AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-385
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2026-06-25-00004 - Réglementation pour la campagne 2026, des
dérogations pour l'irrigation agricole en période de sécheresse (4
pages) Page 3
12-2026-06-25-00003 - Réglementation pour la campagne 2026, des tours
d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse (14
pages) Page 8
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-06-25-00004
Réglementation pour la campagne 2026, des
dérogations pour l'irrigation agricole en période
de sécheresse
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00004 - Réglementation pour la campagne 2026, des
dérogations pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 3
eaPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉga litéFraternité
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ POLICE DE L'EAU
Arrêté du 25 juin 2026
Objet : Réglementation pour la campagne 2026, des dérogations pour
l'irrigation agricole en période de sécheresse
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L 211-1 à L 211-13, L215-7 , L 215-9, L 215-10,
R 211-66 à R 211-71, R 216-9, R 214-1 à 56 ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police des eaux ;
VU le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2022-2027
approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;
VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
VU l'arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023, relatif au
renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 81-2023-264 du 30 juin 2023 portant définition d'un plan
d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn ;
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Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00004 - Réglementation pour la campagne 2026, des
dérogations pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 4
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-07-04-00009 du 4 juillet 2023 portant définition des
zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau pour le sous-bassin Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral cadre n° 12-2025-06-18-0002 du 18 juin 2025 portant définition du cadre de mise
en œuvre des mesures de limitations des usages de la ressource en eau en période de sécheresse sur les
bassins versants de l'Orb et de l'Arre dans le département de l'Aveyron ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° E-2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du
Lot ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°82-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant renouvellement de
l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassin de
l'Aveyron et du Lemboulas ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 2 avril 2024 portant renouvellement de l'autorisation unique
pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour le sous-bassin du Tarn ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° E-2026-126 du 28 mai 2026 portant modification de l'autorisation
unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot ;
VU l'arrêté préfectoral de l'Aveyron n°12-2026-06-03-00010 modifié, en date du 3 juin 2026,
réglementant pour la campagne 2026, les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de
sécheresse ;
VU la demande de dérogation en période d'étiage, en date du 1 er juin 2026, déposée par la chambre
d'agriculture de l'Aveyron à Madame la directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
Considérant l'interdiction totale d'irrigation agricole lorsque le niveau de crise est atteint sur une zone
d'alerte sécheresse ;
Considérant que certaines cultures spécifiques nécessitent un maintien de l'irrigation en tout temps
afin de ne pas compromettre leur production ;
Considérant que les surfaces des cultures ciblées dans la demande de la chambre d'agriculture de
l'Aveyron, et objet de la présente dérogation, n'excèdent pas 10 % de la sole irrigable, conformément
aux dispositions édictées dans les arrêtés cadres sus-visés ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires
– A R R E T E -
Article 1 er : Objet et périmètre d'application
Le présent arrêté définit les mesures spécifiques de limitation ou de suspension provisoire des usages
de l'eau pour l'irrigation agricole en cas de nécessité pendant l'étiage dans le département de
l'Aveyron.
Il précise pour la campagne annuelle, en conformité avec l'arrêté d'orientation de bassin Adour-
Garonne et les arrêtés cadres susvisés, les modalités de mise en œuvre des mesures de restriction des
usages de l'eau issue du milieu naturel en période de sécheresse dans le département de l'Aveyron par
arrêté préfectoral temporaire. Sont concernées par le présent arrêté : les dérogations pour les cultures
spécifiques pouvant être soumises à une restriction moins stricte en cas d'interdiction totale d'irriguer.
On entend par usage de l'eau pour l'irrigation agricole, tout usage réalisé par une exploitation agricole
professionnelle, sous forme individuelle ou sociétaire, dans le cadre de son activité de production
agricole telle que définie article L311-1 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2 : Principe et champ d'application
Les dispositions prises par arrêté préfectoral de restrictions des usages peuvent, après justification,
prévoir des adaptations dans les limitations de l'irrigation pour certaines cultures spécifiques ou pour
certaines modalités d'irrigation. La caractérisation des cultures et les pratiques sont appréhendées
selon une approche globale cultures / systèmes d'irrigation, à l'échelle du territoire et au regard de
différents critères (ex : besoin de la culture en eau, valeur ajoutée). La diversification des cultures
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dérogations pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 5
irriguées qui s'opère du fait du changement climatique ne doit pas se traduire par une augmentation
des surfaces de cultures bénéficiant de ces adaptations.
Par dérogation, pour les cultures mentionnées dans le tableau ci-dessous, ce sont les mesures du niveau
« alerte renforcée » qui s'appliquent lorsque le niveau « crise » est atteint (ce niveau correspondant à
une entrée en vigueur des mesures d'interdiction totale d'irrigation).
Liste des cultures spéciales soumises à dérogation
Maraîchage (hors cultures plein champs)
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Arboriculture (vergers, vignes, pépinières)
Tabac
Semences / Cultures porte graines
L'ensemble des dérogations concernant les adaptations moins strictes des restrictions ne dépassent
pas 10 % en surface de l'assolement irrigué de la zone d'alerte concernée, pour les eaux de surface et
les eaux souterraines.
Un bilan des adaptations moins strictes en débit et en volume sera transmis au préfet compétent par
les OUGC ou les mandataires en lien avec les chambres d'agriculture à la fin de la campagne
d'irrigation. Il contiendra notamment la liste des bénéficiaires, les surfaces des cultures irriguées, les
dates, débits et volumes de prélèvements de la période de restrictions concernée (précisions non
exhaustives).
Article 3 : Modalités de restrictions
Pour ces cultures spéciales, les modalités de restriction applicables sont celles de niveau « alerte
renforcée », soit :
Tours d'eau Autres secteurs
Zone
d'alerte
concernée
Dourdou de Conques *
Diège *
Aveyron source *
Aveyron médian *
Serène *
Alzou *
Rance *
Dourdou de Camarès amont *
Dourdou de Camarès aval
Lot amont
Affluents du Lot amont
Truyère
Lot domanial amont
Affluents du Lot domanial
amont
Célé
Basse vallée de l'Aveyron
Le Viaur non réalimenté et
les affluents du Viaur
Le Viaur amont réalimenté
Le Viaur aval réalimenté
Le Cérou non réalimenté
La Bonnette
La Seye
La Baye
Tarn amont
Tarn médian
Affluents rive droite du Tarn
médian
Affluents rive gauche du Tarn
médian
Arre
Orb
Crise
Par dérogation pour les cultures spéciales :
Tours d'eau de niveau « alerte renforcée »*
avec interdiction de pompage de 12 h à
18 h
Par dérogation pour les cultures spéciales : Interdiction de
pompage de niveau « alerte renforcée »** de 08 h à 20 h
* voir arrêté préfectoral réglementant pour la campagne 2026 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse
** voir arrêté préfectoral fixant les mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau issue du milieu naturel en période de
sécheresse.
Article 4 : Période d'application
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année 2026 et en particulier pendant la période
d'étiage, soit jusqu'au 31 octobre inclus, qui correspond à la période de surveillance accrue en matière
de suivi hydrologique des cours d'eau du département.
