PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-150
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-08-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2026-633 portant
renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre de l'intermédiation
locative et la gestion locative (4 pages) Page 3
8-2026-08-28-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-634 portant
renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique (4 pages) Page 8
8-2026-08-28-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-635 portant
renouvellement de l'agrément de l'association l' ESPERANCE au titre de
l'ingénierie sociale, financière et technique (4 pages) Page 13
8-2026-08-28-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-636 portant
renouvellement de l'agrément de l'association ESPERANCE au titre de
l'intermédiation locative et la gestion locative sociale (4 pages) Page 18
8-2026-08-28-00008 - Arrêté préfectoral n°2026-637 portant
renouvellement de l'agrément de l'association ANCRE au titre de
l'ingénierie sociale, financière et technique (4 pages) Page 23
8-2026-08-28-00009 - Arrêté préfectoral n°2026-638 portant
renouvellement de l'agrément de l'association ANCRE au titre de
l'intermédiation locative et la gestion locative sociale (4 pages) Page 28
8-2026-09-01-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP108891698 (2 pages) Page 33
8-2026-09-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP820548618 (2 pages) Page 36
8-2026-08-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP890146806 (2 pages) Page 39
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-09-09-00003 - Arrêté n°2026-660 portant désignation d'un
expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée
dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte
au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale. (2 pages) Page 42
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-09-14-00001 - T26-481AR A34 Sedan-Charleville signé (6 pages) Page 45
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-09-11-00001 - SEN2026 - AP candidatures 1er tour (1 page) Page 52
2
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-08-28-00004
Arrêté préfectoral n°2026-633 portant
renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre
de l'intermédiation locative et la gestion locative
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2026-633 portant renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre de l'intermédiation
locative et la gestion locative
3
Ex
PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n° 2026- (BE 3
portant renouvellement de l'agrément de l'UDAF des Ardennes,
au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux
mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-203 du 14 avril 2021 portant renouvellement d'agrément de l'UDAF
des Ardennes, au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique et l'arrêté modificatif
n° 2022-334 du 1° juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-488 du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. Joël
DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, sous-préfet de Charleville-Méziéres ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agréments ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la demande d'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
déposée par l'UDAF des Ardennes le 9juillet 2026 auprès du Préfet des Ardennes ;
Considérant la capacité de l'UDAF des Ardennes à exercer les activités, objet du présent agrément,
compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le
département, de sa situation financière ainsi que de son adhésion à l'Union Régionale Interfédérale
des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Ardennes ;
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2026-633 portant renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre de l'intermédiation
locative et la gestion locative
4
ARRETE
ARTICLE 1:
Liagrément au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale est accordé à l'UDAF
des Ardennes, pour les activités suivantes :
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour son
activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM,
- la location de logements en vue de leur sous-location auprés de bailleurs autres que des
organismes HLM: il s'agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques ou morales, des
sociétés d'économie mixte et des collectivités locales,
- la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'un
organisme conventionné à l'allocation logement temporaire (ALT),
- la gestion de résidences sociales.
ARTICLE 2 :
L'UDAF des Ardennes est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1 sur le
territoire du département des Ardennes.
ARTICLE 3 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable à compter du 14 avril 2026.
ARTICLE 4 :
L'UDAF des Ardennes est tenue d'adresser annuellement au Préfet des Ardennes un compte rendu
de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers. L'UDAF des Ardennes doit
également notifier sans délai au Préfet toute modification statutaire. Le Préfet peut à tout moment
contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'UDAF des Ardennes.
ARTICLE 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet des Ardennes si l'UDAF des
Ardennes ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un
manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants
de l'UDAF des Ardennes en mesure de présenter leurs observations.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 2 8 AOÛT 2026
Pour Le Préfet et par délégation,
Pour le Secrétaire Général absent,
La sous-préféte de Vouziers,
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2026-633 portant renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre de l'intermédiation
locative et la gestion locative
5
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, peut être introduit, conformément
aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative :
— soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes- 1, place de la Préfecture- BP 60 002- 08005 Charleville-Mézières ;
— soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau- 75 800 Paris ;
- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Chalons en Champagne- 25, rue du Lycée- 51036 Châlons-
en-Champagne Cedex, ou par l'application télérecours, accessible par le site wwwtelerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de
l'administration pendant plus de deux mois deux mois.
Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout
document jugé utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision
administrative contestée.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2026-633 portant renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre de l'intermédiation
locative et la gestion locative
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Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2026-633 portant renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre de l'intermédiation
locative et la gestion locative
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Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-08-28-00005
Arrêté préfectoral n°2026-634 portant
renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre
de l'ingénierie sociale, financière et technique
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-634 portant renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique
8
| |
PREFET
DES ARDENNES
Fraternité
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n° 2026- G BY
portant renouvellement de l'agrément de l'UDAF des Ardennes,
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux
mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-207 du 14 avril 2021 portant renouvellement d'agrément de l'UDAF
des Ardennes, au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-488 du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. Joël
DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, sous-préfet de Charleville-Mézières ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agréments ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la demande d'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
déposée par l'UDAF des Ardennes le 9 juillet 2026 auprès du Préfet des Ardennes ;
Considérant la capacité de l'UDAF des Ardennes à exercer les activités, objet du présent agrément,
compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le
département, de sa situation financière ainsi que de son adhésion à l'Union Régionale Interfédérale
des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Ardennes ;
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-634 portant renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique
9
ARRETE
ARTICLE 1:
l'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est accordé à l'UDAF des
Ardennes, pour les activités suivantes :
- l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès et/ou leur maintien dans le
logement,
- la recherche de logements adaptés,
- la participation aux réunions des commissions d'attribution HLM.
ARTICLE 2 :
L'UDAF des Ardennes est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1 sur le
territoire du département des Ardennes.
ARTICLE 3 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable à compter du 14 avril 2026.
ARTICLE 4:
L'UDAF des Ardennes est tenue d'adresser annuellement au Préfet des Ardennes un compte rendu
de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers. L'UDAF des Ardennes doit
également notifier sans délai au Préfet toute modification statutaire. Le Préfet peut à tout moment
contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'UDAF des Ardennes.
ARTICLE 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet des Ardennes si l'UDAF des
Ardennes ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un
manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants
de l'UDAF des Ardennes en mesure de présenter leurs observations.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le Ja [ee fe
Pour Le Préfet et par délégation,
Pour le Secrétaire Général absent,
La sous-préfète de Vouziers,
Sandrine TRINQUIER
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-634 portant renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique
10
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, peut être introduit, conformément
aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative :
— soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes- 1, place de la Préfecture- BP 60 002- 08005 Charleville-Mézières ;
— soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau- 75800 Paris ;
— soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25, rue du Lycée- 51036 Châlons-
en-Champagne Cedex, ou par l'application télérecours, accessible par le site wwwtelerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de
l'administration pendant plus de deux mois deux mois.
Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout
document jugé utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision
administrative contestée.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-634 portant renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique
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Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-634 portant renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique
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Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-08-28-00006
Arrêté préfectoral n°2026-635 portant
renouvellement de l'agrément de l'association l'
ESPERANCE au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-635 portant renouvellement de l'agrément de l'association l' ESPERANCE au titre de
l'ingénierie sociale, financière et technique
13
| |
PREFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n° 2026- CG 3S
portant renouvellement de l'agrément de l'association l'Espérance
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux
mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-202 du 14 avril 2021 portant renouvellement d'agrément de
l'association l'Espérance au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique ;
Vu l'arrêté DDETSPP n° 2026-363 du 11 mai 2026 portant renouvellement de l'agrément de
l'association l'Espérance des Ardennes, au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-488 du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. Joël
DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, sous-préfet de Charleville-Mézières ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agréments ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la demande d'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
déposée par l'association |' Espérance le 28 janvier 2026 auprès du Préfet des Ardennes et
complétée le 30 avril 2026 ; |
Considérant la capacité de l'association l'Espérance à exercer les activités, objet du présent
agrément, compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le
département, de sa situation financière ;
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-635 portant renouvellement de l'agrément de l'association l' ESPERANCE au titre de
l'ingénierie sociale, financière et technique
14
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Ardennes ;
ARRETE
ARTICLE 1:
L'arrêté DDETSPP n° 2026-363 du 11 mai 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'association
l'Espérance des Ardennes, au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est abrogé.
