HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-157
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-07-07-00004 - mesures exceptionnelles d'adaptation au
changement climatique durant les périodes de veille canicule
saisonnière en direction des travailleurs du bâtiment et des travaux
publics (5 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-78 en
date du 6 juillet 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors
de la compétition sportive d'athlétisme dénommée "Les Sources
de la Borne" le dimanche 19 juillet 2026, au départ de Félines (6 pages) Page 9
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-07-07-00004
mesures exceptionnelles d'adaptation au
changement climatique durant les périodes de
veille canicule saisonnière en direction des
travailleurs du bâtiment et des travaux publics
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-07-07-00004 - mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes de veille canicule
saisonnière en direction des travailleurs du bâtiment et des travaux publics
3
| | . ; ,PREFET Direction Départementale deDE HAUTE-LOIRE l'Emploi, du Travail, des Solidaritésgalt et de la Protection des PopulationsFraternité
ARRETE PREFECTORAL N2 DDETSPP 2026-090 EN DATE DU 07/07/2026PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES D'ADAPTATION AU CHANGEMENTCLIMATIQUE DURANT LES PÉRIODES DE VEILLE CANICULE SAISONNIÈRE ENDIRECTION DES TRAVAILLEURS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU Wu la quatrième partie du Code du travail et le Code pénal ;VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 etsuivants et L. 2215-1 relatif au pouvoir de police du préfet pour assurer la sécurité, la salubritéet la tranquillité publiques ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination d'YvanCORDIER en qualité de préfet de haute-Loire ;VU l'arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule dudispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dansle cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleurintense ;VU l'arrêté préfectoral ARS-DD43-2026-15 en date du 07 juillet 2026 portant modificationpour l'année 2026 de l'arrêté préfectoral ARS-DD43-2019-14 du 14 octobre 2019 relatif à lalutte contre le bruit dans le département de la Haute-Loire en contexte de fortes chaleursexposant les salariés des entreprises du secteur du BTP;VU l'arrêté préfectoral n° DSC-SDS 2021-254 du 06/09/2021 portant approbation de ladisposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur de Haute-Loire ;Vu l'instruction interministérielle du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire desvagues de chaleur en France métropolitaine ;VU le Plan National Canicule 2024, réactivé chaque année par le ministère de la Santéet de l'Accès aux Soins;
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-07-07-00004 - mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes de veille canicule
saisonnière en direction des travailleurs du bâtiment et des travaux publics
4
VU le 3ème Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC3) du 10mars 2025, notamment en sa mesure II sur l'adaptation des conditions de travail auchangement climatique en renforçant les obligations de prévention des employeurs ;VU le 4ème Plan Santé au Travail 2021-2025 (PST4), notamment en son action 53 surla prise en compte des effets du changement climatique sur la santé des travailleurs,en particulier des effets des vagues de chaleur ;VU les bulletins nationaux annuels de Santé Publique France relatifs aux périodes decanicule estivale, démontrant une surmortalité et une fréquence accrue d'accidentsdu travail lors d'expositions prolongées à des températures élevées ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 2215-1 du Code général descollectivités territoriales, l'autorité préfectorale peut, dans des circonstancesexceptionnelles, prendre toute mesure de police nécessaire pour garantir la salubritéet la sécurité publique dans l'ensemble du département ; qu'il appartient à l'autoritéinvestie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées etproportionnées pour prévenir toute atteinte grave à l'ordre public, en particulierlorsque la santé publique est menacée de manière manifeste;CONSIDÉRANT que le ministère de la Santé et de l'Accès aux Soins, en lien avecSanté publique France, met en œuvre chaque année une veille canicule saisonnièreentre le 1er juin et le 15 septembre, période durant laquelle une surveillanceépidémiologique renforcée, une diffusion quotidienne de bulletins de vigilancemétéorologique et des mesures de prévention coordonnées sont mises en ceuvre surl'ensemble du territoire national pour limiter l'exposition aux fortes chaleurs despopulations vulnérables ;CONSIDÉRANT que les périodes de vigilance météorologique rouge signalent unesituation de canicule caractérisée par un risque sanitaire majeur pour l'ensemble dela population, et en particulier pour les personnes exerçant des activités physiquesnotamment en extérieur ;CONSIDÉRANT que la canicule qui correspond à des périodes de chaleur intensependant au moins 3 jours et 3 nuits consécutifs, constitue un phénomène climatiquerécurrent en France, s'intensifiant sous l'effet du changement climatique ;CONSIDÉRANT que les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publicsfigurent parmi les populations vulnérables surexposées en cas de vague de chaleurextrême, en raison de la nature structurellement pénible et exposée de leurs conditionsde travail :# Du caractère physiquement exigeant des taches effectuées, impliquant desefforts soutenus (manutention, port de charges, postures contraignantes, travailrépétitif, gestes de force). limitant la capacité de thermorégulation du corpshumain ;= Du port d'équipements de protection individuelle couvrants, obligatoires pourleur sécurité mais aggravant l'élévation de la température corporelle parréduction de la transpiration évaporatoire, ce qui augmente significativement lerisque de déshydratation ;