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dérogations pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 6
Article 5 : Contrôles et sanctions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État chargés de la police de l'eau,
la gendarmerie nationale, la police municipale, les agents de l'office français de la biodiversité (OFB)
ont accès aux lieux et installations de prélèvement et de pompage, pour le contrôle des conditions
imposées par le présent arrêté, dans les limites fixées par l'article L. 216-4 du Code de l'environnement.
Toute infraction au présent arrêté est passible de poursuite et d'une amende de 5 classe enᵉ
application de l'article R 216-9 du Code de l'environnement (maximum de 1 500 € pour les particuliers
et 7 500 € pour les personnes morales).
Article 5 : Publicité
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en mairie pendant une durée
minimale d'un mois. Il est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, et mis en ligne sur
le site de la préfecture (http://www.aveyron.gouv.fr/).
Article 6 : Voie et délais de recours
Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse
(68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse), soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours
accessible sur le site http://www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R 421-1 et
suivants du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Millau, la sous-préfète de
l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue, les maires des communes concernées, le directeur
départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, la
directrice départementale des territoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, le chef du service départemental de l'OFB sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 25 juin 2026
La Secrétaire Générale,
signé
Véronique ORTET
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-06-25-00003
Réglementation pour la campagne 2026, des
tours d'eau pour l'irrigation agricole en période
de sécheresse
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00003 - Réglementation pour la campagne 2026, des tours
d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 8
eaPREFETEDE L'AVEYRONLibertéL"ga liteFraternité
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ POLICE DE L'EAU
Arrêté du 25 juin 2026
Objet : Réglementation pour la campagne 2026, des tours d'eau pour l'irrigation
agricole en période de sécheresse
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L 211-1 à L 211-13, L215-7, L 215-9, L 215-10, R 211-
66 à R 211-71, R 216-9, R 214-1 à 56 ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police des eaux ;
VU le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion
des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l'Aveyron ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2022-2027 approuvé
le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;
VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de
gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
VU l'arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023, relatif au renforcement
de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° E-2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d'alertes et définissant
les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 81-2023-264 du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action
sécheresse pour le sous-bassin Tarn ;
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Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 9
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-07-04-00009 du 4 juillet 2023 portant définition des zones
d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau pour le sous-bassin Aveyron ;
VU l'arrêté cadre départemental n° 12-2025-06-18-0002 du 18 juin 2025 portant définition du cadre de mise en
œuvre des mesures de limitations des usages de la ressource en eau en période de sécheresse sur les bassins
versants de l'Orb et de l'Arre dans le département de l'Aveyron ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° E-2026-126 du 28 mai 2026 portant modification de l'autorisation unique
pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°82-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant renouvellement de l'autorisation
unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassin de l'Aveyron et du
Lemboulas ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 2 avril 2024 portant renouvellement de l'autorisation unique pluriannuelle de
prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour le sous-bassin du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 2026 réglementant pour la campagne 2026, des tours d'eau pour l'irrigation
agricole en période de sécheresse ;
VU le correctif transmis à la direction départementale des territoires de l'Aveyron par la chambre d'agriculture de
l'Aveyron ;
Considérant le caractère «  sensible » à l'étiage de certains bassins en raison de leur forte réactivité en
l'absence prolongée de précipitations générant un déficit hydrologique marqué ;
Considérant que ce déficit hydrologique nécessite la mise en place de mesures spécifiques afin de prévenir
toute dégradation de la ressource et de permettre de garantir en permanence la vie, la circulation et la
reproduction des espèces vivant dans les cours d'eau ;
Considérant les mesures d'auto-limitation définies sur les bassins sensibles, en concertation avec la profession
agricole ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires
– A R R E T E -
Article 1 er : Objet et périmètre d'application
Le présent arrêté définit les mesures spécifiques de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
pour l'irrigation agricole en cas de nécessité pendant l'étiage dans le département de l'Aveyron.
Il précise pour la campagne annuelle, en conformité avec l'arrêté d'orientation de bassin Adour-Garonne et les
arrêtés cadres susvisés, les modalités de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau issue
du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse dans le département de l'Aveyron par
arrêté préfectoral temporaire. Sont concernés les tours d'eau pratiqués par les exploitants agricoles irrigants  et
leur sectorisation.
On entend par usage de l'eau pour l'irrigation agricole, tout usage réalisé par une exploitation agricole
professionnelle, sous forme individuelle ou sociétaire, dans le cadre de son activité de production agricole telle
que définie article L311-1 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2 : Période d'application
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année 2026, en particulier pendant la période d'étiage, qui
s'étend du 1er juin jusqu'au 31 octobre inclus et correspond à la période de vigilance en matière de suivi
hydrologique des cours d'eau du département.
L'arrêté du 3 juin 2026 est abrogé.
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d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 10
Article 3 : Tours d'eau
3.1- Définition
Afin de concilier les usages et la ressource, une gestion adaptée des prélèvements, pour l'irrigation agricole
uniquement, est mise en œuvre au travers de tours d'eau. Ces tours d'eau sont organisés afin de réduire
l'impact des prélèvements sur le milieu en répartissant les restrictions entre irrigants et dans le temps, en
fonction des capacités réelles de prélèvement sur les zones d'alerte sécheresse concernées.
La programmation des tours d'eau concerne les niveaux «  alerte » et «  alerte renforcée ». Aucune adaptation
n'est accordée au niveau de crise.
Elle concerne les préleveurs agricoles ayant fait l'objet d'une demande inscrite aux plans annuels de répartition
(PAR) des organismes uniques de gestion collective (OUGC) des sous-bassins du Lot, de l'Aveyron, du Tarn.
3.2- Sectorisation
Les modalités des tours d'eau entre irrigants sont définies par zone d'alerte. Les zones d'alerte concernées
figurent dans le tableau ci-dessous :
Arrêté cadre Zone d'alerte Code zone
Bassin de la rivière Lot
Dourdou de Conques * 76_12_0006
Diège * 76_12_0007
Bassin de la rivière Aveyron
L'Aveyron source et son bassin * 76_12_0009
L'Aveyron médian et son bassin * 76_12_0010
La Serène et ses affluents * 76_12_0016
L'Alzou et ses affluents * 76_12_0017
Bassin de la rivière Tarn
Dourdou de Camares amont et Len * 76_12_0025
Dourdou de Camares aval et Sorgues 76_12_0026
Rance * 76_12_0027
(La mention * permet d'identifier les 8 bassins sensibles)
Les tours d'eau concernent neuf zones d'alerte, dont huit bassins dits « sensibles », car très réactifs aux étiages,
et la zone d'alerte « Dourdou de Camares aval et Sorgues » en raison de la pression de prélèvements agricoles
existante sur ce secteur.
3.3- Seuils et modalités de restriction
Chaque zone d'alerte est équipée d'une station de référence à laquelle sont associés des débits seuils.
