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ee ,Liberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
RECUEIL DESACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 132.2025édition du 30 mai 2025
IMPRIMERIE PREFECTUREISSN 0753 - 0552

Recueil spécial 132.2025 du 30/05/2025
SOMMAIRE
Préfecture des Alpes-MaritimesDirection des sécuritésBureau de la Sécurité et de l'Ordre PublicAP n° 2025-770 : Arrêté autorisation l'épreuve automobile « Montée historique de Pégomas ».

EM Cabinet du préfetPRÉFET Direction des SécuritésDES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre publicMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
n° 2025 -7 70) Nice, le 28 MAI 2025
ARRETEPortant autorisation de l'épreuve automobile « Montée historique de Pégomas »
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mériteVU le code général des collectivités territoriales ;VU le code du sport ;VU la demande présentée par l'association Automobile club de Cannes,représentée par Madame Nathalie FERCHICHI, Présidente de l'association , àl'effet d'être autorisé à faire disputer le dimanche ter juin 2025, unedémonstration automobile dénommée « Montée historique de Pégomas » ;VU _ les pièces constitutives du dossier ;VU l'avis favorable du Maire de Pégomas;VU l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours desAlpes-Maritimes ; |VU l'avis du Président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;VU l'avis du Directeur départemental des territoires et de la mer;VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du15 mai 2025;VU l'attestation d'assurance délivrée le 17 mars 2025 par la compagnie d'assurancesMMA ; |

SUR proposition de la Directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRETEArticle ter - Est autorisée la manifestation automobile dénommée « Montéehistorique de Pégomas », organisée le dimanche 1° juin 2025 par l'association sportiveautomobile club de Cannes, à Pégomas, selon un parcours conforme à l'itinérairedéposé par l'organisateur.La responsabilité de la manifestation incombe entièrement à l'organisateur ;Article 2- Le nombre de concurrents ne doit pas excéder 100 ;Article 3 - Cette manifestation ne comporte aucune épreuve basée sur la vitesse desconcurrents, ni aucun chronométrage, ni à la pratique de motocyclette ;Article 4 - Les commissaires doivent arrêter l'épreuve en cas de non-respect desdispositions prévues et disposer des moyens de communication nécessaires à ceteffet.L'organisateur, qui a transmis à la préfecture la liste nominative des commissaires decourses présents, doit transmettre toutes modifications relatives à cette liste ;Article 5 - Au cas où les conditions atmosphériques seraient défavorables lors de lamanifestation (pluies violentes entraînant des risques d'éboulement ou deséboulements), la gendarmerie se réserve le droit d'interdire ou d'interrompre à toutmoment l'épreuve.De plus, l'organisateur doit tenir compte de la météorologie et annuler ouéventuellement neutraliser l'épreuve en cas de mauvais temps susceptible de mettreen danger la vie et la sécurité des concurrents ;Article 6 - Une structure sanitaire doit être prévue et adaptée au nombre departicipants et aux risques encourus. L'organisateur doit mettre en place les mesuresde sécurité indiquées dans le dossier et doit pourvoir à la mise en place de véhiculesavec matériel de désincarcération et porteur d'eau sur chaque spéciale.L'organisateur doit veiller à ce que les engins de lutte contre l'incendie et ladésincarcération soient dimensionnés en fonction de l'étude des risques qu'il auraréalisée au préalable et qu'un interface entre la direction de course et les moyens desecours soit mis en place.Les moyens sanitaires ainsi que tous les dispositifs de sécurité doivent être mis enplace avant la fermeture de route. Le déroulement de la manifestation ne doitapporter aucune perturbation ni à la distribution ni à l'intervention des secours. Lessapeurs pompiers interviendront sur toute demande de secours formulée sur simpleappel « 18 » ou « 112»; |

Article 7 - La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés parl'arrêté du Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules appartenant aux servicesd'incendie, de secours et gendarmerie ;Article 8 - Dès la procédure d'engagement, chaque concurrent doit respecterstrictement les termes du code de la route et la signalisation mise en place, aussi biendurant les parcours de reconnaissance que pendant le rallye dans les secteurs deliaison. Les reconnaissances ne sont en aucun cas des essais. || doit être en possessiond'un carnet de contrôle des infractions à la police de la circulation routière.Des contrôles inopinés en cours d'épreuve sur l'itinéraire suivi seront effectués par lesservices de gendarmerie pour sanctionner les contrevenants sur le plan pénal ;Article 9 - l'organisateur doit assurer à ses frais, par voie de presse (écrite et orale),une large publicité des interdictions de circulation, des itinéraires d'accès les plusfavorables, des déviations, des parkings éventuellement offerts aux spectateurs, etinsister sur la nécessaire discipline du stationnement des véhicules (stationnementunilatéral, véhicules rangés prêts à repartir, recherche impérative de points destationnement hors chaussée pour les véhicules encombrants, camping-car, etc...).Il appose des panneaux rigides, indélébiles et visibles des usagers et des riverains,quelques jours avant le début de la manifestation, sur chacune des extrémités duparcours ainsi qu'aux intersections de routes situées entre ces points, afin d'informerles usagers des dates et heures de début et de fin d'interdiction d'accès à la portionde route empruntée lors de la manifestation. Les déviations doivent être égalementclairement mentionnées.Une surveillance par l'organisation de l'implantation de cette signalisation doit êtreassurée durant la période qui précède la manifestation. Les panneaux doivent êtreenlevés dès la fin de l'épreuve ;Article 10 - En cas de manquement aux règles édictées, l'article R.331-28 du code dusport prévoit que le responsable du service d'ordre, représentant de l'autoritéadministrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper immédiatement lamanifestation, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent pas réunies ;Article 11 - L'organisateur doit procéder dès la fin de l'épreuve a la remise en état deslieux concédés pour le déroulement de la manifestation. Un état des lieux doit êtreeffectué avant et après la manifestation auprès de la subdivision ;Article 12 - L'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégatairenotamment celles concernant la sécurité des pratiquants et du public et s'assurer quela police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 etL13116 du code du sport ;

Article 13 - Les concurrents non licenciés doivent présenter un certificat médicalmentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de compétition decette activité, daté de moins d'un an (code du sport articles L231-2 et 3);Article 14 — L'organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, descommunes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient éventuellementêtre occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion dudéroulement de l'épreuve susvisée. Il doit prendre en charge les réparations quipourraient être rendues nécessaires après le passage de l'épreuve ;Article 15 — Les prescriptions sanitaires pouvant évoluer, compte tenu du contextesanitaire, l'organisateur devra veiller à se conformer strictement aux mesuresapplicables à la date de l'épreuve.Article 16 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Alpes-Maritimes ;
Article 17 - La Directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le Président duConseil Départemental des Alpes-Maritimes et le Maire de Pégomas sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie seraadressée au Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef deservice départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, au Directeurdépartemental des territoires et de la mer, et à l'organisateur.
wok,La directrice zu:sinte des sècuriès4777
Adéline PICCO
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivantspeuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et dulivre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr