| Nom | RAA Spécial n°971-2024-155- publié le 13 juin 2024 |
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| Administration | Préfecture de Guadeloupe |
| Date | 13 juin 2024 |
| URL | https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/31762/232237/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20n%C2%B0971-2024-155-%20publi%C3%A9%20le%2013%20juin%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 13 juin 2024 à 13:45:58 |
| Date de modification du PDF | 13 juin 2024 à 08:02:55 |
| Vu pour la première fois le | 05 octobre 2025 à 22:31:06 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-155
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
SGAR / PGAE
971-2024-06-05-00005 - Arrêté préfectoral du 5 juin 2024 relatif à l'Accord
de modération de prix sur une liste de produits de grande consommation
pour l□année 2024 ( BQP). (14 pages) Page 3
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SGAR
971-2024-06-05-00005
Arrêté préfectoral du 5 juin 2024 relatif à
l'Accord de modération de prix sur une liste de
produits de grande consommation pour l□année
2024 ( BQP).
SGAR - 971-2024-06-05-00005 - Arrêté préfectoral du 5 juin 2024 relatif à l'Accord de modération de prix sur une liste de produits de
grande consommation pour l□année 2024 ( BQP). 3
Œx SECRÉTARIAT GÉNÉRALPRÉFET POUR LES AFFAIRES RÉGIONALESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREF/SGAR/PGAE du 5 juin 2024 relatif à l'accord de modération de prix deproduits de grande consommation pour l'année 2024
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,
Vu l'article L.410-5 du code de commerce,Vu le décret n°2012-1459 du 26 décembre 2012 relatif aux accords annuels de modération de prixde produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce,Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du Préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivitésde Saint-Barthélémy et de Saint-Martin — LEFORT Xavier ;Vu l''arrêté du Premier ministre, du Ministre de l'intérieur et de la Ministre des outre-mer en date du26 janvier 2024, nommant M. Yves DAREAU, Administrateur de I'Etat deuxième grade, SecrétaireGénéral pour les Affaires Régionales auprès du Préfet de la Région Guadeloupe ;Vu l'arrété du 14 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Yves Dareau, SecrétaireGénéral pour les Affaires Régionales auprès du Préfet de la Région Guadeloupe ;Vu la note d'orientation du 19 mars 2024 sur les négociations des accords de modération des prixde produits de grande consommation pour l'année 2024 dits « bouclier qualité prix », ainsi que surles négociations d'accords volontaires de modération des prix des services dits « BQP +services » ;Vu l'avis de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe présenté lors de laréunion préparatoire aux négociations en date du 27 mars 2024.Vu la consultation des associations de consommateurs réalisée le 9 avril 2024 ;Vu les réunions de négociation des prix entre l'État et les représentants de la grande distribution etl'ensemble des acteurs de la chaîne d'approvisionnement qui se sont respectivement tenues les10 avril 2024 et 6 mai 2024 ;Vu l'accord du 5 juin 2024 relatif à l'accord de modération de prix sur une liste de produits deconsommation courante pour l'année 2024 ;
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Sur proposition de Monsieur le secrétaire général pour les affaires régionales,
ARRETEArticle 1° -L'accord de modération de prix sur une liste de produits de consommation courante pourl''année 2024 figurant en annexe du présent arrété signé le 5 juin 2024, entre en vigueur pour unedurée d'un an.Article 2 :La liste de produits et le prix global maximum autorisé, entendu toutes taxes comprises, dépendde la surface commerciale du magasin. Conformément à l'accord annexé, les prix et le nombre deproduits dans chaque liste sont fixés comme suit :
Surface commerciale Nombre de produits Prix maximumPlus de 2000 m? 105, dont 12 fruits ou légumes locaux 314 €TTCEntre 1000 et 2000 m? | 103, dont 10 fruits ou légumes locaux 314 € TTC| Moins de 1000 m? - 69, dont 8 fruits ou légumes locaux \173 €TTC
Pour les magasins de plus de 2000 m?M E RRODUITS- N° d'ordre| | DÉNOMINATION DES PRODUITS .MULTIMEDIA 1 CLE USB 12 Batterie de secours 13 Souris noir filaire 14 Oreillette 15 Cable de charge USB 1AUTOMOBILE 1 Lave glace Si 1PRIX GLOBAL DU PANIER :6 produits : 60 €
Pour chaque liste, les produits sont répartis selon les catégories suivantes pour les 3 typologies desurfaces figurent dans l'accord annexé (annexes 1 et 2).- produits alimentaires et de première nécessité- produits d'hygiéne, d'entretien et d'équipement de la maison- produits infantiles et scolaires