ARTICLE 2 :
L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est accordé à l'association
l'Espérance, pour les activités suivantes :
- l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès et/ou leur maintien dans le
logement,
- l'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant la
commission de médiation ou le tribunal administratif,
- la recherche de logements adaptés,
- la participation aux réunions des commissions d'attribution HLM.
ARTICLE 3 :
L'association l'Espérance est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 2 sur le
territoire du département des Ardennes.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable à compter du 14 avril 2026.
ARTICLE 5 :
L'association l'Espérance est tenue d'adresser annuellement au Préfet des Ardennes un compte
rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers. L'association
l'Espérance doit également notifier sans délai au Préfet toute modification statutaire. Le Préfet peut
à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'association l'Espérance.
ARTICLE 6 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet des Ardennes si l'association
l''Espérance ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un
manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants
de l'association l'Espérance en mesure de présenter leurs observations.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le At /e3 {re
Pour Le Préfet et par délégation,
Pour le Secrétaire Général absent,
La sous-préfète de Vouziers,
SandringTRINQUIER
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-635 portant renouvellement de l'agrément de l'association l' ESPERANCE au titre de
l'ingénierie sociale, financière et technique
15
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, peut être introduit, conformément
aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative :
— soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes- 1, place de la Préfecture- BP 60 002- 08005 Charleville-Mézières ;
— soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau- 75800 Paris ;
— soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25, rue du Lycée- 51036 Châlons-
en-Champagne Cedex, ou par l'application télérecours, accessible par le site wwwtelerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de
l'administration pendant plus de deux mois deux mois.
Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout
document jugé utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision
administrative contestée.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-635 portant renouvellement de l'agrément de l'association l' ESPERANCE au titre de
l'ingénierie sociale, financière et technique
16
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-635 portant renouvellement de l'agrément de l'association l' ESPERANCE au titre de
l'ingénierie sociale, financière et technique
17
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-08-28-00007
Arrêté préfectoral n°2026-636 portant
renouvellement de l'agrément de l'association
ESPERANCE au titre de l'intermédiation locative
et la gestion locative sociale
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-636 portant renouvellement de l'agrément de l'association ESPERANCE au titre de
l'intermédiation locative et la gestion locative sociale
18
En
PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n° 2026- G à 6
portant renouvellement de l'agrément de l'association l'Espérance
au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux
mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-200 du 14 avril 2021 portant renouvellement d'agrément de
l'association l'Espérance au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale et l'arrêté
modificatif n° 2022-336 du 1° juillet 2022 ;
Vu l'arrêté DDETSPP n° 2026-364 du 11 mai 2026 portant renouvellement de l'agrément de
l'association l'Espérance, au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-488 du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. Joël
DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, sous-préfet de Charleville-Mézières ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agréments ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la demande d'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
déposée par l'association l'Espérance le 28 janvier 2026 auprès du Préfet des Ardennes et complétée
le 30 avril 2026 ;
Considérant la capacité de l'association l'Espérance à exercer les activités, objet du présent
agrément, compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le
département et de sa situation financière ;
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-636 portant renouvellement de l'agrément de l'association ESPERANCE au titre de
l'intermédiation locative et la gestion locative sociale
19
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Ardennes ;
ARRETE
ARTICLE 1:
L'arrêté DDETSPP n° 2026-364 du 11 mai 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'association
l'Espérance, au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale est abrogé.
ARTICLE 2 :
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale est accordé à
l'association l'Espérance, pour les activités suivantes :
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour son
activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM,
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des
organismes HLM : il s'agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques ou morales, des
sociétés d'économie mixte et des collectivités locales,
- la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'un
organisme conventionné à l'allocation logement temporaire (ALT),
- la gestion de résidences sociales.
ARTICLE 3 :
L'association l'Espérance est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 2 sur le
territoire du département des Ardennes.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable à compter du 14 avril 2026.
ARTICLE 5 :
L'association l'Espérance est tenue d'adresser annuellement au Préfet des Ardennes un compte
rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers. L'association
l'Espérance doit également notifier sans délai au Préfet toute modification statutaire. Le Préfet peut
à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'association l'Espérance.
