
Profil lu et validé par : Date :Signature :
Commentaires (par exemple, signaler si autre profil de poste dans un autre service ou pour uneautre fonction) :Version du 23-10-2024 Page 4 sur 5
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-10-23-00006
RAA AP n° DS-2025-2238 Mise en demeure
quitter les lieux cirque CRONE
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PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau des politiques de sécurité intérieure
Pôle police administrative et ordre public
Arrêté n°DS-2025-2238
METTANT EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE
La préfète de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2 et L 2215-1,
particulièrement ses alinéas 1 et 4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 131-4 à L. 131-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de
la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2025-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu les constations réalisées par la direction interdépartementale de la police nationale le 15 octobre
2025, adressés aux services de la préfecture les informant de l'occupation, par le cirque CRONE, du
terrain appartenant à l'établissement public d'aménagement de Saint-Étienne (EPASE) ;
Vu le rapport de la direction interdépartementale de la police nationale du 23 octobre 2025 qui
constate l'installation d'un chapiteau et la présence de 15 personnes (12 adultes et 3 enfants) ainsi que
25 remorques et 6 véhicules légers stationnés sur le terrain et dans la rue des Rochettes ;
Vu le rapport de la DIPN sus-mentionné qui précise que le cirque compte 13 animaux, à savoir deux
chameaux, un dromadaire, trois chevaux, deux vaches, un âne et un poney parquaient dans deux
enclos avec des barrières HERAS, que c'est derniers sont facilement accessibles et visibles de la voie
publique ;
Vu le rapport de la DIPN qui fait mention de branchements et raccordements illégals aux réseaux ;
Vu la plainte déposée par l'EPASE du 13 octobre 2025 ;

Considérant qu e depuis le 11 octobre 2025, le Cirque CRONE, dirigé par M. ARTIGUES Tyson, né le
27/07/1999 à Hyères, domicilié 105 chemin des peupliers 84700 Sorgues, occupe un terrain
appartenant à l'EPASE dans le quartier de Pont de l'Âne/Monthieu, le long de la rue des Rochettes à
Saint-Étienne ; que cette occupation n'est justifiée par aucun droit ni titre quel qu'il soit ; qu'il y a donc
lieu de considérer cette occupation comme illégale ;
Considérant que les circassiens occupent illégalement un terrain faisant l'objet d'un projet global,
mené par l'EPASE, d'aménagement des espaces publics et de déconstruction des cellules
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
1/3
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commerciales dans la zone de Pont de l'Âne Monthieu et précisément rue des Rochettes à Saint-
Etienne, que cette installation nuit à la réalisation de leur projet ;
Considérant que les circassiens se livrent à l'affichage irrégulier sur les équipements ou ouvrages
concernant la circulation ou le domaine routier, apposant sans autorisation plusieurs centaines
d'affiches faisant la publicité des spectacles à venir ;
Considérant que la présence d'animaux sauvages dans la zone du cirque ainsi que la fréquentation du
cirque tous les soirs font peser des risque de troubles à l'ordre public ; que de nombreuses plaintes se
sont déjà multipliées de la part d'associations telles la PAZ ou les riverains ;
Considérant les branchements sauvages à l'eau et à l'électricité réalisés par les occupants illégaux ;
Considérant que ces faits sont susceptibles de causer des risques pour la circulation routière et pour
l'ordre public dans la zone occupée par le cirque ;
Considérant la demande du maire de Saint-Etienne en date du 23 octobre 2025 à Mme la Préfète de la
Loire de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 2215-1 du CGCT, le représentant de l'État peut prendre, pour
toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, toutes mesures relatives au maintien
de la sûreté, salubrité et tranquillité publique ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1 : Il est demandé aux circassiens du cirque CRONE, dirigées par M. ARTIGUES Tyson, de quitter
le terrain qu'ils occupent de manière illégale dans un délai de 48 heures à compter de la notification de
la présente décision .
Article 2 : Le fait, pour M. ARTIGUES Tyson , de ne pas se conformer à l'injonction prononcée en
application de l'article 1er entraînera l'évacuation du terrain avec concours de la force publique
ordonnée par Mme la préfète de la Loire.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
(184 rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03) dans les deux mois suivant sa notification.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa notification.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire, est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé.
Une copie du présent arrêté sera adressée à la procureure de la République près le tribunal judiciaire
de Saint-Etienne.
Saint-Étienne, le 23 octobre 2025
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Adrien SPERRY
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Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des
affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue de Saussaies – 75800 Paris
cedex
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex
03.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recours gracieux hiérarchique.
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-10-10-00006
Convention Délégation
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-10-00006 - Convention Délégation 17
EaPREFETE.DE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale
de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
La présente délégation est conclue en application du décret 2004-1085 du 14 octobre 2004
relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État.
Entre la Préfecture de la Loire, représentée par Mme la préfète Muriel NGUYEN, désignée sous
le terme de « délégant », d'une part,
et
la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de la Région Auvergne-
Rhône-Alpes, représentée par Monsieur le Directeur par intérim Guillaume ROUSSET, désigné
sous le terme de « délégataire », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 er : Objet de la délégation
En application de l'article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 et dans le cadre de sa
délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire, en son nom et
pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l'ordonnancement
des dépenses relevant de la crise dermatose nodulaire contagieuse sur la base de l'arrêté du 16
juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse :
DNC.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire assure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de
paiement (CP) et l'exécution budgétaro-comptable dans les applications financières (Chorus
Formulaires et Chorus) pour le compte du délégant sur le programme 206, de la DNC citées ci-
dessus.
À ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction technique d'ordonnateur pour
l'engagement, la liquidation et l'établissement des ordres à payer et l'émission des titres de
perception.
Il assure également la transmission des actes au visa du contrôleur budgétaire régional. Il
assure les relations avec le Centre de Gestion Financière (CGF).
Le délégant n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la réalisation au
délégataire.
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1. Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :
a. il saisit et valide toutes les dépenses en lien avec l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures
financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse et ses modifications
ultérieures ;
b. il communique la date de notification des actes ;
c. il réalise, lorsqu'il y a lieu, la saisine du contrôleur financier et de l'ordonnateur secondaire
selon les seuils réglementaires ;
e. il enregistre la constatation/certification du service fait dans Chorus Formulaires selon le
flux de la dépense ;
f. il centralise la réception de l'ensemble des demandes de paiement et des factures et
s'assure d'avoir la capacité de traiter les factures émises au nom de la DDPP de la Loire ;
g. il centralise les pièces des demandes de paiement et les transmet au CGF ;
h. il saisit et valide les engagements de tiers et titres de perceptions ;
i. il réalise en liaison avec les services du délégataire les travaux de fin de gestion ;
j. il assiste le délégant dans la mise en œuvre du contrôle interne comptable et met en œuvre
le contrôle interne comptable de 1er niveau au sein de sa structure ;
k. il réalise l'archivage des pièces qui lui incombent ;
l. il adresse un compte-rendu (reporting) des demandes de paiements au délégant et au
comptable assignataire de ce dernier selon des modalités qui seront définies
ultérieurement.
2. Le délégant reste responsable, dans le cadre de la délégation de signature de l'ordonnateur
secondaire, de :
a. la décision des dépenses et recettes,
b. la constatation effective du service fait (constatation de l'opportunité),
c. l'archivage des pièces qui lui incombe.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent
document et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir
les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et
à rendre compte de son activité selon des modalités qui seront définies ultérieurement.
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le
délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
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Article 5 : Exécution financière de la délégation
Le délégataire est autorisé à subdéléguer à ses subordonnés, sous sa responsabilité, la
validation dans Chorus/Chorus Formulaires des actes d'ordonnancement. La liste des agents
placés sous l'autorité du délégataire sera fixée par arrêté pris par ses soins qui sera notifié aux
intéressés et publié au recueil des actes administratifs du département et de la région. La
signature des agents habilités et placés sous l'autorité du délégataire sera accréditée auprès
du comptable assignataire des dépenses du délégant.
Article 6 : Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation,
définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant validé par
l'ordonnateur secondaire de droit, dont un exemplaire est transmis aux destinataires du
présent document.
