CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-058
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2024-05-16-00006 - Arrêté portant instauration d'un périmètre de
protection dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique à
Angoulême sur le parvis Magélis le vendredi 24 mai 2024 (6 pages) Page 3
16-2024-05-16-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de
manifestation dans certaines communes du département de la Charente le
24 mai 2024 dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique (10
pages) Page 10
16-2024-05-16-00007 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du
transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets
pouvant constituer une arme par destination (4 pages) Page 21
16-2024-05-16-00008 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la
vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs et de précurseurs d'explosifs, ainsi
que la vente au détail et le transport en récipients de carburants et de tous
produits inflammables ou corrosifs (6 pages) Page 26
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Préfecture de la Charente
16-2024-05-16-00006
Arrêté portant instauration d'un périmètre de
protection dans le cadre du passage du relais de
la flamme olympique à Angoulême sur le parvis
Magélis le vendredi 24 mai 2024
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-16-00006 - Arrêté portant instauration d'un périmètre de protection dans le cadre du passage
du relais de la flamme olympique à Angoulême sur le parvis Magélis le vendredi 24 mai 2024 3
ExPRÉFÈTEDE LACHARENTEL'ibeme' LEgalitéFraternité
ARRETEportant instauration d'un périmètre de protection dans le cadredu passage du relais de la Flamme olympique à Angouléme sur le parvis Magélis le vendredi 24 mai 2024
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 et L. 226-1 ;VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20 et 21;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 11 ;VU le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié désignant les Jeux Olympiques et Paralympiques2024 comme grand évènement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de lasécurité intérieure au rélais de la Flamme olympique et au relais de la Flamme paralympique ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente;VU l'activation du plan Vigipirate au niveau "urgence attentat" depuis le 24 mars 2024 ;VU le passagede la Flamme ôlympique dans le département de la Charente le 24 mai 2024;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afin d'assurer lasécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et del'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de policepeut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation despersonnes sont réglementés. (...) L'arrêté définit ce périmètre, limité aux lieux exposés à la menace et àleurs abords, ainsi que ses points d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées auxnécessités que font apparaître les circonstances. L'arrété prévoit les règles d'accès et de circulation despersonnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professionnelle et familiale,ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième et sixième alinéas et à l'exclusion detoute autre, auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéder ou y circuler, et les catégories d'agentshabilités à procéder à ces vérifications. (..) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, desvéhicules sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également en subordonnerl'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur. (...) Les personnes qui refusent dese soumettre, pour accéder ou circuler à l'intérieur de ce périmètre, aux palpations de sécurité, àl'inspection visuelle ou à la fouille de leurs bagages ou à la visite de leur véhicule s'en voient interdirel'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par les agents mentionnés au sixième alinéadu présent article. (...) » ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
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Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou un événementest la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un arrété motivé et transmissans délai au procureur de la République, un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés; que cette mesure doit être adaptée et proportiônnée à lamenace terroriste en cause;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleronten France du26juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux desécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la présencede nombreuses délégationsétrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millionsde visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012; que 10 attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 ainsi que 13 projetsdéjoués, dont deux depws le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Blr-Hakelm et le 13 octobre 2023 dans un lycéed'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennentdans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihadcontre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles »,notammentà Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publiéun article menaçant la France d''une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministére dans lacapitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace enFrance, qui est susceptlble de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetéesdepUIs un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisationsterroristes; qu'àla suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau« Alerte Attentat » ; qu'a la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22mars. 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgenceattentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d''une manière générale, les grands évènements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques,constituent une cible privilégiée pour les actions terroristes ; qu'ainsi divers événements sportifsd'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors quese déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistancefrançaise du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Sabudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où undjihadiste se réclamant de l'Etat islamîque a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football enmarge d'un match opposant I'équipe de Suèdeà celle de Belgique; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande; quela France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à I'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El aappelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée surles évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une partet de la nature méme des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, les relais de la Flammeolympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent lesmêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4