L'analyse du franchissement de ces débits seuils par le débit moyen journalier des cours d'eau détermine le
niveau de restriction applicable.
Pour les zones d'alertes soumises à tour d'eau, ces seuils (en m³/s) sont précisés dans le tableau ci-dessous :
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d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 11
Code zone Zone d'alerte Station de référence
Niveau
de
vigilance
Niveau 1
alerte
Niveau 2
alerte
renforcée
Niveau 3
Crise
76_12_0006 Dourdou de Conques * O787 4010 01
Le Dourdou à Conques 0,420 0,350 0,280 0,097
76_12_0007 Diège * Modélisation 0,240 0,160 0,080 0,020
76_12_0009 L'Aveyron source et son
bassin *
O504 2510 02
L'Aveyron à Palmas 0,480 0,320 0,255 0,220
76_12_0010 L'Aveyron médian et son
bassin *
O509 2520 02
L'Aveyron à Onet-le-Château 0,670 0,450 0,390 0,310
76_12_0016 La Serène et ses affluents * O528 4310 02
La Serène à St-André-de-Najac 0,186 0,149 0,059 0,011
76_12_0017 L'Alzou et ses affluents *
O522 4010 01
L'Alzou à Villefranche-de-
Rouergue
0,311 0,249 0,105 0,028
76_12_0025 Dourdou de Camares
amont et Len * Modélisation 1,320 1,056 0,700 0,500
76_12_0026 Dourdou de Camares aval
et Sorgues
O359 4020 02
Le Dourdou à Vabre-l'Abbaye 2,100 1,680 1,550 1,270
76_12_0027 Rance * O375 4010 01
Le Rance à St-Sernin/Rance 0,192 0,154 0,072 0,028
(La mention * permet d'identifier les 8 bassins sensibles)
L'annexe 1 détaille la répartition des jours de pompage autorisés pour chaque exploitation agricole, par niveau
de restriction, sur chacune des zones d'alerte pour la campagne 2025.
Sur ces jours de pompage, les exploitants agricoles intégrés dans les tours d'eau doivent également respecter
les horaires d'interdiction d'irriguer suivants :
• niveau alerte : de 14 h à 18 h ;
• niveau alerte renforcée : 12 h à 18 h.
Sur les bassins sensibles (*), afin de retarder au maximum des restrictions plus strictes, des mesures
d'autolimitation sont mises en œuvre, à savoir le niveau «  alerte » est le niveau applicable par défaut pour les
irrigants en tour d'eau pendant la période d'étiage, du 1 er juin jusqu'au 31 octobre inclus, et ce, même si
l'hydrologie du cours d'eau est satisfaisante.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté s'appliquent uniquement aux exploitants irrigants intégrés dans
les tours d'eau de chaque zone d'alerte sus-mentionnée (cf. annexe 1).
Sur les autres zones d'alerte du département de l'Aveyron, et pour les autres exploitants agricoles, c'est la règle
générale qui s'applique (cf. arrêtés cadres et arrêté temporaire instaurant les mesures de restrictions des
usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse, consultables en
ligne sous : https://vigieau.gouv.fr/ ou https://www.aveyron.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Gestion-de-l-
eau/Secheresse/Arretes-de-restrictions).
Article 4 : Contrôles et sanctions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État chargés de la police de l'eau, la
gendarmerie nationale, la police municipale, les agents de l'office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux
lieux et installations de prélèvement et de pompage, pour le contrôle des conditions imposées par le présent
arrêté, dans les limites fixées par l'article L. 216-4 du Code de l'environnement.
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Toute infraction au présent arrêté est passible de poursuite et d'une amende de 5 classe en application deᵉ
l'article R  216-9 du Code de l'environnement (maximum de 1  500 € pour les particuliers et 7  500 € pour les
personnes morales).
Article 5 : Publicité
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en mairie pendant une durée minimale
d'un mois. Il est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, et mis en ligne sur le site de la
préfecture (http://www.aveyron.gouv.fr/).
Article 6 : Voie et délais de recours
Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue
Raymond IV, 31068 Toulouse),  soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le
site http://www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de la
justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Article 7 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Millau, le sous-préfet de
l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue, les maires des communes concernées, le directeur
départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, la directrice
départementale des territoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, l e chef
du service départemental de l'OFB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 25 juin 2026
La secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
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OUGC:Périmétre élémentaire :Campagne d'irrigation :
Règle de calcul :
Etat initial (sans restriction) :apport d'eau théorique pour répondre aux besoins des cultures : 5mm x 7j = 35mm/ha = 350temps d'irrigation nécessaire (h) = (350 m3 x surface irrigable)/débit de pompebaisse de l'apport théorique d'eau de 15%Alerte : temps d'irrigation nécessaire (h) = (300 m3 x surface irrigable)/débit de pompeavec restrictions horaires (interdiction d'irriguer) de 14h à 18hbaisse de l'apport théorique d'eau de 50%Alerte renforcée : temps d'irrigation nécessaire (h) = (175 m3 x surface irrigable)/débit de pompeavec restrictions horaires (interdiction d'irriguer) de 12h à 18h
AVEYRON2026
BR00: cicigation
Niveau : _ Alerte (baisse de 15 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)Débit deIrrigant Nombre de Point prélèvement Surface à, Commune Cours d'eau Pompe pompe Lundi Mardi | Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi |Dimanche{d'amont à aval) compteurs déclaré 8 irriguer (ha)(m°/h)EARL BES Benoit Roussenac Riviére Alzou 1 fixe + mobile 2 20 5débits journaliers (m3/h) : 20 20 20 20 20 20 20OUGC: AVEYRONPérimètre élémentaire: ALZOUCampagne d'irrigation : 2026Niveau : (baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 12h à 18h)Point Débit de, Nombre de Surface àIrrigant Commune Cours d'eau Pompe prélèvement | pompe Lundi Mardi | Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi |Dimanchecompteurs s irriguer (ha)déclaré (m°/h)EARL BES Benoit Roussenac Riviére Alzou 1 fixe + mobile 2 20 5débits journaliers (m3/h) : 20 20 20 20 20 20 20
OUGC :Périmètre élémentaire :Campagne d'irrigation : 2026Niveau : Alerte (baisse de 15 % des volulmes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h) semaine IMPAIRE semaine PAIREi t ye Point Débit de |Surface àrrigan Commune Cours d'eau | | Pompe prélèvement | pompe | irriguer | Lundi Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | Lundi Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche{d'amont à aval) compteurs 3déclaré (m°/h) (ha)EARL des Calquiéres Séverac d'Aveyron | ruisseau de Verienque 1 1 pompe mobile 5 30 20GAEC de Séverac Séverac d'Aveyron | ruisseau de Verlenque 1 1 pompe fixe 1 30 35GAEC Chayrigues Lapanouse ruisseau du Tantayrou 1 1 pompe fixe 1 40 55GAEC de Tras le Bosc Lapanouse ruisseau du Tantayrou 1 1 pompe fixe 1 25 0 Pas de demande 2026GAEC du Val de Cuge Gaillac d'Aveyron Prière Aron amont 9Te 1 1 pompe mobile 2 110GAEC du Val de Cuge Gaillac d'Aveyron ruisseau du Cuge 11GAEC des deux plateaux Coussergues ruisseau de La Serre 1 mobile 1 40 27débits journaliers 220 220 220 205 140 140 140 140 250 250 250 250 250 175
OUGC : AVEYRONPérimètre élémentaire :Campagne d'irrigation : 2026Niveau : {baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 12h à 18h) semaine IMPAIRE semaine PAIRE
Nombre de Point de Surface àIrrigant Commune Cours d'eau om Pompe prélèvement pompe Lundi Mardi | Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi |Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi | Dimanchecompteurs 3 irriguer (ha)déclaré (m°/h)EARL des Calquiè Séverac isseau de Verie! 1 bil 5 30 20les Calquiéres d'Aveyron ruisseau de Verlenque pompe mobileGAEC de Séve Severac isseau de Verle 1 fix 1 30 35le rac d'Aveyron ruisseau de Verienque pompe fixeGAEC Chayrigues Lapanouse ruisseau du Tantayrou 1 pompe fixe 1 40 55GAEC de Tras le Bosc Lapanouse ruisseau du Tantayrou 1 pompe fixe 1 25 0 Pas de demande 2026GAEC du Val de Cuge _|Gaillac d'Aveyron| "V*re ren amont 91 pompe mobile 2 110GAEC du Val de Cuge Gaillac d'Aveyron ruisseau du Cuge 11GAEC des deux plateaux Coussergues ruisseau de La Serre mobile 1 40 27débits journaliers (m3/h) : 180 180 135 110 110 110 110 140 110 110 180 170 180 135
Annexe 1 : TOURS D'EAU (par zone de restriction et niveau de restriction)
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OUGC:Permetreélémentaie:AVEYRONAMONT médian"Campagne d'irrigation : 2026Niveau : (baisse de 15 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h) semaine IMPAIRE semaine PAIREPoint Débit de | Surface à(a ga Commune Cours d'eau Nombre de Pompe | prélévement pompe irriguer'amont compteurs déclaré {m/h) (ha)Riviére Aveyron aval 1 pompeGAEC des deux plateaux Coussergues Serre 1 2 40 8GAEC Foulquier Palmas Riviere Aveyronaval 1 1sane 2 40 101 pompe 1 uGAEC Sincholle Montrozier Rivière Aveyron aval 1 mobileSerre 1 pompe 1 4mobileLAUDIERE Théo Montrozier | Rivière Aveyron aval 1 1pompe 1 25 1,62Serre fixeGAEC des deux terres La Loubière Rivière eweyronaval 1 1 pompe 1 47 32SCEA de la Prade La Loubière | Rivière Aveyron aval 1 1pompe 1 30 21Serre fixeGAEC DE VIEL VAYSSAC Flavin Ruisseau de la Briane 1 1rs 1 40' Riviére Aveyron aval 1 pompeCHAYRIGUES Olivier Flavin serre 1 fre 1 16Rivière Aveyron aval 1 pompeBEC Cyprien Rodez Serre ; 1 15 12. Riviére Aveyron aval 1 pompeBEC Cyprien Rodez Serre fixe 1 30 0,75Riviére Aveyron aval 1 pompeGAEC de Castan Druelle pot 1 mobile 1 35 8Riviére Aveyron aval 1 pompeGAEC d'Ayrolles Druelle serre 1 ' 3 20 8Riviére Aveyron aval 1 pompeEARL de Foullade Mayran Serre 1 2 25 4débits journaliers (m3/h} 262OUGC : AVEYRONPérimètre élémentaire :Campagne d'irrigation : 2026Niveau : (baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 12h à 18h) semaine IMPAIRE semaine PAIREPoint Débit deIrrigant Commune Cours d'eau Nombrede Pompe élè pompepeurs tdéclaré | (m°/h)GAEC des deux plateaux Coussergues RMièreperoaval 1 *pompe 2 40GAEC Foulquier Palmas Rivièreperoaval 1 *pompe 2 401 pompe 1 40GAEC Sincholle Montrozier | Rivière Aveyron aval 1 mobileSerre 1 pompe 1 40mobileLAUDIERE Théo Montrozier | Rwièreprenaval 1 1pompefxe| 1 25GAEC des deux terres La Loubière Faere Aveyron ava 1 1 pompe fixe 1 47SCEA de la Prade La Loubière Aer Aveyron aval 1 1pompe fixe} 1 30GAEC DE VIEL VAYSSAC Flavin Ruisseau de la Briane 1 1 pompe fixe 1 50CHAYRIGUES Olivier Flavin Rivièreperoaval 1 1 pompe fixe 1 50BEC Cyprien Rodez Rovere Aveyronaval one 1 152BEC Cyprien Rodez RMièrepero sl 1 pompe fixe 1 30GAEC de Castan Druelle | Fvièrepornaval 1 *pompe 1 35GAEC d'Ayrolles Druelle Aue veyron sl 1 *pompe 3 20EARL de Foullade Mayran Rovere Aveyronaval 1 *pompe 2 25débits journalOUGC : AVEYRONPérimètre élémentaire :Campagne d'irrigation : 2026Niveau : Alerte (baisse de 15 % des vol de prélè +interdiction d'irriguer de 14h à 18h)Point Débit de | Surface àIrrigant ' Nombre de(d'emont à aval) Commune Cours d'eau rs Pompe prélèvement | pompe irriguercompteu déclaré (m?/h) (ha)MARTY Daniel Sanvensa La Seréne de Sanvensa 1 1 pompe fixe 1 25 12GAEC Lagarrigue Monteillet Sanvensa La Seréne de Sanvensa 1 1 pompe mobile 2 40 8GAEC de la Gautherie Sanvensa La Serène de Sanvensa 2 2 mobiles 1 30 15ROUZIES Thibault Lunac La Serène de Sanvensa 1 mobile 1 30 3GAEC de Las Cases Vabre Tizac La Serène de Vabre 1 1 pompe mobile 1 25 16GAEC de la Serène Lunac La Serène de Vabre 1 1 pompe mobile 2 30 4,5GAEC des deux Prats Lunac Ruisseau du Méjanet 1 1 pompe mobile 1 30 2VAN DE VEN Jean-Pierre La Fouillade La Serène de Sanvensa 1 1 pompe fixe 1 15 1GUIBBERT Nicolas La Fouillade La Serène de Sanvensa 1 mobile 1 40 3GAEC du Mas de Cabrit La Fouillade La Seréne de Sanvensa 1 1 pompe mobile 2 50 15BLANC Dominique La Fouillade La Serène de Sanvensa 1 1 pompe mobile 1 25 7 pas d'irrigation 2026
COUYBES Jérôme La Fouillade La Serène de Sanvensa 1 1 pompe mobile 1 20 9
GAEC du Crouzet La Fouillade La Seréne de Sanvensa 1 1 pompe mobile 1 27 11débits journaliers (m3/h) :292 232212 232232
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OUGC : AVEYRONPérimètre élémentaire :Campagne d'irrigation : 2026Niveau : a | (baisse de 50 % des vol de prélè + interdiction d'irriguer de 12h à 18h)Nombre de Point Débit de | Surface àIrrigant Commune Cours d'eau Pompe prélèvement | pompe irriguer Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi |Dimanchecompteurs 3déclaré {m'/h) (ha)MARTY Daniel Sanvensa La Seréne de Sanvensa 1 1 pompe fixe 1 25 12ï M ul e 1 pompeGAEC Lagarrigue La Serène de Sanvensa 1 mobile 2 40 8GAEC de la Gautherie Sanvensa La Serène de Sanvensa 2 2 mobiles 1 30 15ROUZIES Thibault Lunac La Serène de Sanvensa 1 mobile 1 30 3GAEC de Las Cases Vabre Tizac La Serène de Vabre 1 1 Pompe 1 25 16mobile1GAEC de la Seréne Lunac La Seréne de Vabre 1 pompe 2 30 4,5mobileGAEC des deux Prats Lunac Ruisseau du Méjanet 1 1 pompe 1 30 2mobileVAN DE VEN Jean-Pierre La Fouillade La Serène de Sanvensa 1 1 pompe fixe 1 15 1GUIBBERT Nicolas La Fouillade La Serène de Sanvensa 1 mobile 1 40 3GAEC du Mas de Cabrit La Fouillade La Seréne de Sanvensa 1 * Pompe 2 50 15_ ; 1 pompe ueBLANC Dominique La Fouillade La Serène de Sanvensa 1 mobile 1 25 7 as d'irrigation 2026COUYBES Jérôme La Fouillade La Serène de Sanvensa 1 * Pompe 1 20 9GAEC du Crouzet La Fouillade La Seréne de Sanvensa 1 * pombe 1 27 11débits journaliers (m3/h) : 187 202 162 162 195 192 192
OUGC : LOTPérimètre élémentaire :Campagne d'irrigation : 2026Niveau : 'Alerte Alerte (baisse de 15 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)Point Débit de :. Nombre de vas Surface a . . . . . . .Irrigant Commune Cours d'eau Pompe prélèvement pompe . Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanchecompteurs } . 3 irriguer (ha)déclaré (m°/h)
EARL DE LA FAYDERIE Drulhe ruisseau des Escures 1 1 pompe mobile 1 30 3débits journaliers (m3/h) : 0 (0) 0 0 0OUGC: LOTPérimètre élémentaire :Campagne d'irrigation : 2026Niveau : (baisse de 50 % des vol de prélé ts + interdiction d'irriguer de 12h à 18h)Nombre d Point prélè | PP | éurface àombre de oint prélèvemen urface àIrrigant Commune Cours d'eau Pompe ! pr . pompe |... Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi | Dimanchecompteurs déclaré 3 irriguer (ha)(m°/h)EARL DE LA FAYDERIE Drulhe ruisseau des Escures 1 1 pompe fixe 1 30 3debits journaliers (m3/h) : 0 0 0 30 0 0 0
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OUGC :Campagne d'irrigation : 2026Niveau : Alerte (baisse de 15 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)Débit deIrrigant , Nombre de Surface à(a + à aval) Commune Cours d'eau rs Pompe Point prélèvement déclaré pompe i (ha) Lundi{m°/h)DELAGNE Jérémy Nauviale Le Dourdou 1 pompe mobile 4 points 25 8
GARROTE Jérôme Nauviale Le Dourdou 1 pompe mobile 2 points : Chez Jean, Tonton 25 2,5
PISSOT Quentin Mouret Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point 8 1
CALMELS Michel Pruines Le Dourdou 1 pompe mobile 1 point : les Cambons 45 91 pompe fixe 1 point : La Boutique 25 24GAEC de la Boutique Nauviale Le Dourdou1 pompe mobile 1 point : Les Garennes 25 5indivision CHINCHOLLE Arnaud etGuillaume Nauviale Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point 20 3Nauviale Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point : La Fabrègue 19SCEA Les Terres de la FabrègueNauviale Le Dourdou 1 pompe mobile 1 point 25 0
7 points : Grandsagnes, Avocat, le Pont,BOU Françoise Nauviale Le Dourdou 1 pompe mobile Les Ga: Foul D22/step, Stade 25 16
Nauviale pen 1 pompe mobile 4 points 25 5auGAEC di Nauviale Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point 25 161 pompe fixe 2 points : Nauviale 40 14GAEC de Raubesc St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou1 pompe mobile 3 points : Nauviale et Conques 40 6,5GARCIA Philippe St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point 10 1St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point : La Rivière 40 18GAEC de la Cantaloubi 6 points : Arjac, Landas, Sagnes,St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 pompe mobile Sablière, , St 50 13
débits journaliers (m3/h) : 258OUGC : LOT
Campagne d'irrigation : 2026Niveau : (baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 12h à 18h)Débit de | Surface àIrrigant Nombre de(a + à aval) Commune Cours d'eau rs Pompe Point prélèvement déclaré pompe irriguer(m°/h) (ha)DELAGNE Jérémy Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile 4 points 25 8GARROTE Jérôme Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile 2 points : Chez Jean, Tonton 25 2,5PISSOT Quentin Mouret Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point 8 1CALMELS Michel Pruines Le Dourdou 1 1 pompe mobile 1 point : les Cambons 45 91 pompe fixe 1 point : La Boutique 25 24GAEC de la Boutique Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile 1 point : Les Garennes 25 5indivision CHINCHOLLEet Guillaume Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point 20 3
SCEA Les Terres de la Nauviale Le Dourdou : 1 pompe fixe 1 point : La Fabrègue 30 19FabrègueNauviale Le Dourdou 1 pompe mobile 1 point 25 07 points : Grandsagnes, Avocat, le Pont,BOU Françoise Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile Les nes, Foulquier, D22/step, 25 16
Le DourdouNauviale Le Cré 1 pompe mobile 4 points 25 5GAEC de 1Nauviale Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point 25 161 pompe fixe 2 points : Nauviale 40 14GAEC de Raubesc St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 1 pompe mobile 3 points : Nauviale et Conques 40 6,5GARCIA Philippe St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point 10 1
St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point : La Rivière 40 18GAEC de la Cantaloubie 2 6 points : Arjac, Landas, Sagnes,St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 pompe mobile Sablière, Causse, St C 50 13débits(m3/h) :
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OUGC :Périmètre élémentaire :Campagne d'irrigation :Niveau : (baisse de 15 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)
ene Commune Cours d'eau Doris Pompe Point nement urvipa inner (he)LEFEBVRE Simon sylvanes ruisseau du Cabot 1 1 pompe fixe 1 10 1EARL domainede Fayet Fayet nn 1 1 pompe fixe 1 60 30GAEC d'Aupiac Camarès annie 1 1 pompe fixe 1 40 34COSTES Michel Camarès annie 1 1 pompe fixe 1 30 9COSTES Michel Camarès nena 1 1 pompe fixe 1 28 8CROS Christian Camarès canna 1 1 pompe fixe 1 6 1CROS Denis Camarès nee eau 1 1 pompe mobile 4 30 17DUFAU Sylvain Camarès ne en 1 1pompe mobile 1 25 15POINSSOT Bénédicte Camarès D 1 fixe 1 so 4EARL de Saint Pierre d'issis Camarès nn 1 fixe 1 35 5EARL de Saint Pierre d'Issis Montlaur anneal 1 fine 1 35 sEARL du Mas d'Azaïs Montlaur ania 1 1 pompe fixe 1 30 33EARL du Ramel Montlaur ane 1 1 pompe fixe 1 35 7GAEC de Galamans Montlaur cane 1 1 pompe mobile 3 so 7GAECdu Masde Jean Camarès nee eau 1 1 pompe fixe 1 30 32GAECdu Masde Jean Montlaur rene 1 1 pompe fixe 1 30 315GAEC des Vignots Montlaur oni annem 1 1 pompe fixe 1 30 28GAEC Mas de Privat Montlaur presro" 1 1 pompe fixe 2 20 8Les jardins du Rougier Montlaur one ane an 1 1 pompe fixe 1 18 3Dourdou de Camarés amontGAEC de Passaret Gissac confluence Sorgues 1 1 pompe mobile 2 30 0Rui: du GrauzouFerme de oe cee (SOLIER | Montlaur Affluent du Dourdou de Camarès 1 1 pompe fixe 1 13 03Ferme de ee eee (SOLIER | Montlaur Affluent du Dourdou de Camarés 1 1 pompe mobile 1 10 08CUMA du Moyen Dourdou Montlaur en 1 1 pompe fixe 1 100 57CUMA du Moyen Dourdou Montlaur en 1 1 pompe fixe 1 60 31GAEC des Cabanelles Vabre l'Abbaye ane 1 1pompe mobile 4 35 uGAEC de Bias Vabre l'Abbaye ane 1 1 pompe fixe 1 40 1GAEC de Bias Vabre l'Abbaye en 1 1pompe moblie 1 40 5EARL Domaine Alazard Vabre l'Abbaye en 1 1 pompe fixe 1 40 5GAECdu Miral Vabre l'Abbaye en 1 1 pompe fixe 1 30 25GAEC du Miral Vabre l'Abbaye nan 1 1 pompe fixe 1 30 25GAECdu Montet Vabre l'Abbaye nan 1 1 pompe fixe 1 30 10CALMES Gregory Saint Affrique le Len 1 1 pompe mobile 3 20 8BOUZAT Mathieu Saint lzaire le Len 1 1 pompe mobile 1: St Michel 15 0BOUZAT Mathieu Saint lzaire le Len 1 1 pompe fixe 1: Toverne 15 7BOUZAT Mathieu Saint tzaire le Len 1 1 pompe fixe 1:Len 10 6GAEC du Mas de Gascuel Saint tzaire le Len 1 1 pompe mobile 2 25 1
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OUGC :Périmètre élémentaire :Campagne d'irrigation :
TARN
2026Alerte renforcée (baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 12h à 18h): PointIrrigant Commune Cours d'eau de Pompe prélèvement. déclaréLEFEBVRE Simon Sylvanès ruisseau du Cabot 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camarès amontEARL domaine de Fayet Fayet A Sorgues 1 1 pompe fixe 1: Dourdoude Camarès amontGAEC d'Aupiac Camarès fl Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camarès amontMCOSTES Michel Camarès A Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camarés amontCOSTES Michel Camarès A Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camarès amontCROS Christian Camarès A Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camarés amontCROS Denis Camarès A Sorgues 1 1 pompe mobile 4Dourdoude Camarès amontDUFAU Sylvain Camarès A Sorgues 1 1 pompe mobile 1Dourdoude Camarés amontPOINSSOT Bénédicte Camarès Sorgues 1 fixe 1; Dourdoude Camarès amontEARL de Saint Pierre d'Issis Camarès Sorgues 1 1fixeEARL de Saint Pierre d'lssis Montlaur Dourdou de Camarés amont 1 1Sorgues: Dourdoude Camarès amontEARL du Mas d'Azaïs Montlaur A Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camarés amontEARL du Ramel Montlaur A Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camarés amontGAEC de Galamans Montlaur Sorgues 1 1 pompe mobile 3Dourdoude Camarés amontGAEC du Mas de Jean Camarés Sorgues 1 1 pompe fixe 1GAEC du Mas de Jean Montlaur c jou de 2 1 1 pompe fixe 1SorguesDourdoude Camarès amontGAEC des Vignots Montlaur fi Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camarès amontGAEC Mas de Privat Montlaur A Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camarés amontLes jardins du Rougier Montlaur Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camares amontGAEC de Passaret Gissac confluence Sorgues 1 1 pompe mobile 2Ruisseaudibar passes Montlaur Affluent du Dourdou de Camarès 1 1 pompe fixe 1eo ) (SOLIER Montlaur Affluent du Dourdou de Camarès 1 1 pompe mobile 1Dourdoude Camarès amontCUMA du Moyen Dourdou Montlaur Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camarès amontCUMA du Moyen Dourdou Montlaur Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camarès amontGAEC des Cabanelles Vabre l'Abbaye Sorgues 1 1 pompe mobile 4Dourdoude Camarès amontGAEC de Bias Vabre l'Abbaye A Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camarés amontGAEC de Bias Vabre l'Abbaye A Sorgues 1 1 pompe mobile 1Dourdoude Camarés amontEARL ine Alazard Vi Fr 1 1 fixe 1Domai fabre l'Abbaye Sorgues pompeDourdoude Camarés amontMiral Vi Fr 1 1 1GAEC du Mira! fabre l'Abbaye Sorgues pompe fixeDourdoude Camarés amontMiral Vi FrGAEC du Miral fabre l'Abbaye Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camarés amontGAEC du Montet Vabre l'Abbaye A Sorgues 1 1 pompe fixe 1CALMES Gregory Saint Affrique le Len 1 1 pompe mobile 3BOUZAT Mathieu Saint Izaire le Len 1 1 pompe mobile 1:St MichelBOUZAT Mathieu Saint Izaire le Len 1 1 pompe fixe 1: TaverneBOUZAT Mathieu Saint Izaire le Len 1 1 pompe fixe 1:LenGAEC du Mas de Gascuel Saint Izaire le Len 1 1 pompe mobile 2
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00003 - Réglementation pour la campagne 2026, des tours
d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 19
OUGC :Périmétre élémentaire : TARNDOURDOU DE CAMARES AVAL et SORGUECampagne d'irrigation : 2026Niveau : Alerte (baisse de 30 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)Nombre de Point prélèvement Débit de Surface à. Irrigant Commune Cours d'eau Pompe 3 Lundi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche(d'amont à aval) compteurs déclaré pompe (m /h) | irriguer (ha)GAEC du Berlières Fondamente Ruisseau de Berlières 1 1 pompe mobile 1 30 7GAEC du Berlières Fondamente Rivière de la Sorgue 1 1 pompe mobile 2 30 8GAEC des Castels Fondamente Rivière de la Sorgue 1 1 pompe mobile 7 35 14ruisseau de la Fousette: Marnhagues etSCŒA Terresde Silence Ruisseau de l'Annou 1 1 pompe fixe 1 17 15Latour
DELPON Eric Marnhagues et Ruisseau de I'Annou 1 1 pompe mobile 2 50 47Latour
EARL de la Montade St Felix de Sorgue Rivière de la Sorgue 1 1 pompe mobile 5 17 3
GAEC des Pesquiers St Felix de Sorgue Rivière de la Sorgue 1 1 pompe mobile 3 30 6
GAEC des Valats Versols et lapeyre Riviére de la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 35 il
GAEC des Valats Versols et lapeyre Riviére de la Sorgue 1 1 pompe mobile 2 5 5
GAEC du Mas de Baby | ue, Rivière de la Si 1 1 1 30 8(SOLIER Laurent) is et lapeyre rivière de la Sorgue pompe fixe
HUC Hervé Saint Affrique Rivière de la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 35 2Lycée Professionnel LaCarotte Saint Affrique 1 1 pompe fixe 1 35 7Les jardins bio de Marley .Rivière de la SorgTOUSSAINT Amandine Saint Affrique ivière de la Sorgue 1 pompe fixe 1 10 1
GAEC de la Vernière Saint Affrique | Pourdou de Camarés aval 1 1 pompe fixe 1 40 2SorgueCom com du Saint Affricain, Saint Affrique Dourdou de Camarès aval 1 ! mobile 1 1 1Roquefort, 7 vallons us Sorgue pompeEARL de Bournac Saint Affrique Doudou de Canerès eval 1 1 pompe mobile 1 30 5Sorgue
GAEC du Fer à Cheval Saint Affrique | Puree nn sl 1 1 pompe mobile 2 25 32GAEC du Fer à Cheval Saint Affrique | Puree oe sl 1 1 pompe mobile 1 25 31ANGLADE Jean-Francois Saint Affrique | PUrdou oe ont 1 1 pompe mobile 5 30 10GAEC de Balras Calmels et le Viala | Pourdou de Camarès aval 1 1 pompe fixe 1 50 24SorgueDourdou de Camarès avalGAEC du Pont du Cambon Calmels et le Viala Sorgue 1 1 pompe mobile 4 35 9
GAEC des Bergers de Calmels | Calmels et le Viala | POurdou See ml 1 1 pompe mobile 1 2 23GAEC de la Borie de Calmets | Calmels et le Viala | P°urdeu nn sl 1 1 pompe mobile 1 40 6GAEC de la Borie de Calmels | Caimels et le Viala | DUS — ont 1 1 pompe fixe 1 30 15GAEC des Trois Pastres Caimels et le Viala Dowdon ae onl 1 1 pompe mobile 1 30 1ue
Dourdou de Camarès avalFABRE DIVA Calmels et le Viala 1 1 pompe fixe 1 30 1SorgueDourdou de Camarès avalFABRE DIVA Calmels et le Viala 1 1 pompe fixe 1 30 2,6Sorgue
FABRE DIVA Calmels et le Viala | Pourdou — ont 1 pompe fixe 2 30 0 Pas d'irrigationGIVAUDAN Julie Calmels et le Viola | Pourdou de Camarès aval 1 1 pompe fixe 1 5 1Sorgue
GAEC du Dourdou Calmels et le Viala | Pourdou See onl 1 1 pompe fixe 1 30 20GAEC du Dourdou Calmels et le Viala | Pourdou oe onl 1 1 pompe fixe 1 30 0 Pas d'irrigationDourdou de Camarès avalGAEC du Dourdou Calmels et le Viala 1 1 pompe fixe 1 30 19Sorgue
COSTES Patrick Saint leaire Dourdon de Caments aval 1 1 pompe fixe 1 30 15Sorgue
COSTES Patrick Saint taire Dourdou de Camesès evel 1 1 pompe fixe 1 30 20Sorgue
COSTES Patrick Saint taire Doundou de Canesès svat 1 1 pompe fixe 1 30 18Sorgue
GAEC des Menhirs Saint taire Doundou de Cunests evel 1 1 pompe mobile 4 30 9SorgueGAEC de Layrolle Broquiès Doundou de Cunests sul 1 1 pompe mobile 5 30 6SorgueDourdou de Camarès avalBOUZAT Mathieu Saint lzaire 1 1 pompe fixe 2 15 6Sorgue
BOUZAT Mathieu Saint taire | POUrdOU de Camarès aval 1 1 pompe fixe 1 15 7Sorgue
EARL Rouquette Saint taire | POurdou de Camarès aval 1 1 pompe fixe 1 35 7Sorgue
EARL Rouquette Saint leaire Dourdou de Camerts mai 1 1 pompe fixe 1 35 10Sorgue
GAEC du Salze Saint leaire Dourdeu de Camerts val 1 1 pompe fixe 1 30 7SorgueDourdou de Camarès avalGAEC des Armayrols Saint Izaire Sorgue " 1 1 pompe mobile 1 10 0 Pas d'irrigationGAEC du Mas de Gascuel Saint taire Dourdou de Caments sul 1 1 pompe fixe 1 25 uSorgue
GAEC du Mas de Gascuel Saint aire | Pourdou — sel 1 1 pompe mobile 1 25 1GAEC du Mas de Gascuel Saint taire Doudou — on 1 1 pompe mobile 1 25 3débits journaliers (m3/h) : 771 831 802 614 839 759
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(baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 12h à 18h)PointNombre de Débit de Surfaceà irriguer|Irrigant Commune Cours d'eau Pompe prélèvementcompteurs décieré pompe (m*/h) (ha)GAEC du Berlières Fondamente Ruisseau de Berlières 1 1 pompe mobile 1 30 7GAEC du Berlières Fondamente Rivière de la Sorgue 1 1 pompe mobile 2 30 8Rivièrede la SorgueGAEC des Castels Fondamente delaF 1 1 pompe mobile 7 35 14SCEA Terres de Silence Marnhagues et Ruisseau de l'Annou 1 1 pompe fixe 1 17 15