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-07-07-00004 - mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes de veille canicule
saisonnière en direction des travailleurs du bâtiment et des travaux publics
5
# De la coactivité sur les chantiers avec des engins motorisés et matériels dechantier générant de la chaleur additionnelle, dans des zones déja chaudes,créant un environnement thermique cumulatif particulièrement contraignant ;® Des procédés de travail générant de la chaleur surajoutée du type bitume,soudage, étanchéité, utilisation d'équipements thermiques ;" De l'impossibilité, dans certaines configurations de chantiers, de mettre enœuvre des mesures de prévention réellement efficaces, en raison de contraintestechniques (espace limité, absence d'électricité, impossibilité d'ombrage mobile,Chantier à ciel ouvert), ce qui rend l'exposition au risque thermique inévitable ;CONSIDÉRANT que certaines communes du département, en raison de leur densité urbaineélevée, de leur bâtiminéralisé et d'une présence importante de chantiers sur leur territoire,sont confrontées à un effet d'ilot de chaleur urbain aggravant l'intensité perçue destempératures, en particulier dans les zones de chantiers dépourvues d'ombre ou deventilation ; qu'ainsi les conditions de travail propres aux chantiers situés sur le territoire desplus grandes communes du département présentent des facteurs aggravants spécifiques etlocaux, qui intensifient le danger lié à la chaleur intense ou extrême ;CONSIDÉRANT que les risques sanitaires encourus par les travailleurs du bâtiment et destravaux publics, dans ce contexte, incluent notamment: déshydratation sévère,épuisement thermique, malaise vagal, perte vigilance, troubles de la conscience, chutes,et dans les cas les plus graves, des coups de chaleur mortels; que les effets de la chaleurpeuvent par ailleurs altérer le discernement et les réflexes, augmentant le risqued'accidents graves liés à la manipulation de machines ou de charges sur les chantiers ;CONSIDÉRANT que ces risques ne sont ni hypothétiques ni exceptionnels, mais documentéset récurrents; qu'en moyenne, près de 60 % des accidents du travail mortels liés à uneexposition à des températures de fortes chaleurs sont survenus dans le secteur du bâtimentet des travaux publics, traduisant une vulnérabilité structurelle de cette population pendantces épisodes climatiques de chaleurs particulièrement élevées entre 13h00 et 22h00.CONSIDÉRANT que la simple application des mesures de prévention des risques liés auxépisodes de chaleur intense, organisées par les articles R. 4463-3 et suivants du Code dutravail et mises en place par l'employeur, bien qu'obligatoire, ne permet pas en contexte decanicule (niveaux de vigilance rouge), de garantir une protection suffisante de l'intégritéphysique des travailleurs exerçant en extérieur, en zone urbaine,Qu'en effet :# La mise disposition de zones ombragées ou ventilées est matériellement impossible surcertains chantiers en raison de contraintes techniques (espace limité, absenced'électricité, impossibilité d'ombrage mobile, chantier à ciel ouvert) ;La mise à disposition d'eau portable fraîche et l'adaptation du port d'équipements deprotection individuelle ne compensent pas la montée rapide et prolongée de latempérature corporelle, notamment sur les postes de travail exposés au rayonnementsolaire direct et indirect (réverbération) ;TM Les aménagements horaires n'évitent pas une exposition à des températures extrêmes,en particulier en milieu urbain dense, où l'effet d'ilot de chaleur urbain accélèrel'élévation thermique :CONSIDÉRANT que la suspension temporaire des travaux en extérieur, notamment dans lesecteur du bâtiment et des travaux publics, constitue une mesure proportionnée au regard de
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-07-07-00004 - mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes de veille canicule
saisonnière en direction des travailleurs du bâtiment et des travaux publics
6
la gravité du risque imminent tel que mentionné précédemment, du caractère ponctuel etexceptionnel des épisodes de canicule, et de l'intérêt supérieur de préservation de la santépublique de la population vulnérable surexposée des travailleurs du bâtiment et des travauxpublics; qu'elle permet de prévenir une éventuelle saturation des services d'urgencehospitaliers et de Secours mobilisés en période de crise liée à une canicule ;CONSIDÉRANT que dans un objectif de prévention des risques graves et de sauvegarde de lasanté des travailleurs, les circonstances climatiques de canicule ne permettent pas d'assurerleur sécurité par les seuls moyens habituels de mesures de prévention; qu'en résulte lanécessité impérieuse de protéger spécifiquement les travailleurs du secteur du bâtiment etdes travaux publics opérant sur les plus grandes communes du département, en suspendanttemporairement leur exposition directe à ces conditions de canicule.CONSIDÉRANT que parmi les mesures organisationnelles permettant de protéger les salariésvis-à-vis des pics de chaleur, peuvent être mis en place des aménagements des horaires detravail afin de limiter l'activité aux périodes les moins chaudes de la journée ;CONSIDÉRANT que les salariés du bâtiment et des travaux publics constituent unepopulation surexposée aux risques sanitaires liés aux pics de chaleur en raison de leursconditions de travail et de leur activité physique et qu'en