Article 7 : Durée, reconduction et résiliation du document
Le présent document prend effet lors de sa publication au recueil des actes administratif de la
préfecture de la Loire. Il est établi jusqu'au 31/12/2025 et reconduit tacitement, d'année en
année.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties
signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation de la
délégation de gestion doit prendre la forme d'une notification écrite adressée en
recommandé avec accusé de réception. La notification est réputée faite à personne lorsque
l'avis de réception est signé par son destinataire. L'ordonnateur secondaire de droit, le
comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en être informés selon les mêmes
modalités.
La convention de délégation de gestion est transmise au contrôleur budgétaire placé auprès
du délégant et au comptable assignataire des dépenses du délégant, accompagnée de la
délégation d'ordonnancement secondaire du délégant et du délégataire.
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département et de la région.
Fait à Lempdes le 10/10/2025
Le délégant
La préfète de la Loire,
Signé
Muriel NGUYEN
Le délégataire
Le directeur par intérim de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt
Signé
Guillaume ROUSSET
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-10-24-00001
Arrêté n°2025-280 PAT portant cessibilité des
parcelles nécessaires concernant le premier
programme de l'opération de restauration
immobilière multisites du secteur
"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden" sur la
commune de Saint-Étienne a la demande de
l'Établissement Public d'Aménagement de
Saint-Étienne (EPASE)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arrêté n°2025-280 PAT portant cessibilité des parcelles nécessaires concernant
le premier programme de l'opération de restauration immobilière multisites du secteur "Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden" sur la
commune de Saint-Étienne a la demande de l'Établissement Public d'Aménagement de Saint-Étienne (EPASE)
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|PREFETE Service de l'Action TerritorialeDE LA LOIRE Pôle Animation TerritorialeLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N° 2025 - 280 PATPORTANT CESSIBILITÉ DES PARCELLES NÉCESSAIRES CONCERNANT LE PREMIERPROGRAMME DE L'OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE MULTISITES DU SECTEUR"JACQUARD, CHAPPE-FERDINAND, EDEN", SUR LA COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNEA LA DEMANDE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DE SAINT-ÉTIENNE(EPASE)La préfète de la LoireVU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment les articles L. 132-1et suivants et R. 132-1 et suivants ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur DominiqueSCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne;VU le décret du 30juillet 2025 portant nomination de Madame Murielle NGUYEN, préfète dela Loire;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-249 SAT du 2 septembre 2025, portant délégation permanentede signature à Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture dela Loire, sous-préfet de Saint-Etienne ;VU l'arrêté préfectoral n° 22-007 PAT du 2 mars 2022 déclarant d'utilité publique le premierprogramme de travaux de l'opération de restauration immobilière du secteur multisitesJacquard, Chappe-Ferdinand, Eden sur la commune de Saint-Étienne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-032 PAT du 29 avril 2025 portant ouverture d'une enquêteparcellaire concernant le premier programme de restauration immobilière multisites dusecteur Jacquard, Chappe-Ferdinand, Eden sur la commune de Saint-Étienne à la demande del'EPASE ;VU le rapport, avis et conclusions de la commissaire enquêtrice Madame Cécile DEUX du10 juillet 2025 suite à l'enquête parcellaire réalisée du 19 mai au 13 juin 2025 ;VU le courrier de l'EPASE en date du 13 octobre 2025 sollicitant la prise d'un arrêté decessibilité et la saisine du juge de l'expropriation pour la réalisation du projet ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire,
ARRÊTEARTICLE 1 : Sont déclarées cessibles, pour le compte de l'EPASE, conformément aux plansparcellaires et aux indications portées sur les états parcellaires annexés au présent arrêté, lesparcelles indiquées ci-dessous et nécessaires à la réalisation du premier programme del'opération de restauration immobilière sur le périmètre multisites du secteur Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden sur la commune de Saint-Étienne :
} > I. ; A D }12 net : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arrêté n°2025-280 PAT portant cessibilité des parcelles nécessaires concernant
le premier programme de l'opération de restauration immobilière multisites du secteur "Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden" sur la
