PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-113
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon /
25-2026-03-19-00006 - Decision DG n° 2026-003 relative evolution modele
horaire plateau tech chimio (1 page) Page 3
25-2026-03-19-00007 - Decision DG n° 2026-004 relative evolution modele
horaire aux puer salles naissance (1 page) Page 5
25-2026-03-19-00008 - Decision DG n° 2026-005 relative evolution modele
horaire unite chir ambu pedia (1 page) Page 7
25-2026-03-19-00009 - Decision DG n° 2026-006 relative modification
temps repas (4 pages) Page 9
25-2026-05-12-00010 - Delegation signature AVANNE GRANDJEAN (2 pages) Page 14
25-2026-05-12-00007 - Delegation signature CHU AIMINI (2 pages) Page 17
25-2026-05-12-00008 - Delegation signature CHU CHEVALIER ULAS (2
pages) Page 20
25-2026-04-09-00021 - Delegation signature CHU DURANT (2 pages) Page 23
25-2026-05-12-00009 - Delegation signature CHU FEBVAY (2 pages) Page 26
25-2026-05-12-00011 - Delegation signature CHU MICHAUD (3 pages) Page 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-05-21-00006 - DDETSPP25-Direction - Décision portant
affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle du Doubs
Centre et gestion des intérims (5 pages) Page 33
25-2026-05-21-00005 - DDETSPP25-Direction- Décision portant
délégation de signature de M. Simon-Pierre EURY
Directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté
Pouvoirs propres du DREETS vers DDETSPP
25 (5 pages) Page 39
2
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2026-03-19-00006
Decision DG n° 2026-003 relative evolution
modele horaire plateau tech chimio
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-03-19-00006 - Decision DG n° 2026-003 relative evolution modele
horaire plateau tech chimio 3
@ CHU 3 boulevard Alexandre Fleming® BESANCON 25030 Besangon cedexa Pa FRANCHE-COMTE =0381668166Hôpital Jean MinjozDirection des Ressources Humaines chu-besancon.fr
Besançon, le 20 mars 2026,
Décision n° 2026/0083 relative à l'évolution du modèle horaire du plateau technique dechimiothérapieVu Particle L. 6143-7 du code de la santé publique;Vu le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement desétablissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public ;Vu l'avis rendu en CSE du 19 mars 2026 ;
Le Directeur général décide
Article 1:L'expérimentation pendant 6 mois de l'évolution du modéle horaire du plateau technique dechimiothérapie, selon les modalités travaillées par l'équipe à savoir : 8h50 de travail effectif pour uneamplitude horaire de 9h20.
Article 2:La présente décision est portée à l'information des personnes concernées.p
Article 3:La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif ge Besançon dansun délai de deux mois.
hierry GAMOND-RIUSDirecteur Général
Page |
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-03-19-00006 - Decision DG n° 2026-003 relative evolution modele
horaire plateau tech chimio 4
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2026-03-19-00007
Decision DG n° 2026-004 relative evolution
modele horaire aux puer salles naissance
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-03-19-00007 - Decision DG n° 2026-004 relative evolution modele
horaire aux puer salles naissance 5
H 3 boulevard Alexandre Fleming39% on ; 25030 Besançon cedex# FRANCHE-COMTE 03 816681 66Hôpital Jean MinjozDirection des Ressources Humaines chu-besancon.fr
Besancon, le 20 mars 2026,
Décision n° 2026/004 relative à l'évolution du modèle horaire des Auxiliaires de Puériculture ensalle de naissance
vu Particle L. 6143-7 du code de la santé publique;vu le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement desétablissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit pu blic;Vu l'avis rendu en CSE du 19 mars 2026;
Le Directeur général décide
Article 1:L'expérimentation pendant 6 mois de l'évolution du modèle horaire des auxiliaires de puériculture ensalle de naissance, selon les modalités travaillées avec les équipes à savoir: 11h30 de travail effectifpour 12h d'amplitude horaire.
Article 2:La présente décision est portée à l'information des personnes concernées.
Article 3:La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dansun délai de deux mois.
Thierry GAMOND-RIUSDirecteur Général
Page|
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-03-19-00007 - Decision DG n° 2026-004 relative evolution modele
horaire aux puer salles naissance 6
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2026-03-19-00008
Decision DG n° 2026-005 relative evolution
modele horaire unite chir ambu pedia
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-03-19-00008 - Decision DG n° 2026-005 relative evolution modele
horaire unite chir ambu pedia 7
H 3 boulevard Alexandre Fleming39% Neon 25030 Besançon cedexi FRANCHE-COMTE 03 8166 8166Hôpital Jean MinjozDirection des Ressources Humaines chu-besancon.fr
Besancon, le 20 mars 2026,
Décision n° 2026/005 relative à l'évolution du modèle horaire de l'Unité de Chirurgie Ambulatoirepédiatrique
Vu l'article L. 6143-7 du code de la santé publique ;Vu le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement desétablissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public ;Vu Pavis rendu en CSE du 19 mars 2026;
Le Directeur général décide
Article 1:Lexpérimentation pendant 6 mois de l'évolution du modèle horaire de l'Unité de ChirurgieAmbulatoire pédiatrique, selon les modalités travaillées avec les équipes a savoir: 11h30 de travaileffectif pour 12h d'amplitude horaire.
Article 2:La présente décision est portée à l'information des personnes concernées.
Article 3:La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dansun délai de deux mois.
Thierry GAMOND-RIUSDirecteur Général
Page1
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-03-19-00008 - Decision DG n° 2026-005 relative evolution modele
horaire unite chir ambu pedia 8
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2026-03-19-00009
Decision DG n° 2026-006 relative modification
temps repas
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-03-19-00009 - Decision DG n° 2026-006 relative modification temps
repas 9
a CHU 3 boulevard Alexandre Fleming+ BESANÇON . 25030 Besangon cedex+ FRANCHE-COMTE 03816681 ceHôpital Jean MinjozDirection des Ressources Humaines chu-besancon.fr
Besancon, le 20 mars 2026,
Décision n° 2026/006 relative à la modification des temps de repas pour une liste de servicesidentifiés
Vu Particle L. 6143-7 du code de la santé publique ;Vu le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement desétablissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public;Vu l'avis rendu en CSE du 19 mars 2026;
Le Directeur général décide
Article 1:La modification de la comptabilisation du temps de repas pour les services identifiés, selon lesmodalités présentées dans la note en annexe en CSE.
Article 2:La présente décision est portée à l'information des personnes concernées.
Article 3:La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dansun délai de deux mois.
Thierry GAMOND-RIUSDirecteur Général
Pagel
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-03-19-00009 - Decision DG n° 2026-006 relative modification temps
repas 10
2) CHUù ae BESANCONa Pat FRANCHE-COMTÉPôle développement des compétences Ressources Humaines et SoinsDirection des Ressources Humaines
Besançon, le 2 mars 2026
Demande d'ajustement des organisations horaires
Temps de repas à 45 minutesDans le nouveau référentiel interne relatif à la gestion du temps de travail, le temps de repas est fixé à30 minutes par prise de poste pour les agents des services de soins, quelle que soit amplitude horaireeffectuée. Néanmoins, lorsque l'organisation du service le permet, un temps de repas supérieurreprésente des conditions de travail plus favorables.Les services suivants sollicitent doncle maintien d'un temps de repas de 45 minutes par prise de poste
