CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°17-2025-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE
DES ACTIVITES MARITIMES
17-2025-01-18-00001 - Arrêté préfectoral n° 24 - 127 portant classement
de salubrité des zones de production professionnelle des coquillages bivalves
sur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime (17 pages)Page 3
17-2025-01-18-00002 - Arrêté préfectoral n° 24 - 128 portant classement
de salubrité des zones de production professionnelle des coquillages bivalves
en claires sur le littoral de la Charente-Maritime (10 pages) Page 21
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-01-18-00001
Arrêté préfectoral n° 24 - 127 portant classement de
salubrité des zones de production professionnelle
des coquillages bivalves sur le domaine public
maritime du littoral de la Charente-Maritime
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salubrité des zones de production professionnelle des coquillages bivalves sur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime3
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 24 - 127portant classement de salubrité des zones de production professionnelle des coquillagesbivalves sur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime
' Le PréfetChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de lalégislation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des alimentset fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentairesVU le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées d'origineanimale ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurerle respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux alimentspour animaux ainsi que des régles relatives à la santé et au bien-être des animaux,à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;VU le règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels ence qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommationhumaine conformément au réglement (UE) 2017/625 du Parlement européen et duConseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce quiconcerne les contrôles officiels ;VU le Code rural et de la pêche maritime ;VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et aufonctionnement de l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer(IFREMER) ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, àl''organisation et à l'action de I'état dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portantnomination de M. Brice BLONDEL en qualité de Préfet de la Charente-Maritime àcompter du 11 septembre 2023 ;VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillanceet à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage decoquillages vivants ;VU l'arrêté préfectoral n° 22-074 du 22 décembre 2022 portant classement de1
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salubrité des zones de production professionnelle des coquillages bivalves sur ledomaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime ;VU l'instruction technique DGAL/SDSSA/2016-448 du 30 mai 2016 relative à laréglementation sanitaire applicable aux zones de production de coquillages ;VU l'avis de l'instance départementale de concertation sanitaire et zoosanitaireconchylicole du 11 septembre 2024 ;VU l'avis des commissions des cultures marines de La Rochelle du 7 novembre 2024 etde Marennes du 14 octobre 2024 ; 'VU l'avis du Comité Régional de la Conchyliculture de Charente-Maritime en date du15 octobre 2024 ;VU l'avis du Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins deCharente-Maritime en date du 6 novembre 2024 ;Considérant les résultats des analyses microbiologiques et chimiques effectuées par l'Institutfrançais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;Considérant la localisation des points de surveillance du réseau de surveillancemicrobiologique des zones de production de coquillages (REMI) ;Considérant l'évaluation de la qualité des zones de production conchylicole réalisée parl'IFREMER pour le département de la Charente-Maritime - édition 2024 ;Considérant l'étude sanitaire IFREMER de la zone de La Moulinatte - groupe 3 du 22 décembre2023 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;
ARRETE
ARTICLE 1 : DÉFINITION DES GROUPES DE COQUILLAGESDans le cadre du classement de salubrité et de la surveillance des zones de production et dereparcage des coquillages vivants, les coquillages sont répartis en trois groupes distincts au regard deleur physiologie et de leur aptitude à la purification :Groupe 1 : les gastéropodes, les échinodermes, et les tuniciers ;Groupe 2: les bivalves fouisseurs, c'est-a-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l'habitat estconstitué par les sédiments. Ce groupe comprend notamment les palourdes, coques, tellines etmyes ;Groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs. Ce groupecomprend notamment les huîtres et les moules.Le présent arrêté est applicable aux coquillages du groupe 2 dans sa totalité et aux coquillages dugroupe 3, exception faite des pectinidés.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE CLASSEMENTLes zones de production de coquillages sont réparties selon la classification suivante :Zones A : zones dans lesquelles les coquillages peuvent étre récoltés pour la consommation humainedirecte.Zones B : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur lemarché pour la consommation humaine qu'après avoir subi un traitement dans un centre depurification ou après reparcage en vue de satisfaire aux normes sanitaires requises pour descoquillages destinés à la consommation humaine directe. '
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Zones C : zones dans lesquelles les coquillages peuvent étre récoltés, mais ne peuvent être mis sur lemarché qu'aprés un reparcage de longue durée ou un traitement thermique adapté en vue desatisfaire aux normes sanitaires requises pour des coquillages destinés à la consommation humainedirecte. 'Aucune zone de reparcage au sens de la réglementation en vigueur n'est actuellement définie sur lelittoral de la Charente-Maritime.Zones NC : zones non classées où la production et la récolte professionnelles de coquillages sontinterdites.Zones Interdites : zones dans lesquelles aucune activité de pêche, de production ou de récolte decoquillages ne peut être pratiquée, quel que soit le groupe.