commune de Saint-Étienne a la demande de l'Établissement Public d'Aménagement de Saint-Étienne (EPASE)
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Secteur Jacquard, Chappe-Ferdinand, Eden |AV80, EL199, EL200, EK48ARTICLE 2 : Monsieur le président de l'EPASE est autorisé a acquérir, soit à l'amiable, soit s'il ya lieu, par voie d'expropriation, les parcelles nécessaires à l'opération envisagée.L'EPASE s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais inhérents à cette opération defaçon à préserver les intérêts des propriétaires expropriés.ARTICLE 3 : Une notification individuelle aux propriétaires et titulaires des droits réelsimmobiliers concernés, sera accomplie en recommandé avec avis de réception par l'EPASE.ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera considéré comme caduc s'il n'est pas transmis dans les sixmois de sa date de signature au greffe du Juge de l'expropriation.ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du Code de justiceadministrative le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans le délai de deux moiscourant à compter de sa publication ou de sa notification.Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autoritépréfectorale. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra ànouveau qu'à compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application del'article R. 421-2 du Code précité, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur uneréclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le président de l'EPASE, le mairede la commune de Saint-Étienne et le Juge de l'expropriation sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne, le 24 octobre 2025
Pour la préfète et par délégationLe secrétaire général
signé Dominique SCHUFENECKER
Copie adressée :- au président de |'EPASE- au maire de la commune de Saint-Etienne- au Juge de l'expropriationPièces annexes :Annexe 1: états parcellaires secteur Jacquard, Chappe-Ferdinand, EdenAnnexe 2: plan parcellaire secteur Jacquard, Chappe-Ferdinand, Eden
: WWW.voit. gouvér| Saulle TS 1224) = 42% SAIN T-ETIEN]
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arrêté n°2025-280 PAT portant cessibilité des parcelles nécessaires concernant
le premier programme de l'opération de restauration immobilière multisites du secteur "Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden" sur la
commune de Saint-Étienne a la demande de l'Établissement Public d'Aménagement de Saint-Étienne (EPASE)
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=== -EPA-SAINT-ETIENNE-
ETAT PARCELLAIRECESSIBILITEDéclaration d'utilitépublique
Opération de restaurationimmobilière
Septembre 2025
ÉTABLISSEMENT PUBLIC . 49, rue de la Montat T:0477344360 SIRET:49771407100030D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE 42100 Saint-Étienne F:0477344378 www.epase.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arrêté n°2025-280 PAT portant cessibilité des parcelles nécessaires concernant
le premier programme de l'opération de restauration immobilière multisites du secteur "Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden" sur la
commune de Saint-Étienne a la demande de l'Établissement Public d'Aménagement de Saint-Étienne (EPASE)
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Identification des propriétaires :PROPRIETAIRE
ETAT PARCELLAIREUnité fonciére n° 6
La copropriété est représentée par IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY dont le siège social se situe 47rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE.Immatriculée au R.C.S de SAINT-ETIENNE sous le n°305 934 960.Représentée par la Compagnie Immobilière Forez-Velay dont le siège social se situe rue de la Montat42100 SAINT-ETIENNE.immatriculée au R.C.S de SAINT-ETIENNE sous le n°439 415 605,Représentée par Procivis Forez-Velay dont le siège social de situe 47 rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE.Immatriculée au R.C.S de SAINT-ETIENNE sous le n°554 503 862.Représentée par ses administrateurs en exercice.
Identification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :
Gonnet
Section n° Adresse Superficie Emprise Nature N° de PlanParcellaireAV 80 24 rue Grand Oha02a13ca Oha02a13ca Sol 1
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le premier programme de l'opération de restauration immobilière multisites du secteur "Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden" sur la
commune de Saint-Étienne a la demande de l'Établissement Public d'Aménagement de Saint-Étienne (EPASE)
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ETAT PARCELLAIREUnité fonciére n° 7
Identification des propriétaires :PROPRIETAIRESCI K.Y, société civile immobilière dont le siège social se situe 24 rue du Grand Gonnet 42000 SAINT-ETIENNE.Immatriculée au R.C.S de SAINT-ETIENNE sous le n°440 914 570.Représentée par son Gérant en exercice.