ARTICLE 6 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet des Ardennes si l'association
l''Espérance ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un
manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants
de l'association l'Espérance en mesure de présenter leurs observations.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le Le /e8/ 2e
Pour Le Préfet et par délégation,
Pour le Secrétaire Général absent,
La sous-préfè Vouziers,
lin - élite sb
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-636 portant renouvellement de l'agrément de l'association ESPERANCE au titre de
l'intermédiation locative et la gestion locative sociale
20
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, peut être introduit, conformément
aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative :
— soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes- 1, place de la Préfecture- BP 60 002- 08005 Charleville-Mézières ;
— soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau- 75800 Paris ;
— soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25, rue du Lycée- 51036 Chalons-
en-Champagne Cedex, ou par l'application télérecours, accessible par le site wwwtelerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de
l'administration pendant plus de deux mois deux mois.
Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout
document jugé utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision
administrative contestée.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-636 portant renouvellement de l'agrément de l'association ESPERANCE au titre de
l'intermédiation locative et la gestion locative sociale
21
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-636 portant renouvellement de l'agrément de l'association ESPERANCE au titre de
l'intermédiation locative et la gestion locative sociale
22
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-08-28-00008
Arrêté préfectoral n°2026-637 portant
renouvellement de l'agrément de l'association
ANCRE au titre de l'ingénierie sociale, financière
et technique
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00008 - Arrêté préfectoral n°2026-637 portant renouvellement de l'agrément de l'association ANCRE au titre de
l'ingénierie sociale, financière et technique
23
| |
PREFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n° 2026- £ 32
portant renouvellement de l'agrément de l'association l'ANCRE,
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux
mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-206 du 14 avril 2021 portant renouvellement d'agrément de
l'association l'ANCRE au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°2026-365 du 11 mai 2026 portant renouvellement de l'agrément de
l'association l'ANCRE au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique ;
Vu l'arrêté n° 2026-488 du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL,
secrétaire général de la préfecture des Ardennes, sous-préfet de Charleville-Mézières ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agréments ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la demande d'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
déposée par l'association l'ANCRE le 9 avril 2026 auprès du Préfet des Ardennes ;
Considérant la capacité de l'association l'ANCRE à exercer les activités, objet du présent agrément,
compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le
département, de sa situation financière ainsi que de son adhésion à la Fédération des Acteurs de la
Solidarité et à l'Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux ;
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00008 - Arrêté préfectoral n°2026-637 portant renouvellement de l'agrément de l'association ANCRE au titre de
l'ingénierie sociale, financière et technique
24
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Ardennes ;
ARRETE
ARTICLE 1:
L'arrêté DDETSPP n° 2026-365 du 11 mai 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'association
l'ANCRE au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est abrogé.
ARTICLE 2 :
L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est accordé à l'association
l'ANCRE, pour les activités suivantes :
- l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès et/ou leur maintien dans le
logement,
- l'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant la
commission de médiation ou le tribunal administratif,
- la recherche de logements adaptés,
- la participation aux réunions des commissions d'attribution HLM.
ARTICLE 3 :
L'association l'ANCRE est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 2 sur le
territoire du département des Ardennes.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable à compter du 14 avril 2026.
ARTICLE 5:
L'association l'ANCRE est tenue d'adresser annuellement au Préfet des Ardennes un compte rendu
de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers. L'association l'ANCRE doit
également notifier sans délai au Préfet toute modification statutaire. Le Préfet peut à tout moment
contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'association l'ANCRE.
ARTICLE 6 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet des Ardennes si l'association
l'ANCRE ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un
manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants
de l'association l'ANCRE en mesure de présenter leurs observations.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, leAS 428 / 2%
Pour Le Préfet et par délégation,
Pour le Secrétaire Général absent,
La sous-préfète de Vouziers,
Sandrine TRINQUIER
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00008 - Arrêté préfectoral n°2026-637 portant renouvellement de l'agrément de l'association ANCRE au titre de
l'ingénierie sociale, financière et technique
25
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, peut être introduit, conformément
aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative :
— soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes- 1, place de la Préfecture- BP 60 002- 08005 Charleville-Mézières ;
— soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau- 75800 Paris ;
— Soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25, rue du Lycée- 51036 Châlons-
en-Champagne Cedex, ou par l'application télérecours, accessible par le site wwwtelerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de
l'administration pendant plus de deux mois deux mois.
Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout
document jugé utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision
administrative contestée.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00008 - Arrêté préfectoral n°2026-637 portant renouvellement de l'agrément de l'association ANCRE au titre de
l'ingénierie sociale, financière et technique
26
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00008 - Arrêté préfectoral n°2026-637 portant renouvellement de l'agrément de l'association ANCRE au titre de
l'ingénierie sociale, financière et technique
27
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-08-28-00009
Arrêté préfectoral n°2026-638 portant
renouvellement de l'agrément de l'association
ANCRE au titre de l'intermédiation locative et la
gestion locative sociale
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00009 - Arrêté préfectoral n°2026-638 portant renouvellement de l'agrément de l'association ANCRE au titre de
l'intermédiation locative et la gestion locative sociale
28
|
PREFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n° 2026- A 4 Ÿ
portant renouvellement de l'agrément de l'association l'ANCRE,
au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux
mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-206 du 14 avril 2021 portant renouvellement d'agrément de
l'association l'ANCRE au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale et l'arrêté
modificatif n° 2022-336 du 1° juillet 2022 ;
Vu l'arrêté DDETSPP n° 2026-366 du 11 mai 2026 portant renouvellement de l'agrément de
l'association l'ANCRE, au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-488 du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. Joël
DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, sous-préfet de Charleville-Mézières ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agréments ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la demande d'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
déposée par l'association l'ANCRE le 9 avril 2026 auprès du Préfet des Ardennes ;
Considérant la capacité de l'association l'ANCRE à exercer les activités, objet du présent agrément,
compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le
département, de sa situation financière ainsi que de son adhésion à la Fédération des Acteurs de la
Solidarité et à l'Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux ;
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00009 - Arrêté préfectoral n°2026-638 portant renouvellement de l'agrément de l'association ANCRE au titre de
l'intermédiation locative et la gestion locative sociale
29
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Ardennes ;
ARRETE
ARTICLE 1:
L'arrêté DDETSPP n° 2026-366 du 11 mai 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'association
l'ANCRE, au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale est abrogé.
ARTICLE 2 :
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale est accordé à
l'association l'ANCRE, pour les activités suivantes :
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour son
activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM,
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des
organismes HLM: il s'agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques ou morales, des
sociétés d'économie mixte et des collectivités locales,
- la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'un
organisme conventionné à l'allocation logement temporaire (ALT).
ARTICLE 3 :
L'association l'ANCRE est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 2 sur le
territoire du département des Ardennes.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable à compter du 14 avril 2026.
ARTICLE 5 :
L'association l'ANCRE est tenue d'adresser annuellement au Préfet des Ardennes un compte rendu
de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers. L'association l'ANCRE doit
également notifier sans délai au Préfet toute modification statutaire. Le Préfet peut à tout moment
contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'association l'ANCRE.
ARTICLE 6 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet des Ardennes si l'association
l'ANCRE ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un
manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants
de l'association l'ANCRE en mesure de présenter leurs observations.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le A2 (8 /AL
Pour Le Préfet et par délégation,
Pour le Secrétaire Général absent,
La sous-préféte de Vouziers,
Sandrine TRINQUIER
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00009 - Arrêté préfectoral n°2026-638 portant renouvellement de l'agrément de l'association ANCRE au titre de
l'intermédiation locative et la gestion locative sociale
30
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, peut être introduit, conformément
aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative :
— soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes- 1, place de la Préfecture- BP 60 002- 08005 Charleville-Mézières ;
— soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau- 75800 Paris ;
— soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25, rue du Lycée- 51036 Châlons-
en-Champagne Cedex, ou par l'application télérecours, accessible par le site wwwtelerecours. fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de
l'administration pendant plus de deux mois deux mois.
Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout
document jugé utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision
administrative contestée.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00009 - Arrêté préfectoral n°2026-638 portant renouvellement de l'agrément de l'association ANCRE au titre de
l'intermédiation locative et la gestion locative sociale
31
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-28-00009 - Arrêté préfectoral n°2026-638 portant renouvellement de l'agrément de l'association ANCRE au titre de
l'intermédiation locative et la gestion locative sociale
32
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-09-01-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP108891698
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-01-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP108891698 33
| 3 Direction départementale
PREFET
DES ARDENNES de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
Liberté
Égalité et de la Protection des Populations
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 108891698 00012
N° SAP108891698
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Lucas Quimper coaching, 36 avenue de
la marne - 08000 LA FRANCHEVILLE, le 27/08/2026 ;
Le Préfet des Ardennes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Ardennes, le 27/08/2026 par Mr QUIMPER Lucas en qualité de dirigeant, pour l'organisme Lucas
Quimper coaching dont l'établissement principal est situé 36 avenue de la marne - 08000 LA
FRANCHEVILLE et enregistré sous le N° SIRET 108891698 00012 - N° SAP108891698 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-01-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP108891698 34
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières,
le 01/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directric
DDETSPR des PertemeES Arden n
,
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés du
service instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-01-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP108891698 35
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-09-07-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP820548618
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP820548618 36
PREFET Direction départementale
DES ARDENNESDES À de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
Égalité
Fraternité et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 820548618 00025
N° SAP820548618
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LGS, 2 RUE DE L'ARDENNE - 08250
OLIZY-PRIMAT, le 25/08/2026 ;
Le Préfet des Ardennes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Ardennes, le 25/08/2026 par Monsieur GAPE Ludovic en qualité de dirigeant, pour
l'organisme LGS dont l'établissement principal est situé 2 RUE DE L'ARDENNE - 08250 OLIZY-
PRIMAT et enregistré sous le N° SIRET 820548618 00025 - N° SAP820548618 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
¢ Petits travaux dejardinage
¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
A
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP820548618 37
Le cas échéant:
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières,
le 07/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
DDETSPP des Ardennes
La cheffe du Servide-nsertion, Emploi,
bolidarités
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP820548618 38
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-08-25-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP890146806
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890146806 39
Direction départementale
PREFET
BES ARDENNES de I'Emploi, du Travail, des Solidarité
Égalité
Fraternité et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 890146806 00017
N° SAP890146806
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DUMONCEAUX DYLAN, 16 RUE LOUIS
LABAUCHE - 08140 BAZEILLES, le 20/08/2026 ;
Le Préfet des Ardennes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Ardennes, le 20/08/2026 par Mr DUMONCEAUX Dylan en qualité de dirigeant, pour l'organisme
DUMONCEAUX DYLAN dont l'établissement principal est situé 16 RUE LOUIS LABAUCHE - 08140
BAZEILLES et enregistré sous le N° SIRET 890146806 00017 - N° SAP 890146806 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890146806 40
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Charleville-Méziéres,
le 25/08/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice d
esDDETSPP gLa cheffe du Servi e sertion Em loiEconomie Blidarités po
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890146806 41
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-09-09-00003
Arrêté n°2026-660 portant désignation d'un
expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-09-00003 - Arrêté n°2026-660 portant désignation d'un
expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes
de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale.
42
| = Direction
PREFET départementale
DES ARDENNES des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n° 2026 - 660
Portant désignation d'un expert indépendant pour participer a la mission d'expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du
3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du
26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental des
territoires des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-661 du 01 octobre 2025 portant organisation de la direction
départementale des territoires des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-731 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature à
Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires des Ardennes et l'arrêté
préfectoral n° 2025-748 du 03 novembre 2025 portant subdélégation ;
Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État
en date du 01/01/2024 ;
Considérant les compétences acquises par M. Jean-Louis LENOBLE, retraité, de par son
ancienne activité professionnelle d'arboriculteur ;
Considérant l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie par M. Jean-Louis
LENOBLE ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes,
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-09-00003 - Arrêté n°2026-660 portant désignation d'un
expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes
de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale.
43
Arréte
Article 1: Monsieur Jean-Louis LENOBLE est nommé en qualité d'expert indépendant, pour
participer a la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de
reconnaissance de l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de
récolte sur production fruitière ouvrant droit au versement par l'État de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale suivant : sécheresse longue durée et températures élevées
pour la campagne 2026.
Article 2: le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 09 septembre 2026
Le préfet,
pour le préfet et par subdélégation,
l'adjointe au chef de service économie agricole et ruralité
Isabelle BEAUDE
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002
— 08005 Charleville-Mézières CEDEX
— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de
la Souveraineté Alimentaire — 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible par
le site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-09-00003 - Arrêté n°2026-660 portant désignation d'un
expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes
de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale.
44
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-09-14-00001
T26-481AR A34 Sedan-Charleville signé
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-14-00001 - T26-481AR A34 Sedan-Charleville signé 45
PREFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – A34 – Organisation de la course pédestre SEDAN – CHARLEVILLE :
Fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur 34-04 (Frénois) et des bretelles n°1 et n°4 de
l'échangeur 34-08 (Villers-Semeuse).