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La liste des magasins concernés et leur répartition selon la surface commerciale figure dansI'accord annexé (annexe 3).Article 3 :La préfecture a obtenu le maintien des prix des paniers du BQP 2024 par rapport au BQP 2023,malgré d'une part une inflation impactant significativement les prix de l'alimentation ( 10,2 % etplus précisément de 18,7 % pour les produits frais et de 9,1% hors produits frais entre 2022 et2023 ) et en dépit de l'arrêt de la remise de 750 € sur les conteneurs de 40 pieds consentie par lasociété CMA CGM sur toute l'année 2023.
Article 4 :En application de l'article 7 du décret n° 2012-1459 du 26 décembre 2012 relatif aux accordsannuels de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L. 410-5 du codede commerce, le préfet, peut en cours d'année, ajuster le prix global de la liste, sur demande desorganisations professionnelles concernées et après avis de l'observatoire des prix, des marges etdes revenus, pour une durée qu'il fixe et qui ne peut aller au-delà du terme de l'accord en vigueur.Article 5 :Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture, le directeur de I'économie, del'emploi, du travail et des solidarités et le directeur régional des douanes et droits indirects sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 5 Juin 2024
PoLe SecrétaleYves DAREAU
Le présent arrété peut faire l'objet d''un recours gracieux auprès du préfet de laGuadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tnbunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens"" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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PREFETDE LA REGIONGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRALPOUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
ACCORD DE MODÉRATION DE PRIX SUR UNE LISTE DE PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION POURL'ANNÉE 2024EntreL'Etat, représenté par le Préfet, d'une part,Et- pour les représentants des organisations patronales* l'UDE-MEDEF*laCPME- pour les distributeurs :* CARREFOUR Milenis, Abymes* CARREFOUR Destreland, Baie-Mahault* CARREFOUR Contact, Abymes* CARREFOUR Contact, Saint-François* SUPER U Petit-Canal et Baillif* HYPER CENTRE E. LECLERC, Gosier* CENTRE E. LECLERC, Sainte-Rose* CENTRE E. LECLERC, Pliane Gosier* SUPER U Bergevin et SUPER U Saint Jules sur Pointe a Pitre* SUPER CASINO JABRUN, Baie Mahauit* ECOMARKET SUPER, Abymes* CARREFOUR Market, (5 magasins)* CARREFOUR Market COLIN, Petit-Bourg* SUPER U Grand Camp, Abymes* SUPER U Basse-Terre et Saint-Françoisd'autre part
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PREAMBULEL'article L.410-5 du code de commerce, issu de la loi n°2012-1270 du 20 novembre 2012relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives auxoutre-mer, institue la négociation annuelle d'un accord de modération de prix global sur une listede produits de consommation courante. Le décret n°2012-1459 du 26 décembre 2012 relatif auxaccords annuels de modération de prix de produits de grande consommation visés par l'articleL.410-5 du code de commerce précise les modalités de négociation et d'application du dispositif.Selon l'article 2 du décret, les réunions de négociations portent sur la composition de la liste, leprix global maximum entendu toutes taxes comprises de cette liste, la fixation d'un seuil de surfacecommerciale déterminant les catégories de commerce participant au dispositif, les efforts demodération de prix de chacun des opérateurs de la chaîne d'approvisionnement et de distributionparties à la négociation.Ces négociations, ouvertes après avis public de 'Observatoire des prix, des marges et desrevenus territorialement compétent sont menées durant un mois par le représentant de l'État avecles représentants du secteur du commerce de détail. Leurs fournisseurs, qu''ils soient importateurs,grossistes ou producteurs sont également conviés à y participer.Vu l'avis de L'OPMR présenté lors de la réunion préparatoire aux négociations en date du27 mars 2024.Vu les réunions de négociation des prix entre I'Etat et les représentants de la grande distributionet autres.LES PARTIES SIGNATAIRES DU PRÉSENT ACCORD ONT ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
1- Liste de produits de grande consommationLes listes de produits établies par les parties signataires figurent en annexes 1 et 2 du présentaccord. Elles comportent un nombre de produits de consommation courante, répondant auxcritères de qualité fixés, variable selon la surface commerciale de chaque magasin, soit :- 105 produits pour les magasins de plus de 2 000 m°,- 103 produits pour les magasins entre 1000 et 2 000 m°,- 69 produits pour les magasins de moins de 1 000 m?.