> Pôle autonomie, handicapPlusieurs services et équipes bénéficiaient de 45 minutes de temps de repas avant la refonte du RIGTT,et sont rétablis sur ce modèle organisationnel dans la mesure où l'organisation du service le permet:Secteur neurovasculaire : infirmières de lhôpital de jour, professionnels des activités deconsultation, ainsi que le Réseau des Urgences Neurologiques de Franche-Comté (RUN);Unités de neurologie programmée: les infirmières de médecine physique et de réadaptation,les professionnels des explorations électrophysiologiques : électroencéphalogramme (EEG) etélectro-neuromyogramme (EMG) ;Secteurs de gériatrie : les infirmières de l'équipe mobile territoriale de gériatrie (interventionsintra et extrahospitalières), infirmières et aides-soignantes de l'hôpital de jour.> Pôleinvestigation et innovations chirurgicalesProfessionnels des unités de consultation du pôle, en lien avec les équipes chirurgicales.> Pôle médico-chirurgical de Penfant et de ladolescentProfessionnels des unités de consultation du pôle, en lien avec les équipes médicales et laprogrammation des rendez-vous.Educateurs de jeunes enfants, pouvant bénéficier de 45 minutes de temps de repas dans lesorganisations.> Pôle cancérologieUnité de radiothérapie: la pause historiquement en 45 minutes permet d'augmenterPamplitude d'ouverture des machines, notamment pour les patients en activitéprofessionnelle.
Page1
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-03-19-00009 - Decision DG n° 2026-006 relative modification temps
repas 11
> Pôle pathologies aigu s, chroniques, transplantation, éducationProfessionnels des unités de consultation : rhumatologie, néphrologie, gastroentérologie,maladies infectieuses, dermatologie, diabétologie et médecine interne. Le maintien en 45minutes est nécessaire afin d'assurer une cohérence avec les activités médicales.Unités ambulatoires : hôpital de jour PACTE, hôpital de jour de diabétologie, hôpital de jourTEC, endoscopie digestive et bronchique, Unité Centralisée de Désinfection des Endoscopes(UCDE), ainsi que le plateau technique de dermatologie (bloc et PUVA) afin de préserverPamplitude de présence et de répondre aux besoins liés au fonctionnement de ces activités.> Pôle des liaisons médico-socio-psychologiquesUnités de psychiatrie adulte : CATTP et hôpitaux de jourUnités de pédopsychiatrie: EMIL, E3P, équipe de liaison, Centre d'Accueil des Victimesd'Agression Sexuelle et de Maltraitance (CAVASEM);Unité de médecine légale et USMAService santé au travail.> Pôle Anesthésie et Réanimation ChirurgicaleCoordination hospitalière de prélèvement d'organes et de tissus : la majeure partie du temps,les infirmières de coordination instruisent des dossiers de prélèvements, font de la formationet du soutien dans le réseau, il n'y a pas vraiment d'urgence au lit du patient.Consultations d'anesthésie : ajustement à l'activité médicale, suspendue entre 12h30 et 12h30.> Pôle Biologie et anatomie pathologiqueTous les personnels du pôleLes plages d'ouverture à couvrir des services, ainsi que les heures de démarrage des astreintesnécessitent de rester sur 45 minutes de temps de repas, ce qui est compatible avec l'organisation desservices.> Pôle PharmaciePPH du secteur CAMPS : demande de maintien en 45 minutes à ce stade, réflexion en cours surParticulation entre un temps de repas différent et une adaptation des horaires d'ouverture etdes amplitudes du personnelPPH du secteur pharmacie distribution et UPCO : demande de rester sur un temps de repas d"1heure (exception par rapport aux références de 45 minutes) comme précédemment, un travailest en cours pour trouver un consensus sur le temps de repas et 'amplitude d'ouverture de cesdeux services en regard de l'organisation du travailAgents de stérilisation : équipe mélangée entre filière soignante et filière ouvrière, pertinenceà rester sur un temps de repas à 45 minutes pour tous à ce stade> Pôle Cœur-PoumonsLes personnels des explorations polyvalentes fonctionnelles, des consultations de cardiologieet de pneumologie, le service d'hôpital de jour de pneumologie cardiologie, le service duCRCM, l'hémodynamique et les infirmières de télétransmissions : pour ces unités le temps derepas a vocation à rester de 45 minutes, car il est en adéquation avec l'activité médicale ou lesvacations pour 'hémodynamique.> Pôle Mére-FemmeLe poste de travail d'IDE en AMP, en cohérence avec l'activité et l'organisation du service,conserverait un temps de repas de 45 minutes. Page 2
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-03-19-00009 - Decision DG n° 2026-006 relative modification temps
repas 12
> Direction des soinse Service Transports PatientsDu lundi au vendredi : 45 minutes de temps de repas. Cette durée correspond à l'organisation actuelle,permet une continuité d'activité et facilite l'accès au self pour les professionnels.Les WE et jours fériés : 30 minutes. Cette durée est adaptée à l'organisation mise en place et à l'activitésur ces journées avec un effectif moins important.e Cellule de gestion des lits : 45 minutes. L'équipe est composée de professionnels soignants,hors unité de soins.Temps de repas comptabilisé comme du temps de travailLorsque l'organisation du service ne permet pas aux agents de vaquer librement à leurs occupationsdurant leur temps de repas, mais impose au contraire qu'ils restent à disposition immédiate deemployeur, alors le temps de repas doit être comptabilisé comme du temps de travail effectif. Cedécompte peut se faire selon plusieurs modalités, prévues par le RI GTT de la manière suivante :_ Pour une organisation horaire en amplitude courte, il sera attendu un temps de présence inférieur de30 minutes dans un service dont le temps de repas est considéré comme du temps de travail;- Pour une organisation horaire en amplitude moyenne ou longue, il sera attendu le même temps deprésence dans les services, maïs la comptabilisation du temps de travail se fera sur lensemble del'amplitude horaire pour un service ayant le temps de repas comptabilisé comme du temps de travail.e IDE et AS de Réanimation chirurgicale :Service normé où les IDE et AS ne peuvent pas quitter le service.e IDE et AS de Réanimation médicale :Service normé où les IDE et AS ne peuvent pas quitter le service.e Soins intensifsde cardiologieService normé où les IDE et AS ne peuvent pas quitter le service.e IDE et AS du SAU et SMUR:Temps de repas déjà comptabilisé dans le temps de travail avant le RI GTTe IDE et AS des urgences traumatologiques :Temps de repas déjà comptabilisé dans le temps de travail avant le RI GTTe Manipulateurs radio du pôle imagerie sur les prises de poste de weekends et fériés, lorsquel'effectif sur l'horaire est largement inférieur à celui de la semaine, voire en monoposteDans ces conditions les professionnels ne peuvent pas quitter leur service, et doivent rester joignableet à disposition immédiate pour les urgences.Exemple : MERM sur l'IRM, ils sont 6 la semaine sur le code horaire du matin, 2 sur le code horaire dusoir. Ils sont 1 et 1 le weekend: ils ne peuvent effectivement pas vaquer librement à leurs occupations
Page 3
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-03-19-00009 - Decision DG n° 2026-006 relative modification temps
repas 13
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2026-05-12-00010
Delegation signature AVANNE GRANDJEAN
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-05-12-00010 - Delegation signature AVANNE GRANDJEAN 14