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exposés de ce fait aux mêmes menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'êtreplus directement visées par des actions terroristes;Considérant que le site de célébration de la Flamme olympique, également dénommé « chaudronolympique », sera situé sur le parvis Magélis, qui se trouve sur le territoire de la commune d'Añgoulême ;que la topographie des lieux en fait un site ouvert aisément accessible par voie terrestre; que ce siteétant bordé par le fleuve Charente, il est également accessible par voie fluviale; que 9000 personnessont attendues sur ce site pour l'allumage du chaudron olympique, soit environ un quart de lapopulation de la commune d'Angouléme; que ce public sera essentiellement familial; quele grandévènement que constitue le relais de la Flamme olympique,à raison de son caractère exceptlonnel etde sa sensibilité, est de nature à faire peser des menaces graves pour la sécurité publique et à exposerles populations à un risque d'actes de terrorisme; que ces menaces sont actuellement accrues, ainsiqu'en atteste le passage, depuis le 24 mars 2024, du plan Vigipirate au niveau sommital « urgenceattentat » ; 1Considérant qu'il y a lieu en conséquence d'instaurer un périmètre de protection aux abords du parvisMagélis, site de célébration de la flamme olympiqueà Angoulême; que, compte-tenu de la topographledes lieux, ce perlmetre doit englober la zone matérialiséeà I'annexe au présent arrêté; qu'en raison desanimations prévues à compter de 15h30 sur le site de célébration de la Flamme olymplque ainsi quedes importants fluxs et rassemblements de personnes qui y sont attendus, il y a lieu d'instaurer cepérimètre de protection à compter de 14h30; qu 'au regard de l'heure prévue de la fin des festivités, il ya lieu d'étendre la durée de ce périmètre jusqu'à 21h00;Sur propositionde la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente ;
" ARRÊTE
Article 1°: Dans la perspective de l'allumage du chaudron olympique, il est instauré sur la communed'Angoulême, autour du parvis Magélis, site de célébration de la flamme olympique, un périmètre de.protection, le vendredi 24 mai 2024 de 14h30à 21h00. Ce périmètre est délimité par le plan produit enannexe du présent arrêté.Article 2 : Les personnes ne pourront accéderà ce périmètre que par les 3 points d'accès matérialiséspar les portes P1, P2 et P3 sur le plan joint en annexe.Cet accès au périmètre de protection ne pourra être autorisé qu'après des palpations de sécurité ainsiqu'une inspection visuelle et une fouille des sacs ou bagages. Ces opérations font l'objet d'unconsentement des personnes souhaitant accéder au périmètre de protection.La palpation de sécurité est réalisée par une personne de même sexe que celle qui en fait l'objet.En cas de refus de se soumettre à ces vérifications, la ou les personnes concernées ne sont pas admis àpénétrer dans le périmètre de protection.Article 3 : Les opérations de vérification sur les personnes pourront être réalisées par des officiers depolice judiciaire visés aux 2° et 4° de l'article16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilitéde ceux-ci, par des agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter del'article 21 du même code, par des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux1°, 1° bis et 1° terde l'article 21 du même code et par des agents de sécurité privée exerçant l'activité mentionnée au 1°de l'article L. 611-1 du même code.
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4
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Article 4 : Le présent arrété est susceptible,dans un délai de deux mois & compter de sa publication, defaire l'objet :* d'unrecours gracieux devant la préfète de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr. |Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente et le directeurdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, dont une copie sera transmise à Mme le procureur de la République près le tribunaljudiciaire d'Angoulême ainsi qu'à M. le maire de la commune d'Angouléme.A Angoulême, le "6 MA,ÏÛZ{
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7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4
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le 24 mai 2024emetre de protection Parvis Magélis à AngouléérimèAAnnexe : P
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Préfecture de la Charente
16-2024-05-16-00005
Arrêté portant interdiction temporaire de
manifestation dans certaines communes du
département de la Charente le 24 mai 2024 dans
le cadre du passage du relais de la flamme
olympique
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-16-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes
du département de la Charente le 24 mai 2024 dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique 10
PREFETEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRETEportant interdiction temporalre de manifestation dans certaines communes du départementde la Charente le 24 mai 2024 dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants :VU le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 11 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente;VU l'activation du plan Vigipirate au niveau "urgence attentat" depuis le 24 mars 2024 ;VU le passage de la flamme olympique dans le département de la Charente le 24 mai 2024 ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public; que le respect de la libertéd'expression, dont découle le droit d' expressmn collective des idées et des opmlons, ne fait ainsi pasobstacleà ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure estla seule de nature à prévenir un trouble graveà l'ordre public; qu'il appartient en outre à l'autoritéadministrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du26juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux desécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégationsétrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millionsde visiteurs. étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012; que 10 attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 ainsi que 13 projetsdéjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le2 décembre 2023 dans le quartler parisien du Pont B|r—Hake|m et le 13 octobre 2023 dans un lycéed'Arras, soulignent la prééminence et I'acuité de la menace endogène; que ces attaques interviennentdans un contexte sécuritaire tendu, directement liéà la situation de guerre au Proche-Orient; queT-9, rue de la p'réfecture _CS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/9
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I'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le jihadcontre Israél et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles »,notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda à publiéun article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans lacapitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace enFrance, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetéesdepuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisationsterroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau «Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgenceattentat»,Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et I'accueil de personnalités publiques,constituent une cible privilégiée pour les actions terroristes ; qu'ainsi divers événements sportifsd'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors quese déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentatà l'explosif a visé une v0|ture d'assistancefrançaise du Rallye Dakar & Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où undjihadiste se réclamant de l'Etat |slam1que a tué deux supporters de l'équipe sued0|se de football enmarge d'un match opposant l'équipe de Suèdeà celle de Belgique; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande; quela France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters françaisà l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'El aappelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée surles évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une partet de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, les relais de la Flammeolympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent lesmêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sontexposes de ce fait aux mêmes menaces; que notamment leur orgamsatlon sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être'plus directement visées par des actions terroristes;Considérant que le relais de la Flamme olympique se déroulera dans le département de la Charente levendredi 24 mai 2024; que ce relais traversera successivement, en provenance du département de laGironde, les communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Eymouthiers, Cognac, Chateaubernard,Saint-Cybardeaux, Confolens, Ruffec et Angoulême; que le site de célébration, également dénommé« chaudron olympique », sera implanté sur le territoire de cette dernière commune ;Considérant que cet évènement va entraîner des rassemblements importants de personnes dans lescommunes précitées et leurs environs; qu'il est par exemple attendu 9 000 personnes sur le seul site decélébration à Angouleme, soit environ un quart de la population de cette commune; que cesrassemblements rendent nécessaire une mobilisation conséquente des forces de l'ordre pour garantir laprotection des personnes et des biens et la préservation l'ordre public;Considérant également que le Gouvernement a élevé, le 24 mars 2024, la posture Vigipirate à sonniveau sommital « Urgence Attentat » sur l'ensemble du territoire, suite à l'attentat commis le 22 mars
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2024 à Mascou et revendiqué par l'État islamique; que cette circonstance a également pour effet demobiliser fortement les forces de sécurité intérieure ;Considérant que le relais de la flamme olympique motive des actions de contestation et deperturbation à son encontre ; que celle-ci peuvent prendre la forme d'entraves à la circulation oud'actiorñs à caractère médiatique comme des sit-in" que 32 actions visarit à perturber le relais de laFlamme olympique ont été identifiées à la date d'édiction du présent arrêté depuis l'arrivée de celle-cisur le territoire national le 8 mai 2024; qu'une action des différentes mouvances contestataires.présentes en Charente, en rapport avec le relais de la flamme olympique, ne peut être écartée dans cecontexte;Considérant que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur 'ensemble du territoire dans lecadre du plan Vigipirate et pour assurer la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques et desfestivités qui leur sont liées; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forces est insuffisante pourassurer la sécurisation de rassemblements revendicatifs, sauf à les distraire de leurs missionsprioritaires ;Considérant, au regard de ces éléments, que l'interdiction de manifester sur et aux abords de l'itinérairedu relais de la flamme olympique constitue le seul moyen de nature à prévenir efficacement et demanière proportionnée des troubles à l'ordre public;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente ;ARRÊTEArticle 1°; Est interdite, le vendredi 24 mai 2024, de 06h00 à 10h00, toute manifestation revendicative-sur le périmetre suivant du territoire de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire :- la zone délimitée par la rue du Dr Meslier, la rue de la République, le boulevard Chanzy, la rue SadiCarnot, la rue des basses douves et l'avenue Vergne ;- 'avenue de Vignola, du cimetière jusqu'à l'intersection avec l'avenue Vergne ;- l'allée des sports, de l'intersection avec la rue du bon coin jusqu'à l'intersection avec l'avenue deVignola ;- la rue des petites granges, de l'intersectionavec la rue du bon coin jusqu'à l'intersection avec l'avenuede Vignola ;- I'avenue de l'Europe, de l'intersection avec l'aveñue Vergne jusqu'à l'intersection avec l'avenue deVignola ; '- I'avenue Vergne, de l'intersection avec l'avenue de |"Europe jusqu'à l'intersection avec l'avenue deVignola;- la routede la cigogne, de l'intersection avec la rue Martini jusqu'à l'intersection avec la rue du DrMeslier;- la rue du Commandant Foucaud, de l'intersection avec la rue Martini jusqu'à l'intersection avec la ruedu Dr Meslier;-la rue de la République, de l'intersection avec l'avenue de l'Europe jusqu'à l'intersection avec la rue duDr Meslier;- la rue des Pilards, de l'intersection avec le chemin des Pilards jusqu'à l'intersection avec la rue de laRépublique;- l'avenue Nelson Mandela, de l'intersection avec le chemin de la Roumade jusqu'à l'intersection avec larue du Commandant Fougerat;
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.qouv.fr 3/9
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-16-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes
du département de la Charente le 24 mai 2024 dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique 13
-la rue de Commandant Fougerat, de l'intersection avec le chemin de la Roumade jusqu'à l'intersectionavec l'avenue Nelson Mandela ; '- la rue Trarieux, de l'intersection avec le chemin de Lussault jusqu'à l'intersectionavec le boulevardChanzy. '- l'avenue Pierre Mendes-France, de l'intersection avec l'avenue PViaud jusqu'à l'intersection avecl'avenue François Gaillard ;- l'avenue Félix Gaillard, de l'intersection avec l'avenue des alouettes jusqu'à l'intersection avec l'avenuePierre Mendès-France ;- l'avenue Charles Virolleaud, de I'intersection avec l'avenue François Gaillard jusqu'à l'intersection avecl'avenue Pierre Mendès-France ;Article 2: Est interdite, le vendredi 24 mai 2024, de 08h00 à 10h30, toute manifestation revendicativesur le périmètre suivant du territoire de la commune d'Eymouthiers :- la zone délimitée par la route du Chambon (CD 163), depuis le pont au-dessusde la rivière Tardoirejusqu'à l'intersection de la route du Chambon et du chemin du Chambon, du chemin du chambonjusqu'à lariviere Tardoire et de la rivière Tardoire jusqu'au pont (CD 163).Article 3: Est interdite, le vendredi 24 mai 2024, de 08h00 à 13h00, toute manifestation revendicativesur le périmètre suivant du territoire de la commune de Cognac :- la zone délimitée par la rue de l'échassier, la rue des vauzelles, la rue de l'anisserie, la rue de Segonzac,la rue du commerce, la rue des quilettes, la rue Jean Monnet et l'avenue de Barbezieux.Article 4: Est interdite, le vendredi 24 mai 2024, de 08h00 à 13h00; toute manifestation revendicativesur le périmètre suivant du territoire de la commune de Châteaubernard :- la zone délimitée par le boulevard Oscar Planat, le boulevard Javrezac, la rue montplaisir, la rue ClaudeBoucher, la rue de boutiers, le boulevard Chatenay; la rue de la République, la rue de l'échassier, la ruedes Gélines, l'avenue Victor Hugo,la rue Buisson Moreay, la rue de Segonzac et le boulevard de Paris;Article 5: Est interdite, le vendredi 24 mai 2024 de 11h00 à 15h00, toute manifestation revendicative surle périmètre suivant du territoire de la commune de Saint-Cybardeaux :.- la zone délimitée par la voie reliant la route du petit Courbillac au CD 118 située au sud du Théatre desBouchauds, la route de Genac, la route des Bouchauds, la route du stade et la route du petit Courbillac.Article 6: Est interdite, le vendredi 24 mai 2024, de 13h00 à 16h00, toute manifestation revendicativesur le périmètre suivant du territoire de la commune de Confolens :- la zone délimitée par la rue du raidillon de la gare, l'avenue de Gambetta jusqu'à la rue St Barthélémy,le CD 948 (constituée de la rue Saint-Barthélémy, de l'allée de Biossac, de la rue Antoine BabaudLacroze, du pont Babaud-Laribière, de la place Emile Roux et de l'avenue du Général de Gaulle) jusqu'àla rue Pigeonnier, la rue du pigeonnier, la rue Marcel Perrot, la rue reliant rue Marcel Perrot à l'allée deQuinte, l'allée de la Quinte jusqu'au CD 948, le CD 948 jusqu'a l'allée des Peupliers, la place du champde foire Saint-Michel, la rue Saint-Michel, la place du Dr Defaut, le Puits d'Olivet, la rue de la Côte, la ruedu four, la rue du Pont Larréguy, le-quai d'Orléans, la rue de la Ferrandie, le vieux pont, la place de laFontorse, la rue Théophile Gibouin, la rue de l'hôpital, la rue du Moulin et la rue de la Merlie jusqu'à larue du raidillon de la gare ;- l'impasse de la Coursoire ;
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/9
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- la voie latine, de l'intersection avec la rue Victor Hugo jusqu'à l'intersection avec la rue Fontaine deGuimard ;- la rue de la sous-préfecture;- l'avenue de la libération, de l'intersection avec la rue des portes d'Ansac jusqu'à l'intersection avecl'allée de Biossac;- la rue de la Roche;- la rue jean Rebier, de l'intersection avec la rue Roche jusqu'à l'intersection avec l'avenue de Général deGaulle ; :- le quai du Goire, de l'intersection avec la rue des Cailles jusqu'à l'intersection avec l'avenue deSaint-Germain ;- l'avenue de Saint-Germain, de l'intersection avec la route de Villevert jusqu'à l'intersection avec leQuai du Goire.Article 7: Est interdite, le vendredi 24 mai 2024, de 14h00 à 17h00, toute manifestation revendicativesur le périmètre suivant du territoire de la commune de Ruffec :- la zone délimitée par la rue Jean Jaurès jusqu'à la rue du Général Leclerc la rue du Général Leclercjusqu'à la rue de l'Abreuvoir, la rue de l'abreuvoir jusqu'a la rue Saint-André, la rue Saint-André jusqu'a larue du Docteur Roux, la place des Martyrs de l'occupation jusqu'a la rue Jean Jaurès;- la rue de Villebois-Mareuil ;-la rue de Lattre de Tassigny ;- la rue Pierre Aumaître ;- la route de Villefagnan, de l'intersection avec la voie de la Garenne jusqu'à l'intersection avec la rueErnest Pissard ;- la rue Ernest Pissard, de l'intersection avec le chemin de la Poudrière jusqu'à I'intersection avec laroute de Villefagnan ;-la rue du champde foire;- la place du champ de foire ;- la rue du Docteur Turaud, de l'intersection avec la rue du champ de foire jusqu'à l'intersection avec larue de Villebois-Mareuil ;- de l'intersection avec la rue du Maquis Foch jusqu'à l'intersection avec la rue de Villebois-Mareuil (voiesans dénomination).Article 8: Est interdite, le vendredi 24 mai 2024 de 14h00 à 21h00, toute manifestation revendicative surle périmètre suivant du territoire de la commune d'Angouléme:- le boulevard de Bretagne, pour-la portion comprise entre le rond-point Saint-Antoine et le rond pointde la rue Fontchaudière;- le boulevard Besson Bey, pour la portion comprise entre le rond-point Saint-Antoine et la rue du port ;- la rue Saint-Antoine, pour la portion comprise entre le rond-point Saint-Antoine et I'impasse Saint-Antoine;- l'impasse Sauvaget, pour la portion comprise entre la rue Besson-Bey et I'impasse Saint-Antoine ;- la rue du Gond, pour la portion comprise entre le rond-point Saint-Antoine et la rue Leclerc-Chauvin ;- la rue Jean Mermoz;7-9, rue de la préfectureCS 92301 ;16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97:61.00www.charente.gouv.fr 5/9
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- la rue truffiere ;- l'impasse truffière ;- la rue de la fontaine du Lizier ;-la rue André Lamaud ;- la rue de Paris;- la rue des allards ;- la rue Denis Papin ;-la rue du coq ;- la rue de Bordeaux, pour la portion comprise entre la rue du fort de Vaux et le carrefour duMazagran;- la rue de la Rochefoucauld ;-la rue Marcel Paul ;-la rue de la corderie ;- la rue Ulysse Gayon ;- la rue des artisans ;- la rue Léonard Jarraud, pour la portion comprise entre la rue de la corderie et la rue du fort deVaux;-la rampe d'Aguesseau ;- la rue de Montmoreau ;- l'avenue Gambetta, pour la portion comprise entre le rond-point de la Pépublique et la placePérot;- la rue Edouard Escalier;- la rue Saint-Roch ;- le boulevard Thiers ;- la rue Raymond Poincaré;- la rue des frères Lumière ;- la rue du père Joseph Wresinski;-la rue Jules Michelet;- la rue traversière des capucins ;- la rue des boissières ;- la place des boissières ;- la rue Gaudichaud ;- l'impasse Beauregard ;- la rue du Hameau ;- la rue Babaud Laribière;- la rue Corlieu ;
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 6/9
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-la rue Gervais ;- le boulevard de la République ;- la place Victor Hugo ;- le boulevard Chabasse ;- la rue Monlogis;- la rue abbé Rousselot, pour la portion comprise entre la place Victor Hugo et la rue de la citéDumas ; |- |a rue du Lieutenant Archambault;-la place Paul Sevenet;- la rue Alfred de Vigny ;- la rue de Périgueux;- la rue de Bourgon ;- la rue Châteaubrun ;- la rue du général Olry;- le boulevard Alsace-Lorraine ;- le boulevard Salvador Allende;- la rue Montalembert;- la rue Jean Marot;- la rue de la Tourgarnier;- le boulevard de Bury;- la rue de la gâtine ;- la rue Goscinny- le bouvelard Winston Churchill ;- la place du champ de Mars ;- la rue Jean Fougerat;- la rue Hergé;- la rue Fanfrelin ;- le rempart de l'est;- |a place Saint-Martial ;- la rue du sauvage ;- la rue d'Aguesseau ;- la place Marengo;- la rue des arceaux ;- l'impasse Marengo;- la rue de l'arsenal ;- l'avenue du général de Gaulle ;
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 719
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- la place de l'hôtel de ville ;- la rue des postes ;- -larue d'Arcole;- la place Bouillaud ;- l'avenue Georges Clémenceau ;- le rempart Desaix;- la place New-York;- l'avenue des Maréchaux ;- le rempart Jérôme et Jean Tharaud ;- la rue François Porché ;- la rue Sidi Carnot;- la rue Edmond Rostand ;- la rue d'Austerlitz;-la rue d'léna ;- la rue du château ;- l'impasse d'Austerlitz ;- |a place des halles;- la rue du chat;- la rue de Genève ;- la rue de la cloche verte ;- le boulevard Pasteur ;- la place du commandant Raynal ;- la rue du petit Maure;- la place du palet ;- le boulevard Aristide Briand ;- le rempart de Beaulieu ;- l'allée du souvenir français ;- l'avenue de Cognac;- le square des villes jumelées ;- la rue de Bordeaux, pour la portion comprise entre le boulevard de Besson Bey et l'avenueWilson;- la passerelle Corto Maltese ;- la rue Montauzier, pour la portion comprise entre la rue de Bordeaux et la rue basse deMontauzier;- la rue de Saintes, pour la portion comprise entre la rue de Bordeaux et la rue du canal ;- la rue du canal ;
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 8/9
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- le chemin de halage ;- la rue Saint-Cybard ;- la rue de la Charente ;-la rue des papetiers;- la rue des abras ;- la rue fonchaudière ;- l'impasse fonchaudière ;- la rue Jacques Michaud ;- la rue Robert Jolly ;- la passerelle de Bourgine;- la rue de Bourgine ;- le parc de Bourgine ;Article 9 : Les faits constituant une méconnaissance du présent arrêté seront poursuivis conformémentaux lois et règlements en vigueur. -Article 10 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, defaire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente, les sous-préfetsd'arrondissement, le directeur départemental de la police nationale, le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale et les maires des communes de Barbezieux-Saint-Hilaire,Eymouthiers, Cognac, Châteaubernard, Saint-Cybardeaux, Confolens, Ruffec et Angoulême sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise à Mme le procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire d'Angoulême.
A Angoulême, le -§ 8 MA} 2024La préfète,
Martine CLAVEL
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Préfecture de la Charente
16-2024-05-16-00007
Arrêté portant interdiction temporaire du port
et du transport d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-16-00007 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes
catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 21
ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité .
ARRETEportant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégoriesconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code pénal, notamment son article 132-75 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-3 et R. 3111 ;VU le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de lasécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente;VU l'activation du plan Vigipirate au niveau "urgence attentat" depuis le 24 mars 2024 ;VU le passage de la Flamme olympique dans le département de la Charente le 24 mai 2024 ;Considérant qu'il appartientà l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées,nécessaires et proportionnées à la prévention des troublesà l'ordre public; qu'il appartient en outre àl'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soientcommises; qu''en application de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, lepréfet est compétent pour prendre les mesures applicablesà I'échelle du département;Considérantque les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux desécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégationsétrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millionsde visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 ; que 10 attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 ainsi que 13 projetsdéjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycéed'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 173
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catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 22
dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihadcontre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'Ei a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles »,notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publiéun article menaçant la France d'une« attaque armée qui ciblerait le batiment d'un ministère dans lacapitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace enFrance, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetéesdepuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisationsterroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau «Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgenceattentat» ,Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et I'accueil de personnalités publiques,constituent une cible privilégiée pour les actions terroristes ; qu'ainsi divers événements sportifsd'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à I'explosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors quese déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistancefrançaise du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où undjihadiste se réclamant de I'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football enmarge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande; quela France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'El aappelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée surles évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une partet de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, les relais de la Flammeolympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent lesmêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisationque les Jeux eux-mêmes et sontexposés de ce fait aux mêmes menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'êtreplus directement visées par des actions terroristes ;Considérant que le relais de la Flamme olympique se déroulera dans le département de la Charente levendredi 24 mai 2024; que ce relais traversera successivement, en provenance du département de laGironde, les communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Eymouthiers, Cognac, Châteaubernard,Saint-Cybardeaux, Confolens, Ruffec et Angoulême; que le site de célébration, également dénommé« chaudron olympique », sera implanté sur le territoire de cette dernière commune ; que le relais de laFlamme olympique a été désigné comme grand évènement par le décret précité du 22 décembre 2023 ;Considérant que cet évènement va entraîner des rassemblements importants de personnes dans lescommunes précitées et leurs environs ; qu'il est par exemple attendu 9 000 personnes à Angoulême surle seul site de célébration, soit environ un quart de la population de cette commune; que cette seulecirconstance est de nature à caractériser l'existence d'un risque de troubles graves à l'ordre public dansle cas où le port et le transport sans motif légitime d'armes ou d'objets pouvant constituer une armedevait se produire ;
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-16-00007 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes
catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 23
Considérant de plus que le relais de la Flamme olympique motive des actions de contestation à sonencontre ; que 32 actions visant à perturber le relais de la Flamme olympique ont été identifiéesO à ladate d'édiction du présent arrêté depuis l'arrivée de celle-ci sur le territoire national le 8 mai 2024;qu'une action des différentes mouvances contestataires présentes en Charente ne peut être écartéedans ce. contexte, en dépit de l'arrêté préfectoral du 16 mai 2024 portant interdiction demanifestation ;Considérant dès lors que, pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les gravestroubles à l'ordre public, il y a lieu de réglementer temporairement sur l'ensemble du territoire dudépartement de la Charente le port et le transport d'armes toutes catégories confondues, de munitionset d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens des articles 132-75 du code pénal ;quecette réglementation temporaire doit s'étendre, au regard des circonstances établies ci-avant, du jeudi23 mai 2024 à compter de Oh00 au vendredi 24 mai 2024 jusqu'à 21h00 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente ;
ARRÊTE
Article 1°: Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leurs missions, le port et le transportd'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme au sensde l'article 132-75 du code pénal sont interdits sur le territoire du département de la Charente,du jeudi 23 mai 2024 à OOh00 au vendredi 24 mai 2024 à 21h00.Article 2 : Les manquements au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlementsen vigueur.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, defaire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers —- 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente, les sous-préfetsd'arrondissement,le directeur départemental de la police nationale et le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dontune copie sera adressée pour information à Mme le procureur de la République près le tribunaljudiciaire d'Angoulême.A Angoulême, le
La préfète,
Martine CLAVEL
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
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catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 24
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catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 25
Préfecture de la Charente
16-2024-05-16-00008
Arrêté réglementant temporairement l'achat, la
vente, le transport et l'utilisation d'artifices de
divertissement, d'articles pyrotechniques, de
produits explosifs et de précurseurs d'explosifs,
ainsi que la vente au détail et le transport en
récipients de carburants et de tous produits
inflammables ou corrosifs
Préfecture de la Charente - 16-2024-05-16-00008 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et de précurseurs d'explosifs, ainsi que la vente au détail
et le transport en récipients de carburants et de tous produits inflammables ou corrosifs
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ExPRÉFÈTEDELAiCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRETEréglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisationd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et deprécurseurs d'explosifs, ainsi que la vente au détail et le transport en récipients decarburants et de tous produits inflammables ou corrosifs
-La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de |'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 131-4 et suivants ;VU le code pénal, notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;VU le code de la défense, notamment ses articles L. 2352 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;VU le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à lacommercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs;VU le décret n° 2015-799 du 1" juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des-articles 3,4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlesde pyrotechniques destinés au théâtre;VU l'arrété du 1 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris en applicationdes articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;VU le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de lasécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
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Préfecture de la Charente - 16-2024-05-16-00008 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation
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et le transport en récipients de carburants et de tous produits inflammables ou corrosifs
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VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente;VU l'activation du plan Vigipiraté au niveau "urgence attentat" depuis le 24 mars 2024;VU le passage du relais de la Flamme olympique dans le département de la Charente le 24 mai 2024 ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées,nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public ; qu'il appartient en outre àl'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soientcommises; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, lepréfet est competent pour prendre les mesures applicablesà l'échelle du département;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du-26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux desécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégationsétrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la veñue attendue de 15 millionsde visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 ; que 10 attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 ainsi que 13 projetsdéjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycéed'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennentdans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaïda et l''ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihadcontre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles »,notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publiéun article menaçantla France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministére dans lacapitale, Paris» ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace enFrance, qui est susceptible.de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetéesdepuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisationsterroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau «Alerte Attentat » ; qu'a la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgenceattentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques,constituent une cible privilégiée pour les actions terroristes ; qu'ainsi divers événements sportifsd'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors quese déroulait un match amical de football entre la Franceet l'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistancefrancaise du Rallye Dakarà Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où undjihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suedmse de football enmarge d''un match opposant l'équipe deSuèdeà celle de Belgique; queles organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande; quela France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre desjoueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a