conséquence, des mesuresd'adaptation doivent pouvoir être prises en cas d'épisode persistant de chaleurcorrespondant au niveau de vigilance météorologique rouge ;CONSIDÉRANT que durant la période de veille saisonnière canicule, les épisodes de chaleursont susceptibles de se succéder ce qui a pour effet d'accroître les risques d'accidentscompte-tenu de la fatigue engendrée par les vagues de chaleurs successives sur l'organismedes populations.CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer les bruits susceptibles de porter atteinte à latranquillité publique, de nuire à la santé de l'homme ou à son environnement et enconsidération des limites posées par l'arrêté ARS/DD43/2026/15 en date du 07 juillet 2026portant modification pour l'année 2026 de l'arrêté préfectoral ARS/DD43/2019/14 du 14octobre 2019 relatif à la lutte contre le bruit dans le département de la Haute-Loire encontexte de fortes chaleurs exposant les salariés des entreprises du secteur du BTP,ARRÊTEARTICLE 1 - En cas de déclenchement par Météo-France de la vigilance météorologiquerouge pour canicule dans le département de Haute-Loire, l'ensemble des activités dechantier du secteur du bâtiment et des travaux publics réalisées en extérieur sur lescommunes suivantes du département: Le Puy-en Velay, Brioude, Yssingeaux et Monistrol surLoiresont suspendues entre 13h00 et 20h00 pendant toute la durée de la vigilance.Ces suspensions d'activité s'appliquent sauf en cas d'intervention urgente nécessaire aumaintien de la sécurité des personnes ou des biens.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-07-07-00004 - mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes de veille canicule
saisonnière en direction des travailleurs du bâtiment et des travaux publics
7
ARTICLE 2 - En cas de déclenchement par Météo-France de la vigilance météorologiquede niveau rouge dans le département de haute-Loire, les chantiers et travaux sur le domainepublic sont autorisés à démarrer à partir de 6h00 dans les communes suivantes: Le Puy-en-Velay, Brioude, Yssingeaux et Monistrol sur Loire selon les dispositions de l'arrêté préfectoralARS/DD43/2026/15 en date du 07 juillet 2026 portant modification pour l'année 2026 del'arrêté préfectoral ARS/DD43/2019/14 du 14 octobre 2019 relatif à la lutte contre le bruitdans le département de la Haute-Loire en contexte de fortes chaleurs exposant les salariésdes entreprises du secteur du BTP;ARTICLE 3 - Le présent arrêté prendra effet dès sa parution et s'appliquera jusqu'au terme dela période de veille saisonnière des canicules, soit jusqu'au 15 septembre 2026.ARTICLE 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformémentaux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 5 - Le présent arrêté est d'application immédiate à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire et peut faire l'objet, enapplication de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative, d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.ARTICLE 6 - Le préfet, la secrétaire générale et la directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations, sont chargés chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Haute-Loire et transmis au procureur de la République.
DYvan CORDIER
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-07-07-00004 - mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les périodes de veille canicule
saisonnière en direction des travailleurs du bâtiment et des travaux publics
8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-06-00005
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-78 en date
du 6 juillet 2026 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
d'athlétisme dénommée "Les Sources de la
Borne" le dimanche 19 juillet 2026, au départ de
Félines
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-78 en date du 6 juillet 2026 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive d'athlétisme dénommée "Les Sources de la Borne" le dimanche
19 juillet 2026, au départ de Félines
9
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2026-78 EN DATE DU 6 JUILLET 2026
PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE D'ATHLETISME DÉNOMMÉE
« LES SOURCES DE LA BORNE »
LE DIMANCHE 19 JUILLET 2026, AU DÉPART FÉLINES
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant
nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant
organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-08 en date du 9 mars 2026
portant délégation de signature à M. Sébastien CASTAN, en qualité de Directeur de la
Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2026-197 du 3 juillet 2026 délivré à M. Jean-Marie
RIVERA président de l'association « Comité d'animation de Félines 43 », concernant la
compétition sportive dénommée « Les Sources de la Borne » qui doit se dérouler le
dimanche 19 juillet 2026 au départ de Félines.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/6
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-78 en date du 6 juillet 2026 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive d'athlétisme dénommée "Les Sources de la Borne" le dimanche
19 juillet 2026, au départ de Félines
10
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires
des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la
sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler
aux usagers de la route la compétition sportive dénommée « Les Sources de la Borne »
qui doit se dérouler le dimanche 19 juillet 2026 au départ de Félines.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement
visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils
devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont
mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport.
Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R.
416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course »
clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur
identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du
présent arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le
fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au
préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela
est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir
d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils
doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout
incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans
disposer d'un panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et
un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce
faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise
en circulation des véhicules.
2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-78 en date du 6 juillet 2026 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive d'athlétisme dénommée "Les Sources de la Borne" le dimanche
19 juillet 2026, au départ de Félines
11
article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont
situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de
savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par
exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un
panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même
type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser
des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une
signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de
l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-
41 du Code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en
œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R.
414-3-1 du Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions
sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du
groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de
déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 6 juillet 2026
Le préfet, et par délégation,
le directeur
Signé
Sébastien CASTAN
3/6
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-78 en date du 6 juillet 2026 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive d'athlétisme dénommée "Les Sources de la Borne" le dimanche
19 juillet 2026, au départ de Félines
12
Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 ARNAUD Thierry
2 BANET Jeannette épouse LE MOGNE
3 BAYLE Evelyne
4 BEYSSAC Philippe
5 BONNEFOY Pascal
6 BONNET Marie-Thérèse
7 BORIE Jean-Luc
8 BRAVARD André
9 BUSSAC André
10 CARLE Dimitri
11 CARTIER René
12 DABROWSKI Pascal
13 DARLE Bertrand
14 DARLE Denis
15 DELABARRE François
16 DUFFIEUX Monique épouse FOURNERIE
17 DURAND Jean-Paul
18 FOURNERIE Pascal
19 FOURNERIE Raphaël
20 GAGNE Crystel épouse BESSIERES
21 GALLIEN Michèle
22 JACOB Nicole épouse RITTER
23 JACQUIN DIT PINGEON Jean-Pierre
24 JOCINTOS SANTOS Manuel
25 JOUVHOMME Jérémy
26 JOUVHOMME Sébastien
27 LAROUZIERE Jacqueline épouse RIVERA
28 LEDUC Philippe
29 LIGONIE Jean
30 LOCUSSOL Pierre
31 MAITRE Sylvain
32 MARRON Nadine
33 MARTIN Cédric
34 MARTIN Jacky
35 MATHEVON Paul
36 MEASSON Géraud
4/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-78 en date du 6 juillet 2026 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive d'athlétisme dénommée "Les Sources de la Borne" le dimanche
19 juillet 2026, au départ de Félines
13
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
FÉDÉRATIONFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste eee duction méme partielle interdite
37 MICOUD-FLAMAND Valérie épouse POYET
38 MONATTE Chantal épouse PORAL
39 MONTAGNE Michelle épouse BUSSAC
40 MONTAGNON Daniel
41 NOYEL Philippe
42 PORAL Michel
43 POYET Christophe
44 PRADINES Stéphanie
45 RAYMOND Dominique
46 REMOND Adrien
47 RIVERA Jean-Marie
48 ROCIPON Estelle
49 ROCIPON Julien
50 ROUGE Christophe
51 ROUSSET Almance
52 ROUSSET Emilie
53 ROUSSET Philippe
54 SOULIER Marie-Christine épouse CARTIER
55 SOULIER Roland
56 SUREL Léa
57 TEYSSIER Thomas
58 VALENTIN Didier
59 VALEYRE Noël
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
5/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-78 en date du 6 juillet 2026 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive d'athlétisme dénommée "Les Sources de la Borne" le dimanche
19 juillet 2026, au départ de Félines
14
La gestuelle (a l'attention des automobilistes)
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. | doit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main en |l'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au sol |avec la main en direction de Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le | dansla direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main | l'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs où aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite: peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau kI10 est dans la maindroite, le bras a la verticale gauche, le bras a la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste DE
6/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-78 en date du 6 juillet 2026 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive d'athlétisme dénommée "Les Sources de la Borne" le dimanche
19 juillet 2026, au départ de Félines
15