2 - Prix global maximum de la listeLe prix global maximum autorisé pour chaque liste de produits, entendu toutes taxes comprises,est fixé à :- pour les magasins de plus de 2000 m? 314 € TTC,- pour les magasins entre 1000 et 2000 m" 314 € TTC,- pour les magasins de moins de 1000 m* 173€TTC.
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Pour chaque liste, les produits sont répartis en trois sous paniers :- produits alimentaires et de premiére nécessité,- produits d'hygiéne, d'entretien et d'équipement de la maison,- produits infantiles et scolaires.
Une nouveauté intervient dans la définition des paniers du BQP 2024. |l s'agit de l'intégration de laplaquette de 24 œufs en lieu et place du bœuf bourguignon. La substitution opérée a été proposéepar les distributeurs lors des réunions de négociation, compte-tenu des tensionsd'approvisionnements observées au niveau de la filiére locale du bœuf, générant desindisponibilités récurrentes du produit. Par ailleurs, les distributeurs observent que les œufs sonttrès consommés sur le territoire de la Guadeloupe et peuvent être cuisinés sous de multiplesformes. lis constituent une source complète de protéines, contenant tous les acides aminésessentiels au corps humain. La filiére œuf étant aujourd'hui mieux organisée, elle garantit unapprovisionnement continu du produit.Le panier complémentaire attaché aux surfaces de plus de 2 000 m? qui a été introduit par le BQP2023, évolue en 2024. Il est désormais composé de 5 produits multimédias et d'un seul produit dusecteur automobile pour un montant total de 60 € TTC. Deux produits de la liste automobile ont étéretirés (le shampoing lustrant et 'éponge microfibre) dans un souci de cohérence avec la politiquede gestion de l'eau sur le territoire.3.1 Tous les établissements du secteur du commerce de détail à dominante alimentaire d'unesurface égale ou supérieure à 800 m? sont soumis aux dispositions du présent accord. La liste desétablissements concernés, désignés par leur enseigne et leur surface commerciale figure enannexe 3.3.2 Tout changement d'enseigne durant la période de validité de l'accord doit être signalé aureprésentant de I'Etat, afin que celui-ci puisse modifier la liste nominative publiée par voieélectronique prévue par l'article 5 du décret précité.3.3 Pour les établissements non concernés par le présent accord, des listes réduites pourront êtreappliquées dans un cadre conventionnel.4 - Obligations d'affichage et de communication4.1 Dans les conditions fixées au III de l'article L.410-5 du code de commerce, les établissementssoumis aux dispositions du présent accord affichent à l'entrée :-la liste de produits visée au 1 et reproduite en annexe 1 ou 2 ;-le prix global pratiqué pour la liste et le prix global maximum autorisé visé au 2.4.2 | es établissements s'engagent à identifier les articles retenus au titre de la liste de produits parla signalétique commune retenue en 2020 (logo BQP), permettant aux consommateurs de lesidentifier aisément.4.3 Les établissements s'engagent à transmettre mensuellement leurs listes de prix des produitsaux services de la préfecture, au plus tard le 6 du mois suivant, à I'adresse générique suivante :