D) x CHUù BESANÇONLi + FRANCHE-COMTÉ
Décision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu laloin° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hdpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ; |Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu le décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du centre de soins etd'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjourBellevaux de Besancon et du centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes de Besançon par lecentre hospitalier régional de Besançon ;Vu la décision de titularisation du 26 décembre 2023 portant nomination de Madame Chantal Grandjean enqualité d'attaché d'administration hospitalière au Centre de Soins et d'Hébergement Jacques Weinman àAvanne-Aveney (Doubs) à compter du 1e' mai 2023 ;
Décide
Article 1 :Cette délégation de signature est donnée à Madame Chantal GRANDJEAN, Coordinatrice des ressourceshumaines et de la gestion du temps de travail des sites de Bellevaux, Avanne et Tilleroyes pour signer toutes décisionset actes suivants :Les attestions de salaires, 1/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-05-12-00010 - Delegation signature AVANNE GRANDJEAN 15
Les attestations France Travail,Les certificats et attestations de situation,Les certificats employeurs,Les courriers simples hors décision faisant grief.Article 2 :La formule de signature est la suivante :« Pour le directeur général, et par délégationLa coordinatrice des ressources humaines et de la gestion du temps de travaildes sites de Bellevaux, Avanne et TilleroyesChantal GRANDJEAN »Article 3 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 4 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 5 :La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs,- communiquée au conseil de surveillance,- transmise au trésorier principal, comptable du CHU.
Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dansun délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 12 mai 2026
La Responsable des Ressources Humaines Le directeur généralDélégataire DélégantChantal GRANDJEAN Thierry GAMOND-RIUS
2/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-05-12-00010 - Delegation signature AVANNE GRANDJEAN 16
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2026-05-12-00007
Delegation signature CHU AIMINI
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-05-12-00007 - Delegation signature CHU AIMINI 17
/ CHU. BESANCON+ FRANCHE-COMTÉ
Décision de délégation de signature
vu le code général de la fonction publique ;vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique;vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hdpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu le décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif a la fusion-absorption du centre de soins etd'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjourBellevaux de Besançon et du centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes de Besançon par lecentre hospitalier regional de Besancon ;Vu la décision du 29/10/2025 portant nomination de Madame Aline AIMINI en qualité de d'adjoint des cadreshospitalier au Centre hospitalier universitaire de Besançon à compter du 18/11/2025.
DécideArticle 1 :Au sein de la Direction des ressources humaines (DRH), délégation permanente de signature est donnée àMadame Aline AIMINI, adjointe à la responsable du service carrière et gestion des temps des activités, poursigner les actes et décisions suivants du CHU de Besançon :les certificats et attestations de situations,les décisions de prolongation de décisions initiales,- les convocations à contrôles ou expertises médicales,1/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-05-12-00007 - Delegation signature CHU AIMINI 18
- les courriers d'accord sous réserves de justificatifs,- les certificats employeurs,- les courriers simples hors décision faisant grief.Article 2 :La formule de signature est la suivante :« Pour le Directeur Général, et par délégationL'Adjointe à la Responsable du service carrière et gestion des temps des activitésAline AIMINI »
Article 3:La presente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 4 :La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 2 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 12 mai 2026
La Responsable du service formation Le Directeur GénéralDélégataire DélégantNefs+Aline AIMINI Thierry GAMOND-RIUS
2/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-05-12-00007 - Delegation signature CHU AIMINI 19
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2026-05-12-00008
Delegation signature CHU CHEVALIER ULAS
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-05-12-00008 - Delegation signature CHU CHEVALIER ULAS 20
D) — CHUN BESANÇONL) pe) FRANCHE-COMTÉDécision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu le décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du centre de soins etd'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjourBellevaux de Besançon et du centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes de Besançon par lecentre hospitalier régional de Besançon ;Vu la décision du 6 mai 2019 portant nomination de Madame Anne CHEVALIER ULAS en qualité d'attachéd'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Besançon à compter du 19° mai 2019 ;Décide
Article 1 :Au sein de la direction des ressources humaines (DRH), délégation de signature est donnée à MadameAnne CHEVALIER ULAS, responsable du service recrutement et attractivité, pour signer les actes et décisionssuivants du CHU de Besançon et du centre de long séjour de Bellevaux :les courriers relatifs à la bourse des emplois (hors courriers d'affectation),les courriers relatifs aux rendez-vous ou propositions de recrutements (hors contrats de travail),les courriers informant les candidats du rejet de leur candidature à un poste,les attestations France Travail,les certificats employeurs, 1/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-05-12-00008 - Delegation signature CHU CHEVALIER ULAS 21
- les contrats intérim,- les renouvellements de contrat suite a avis favorable de l'encadrement,- les contrats d'une durée inférieur à 6 mois pour motif de remplacement.
Article 2 :La formule de signature est la suivante :« Pour le directeur général, et par délégationLa responsable du service recrutement et attractivitéAnne CHEVALIER ULAS »Article 3 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 4 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 5 :La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,-__ affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs,- communiquée au conseil de surveillance,- transmise au trésorier principal, comptable du CHU.
Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dansun délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 12 mai 2026
La responsable du service recrutement et attractivité Le directeur généralDélégataire Délégant .Anne CHEVALIER ULAS Thierry GAMOND-RIUS
2/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-05-12-00008 - Delegation signature CHU CHEVALIER ULAS 22
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2026-04-09-00021
Delegation signature CHU DURANT
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-04-09-00021 - Delegation signature CHU DURANT 23
#4%
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
CHUBESANCONr) FRANCHE-COMTÉDécision de délégation de signature
