PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-526
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
SOUS-PREFECTURE ST PIERRE /
R02-2024-12-13-00001 - Arrêté portant autorisation d'une course de
côte de moto intitulée "Carbet 24" (6 pages) Page 3
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SOUS-PREFECTURE ST PIERRE
R02-2024-12-13-00001
Arrêté portant autorisation d'une course de côte
de moto intitulée "Carbet 24"
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2PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Saint-Pierre
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE DE CÔTE DE MOTOINTITULÉE « CARBET 24 »
LE PRÉFETVu le Code de la Route, notamment ses articles R411-18, R411-29 à R411-32 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L1311-1 à L1311-2, L3321-1 et R1334-30 ;Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles L321-1, L321-2, L331-9 à L331-12, R331-20 à R331-21, R331-27, R331-30 à R331-32 et R331-45 ;Vu le décret 2007-1133 du 24juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique à compter du 23 août 2022 :Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-11-21-00002 en date du 21 novembre 2024 portant délégation de signatureà Mme Amélie DE SOUSA, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Pierre :Vu la demande d'autorisation présentée le 11 septembre 2024 par l'Association l'Oriental Moto Club en vued'organiser la course de côte moto « CARBET 24 » le dimanche 15 décembre 2024 ;Vu l'attestation du contrat d'assurance N° CA000000311447 souscrit auprès de la société ALLIANZ, 2 rue dessix Ponchevins des Carrières - 97200 FORT-DE-FRANCE ;Vu les préconisations et l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière -Sectionmanifestations sportives lors de la réunion du 19 novembre 2024 ;Vu l'avis favorable émis par la collectivité territoriale de Martinique en date du 31 octobre 2024 :Vu l'avis favorable émis par le maire du Carbet en date du 4 octobre 2024 ;Vu l'avis favorable émis par la maire du Morne-Vert en date du 4 décembre 2024 :Vu l'avis favorable émis par le service territorial d'incendie et de secours en date du 11 décembre 2024 :Vu l'avis favorable émis par l'escadron départemental de sécurité routière de la gendarmerie nationale endate du 21 novembre 2024;Vu l'avis favorable émis par les services de la DEAL en date du 2 décembre 2024;Vu l'avis favorable émis par le service de la DRAJES en date du 22 novembre 2024 ;Vu l'avis favorable émis par le service de I'ARS en date du 23 octobre 2024 ;Considérant qu'il convient d'adopter des mesures propres à garantir la sécurité des personnes ;
Sous-préfecture de Saint-Pierre - 21, rue Caylus - 97 250 Saint-PierreTel : 0596 78 29 50 - www.martinique.pref.gouv.fr
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ARRÊTE :
Article 1 : AUTORISATIONL'Association sportive 'ORIENTAL MOTO CLUB représentée par son président, M. Thierry LUCHEL,est autorisée à organiser, sous réserve des prescriptions mentionnées ci-après, une course demotos intitulée « CARBET 24 » le dimanche 15 décembre 2024, de 8h00 à 18h00 sur le territoire dela commune du Carbet, empruntant la RN2 entre le rond-point reliant la route de Choisy etI'avenue du général de Gaulle et le rond-point de Morne aux boeufs (parcours annexé).Le tracé développe 1KM 500 en moyenne, et une largeur de 5 mètres minimum.PROGRAMME: de 7h45 à 9h00: vérification technique et administrative des motos etprésentation des permis et licences - 9h00: vérification de la tenue vestimentaire des pilotes -9h45 à 13h30: Trois montées d'essais libre - 13h30 à 17h30: trois montées officielles pour leclassement final, avec option d'une supplémentaire - 17h45 : Remise des prix.Article 2 : PRESCRIPTIONS* L'organisateur assumera l'entière responsabilité de cette manifestation.L'organisateur devra respecter les règlements techniques et de sécurité édictés par la fédérationfrancaise du sport motocyclisme, prendre l'attache des municipalités et assurer obligatoirementl'information préalable des riverains et des usagers de la route par voie de presse écrite, parlée etaudiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation, notamment leshoraires pour l'usage privatif des portions du réseau routier concerné et des itinéraires dedéviations proposés.* L'organisateur devra être en mesure de présenter la liste et les qualifications des officiels àjour de leur licence, en charge de la sécurité des manifestations de véhicules terrestres àmoteur, validées par la fédération française du sport motocyclisme.Les pilotes devront respecter strictement les règles de circulation et le respect du code de la routelors des parcours de liaison, notamment pour la vitesse et le bruit.* Les commissaires de route identifiables par le port d'une chasuble ou d'une tenuespécifique à l'organisation, seront équipés d'un matériel de signalisation appropriérépondant aux exigences réglementaires et de moyens de liaison radio pour renseigner entemps réel le directeur de course, du déroulement de la manifestation.* La présence permanente et efficace des commissaires de course sera obligatoire aux diversendroits stratégiques ainsi qu'au niveau des déviations. IIs devront être identifiables, ennombre suffisant avec une vigilance particulière et prendre toutes initiatives pour arrêtermomentanément ou définitivement la manifestation s'ils constatent que les conditions desécurité ne sont pas respectées." L'organisateur devra prévoir un personnel suffisant et équipé de liaison radio pour assurerle trafic sur les déviations lors de la traversée de la course et prendra à sa charge les frais duservice d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de la course." L'organisateur devra respecter les horaires indiqués ainsi que les arrêtés sous peined'annulation pure et simple de la manifestation.» Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximité immédiate duparcours. La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite (la bière est uneboisson alcoolisée).Article 3 : ATTESTATIONEn application de l'article R.331-27 du code du sport, l'organisateur devra fournir avant le départ,une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans I'autorisation ontété respectées. Il remettra ladite attestation au chef de patrouille de gendarmerie présent audépart de l'épreuve.Sous-préfecture de Saint-Pierre - 21, rue Caylus - 97 250 Saint-PierreTel : 05 96 78 29 50 - www.martinique.pref.gouv.fr