ARTICLE 3 : CLASSEMENT DES ZONES DE PRODUCTION DE LA CHARENTE-MARITIMELes zones de production sont classées, du point de vue de la salubrité, conformément au tableau ci-dessous et aux cartes jointes (cf. annexes 1.1 à 1.4).Les zones de production comprennent le domaine public maritime, y compris les clairessubmersibles, jusqu''à la laisse de haute mer et conformément aux délimitations prévues dans letableau ci-dessous. La « laisse de haute mer » correspond au point atteint par le plus haut flot sur lerivage par un coefficient de marée de 120.Les coordonnées des points sont définies en annexe 2 dans le système géodésique RGF 93 -projection Lambert 93 et coordonnées WGS.Classe-Classe-ment £n A 2l Rl oAZONE . coquil- Dénomination et délimitation des zonescoquil-lages lagesgroupe 3 groupe 217.01 _ NC Estuaire de la Sévre Niortaise(nonclassé) Délimitée par :» — la limite transversale de la mer sur la Sèvre Niortaise (droit de lajetée du corps de garde du Brault) ;< la limite du département de la Charente-Maritime (milieu de laSèvre Niortaise) entre le point A d'intersection avec la limitetransversale de la mer et le point B (position approximative de labouée d'atterrissage Aiguillon) ;* la loxodromie reliant le point B à la pointe de Saint Clément(commune d'Esnandes) ;e — la laisse de haute mer (rive gauche de la Sèvre Niortaise) entre lapointe de Saint Clément et la jetée du corps de garde du Brault.17.02.01 NC Est du Pertuis Breton mytilicoleDélimitée par les loxodromies reliant les points suivants :* pointB;° pointB1;* pointB2;* pointB3;e pointC;
17.02.02 NC Est du Pertuis Breton ostréicoleDélimité par :les loxodromies reliant les points suivants :* pointe Saint Clément ;* pointB1;| * pointB2;
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* point B3;* pointC;< arrivée du pont de l'île de Ré sur l'île ;« arrivée du pont de l'îlé de Ré sur le continent ;la laisse de haute mer entre l'arrivée du pont de I'lle de Ré sur le'continent et la pointe Saint Clément.17.03 NC Filieres Pertuis Breton - Charente MaritimeDélimitée par :les loxodromies reliant les points suivants :- — arrivée du pont sur l'Île de Ré ;* pointC;* pointD;* pointE;* pointF;* — le phare des Baleineaux ;- — le phare des Baleines ;la laisse de haute mer sur la partie Nord de l'île de Ré jusqu'a l'arrivéedu pont sur I'lle de Ré à l'exception des zones 17.04.01, 17.04.02, 17.04.03,17.04.04 et 17.04.0517.04.01 Fier d'ArsDélimitée par :les loxodromies reliant les points suivants :< la Prise d'eau du grand garçon située sur la commune d'Ars enRé ;— la balise Eveillon dans le chenal du Fier d'Ars ;« — la balise la grosse Tête ;« — le Pas de la Vette situé sur le littoral nord de la commune de LoixenRé;la laisse de haute mer entre le Pas de la Vette et la Prise d'eau du grandgarçon, à l'exclusion des ports, à l'intérieur de leurs limitesadministratives.17.04.02 — NC La MoulinatteDélimitée par :les loxodromies reliant les points suivants :« l'embouchure du chenal du Goisil situé au niveau du port sur lelittoral nord de la commune de la Couarde ;< lepointG6;— le feu au bout de la digue Ouest du port de Saint-Martin de Ré ;la laisse de haute mer entre le feu au bout de la digue Ouest du portde Saint-Martin de Ré et l''embouchure du chenal du Goisil, à l'exclusiondes ports, à l'intérieur de leurs limites administratives.170403 | O NC — LaFlotteDélimitée par :les loxodromies reliant les points suivants : ;» — le feu au bout de la digue Ouest du port de Saint Martin de Ré ;« — la balise du Couronneau ;< la pointe des Barres ;la laisse de haute mer entre la pointe des Barres et le feu au bout de ladigue Ouest du port de Saint Martin de Ré, à l'exclusion des ports, àI'intérieur de leurs limites administratives.170404 NC | RivedouxDélimitée par :les loxodromies reliant les points suivants :< la pointe des Barres ;* — le point G1, à l'Est de la pointe des Barres ;- _ l'arrivée du pont de l'Île de Ré sur I'lle ;la laisse de haute mer entre l'arrivée du pont de l'île de Ré sur I'lle et lapointe des Barres, à l'exclusion des ports, à l'intérieur de leurs limitesadministratives.
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1704.05| RE Pointe du Grouin — La Grande TonilleDélimitée par :les loxodromies reliant les points suivants :- — le pas de la Vette situé sur le littoral nord de la commune de LoixenRé;» le point G, à l'ouest de la tour des Islates ;* latour des Islates ;* lepointG6;- l'embouchure du chenal du Goisil situé au niveau du port sur lelittoral nord de la commune de la Couarde ;la laisse de haute mer entre l'embouchure du chenal du Goisil et le pasde la Vette, à l'exclusion des ports, à l'intérieur de leurs limitesadministratives. -17.05.01 NI Le MartrayDélimitée par :< laloxodromie reliant le virage de la D735, au niveau de l'écluse dela Foirouse et le point G4 ;* lalaisse de basse mer entre les points G4 et G5 ;» la loxodromie entre le point G5 et la descente Est de la cale dupas du boutillon ;- la laisse de haute mer entre descente Est de la cale du pas duboutillon et Virage de la D735 au niveau de l'écluse de laFoirouse.17.05.02 N Sainte-MarieDélimitée par :les loxodromies reliant les points suivants :« — le virage de la D201 au Sud de la commune de Rivedoux ;* — la balise grand Greffe ;* — le Phare de Chauveau ;« — la balise pointe de Chauveau ou des Fous ;« — la laisse de basse mer jusqu'au point G3 ;< le Nord de la digue Est de la plage de la basse Benaie à SaintMarie de Ré ;la laisse de haute mer entre le Nord de la digue Est de la plage de labassé Benaie et le virage de la D201.17.06.01 NESHAENLa PalliceZone incluse dans les limites administratives du Grand Port Maritime deLa Rochelle étendue par la zone dont le périmètre est défini par laloxodromie reliant les points suivants :« — l'arrivée du pont de l'Ile de Ré sur le continent* le point nord-ouest de la limite administrative du Grand PortMaritime de La Rochelle ;* lalimite ouest du même port ;« lepointH;« — la jetée sud du port de Chef de Baie ;< la laisse de haute mer ;17.06.02 RE Baie de La RochelleDélimitée par les loxodromies reliant les points suivants :* lepointH;* — le phare du Bout du Monde ;* _ la pointe des Minimes- commune de La Rochelle ;« la laisse de haute mer ;» _ la jetée sud du port de Chef de Baie ;1707 | NN Sud Pointe des MinimesDélimitée par :les loxodromies reliant les points suivants :* pointe des Minimes - commune de La Rochelle ;* _ phare du Bout du Monde ;* pointH;
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< tour du Lavardin ;« lepointI3;* lepointl2;« lepointl1;* _ pointe de Roux sur la commune d'Aytré ;la laisse de haute mer entre la pointe de Roux sur la commune d'Aytréet la pointe des Minimes.17.08 — NC Ouest du Pertuis d'Antioche - SaumonardsDélimitée par :les loxodromies reliant les points suivants :- le phare de Chassiron ;« — le phare de Chanchardon ;° lepointG3;* la balise pointe de Chauveau ou des Fous ;< — le phare de Chauveau ;< — la balise grand Greffe ;< latour du Lavardin ;< lepoint);* lepointK;« — la bouée Nord-ouest d'Aix ;» — latourelle de Fort Boyard ;« — le phare de la Perrotine ;la laisse de haute mer entre le phare de Chassiron et le phare de laPerrotine, à l'exclusion des ports, à l'intérieur de leurs limitesadministratives.17.09.01 NNN | NC — Baied'AytréDélimitée par :les loxodromies reliant les points suivants :« — le Blockhaus du fief du Roux ;- lepointll;* lepointi2;« lepointI3;¢ latour du Lavardin ;« lepoint]);< lepointK;¢ la Pointe de la Belette ;la laisse de haute mer entre la Pointe de la Belette et le Blockhaus du fiefdu Roux, à lexclusion des ports, à l'intérieur de leurs limitesadministratives.17.09.02 — NC Angoulins-ChatelaillonDélimitée par :les loxodromies reliant les points suivants :— la Pointe de la Belette ;« lepointK;« la balise du Cornard ;° lepointK1;« lepointK2;« lepoint K3;— le feu de la jetée du Port Nord de Fouras ;la laisse de haute mer entre le feu de la jetée du Port Nord de Fouraset la Pointe de la Belette, à l'exclusion des ports, à l'intérieur de leurslimites administratives. ;17.09.03 — NC Baie d'Yves mytilicole filières et bouchotsDélimitée par les loxodromies reliant les points suivants :* lepointK; ,» |abalise du Cornard ;< lepointK1;< lepointK2;« lepointK3;« la bouée de Fouras ;* — la bouée Nord-ouest d'Aix ;
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17.09.04 FourasDélimitée par :les loxodromies reliant les points suivants :« lefeu de la jetée du Port Nord de Fouras ;* lepointK3;e — la bouée de Fouras ;« la bouée de la Fumée ;* — la balise le Chiron ;* — la bouée les Palles ;e — la bouée des Sablières ;« — la bouée Fontenelles ;« — la bouée de la Mouclière ;« lepointK4;" - lepoint K5;« lepointkK6;la laisse de haute mer entre le point K6 et le feu de la jetée du Port Nordde Fouras, à l'exclusion des ports, à lintérieur de leurs limitesadministratives.17.09.05lle d'AixDélimitée par :les loxodromies reliant les points suivants :» — la bouée de Fouras ;* — la bouée de la Fumée ;* — la balise le Chiron ;* — la bouée les Palles ;* — la tourelle de Fort Boyard ;e — la bouée Nord-ouest d'Aix ;la laisse de haute mer sur l'Île d'Aix à l'exclusion des ports, à I'intérieurde leurs limites administratives.1710.01NCLes PallesDélimitée par :les loxodromies reliant les points suivants :* le Fort Lupin;» lepointK5;« lepointK4;* la bouée de la Moucliére ;* — la bouée les Fontenelles ;* lepoint L1;< lepointL2;* lepointL3;* lepointL4;< lepointL5; i !» l'extrémité de la cale des Anses située à la Garenne sur lacommune de Port des Barques ;la laisse de haute mer, rive gauche de l'estuaire de la Charente, entrel'extrémité de la cale des Anses et le Fort Lupin, à l'exclusion des ports, àI'intérieur de leurs limites administratives, des zones ostréicoles desFontaines et des Mattes.17.10.02NCEstrée - Saint FroultDélimitée par :l'extrémité de la cale des Anses située à la Garenne sur la commune dePort des Barques ;les loxodromies reliant les points suivants :« lepointL5;» lepointL4;- — la bouée cardinale du Chenal Est Nord Lamouroux ;— la bouée cardinale du Chenal Est Sud Lamouroux ;le milieu du chenal de Brouage entre la bouée cardinale du Chenal EstSud Lamouroux et l'embouchure du chenal de Brouage ;la laisse de haute mer entre l'embouchure du chenal de Brouage etl'extrémité de la cale des Anses, à I'exclusion des ports, à l'intérieur deleurs limites administratives.