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;le Code de la santé publique et en particulier ses articles :L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;la décision du 7 février 2019 portant nomination de Madame Laurence DURANT en qualité d'Ingénieurhospitalier au Centre hospitalier universitaire de Besançon à compter du 1¢ Mars 2019 ;DécideArticle 1 :Au sein de la Direction du patrimoine, des investissements médicaux et de la sécurité (DPIMS), délégationpermanente de signature est donnée à Madame Laurence DURANT, Ingénieur en chef responsable de lamaintenance-exploitation, pour signer les actes suivants :les notes internes et les courriers uniquement pour l'organisation de la maintenance-exploitation relevantdes ateliers techniques qui sont placés sous sa responsabilité (électricité, mécanique, plomberie,aménagement, gaz médicaux) et l'organisation des astreintes concernant ces mêmes ateliersles engagements classe VI dans la limite de 30 000 euros TTC (uniquement pour les comptes dépendantdes UF de maintenance-exploitation du département travaux),les liquidations dans la limite de 30 000 euros TTC (uniquement pour les comptes dépendant des UF demaintenance-exploitation du département travaux),PV d'Assemblée générale de copropriété,documents d'état des lieux pour les logements ou pour les locaux mis à disposition au sein du CHU.
1/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-04-09-00021 - Delegation signature CHU DURANT 24
Article 2 :La formule de signature est la suivante :« Pour le Directeur Général, et par délégationL'Ingénieur en chef en charge de la Maintenance-exploitationLaurence DURANT »
Article 3 :La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 4 :La présente délégation sera :- notifiée au délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 9 avril 2026
L'Ingénieur en chef Maintenance Exploitation Le Directeur GénéralDélégataire DélégantNT ferry GAMOND-RIUS
2/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-04-09-00021 - Delegation signature CHU DURANT 25
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2026-05-12-00009
Delegation signature CHU FEBVAY
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-05-12-00009 - Delegation signature CHU FEBVAY 26
N BESANÇONLI + FRANCHE-COMTÉDécision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au regime de publicité des actes,Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu le décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du centre de soins et d'hébergementde longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjour Bellevaux de Besançonet du centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes de Besançon par le centre hospitalier régional deBesançon ;Vu la décision du 'er juillet 2022 portant nomination de Madame Elodie FEBVAY en qualité d'adjoint descadres hospitalier au centre hospitalier universitaire de Besançon à compter du 1¢ juillet 2022 ;
DécideArticle 1 :Au sein de la direction des ressources humaines (DRH), délégation de signature est donnée a Madame ElodieFEBVAY, adjointe à la responsable du service rémunérations et prestations sociales, pour signer les actes etdécisions suivants :les attestations de salaires et les formulaires CAF,les attestations France Travail,les notifications de fin de droit au chômage,les demandes de titre de recettes,les courriers de mise à la retraite, 1/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-05-12-00009 - Delegation signature CHU FEBVAY 27
Article2 :La formule de signature est la suivante :« Pour Le Directeur Général, et par délégationL'adjointe à la responsable du service rémunérations et prestations socialesElodie FEBVAY »Article 3 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article4 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article5 :La présente délégation sera :- notifiee à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs,- communiquée au conseil de surveillance,- transmise au trésorier principal, comptable du CHU.
Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dansun délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 12 mai 2026
L'adjointe à la responsable du service rémunérations et prestations sociales Le directeur généralDélégataire Délégant
Elodie FEBVAY Thierry GAMOND-RI
2/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-05-12-00009 - Delegation signature CHU FEBVAY 28
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2026-05-12-00011
Delegation signature CHU MICHAUD
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-05-12-00011 - Delegation signature CHU MICHAUD 29
Vow SANGO. + FRANCHE-COMTÉ
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
; Vu
Vu
Vu
Vu
Décision de délégation de signature
le code général de la fonction publiquele Code de la santé publique et en particulier ses articles :L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif au transportde corps avant mise en bière ;la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ; PLle décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la lei n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;le décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du centre de soins etd'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjourBellevaux de Besançon et du centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes de Besançon par lecentre hospitalier régional de Besançon ;la décision du 1€ avril 2022 portant nomination de Madame Anne-Paule MICHAUD en qualité d'Attachéd'Administration Hospitalière au centre hospitalier universitaire de Besançon à compter du 16 décembre2021 ;
1/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-05-12-00011 - Delegation signature CHU MICHAUD 30
Décide
Article1 :Au sein de la direction des ressources humaines (DRH), délégation permanente de signature est donnée àMadame Anne-Paule MICHAUD, responsable du service rémunérations et prestations sociales, pour signer lesactes et décisions suivants du CHU de Besançon et du centre de long séjour de Bellevaux :- les attestations de salaires,- les ordres de mission et les demandes d'autorisation d'utiliser le véhicule personnel,- les attestations France Travail,- les états de frais d'un montant inférieur a 500 €,- les notifications de fin de droit au chômage,- les demandes de titre de recettes,- les courriers de mise a la retraite,- les certificats de cessation de paiement,- les ordres de paiements des intervenants de l'IFPS et du CESU,
Article2 :La formule de signature est la suivante :« Pour Le directeur général, et par délégationLa responsable du service rémunérations et prestations socialesAnne-Paule MICHAUD »
Article3 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article4 :La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs,- _ communiquée au conseil de surveillance,- transmise au trésorier principal, comptable du CHU.
Article5 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dansun délai de 3 mois à partir de sa publication.
2/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-05-12-00011 - Delegation signature CHU MICHAUD 31
Fait à Besancon, le 12 mai 2026
La Responsable du service rémunérations et prestations sociales Le Directeur GénéralDélégataire Délégant
Anne-Paule MICHAUD Thierry GAMOND-RIUS
3/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-05-12-00011 - Delegation signature CHU MICHAUD 32
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-05-21-00006
DDETSPP25-Direction - Décision portant
affectation des agents de contrôle dans l'unité
de contrôle du Doubs Centre et gestion des
intérims
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-21-00006 -
DDETSPP25-Direction - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle du Doubs Centre et gestion des
intérims
33
| |MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLthertéEgalitéFraternité

Direction régionale de
l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté

Page 1 sur 5


Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle
du Doubs Centre et gestion des intérims

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et de s solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n°2021 -124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les
établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et
carrières,
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque départe ment
d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements
agricoles,
Vu la décision du 1er octobre 2017 portant la création d'un dispositif régional d'appui et de contrôle sur
la réglementation spécifique RSE (réglementation sociale européenne), le code des transports et les
conventions collectives dans les activités de transport,
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon-Pierre EURY au poste de Directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Vu la décision du DREETS du 22 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté,

Décide

Article 1 : Les agents de contrôle de l'inspection du travail et le responsable de l'unité de contrôle dont
les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
établissements et entreprises relevant des sections d'inspection du travail sur lesquelles ils sont
affectés et qui composent l'unité de contrôle.

Adresse :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi
25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-21-00006 -
DDETSPP25-Direction - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle du Doubs Centre et gestion des
intérims
34
Page 2 sur 5
Unité de contrôle du Doubs : Monsieur Davy LORENTZ, responsable de l'unité de contrôle

1e section : Madame Christine RENAUD, inspectrice du travail ;
2e section : Monsieur Valérian GUELPA, inspecteur du travail ;
3e section : Madame Viviane PETIT, inspectrice du travail ;
4e section : Monsieur Stéphane THUILLIER, inspecteur du travail ;
5e section : Monsieur Rémy MOUCHARD, inspecteur du travail ;
6e section : Madame Saliha SOUKAL, inspectrice du travail ;
7e section : Monsieur Eric BARBANSON, inspecteur du travail ;
8e section : Monsieur Julian POULNOT, inspecteur du travail ;
9e section : Madame Léa RITA DE CARVALHO, inspectrice du travail ;
10e section : Madame Céline BERNET-BOUSSARD, directrice adjointe du travail ;
11e section : Monsieur Julien LANCO, inspecteur du travail ;
12e section : Monsieur Thomas ANDRE, contrôleur du travail.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, il est assuré, sous réserve de
compétences particulières d'attributions prévues dans la présente décision, un intérim excluant les
décisions administratives légalement attribuées aux seuls inspecteur s du travail, réalisé selon un ordre
d'énumération des sections correspondant à leur numérotation croissante jusqu'au numéro le plus
élevé immédiatement suivi par le plus bas.

L'intérim de l'agent de contrôle la 1 e section est assuré par celui de la 2 e, ou de la 3e, ou de la 4e, ou de
la 5e, ou de la 6e, ou de la 7e, ou de la 8e, ou, de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e, ou de la 12e ;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 2 e section est assuré par celui de la 3 e, ou de la 4e, ou de la 5e, ou
de la 6e, ou de la 7e, ou de la 8e, ou de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e, ou de la 12e, ou de la 1e ;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 3 e section est assuré par celui de la 4 e, ou de la 5e, ou de la 6e, ou
de la 7e, ou de la 8e, ou de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e, ou de la 12e, ou de la 1e, ou de la 2e ;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 4 e section est assuré par celui de la 5 e, ou de la 6 e, ou de la 7 e, ou
de la 8e, ou de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e, ou de la 12e, ou de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e ;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 5 e section est assuré par celui de la 6 e, ou de la 7e, ou de la 8e, ou
de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e, ou de la 12e, ou de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e, ou de la 4e ;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 6e section est assuré par celui de la 7 e, ou de la 8e, ou de la 9e, ou
de la 10e, ou de la 11e, ou de la 12e, ou de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e, ou de la 4e, ou de la 5e ;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 7e section est assuré par celui de la 8e, ou de la 9e, ou de la 10e, ou
de la 11e, ou de la 12e, ou de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e, ou de la 4e, ou de la 5e, ou de la 6e ;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 8 e section est assuré par celui de la 9 e, ou de la 10 e, ou de la 11 e,
ou de la 12e, ou de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e, ou de la 4e, ou de la 5e, ou de la 6e, ou de la 7e ;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 9 e section est assuré par celui de la 10 e, ou de la 11 e, ou de la 12 e,
ou de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e, ou de la 4e, ou de la 5e, ou de la 6e, ou de la 7e, ou de la 8e ;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 10 e section est assuré par celui de la 11 e, ou de la 12 e, ou de la 1 e,
ou de la 2e, ou de la 3e, ou de la 4e, ou de la 5e, ou de la 6e, ou de la 7e, ou de la 8e, ou de la 9e ;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 11e section est assuré par celui de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e, ou
de la 4e, ou de la 5e, ou de la 6e, ou de la 7e, ou de la 8e, ou de la 9e, ou de la 10e, ou de la 12e ;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 12 e section est assuré par l'inspecteur de la 1 e, ou de la 2 e, ou de
la 3e, ou de la 4e, ou de la 5e, ou de la 6e, ou, de la 7e, ou de la 8e, ou de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e.

