PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-219
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard
/
30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du
tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1
er semestre 2026 (44 pages) Page 3
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et
Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) /
30-2025-12-17-00022 - Arrêté portant modification de l'autorisation du
LVA "Maison Heureuse" (3 pages) Page 48
30-2025-12-17-00020 - ARRETE PORTANT TARIFICATION 2025 (4 pages) Page 52
30-2025-12-17-00021 - ARRETE PORTANT TARIFICATION 2025 (4 pages) Page 57
Prefecture du Gard / SAPSI
30-2025-12-17-00023 - Arrêté N°30-2025-12-17-00023
portant
interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 19
décembre au lundi 22 décembre 2025 (6 pages) Page 62
2
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2025-12-15-00002
Arrêté ARS Occitanie portant organisation du
tour d garde des transports sanitaires pour le
département du Gard - 1 er semestre 2026
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 3
|PREFETEDU GARD © D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieÉgalitéFraternité
ARRETE ARS Occitanie Portant organisation du tour de garde des transports sanitairespour le département du Gard — 1° Semestre 2026LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTEOCCITANIEVU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6311-1, L 6311-2, L 6312-1 à L 6312-5,R 6311-2, R 6312-17-1 à R 6312-23-2, R6312-29 à R6312-43 ;VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales desanté ;VU le décret n°2010-810 du 13juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente,de la permanence des soins et des transports sanitaires ;VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementairesprises en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier Jaffre, Directeur général del'Agence Régionale de Santé Occitanie ;VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation à la garde ;VU le décret n°2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de lacompétence des sapeurs-pompiers ;VU l'arrêté du 05 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitairesportant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitaliére ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigéespour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité desubstitution pour la mobilisation d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert parune garde ambulancière ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la gardeprévue à l'article R6312-19 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligationset missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plandépartemental ;VU l'arrêté n°2022-3269 du 01 juillet 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la gardeet de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Gard ;VU l'arrêté n° 2023-4518 du 29 septembre 2023 modifiant le cahier des charges pour l'organisationde la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département duGard ;
rm
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 4
VU la circulaire DSC/DHOS/2009 n°192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personneset de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 05 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentielportant organisation de la réponse ambulanciére à l'urgence pré-hospitalière ;VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à lamise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprisesde transports sanitaires au service de garde ;VU la décision de l'ARS Occitanie n°2023-5933 du 28 Novembre 2023 portant délégation designature de Monsieur Didier Jaffre, Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie àMonsieur Guillaume Dubois ;CONSIDERANT l'avis émis par le sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS-TS du 04décembre 2025 ;SUR proposition du Directeur Départemental de l'ARS du Gard ;ARRETEARTICLE 1 : La garde ambulancière départementale du Gard est assurée aux jours et heuressuivants de 06h à 14h, de 14h à 22h et de 22h à 06h sur les secteurs : Alès-Haute vallées de la Cèze(03-04), Gard Rhodanien (05), Uzège (06), Grand Nîmes (GN), Terre de Camargue (10).Pour les secteurs du Viganais (01) et Anduze (02) les horaires sont de 08h à 20h. Un Inter-secteur(Le Vigan-Anduze) de 20h a 08h est mis en place.Pour le secteur du Beaucairois (07) les horaires sont de 06h à 14h et de 14h à 22h. Un Inter-secteur(Nimes) de 22h a 06h est mis en place.Les tableaux de garde par secteur joints en annexe sont validés pour les mois de janvier a juin 2026.ARTICLE 2 : Le tour de garde départemental s'impose aux entreprises de transports sanitaires pourles mois de janvier à juin 2026 à compter du 1° janvier 2026 dans le respect du cahier des chargesrelatif à l'organisation de la garde et de la réponse a la demande des transports sanitaires urgentsdans le département du Gard.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.frARTICLE 4 : Le Directeur Départemental de l'ARS du Gard est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard.
Faità Nîmes,le | 5 DEC. 2025P./le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé d'Occitanieet par délégation,Le Diirec angestegental du Gard
Guillaume DUBOIS
nté OccitanieHale du GARD #230906 NIME
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 5
Sheet3JANVIER2026—_—SecteurN°4jourSecteur1&2nuit
Feriéslundimardimercredijeudivendredisamedidimanchejours1z34Secteur1jourCIGALOISESCAAIGOUALASSISTANCESecteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSSec1&2nuitBERNARDBERNARDBERNARDBERNARDjours567891011Secteur1jourCACACIGALOISESVIGANAISESCACIGALOISESASSISTANCESecteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSTHERONDTHERONDSec1&2nuitAIGOUALAIGOUALBRIGNOLOBRIGNOLOTHERONDTHERONDTHERONDjours12131415161718Secteur1jourCAVIGANAISESCACACIGALOISES|ASSISTANCEAIGOUALSecteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSSec1&2nuitCEVENNCEVENNCEVENNCEVENNCEVENNCEVENNCEVENNjours19202122232425Secteur1jourCACIGALOISESVIGANAISESCACIGALOISES|VIGANAISES|ASSISTANCESecteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSSec1&2nuitAIGOUALAIGOUALBRIGNOLOBRIGNOLOCAASSISTANCE|ASSISTANCEjours262728293031Secteur1jour|VIGANAISESCABRIGNOLOCIGALOISESCABRIGNOLOSecteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSSecl&2nuitBERNARDBERNARDBERNARDBERNARDBERNARDBERNARDPage1
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 6
Sheet3
"wsSecteurN°2jourSecteur1&2nuitlundimardimercredijeudivendredisamedidimanchejours1Secteur1jourASSISTANCESecteur2jourGARDONSSecl&2nuit—EEBERNARD_jours2345678Secteur1jourCACACIGALOISESCIGALOISES|VIGANAISES|ASSISTANCE|ASSISTANCESecteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSTHERONDTHERONDSeci&2nuitAIGOUALAIGOUALBRIGNOLOBRIGNOLOTHERONDTHERONDTHERONDjours9101112131415Secteur1jourCABRIGNOLOCIGALOISESCAAIGOUALCAVIGANAISESSecteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSSec1&2nuitCEVENNCEVENNCEVENNCEVENNCEVENNCEVENNCEVENNjours16171819202122Secteur1jour|VIGANAISESCACACAVIGANAISES|CIGALOISES|VIGANAISESSecteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSSecl&2nuitBRIGNOLOBRIGNOLOAIGOUALAIGOUALCAASSISTANCE|ASSISTANCEjours232425262728Secteur1jourBRIGNOLOCIGALOISESCACACAVIGANAISESSecteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSSec1&enuitBERNARDBERNARDBERNARDBERNARDBERNARDBERNARDPage2
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 7
Sheet3SecteurN°2jourSecteur1&2nuitlundimardimercredijeudivendredisamedidimanchejours1Secteur1jourASSISTANCESecteur2jourGARDONSSecl&2nuitBERNARD:jours2345678Secteur1jourCACIGALOISESCACACIGALOISES|ASSISTANCE|ASSISTANCESecteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSTHERONDTHERONDSecl&2nuitAIGOUALAIGOUALBRIGNOLOBRIGNOLOTHERONDTHERONDTHERONDjours9101112_131415Secteur1jour|CIGALOISESCACACAVIGANAISES|BRIGNOLOBRIGNOLOSecteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSSec1&2nuitCEVENNCEVENNCEVENNCEVENNCEVENNCEVENNCEVENNjours16171819202122Secteur1jourCAVIGANAISESCACIGALOISES|VIGANAISES|ASSISTANCE|CIGALOISESSecteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSSec1&2nuitAIGOUALAIGOUALBRIGNOLOBRIGNOLOCAASSISTANCE|ASSISTANCEjours23242526272829Secteur1jourAIGOUALAIGOUALBRIGNOLOCIGALOISESCAASSISTANCE|VIGANAISESSecteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSSecl&2nuitBERNARDBERNARDBERNARDBERNARDBERNARDBERNARDBERNARDjours3031Secteur1jour|VIGANAISES|VIGANAISESSecteur2jourGARDONSGARDONSSeclé&2nuitCACAPage3
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 8
Sheet3AVRIL2026eeSecteurN°2jourSecteur1&2nuitlundimardimercredijeudivendredisamedidimanchejours12345__|_Secteur1jourCIGALOISES....|VIGANAISES|.CA____|ASSISTANCE|VIGANAISES_Secteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSSeci&2nuitCAAIGOUAL_AIGOUALBRIGNOLOBRIGNOLOjours=e789101112Secteur1jourAIGOUALCAVIGANAISESCABRIGNOLO|CIGALOISESASSISTANCESecteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSSeci&2nuitCEVENNCEVENNCEVENNCEVENNCEVENNCEVENNCEVENNjours13141516171819Secteur1jourCACAVIGANAISESCACIGALOISES|VIGANAISES|ASSISTANCESecteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSTHERONDTHERONDSec1&2nuitAIGOUALAIGOUALBRIGNOLOBRIGNOLOTHERONDTHERONDTHERONDjours20212223242526Secteur1jour|VIGANAISESAIGOUALCABRIGNOLO|CIGALOISES|ASSISTANCE|ASSISTANCESecteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSSec1&2nuitBERNARDBERNARDBERNARDBERNARDBERNARDBERNARDBERNARDjours27282930Secteur1jour|CIGALOISES|VIGANAISESCACASecteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSSecl&2nuitAIGOUALAIGOUALBRIGNOLOBRIGNOLOPage4
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 9
Sheet3MAI2026