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17.10.03 _ NC Mérignac - LamourouxDélimitée par :le milieu du chenal de Brouage entre l'embouchure du chenal deBrouage et la bouée cardinale du Chenal Est Sud Lamouroux ;les loxodromies reliant les points suivants :» — la bouée cardinale du Chenal Est Sud Lamouroux ;< la bouée cardinale du Chenal Est Nord Lamouroux ;« |4 bouée cardinale Quest Lamouroux ;e lepointN2;« lepoint N1;le milieu du chenal de Mérignac entre la bouée N1 et l'embouchure duchenal de Mérignac en passant par la balise du chenal de Mérignac ;la laisse de haute mer entre I'embouchure du chenal de Mérignac etl'embouchure du chenal de Brouage, à I'exclusion des ports, à I'intérieurde leurs limites administratives.1710.04 A NC — DaireDélimitée par :le milieu du chenal de Mérignac entre l'embouchure du chenal deMérignac et le point N1 en passant par la balise du chenal de Mérignac ;les loxodromies reliant les points suivants :* lepointN1;< lepointN2;< lepointN3;« lepointN4;* — le point d'arrivée sur le pont de |'lle d'Oléron sur la commune deBourcefranc le-Chapus.la laisse de haute mer entre le point d''arrivée du pont de l'île d'Oléronsur la commune de Bourcefranc le-Chapus et 'embouchure du chenal deMérignac, à l'exclusion des ports, à lintérieur de leurs limitesadministratives, et du chenal de Daire.1710.05 NN NC — BourgeoisDélimitée par :le point d'arrivée du pont de l'île d'Oléron sur la commune deBourcefranc le-Chapus ;les loxodromies reliant les points suivants :* lepointN4;* - la bouée des Meules sud-est ;* la bouée de Trompe-Sot ;* la bouée Auger est ;« lepointN5;< lepointN6;< lepoint N7.la laisse de haute mer entre le point N7 et le point d'arrivée du pont dela Seudre sur la presqu'île d'Arvert ;la loxodromie reliant le point d'arrivée du pont de la Seudre sur lapresqu'île d'Arvert au point d''arrivée de ce pont sur la commune deMarennes ;la laisse de haute mer entre le point d'arrivée du pont de la Seudre sur lacommune de Marennes et {e point d'arrivée du pont de l'île d'Oléron surla commune de Bourcefranc le-Chapus.1711.01 NC Côte Nord Est OléronDélimitée par :les loxodromies reliant les points suivants :- — le phare de la Perrotine ;* — la tourelle de Fort Boyard ;e — la bouée cardinale Ouest Lamouroux ;* lepointM1;* lepoint M2;le milieu de la coursière des Doux et du chemin des Doux entre le pointM2 et la Pointe des Doux ;la laisse de haute mer entre la pointe des Doux sur la commune duChâteau et le phare de la Perrotine sur la commune de Saint-Pierred'Oléron, à l'exclusion des ports, à l'intérieur de leurs limites8
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administratives, de la zone ostréicole de Fort Royer (commune de SaintPierre d'Oléron), et des chenaux le I'Islette, d'Arceau, de la Baudissiére etde la Brande.171,02 | E NCOrs — la CasseDélimitée par :le milieu du chemin des Doux et le la coursière des Doux entre la Pointedes Doux et le point M2 ;les loxodromies reliant les points suivants :* lepoint M2;* lepointM1;* lepointN2;* lepointN3;- lepoint N4;« lepoint O1.le milieu du chenal d'Ors sur la commune du Château d'Oléron entre lepoint O1 et l'extrémité nord de l'appontement sur le chenal d'Ors enpassant par le point O2 ;la laisse de haute mer, entre l'extrémité nord de l'appontement sur lechenal d'Ors et la pointe des Doux sur la commune du Château, àI'exclusion des ports, à l'intérieur de leurs limites administratives.1711.03 | E NCSaint TrojanDélimitée par :le milieu du chenal d'Ors sur la commune du Château d'Oléron entre lespoints O2 et O1 ;les loxodromies reliant les points suivants :* lepointO1;< lepointN4;» — la bouée des Meules sud-est ;» — la bouée de Trompe-Sot ;« — la bouée Auger est ;< la pointe sud de la baie de Gatseau sur la commune de Saint-Trojan.la laisse de haute mer entre la pointe sud de la baie de Gatseau sur lacommune de Saint-Trojan et le point O2 sur le chenal d'Ors, à l'exclusiondes ports, à l''intérieur de leurs limites administratives, du chenal d'Ors(dans la limite des zones concédées) et à l'exception de la zone 17.50 Ade-Manson.17:12.01| MRINCSeudre avalDélimitée par :au nord, la loxodromie reliant le point d'arrivée du pont de la Seudre surla presqu'île d'Arvert au point d'arrivée de ce pont sur la commune deMarennes ;au sud, la loxodromie en droit du chenal de Bugée ;la laisse de haute mer sur les deux rives, l'exclusion des ports, etcomprenant les chenaux suivants :Rive droite» — Chenal des Faulx ;e - Chenal du Lindron ;« - Chenal de Luzac ;* — Chenal de Recoulaine.1712.02 D NCSeudre amontDélimitée par :au nord, la loxodromie en droit du chenal de Bugée ;au sud, I'axe du pont sur la Seudre sur la commune de I'Eguille-sur-Seudre ;la laisse de haute mer sur les deux rives, à l'exclusion des ports, etcomprenant les chenaux suivants :Rive droite» — Chenal de Bugée ;e — Chenal de Pélard.
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1733 NCRonce les BainsDélimitée par :les loxodromies reliant les points suivants :* lepointN7;« lepointN6;* lepointN5;* la bouée Auger est ;* lepointP.la laisse de haute mer, entre le point P et le point N7.1714 Nord de l'estuaire de la GirondeDélimité par :les loxodromies reliant les points suivants« lepointS2;— le phare de Cordouan ;* le point Z 7 en suivant le milieu du fleuve ;< — le port de Vitrozay ;la laisse de haute mer entre la limite du département (Port deVitrozay)et le point S2.17.43NC Baie de BellevueDélimitée par :- au nord, le parallèle passant par le point T, au niveau des Tannesde Fort Royer ;- au sud, le parallèle passant par la Pointe d'Arceau ;- al'est, la limite de la zone ostréicole ;- à l'ouest, la laisse de haute mer, entre la pointe sud des Tannes deFort Royer (point T) et la Pointe d'Arceau sur la commune deDolus d'Oléron. '17.45NC Grande Plage Vert Bois et la GiraudièreDélimitée par :à l'ouest et à l'est par la zone de balancement des marées.au nord, le segment de droite (au droit de la passe du Trillou) comprisentre le point Q1 et le point Q2 ;au sud, le parallèle passant par le point Q3 extrémité du chemin dedescente sur la plage face à l'arrivée du petit train de St Trojan.17.46NC Côte SauvageDélimitée par :à l'ouest et à l'est par la zone de balancement des maréesau nord, le parallèle passant par le point R1, extrémité de la PointeEspagnoleau sud, le parallèle passant par le point R2 au niveau de la pointe de laCoubre.17.49NC Zone àexploitationsaisonnièrede juillet àmars
Bonne AnseDélimitée par : .les loxodromies reliant les points suivants :e lepointS1;* lepointS2;« lepointS3;* lepoint S4.la laisse de haute mer entre le point S2 et le point S3 sur le cordondunaire de la Pointe de la Coubre.17.50NC Ade-MensonDélimitée par la laisse de haute mer et les limites des zones 1711.02 et1711.03
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salubrité des zones de production professionnelle des coquillages bivalves sur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime13
17.51 NC _ Bourgeois-BaratBourgeoisDélimitée par : '* — la laisse de haute mer, du point V1 jusqu'au point V2 ;» — la loxodromie reliant le point V2 et la balise de Géac ;* la limite basse du cadastre conchylicole entre la balise de Géacet le point V3;« — la loxodromie reliant le point V3 et le point V1.
Barat dit Petit BaratDélimitée par les loxodromies comprises entre les points X1 à X6.Barat dit Grand Barat et Saut de BaratDélimitée par les loxodromies comprises entre les points W1 à W11.17.52 NC NC Ronce-PerquisRonceDélimitée par :la laisse de haute mer, du point P jusqu'au point Z1 ;les loxodromies reliant les points suivants :< lepoint Z1;« lepointZ6;< lepointZ5;< lepointZ4;« le point Z3. 'la limite basse du cadastre conchylicole entre le point Z3 et le point Z2 ;la loxodromie reliant les points suivants :* lepoint Z1;* lepointP;PerquisDélimitée par les loxodromies comprises entre les points Y1 et Y11.17.53 NC ME Daire-MérignacDélimitée par :les loxodromies reliant les points suivants :« lepoint N8;- lepointN9;* — la Balise du chenal de Mérignac ;» — l'embouchure chenal de Brouage ;la laisse de haute mer entre le point Embouchure chenal de Brouage etpoint N5 à Mordac sur la commune de Bourcefranc-le-Chapus.17.54 NC I Les Lests- MergignanDélimitée par :les loxodromies reliant les points suivants :- l'extrémité de la jetée nord du chenal du Château d'Oléron ;- le point M3 au pied de la citadelle du Château d'Oléron ;* la balise réserve 1 ;» la balise réserve 2 ;* lepoint M4;les loxodromies comprises entre les points M4 et M13la loxodromie comprise entre le point M13 et l'extrémité de la jetée norddu chenal du Château d'Oléronla laisse de haute mer entre l'extrémité de la jetée nord du chenal duChâteau d'Oléron et le point M3,17.55 NC _ Ors — PadaneDélimitée par :les loxodromies reliant les points suivants :* Pointe d'Oulme sur la commune du Château d'Oléron ;< lepointO9;« lepointO8;* lepoint O7;< lepointO6; 11
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« lepointO5;« lepointO4;.* lepoint O3;| le milieu du chenal d'Ors sur la commune du Château d'Oléron entre lepoint O3 et l'extrémité nord de l'appontement sur le chenal d'Ors enpassant par le point O2 ;la laisse de haute mer entre l'extrémité nord de Iappontement sur lechenal d'Ors et la pointe d'Oulme sur la commune du Château.* EO : Exploitation occasionnelle
ARTICLE 4 : GISEMENTS A « ECLIPSE »L'exploitation occasionnelle des tellines des zones de production 17.45 « Vert Bois —- La Giraudiére » et17.46 « Côte Sauvage », classées comme gisement « à éclipse », est soumise à autorisation préalable etsous conditions particulières.