etRuisseau de l'An 1 1 mobile 2 50 71 nou pompe 4EARL de la Montade St Felix de S Rivière de la Sorgue 1 1 pompe mobile 5 17 3GAEC des Pesquiers St Felix de Sorgu Rivière de la Sorgue 1 1 pompe mobile 3 30 6GAEC des Valats ve e Rivière de la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 35 aGAEC des Valats ne Rivière de la Sorgue 1 1 pompe mobile 2 50 5IGAEC du Masde Baby (SOLIER| —_Versols etLaurent) la Rivière de la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 30 8HUC Hervé Saint Affrique Rivière de la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 35 2Lycée ProfessionnelLa Le afrique | Rividrede la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 35 7CarotteLes jardinsbio de Marleyine Saint Affrique Riviere de la Sorgue 0 1 pompe fixe 1 10 1
IDourdou de Camarèsaval!GAEC de la Vernière Saint Affrique 1 1 pompe fixe 1 40 32SorgueCom com du Saint Affricain, Dourdoude Camarés avalR fort, 7 vallons Saint Affrique 1 1 pompe mobile 1 18 1EARL de Bournac Saint Affrique |D0urdoude Camarès aval 1 1 pompe mobile 1 30 5SorgueGAEC du Fer & Cheval Saint Affrique | Pour dou de Camerèsaval 1 1 pompe mobile 2 25 32SorgueGAEC du Fer à Cheval Saint Afrique | Pour dou de Camerèsaval 1 1 pompe mobile 1 25 31ANGLADE Jean-François | Saint Affrique |P°2doude Camarès aval 1 1 pompe mobile s 30 10Calmels etle |Dourdou de CamarèsavalGAEC de Bar 1 1 pompe fixe 1 50 24= Viala SorgueCalmelsetle |Dourdoude Camarès aval€ du Pont du Cambon 4 9GAE 1 1 pompe mobile 35GAEC des Bergers de Calmels | Caimelsetle |Dourdoude Camarès aval 1 1 pompe mobile 1 2 23Calmels etle | Dourdou de CamarèsavalGAEC de la Borie de Calmels 1 1 pompe mobile 1 40 6Calmels ete | Dourdou de CamarèsavalGAEC de la Borie de Calmels 1 1 pompe fixe 1 30 15GAEC des Trois Pastres | Calmelsetle |Dourdoude Camarès aval 1 1 pompe mobile 1 30 1FABRE DIVA Calmelsetle |Dourdoude Camerès mal 1 1 pompe fixe 1 30 1FABRE DIVA Cohmalsetie | Dourdoude Camarts svat 1 1pompe fixe 1 30 2,60Calmets etle | Dourdou de Camarès avalFABRE DIVAABRI 0 1 pompe fixe 2 30 0Calmels etle |Dourdoude Camarès avalGIVAUDAN Julie 1 1 pompe fixe 1 5 1GAEC du Dourdou Calmelsetle | Oourdoude Caments mal 1 1 pompe fixe 1 30 20GAEC du Dourdou Costa ects. |Dotrdonde Comants seat 1 1 pompe fixe 1 30 0Calmels etle | Dourdou de Camarès avalGAËC du Dourdou 1 1 pompe fixe 1 30 19COSTES Patrick Saint traire |DOurdoude Camarès aval 1 1 pompe fixe 1 30 15COSTES Patrick Saint taire |Pourdoude Camarès aval 1 1 pompe fixe 1 30 20SorgueCOSTES Patrick Saint tzaire |P°u"doude Camarès aval 1 1 pompe fixe 1 30 18SorgueGAEC des Menhirs Saint tzaire |P0Urdou de Camarèsaval 1 1 mobile 4 30 9pompeSorgueGAEC de Layrolle Broquiès |Purdoude Camarès aval 1 1 pompe mobile 5 30 6SorgueBOUZAT Mathieu Saint taire |Pourdou de Camarès aval 1 1 pompe fixe 2 15 6SorgueBOUZAT Mathieu Saint tzaire |P°u"doude Camarès aval 1 1 pompe fixe 1 15 7SorgueEARL Rouquette Saint teatre |Pourdou de Camarèsaval 1 1 fixe 1 35 17pompeSorgueDourdi de CamarèsavalEARL Rouquette Saint lzaire 1 1 pompe fixe 1 35 10SorgueGAEC du Salze Saint traire |OOurdoude Camerès aval 1 1 pompe fixe 1 30 7SorgueGAEC des Armayrols Saint Izaire ee pes 1 1 pompe mobile 1 10 0GAEC du Mas de Gascuel Saint tratre |OOUFdOude Comarés aval 1 1 pompe fixe 1 25 n
Dourdi d 'amareés avalGAEC du Mas de Gascuel | Saint izaire 1 1 pompe mobile 1 25 1GAEC du Mas de Gascuel | Saintipaire |D0Urdoude Camarès aval 1 1 pompe mobile 1 25 3
débits journaliers(m3/h) :
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ouGc:Périmétre élémentaire :Campagne d'irrigation :Niveau :
TARN2026(baisse de 15 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)Point Débit deIrrigant Nombre de Surface àti * à aval) Commune Cours d'eau rs Pompe prélèvement pompe i (ha) Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredidéclaré (m°/h)EARL Guilloth Belmont sur rance Le Rance 1 1 pompe mobile 1 25 4EARL Guilloth Belmont sur rance Le Rance 1 1 pompe fixe 1 25 8
GAEC du Roucadou Combret Le Rance 1 1 pompe fixe 1 30 15
DELIVRE Emilie Laval Roqueceziére Le Rance 1 1 pompe fixe 1 20 1
GAEC Suau Lalande Curvalle Le Rance 1 1 pompe fixe 1 40 28
GAEC Suau Lalande Curvalle Le Rance 1 1 pompe mobile 2 20 10
GAEC de Calquet Curvalle Le Rance 1 1 pompe mobile 1 43 4
POUSTHOMIS Patrick La Bastide Solage Le Rance 1 1 pompe fixe 3 25 3,5
POUSTHOMIS Patrick La Bastide Solage Le Rance 1 1 pompe mobile 1 25 2
GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 10 1GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 10 1GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 10 1EARL Les Vergers de ruisseau del'Oustalou Miolles l'Oules 1 1 pompe fixe 1 10 10débits journaliers (m3/h) :
OUGC : TARNPérimètre élémentaire : RANCE.Campagne d'irrigation : 2026Niveau : _ Alerte renforcée (baisse de 50 % des vol de prélè + interdiction d'irriguer de 12h à 18h)Nombre d Point | Débitde | surfaceaIrrigant Commune Cours d'eau co us Pompe prélèvement | Pompe i er (ha)mpteu déclaré (m°/h) rrieuEARL Guilloth Belmont sur rance Le Rance 1 1 pompe mobile 1 25 4EARL Guilloth Belmont sur rance Le Rance 1 1 pompe fixe 1 25 8
GAEC du Roucadou Combret Le Rance 1 1 pompe fixe 1 30 15
DELIVRE Emilie Laval Roquecezière Le Rance 1 1 pompe fixe 1 20 1GAEC Suau Lalande Curvalle Le Rance 1 1 pompe fixe 1 40 28GAEC Suau Lalande Curvalle Le Rance 1 1 pompe mobile 2 20 10GAEC de Calquet Curvalle Le Rance 1 1 pompe mobile 1 43 4
POUSTHOMIS Patrick La Bastide Solage Le Rance 1 1 pompe fixe 3 25 3,5
POUSTHOMIS Patrick La Bastide Solage Le Rance 1 1 pompe mobile 1 25 2
GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 10 1GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 10 1GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 10 1EARL Les Vergers de : ruisseau del'Oustalou Miolles l'Oules 1 1 pompe fixe 1 10 10débits journaliers (m3/h) : 168
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00003 - Réglementation pour la campagne 2026, des tours
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