aSecteurN°2jourSecteur1&2nuitlundimardimercredijeudivendredisamedidimanchejours1<3Secteur1jourVIGANAISES|ASSISTANCE|CIGALOISES|Secteur2jourGARDONS|GARDONS|GARDONSSec1&2nuitCACAASSISTANCEjours4567oo910Secteur1jour|VIGANAISESAIGOUALBRIGNOLOCIGALOISESCAAIGOUALASSISTANCESecteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSSec1&2nuitCEVENNCEVENNCEVENNCEVENNCEVENNCEVENNCEVENNjours11121314151617Secteur1jourCACACIGALOISESCACACIGALOISES|ASSISTANCESecteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSTHERONDTHERONDSeci&2nuitAIGOUALAIGOUALBRIGNOLOBRIGNOLOTHERONDTHERONDTHERONDjours18192021222324Secteur1jourCABRIGNOLOCIGALOISESCAAIGOUAL|ASSISTANCE|VIGANAISESSecteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSSect&2nuitBERNARDBERNARDBERNARDBERNARDBERNARDBERNARDBERNARDjours25262728293031Secteur1jour|VIGANAISES|CIGALOISESVIGANAISESCACIGALOISES|ASSISTANCE|ASSISTANCESecteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSSecl&2nuitCACACAAIGOUALAIGOUALBRIGNOLOBRIGNOLOPage5
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 10
Sheet3
apieSecteurN°2jourSecteur1&2nuitlundimardimercredijeudivendredisamedidimanchejours12a4567Secteur1jourBRIGNOLOCIGALOISESCAAIGOUALCAVIGANAISESASSISTANCESecteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSSecl&2nuitCEVENNCEVENNCEVENNCEVENNCEVENNCEVENNCEVENNjours891011121314SecteurIjour|CIGALOISES|VIGANAISESCACIGALOISES|VIGANAISES|ASSISTANCE|ASSISTANCE_Secteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSTHERONDTHERONDSecl&2nuitAIGOUALAIGOUALBRIGNOLOBRIGNOLOTHERONDTHERONDTHERONDjours15161718192021Secteur1jour|CIGALOISESCAAIGOUALCAVIGANAISES|ASSISTANCEBRIGNOLOSecteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSSec1&2nuitBERNARDBERNARDBERNARDBERNARDBERNARDBERNARDBERNARDjours22232425262728Secteur1jour|VIGANAISES|CIGALOISESCIGALOISESVIGANAISESCAASSISTANCECASecteur2jourGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSGARDONSSec1&2nuitCACACAAIGOUALAIGOUALBRIGNOLOBRIGNOLOjours2930Secteur1jourCAAIGOUALSecteur2jourGARDONSGARDONSSec1&2nuitCEVENNCEVENNPage6
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 11
SECTEURALES-HAUTEVALLEEDELACEZEResponsablesecteur:JulienMartinezJANVIER2026LUNDIMARDI|MERCREDIJEUDIVENDREDI|SAMEDI|DIMANCHE12346h-14hROUSSELROUSSELSTHILAIRE6h-14h4SAISONSESFALYTISADML14h-22hMEDIDOCNAVARROMEDIDOCNAVARRO14h-22hBUISSONROUSSELFUMELFUMEL22h-6hARNALARNALCHARMASSON|CHARMASSON5678910116h-14h4SAISONSALYTIS6h-14hSTHILAIRESTHILAIREESFESFESFARNALBENZOUAOUI14h-22hNAVARRO4SAISONS4SAISONSPHILIPPEPHILIPPEPHILIPPERIBES14h-22hROUSSELROUSSELROUSSELROUSSELROUSSELMEDIDOCMEDIDOC22h-6hCHARMASSONMEDIDOCMEDIDOCMEDIDOCBUISSONBUISSONBUISSON121314151617186h-14hBENZOUAOUI|BENZOUAOUI6h-14h4SAISONSARNALARNALARNALBENZOUAOUIALYTISBUISSON14h-22hRIBESNAVARROROUSSELROUSSELROUSSELFUMELSTHILAIRE14h-22hNAVARROSTHILAIRE4SAISONSNAVARRONAVARROPHILIPPEPHILIPPE22h-6hCHARMASSON|CHARMASSON|CHARMASSON|CHARMASSON|CHARMASSON|CHARMASSON|CHARMASSON192021222324256h-14hBUISSONROUSSEL6h-14hNAVARRONAVARRONAVARROBUISSONBUISSON4SAISONSCHARMASSON14h-22hSTHILAIRE4SAISONS4SAISONSESFESFESFALYTIS14h-22hPHILIPPERIBESRIBESNAVARRONAVARRO|FUMELFUMEL22h-6hCHARMASSONMEDIDOCMEDIDOCMEDIDOCCHARMASSON|CHARMASSONMEDIDOC2627282930316h-14hFUMEL6h-14hROUSSELROUSSELROUSSELROUSSELROUSSELROUSSEL14h-22h4SAISONSARNALARNALARNALBENZOUAOUI|BENZOUAOUI14h-22hNAVARROSTHILAIRESTHILAIRESTHILAIREESFESF22h-6hMEDIDOCMEDIDOCMEDIDOCMEDIDOCMEDIDOCMEDIDOC
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 12
SECTEURALES-HAUTEVALLEEDELACEZEResponsablesecteur:JulienMartinez
FEVRIER2026
LUNDIMARDI|MERCREDI|JEUDIVENDREDI|SAMEDI|DIMANCHE
1
6h-14hFUMEL6h-14hMEDIDOC14h-22hBENZOUAOUI14h-22hESF22h-6hRIBES23456786h-14h4SAISONSALYTIS6h-14hMEDIDOCNAVARRONAVARRONAVARRONAVARRONAVARROFUMEL14h-22hNAVARRONAVARRONAVARROBUISSONBUISSONBUISSONROUSSEL14h-22hROUSSELROUSSEL4SAISONSARNALARNALARNALBENZOUAOUI22h-6hRIBESCHARMASSON|CHARMASSON|CHARMASSONSTHILAIRESTHILAIRESTHILAIRE91011121314156h-14hNAVARRONAVARRO6h-14hPHILIPPEPHILIPPEPHILIPPERIBESRIBESPHILIPPERIBES14h-22hROUSSELROUSSELROUSSELROUSSELROUSSELFUMELFUMEL14h-22hBENZOUAOUI|BENZOUAOUI4SAISONSNAVARRONAVARROBUISSONBUISSON22h-6hMEDIDOCMEDIDOCMEDIDOCALYTISALYTISALYTISARNAL161718192021226h-14hSTHILAIREESF6h-14hROUSSELROUSSELROUSSELSTHILAIRESTHILAIREESF4SAISONS14h-22hESFESFESFNAVARRONAVARRO4SAISONSADML14h-22hBUISSON4SAISONS4SAISONSROUSSELROUSSELROUSSELROUSSEL22h-6hARNALARNALCHARMASSON|CHARMASSON|CHARMASSONMEDIDOCMEDIDOC2324252627286h-14hARNAL6h-14hESFESF4SAISONS4SAISONS4SAISONSSTHILAIRE14h-22hPHILIPPEPHILIPPEPHILIPPERIBESRIBESNAVARRO14h-22hROUSSELROUSSELMEDIDOCNAVARRONAVARROMEDIDOC22h-6hMEDIDOCBUISSONBUISSONBUISSONCHARMASSON|CHARMASSON.
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 13
SECTEURALES-HAUTEVALLEEDELACEZEMARS2026Responsablesecteur:JulienMartinezLUNDI|MARDI|MERCREDI|JEUDIVENDREDI|SAMEDI|DIMANCHE|I6h-14hARNAL6h-14h>ALYTIS14h-22hNAVARRO14h-22hMEDIDOC22h-6hCHARMASSON23A56786h-14hNAVARRONAVARRO6h-14hARNALBENZOUAOUI|BENZOUAOUI|BENZOUAOUI|NAVARROARNALBENZOUAOOUI14h-22hROUSSELROUSSELROUSSELSTHILAIRESTHILAIRESTHILAIREESF14h-22h4SAISONS4SAISONSPHILIPPEPHILIPPEPHILIPPERIBESRIBES22h-6h|CHARMASSON|CHARMASSON|CHARMASSON|CHARMASSON|CHARMASSONMEDIDOCMEDIDOC9TOTi1213T4T56h-14h|ROUSSEL|CHARMASSON6h-14hBUISSONBUISSONBUISSONNAVARRONAVARROBUISSONADML14h-22hESFESF4SAISONS4SAISONS4SAISONSARNALARNAL14h-22hNAVARRONAVARROROUSSELROUSSELROUSSELSTHILAIRESTHILAIRE22h-6hMEDIDOCCHARMASSONMEDIDOCMEDIDOCCHARMASSONMEDIDOCMEDIDOC161718T92021226h-14hMEDIDOCMEDIDOC6h-14hROUSSELROUSSELROUSSELROUSSELNAVARROFUMELROUSSEL14h-22hARNALBENZOUAOUI|BENZOUAOUI|BENZOUAOUINAVARRONAVARRONAVARRO14h-22hSTHILAIREESFESFESF4SAISONSALYTISALYTIS22h-6hMEDIDOCMEDIDOCMEDIDOCRIBESRIBESCHARMASSON|CHRMASSON232425262728296h-14hPHILIPPEPHILIPPE6h-14hROUSSELROUSSEL4SAISONS4SAISONSPHILIPPEFUMELMEDIDOC14h-22hBUISSONBUISSONBUISSONROUSSELROUSSELROUSSELCHARMASSON14h-22hARNALARNALARNALBENZOUAOUI|BENZOUAOUI|BENZOUAOUINAVARRO22h-6h|CHARMASSONSTHILAIRESTHILAIRESTHILAIREMEDIDOCMEDIDOCMEDIDOC
30316h-14h6h-14hRIBESRIBES14h-22hROUSSELROUSSEL14h-22hNAVARRONAVARRO22h-6hALYTISALYTISL
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 14
SECTEURALES-HAUTEVALLEEDELACEZEAVRIL2026Responsablesecteur:JulienMartinezLUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHE123456h-14hROUSSELFUMEL6h-14hNAVARRONAVARROROUSSEL4SAISONSPHILIPPE14h-22hROUSSELROUSSELNAVARROMEDIDOCMEDIDOC14h-22hBUISSONBUISSONBUISSONFUMELROUSSEL22h-6hALYTISARNALARNALARNALCHARMASSON67891011126h-14hSTHILAIREMEDIDOC4SAISONS6h-14h4SAISONSSTHILAIRESTHILAIREESFESFNAVARROFUMEL14h-22hNAVARRONAVARRO4SAISONS4SAISONSPHILIPPEPHILIPPEPHILIPPE14h-22hROUSSELROUSSELROUSSELROUSSELROUSSELFUMELMEDIDOC22h-6h|CHARMASSON|CHARMASSONMEDIDOCMEDIDOCMEDIDOCBUISSONBUISSON131415161718196h-14h|BENZOUAOUI|BENZOUAOUI6h-14h4SAISONS4SAISONSARNALARNALARNALRIBES4SAISONS14h-22hRIBESRIBESNAVARRONAVARROROUSSELROUSSELROUSSEL14h-22h_NAVARRONAVARROROUSSELROUSSEL4SAISONSALYTISPHILIPPE22h-6hBUISSONCHARMASSON|CHARMASSON|CHARMASSON|CHARMASSON|CHARMASSON|CHARMASSON202122232425266h-14hBUISSONBUISSON6h-14hBENZOUAOUINAVARRONAVARRONAVARROBUISSONSTHILAIREARNAL14h-22hSTHILAIRESTHILAIRESTHILAIREESFESFESFADML14h-22hPHILIPPEPHILIPPERIBESRIBESNAVARROMEDIDOCROUSSEL22h-6h|CHARMASSON|CHARMASSONMEDIDOCMEDIDOCMEDIDOCCHARMASSON©MEDIDOC27282930
6h-14h6h-14hROUSSELROUSSELROUSSELROUSSEL14h-22h4SAISONS4SAISONSARNALARNAL14h-22hNAVARRONAVARROSTHILAIRESTHILAIRE22h-6hMEDIDOCCHARMASSONMEDIDOCMEDIDOC
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 15
SECTEURALES-HAUTEVALLEEDELACEZE©
MAI2026
Responsablesecteur:JulienMartinezLUNDIMARDI|MERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHE1236h-14hFUMELFUMELFUMEL6h-14hNAVARROALYTISBUISSON14h-22hARNALBENZOUAOUIBENZOUAOUI14h-22hSTHILAIREESFESF22h-6hMEDIDOCMEDIDOCMEDIDOC456789106h-14hNAVARRONAVARROALYTIS6h-14hROUSSELNAVARRONAVARRONAVARROESFBENZOUAOUI4SAÏSONS14h-22hBENZOUAOUINAVARRONAVARRONAVARROBUISSONBUISSONBUISSON14h-22hESFROUSSELROUSSEL4SAISONSARNALARNALARNAL22h-6hRIBESRIBESCHARMASSON|CHARMASSON|CHARMASSONSTHILAIRESTHILAIRE111213141516176h-14hPHILIPPERIBESRIBES6h-14h4SAISONSPHILIPPEPHILIPPE4SAISONSRIBESFUMELCHARMASSON14h-22hROUSSELROUSSELROUSSELFUMELROUSSELROUSSELFUMEL14h-22hBENZOUAOUIBENZOUAOUIBENZOUAOUINAVARRONAVARRONAVARRONAVARRO22h-6hSTHILAIREMEDIDOCMEDIDOCMEDIDOCALYTISALYTISALYTIS181920212223246h-14hSTHILAIRESTHILAIRE6h-14hNAVARROROUSSELROUSSELROUSSELSTHILAIREFUMELMEDIDOC14h-22hROUSSELESFESFESFNAVARRONAVARRO4SAISONS14h-22hBUISSONBUISSON4SAISONS4SAISONSROUSSELROUSSELROUSSEL22h-6hARNALARNALARNALCHARMASSON|CHARMASSON|CHARMASSONMEDIDOC252627282930316h-14hESFALYTISARNAL6h-14hRIBESESFESF4SAISONS4SAISONS4SAISONSPHILIPPE14h-22h4SAISONSPHILIPPEPHILIPPEPHILIPPERIBESRIBESMEDIDOC14h-22hROUSSELROUSSELROUSSELNAVARRONAVARROMEDIDOCADML22h-6hMEDIDOCMEDIDOCBUISSONBUISSONBUISSONCHARMASSON|CHARMASSON
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 16
SECTEURALES-HAUTEVALLEEDELACEZEJUIN2026-Responsablesecteur:JulienMartinezLUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHE12345676h-14hNAVARRONAVARRO6h-14hARNALARNALBENZOUAOUIBENZOUAOUIBENZOUAOUIALYTIS4SAISONS14h-22hNAVARROROUSSELROUSSELROUSSELSTHILAIRESTHILAIRESTHILAIRE14h-22h4SAISONSNAVARRONAVARROPHILIPPEPHILIPPEPHILIPPERIBES22h-6hCHARMASSONCHARMASSONCHARMASSONCHARMASSONCHARMASSONCHARMASSONMEDIDOC8910111213146h-14hROUSSELROUSSEL6h-14hNAVARROBUISSONBUISSONBUISSONROUSSELNAVARROBUISSON14h-22hESFESFESF4SAISONS4SAISONSALYTISARNAL14h-22hRIBESROUSSELROUSSELROUSSELSTHILAIRESTHILAIREALYTIS22h-6hMEDIDOCMEDIDOCMEDIDOCMEDIDOCALYTISALYTISMEDIDOC151617181920216h-14hMEDIDOCMEDIDOC6h-14hROUSSELROUSSELROUSSELROUSSELROUSSELARNALSTHILAIRE14h-22hARNALARNALBENZOUAOUIBENZOUAOUIBENZOUAOUINAVARRONAVARRO14h-22hNAVARRONAVARROESFESFESFALYTISALYTIS22h-6hMEDIDOCMEDIDOCRIBESRIBESMEDIDOCMEDIDOCCHARMASSON222324252627286h-14hPHILIPPEPHILIPPE6h-14hESFNAVARRONAVARRO4SAISONS4SAISONSFUMEL4SAISONS14h-22hNAVARROBUISSONBUISSONBUISSONROUSSELROUSSELROUSSEL14h-22h4SAISONSARNALARNALARNALBENZOUAOUIBENZOUAOUIBENZOUAOUI22h-6hCHARMASSONCHARMASSONSTHILAIRESTHILAIRESTHILAIREMEDIDOCMEDIDOC
