HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-002
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-01-03-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-2 en date
du 3 janvier 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive dénommée « 3ème Cross de la Loire
Sauvage » qui doit se dérouler le dimanche 12 janvier 2025 sur la
commune de Brives Charensac (6 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-01-03-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-2 en date du
3 janvier 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
dénommée « 3ème Cross de la Loire Sauvage »
qui doit se dérouler le dimanche 12 janvier 2025
sur la commune de Brives Charensac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-03-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-2 en date du 3 janvier 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée « 3ème Cross de la Loire Sauvage » qui doit se
dérouler le dimanche 12 janvier 2025 sur la commune de Brives Charensac
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E . DirectionPREFET ' :DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneteLibert et de la legalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2025-2 EN DATE DU 3 JANVIER 2025 PORTANTAGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVEDÉNOMMÉE «3 EME CROSS DE LA LOIRE SAUVAGE »LE DIMANCHE 12 JANVIER 2025, SUR LA COMMUNE DE BRIVES CHARENSACLe préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19; 'VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, À. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-48 en date du 30 décembre 2024 portantdélégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté etde la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrété duVU le récépissé de déclaration n° 2 / 2024 du 23 décembre 2024 délivré à M. LudovicAUDIARD, Directeur Sportif et d'organisation de l'association « Velay Athiétisme »,concernant la compétition sportive dénommée « 3ème Cross de la Loire Sauvage » qui doitse dérouler le dimanche 12 janvier 2025 sur la commune de Brives CharensacVU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-03-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-2 en date du 3 janvier 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée « 3ème Cross de la Loire Sauvage » qui doit se
dérouler le dimanche 12 janvier 2025 sur la commune de Brives Charensac
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CONSIDERANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SURla proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEarticle 1er:Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée « 3ème Cross de la Loire Sauvage »qui doit se dérouler le dimanche 12 janvier 2025 sur la commune de Brives CharensacLes signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. IIsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. |lsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. IIs devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. IIs ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dés lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation desvéhicules.article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :< des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-03-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-2 en date du 3 janvier 2025 portant
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dérouler le dimanche 12 janvier 2025 sur la commune de Brives Charensac
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« des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article À. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 duCode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article 5 .La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de lapolice nationale de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 3 janvier 2025 Le préfet, et par délégationle directeur
P
//
Eric P SERAUD
L
Voies et délais de recours —Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréésMME AUDIARD AUDREYM. AUDIARD ERICM. BENEZIT RAPHAEL" M. BOULON MATHIEUMME ROQUEPLAN BENEDICTEM. MALARTRE FRANCK
\J'O)U'l-th_\'MME MALOSSE PATRICIA épouse BENEZIT
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur. (source : FFC)
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI0.
RNFRANÇAISE NN
_—s version1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La geStue"e (à l'attention des automobilistes)
TesdPour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il| \ doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à là verticale ' - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main| | droite, le bras à la verticale gauche, ie bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au sol ;avec la main en direction de J - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, lindex tendu dansie dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main ' | l'automobiliste l'aAutomobilisteD M d" ——— M — es E |
MFRANÇAISE — 2-| version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste 230147 rrs parrate Intercice
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La geStue"e (à 'attention des coureurs et véhicules en course)
P T
panneau K10 est dans lalebrasälaverticale —' Le bras gauche tendu parallèlerll:' omc
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