Identification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :Section n° Adresse Superficie Emprise Nature N° de PlanParcellaireAV 80 24 rue Grand Oha02a13ca Oha02a13ca Sol 1Gonnet
identification des lots de copropriété :N° de lot Usage Quote-part2 Cave sous-sol du batiment A 2/11254 Cave sous-sol du batiment A 2/112511 Appartement 1° étage du bâtiment A 112/ 112512 Appartement 1° étage du bâtiment A 108/ 1125
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le premier programme de l'opération de restauration immobilière multisites du secteur "Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden" sur la
commune de Saint-Étienne a la demande de l'Établissement Public d'Aménagement de Saint-Étienne (EPASE)
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Identification des propriétaires :PROPRIETAIRE
ETAT PARCELLAIREUnité fonciére n° 15
La copropriété est représentée par AJUP, société d'exercice libéral a responsabilité limitée,administrateur judiciaire, se situant 12 rue Louis Braille 42000 SAINT-ETIENNE.Immatriculée au R.C.S de LYON sous le n°820 120 657, dont le siège social se situe 107 rue Servient69003 LYON.Représentée par son Gérant en exercice
Identification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :Section n° Adresse Superficie Emprise Nature N° de PlanParcellaireAssiette de copropriétéEL 199 Rue Benoit Oha01a42ca OhaO01a42ca Sol 3EL 200 21 rue des fréres Oha02a44ca Oha02a44ca Sol 3Chappe
AnciennementSection n° Adresse Superficie Emprise Nature N° de PlanParcellaireEL 125 21 rue des frères Oha03a86ca Oha03a86ca Sol 3Chappe
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arrêté n°2025-280 PAT portant cessibilité des parcelles nécessaires concernant
le premier programme de l'opération de restauration immobilière multisites du secteur "Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden" sur la
commune de Saint-Étienne a la demande de l'Établissement Public d'Aménagement de Saint-Étienne (EPASE)
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ETAT PARCELLAIREUnité fonciére n° 16
Identification des propriétaires :PROPRIETAIRESMonsieur POYRAZ Mustafa, époux de Madame YILMAZ, demeurant 9 rue Lamartine 42160ANDREZIEUX BOUTHEON. Né a EMIRDAG (Turquie) le 20/12/1954.Nationalité Turque.Madame YILMAZ Ulku, épouse de Monsieur POYRAZ, demeurant 9 rue Lamartine 42160ANDREZIEUX BOUTHEON. Né a Afyon (Turquie) le 20/12/1954.Nationalité Turque.
Identification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :Section n° Adresse Superficie Emprise Nature N° de PlanParcellaireAssiette de copropriétéEL 199 Rue Benoit Oha01a42ca Oha01a42ca Sol 3EL 200 21 rue des fréres Oha02a44ca Oha02a44ca Sol 3Chappe
AnciennementSection n° Adresse Superficie Emprise Nature N° de PlanParcellaireEL 125 21 rue des frères Oha03a86ca Oha03a86ca Sol 3Chappe
Identification des lots de copropriété :N° de lot Usage Quote-part2 Appartement/ Magasin rez-de-chaussée 52/ 1000du batiment A23 Cave sous-sol du batiment A 1/ 1000
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le premier programme de l'opération de restauration immobilière multisites du secteur "Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden" sur la
commune de Saint-Étienne a la demande de l'Établissement Public d'Aménagement de Saint-Étienne (EPASE)
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ETAT PARCELLAIREUnité fonciére n° 17
Identification des propriétaires :PROPRIETAIRESMonsieur SANSONE Joseph, époux de Madame FIORE, demeurant 28 rue Marengo 42000 SAINT-ETIENNE. NéaSAINT-ETIENNE le 17/09/1962.Nationalité française.Madame FIORE Rosaria, épouse de Monsieur SANSONE, demeurant 28 rue Marengo 42000 SAINT-ETIENNE. Née à SAINT-ETIENNE le 29/11/1965.Nationalité française.Mariés sous le régime de la communauté légale de biens acquêts à défaut de contrat de mariagepréalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT-ETIENNE (Loire) le 06/10/1984.