ARTICLE S : SUIVI DES ZONES DE PRODUCTIONAprès classement, les zones de production font l'objet d'une surveillance sanitaire régulière destinéeà vérifier la pérennité des caractéristiques ayant fondé leur classement et à dépister d'éventuelsépisodes de contamination.Les résultats de la surveillance peuvent conduire à soumettre temporairement l'exploitation d'unezone à des conditions plus contraignantes, ou à suspendre toutes ou certaines formes d'activités.Ce classement peut être révisé annuellement, en application de la réglementation européenne envigueur, si le suivi des zones de production conduit à un changement de statut sanitaire.
ARTICLE 6 : ABROGATIONL'arrété préfectoral n° 22-074 du 22 décembre 2022 portant classement de salubrité des zones deproduction professionnelle des coquillages bivalves sur le domaine public maritime du littoral de laCharente-Maritime est abrogé.
ARTICLE 7 : MODALITES DE RECOURSCet arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de la date de publication :« _ par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ;* par recours contentieux devant le tribunal administratif, notamment par téléprocédure via lelien https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : EXECUTIONLe secrétaire général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Charente-Maritime, la directrice départementale de la protection despopulations de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime. 1 8 DEC. 2024La Rochelle, leLe Préfet=
S..<f rice BLONDEL;'/—' 12
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salubrité des zones de production professionnelle des coquillages bivalves sur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime15
COPIES ;- Ministère de |'agriculture et de l'alimentation : DGAL (BPMED) et DPMA- Préfecture de Charente-Maritime- Direction interrégionale de la mer sud-atlantique- Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine- Toutes directions départementales des territoires et de la mer- Directions départementales de la protection des populations de la Charente-Maritime, de la Vendée et de la Gironde- IFREMER La Tremblade (Laboratoire Environnement Ressources des pertuis charentais)- Comité régional de la conchyliculture Charente-Maritime- Comité régional de la conchyliculture des Pays de la Loire- Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime- Compagnie de gendarmerie Maritime de Lorient- Groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime- Mairies des communes littorales de Charente-Maritime concernées par les zones de production professionnelle decoquillages faisant l'objet du classement sanitaire
13
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Classement sanitairedes zones de production conchylicole de Charente-maritimeCoquillages non-fouisseurs groupe 3 : _Arrêté préfectoral N° ), . MY du À AL/ 2024
17.03
- Classement A- Classement B = B_ Classement alternatif A/B ' T *- Interdit e d /517-10:02 —Unité Cultures marines, D.D.T.M. 17 Echelle 1:135 000
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salubrité des zones de production professionnelle des coquillages bivalves sur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime17
Libersé » Égatisé » Frarernisé
UI
Classement AClassement B | ; k ; i el =) =Classement alternatif A/B " eF> e esue
i
! ! q !
Interdit
Unité Cultures marines, D.D.T.M. 17 Echelle 1:120 000
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Libersd » Égatiré « FrorernitiREPUBLIQUE FRANÇAISEClassement sanitairedes zones de production conchylicole de Charente-maritimeCoquillages fouisseurs groupe 2Arrété préfectoral N° 2L: - A2}
Annexe 1.3
du _AG JAZ J 2028
&A':1.." iiy*2lj" |'. .[= FNn 2Lz>s—\"'
*
)
Classement BZone a eclipseNon Classé
Unité Cultures marines, D.D.T.M. 17 1:130 000
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Léberté - Égalisé « Frateraité
- Classement B— Zone à eclipse
$
Unité Cultures marines, D.D.T.M. 17 Echelle
Annexe 1.4
1:100 000
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TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-01-18-00002
Arrêté préfectoral n° 24 - 128 portant classement de
salubrité des zones de production professionnelle
des coquillages bivalves en claires sur le littoral de la
Charente-Maritime
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoral n° 24 - 128portant classement de salubrité des zones de production professionnelledes coquillages bivalves en claires sur le littoral de la Charente-MaritimeLe PréfetChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le reglement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de lalégislation alimentaire, instituant I'Autorité européenne de sécurité des aliments etfixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentairesVu le règlement (CE) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004relatif à I'hygiéne des denrées alimentaires ;Vu ' le règlement (CE) n° 853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées d'origine animale ;Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurerle respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pouranimaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à lasanté des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en cequi concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaineconformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil etmodifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne lescontrôles officielsVu le Code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à I'action de l'état dans les régions et les départements ;Vu | le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portantnomination de M. Brice BLONDEL en qualité de Préfet de la Charente-Maritime àcompter du 11 septembre 2023 ;Vu I'arrété interministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillanceet à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage decoquillages vivants ;Vu I'arrété préfectoral n°24-004 du 7 février 2024 portant classement de salubrité deszones de production en claires des coquillages bivalves en claires sur le littoral de laCharente-Maritime ;Vu l'avis de l'instance départementale de concertation sanitaire et zoosanitaireconchylicole du 11 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable des commissions des cultures marines de La Rochelle du 7novembre 2024 et de Marennes du 14 octobre 2024 ; 'Vu L'avis favorable du Comité Régional de la Conchyliculture de Charente-Maritime du