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bap@guadeloupe.pref.gouv.fr afin de permettre à la Deets de mesurer l'impact du dispositif sur leterritoire, d'identifier les articles plébiscités par le consommateur et ceux considérés comme moinsattractifs par ce dernier.5 - Engagements des signataires (hors distributeurs)Les signataires de l'accord (hors distributeurs) contribuent à l'objectif de modération des prixrecherché par le présent accord de la manière suivante :< — les grossistes-importateurs acceptent de poursuivre l'effort consenti depuis 2013, selon desmodalités qu'ils fixeront librement dans le cadre de leur négociation annuelle avec lesdistributeurs. IIs communiquent aux services de l'État les résultats de ces négociationspour les produits du BQP de 2024.< les producteurs locaux approvisionneront régulièrement les distributeurs pour les produitsde la liste qui les concernent, en quantité comme en qualité.6 - Publication de l'accordConformément au | de l'article L.410-5 du code de commerce, le présent accord et ses annexessont rendus publics par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs.7 - Suivi de l'accordLes listes BQP 2024 ont été élaborées sous l'initiative du Préfet menant les négociations localesavec les services de l'État (SGAR, DEETS, INSEE), les acteurs de la distribution et de lalogistique, représentant des moyennes et grandes surfaces, transporteurs, transitairesimportateurs, producteurs, industriels, le port, les représentants des Moyennes et PetitesIndustries et le Conseil régional.La validation du BQP 2024 permettra aux consommateurs de bénéficier d'un panier de produits degrande consommation à un prix stabilisé en dépit de l'inflation.La liste de produits retenus répond aux exigences de santé publique par la faible représentativitédes produits sucrés et gras, la présence des fruits et légumes mais également de développementéconomique et de valorisation de la production locale avec de nombreux produits issusd'entreprises antillaises notamment en matière de produits frais (viande et fruits et légumes).Les résultats qui ont permis de stabiliser le prix du panier Bouclier Qualité Prix de 2024 par rapportau Bouclier Qualité Prix de 2023, résulte des efforts consentis par les distributeurs ayant acceptéde ne pas répercuter cette année les hausses tarifaires sur ce dispositif.Les distributeurs se sont prononcés en faveur de cette stabilisation du prix global du panier BQP2024 malgré d'une part, une inflation impactant significativement les prix de l'alimentation ( 10,2 %et plus précisément de 18,7 % pour les produits frais et de 9,1% hors produits frais entre 2022 et2023 référence Insee) et d'autre part, en dépit de l'arrêt de la remise de 750 € sur les conteneursde 40 pieds consentis par la société CMA CGM sur toute l'année 2023.Eu égard au contexte pré-cité, en application de larticle 7 du décret n° 2012-1459 du 26décembre 2012 relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grandeconsommation visés par l'article L. 410-5 du code de commerce, le préfet, peut en cours d'année,ajuster le prix global de la liste, sur demande des organisations professionnelles concernées et
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aprés avis de l'observatoire des prix, des marges et des revenus, pour une durée qu'il fixe et quine peut aller au-delà du terme de l'accord en vigueur.
Dans la perspective des futures négociations autour du BQP 2025 des rencontres auront lieudurant l'année 2024 entre les distributeurs, les services de l'État et l'ensemble des acteurs de lachaîne économique avec pour objectif un effort partagé de modération des prix.Ces réunions permettront d'identifier collégialement les orientations souhaitables pour 2025.