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Article 4 : LE DISPOSITIF DE SECURITE ET DE SECOURS* L'organisateur devra disposer d'une ambulance réglementaire armée en personnel et enmatériel, par des secouristes et un médecin qui seront chargés de la direction des secourset l'interconnexion avec le S.A.M.U. Il devra s'assurer que le personnel prévu pour ledispositif prévisionnel de secours dispose d'une attestation ou d'une formation demaintien et de perfectionnement des acquis d'une année au plus.Aucun service particulier ne sera mis en place par les forces de l'ordre, hormis les missions desurveillance générale programmées.* L'organisateur s'engage à mettre en place le dispositif présenté dans le dossier de sécuritétransmis sur la plateforme sportive dans le cadre de sa déclaration.Il devra prendre les mesures nécessaires à la sécurité des compétiteurs, des accompagnants, desriverains, des spectateurs et des usagers sur les routes ouvertes à la circulation.* L'organisateur devra prendre toutes les dispositions au départ et à l'arrivée pour assurer lasécurité incendie par la mise en place d'extincteurs appropriés aux risques.* L'organisateur devra procéder à une ultime visite du parcours avant le départ de la course,fauchage éventuel à organiser avec la collectivité territoriale de Martinique afin de prendretoutes les dispositions pour vérifier la mise en place du dispositif nécessaire à la sécurité :- Protection des obstacles fixes en bordure de route, à l'intérieur des courbes, des têtesd'ouvrages, des panneaux de signalisation, des supports électriques et téléphoniques ainsi quetous autres éléments naturels pouvant représenter un danger potentiel pour les pilotes ;- Bien matérialiser sur le plan les zones réservées aux spectateurs (400 personnes attendues),délimitation, balisage des zones dangereuses aux spectateurs et interdiction d'accès, notammentl'extérieur des virages de manière à les mettre hors d'atteinte de toute sortie de route.* Aucun débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les zones interdites ne seratoléré. Tout débordement donnera lieu à l'arrêt momentané ou définitif de lamanifestation.Article 5 : ALERTE ET ACCESSIBILITÉ DES SECOURSL'organisateur devra mettre en place une procédure d'arrét d'urgence de la course et les moyensde secours suivants :* Des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l'organisation et qui ne devra avoiraucune autre tâche ;* Lelibre accès à la manifestation pour toute intervention des secours.En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens dessapeurs-pompiers en composant le 18. À cet effet, il conviendra de préciser le lieu delintervention. De plus, tout incident grave de course ou toute situation présentant ou ayantprésenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé etla sécurité physique ou morale des pratiquants, doivent faire l'objet d'un signalement au Préfet(service DRAJES, copie en sous-préfecture) dans les 48 heures qui suivent. L'organisateur devraeffectuer une déclaration d'accident au moyen du CERFA dédié si un pilote devait être évacuésuite à un accident.Il devra s'assurer de l'accès aux sites sensibles (EHPAD, caserne de Secours...).
Article 6 : SECURITE DU PUBLIC ET DES ACTEURS* L'organisateur devra mettre une signalisation temporaire adaptée pour les déviations. !ldevra prendre les mesures adéquates pour assurer la sécurité des participants, des riverainset des usagers de la route.
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Les zones destinées au public devront être parfaitement sécurisées pour éviter toutincident avec les véhicules en course. Les spectateurs ne devront pas se trouver dans lesvirages.Le stationnement des véhicules des spectateurs devra être organisé de manière à évitertoute gêne aux riverains et usagers.Le commissaire de route ou un personnel dépendant de l'organisation en relation avec ladirection de course sera positionné pour empêcher toute circulation durant l'épreuve etpermettre aux riverains d'accéder ou de sortir de leur domicile en toute sécurité.L'organisateur devra mettre en place et bien signaler les déviations pour les portions deroutes utilisées afin d'assurer la continuité de la circulation, conformément aux arrêtésréglementant la circulation et le stationnement établis par la collectivité territoriale de laMartinique et les maires des communes traversées.
Article 7 : RISQUES DE POLLUTION ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTS'agissant de la protection de l'environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus,objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et letri sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur la chaussée, et dans lanature.Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries, huiles,pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filières fixées par le planrégional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours, notamment lespneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra êtrefavorisée. Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination enrespectant la filière mise en place dans le département pour ce type de déchet.
Article 8: EXÉCUTION ET PUBLICATIONL'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue deleur protection (Article R331-28 du Code du Sport).Le non-respect des prescriptions du présent arrêté relatives à la sécurité entraînera l'arrêtmomentané ou définitif de la manifestation.En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté relatives à la sécurité, l'organisateurs'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5° classe ( article R331-45 alinéa 3 duCode du Sport).- La sous-préfète de Saint-Pierre ;-le président de la collectivité territoriale de Martinique;-les maires des communes du Carbet et du Morne-Vert ;-le commandant du groupement de la gendarmerie de la Martinique;-le directeur de la délégation régionale académique à la jeunesse, à 'engagement et aux sports;-le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;-le directeur territorial des services d'incendie et de secours ;-le directeur général de l'agence régionale de santé ;- le président de L'ORIENTAL MOTO CLUB ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Sous-préfecture de Saint-Pierre - 21, rue Caylus - 97 250 Saint-PierreTel: 0596 78 29 50 - www.martinique.pref.gouv.fr
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Saint-Pierre, le 13 DEC. 2024Le préfet, et par délégation,La sous-préfète de Saint-Pierre,
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