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PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité , ;Bureau de l'accueilFraternité Section courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 108 du 5 septembre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr _rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du5 septembre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 5 septembre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.couv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifsn° 108 du 5 septembre 2024SOMMAIRE
| - ARRETESPREFECTURECabinet- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-567 du 5 septembre 2024 interdisant tout rassemblementfestif musical non autorisé et la circulation de véhicule transportant du matériel-de sonà destination de rassemblement festif musical non autorisé, du 6 août (18h) au 9 août(12h)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-9-4 du 4 septembre 2024 autorisant l'organisationd'un concours de pêche en bateau sur la Loire de Souzay à Chenehutteles 7-8 septembre
Il - AUTRESNéant


! - ARRETES


P Direction du cabinetPRÉFET ;DE MAINE-ET-LOIRE
EgalitéFraternité Angers, le fi 5 S§P' 2@2%
ARRÊTÉ n°BOPSI 2024-567portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical hon autorisés et decirculation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département de Maine-et-Loire
.Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151 ;Vu ie Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211415, R. 211-2 à R, 211-9, et R. 211-27 à R, 211-30 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la route ;Vu ie Code de la voirie routière ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant.la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type free-party est susceptible de sedérouler du vendredi 6 septembre 2024 au dimanche 8 septembre 2024 dans le département deMaine-et-Loire ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dedépartement, précisant le nombre prévisibie de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, I'hygiene et la tranquillité publiques ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de Maine-et-Loireet que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements ne sont pas connusalors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;
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Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que les effectifs des forces desécurité et de secours, mobilisés sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre à cerassemblement de se dérouler dans de bonnes conditions ;Considérant que les évènements annoncés pourraient rassembier plusieurs centaines de participants ;Considérant que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif à caractèremusical de type rave-party non déclaré s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet évènement arassemblé jusqu'a 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont été prises en charge par les secours, dont 11 ayant nécessité une évacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est décédée ;Considérant que dans ces circonstances, lä nature et les conditions d'organisation de cet évènementsont de nature à provoquer des troubles grave à l'ordre, à la tranquillité et à la santé publics,Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirsde police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé duCode général des collectivités territoriales :Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTArticle 1 : Les rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et la circulation de toutvéhicuie transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non-autorisée ourassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées àl'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble du départementde Maine-et-Loire du vendredi 6 septembre 2024 à 18h00 au lundi 9 septembre 2024 à 12h00.Article 2 : Conformément à l'article R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de I'amende prévue par lescontraventions de 5° classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 ; Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire ; d'un recours hiérarchique auprès du ministre de Fintérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'He Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4 : La directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, les sous-préfets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segré-en-Anjou-Bleu, la colonelle, commandant le groupementdépartemental de gendarmerie, le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés,chacun ence quile concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
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Philippe CFFORAN
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-09-04Arrêté portant autorisation d'organiser un concours de pêche en bateau le« Challenge carnassier saumurois 2024 » sur la Loireles 7 et 8 septembre 2024,
Ville de Saumur, commune déléguée de Chênehutte-Trèves-Cunault (commune deGennes-Val-de-Loire) et de Souzay-Champigny,
Le préfet de Maine-et-Loire-Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu la demande déposée le 12 juin 2024 par DS n° 18329521, par laquelle l'association AAPPMA « Leroseau Saumurois » représentée par monsieur Didier ROBINO-LERAY SIRET 83826778900017 siseEspace Jean Rostand 330 rue Emmanuel Clairefond - 49400 Saumur, sollicite l'autorisationd'organiser un concours de pêche en bateau le « Challenge carnassier saumurois 2024 », sur unparcours de 14 km allant en amont de la pointe de I'lle de Souzay sur la commune de Souzay-Champigny jusqu'à la fontaine de l'enfer sur la commune déléguée de Chênehutte-Trèves-Cunault{commune de Gennes-Val-de-Loire) en aval, les 7 et 8 septembre 2024,Vu le contrat d'assurance souscrit près de Groupama certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance,Vu lavis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection dumilieu aquatique en date du 14 mai 2024,Vu l'avis favorable du Maire de Souzay-Champigny en date du 30 mai 2024,
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Vu l'avis favorable du Maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 3 juin 2024,Vu l'avis favorable du Maire de la ville de Saumur en date du 4 juin 2024,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 28 juin 2024,Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 12 juin 2024 déclarant que le projetprésente une absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui neporte pas atteinte à I'état de conservation des espèces et des habitats.Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation,
ARRÊTE
Article 1L'association AAPPMA « Le roseau Saumurois » représentée par monsieur Didier ROBINO-LERAY, estautorisée à organiser un concours de pêche en bateau le « Challenge carnassier saumurois 2024 »,sur un parcours de 14 km allant en amont de la pointe de l'île de Souzay sur la commune de Souzay-Champigny jusqu'à la fontaine de l'enfer sur la commune déléguée de Chénehutte-Tréves-Cunault(commune de Gennes-Val-de-Loire) en aval.L'occupation du plan d'eau est prévue le samedi 7 septembre de 7 h à 18 h et le dimanche 8septembre de 7 h à 13 h, moyennant les conditions ci-dessous et sous réserve :— Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents quipourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation, étant entendu que dans laLoire, la navigation s'effectue aux risques et périls des Usagers ;— Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le siteinternet : www.vigicrues.ecolo gie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et laresponsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront interditssur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les or'gan'isateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Chaque participant doit être en possession d'une carte de pêche de l'année en cours.
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Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
> Secours et assistance...* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage....) ;* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;« S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par I'ensemble des participants ;* Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;* S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;« Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;- Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;< Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;» Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)» Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.> Prévention au titre de la protection de la biodiversité» Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors siteNatura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;* S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à I'intérieur du siteNatura 2000 et hors du site « Les Basses vallées Angevines » ;* / S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation).Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserveexpresse des droits des tiers.L'association AAPPMA « Le roseau Saumurois » représentée par monsieur Didier ROBINO-LERAY,devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementationsauxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le maire deSaumur, de Gennes-Val-de-Loire et de Souzay-Champigny sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association AAPPMA « Le roseauSaumurois » représentée par monsieur Didier ROBINO-LERAY et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
À Angers, le 4 septembre 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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