29306h-14h6h-14hPHILIPPERIBES14h-22hROUSSELROUSSEL14h-22hNAVARRONAVARRO22h-6hMEDIDOCCHARMASSON
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 17
CALENDRIERDESGARDES-JANVIER2026SECTEURN°5LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHE123&de6ha13hTILLIERTILLIERLACHARTREUSELESARENESde13ha20hRAOUXRAOUXLACHARTREUSELESARENESde20ha6hVIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONT567891011de6hà13hORSANNAISETILLIERTILLIERTILLIERTILLIERLACHARTREUSELESARENESde13hà20hRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXLACHARTREUSELESARENESde20hà6hSTCHRISTOPHE|VIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONT|STCHRISTOPHE|STCHRISTOPHE12131415161718de6hà13hTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERLACHARTREUSELESARENESde13hà20hRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXLACHARTREUSELESARENESde20hà6hSTCHRISTOPHE|VIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONT19202122232425de6hà13hTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERLACHARTREUSELESARENESde13hà20hRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXLACHARTREUSELESARENESde20hà6hSTCHRISTOPHE|VIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONT|STCHRISTOPHE|STCHRISTOPHE262728293031de6hà13hTILLIERTILLIERHEXAGONETILLIERTILLIERLACHARTRESUEde13hà20hRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXLACHARTREUSEde20hà6hSTCHRISTOPHEVIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONT
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 18
CALENDRIERDESGARDES-FEVRIER2026SECTEURN°5LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHE
1
de6hà13hLESARENESde13hà20hLESARENESde20hà6hVIEUXPONT2345678de6hà13hORSANNAISETILLIERTILLIERTILLIERTILLIERLACHARTRESUELESARENESde13hà20hRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXLACHARTREUSELESARENESde20hà6hSTCHRISTOPHEVIEUXPONTVIEUXPONT|VIEUXPONT|VIEUXPONT|STCHRISTOPHE|STCHRISTOPHE9101112131415de6hà13hTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERLACHARTRESUELESARENESde13hà20hRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXLACHARTREUSELESARENESde20hà6hSTCHRISTOPHE|VIEUXPONT|VIEUXPONT|VIEUXPONT|VIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONT16171819202122de6hà13hTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERLACHARTRESUELESARENESde13hà20hRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXLACHARTREUSELESARENESde20hà6hSTCHRISTOPHEVIEUXPONT|VIEUXPONT|VIEUXPONT|VIEUXPONT|STCHRISTOPHE|STCHRISTOPHE232425262728de6hà13hTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERLACHARTRESUEde13hà20hRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXLACHARTREUSEde20hà6hSTCHRISTOPHE|VIEUXPONT|VIEUXPONT|VIEUXPONT|VIEUXPONTVIEUXPONT
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 19
CALENDRIERDESGARDES-MARS2026SECTEURN°5LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHE
1
de6hà13hLESARENESde13hà20hLESARENESde20hà6hVIEUXPONT2345678de6ha13hORSANNAISETILLIERTILLIERTILLIERTILLIERLACHARTRESUELESARENESde13ha20hRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXLACHARTREUSELESARENESde20ha6hSTCHRISTOPHE|VIEUXPONT|VIEUXPONTVIEUXPONT|VIEUXPONT|STCHRISTOPHE|STCHRISTOPHE9101112131415de6ha13hTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERLACHARTRESUELESARENESde13ha20hRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXLACHARTREUSELESARENESde20ha6hSTCHRISTOPHE|VIEUXPONT|VIEUXPONTVIEUXPONT|VIEUXPONT|VIEUXPONTVIEUXPONT16171819202122de6ha13hTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERLACHARTRESUELESARENESde13ha20hRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXLACHARTREUSELESARENESde20ha6hSTCHRISTOPHE|VIEUXPONT|VIEUXPONTVIEUXPONT|VIEUXPONT|STCHRISTOPHE|STCHRISTOPHE23242526272829de6hà13hTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERLACHARTRESUELESARENESde13hà20hRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXLACHARTREUSELESARENESde20hà6hSTCHRISTOPHE|VIEUXPONT|VIEUXPONTVIEUXPONT|VIEUXPONT|VIEUXPONTVIEUXPONT3031de6hà13hTILLIERTILLIERde13hà20hRAOUXRAOUXde20hà6hSTCHRISTOPHE|VIEUXPONT
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 20
CALENDRIERDESGARDES-AVRIL2026SECTEURN°5LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHE123&5de6ha13hTILLIERTILLIERTILLIERLACHARTREUSELESARENESde13ha20hRAOUXRAOUXRAOUXLACHARTREUSELESARENESde20ha6hVIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONT|STCHRISTOPHE|STCHRISTOPHE6789101112de6hà13hORSANNAISETILLIERTILLIERTILLIERTILLIERLACHARTREUSELESARENESde13hà20hRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXLACHARTREUSELESARENESde20hà6hSTCHRISTOPHE|VIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONT13141516171819de6hà13hTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERLACHARTREUSELESARENESde13hà20hRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXLACHARTREUSELESARENESde20hà6hSTCHRISTOPHEVIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONT|STCHRISTOPHE|STCHRISTOPHE20212223242526de6hà13hTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERLACHARTREUSELESARENESde13hà20hRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXLACHARTREUSELESARENESde20hà6hSTCHRISTOPHE|VIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONT27282930de6hà13hTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERde13hà20hRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXde20hà6hSTCHRISTOPHE|VIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONT
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 21
SECTEURN°5CALENDRIERDESGARDES-MAI2026LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHE123de6hà13hTILLIERLACHARTRESUELESARENESde13hà20hRAOUXLACHARTREUSELESARENESde20hà6hVIEUXPONT|STCHRISTOPHE|STCHRISTOPHEa5678910de6ha13hORSANNAISETILLIERTILLIERTILLIERTILLIERLACHARTRESUELESARENESde13ha20hRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXLACHARTREUSELESARENESde20hà6hSTCHRISTOPHE|VIEUXPONT|VIEUXPONTVIEUXPONT|VIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONT11121314151617de6hà13hTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERLACHARTRESUELESARENESde13hà20hRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXLACHARTREUSELESARENESde20hà6hSTCHRISTOPHE|VIEUXPONT|VIEUXPONTVIEUXPONT|VIEUXPONT|STCHRISTOPHE|STCHRISTOPHE18192021222324de6hà13hTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERLACHARTRESUELESARENESde13hà20hRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXLACHARTREUSELESARENESde20hà6hSTCHRISTOPHE|VIEUXPONT|VIEUXPONTVIEUXPONT|VIEUXPONT|VIEUXPONTVIEUXPONT25262728293031de6hà13hTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERLACHARTRESUELESARENESde13hà20hRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXLACHARTREUSELESARENESde20hà6hSTCHRISTOPHE|VIEUXPONT|VIEUXPONTVIEUXPONT|VIEUXPONT|STCHRISTOPHE|STCHRISTOPHE
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 22
CALENDRIERDESGARDES-JUIN2026SECTEURN°5LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHE1234567de6hà13hORSANNAISETILLIERTILLIERTILLIERTILLIERLACHARTRESUELESARENESde13hà20hRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXLACHARTREUSELESARENESde20hà6hSTCHRISTOPHE|VIEUXPONT|VIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONT891011121314de6ha13hTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERLACHARTRESUELESARENESde13ha20hRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXLACHARTREUSELESARENESde20ha6hSTCHRISTOPHE|VIEUXPONT|VIEUXPONTVIEUXPONT|VIEUXPONT|STCHRISTOPHE|STCHRISTOPHE15161718192021de6ha13hTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERLACHARTRESUELESARENESde13ha20hRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXLACHARTREUSELESARENESde20hà6hSTCHRISTOPHE|VIEUXPONT|VIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONTVIEUXPONT22232425262728de6hà13hTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERTILLIERLACHARTRESUELESARENESde13hà20hRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXRAOUXLACHARTREUSELESARENESde20hà6hSTCHRISTOPHE|VIEUXPONT|VIEUXPONTVIEUXPONT|VIEUXPONT|STCHRISTOPHE|STCHRISTOPHE
2930de6hà13hTILLIERTILLIERde13hà20hRAOUXRAOUXde20hà6hSTCHRISTOPHE|VIEUXPONT
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 23
DEGH-14H_DE22H-06HDE6H-14HDE14H-22HDE22H-06HDE6H-14HDE14H-22HDE22H-06HDE14H-22HDE22H-06HlundiNABAIS6NABAISNABAIS
12NABAIS_piace19GaNABAIS_NABAIS_YARNNABAIS
13DNASAHAENABAIS_20NABAISNABAISsaABEND|NABAIS_NABAISpais__NABAISmercredi7NABAISNABAISNABAIS14NABAISNABAISPES.NAN28NABAISDNasalsNABAISNABAISNABAIS_vendredi.AA
8NABAISNABAISNABAIS|15NABAISABRIS= NABAISAB29NABAISJames
2
3
NABAIS9NABAIS16NABAIS_NABAIS23NABAIS_©NABAIS|OONABAIS_30VOSNABAISNABAISNABAISNABAIS10NABAIS_NABAIS__NABAIS17NABAISiiaNABAIS|24__NABAISNABAIS31NABAISNABAISAMONSNABAIS_NÉSNABAS.NABSS18NABAIS—NABAIS25NABAISNABAIS—NABAIS
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 24
DE6H-14HDE14H-22HDE22H-06HDE6H-14H|DE14H-22DE22H-06HDE6H-14HDE14H-22HherbiDE6H-14HDE14H-22HDE22H-06fDE14H-22HDE22H-06HlundiNABAISpeel9_NABAISNABAISNABAIS16RARESNABAIS23NABAISNABAISNABAIS
3NABAISNABAISNABAIS10NABAISNABAISNABAIS
CALENDRIERDEGARDE2023SECTEUR6mercrediNABAISNABAISNAS11NABAISNABAISNU.182NABAIS___NABAIS_NABAIS___NABAISNABAISNABAIS-NABAISos.NABAISNABAISNABAIS=NABAISNABAISNABAISaNABAISNABAISNABAIS26NABAISNABAISNABAISFEVRIER2026vendredisamedi
1dimancheAbas_NABAIS|NABAIS13NABAISNABAIS_NABAIS_NABAIS_20NABAISNABAISNABAIS27NABAISNABAISNABAISN'iCNIAMAICNABAI)NABAIS_NABAISNABAIS14FADAIO21__NABAIS_NABAIS28NABAISNABAISNABAIS
8NABAIS_AALS15NABAISNABAIS22 OONABAISNABAISNABAIS_PASSAaa
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 25
DE6H-14HDE14H-22HDE6H-14HDE14H-22HDE22H-06HDE6H-14HDE14n-22HDE22H-06HDE22H-06HDE22H-06HDE14H-22HNABAIS_NABAISNABAIS9NABAISNABAISNABAIS16NABAISNABAISNABAIS23.NABAISNABAISNABAIS30NABAISNABAISNABAISmardiaNABAISNABAISNABAIS10NABAISNABAISNABAIS24dap2 CALENDRIERDEGARDE2023SECTEUR6lundimercredijeudi
4|NABAISBuOc11NABAISNABAISNABAIS18NABAIS
____NABAIS
25NABAIS—aasecamelNABAIS_NABAISiainNABAIS12NABAISNABAISNABAIS19NABAISNABAIS_NABAISNABAISNABAISNABAISmars-25vendredi|NABAIS©NABAISNABAIS13NABAIS||NABAISNABAISseNABAISNABAISNABAISNASsamedidimanche1
7_NABAISNABAISNABAIS14NABAISNABAISns28NABAISNABAIS—
NABAISNABAIS.NABAISNABAISNABAIS—NABAISNABAISNABAISNABAISmamaNABAIS29NABAIS
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 26
avr-25vendredisamediCALENDRIERDEGARDE2023SECTEUR6lundimardimercredijeudidimanche
DE22H-06HDE6H-14HDE14H-22HDE22H-06HDE6H-14HDE14H-22HDE22H-06HDE22H-06HDE22H-06HDE6H-14H—DNABAIS
6NABAISNABAISNABAIS13NABAISNABAISNABAIS20NABAISRSA27NABAIS_NABAISNABAIS
ENABAISNABAIS|NABAIS14NABAISNABAIS21NABAISNABAIS28NABAISNABAISNABAIS
1NABAISSABA8NABAINABAISNABAIS15NABAISNABAIS22—NABAIS29Re_NABAB—NABAISan
2NABAISNABAISsa.cas9NABAISNABAISNABAIS16NABAISNABAISNABAIS23NABAISdimb|NABAISNABAISNABAIS
310NABAISNABAISNABAISNABAISNABAISNABAIS24 NABAIS.AE4NABAISsworeESi11NABAISNABAISNABAIS—NABAISee25NABALSAB
5NABAISNABAIS12NABAIS|NABAISNABAIS19NABAISNABAIS26NABAIShat
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 27
CALENDRIERDEGARDE2023SECTEUR6DE14n-22hDE6H-14HDE14H-22HDE22H-06HDE14H-22HDEacheDE6H-14HDE14H-22HDE22H-06HlundiaNABAISilNABAISNABAISNABAIS18NABAISNABAISNABAIS25NABAISNABAISNABAISmardi5NABAISNABAISNABAIS12NABAISNABAISNABAIS_19NABAIS26NABAISNABAISmercredi_NABAISNABAISNABAIS13|NABAISNABAISane2027NABAISNABAIS
yÀ
AiABAICweA1
r
NABAISNABAIS14NABAISNABAIS_NABAIS21NABAIS____NABAIS___NABAIS28NABAIS—NABAISNABAIS
ANABAISNABAISNABAIS8NABAISNABAISNABAIS16NABAISNABAIS_NABAIS_22eenNABAISmai-26vendredisamedi2NABAIS|NABAISHARAS9NABAISNABAISNABAIS_16NABAISNABAISSNS23
_NABAIS29NABAISNABAIScoBATS30NABAISNABAISNABAISdimanche3——ae10NABAISNABAISNABAIS17NABAISNABAISNABAIS24eeeaesERnnaNABAISNABAIS
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 28
DE14H-22HDE22H-06HDE6H-14HDE22H-06HDE6H-14HDE22H-06HDE22H-06HDE22H-06HDE14H-22HDE14H-22HDE6H-14H—lundi18NABAISNABAISNABAIS15_NABAISNABAISNABAIS2229rentsNABAISmardi2NABAISNABAISNABAISxNABAISNABAISNABAIS16NABAISNABAISNABAIS23NABAISNABAISmn30NABAISNABAIS
|CALENDRIERDEGARDE2023SECTEUR6mercredi3NABAISjeudia
MONS10apa—NABAIS-ES17NABAISNABAISNABAISNABAIS
11NABAISNABAISNABAIS18NABAISNABAISNABAIS25NABAISni.)HAASNBANABAIS_____NABAIS| 5NABAISShen_NABAISsamedi6
NABAISdimanche7
12NABAISNABAISNABAIS19NABAISNAAieNABAIS—©NABAISNABAISNABAIS|13NABAISNABAIS2027
14NABAISNABAIS21NABAISNABAISABA28ADO_NABAIS———ES
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 29
CALENDRIERDESGARDESjanvier-26SECTEURN°7BEAUCAIRERESPONSABLESECTEUR:AMBULANCESASSISTANCESERVICEM.LoieCAZZULOentreprise1AMBULANCESA.A.S04.66.59.12.3447entreprise2AMBULANCESJERRISE04.66.59.56.284entreprise3BEAUCAIREAMBULANCES04.66.59.09.597entreprise3AMBULANCESMISTRAL06.23.53.10.774LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHE12.34|AMBULANCES~AMBULARAMBULANCES_de6ha14hAAS_AASare=eede14hà22hErer
de22hà6hde6hà14hde14hà22hde22hà6hde6hà14h+AS_1=AASde14ha22h:AASdirasenlearÀAASAn
de22hà6h|23FETEEe)AMBULANCES[|AMBULAN|AMBULANCES|~AMBULANCES:de6hà14hRERUEN:ee|neerrrTTtoe
de22hà6hde6hà14hCASONPtsctune|ue
de14hà22hde22hà6h
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 30
CALENDRIERDESGARDESfévrier-26SECTEURN°7BEAUCAIRERESPONSABLESECTEUR:AMBULANCESASSISTANCESERVICEM,LoieCAZZULOenrepriss2AMBULANCESJERRISErererientreprise3BEAUCAIREAMBULANCES04.66.59.09.5912entreprise3AMBULANCESMISTRAL06.23.53.10.7736:LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDI.DIMANCHE1
de6hà14hde14hà22hde22h=de6hà14hde14hà22hde22hserde14ha22hDNan
de22hà6h
|:1120h"2%2de6hà14heesdsINdeAtade14ha22hLRENeeaede22h+de6hà14hde14hà22hde22hà6h
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 31
CALENDRIERDESGARDESSECTEURN°7RESPONSABLESECTEUR:entreprise1AMBULANCESA.A.Sentreprise2AMBULANCESJERRISEentreprise3.BEAUCAIREAMBULANCESentreprise3AMBULANCESMISTRALBEAUCAIREAMBULANCESASSISTANCESERVICEM.LoicCAZZULO04.66.59.12.344704.66.59.56.28404.66.59.09.59706.23.53.10.774MERCREDIJEUDIVENDREDImars-26SAMEDIDIMANCHE
de6ha14hde14ha22hde22hà6hde6hà14hde14hà22hde22hà6hde6hà14hde14hà22hde22hà6hde6hà14hde14hà22hde22hà6h
1
de6hà14hde14hà22hde22hà6h
|
de6hà14hde14hà22hde22hà6h
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 32
CALENDRIERDESGARDESBEAUCAIRESECTEURN°7RESPONSABLESECTEUR:AMBULANCESASSISTANCESERVICEM.LoieCAZZULOavril-26
entreprise1AMBULANCESA.A.S04.66.59.12.3442entreprise2AMBULANCESJERRISE04.66.59.56.284entreprise3BEAUCAIREAMBULANCES04.66.59.09.5910entreprise3.AMBULANCESMISTRAL06.23.53.10.774LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHE||1234|5de6hà14hne.:|
de14hà22hde22hà6hde6hà14hde14hà22hde22hà6hde6hà14hbarreASeedusde14hà22hriqueAEn
de22hà6h|212223242526|"AMBULANCES|AMBULANCES|.NCES|AMBULANCES|AMBULANCESde6ha14hAAS|AAS.AS|LASde14hà22hAASAASene
de22ha6hde6hà14hFER|satousromede14hà22hprpdarentrent"ane
de22ha6h
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 33
CALENDRIERDESGARDESmai-26SECTEURN°7BEAUCAIRERESPONSABLESECTEUR:AMBULANCESASSISTANCESERVICEM.LoicCAZZULOentreprise1AMBULANCESA.A.S04.66.59.12.3442entreprise2AMBULANCESJERRISE04.66.59.56.284entreprise3BEAUCAIREAMBULANCES04.66.59.09.5942entreprise3.AMBULANCESMISTRAL06.23.53.10.774LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHE
de6hà14hde22hà6hde6hà14hde14hà22hde22hà6hde6hà14hde14hà22hde22hà6hde6hà14hde14hà22hde22hà6hde14hà22hpireRUme:Fa|44.
de22hà6h
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 34
CALENDRIERDESGARDESSECTEURN°7RESPONSABLESECTEUR:BEAUCAIREAMBULANCESASSISTANCESERVICEM.LoicCAZZULOjuin-26
entreprise1AMBULANCESA.A.S04.66.59.12.3447entreprise2AMBULANCESJERRISE04.66.59.56.280entreprise3BEAUCAIREAMBULANCES04.66.59.09,599entreprise3AMBULANCESMISTRAL06.23.53.10.774LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHE423457|AMBULANCES|AMBULANCESAMBULANCES|AMBULANCES|AMBULANCES|eeiAMBULANCESde6ha14hAAS_AAS_AASeeeAAS___AAS;AMBULANCESAMBULANCESAMBULANCESAMBULANCES|AMBULANCES|AMBULANCESAMBULANCESde14hà22hAAS—1"AASAASAASAAS|AASAAS
de22hà6h|1011A213AMBULANCES|LANCES|ES|AMBULANCde6hà14heapeigeeibisrineeCaealtCarersAMBULANCES|AMBULANCES|AMBU|AMBULANCES|AMBULANCESde14hà22hsyPinsRAGrelerres
de22hà6h|15161718192021|AMBULANCES|AMBULANCES|AMBULANCES_BULANCES|AMBULANCES|AMBULANCES|AMBULANCESde6ha14h__AAS_AAS—AAS__ASAAS.=|.ARS_MISTRAL||AMBULANCES|AMBULANCES|AMBULANCLANCES|AMBULANCES|AMBULANCES|AMBULANCESde14ha22hAASAASv.AAS-RASEAASMISTRAL
de22ha6h|2223|2425262728de6ha14hAASAASASAASAAS
de14hà22hde22ha6h|29ETAMBULANCE"ANCESde6hà14hAnsNesAMBULANAMBULANCESde14hà22hpajaede22ha6h
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 35
SAMUJANVIER2026Date6h/14h14h/22h22h/6hVendredi2CAMEDICALLAMBU30LAVAUNAGECIGALENALundi5MEDICALLAMBU30MONTAURYMONTAURYOPPIDUMAMBU30Mardi6AMBU30MONTAURYCABOUILLARGUESMONTAURYAMBU30Mercredi7NIMESAMBUAMBU30MONTAURYOPPIDUMFranceMONTAURYJeudi8MONTAURYAMBU30CABOUILLARGUESMONTAURYAMBU30Vendredi9MONTAURYAMBU30CANALAVAUNAGEMONTAURYLundi12MONTAURYAMBU30CAMONTAURYLAVAUNAGEAMBU30Mardi13MONTAURYAMBU30CABOUILLARGUESMONTAURYLAVAUNAGEMercredi14MONTAURYJERRISEAMBU30FranceOPPIDUMMONTAURYJeudi15MONTAURYAMBU30CABOUILLARGUESMONTAURYOPPIDUMVendredi16MONTAURYAMBU30CACIGALENALAVAUNAGELundi19MONTAURYAMBU30MONTAURYMONTAURYOPPIDUMAMBU30Mardi20MONTAURYAMBU30MONTAURYMONTAURYAMBU30OPPIDUMMercredi21JERRISEMEDICALLMONTAURYFranceOPPIDUMMONTAURYJeudi22MONTAURYAMBU30CACENTREMONTAURYAMBU30Vendredi23MONTAURYAMBU30AMBU30CENTRENALAVAUNAGELundi26MONTAURYAMBU30AMBU30MONTAURYMONTAURYLAVAUNAGEMardi27MONTAURYAMBU30CABOUILLARGUESMONTAURYAMBU30Mercredi28JERRISEMEDICALLMONTAURYFranceOPPIDUMMONTAURYJeudi29MONTAURYAMBU30MONTAURYCENTREBOUILLARGUESMONTAURYVendredi30MONTAURYAMBU30CANALAVAUNAGEMONTAURY
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 36
SAMUFEVRIER2026Date6h/14h14h/22h22h/6hLundi2MEDICALLAMBU30MONTAURYMONTAURYAMBU30LAVAUNAGEMardi3AMBU30MONTAURYCABOUILLARGUESMONTAURYAMBU30Mercredi4CACIGALEMEDICALLFranceLAVAUNAGEMONTAURYJeudi5MONTAURYCIGALEMONTAURYBOUILLARGUESMONTAURYAMBU30Vendredi6MONTAURYCACIGALENALAVAUNAGEMONTAURYLundi9NIMESAMBUMONTAURYAMBU30MONTAURYAMBU30OPPIDUMMardi10MONTAURYAMBU30CABOUILLARGUESMONTAURYCIGALEMercredi11CIGALEMONTAURYJERRISEOPPIDUMFranceMONTAURYJeudi12MONTAURYAMBU30CACENTREBOUILLARGUESMONTAURYVendredi13AMBU30MONTAURYNIMESAMBUNACENTRELAVAUNAGELundi16MEDICALLMONTAURYCIGALEMONTAURYLAVAUNAGECIGALEMardi17MONTAURYCIGALECABOUILLARGUESMONTAURYAMBU30Mercredi18JERRISEAMBU30MONTAURYFranceOPPIDUMMONTAURYJeudi19MONTAURYAMBU30AMBU30CENTREBOUILLARGUESMONTAURYVendredi20NIMESAMBUMONTAURYAMBU30NACENTREOPPIDUMLundi23MEDICALLMONTAURYAMBU30MONTAURYAMBU30CAMardi24MONTAURYAMBU30MONTAURYBOUILLARGUESMONTAURYAMBU30Mercredi25JERRISEAMBU30NIMESAMBUFranceLAVAUNAGEMONTAURYJeudi26CENTREMONTAURYCIGALECENTREBOUILLARGUESMONTAURYVendredi27MONTAURYCIGALEMONTAURYNAOPPIDUMMONTAURY
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 37
SAMUMARS20266h/14h14h/22h22h/6hLundi2MONTAURYCAAMBU30MONTAURYAMBU30LAVAUNAGEMardi3MONTAURYAMBU30MONTAURYBOUILLARGUESMONTAURYAMBU30Mercredi4MONTAURYJERRISEMEDICALLLAVAUNAGEFranceMONTAURYJeudi>MONTAURYCACIGALEBOUILLARGUESMONTAURYCIGALEVendredi6MONTAURYCIGALEMEDICALLNAOPPIDUMMONTAURYLundi9MONTAURYAMBU30CAMONTAURYOPPIDUMCIGALEMardi10MONTAURYAMBU30MONTAURYBOUILLARGUESMONTAURYAMBU30Mercredi11MONTAURYJERRISEMEDICALLFranceLAVAUNAGEMONTAURYJeudi12MONTAURYAMBU30CABOUILLARGUESMONTAURYAMBU30Vendredi13MONTAURYMEDICALLAMBU30NACENTREOPPIDUMLundi16MONTAURYCIGALEMEDICALLMONTAURYAMBU30MONTAURYMardi17MONTAURYCIGALECABOUILLARGUESMONTAURYAMBU30Mercredi18NIMESAMBUAMBU30MONTAURYFranceLAVAUNAGEMONTAURYJeudi19MONTAURYAMBU30MONTAURYCENTREBOUILLARGUESMONTAURYVendredi20MONTAURYNIMESAMBUAMBU30NACENTREOPPIDUMLundi23MONTAURYMEDICALLAMBU30MONTAURYAMBU30LAVAUNAGEMardi24MONTAURYAMBU30CABOUILLARGUESMONTAURYAMBU30Mercredi25AMBU30JERRISEMONTAURYCIGALEFranceLAVAUNAGEJeudi26CENTREMONTAURYCIGALECENTREBOUILLARGUESMONTAURYVendredi27MONTAURYNIMESAMBUCIGALECIGALENAOPPIDUMLundi30MONTAURYAMBU30MONTAURYMONTAURYAMBU30OPPIDUMMardi31MONTAURYAMBU30MONTAURYBOUILLARGUESMONTAURYAMBU30
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 38
SAMUAVRIL2026
Date6h/14h14h/22h22h/6hMercredilerMONTAURYCAAMBU30FranceLAVAUNAGEMONTAURYJeudi2MONTAURYCIGALEMONTAURYBOUILLARGUESMONTAURYAMBU30Vendredi3MONTAURYCAAMBU30CIGALEOPPIDUMNAMardi7MONTAURYAMBU30CABOUILLARGUESMONTAURYCIGALEMercredi8MONTAURYJERRISEAMBU30FranceLAVAUNAGEMONTAURYJeudi9MONTAURYAMBU30CABOUILLARGUESMONTAURYCIGALEVendredi10MONTAURYMONTAURYAMBU30NALAVAUNAGELACIGALELundi13MONTAURYCIGALEMEDICALLMONTAURYOPPIDUMAMBU30Mardi14MONTAURYCIGALECABOUILLARGUESMONTAURYAMBU30Mercredi15JERRISEAMBU30MONTAURYFranceLAVAUNAGEMONTAURYJeudi16MONTAURYAMBU30AMBU30BOUILLARGUESMONTAURYCAVendredi17MONTAURYNIMESAMBUAMBU30NACENTREOPPIDUMLundi20MONTAURYMEDICALLAMBU30MONTAURYAMBU30LAVAUNAGEMardi21MONTAURYAMBU30AMBU30BOUILLARGUESMONTAURYLAVAUNAGEMercredi22MEDICALLAMBU30MONTAURYFranceCIGALELAVAUNAGEJeudi23MONTAURYCIGALECACENTREBOUILLARGUESMONTAURYVendredi24MEDICALLMONTAURYCIGALENAOPPIDUMMONTAURYLundi27NIMESAMBUMONTAURYAMBU30MONTAURYLAVAUNAGEAMBU30Mardi28MONTAURYAMBU30CABOUILLARGUESMONTAURYCIGALEMercredi29MEDICALLJERRISEMONTAURYMONTAURYLAVAUNAGECIGALEJeudi30CENTREMONTAURYAMBU30CENTREBOUILLARGUESMONTAURY
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 39
SAMUMAI2026
Date6h/14h14h/22h22h/6hLundi4AMBU30MEDICALLMONTAURYMONTAURYAMBU30OPPIDUMMardi5AMBU30MONTAURYCABOUILLARGUESMONTAURYAMBU30Mercredi6AMBU30MEDICALLMONTAURYCIGALELAVAUNAGECAJeudi7AMBU30MONTAURYMONTAURYBOUILLARGUESMONTAURYAMBU30Lundi11MONTAURYCIGALEMEDICALLMONTAURYCAAMBU30Mardi12MONTAURYCIGALEMONTAURYBOUILLARGUESMONTAURYCIGALEMercredi13MONTAURYJERRISEAMBU30FranceLAVAUNAGEMONTAURYVendredi15NIMESAMBUMONTAURYCIGALENAOPPIDUMCALundi18CENTREMEDICALLMONTAURYMONTAURYCIGALECAMardi19MONTAURYAMBU30CABOUILLARGUESMONTAURYAMBU30Mercredi20JERRISEAMBU30NIMESAMBUFranceOPPIDUMMONTAURYJeudi21MONTAURYAMBU30AMBU30CENTREBOUILLARGUESMONTAURYVendredi22MONTAURYAMBU30MEDICALLCENTRENALAVAUNAGEMardi26MONTAURYAMBU30MONTAURYBOUILLARGUESMONTAURYAMBU30Mercredi27AMBU30FranceMONTAURYFranceLAVAUNAGEMONTAURYJeudi28MONTAURYAMBU30AMBU30CENTREBOUILLARGUESMONTAURYVendredi29MONTAURYCIGALEMEDICALLCIGALENAOPPIDUM
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 40
SAMUJUIN2026
Date6h/14h14h/22h22h/6hlundilerMONTAURYMEDICALLCAMONTAURYAMBU30MONTAURYmardi2MONTAURYCIGALEMONTAURYBOUILLARGUESMONTAURYAMBU30mercredi3MONTAURYMEDICALLAMBU30LAVAUNAGEMONTAURYCIGALEjeudi4MONTAURYCIGALECABOUILLARGUESMONTAURYCIGALEvendredi5MONTAURYNIMESAMBUAMBU30NALAVAUNAGECAlundi8MONTAURYMEDICALLAMBU30MONTAURYOPPIDUMAMBU30mardi9MONTAURYAMBU30CAMONTAURYAMBU30Francemercredi10MONTAURYAMBU30JERRISELAVAUNAGEMONTAURYAMBU30jeudi11MONTAURYAMBU30CAMONTAURYAMBU30LAVAUNAGEvendredi12MONTAURYMEDICALLCENTRENACENTREMEDICALLlundi15MONTAURYNIMESAMBUCIGALEMONTAURYCIGALELAVAUNAGEmardi16MONTAURYCIGALECAMONTAURYCIGALEMONTAURYmercredi17AMBU30JERRISEMONTAURYFranceLAVAUNAGEMONTAURYjeudi18MONTAURYCENTREAMBU30CIGALECENTREMONTAURYvendredi19MONTAURYAMBU30CACENTRENAOPPIDUMlundi22MONTAURYMEDICALLAMBU30MONTAURYMONTAURYAMBU30mardi23MONTAURYAMBU30MONTAURYBOUILLARGUESMONTAURYAMBU30mercredi24AMBU30JERRISEMONTAURYFranceLAVAUNAGEMONTAURYjeudi25CENTREMONTAURYCIGALECENTREBOUILLARGUESMONTAURYvendredi26MONTAURYNIMESAMBUCIGALECENTRENAOPPIDUMlundi29MONTAURYMEDICALLAMBU30MONTAURYOPPIDUMAMBU30mardi30MONTAURYAMBU30MONTAURYBOUILLARGUESMONTAURYAMBU30
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 41
CALENDRIERDESGARDESSECTEURN°10ResponsabledusecteurFranckDEFONTE06.20.94.52.60JANVIER2026
DARDRCREDDDRED.»DIMA
oSemaine1234De6Hà14h00AMBU30MONDIALAMBU30DUMASDe14hà22h00LUPIABYSSESABYSSESABYSSESDe22hà06h00MIDIMIDISTGILLESMIDISemaine567891011De6Hà14h00DUMOULINDUMOULINMONDIALMONDIALDUMOULINMONDIALVANGHOHDe14hà22h00DUMOULINDUMOULINABYSSESDUMOULINABYSSESABYSSESVANGHOHDe22ha06h00DUMASSOLEILMIDISTGILLESSOLEILVANGHOHMIDISemaine12131415161718De6Hà14h00MONDIALMONDIALMONDIALMONDIALAMBU30SOLEILLUPIDe14ha22h00LUPILUPIABYSSESLUPIABYSSESABYSSESABYSSESDe22hà06h00DUMASMIDISTGILLESSOLEILMIDIMIDISTGILLESSemaine19202122232425De6Hà14h00MONDIALDUMOULINDUMOULINAMBU30ABCDUMOULINVANGHOH|De14hà22h00DUMOULINDUMOULINMONDIALLUPIABCABYSSESVANGHOHDe22hà06h00DUMASSOLEILMIDIMIDISTGILLESVANGHOHDUMASSemaine262728293031.De6Hà14h00ABCABCDUMOULINMONDIALAMBU30MONDIALDe14hà22h00ABCABCAMBU30LUPIABYSSESABYSSESDe22hà06h00DUMASSOLEILMIDIMIDISTGILLESVANGHOH
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 42
CALENDRIERDESGARDESSECTEURN°10ResponsabledusecteurFranckDEFONTE06.20.94.52.60FEVRIER2026MERCREDIVENDREDISAMEDIDIMANCHESemaine1De6Hà14h00LUPIDe14hà22h00ABYSSESDe22hà06h00SOLEILSemaine23a5678De6Hà14h00ABCAMBU30MONDIALMONDIALDUMOULINABCVANGHOHDe14hà22h00ABCLUPIABYSSESLUPIABYSSESABYSSESVANGHOHDe22hà06h00DUMASMIDIMIDISTGILLESMIDIVANGHOHMIDISemaine9101112131415De6Hà14h00DUMOULINDUMOULINDUMOULINMONDIALAMBU30SOLEILVANGHOHDe14à26h00DUMOULINDUMOULINAMBU30DUMOULINABYSSESABYSSES__ABYSSESDe22hà06h00DUMASSTGILLESSOLEILMIDIMIDISTGILLESDUMASSemaine16171819202122De6Hà14h00ABCDUMOULINMONDIALMONDIALDUMOULINMONDIALVANGHOHDe14hà22h00DUMOULINMONDIALABCDUMOULINDUMOULINABYSSESVANGHOHDe22hà06h00DUMASSOLEILMIDIMIDISTGILLESVANGHOHMIDISemaine232425262728De6Hà14h00MONDIALMONDIALAMBU30MONDIALAMBU30MONDIALDe14hà22h00LUPILUPIABYSSESABYSSESABYSSESABYSSESDe22hà06h00DUMASSOLEILMIDISTGILLESSOLEILMIDI
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 43
CALENDRIERDESGARDESSECTEURN°10ResponsabledusecteurFranckDEFONTE06.20.94.52.60MARS2026
[Heures|MERCREDIVENDREDIDIMANCHESemaine1De6Hà14h00DUMASDe14hà22h00ABYSSESDe22hà06h00STGILLESSemaine2345678De6Hà14h00ABCDUMOULINMONDIALMONDIALDUMOULINAMBU30VANGHOHDe14hà22h00ABCDUMOULINABYSSESAMBU30ABYSSESABYSSESVANGHOHDe22hà06h00DUMASMIDIMIDISTGILLESSOLEILVANGHOHMIDISemaine9101112491415De6Hà14h00MONDIALDUMOULINDUMOULINMONDIALMONDIALLUPILUPIDe14hà22h00ABCDUMOULINABYSSESABCAMBU30ABYSSESABYSSESDe22hà06h00DUMASMID!MIDISTGILLESSOLEILMIDIMIDISemaine16171819202122De6Hà14h00MONDIALAMBU30MONDIALMONDIALDUMOULINABCVANGHOHDe14hà22h00LUPILUPIABYSSESLUPIAMBU30ABYSSESVANGHOHDe22hà06h00DUMASSTGILLESSOLEILMIDIMIDIVANGHOHMIDISemaine23242526272829De6Hà14h00ABCDUMOULINDUMOULINMONDIALABYSSESSOLEILVANGHOHDe14hà22h00LUPIMONDIALMONDIALLUPIAMBU30ABYSSESABYSSESDe22hà06h00DUMASSTGILLESSOLEILMIDIMIDISOLEILMIDISemaine3031De6Hà14h00DUMOULINDUMOULINDe14hà22h00DUMOULINMONDIALDe22hà06h00DUMASSTGILLES
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 44
CALENDRIERDESGARDESSECTEURN°10ResponsabledusecteurFranckDEFONTE06.20.94.52.60
AVRIL2026MERCREDIVENDREDISemaine1234De6Hà14h00MONDIALMONDIALDUMOULINMONDIALDUMASDe14hà22h00ABYSSESABCDUMOULINABYSSESABYSSESDe22hà06h00MIDIMIDISTGILLESSTGILLESVANGHOHSemaine6789101112De6Hà14h00MONDIALAMBU30MONDIALMONDIALMONDIALSOLEILVANGHOHDe14hà22h00|ABYSSESLUPIABYSSESLUPIABYSSESABYSSESVANGHOHDe22hà06h00DUMASSOLEILMIDIMIDISTGILLESVANGHOHSOLEILSemaine43141516171819De6Hà14h00DUMOULINDUMOULINMONDIALDUMOULINABCAMBU30VANGHOHDe14hà22h00DUMOULINDUMOULINAMBU30LUPIABCABYSSESVANGHOHDe22hà06h00DUMASSOLEILMIDIMIDISTGILLESVANGHOHMIDISemaine20212223242526De6Hà14h00ABCDUMOULINDUMOULINMONDIALABYSSESMONDIALABYSSESDe14hà22h00ABCDUMOULINMONDIALABCMONDIALABYSSESLUPIDe22hà06h00DUMASSOLEILMIDIMIDISTGILLESSTGILLESMIDISemaine27282930De6Hà14h00DUMOULINDUMOULINAMBU30AMBU30De14hà22h00LUPIAMBU30ABYSSESLUPIDe22hà06h00DUMASSOLEILMIDIMIDI
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 45
CALENDRIERDESGARDESSECTEURN°10ResponsableMAI2026
dusecteurFranckDEFONTE06.20.94.52.60aaee,eSrer,BARDRCRED»DREDABDIMASemaine123De6Ha14h00DUMOULINAMBU30VANGHOHDe14hà22h00ABYSSESABYSSESABYSSESDe22hà06h00MIDIMIDIDUMASSemaine45678910De6Ha14h00DUMOULINDUMOULINMONDIALAMBU30MONDIALAMBU30VANGHOHDei4ha@22h00|DUMOULINLUPIABYSSESDUMOULINABYSSESABYSSESVANGHOHDe22ha06h00DUMASSTGILLESSOLEILMIDIMIDIVANGHOHSTGILLESSemaine14121314151617De6Ha14h00DUMOULINDUMOULINMONDIALDUMOULINDUMOULINABCVANGHOHDe14hà22h00MONDIALDUMOULINABCDUMOULINAMBU30ABYSSESVANGHOHDe22hà06h00DUMASSOLEILMIDIMIDISTGILLESVANGHOHSTGILLESSemaine18192021222324De6Hà14h00MONDIALMONDIALMONDIALMONDIALMONDIALMONDIALABYSSESDe14hà22h00LUPILUPIABYSSESLUPILUPIABYSSESLUPIDe22hà06h00DUMASSOLEILMIDIMIDISTGILLESSOLEILDUMASSemaine25262728293031De6Hà14h00ABCABCMONDIALMONDIALDUMOULINSOLEILABYSSESDe14hà22h00ABYSSESABCABCAMBU30AMBU30ABYSSESLUPIDe22ha06h00DUMASSOLEILMIDIMIDISTGILLESMIDIMIDI
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 46
CALENDRIERDESGARDESSECTEURN°10Responsable
JUIN2026
duSecteurFranckDEFONTE06.20.94.52.60DNEeeDARDRCREDDDREDAMEDDIMA
QSemaine1234567De6Ha14h00MONDIALDUMOULINDUMOULINMONDIALAMBU30ABYSSESABYSSESDe14ha22h00LUPIDUMOULINABCDUMOULINABYSSESABYSSESDUMASDe22hà06h00DUMASDUMIDIDUMIDISTGILLESSOLEILDUMIDIDUMIDISemaine891011124314De6Hà14h00MONDIALAMBU30MONDIALMONDIALDUMOULINAMBU30VANGHOHDe14hà22h00|LUPILUPIABYSSESLUPIABYSSESABYSSESVANGHOHDe22ha06h00DUMASDUMIDISTGILLESSOLEILDUMIDIVANGHOHDUMIDISemaine15161718192021De6Hà14h00DUMOULINDUMOULINMONDIALAMBU30ABYSSESSOLEILVANGHOHDe14hà22h00DUMOULINMONDIALABYSSESDUMOULINMONDIALABYSSESVANGHOHDe22hé06h00DUMASDUMIDISTGILLESSOLEILDUMIDIVANGHOHDUMIDISemaine22232425262728De6Hà14h00ABCABCDUMOULINMONDIALDUMOULINABCABYSSESDe14hà22h00ABCABCMONDIALDUMOULINMONDIALABYSSESLUPIDe22hà06h00DUMASSTGILLESSOLEILDUMIDIMIDISTGILLLESSTGILLESSemaine2930De6Hà14h00MONDIALAMBU30De14hà22h00LUPILUPIDUMASSOLEILDe22hà06h00
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation
du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 47
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30)
30-2025-12-17-00022
Arrêté portant modification de l'autorisation du
LVA "Maison Heureuse"
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00022 - Arrêté
portant modification de l'autorisation du LVA "Maison Heureuse" 48
PREFET spDU GARD GARD