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15 octobre 2024 ;Considérant le protocole de suivi sanitaire des claires à huîtres et à coquillages fouisseurs établipar le Comité Régional de la Conchyliculture de Charente-Maritime et la Directiondépartementale des territoires et de la mer de Charente-Mantlme validé le 24septembre 2024 ;Considérant les résultats des analyses microbiologiques et chimiques effectuées par lelaboratoire départemental Qualyse à la demande du Comite Régional de laConchyliculture Charente-Maritime ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime,
ARRETE
ARTICLE 1: DEFINITION DES GROUPES DE COQUILLAGESLes coquillages sont répartis en trois groupes distincts en regard de leur physiologie et notammentde leur aptitude a la purification pour le classement de salubrité et la surveillance des zones deproduction et des zones de reparcage des coquillages vivants :Groupe 1 : les gastéropodes, les échinodermes, et les tuniciers.Groupe 2: les bivalves fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l'habitat estconstitué par les sédiments. Ce groupe comprend notamment les palourdes, coques, et tellines.Groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs. Ce groupecomprend notamment les huitres et les moules.Le présent arrété est applicable aux coquillages du groupe 2 dans sa totalité et aux coquillages dugroupe 3, exception faite des pectinidés.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE CLASSEMENTLes zones de production de coquillages sont classées de la façon suivante :Zones A : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation humainedirecte.Zones B : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur lemarché pour la consommation humaine qu'après avoir subi Un traitement dans un centre depurification ou après reparcage en vue de satisfaire aux normes sanitaires requises pour descoquillages destinés à la consommation humaine directe.Zones C : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés, mais ne peuvent être mis sur lemarché qu'après un reparcage de longue durée ou un traitement thermique adapté en vue desatisfaire aux normes sanitaires requises pour des coquillages destinés à la consommation humainedirecte.Aucune zone de reparcage au sens de la réglementation en vigueur n'est actuellement définie sur lelittoral de [a Charente-Maritime.Zones NC : zones non classées où la production et la récolte professionnelles de coquillages sontinterdites.
ARTICLE 3 : DÉFINITIONS PARTICULIERESLes termes employés dans le présent arrêté se définissent de la façon suivante :Claires : zone de production conchylicole constituée par un bassin creusé dans un sol argileux etdont l'alimentation en eau de mer est maitrisée.Chenal : creusement, en général navigable, amenant l'eau de mer à travers les parties hautes del''estran vers les zones de marais et de claires.
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Ruisson : ramification d'un chenal ou creusement non navigable.
ARTICLE 4 : CLASSEMENT DES CLAIRES EN CHARENTE-MARITIMELes claires insubmersibles situées sur le littoral du département de la Charente-Maritime sontclassées, du point de vue de la salubrité, conformément au tableau ci-dessous.Les claires insubmersibles sont cartographiées dans les annexes jointes.
juillet
Zone Classement | Classement Dénomination Alimentationcoquillages coquillagesgroupe 3 groupe 2NC (non ' Chenaux provenant de la fosse de Loix.177C01 | classé) Est Île de Ré Limite avec zone 17C.30 — routedépartementale D 102Prises d'eau directes dans le Pertuis Breton177C.02 | NC Esnandes entre la pointe Saint Clément et Coup de: ; ' vague.Nieul sur Mer - Chenal alimentant le marais du petit plomb177C.03 | NC Marais de et le ruisson alimentant le marais deLauzières I'Houmeau.Angoulins - Prises d'eau directes en mer par le platinéc . S BC Marais du Chay | d'Aytré et la Platerre Plage._ Aytré - Marais de ; ;17cos | E NC Godechaud Ruisson provenant de l'anse de Godechaud.17.C.06 — NC Yves - Les Prises d'eau directes en mer dans l''anse desBoucholeurs Boucholeurs.177C.07 | E NC lle d'Aix Ruissons provenant de l'anse du Saillant.17.C.08 — NC Port des Bargues Pr|§es d'eau directes à la mer, en Baie de- Montportail Saint Froult.17.C.09 p E NC Brouage Chenfal' de Brouage et rive droite du chenalde Mérignac.Bourcefranc _|Rive gauche du chenal de Mérignac, ruisson17zcio | NC e de Dardennes et prises d'eau à la mer sur laMérignac . icôte neuve de Mérignac.17C11 — — Bourcefranc Ruissons et prises d'eau directes à la mer, de |. Nord - Daire la Potane à la pointe de Daire .Marennes - Les|Chenal des Faulx, chenal de Bas d'Auge et17C12 | E | . e droiFaulx rive droite du chenal de Marennes.Marennes - Le|Chenal du Lindron et rive gauche de17C13 | N | PEN |Lindron Marennes.17C14 — ' NC L Chenal_de Luzaç, chenal de Recoulaine etleurs ruissons adjacents.Marais de Nieulle |Chenaux de Recoulaine, de Bugé, de Pélard17C15 | N . ' -sur Seudre et leurs ruissons adjacents.17C16 renforcé juin — Seudre-amont Chenaux de Chalons, du Liman, du Souhe,de Plordonnier et de Fontbedeau.
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Neuve
177C17 | NC Mornac Chenaux du Téger et de Plordonnier.Chenal de Coulonges, ruisson de Boursure,17zcas | NC Chaillevette chenaux de Chaillevette, de Chatressac etles ruissons adjacents à la Seudre.Chenaux de Bel air, des Brégauds, des17.C19 _ _ Etaules Grgndes Roches', de La Sauze, dOI'IVOJ, desGrigons, de l''Eguillate et les ruissonsadjacents à la Seudre.Chenaux de l'Eguillate, de Coux, de l'AtelierLc Lo S coux et les ruissons adjacents à la Seudre.La Tremblade - de la Route neuve, chenaux de Brandelle, de17c.21 | | RE | Nord Route Putet et les ruissons adjacents à la Seudre etneuve les claires de Mus de Loup17.C.22 Pt _ Grand Village Chenat{x de la Sçulassene, d'Ors, du Nicot et; leurs ruissons adjacents.17.C.23 _ | NC Oléron - Chenal |Chenal d'Oulme, ruissons adjacents, et prise_ : Oulme d'eau directe dans le coureau d'Oléron.- | Oléron —- Chenal en17.C.24 A, S NC de I'Etier Neuf | Chenal de I'Etier neuf.Oléron - Chenal . ,17c.2s | e T Chenal de La Brande et ruissons adjacents.e uG, Chenal de la Beaudissiere et ruissons17c26 | A R | de La '_ e adjacents.BeaudissièreChenal d'ArceauOléron - Chenal Limi:ce avec zone 17.C.32 yoie cc_)mmunale dc'e17C.27 | NC d'Arceau St Pierre la vieille Perrotine reliant Rulong àl'Aiguille sur la commune de Saint Pierred'Oléron17C.28 | E NC Île Madame Prises d'eau directes à la mer ou lancement.17.C.29 NC NC La Garenne Prises d'eau directes à la mer
':,::c:i';c: Chenaux provenant du Fier d'Ars. Limite17c.30 | Ouest lle de Ré |avec zone 17C.01 route départementale Dseptembre 102 :NGzle restede l'annéew Bourcefranc Sud | Ruissons et prises d'eau directes à la mer, de17.C.31 ; NC - Marecareuil - la baie de la Grognasse à la prise deoctobre à , .; Sinche Cagouillacdécembre Chenal de la PerrotinePRs NE Oléron - Chenal lel.te avlec go_rlïle 17.C.27. ,vonel_commulnale. 'deL. _ de La Perrotine | St .Ple.rre a vieille Perrotine re la_nt R_u ong à' - |l'Aiguille sur la commune de Saint Pierred'Oléron17.C.33 _ NC La Tremblade - |Chenaux de |'Atelier, de La Perride à la RouteSud Route Neuve
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ARTICLE 5 : SUIVI DES ZONES DE PRODUCTIONAprès classement, les zones de production en claires font l'objet d'une surveillance sanitairerégulière destinée à vérifier la pérennité des caractéristiques ayant fondé leur classement et àdépister d'éventuels épisodes de contamination en respectant le protocole visé dans lesconsidérants.Ce classement est révisé annuellement en tant que de besoin, en application de la réglementationeuropéenne en vigueur, dès lors que le suivi des zones de production conduit à un changement destatut sanitaire, si une nouvelle zone est classée ou si une zone ne fait plus l'objet d'un suivi.
ARTICLE 6 : ABROGATIONL'arrété préfectoral n°24-004 du 7 février 2024 portant classement de salubrité des zones deproduction en claires des coquillages bivalves en claires sur le littoral de la Charente-Maritime estabrogé.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE RECOURSCet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiersdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Letribunal peut être saisi par l'application "télérecours citoyens" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr. L'arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de ladécision dans le délai de deux mois précédemment évoqué. Un recours contentieux devant letribunal pourra ensuite être introduit dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ouimplicite du recours gracieux.
ARTICLE 8 : EXECUTIONLe secrétaire général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Charente-Maritime, la directrice départementale de la protection despopulations de la Charente-Maritime, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 18 DEC, 2024
Le Préfet
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COPIE :- Ministère en charge de l'agriculture et de I'alimentation : DGAL (BPMED) et DGAMPA- Préfecture de Charente-Maritime- Direction interrégionale de la mer sud-atlantique— Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine- Toutes directions départementales des territoires et de la mer- Directions départementales de la protection des populations de la Charente-Maritime, de la Vendée et de laGironde— IFREMER La Tremblade (Laboratoire Environnement Ressources des pertuis charentais)- Comité régional de la conchyliculture Charente-Maritime— Comité régional de la conchyliculture des Pays de la Loire— Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime- Compagnie de gendarmerie Maritime de Lorient- Groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime— Mairies des communes de Charente-Maritime concernées par les zones de production professionnelle de co-quillages faisant l'objet du classement sanitaire
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salubrité des zones de production professionnelle des coquillages bivalves en claires sur le littoral de la Charente-Maritime28
Annexe 2Liberté » Égalisé < FrateraitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEClassement sanitairedes zones de production en claire de Charente-maritimedu AC/A2/221UCoquillages groupe 3Arrêté préfectoral N° ZU - À
60 0001EchelleD.D.TM. 17rines,ité Cultures maUni
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salubrité des zones de production professionnelle des coquillages bivalves en claires sur le littoral de la Charente-Maritime29
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salubrité des zones de production professionnelle des coquillages bivalves en claires sur le littoral de la Charente-Maritime30
Liberté » Bgalivd « Fraterairé
I- | ClassementAClassement B
Unité Cultures marines, D.D.T.M. 17 Echelie 1:200 000
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