Arrêté n°T 26 – 481 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 Juillet 2026 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 14 septembre 2026 par la quelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur l'A34, dans les deux sens de circulation,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-14-00001 - T26-481AR A34 Sedan-Charleville signé 46
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre la réalisation de la course pédestre SEDAN – CHARLEVILLE, des mesures de
restriction de la circulation seront appliquées sur les échangeurs 34-04 (Frénois) et 34-08 (Villers-
Semeuse) de l'autoroute A34, le dimanche 4 octobre 2026 à partir de 11 h 00 pour l'échangeur
34-04 et de 12 h 00 pour l'échangeur 34-08 et jusqu'au passage de la voiture officielle de fin de
course.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Les restrictions consistent en   :
• La fermeture à la circulation de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 34-04 (Frénois),
dans le sens Charleville-Mézières vers Sedan à partir de 11 h 00,
• La fermeture à la circulation des bretelles de sortie n°1 (sens Sedan vers Charleville-
Mézières) et n°4 (sens Charleville-Mézières vers Sedan) de l'échangeur 34-08 (Villers-
Semeuse) à partir de 12 h 00.
Pour pallier la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 34-04 (Frénois), la déviation
suivante est mise en place :
• continuer sur la RN 1043,
• sortir à l'échangeur 43-03 (Bazeilles) pour faire demi-tour,
• sortir à la bretelle n°1 l'échangeur 34-04 (Frénois).
Pour mémoire, aucune déviation de la circulation n'est possible pour pallier la fermeture des
bretelles de sortie n°1 et n°4 de l'échangeur 34-08 (Villers-Semeuse) à partir du réseau de la DIR
Nord, les usagers étant invités à rejoindre Villers-Semeuse par le réseau départemental et
communal.
2/6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-14-00001 - T26-481AR A34 Sedan-Charleville signé 47
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie «  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la DIR Nord – CEI de Charleville.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé.
Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M./Mme les Maires de Villers-Semeuse, Lumes, Charleville-Mézières, Sedan, Bazeilles
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
3/6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-14-00001 - T26-481AR A34 Sedan-Charleville signé 48
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville – Mézières, le 14/09/2026,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L'adjoint au chef du District Reims -Ardennes,
Arnaud THOUÉ
4/6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-14-00001 - T26-481AR A34 Sedan-Charleville signé 49
ANNEXE n°1
Plans de Situation
5/6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-14-00001 - T26-481AR A34 Sedan-Charleville signé 50
vaqesPs— Action Sedan (2) ' F4 à =7 McDonald @ L
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Bazeilles
ANNEXE n°2

Fermeture de bretelle n° 3 de l'échangeur4
6/6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-14-00001 - T26-481AR A34 Sedan-Charleville signé 51
Préfecture des Ardennes
8-2026-09-11-00001
SEN2026 - AP candidatures 1er tour
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-11-00001 - SEN2026 - AP candidatures 1er tour 52
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDES ARDENNES , . eas
my . Bureau de la réglementation et des élections
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
fixant la liste des candidats aux élections sénatoriales
du 27 septembre 2026
LE PRÉFET DES ARDENNES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code électoral;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux
pour l'élection des sénateurs ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet des Ardennes ;
Considérant que chaque candidat énuméré ci-après a déposé une demande de candidature
réglementaire ; |
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article ter - La liste des candidats et de leur suppléant aux élections sénatoriales
du 27 septembre 2026, s'établit, dans l'ordre d'enregistrement des candidatures, comme
Suit : |
Candidats Suppléants
1 Mme JOSEPH Else M. WATHY Marc
2 M. LAMÉNIE Marc Mme RICHARD Angélique
3 M. BACHY Jean-Paul Mme DUFILS Annick
4 M. LANGRENEZ Lucas Mme VOIZEUX Marie
5 M. VILLENET Nicolas Mme MARBAIX Sylvie
6 M. GERARD Corentin Mme DELOURME Mélanie
7 Mme DUMAY Anne M. GOBÉ Loic
Article 2 — La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et notifié à chacun des candidats.
Charleville-Mézières, le 11 septembre 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-11-00001 - SEN2026 - AP candidatures 1er tour 53