Fraternité -La PrésidenteDirection Territoriale de la Protection Judiciaire Direction Générale Adjointe Des Solidaritésde la Jeunesse Gard-Lozère Direction Enfance et Petite EnfanceService de l'offre d'accueil6, rue du Mail Etablissementset Services Sociauxet Médico-SociauxCS 94002 de la Protection de L'enfance30918 Nimes Cedex 2 3 rue Guillemette30044 Nîmes cédex 9Affaire suivie par Rachid ZARI Affaire suivie par : Gwenola ADELIS& : 04 34 22 27 00 @ : 06 73 88 67 46courriel : dtpjj-nimes@justice.fr courriel : gwenola.adelis@gard.fr
. ARRETEportant modification de l'autorisation duLieu de vie et d'accueil « MAISON HEUREUSE» à Vicq le Fesq
LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTEChevalier de la Légion d'honneur DU CONSEIL DEPARTEMENTALChevalier de l'ordre national de Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles (CASF) ;Vu le code civil et notamment ses articles 375 et suivants,Vu le code de la justice pénale des mineurs,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,Vu le décret n° 2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimalesd'organisation et de fonctionnement des lieux de vie et d'accueil mentionnés au II de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles,Vu l'arrêté conjoint de la Préfecture du Gard et du Conseil départemental du Gard n°2022-DEPE-77du 11 janvier 2023 portant renouvellement du l'autorisation du Lieu de Vie et d'Accueil« MAISON HEUREUSE » a Vicq Le Fesq d'une capacité de 5 places pour l'accueil de jeunes 13à 18 ans,Vu la délibération n°03 du Conseil départemental en date du 18 novembre 2022, adoptant le Schémadépartemental des Solidarités Sociales 2022-2027, et plus particulièrement, l'orientation n°1 duschéma - Bien grandir « A chaque âge, au plus près des besoins des enfants » dont l'objectifstratégique est de « Répondre à tous les besoins de tous les enfants confiés à l'Aide sociale àl'enfance », au travers du développement de l'offre d'accueil afin d'avoir une « solution pourchaque enfant »,
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00022 - Arrêté
portant modification de l'autorisation du LVA "Maison Heureuse" 49
Considérant le courrier en date du 7 juillet 2025 de Mr Vanmunster, responsable du Lieu de Vie etd'Accueil « MAISON HEUREUSE » sollicitant une modification de son autorisation,Considérant la visite du lieu de vie et d'accueil par la Protection Judiciaire de la Jeunesse Gard-Lozèrele 21 octobre 2025,Considérant l'avis favorable de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Gard-Lozére et du Conseildépartemental du Gard,Considérant que les conditions d'hébergement permettent l'accueil de 6 jeunes de 8 à 21 ans,Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et du Directeur Général des Servicesdu Département,ARRÊTENTArticle 1° : La capacite du Lieu de vie et d'accueil « MAISON HEUREUSE » situé a Vic leFesq 30260, 56 Grand rue, est fixée à 6 places dont 1 place réservée à l'accueil de jeunes dansle cadre d'un relais.Article 2 : Cette structure est destinée à accueillir des jeunes mineurs ou majeurs mixtes de 8 à21 ans, relevant de l'article L.222-5 du Code de l'action sociale et des familles, de l'article 375du Code Civil et du Code de la justice pénale des mineurs.Article 3 : Ces jeunes peuvent présenter des troubles de la personnalité et du comportement,sont en situation de rupture familiale, de placement, scolaire ou de formation, connaissent desdifficultés d'intégration sociale et ne sont pas en mesure de s'inscrire dans l'immédiat dans lesdispositifs et circuits existants.Article 4 : Le lieu de vie propose des séjours de rupture (de 3 mois renouvelable une fois) à desmineurs déscolarisés et leur permet de marquer une pause.Article 5 : Les caractéristiques de l'établissement mentionné à l'article 1 sont répertoriés aurépertoire FINESS comme suit :
| CapacitéLieu devie | N°FINESS | Catégorie | picipiine | _ Mode de Clientèle | totaleEtablissement fonctionnementautorisée912MAISON es. [800] - [804]HEUREUSE . Enfants,56 Grand rue [462] LOS [11] Adolescents :. 300016094 | : protection Hébergement : jeunes de30260 Vic le Lieux de vie et jeunesde complet Internat , 8 à 21 ansFesq , majeurs ASEl'enfance et PI
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00022 - Arrêté
portant modification de l'autorisation du LVA "Maison Heureuse" 50
Article 6 : Conformément à l'arrêté conjoint n° 2022-DEPE-77 de la Préfecture du Gard et duConseil départemental du Gard en date du 11 janvier 2023 portant renouvellement del'autorisation du Lieu de Vie et d' Accueil « MAISON HEUREUSE », la validité de la présenteautorisation est fixée 4 15 ans 4 compter du 11 janvier 2023, soit jusqu'au 10 janvier 2038.Article 7 : En applications des dispositions du III de l'article R. 314-36 du code de l'actionsociale et des familles, le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture et publié sur le site internet du Conseil départemental du Gard.Article 8 : Les recours éventuels contre le présent arrété doivent étre introduits dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication et adressés auprès de l'instancesuivante : .Tribunal Administratif de Nimes16 avenue Feuchères30941 NîmesArticle 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, Monsieur le DirecteurGénéral des Services du Département, Monsieur le Responsable du Lieu de Vie et d'Accueilsont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le
Le Préfet La Présidente du Conseil Départemental
~-
URENLPERRIGOT
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00022 - Arrêté
portant modification de l'autorisation du LVA "Maison Heureuse" 51
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30)
30-2025-12-17-00020
ARRETE PORTANT TARIFICATION 2025
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00020 - ARRETE
PORTANT TARIFICATION 2025 52
EuPREFETDU GARDLiberté E =ÉgalitéFraternité
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire Direction Générale Adjointe Des Solidaritésde la Jeunesse Gard-Lozère Direction Enfance et Petite EnfanceService de l'offre d'accueil6, rue du Mail Etablissements et Services Sociaux et Médico-SociauxCS 94002 de ia Protection de L'enfance3 rue Guillemette 30044 Nîmes cédex 9Affaire suivie par : Stéphanie LA ROCCA@ : 04 66 05 41 15courriel : stephanie.larocca@gard.fr
30918 Nimes Cedex 2Affaire suivie par Rachid ZARI@ : 04 34 22 27 00courriel : dtpjj-nimes@justice.fr
ARRETEportant tarification 2025MECS LE MAS CAVAILLACMoliéres-Cavaillac
LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTEChevalier de la Légion d'honneur DU CONSEIL DEPARTEMENTALChevalier de l'ordre national de Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 314-7-IV bis, R. 314-35, R 314-38 et R 314-108,VU Je code civil et notamment ses articles 375 et suivants,VU le code de la justice pénale des mineurs,VU le code général des collectivités territoriales,VU le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organiquen° 2001-692 du ler août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour2025,VU l'arrêté conjoint en date du 27 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de la MECSLE MAS CAVAILLAC, gérée par l'Association « ASSOCIATION EDUCATIVE DU MASCAVAILLAC »,VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 2022, portant renouvellement de l'habilitation justice del'établissement,VU l'arrêté Conjoint en date du 31 octobre 2013, autorisant l'Association « ASSOCIATIONEDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC » à exercer des mesures d'Action Educative en MilieuOuvert selon une modalité renforcée,VU la délibération n°03 du Conseil départemental en date du 18 novembre 2022, adoptant le Schémadépartemental des Solidarités Sociales 2022-2027, et plus particulièrement, l'orientation n°1 duschéma - Bien grandir « A chaque âge, au plus près des besoins des enfants » dont l'objectifstratégique est de « Répondre à tous les besoins de tous les enfants confiés à l'Aide sociale à
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00020 - ARRETE
PORTANT TARIFICATION 2025 53
l'enfance », au travers du développement de I' offre d'accueil afin d'avoir une « solution pour chaqueenfant »,VU la délibération n°5 de la séance plénière du Conseil départemental du Gard en date du 10 janvier2025 adoptant le budget primitif principal 2025,VU les documents budgétaires et comptables présentés par la personne ayant qualité pour représenterl'établissement ci-après,CONSIDERANT que la procédure contradictoire a été respectée,SUR RAPPORT du Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Gard Lozère et duDirecteur Général Adjoint chargé des Solidarités ;SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et du Directeur Général des
Article 1° :
Services du Département,
ARRETENT
Pour l'exercice budgétaire 2025 les dépenses et les recettes prévisionnelles sont autorisées comme suit :Pour la section internat, SAPMN et Accueil de jour
Groupes fonctionnels Montants Totalen Euros en EurosGroupe IDépenses afférentes à l'exploitation courante 120 671,00: Groupe II :Dépenses Dépenses afférentes au personnel 954 465,00 1411 854,00Groupe III :Dépenses afférentes à la structure TESGroupe I:Produits de la tarification LRGroupe II:Recon Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 lMn6S4-00Groupe III :Produits financiers et produits non encaissables 26 094,00Pour la section AEMO de la MECS Mas CavaillacGroupes fonctionnels Montants Totalen Euros en EurosGroupe IDépenses afférentes à l'exploitation courante eseDépenses ig Ht . 504 060,00 629 937,00Dépenses afférentes au personnelGroupe III : àDépenses afférentes à la structure 89 513,00Groupe I:Produits de la tarification S2ES 00Groupe II :IOCERIES Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 629 937,00Groupe III : 0.00Produits financiers et produits non encaissables ?