8 - Durée de l'accordLe présent accord est conclu pour une durée d'un an à compter de la publication de l'arrêtépréfectoral.Basse-Terre, le 5 juin 2024
— sYves DAREAU *
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Le représentant del'UDE-MEDEF Guadeloupe ou sonmprès—mta:îtd
Serge NOUY_Lereprésentant deCarrefour MILENIS
lvy -
— Joan-Marc MAngu_EB_fI.TELe représentantd'EC...{ËÏfiËER
%abrlce î_fiê AŸËËÜ"C
Le Président de ia CPME ou sonreprésentant @ &bg@r. -\' T
__ _Victor VENUTOLOLe représentant deCarrefour DESTRELLAND Bale MahaultCarrefour Contact Grand Camp Abymes
P ©/ Fabrice de REYNAL[Le représentant deSUPER U Petit-Canal et SUPER U Baillif {2)
Yohann LL&Le représentant deLe représentant des SUPER U - CARREFOUR Market {5)c I-B-Ï 'El'j'}';S;Ê'."ËËÎË sur Pointe à Pitre (2) - COLIN Petit BourgSUPERUBPRGLVIN ERMIDIS SAS !101 Résidence-Ge . j SI-JULES V AlBergevin - 9Tél: 9590 83 05 77Le rep;ésentamt deHYPER CENTR%E LECI},ERC GOSIER,...e')4 o e/ F j:î.e" o$ytvain JOURNIACLe représentantdu CENTRE E. LECLERC,Pliane Gosieÿ Salnte—Rbse (2}l / /.nÎ
| È/Sylvain JOURNIAC
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, ecés Cités Unies" gepJicimiF L34 10 POINTE-A-PITRESiret: 479 234 874 00028- APE 47115{?ret 793 350 869 00020- APET371LÔ:&:@SW, AsVl uE rügônCPADEL' ; ntre ercîal GrandCaSireg èn :BABTISTE"% 9195 7,Le représentant deSuper CASINO Jabrun à Baie-Mahault\
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ANNEXE 1 : LISTE DE PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE CONCERNESPARL'ACCORD DE MODERATION DE PRIX EN GUADELOUPE 2024Nombre deréférencesCPROBUITS | N°d'ordre | DENOMINATION DES PRODUITS Quantité REPARTITION PAR GAMMEProductionMN MDD PP locale
1 Pain de mie 500 g 12 Farine de blé 1 kg 13 Biscottes 300 g 14 Biscuits chocolatés 300g 1PAINS ET 5 Biscuit petit beurre 200 g 1CÉREALES 6 Riz parfumé 1kg 17 Pâtes : spaghetti 500 g 18 Pâtes : coquillettes 500 g 19 Céréales pour petit déjeuner 400g 110 Fiocons d'avoine BIO 500g 111 Levure Chimique (Poudre à lever) x6 11g 112 Salaison (queue de porc) sous vide 500g 113 Steack haché surgelé 15% MG 4x100g 1VIANDES - 14 Charcuterie :Jambon de Paris préemballé x4 tranches 1CHARCUTERIES - 15 Charcuterie : saucisses x6 1VOLAILLES - 16 Plat cuisiné : conserve de cassoulet 840 ¢ 1PLATS CUISINES 17 plat cuisiné surgelé 400g 118 Conserve de légumes '4/4 119 Ragoùüt de porc frais local kg 120 Poisson séché 5009 1POISSONS 21 Cubes de thon surgelés 450g 122 Maquereaux en boîte 135 g 123 Lait demi-écrémé - UHT 1L 124 Lait en poudre 400g 125 Oeufs 24 126 Yaourt aromatisé 8 X 125g 1LAIT - FROMAGE - 27 Yaourt nature 8 X 1259 1ŒUFS 28 Crème dessert lactée 4x100g i29 Fromage en portion à tartiner allégé x 12 130 Camembert 1 131 Emmental rapé 200 g 132 Crème fraiche 3x20 m! 133 Beurre doux 250 g 1gglklESsSE; 34 Huile de tournesol 1L 135 |Margarine 250 g 136 Sel fin 7509 1SEL - ÉPICES - 37 Vinaigre d'alcool 1L 