Le cas échéant, le responsable de l'unité de c ontrôle peut assurer l'un de ces intérims pour le bon
fonctionnement du service.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-21-00006 -
DDETSPP25-Direction - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle du Doubs Centre et gestion des
intérims
35
Page 3 sur 5
Article 3 : Un contrôleur du travail n'ayant pas qualité pour prendre , dans la section où il exerce ses
missions, les décisions administratives qui relèvent légalement de la compétence exclusive d'un
inspecteur du travail, il est désigné des inspecteurs du travail pour assurer la prise de ces décisions et
effectuer également les contrôles des entreprises selon dispositions précisées ci-dessous :

1. Pour la prise de décision et le contrôle des établissements et entreprises d'au moins cinquante salariés
de la section 12 nommés ou géographiquement localisés dans les IRIS ou communes de celle -ci :
1ère section :
- Fromagerie de Clerval - 738 grande voie 25340 Pays de Clerval,
- Streit Mécanique - 1486 route de Soye 25340 Pays de Clerval
2è section : Ceux de l'IRIS n° 250560103 Besançon – Sarrail,
3è section : Ceux de la commune d'Anteuil 25340
4è section :
- ADAPEI du Doubs - 1 chemin Joseph de Courvoisier mas Bernard Foissotte 25000 Besançon
- Clinique Saint-Vincent 40 chemin des Tilleroyes 25000 BESANCON
- Mazars Bourgogne Franche-Comté 9 rue Madeleine Brès BP 1543 25000 Besançon 25009,
- Les éleveurs de la Chevillote 25000 Besançon 35 rue Thomas Edison 25000 Besançon
5è section : Ceux des IRIS n° 250560304 Besançon - Xavier-Marmier et n° 250560303 Besançon –
Villarceau,
6è section : Ceux de l'IRIS n° 250561206 Besançon - Victor Hugo,
7è section : Centre de Soins les Tilleroyes - 46 bis chemin du sanatorium bat Ambroise Pare 25000
Besançon
8è section :
- Statice Manufacturing - 9 rue Thomas Edison 25000 Besançon,
- Ceux de l'IRIS n° 250560401 Besançon – Marulaz,
10è section :
- Profialis - 298 grande voie 25340 Pays de Clerval
- ALPHAPRO - 298 grande voie 25340 Pays de Clerval
11è section :
- Somica - 6 rue Thomas Edison ZI 25000 Besançon,
- Groupement d'employeurs Profession Sport - 16 chemin Joseph de Courvoisier 25000
Besançon,
- Maison départementale des sports - 25000 Besançon
Les autres établissements et entreprises d'au moins cinquante salariés de la section 12 sont
attribués à la section 5.

2. Pour la prise de décisions des établissements ou entreprises de moins de cinquante sa lariés de la
section 12, l'inspecteur de la 5e section.


Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-21-00006 -
DDETSPP25-Direction - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle du Doubs Centre et gestion des
intérims
36
Page 4 sur 5
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail, il est assuré, sous réserve
des compétences particulières d'attributions, un intérim spécifique concernant les décisions
administratives relevant légalement de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail selon l'ordre
d'énumération prioritaire défini ci-dessous.

L'intérim de l'inspecteur du travail absent ou empêché pour les décisions qui relèvent légalement de
sa compétence exclusive, du fait de sa section d'affectation ou pour les établissements ou entreprises
de la section 12 pour lesquels il a été désigné, est assuré seront l'ordre suivant :
L'intérim de l'inspecteur du travail la 1 e section est assuré par celui de la 2e, ou de la 3 e, ou de la 4 e, ou
de la 5e, ou de la 6e, ou de la 7e, ou de la 8e, ou, de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2 e section est assuré par celui de la 3 e, ou de la 4 e, ou de la 5 e,
ou de la 6e, ou de la 7e, ou de la 8e, ou de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e, ou de la 1e ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3 e section est assuré par celui de la 4 e, ou de la 5 e, ou de la 6 e,
ou de la 7e, ou de la 8e, ou de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e, ou de la 1e, ou de la 2e ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4 e section est assuré par celui de la 5 e, ou de la 6 e, ou de la 7 e,
ou de la 8e, ou de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e, ou de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5 e section est assuré par celui de la 6 e, ou de la 7 e, ou de la 8 e,
ou de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e, ou de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e, ou de la 4e ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6 e section est assuré par celui de la 7 e, ou de la 8 e, ou de la 9 e,
ou de la 10e, ou de la 11e, ou de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e, ou de la 4e, ou de la 5e ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7e section est assuré par celui de la 8e, ou de la 9e, ou de la 10e,
ou de la 11e, ou de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e, ou de la 4e, ou de la 5e, ou de la 6e ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8e section est assuré par celui de la 9e, ou de la 10e, ou de la 11e,
ou de la 1e, ou de la 2e, ou de la 3e, ou de la 4e, ou de la 5e, ou de la 6e, ou de la 7e ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9e section est assuré par celui de la 10e, ou de la 11e, ou de la 1e,
ou de la 2e, ou de la 3e, ou de la 4e, ou de la 5e, ou de la 6e, ou de la 7e, ou de la 8e ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10e section est assuré par celui de la 11e, ou de la 1e, ou de la 2e,
ou de la 3e, ou de la 4e, ou de la 5e, ou de la 6e, ou de la 7e, ou de la 8e, ou de la 9e ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11e section est assuré par celui de la 1 e, ou de la 2e, ou de la 3e,
ou de la 4e, ou de la 5e, ou de la 6e, ou de la 7e, ou de la 8e, ou de la 9e, ou de la 10e ;

Le cas échéant, le responsable de l'unité de contrôle peut assurer l'un de ces intérims pour le bon
fonctionnement du service.

Article 5 : conformément à la décision du 1er octobre 2017 portant la création d'un dispositif régional
d'appui et de contrôle sur la réglementation spécifique réglementation sociale européenne, le code
des transports et les conventions collectives dans les activités de transport, la SNCF sera contrôlée
par les agents de contrôle affectés régionalement à ce dispositif qui, pour cette entreprise
uniquement ont la compétence en propre.
Les agents du dispositif régional de co ntrôle ont la charge, sur l'ensemble de la région Bourgogne -
Franche-Comté, du contrôle des établissements de transport ferroviaire interurbain et d'exploitation
des réseaux de transport ferroviaire interurbain ainsi que des entreprises extérieures, qui
interviendraient au sein de ces établissements et qui concourent à leur exploitation.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10, 1°, du code du travail, les agents
mentionnés à l'article 1 peuvent, lorsque l'action le rend nécessaire, intervenir sur le reste du territoire
de l'unité de contrôle à laquelle ils sont affectés.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-21-00006 -
DDETSPP25-Direction - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle du Doubs Centre et gestion des
intérims
37
Page 5 sur 5

Article 7 : La présente décision annule et remplace la décision du 27 octobre 2025 et elle entre en
vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.