Page 2 sur 4
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00020 - ARRETE
PORTANT TARIFICATION 2025 54
Article 2 :Le montant total du résultat repris est: 0,00 €Article 3 :Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation annuelle de prix de journée globalisée de la MECS LE MASCAVAILLAC due pour les ressortissants gardois de l'établissement est fixée à 1 385 760,00 €Le versement de cette dotation sera effectué par douzièmes mensuels, soit 115 480,00 €, le vingtième jourdu mois, ou si ce jour n'est pas ouvré, le dernier jour ouvré précédent cette date.Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation annuelle de prix de journée globalisée du service AEMO /AEMOR de la MECS LE MAS CAVAILLAC due pour les ressortissants gardois de l'établissement estfixée à 629 937,00 €.Le versement de cette dotation sera effectué par douzièmes mensuels, soit 52 494,75 €, le vingtième jourdu mois, ou si ce jour n'est pas ouvré, le dernier jour ouvré précédent cette date.La tarification des prestations de la MECS LE MAS CAVAILLAC est fixée comme suit :Montant du prix de journéepour les départements Montant annuel Montantextérieurs et pour les de la dotation | mensuel deType de prestation aiements effectués par la PJJ globale la dotationPrix de | Prix de journée Gard globaleJournée au 1 décembre Gardmoyen 2025 2025Action éducative en hébergement 188.46 € 188.46€(internat)Action éducative en SAPMN 68,24 € 68.24€ | 138576000€| |? 820Accueil de jour 99,70 € 100.35€Action Educative en Milieu OuvertAction Educative à Domicile 18,97 € Eee; ; 7" 629 937,00 €| 52 494,75 €Action Educative en Milieu OuvertAction Educative 4 Domicile 26,86 € 27.65€modalité renforcée
Article 4 :Ces tarifs, dont la date d'effet est précisée ci-dessus ont été calculés conformément à l'article R.314-35 duC.AS.F.Article 5 :Conformément aux dispositions des articles L. 314-7-IV bis, R. 314-35 et R. 314-38 du Code de l'ActionSociale et des Familles, dans le cas où les tarifs de l'établissement n'auraient pas été arrêtés avant le 1°janvier 2026, la tarification en vigueur jusqu'alors sera reconduite sous réserve de modifications apportéesultérieurement par la Présidente du Conseil départemental.Article 6 :À compter du 1* janvier 2026, les prix de journée opposables aux départements extérieurs seront ceuxcorrespondant aux prix de Journée moyens 2025.Article 7 :Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être introduits dans un délai de 2 mois à compter desa notification ou de sa publication et adressés auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif de Toulouse68 Rue Raymond IV Page 3 sur 4
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00020 - ARRETE
PORTANT TARIFICATION 2025 55
B.P. 700731068 Toulouse Cedex 07Article 8 :Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.Article 9 :En application des dispositions du III de l'article R.314-36 du C.A.S.F., le ou les tarifs fixés à l'article 3 duprésent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur le site internet duConseil Départemental du Gard.Article 10 :Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la JeunesseGard Lozère, la Présidente du Conseil Départemental, la Payeuse Départementale, Monsieur le Présidentdu Conseil d'Administration de l'Etablissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Nimes, le 2 4 [AA 2025
LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTALDU YARDLe Préfet du Gard
Page 4 sur 4
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00020 - ARRETE
PORTANT TARIFICATION 2025 56
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30)
30-2025-12-17-00021
ARRETE PORTANT TARIFICATION 2025
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00021 - ARRETE
PORTANT TARIFICATION 2025 57
PREFETDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire Direction Générale Adjointe Des Solidaritésde la Jeunesse Gard-Lozère Direction Enfance et Petite EnfanceService de l'offre d'accueil6, rue du Mail Etablissements et Services Sociaux et Médico-SoclauxCS 94002 de la Protection de L'enfance30918 Nimes Cedex 2 3 rue Guillemette 30044 Nîmes cédex 9Affaire suivie par Rachid ZARI Affaire suivie par : Stéphanie LA ROCCA@ : 04 34 22 27 00 & : 04 66 05 41 15courriel : dtpj-nimes@justice.fr courriel : stephanie.larocca@gard.fr
ARRETEportant tarification 2025MECS CLARENCEBagardLE PREFET DU GARD LA PRESIDENTEChevalier de la Légion d'honneur DU CONSEIL DEPARTEMENTALChevalier de Pordre national de Mérite
le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 314-7-IV bis, R. 314-35, R 314-38 et R 314-108,
a
le code civil et notamment ses articles 375 et suivants,le code de la justice pénale des mineurs,le code général des collectivités territoriales,
adaéale décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organiquen° 2001-692 du ler août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour2025,VU l'arrêté n° 30/2016/12/27/014 en date du 27 décembre 2016, portant renouvellement de l'autorisationde la MECS CLARENCE, gérée par l'Association « CLAR-TES »,
£l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2025, portant renouvellement de l'habilitation justice del'établissement,VU l'arrêté Conjoint en date du 31 octobre 2013, autorisant I' Association « CLAR-TES » à exercer desmesures d'Action Educative en Milieu Ouvert selon une modalité renforcée,VU l'arrêté n° 30-2022-04-08-00010 de la Présidente du Conseil départemental et de Madame la Préfètedu Gard en date du 8 avril 2022, accordant des crédits supplémentaires à la MECS LUMIERE ETJOIE à Nîmes pour la prise en charge de mesures SAPMN sur ce territoire, pour un an, du lerJanvier au 31 décembre 2025,
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00021 - ARRETE
PORTANT TARIFICATION 2025 58
VU la délibération n°03 du Conseil départemental en date du 18 novembre 2022, adoptant le Schémadépartemental des Solidarités Sociales 2022-2027, et plus particulièrement, l'orientation n°1 duschéma - Bien grandir « A chaque âge, au plus près des besoins des enfants » dont l'objectifstratégique est de « Répondre à tous les besoins de tous les enfants confiés à |'Aide sociale àl'enfance », au travers du développement de |' offre d'accueil afin d'avoir une « solution pour chaqueenfant »,VU la délibération n°5 de la séance plénière du Conseil départemental du Gard en date du 10 janvier2025 adoptant le budget primitif principal 2025,VU les documents budgétaires et comptables présentés par la personne ayant qualité pour représenterl'établissement ci-après,CONSIDERANT que la procédure contradictoire a été respectée,SUR RAPPORT du Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Gard Lozère et duDirecteur Général Adjoint chargé des Solidarités ;SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et du Directeur Général desServices du Département,
ARRETENT
Article 1°" :Pour l'exercice budgétaire 2025 les dépenses et les recettes prévisionnelles sont autorisées comme suit :- Global mecsGroupes fonctionnels Montants Totalen Euros en EurosGroupe |Dépenses afférentes à l'exploitation courante 624 393,00Dépenses [Orompelle 4489 956,00} 5588 284,00Dépenses afférentes au personnelGroupe III :Dépenses afférentes a la structure 473 935,00GroupeI :Produits de la tarification 5443 245,00Groupe II :Recettes Autres produits relatifs à l'exploitation 123 500,00 5388 284,00Groupe II :Produits financiers et produits non encaissables 21 539,00service AEMO/AEMORGroupes fonctionnels Montants Totalen Euros en EurosGroupe IDépenses afférentes à l'exploitation courante SOS UC: Groupe II: =Dépenses Dépenses afférentes au personnel 576 445,00 646 830,00Groupe III :Dépenses afférentes à la structure 23 582,00Groupe I:Produits de la tarification 1S 272.00Groupe II : ceRecestes Autres produits relatifs à l'exploitation 1551,96 646 830,00Groupe III: 0.00Produits financiers et produits non encaissables ? Page 2 sur 4
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00021 - ARRETE
PORTANT TARIFICATION 2025 59
Article 6 :A compter du 1° janvier 2026, les prix de journée opposables aux départements extérieurs seront ceuxcorrespondant aux prix de journée moyens 2025.Article 7 :En complément de la dotation annuelle de prix de journée globalisée due pour les ressortissants gardois del'établissement, le versement d'une dotation exceptionnelle de 110 000 € (frais annexes compris) estallouée à la MECS CLARENCE, destinée à la prise en charge de nouvelles mesures SAPMN sur leterritoire d'Alès, pour une période d'un an, du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2025Article 8 :Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être introduits dans un délai de 2 mois à compter desa notification ou de sa publication et adressés auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif de Toulouse68 Rue Raymond IVB.P. 700731068 Toulouse Cedex 07Article 9 :Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.Article 10 :En application des dispositions du II] de l'article R.3 14-36 du C.A.S.F., le ou les tarifs fixés à l'article 3 duprésent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur le site internet duConseil Départemental du Gard.Article 11 :Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la JeunesseGard Lozère, la Présidente du Conseil Départemental, la Payeuse Départementale, Monsieur le Présidentdu Conseil d' Administration de l'Etablissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Nimes, le 24/10(202S
LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTALDU S ARD
Page 4 sur 4
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00021 - ARRETE
PORTANT TARIFICATION 2025 60
Article 2 :Le montant total du résultat repris est: 0,00 €Article 3 : ,Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation annuelle de prix de journée globalisée de la MECSCLARENCE due pour les ressortissants gardois de l'établissement est fixée à 5 443 245,00 €Le versement de cette dotation sera effectué par douzièmes mensuels, soit 453 603,75 €, le vingtième jourdu mois, ou si ce jour n'est pas ouvré, le dernier jour ouvré précédent cette date.Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation annuelle de prix de journée globalisée du service AEMO /AEMOR de la MECS CLARENCE due pour les ressortissants gardois de l'établissement est fixée à645 279,00 €.Le versement de cette dotation sera effectué par douzièmes mensuels, soit 53 773,25 €, le vingtième jourdu mois, ou si ce jour n'est pas ouvré, le dernier jour ouvré précédent cette date.