Identification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :Section n° Adresse Superficie Emprise Nature N° de PlanParcellaireAssiette de copropriétéEL 199 Rue Benoit Oha01a42ca Oha01a42ca Sol 3EL 200 21 rue des fréres Oha02a44ca Oha02a44ca Sol 3Chappe
AnciennementSection n° Adresse Superficie Emprise Nature N° de PlanParcellaireEL 125 21 rue des frères Oha03a86ca Oha03a86ca Sol 3Chappe
Identification des lots de copropriété :N° de lot Usage Quote-part4 Appartement 1° étage du bâtiment A 52/ 100031 Cave sous-sol du bâtiment A 1/ 100032 Cave sous-sol du bâtiment A 1/1000
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le premier programme de l'opération de restauration immobilière multisites du secteur "Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden" sur la
commune de Saint-Étienne a la demande de l'Établissement Public d'Aménagement de Saint-Étienne (EPASE)
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ETAT PARCELLAIREUnité fonciére n° 18
Identification des propriétaires :PROPRIETAIRESMonsieur ROUQUEROL Jean-Baptiste Marie, époux de Madame DUBOIS, demeurant 220 chemin desmaisons blanches 69420 TUPIN ET SEMONS. Né à MONTPELIER le 24/04/1979.Marié sous le régime de la séparation de biens, aux termes de son contrat de mariage reçu le05/07/2013 par Maitre BRAC DE LA PERRIERE, notaire a Lyon, préalable a leur union célébrée a lamairie de Lyon (Rhône) le 06/09/2013.
Nationalité française.Identification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :Section n° Adresse Superficie Emprise Nature N° de PlanParcellaireAssiette de copropriétéEL 199 Rue Benoit Oha01a42ca Oha01a42ca Sol 3EL 200 21 rue des frères Oha02a44ca Oha02a44ca Sol 3Chappe
AnciennementSection n° Adresse Superficie Emprise Nature N° de PlanParcellaireEL 125 21 rue des frères Oha03a86ca Oha03a86ca Sol 3Chappe
Identification des lots de copropriété :N° de lot Usage Quote-part5 Appartement 2°" étage du bâtiment A 40/ 100010 Appartement 4°"° étage du bâtiment A 20/ 100011 Appartement 4°" étage du bâtiment A 20/ 100013 Grenier 5°TM° étage du bâtiment A 12/ 100014 Appartement 5°TM* étage du bâtiment A 20/ 100015 Grenier 5°" étage du bâtiment A 3/ 100016 Appartement 5°TM* étage du bâtiment A 18/ 100018 Cave sous-sol du batiment A 1/ 100019 Cave sous-sol du batiment A 1/ 100026 Cave sous-sol du batiment A 1/ 100027 Cave sous-sol du batiment A 1/ 100028 Cave sous-sol du batiment A 1/ 1000
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le premier programme de l'opération de restauration immobilière multisites du secteur "Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden" sur la
commune de Saint-Étienne a la demande de l'Établissement Public d'Aménagement de Saint-Étienne (EPASE)
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ETAT PARCELLAIREUnité fonciére n° 19
Identification des propriétaires :PROPRIETAIRESMonsieur YABA NGALALA Junior Afonso, célibataire, demeurant 30 rue de frères Chappe 42000SAINT-ETIENNE. Né a CABINDA (Angola) le 29/12/1990.Nationalité angolaise.Madame LEOTURE Stacy Marie, célibataire, demeurant 3 rue Emile Agier 92600 ASNIERES-SUR-SEINE. Née a ORLEANS le 14/10/1994.Nationalité française.
Identification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :Section n° Adresse Superficie Emprise Nature N° de PlanParcellaireAssiette de copropriétéEL:199 Rue Benoit Oha01a42ca Oha01a42ca Sol 3EL 200 21 rue des frères Oha02a44ca Oha02a44ca Sol 3Chappe
AnciennementSection n° Adresse Superficie Emprise Nature N° de PlanParcellaireEL 125 21 rue des fréres Oha03a86ca Oha03a86ca Sol 3Chappe
Identification des lots de copropriété :N° de lot Usage Quote-part6 Appartement 2°" étage du bâtiment A 56/ 100021 Cave sous-sol du bâtiment A 2/ 1000
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arrêté n°2025-280 PAT portant cessibilité des parcelles nécessaires concernant
le premier programme de l'opération de restauration immobilière multisites du secteur "Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden" sur la
commune de Saint-Étienne a la demande de l'Établissement Public d'Aménagement de Saint-Étienne (EPASE)
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ETAT PARCELLAIREUnité fonciére n° 20
Identification des propriétaires :PROPRIETAIRESCI DU TRONCY, société civile immobilière dont le siège social se situe 3 bis rue Chantemerle 42190CHARLIEU.immatriculée au R.C.S de ROANNE sous le n°377 881 990.Représentée par son Gérant en exercice.