Article 8 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Bourgogne-Franche-Comté et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection d es populations du Doubs sont chargés de l'exécution de la présente décision qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.


Fait à Besançon, le #DATE#,


Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté



Simon-Pierre Eury

21/05/2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-21-00006 -
DDETSPP25-Direction - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle du Doubs Centre et gestion des
intérims
38
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-05-21-00005
DDETSPP25-Direction- Décision portant
délégation de signature de M. Simon-Pierre EURY
Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté
Pouvoirs propres du DREETS vers DDETSPP 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-21-00005 -
DDETSPP25-Direction- Décision portant délégation de signature de M. Simon-Pierre EURY
Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté
Pouvoirs propres du DREETS vers DDETSPP 25
39
MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté



ARRETE N° 04-2026/14

Décision portant délégation de signature de M. Simon-Pierre EURY
Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Bourgogne-Franche-Comté

Pouvoirs propres
du DREETS vers DDETSPP 25

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté


Vu le code du travail et notamment son article R.8122-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime (CRPM) ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2015 -1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement ;
Vu le décret n°2020 -1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de M. Simon-Pierre EURY au poste de directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne -Franche-
Comté ;
Vu l'arrêté du 26 août 2024 portant nomination de M . Bruno VINCENT, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
département du Doubs ;


DÉCIDE

Article 1

Délégation de signature est donnée, dan s le ressort territorial de sa compétence, à M . Bruno
VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département du Doubs, pour signer les actes et décisions mentionnés aux articles 2
et 5, dans le ressort territorial de sa compétence.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-21-00005 -
DDETSPP25-Direction- Décision portant délégation de signature de M. Simon-Pierre EURY
Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté
Pouvoirs propres du DREETS vers DDETSPP 25
40
2
Article 2

VOLET TRAVAIL
Contrat d'apprentissage
Suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage L.6225-4 et R.6225-9
Autorisation ou refus de reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage L.6225-5
Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis ou de jeunes titulaires
d'un contrat d'insertion en alternance
L.6225-6
Autorisation ou refus de levée de l'interdiction de recrutement de
nouveaux apprentis
R.6225-11
Contrat de professionnalisation
Retrait du bénéfice de l'exonération des cotisations patronales R.6325-20
Groupement d'employeurs
Opposition à l'exercice de l'activité du groupement d'employeurs L.1253-17, D.1253.7 et
D.1253-8
Agrément, refus ou retrait d'agrément d'un groupement d' employeurs et
demande de changement de convention collective
R.1253-19 à R. 1253-29
Durée du travail
Dépassement individuel de la durée hebdomadaire maximale moyenne
du travail
L.3121-24, R.3121-8,
R.3121-9, R.3121-11 et
R.3121-16
L.713-2 et L.713-13 I,
R.713-14 CRPM
Dépassement individuel de la d urée hebdomadaire maximale absolue du
travail
L.3121-20, L.3121-21,
R.3121-8, R.3121-9 et
R.3121-10
L.713-2, L.713-13 I et
R.713-14 CRPM
Dépassement collectif de la durée hebdomadaire maximale moyenne ou
absolue du travail concernant un secteur d'activité sur le plan local ou
départemental
L.3121-25, R.3121-8,
R.3121-9 et R.3121-14
L.713-13 I, R.713-11, R.713-
12 et R.713-14 CRPM
Périodes d'arrêt saisonnier de travail pour diverses catégories
d'entreprises
L. 5424-7 et D.5424-8
Récupération des heures p erdues en cas de chômage extraordinaire et
prolongé dans des établissements déterminés
L.5424-7 et R.3122-7
Santé, sécurité et conditions de travail
Approbation ou non approbation de l'étude de sécurité pyrotechnique
sur les chantiers de dépollution pyrotechnique Demande d'essais ou de
travaux complémentaires.
Article 8 du décret
n°2005-1325 du 26
octobre 2005 modifié.
Dérogation en matière de voies et réseaux divers de chantiers de
construction de bâtiment
R.4533-6 et R.4533-7
Dérogation à l'interdicti on d'affecter des salariés sous contrat de travail
temporaire à des travaux dangereux
L.1251-10, L.4154-1,
D.1251-2, R.4154-5,
D.4154-3 et D.4154-6
Dérogation à l'interdiction d'affecter des salariés sous cont rat à durée
déterminée à des travaux dangereux
L1242-6, L.4154-1, D.
1242-5, R.4154-5, D.4154-
3 et D.4154-6
Dispense à l'obligation de mettre des douches journalières à la disposition
du personnel qui effectue les travaux insalubres ou salissants
Article 3 de l'arrêté du
23 juillet 1947
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-21-00005 -
DDETSPP25-Direction- Décision portant délégation de signature de M. Simon-Pierre EURY
Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté
Pouvoirs propres du DREETS vers DDETSPP 25
41
3
Avis sur pla n de réalisation de mesures rétablissant des conditions
normales de santé et de sécurité au travail
L.4741-11
Autorisation de dépassement provisoire du nombre maximum d'enfants
accueillis dans un local dédié à l'allaitement
R.4152-17
Jeunes travailleurs
Suspension de l'exécution du contrat de travail ou de la convention de
stage d'un jeune âgé de moins de 18 ans en cas de risque sérieux
d'atteinte à sa santé, sa sécurité ou à son intégrité physique ou morale
L.4733-8, R.4733-12 et
R.4733-14
Autorisation ou refus de reprise de l'exécution du contrat de travail ou de
la convention de stage d'un jeune âgé de moins de 18 ans
L.4733-9
Interdiction temporaire de recruter ou d'accueillir des jeunes, travailleurs
ou stagiaires, âgés de moins de 18 ans
L.4733-10
Réponse à la demande d'un organisme d'accueil ayant pour objet de
connaître les modalités de prise en compte des effectifs servant de base
au calcul du plafond de stagiaires autorisés
L.124-8-1 et R.124-12-1 du
Code de l'éducation
Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée
Homologation ou refus d'homologation de la rupture conventionnelle
d'un contrat à durée indéterminée
L.1237-14 et R.1237-3
Conventions et accords collectifs
Demande de retrait ou de modification de dispositions illégales
contenues dans un accord de participation ou d'intéressement ou dans
un règlement d'un plan d'épargne salariale
L.3313-3 et L.3345-2
Accusé réception du dépôt d'accords ou de documents D2231-7 et D2231-8
Travailleurs à domicile
Demande de contrôle de la comptabilité du donneur d'ouvrage R.7413-2
Représentation du personnel
Suppression du mandat de délégué syndical ou de représentant de la
section syndicale
L.2143-11, L.2142-1-2 et
R.2143-6
Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts
(CSE)
L.2313-5, L.2313-8,
R.2313-1 à R.2313-2
Justification auprès du tribunal d'instance de la notification de la décision
administrative statuant sur une contestation en matière de d étermination
du nombre et du périmètre des éta blissements distincts ou, à défaut, de
la réception de cette contestation
L.2313-5, R.2313-3 et
R.2313-6
Répartition du personnel dans les collèges électoraux et des sièges entre
les catégories de personnel pour l'élection au comité social et
économique
L.2314-13 et R.2314-3
Surveillance de la liquidation des biens du comité social et économique R.2312-52
Répartition des sièges entre les différents établissements et les différents
collèges pour les élections au comité social et économique central
L.2316-8 et R.2316-2
Suppression du comité d'entreprise européen L.2345-1 et R.2345-1
Répartition des sièges au comité de groupe L.2333-4 et R.2332-1
Dialogue social
Mise en place et secrétariat de l'Observatoire départemental d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation
L.2234-4 à L.2234-7 et
R.2234-1 à R.2234-4
Transaction pénale (hors unités régionales de contrôle travail illégal et transport)
Engagement de la procédure de transaction pénale
et notification de la transaction à l'auteur de l'infraction