La tarification des prestations de la MECS CLARENCE est fixée comme suit :Montant du prix de journéepour les départements Montant de la | Montant annuel Montantextérieurs et pour les dotation de la dotation | mensuel de laType de prestation paiements effectués par la PJJ Gard globale dotationPrix de | Prix de journée Gard globalejournée au 1FR Par section Gardmoyen 2025 | décembre 2025Action éducative en hébergement 207,31 € 207,31€ | 2443 388.04 €(internat)Action éducative en SAPMN 55,62 € 55,62 € 588 785,20 €Accueil de jour 121,46 € 121,46 € 307 902,60 €Hébergement externalisé(Majeurs) 90,07 € 90,07 € 281 121,83 €| 5443245,00€| 453 603,75 €poe eee eae 184,77 € 184,77€ | 932917,76€(Re Création)piece! Beats Hetitanis 107,99 € 107,99€ | 523749,03 €(Accueil Familles)SAPMN (0 à 6 ans) 113,54 € 113,54 € 0,00 €Action Educative en Milieu OuvertAction Educative à Domicile 11,23 € DER PME. : 7 645279,00€| 53 773.25 €Action Educative en Milieu OuvertAction Educative 4 Domicile 26,88 € 26,88 € 235 494,57 €modalité renforcée
Article d :Ces tarifs, dont la date d'effet est précisée ci-dessus ont été calculés conformément à l'article R.314-35 duC.A.S.F.Article 5 :Conformément aux dispositions des articles L. 314-7-IV bis, R. 314-35 et R. 314-38 du Code de l'ActionSociale et des Familles, dans le cas où les tarifs de l'établissement n'auraient pas été arrêtés avant le 1°°janvier 2026, la tarification en vigueur jusqu'alors sera reconduite sous réserve de modifications apportéesultérieurement par la Présidente du Conseil départemental.Page 3 sur 4
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00021 - ARRETE
PORTANT TARIFICATION 2025 61
Prefecture du Gard
30-2025-12-17-00023
Arrêté N°30-2025-12-17-00023
portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département du Gard
du vendredi 19 décembre au lundi 22 décembre
2025
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00023 - Arrêté N°30-2025-12-17-00023
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 19 décembre au lundi 22 décembre 2025
62
Cabinetad «M Direction des sécuritésDU GARD Service d'animation des politiques de sécurité intérieureLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°30-2025-12-portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction decirculation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Garddu vendredi 19 décembre au lundi 22 décembre 2025Le Préfet,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.211-5 et suivants,L.211-15, R.211-2 et suivants et R.211-27 et suivants;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routiére ;Vu le Code général de collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code pénal, notamment son article 431-9;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommantMonsieur Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature a Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alés ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard,sous-préfet de l'arrondissement de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet duGard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransports de marchandises à certaines périodes;
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00023 - Arrêté N°30-2025-12-17-00023
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 19 décembre au lundi 22 décembre 2025
63
Vu l'instruction ministérielle du 16 juillet 2021 relative aux mesures à mettre en œuvre dansle cas de rassemblements festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) ou derassemblementsfestifs de type free party;Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2012 relatif à l'emploi du feu dans le département duGard ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire destinéà diminuer l'intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation dans ledépartement du Gard ;Considérant que selon les éléments d'informations disponibles, notamment lesinformations recueillies auprès des services de la Police Nationale, de la GendarmerieNationale du Gard, des rassemblements festifs a caractére musical de type rave-party sontsusceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants, sont a prévoir dans ledépartement du Gard;Considérant que plusieurs rassemblements festifs a caractére musical de type rave-party;teknival, multi-sons, se sont déroulés partout sur le territoire national et que, notammentdans le département du Gard, 4 rassemblements ont été recensés en 2023 et 1 en 2024 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu dans le département du Garddu 19 au 22 avril 2025 réunissant 3000 festivaliers, le risque qu'un tel événement sereproduise sur le département du Gard est par conséquent avéré ;Considérant que des effectifs des forces de l'ordre ont été pris a partie et blessés lors de laprise de contact avec les organisateurs du rassemblement illégal du 19 au 22 avril 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 10 000 personnes s'est tenudans le département du Lot du 7 au 11 mai 2025;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 200 personnes s'esttenu dans le département de la Lozère du 29 mai 2025 occasionnant des heurts avec lesagriculteurs, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 3000 personnes s'esttenu dans le département de l'Hérault du 6 au 9 juin 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant jusqu'à 12 000 personness'est tenu dans le département de la Lozère du 12 au 14 juillet 2025 ; qu'il a été dénombré53 blessés légers, 41 personnes en urgence relative et une en urgence absolue;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 1200 personnes s'est tenudans le département de la Drôme du 1° au 4 août 2025 dans un parc éolien, sur une zoneclassée « zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique » ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 2500 personnes s'est tenudans le département de l'Aude du 29 au 31 août 2025 dans sur une zone classée « Natura2000 »zone ayant subi des incendies en aovt 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu du 27 au 28 septembre 2025dans le département de l'Hérault;
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00023 - Arrêté N°30-2025-12-17-00023
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 19 décembre au lundi 22 décembre 2025
64
Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu du 11 au 12 octobre 2025dans le département de l'Hérault ;Considérant l'installation, au cours de la nuit du samedi 29 au dimanche 30 novembre2025, d'un rassemblement festif non autorisé se tenant sur le site de la salle de spectacleL'Usine, située sur le territoire de la commune d'lstres (Bouches-du-Rhône) et ayantentrainé des blessures sur 9 fonctionnaires de police ;Considérant que sur les dates concernées par l'événement projeté, les forces de l'ordre etles services de secours seront particulièrement mobilisés sur des événementsconcomitants, notamment :Course — 10°" Ronde des Pères Noël à Uzès le 19 décembre,Aramon fête Noël le 19 décembre,Noël d'Antan à Aimargues le 19 décembre,Grand marché de Noël à Bagnols-sur-Cèze le 19 décembre,Run & Smile à Saint-Christol-lès-Alès le 19 décembre,Fête des lumières à Garrigues-Sainte-Eulalie le 19 décembre,Parade « Le manège enchanté » à Bagnols-sur-Céze le 20 décembre,Dégustation et marché de Noël à Vauvert le 20 décembre,Brocantes de Noël à Aigues-Mortes le 20 décembre,Les Marchés de Noël à Saint-Jean-du-Gard et Salindres le 20 décembre,Éco-trail du patrimoine à Rousson le 20 décembre,Parade des peluches à Villeneuve-lez-Avignon le 20 décembre,Marché des saveurs à Saint-Chaptes le 20 décembre,Le Grau Noël : balade en calèche avec le père Noël au Grau-du-Roi le 21 décembre,Parade « What Elfes » à Bagnols-sur-Cèze le 21 décembre,Spectacle son et lumière sur les façades de l'hôtel de ville de Bagnols-sur-Cèze le 21décembre,Pastorale de Liouc 2025 le 21 décembre,La crèche provençale de Noël 19°" édition à Comps du 20 novembre au 21 décembre,Le marché de Noël d'Origin à Villeneuve-lez-Avignon du 24 novembre au 24 décembre,Le marché de Noël à Nîmes du 28 novembre au 4 janvier,Le 2°"% Salon Santons, crèches et paysages à Pont-Saint-Esprit du 29 novembre au 21décembre,Le Noël à Alès du 03 au 24 décembre,Le Noël enchanté de Saint-Gilles du 06 au 31 décembre,Noël aux Bourgades à Uzès du 10 au 24 décembre,Patinoire & Fête Foraine — 40°"° édition à Uzès du 13 décembre au 11 janvier,Grande piste de Roller spéciale fêtes à Bagnols-sur-Cèze du 13 au 19 décembre,Marché et animation de Noël au Vigan du 14 au 24 décembre,Ligue des Champions et Championnat national PROA - Alliance Nimes-Montpellier Tennisde Table a Nimes du 18 au 21 décembre,Spectacle de mapping vidéo a Villeneuve-lez-Avignon du 18 au 28 décembre,Costiéres givrées a Nimes du 19 au 20 décembre,1° marché de Noël du Domaine de Panery à Pouzilhac du 19 au 21 décembre,Visite aux flambeaux de Noél aux Arénes de Nimes du 19 au 21 décembre,La Féerie de Noël à Beaucaire du 20 au 28 décembre,Noël en Camargue à Aigues-Mortes du 20 décembre au 4 janvier,L'Agora en fête au Grau-du-Roi du 21 au 31 décembre,ainsi que les fêtes traditionnelles sur l'ensemble du département du Gard du 19décembre au 22 décembre 2025 inclus ;Considérant qu'à ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclarationpréalable en préfecture du Gard, telle que prévue par l'article L.211-5 et suivants du Code
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00023 - Arrêté N°30-2025-12-17-00023
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 19 décembre au lundi 22 décembre 2025
65
de la sécurité intérieure, et qu'a défaut d'une telle déclaration, l'organisation d'unemanifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéa 1 du Code pénal ;Considérant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de pas être conforme auxdispositions précitées, ne permet pas de connaître le niveau de sécurité du rassemblementprojeté, ni les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,l'hygiène et la tranquillité publique des personnes ainsi que le respect du droit depropriété pour le ou les terrains occupés ;Considérant qu'en l'absence de toute prise de contact préalable des organisateurs avec lesservices préfectoraux ou les collectivités territoriales concernées, la missiond'accompagnement des organisateurs du rassemblement projeté, conduite par les servicesde l'État et prévue par instruction du 16juillet 2021, n'a pu être mise en œuvre ;Considérant les risques de troubles graves à l'ordre public, à la sûreté, à la sécurité et à lasalubrité publique que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'unservice d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliersde personnes dans un lieu non aménagé pour recevoir ce type de rassemblement et n'afait l'objet d'aucune organisation préalable coordonnée ;Considérant la nécessité de prévenir les risques de troubles à l'ordre public et que lesmoyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne sont pas réunis dans le cadre durassemblement projeté ;Considérant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements nondéclarés représente un risque grave pour la sécurité des participants et qu'il y a lieu deprendre toutes les mesures nécessaires;Considérant que dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature àprovoquer des troubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique et qu'il y a lieude prendre toutes les mesures nécessaires;Considérant la posture du plan VIGIPIRATE à son stade maximal « Urgence attentat » surl'ensemble du territoire applicable depuis le 7 mai 2024, réévaluée le 13 juin 2025 en raisonde la dégradation sécuritaire au Proche-Orient, laissant craindre une forme de polarisationpouvant engendrer des conséquences sur le territoire national, notamment de possiblestroubles à l'ordre public et actions ciblées contre certaines communautés, leurs bâtimentset représentants symboliques; que par conséquent les forces de sécurité sont fortementmobilisées;Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faireface en termes de moyens, à de telles manifestations susceptibles de s'installer sansautorisation préalable en divers points du département;Considérant l'urgence à prévenir ces atteintes et à assurer la sécurité des personnes et desbiens ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Gard:
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00023 - Arrêté N°30-2025-12-17-00023
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 19 décembre au lundi 22 décembre 2025
66
ARRETEArticle 1 - La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant al'ensemble des caractéristiques énoncés à l'article R.211-2 du Code de sécurité intérieure,autres que ceux légalement déclarés et autorisés, est interdite sur l'ensemble dudépartement du Gard du vendredi 19 décembre 2025 à 08h00 au lundi 22 décembre 2025à 08h00.Article 2 - La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisépour un rassemblement festif non autorisé est interdite durant la même période.Article 3 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le Codepénal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-30 du Code de la sécurité intérieureet peut donner lieu notamment à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 4 - Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur lepréfet du Gard (Préfecture du Gard 30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hiérarchiqueadressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur place Beauvau 75008 Paris ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivantsa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique«Telerecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 - Madame la directrice de cabinet du préfet du Gard, Madame la sous-préfète del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Alés, Monsieur lesecrétaire général de la préfecture du Gard, Monsieur le secrétaire général adjoint de lapréfecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale du Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationaledu Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Vaucluse,Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches du Rhônesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Nimes, le 4 7 DEC, 2025Le préfet, -
"
Pour le prety |Directric 4Marie-Charlotte EUVRARD
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00023 - Arrêté N°30-2025-12-17-00023
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 19 décembre au lundi 22 décembre 2025
67
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00023 - Arrêté N°30-2025-12-17-00023
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 19 décembre au lundi 22 décembre 2025
68