Identification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :Section n° Adresse Superficie Emprise Nature N° de PlanParcellaireAssiette de copropriétéEL 199 Rue Benoit Oha01a42ca Oha01a42ca Sol 3EL 200 21 rue des frères Oha02a44ca Oha02a44ca Sol 3Chappe
AnciennementSection n° Adresse Superficie Emprise Nature N° de PlanParcellaireEL 125 21 rue des frères Oha03a86ca Oha03a86ca Sol 3Chappe
Identification des lots de copropriété :N° de lot Usage Quote-part7 Appartement du 3°"° étage du bâtiment A | 27/10008 Appartement du 3°"° étage du bâtiment A | 20/ 100020 Cave sous-sol du bâtiment A 1/ 100022 Cave sous-sol du bâtiment A 1/ 100030 Cave sous-sol du bâtiment A 2/ 1000
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arrêté n°2025-280 PAT portant cessibilité des parcelles nécessaires concernant
le premier programme de l'opération de restauration immobilière multisites du secteur "Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden" sur la
commune de Saint-Étienne a la demande de l'Établissement Public d'Aménagement de Saint-Étienne (EPASE)
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Identification des propriétaires :PROPRIETAIRES
ETAT PARCELLAIREUnité fonciére n° 22
SCI JD INVESTISSEMENTS, société civile immobilière dont le siège se situe 1676 lieu-dit Couterot47430 LE MAS-D'AGENAIS.Immatriculée au R.C.S de AGEN sous le n°501 211 262.Représentée par ses Gérants en exercice.
Identification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :Section n° Adresse Superficie Emprise Nature N° de PlanParcellaireAssiette de copropriétéEL 199 Rue Benoit Oha01a42ca Oha01a42ca Sol 3EL 200 21 rue des fréres Oha02a44ca Oha02a44ca Sol 3Chappe
AnciennementSection n° Adresse Superficie Emprise Nature N° de PlanParcellaireEL 125 21 rue des frères Oha03a86ca Oha03a86ca Sol 3Chappe
identification des lots de copropriété :N° de lot Usage Quote-part12 Appartement du 4°" étage du bâtiment A | 31/1000
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arrêté n°2025-280 PAT portant cessibilité des parcelles nécessaires concernant
le premier programme de l'opération de restauration immobilière multisites du secteur "Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden" sur la
commune de Saint-Étienne a la demande de l'Établissement Public d'Aménagement de Saint-Étienne (EPASE)
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ETAT PARCELLAIREUnité fonciére n° 23
Identification des propriétaires :PROPRIETAIRESMonsieur GASMI Slimane, célibataire, demeurant 18 rue du puits Rozan 42000 SAINT-ETIENNE. Né àSAINT-ETIENNE le 22/03/1968.Nationalité française.Madame ZAIBAT Razika, séparée de faite de Monsieur GASMI Slimane, demeurant 125 rue GabrielPéri 42100 SAINT-ETIENNE. Née à KHELIL en Algérie 11/03/1971.Nationalité Algérienne.
Identification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :Section n° Adresse Superficie Emprise Nature N° de PlanParcellaireAssiette de copropriétéEL 199 Rue Benoit Oha01a42ca Oha01a42ca Sol 3EL 200 21 rue des frères Oha02a44ca Oha02a44ca Sol 3Chappe
AnciennementSection n° Adresse Superficie Emprise Nature N° de PlanParcellaireEL 125 21 rue des frères Oha03a86ca Oha03a86ca Sol 3Chappe
Identification des lots de copropriété :N° de lot Usage Quote-part201 Habitation du batiment C 108/ 1000
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arrêté n°2025-280 PAT portant cessibilité des parcelles nécessaires concernant
le premier programme de l'opération de restauration immobilière multisites du secteur "Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden" sur la
commune de Saint-Étienne a la demande de l'Établissement Public d'Aménagement de Saint-Étienne (EPASE)
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ETAT PARCELLAIREUnité fonciére n° 24
Identification des propriétaires :PROPRIETAIRELa copropriété est représentée par FONCIA IGD, société à action simplifiée, dont le siège social sesitue 5 rue du Lieutenant Morin 42000 SAINT-ETIENNE.immatriculée au R.C.S de SAINT-ETIENNE sous le n°345 011 555.Représentée par son Président en exercicePROPRIETAIRE CADASTRAL pour le lot 3SCI W W, société civile immobilière, se situant chez M WOLLBRETT Daniel Les Gauds 42660 SAINT-GENEST MALIFAUX.Radiée le 04/12/2020.Jugement de vente forcée du 17/11/2023 sous le n° RG 22/00067 — n° Portalis DBYQ-W-B7G-HSR7 auprofil du Syndicat des Copropriétaire, mais non publié.