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appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » ; que cette menace orientée surles évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau eleve du risque terroriste d'une partet de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ôuverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, les relais de la Flammeolympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent lesmêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sontexposés de ce fait aux mêmes menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'êtreplus directement visées par des actions terroristes ;Considérant que le relais de la Flamme olympique se déroulera dans le département de la Charente levendredi 24 mai 2024; que ce relais traversera successivement, en provenance du département de laGironde, les communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Eymouthiers, Cognac, Châteaubernard,Salnt-Cybardeaux Confolens, Ruffec et Angoulême; que le site de célébration, également dénommé« chaudron olympique », sera implanté sur le territoire de cette dernière commune; que le relais de laFlamme olympique a été désigné comme grand évènement par le décret précité du 22 décembre 2023;Considérant que cet évènement va entraîner des rassemblements importants de personnes dans lescommunes précitées et leurs environs; qu'il est par exemple attendu 9 000 personnes à sur le seul sitede célébration de la Flamme olympique à Angoulême, soit-environ un quart de la populatlon de cettecommune; que ces rassemblements appellent I'adoption de mesures particulières destinéesà assurer lapréservation de l'ordre public ainsi que la protection des personnes et des biens ;Considérant également que le relais de la Flamme olympique motive des actions de contestation à sonencontre; que 32 actions visant à perturber le relais de la Flamme olympique ont été identifiées à ladate d 'édiction du présent arrêté depuis l'arrivée de celle-ci sur le territoire national le 8 mai 2024;qu'une action des différentes mouvances contestataires présentes en Charente ne peut être écartéedans ce contexte, en dépit de l'arrêté préfectoral du 16 mai 2024 portant interdiction de manifestationdans des périmètres se rapportant au passage du relais de la Flamme olympique dans le départementde la Charente; que l'emploi des.produits et substances mentionnés en objet du présent arrétépourrait servirà Ia réalisation de tels actions de contestation, au mépris de la préservation de l'ordrepublic ainsi que de la sécurité des personnes et des biens;Considérant enfin que le Gouvernement a élevé, le 24 mars 2024, la posture Vlglplrate à son niveausommital « Urgence Attentat » sur l'ensemble du territoire, suite à |'attentat commis le 22 mars 2024 àMoscou et revendiqué par l'État islamique; que cette circonstance impose de renforcer les mesures desécurité lors de grands rassemblements et d'évènements particuliers comme celui du passage du relaisde la flamme olympique ; 'Considérant dès lors que, pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir des troublesgraves à l'ordre public, il y a lieu d'adopter.une mesure interdisant temporairement l'achat, la vente, leport, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechnlques de produits'explosifs et precurseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers; qu 'une telle mesure est laseule de nature à préserver l'ordre public; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire etproportionnée dès lors qu'elle se rapporte à une durée liée à celle de I'événement qui la motive ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente;
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ARRETEArticle 1°: En'dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2'du décret n° 2010-580'du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classées spectacles pyrotechniques mais commandés par descommunes ou des personnes de droit publicou des organisateurs d'événements dûment déclarés en.mairie sur des espaces privés, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'ensoit la catégorie, est interdite dans le département de la Charente, le vendredi 24 mai 2024 de 00h00 à21h00:- sur I'espace public ou en direction de l'espace public ;- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats ;- sur la voie publique.Article 2 : La vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figurant sur laliste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est interdite dans le département de la Charente dujeudi 23 mai 2024 à O0h00 au vendredi 24 mai 2024 à 21h00.Article 3: Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 28et 29 de l'arrété du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins exclusivement, déroger aux dispositionsprévues aux articles 1 et 2.Article 4 : L'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de carburantssont interdits dans le département de la Charente, du jeudi 23 mai 2024 à 00h00 au vendredi 24 mai2024à 21h00.Les professionnels qùi, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement en carburants aumoyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositions du présent article, àpoursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activité qui le nécessite.Les détaillants, gérants ou exploitants des stations-services situées dans les communes concernées,notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatisées de distribution d'essence, devronts'assurer du respect de cette prescription.Article 5: La vente, le transport, et l''usage d'acide sont interdits du jeudi 23 mai 2024à O0h00 auvendredi 24 mai 2024à 21h00, sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voie et desespaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement du département de la Charente.Article 6 ; Les manquements au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlementsen vigueur.Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, defaire l'objet :» d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'lnteneur< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers— 15, rue Blossac— CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 8 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente, les sous-préfetsd'arrondissement, le directeur départemental de la police nationale et le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont unexemplaire'sera transmis à Mme lé procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême.A Angoulême, le ÿs MA | 2024La préfète,
Martine CLAVET/
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