L.8114-4 à L.8114-7,
R.8114-3 à R.8114-6 et
L.719-11 CRPM
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-21-00005 -
DDETSPP25-Direction- Décision portant délégation de signature de M. Simon-Pierre EURY
Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté
Pouvoirs propres du DREETS vers DDETSPP 25
42
4
Travail illégal
Appréciation sur l'application à la situation d'un demandeur des
dispositions légales et réglementaires en matière de d éclaration pour la
délivrance de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
L.8291-3 et R.8291-1-1
Loi n°2018-727 du
10/08/2018, art.22 et
décret 2018-1227 du
24/12/2018, art. 6 II
Publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
Accusé de réception des documents comptables déposés par les
organisations syndicales ou professionnelles

D.2135-8

Contrôle et validation des demandes de consultation des comptes
annuels déposés

D.2135-8

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Appréciation de la conformité d'un accord ou d'un plan d'action en
matière d'égalité professionnelle
L.2242-9 et R.2242-9 à
R.2242-11

Observations sur les mesures déterminées par décision unilatérale de
l'employeur en matière de correction ou de rattrapage salarial des éc arts
de rémunération entre les femmes et les hommes
L.1142-9

Article 3

Délégation est donnée à M. Bruno VINCENT pour les recours gr acieux formés à l'encontre des
décisions mentionnées à l'article 2.

Article 4

En cas d'empêchement de M. Bruno VINCENT, subdélégation est donnée aux agents suivants, pour
signer les actes relatifs aux décisions mentionnées à l'article 2, à l'exception des recours gr acieux
mentionnés à l'article 3 :
• Mme Fabienne CLERC-JEANNIN, directrice départementale adjointe,
• Mme Cécile MERCIER-GIRARDIN, directrice départementale adjointe,
• M. Davy LORENTZ, responsable de l'unité de contrôle du Doubs Centre,
• Mme Virginie POUSSIER, cheffe du service travail, entreprises, emploi,
• Mme Ghislaine FLORENTZ, cheffe adjointe du service travail, entreprises, emploi.

Article 5

VOLET EMPLOI
FORMATION PROFESSIONNELLE ET CERTIFICATION
Titre professionnel Habilitation de membre du jury
de titre professionnel.
Article R.338-1 à 338-8 du code de
l'éducation.
Délivrance des titres
professionnels du ministère
chargé de l'emploi et des
certificats de compétences
professionnelles qui le composent
et des certificats
complémentaires qui s'y
rapportent.
Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au
titre professionnel délivré par le ministre
chargé de l'emploi.
Arrêté modifié du 21 juillet 2016 portant
règlement général des sessions d'examen.
Arrêté du 11 juillet 2016.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-21-00005 -
DDETSPP25-Direction- Décision portant délégation de signature de M. Simon-Pierre EURY
Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté
Pouvoirs propres du DREETS vers DDETSPP 25
43
5
Validation des
acquis de
l'expérience
Recevabilité des demandes de
VAE.
Arrêté du 22/12/2015 modifié relatif aux
conditions de délivrance du titre
professionnel du Ministère chargé de
l'emploi.
Articles L.6412-2 et R.6412-1 du code du
travail.
Article R.335-7 du code de l'éducation.

Article 6

Délégation est donnée à M . Bruno VINCENT, pour signe r les actes relatifs aux décisions
mentionnées à l'article 5, à l'exception :
- des décisions statuant sur les situations litigieuses et les contentieux contre les décisions du
DREETS,
- des courriers en cas de fraude, des courriers ou documents jugés sensible s (risques de litiges
ou susceptibles d'entraîner des recours).

En cas d'empêchement de M. Bruno VINCENT, subdélégation de signature est donnée à :
• Mme Fabienne CLERC-JEANNIN, directrice départementale adjointe,
• Mme Cécile MERCIER-GIRARDIN, directrice départementale adjointe,
• M. Jérôme RUEFF , chef du bureau vulnérabilités, insertion et qualification du service des
solidarités
pour signer les actes suivants :
- les procès-verbaux de sessions d'examen,
- les courriers de notification aux candidats,
- les parchemins,
- les livrets de certification,
- les courriers VAE (recevabilité, refus, prorogation),
- les courriers jury (recevabilité, renouvellement, refus),
- les attestations de réussite (perte parchemin/livret).

Article 7

Les décisions antérieures sont abrogées à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 8

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs régional et au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de département du Doubs.


Fait à Dijon, le #DATE#

Le directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté




Simon-Pierre EURY

21/05/2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-21-00005 -
DDETSPP25-Direction- Décision portant délégation de signature de M. Simon-Pierre EURY
Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté
Pouvoirs propres du DREETS vers DDETSPP 25
44