identification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :Section n° Adresse Superficie Emprise Nature N° de PlanParcellaireEK 48 29 rue Ferdinand Oha04a67ca Oha04a67ca Sol 6
Identification des lots de copropriété :N° de lot Usage Quote-part3 Rez-de-chaussée local commercial du 104/1000batiment principalL7 Conciergerie
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arrêté n°2025-280 PAT portant cessibilité des parcelles nécessaires concernant
le premier programme de l'opération de restauration immobilière multisites du secteur "Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden" sur la
commune de Saint-Étienne a la demande de l'Établissement Public d'Aménagement de Saint-Étienne (EPASE)
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ETAT PARCELLAIREUnité fonciére n° 28
Identification des propriétaires :PROPRIETAIRESMonsieur Patrick ARSAC, époux de Madame HADJ-RABAH Djamila, demeurant 4 place desAbricotiers 42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINE. Né a Tulle (Corréze) le 08/06/1971.Nationalité francaiseMadame Djamila HADJ-RABAH, épouse de Monsieur ARSAC Patrick, demeurant 4 place desAbricotiers 42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINE. Née a SAINT-ETIENNE (Loire) le 04/02/1973.Nationalité francaiseMariés sous le régime de la communauté légale de biens acquéts a défaut de contrat de mariagepréalable a leur union célébrée a la mairie de LAMAZIERE-BASSE (Corréze) le 14/06/1997.
Identification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :Section n° Adresse Superficie Emprise Nature N° de PlanParcellaireEK 48 29 rue Ferdinand Oha04a67ca Oha04a67ca Sol 6
Identification des lots de copropriété :N° de lot Usage Quote-part9 Appartement du 1° étage + cave du 28/ 1000bâtiment principal
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le premier programme de l'opération de restauration immobilière multisites du secteur "Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden" sur la
commune de Saint-Étienne a la demande de l'Établissement Public d'Aménagement de Saint-Étienne (EPASE)
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ETAT PARCELLAIREUnité fonciére n° 43
Identification des propriétaires :PROPRIETAIREMonsieur Ericco Carmino SPAGNUOLO, célibataire, demeurant 12 rue de la Marine 42170 SAINT-JUST SAINT-RAMBERT. Né a SAINT-JUST SAINT-RAMBERT (Loire) le 10/02/1965.Nationalité francaise
Identification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :Section n° Adresse Superficie Emprise Nature N° de PlanParcellaireEK 48 29 rue Ferdinand Oha04a67ca Oha04a67ca Sol 6
Identification des lots de copropriété :N° de lot Usage Quote-part25 Appartement du 4°" étage + cave du 37/ 1000bâtiment principal
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commune de Saint-Étienne a la demande de l'Établissement Public d'Aménagement de Saint-Étienne (EPASE)
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-EPA-SAINT-ETIENNE-
PLAN DE CESSIBILITEDeclaration d'utilitépublique
Operation de restaurationimmobilière
Septembre 2025
ÉTABLISSEMENT PUBLIC |D'AMÉNAGEMENT DE SAINT-ÉTIENNE49, rue dela Montat T:0477 344360 SIRET:4977140710003042100 Saint-Etienne F:0477 344378 www.epase.fr
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eaPlan parcellaire24 rue du Grand Gonnet - AV 80Juin 2024
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20m |10(X) N° de plan parcellaireC2 Emprise parcellaire
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Plan parcellaire21 rue des Frères ChappeEL 199 - EL 200Septembre 2025À J 185Yo} R 18157 'i, Ye ls
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