1SAUCES - 38 Moutarde 440 g 1CONDIMENTS 39 Concentré de tomates en conserve Tube 150 g 140 Tomate pelée en conserve 4/4 1SUCRE - CONFITURE 41 Sucre de canne 7509 1- CHOCOLAT - 42 Confiture locale 325 g 1CONFISERIE - 43 Compote de fruits 4x100 g 1PRODUITS GLACES 44 Chocolat tablette 100 g 145 Café moulu 100% Arabica 250 g 1CAÊE'E ÀFËÉ ) 48 Poudre cacaotée instantanée 450 g 147 Thé x25 148 Eau embouteillée 6X1,5L 1BOISSONS 49 Jus de fruits sans sucre ajouté 1L 150 Nectar multivitaminé 1L 151 Haricots rosés "secs" ou rouges 454 g 152 Haricots verts très fins surgelés 1K 1LÉGUMES SECS, 53 Lentilles blondes "sèches"g(sachet) 50099 1PREPARÉS ET - —— =SURGELÉS 54 Petits pois très fins boîte 1/2 155 Préparation pour purée de pomme de terre 4 x 125 g 156 Légumes surgelés 1 Kg 157 Banane verte kg 158 Banane dessert kg 159 Giraumon kg 1FRUITS ET 60 Persil Botte 1LEGUMES FRAIS Y 61 Bouquet à soupe Botte 1COMPRIS LOCAUX 62 Pommes de terre kg 163 Carottes kg 1Page 1
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PPRODUITS | N°d'ordre DÉNOMINATION DES PRODUITS pomear REPARTITION PAR GAMME64 Igname kg 1 | |65 Oignon kg 1 | |our les ma 'entre 1000 et 2000 m*: ; ;66 1 produit parmi la liste de fruitset [égumes locaux ci-dessousour les m Ins de plus de 2000 m* :6667 3 produits parmi la liste de fruits68 et légumes locaux ci-dessousListe dos frults ot 16 ; =
Patate douce, Banane plantain, Tomate, Aubergine,Ananas, Pastèque, Melon, Mangue, Courgette
Savonnette 4x100 g 168/70 Déodorant femme bille 50 ml 169/71 Déodorant homme bille 50 ml 170/72 Dentifrice fluoré (tube) 75 ml 171/73 Brosse à dents 1 17274 Tampons X20 1Ëä%ä'äî 735 _ |Batonnets Boîte x160 1CORPORELLE 74176 Gel douche 250 mi 175177 Shampooing format familial 500 ml 176/78 Préservatifs masculins boite (6) 177179 Papier toilette x678/80 Serviettes hygiéniques x 16 179/81 Rasoirs jetables x5 180/82 Mousse à raser 200 ml 181/83 Eau de javel 1L82/84 Produits luttant contre les maladies vectorielles 400ml 183/85 Nettoyant menager multi-usage 1,25L 1PRODUITS Ë;Êî (L?,iquifie vaisselle âä rn:D'ENTRETIEN AL _— uMÉNAGER 86/88 Lessive liquide 750 ml 187/89 Essuie-tout X688/90 Serpillière 1 189/91 Éponge grattoir X2 190/92 Sacs poubelles (20x301) x2 1" QUTIE;HENTS 91/93 [Pile électrique x4 AMÉNAGERS - 92/94 Filtre à café n° 4 x 40 1AUTRES 93/95 Bougie x 8PRODUITS 94/96 Ampoule électrique 1 195/97 Lingettes X16 196/98 Pot pour bébé salé 2x2009 1TRES JEUNES 97/99 Pot pour bébé sucré 2x 1309 1ENFANTS 98/100 Lait 1er êge 400g 199/101 Lait 2éme &ge en poudre 400g 1100/102 _ |Couches bébé x 26 1101/103 _ |Crayon x4 1FOURNITURES 102/104 Stylo Bille x4 1SCOLAIRES 103/105 |Cahier 96 pages petit format 1 1PRIX GLOBAL DU PANIER :Pour les magasins compris entre 1000 m* et 2000 m° (103 produits) : 314 €Pour les magasins de plus de 2000 m° (105 produits): 314€
Pour les magasins de plus de 2000 m*__ AUTRES—FAMILLESDE | N°d'ordre | DENOMINATION DES PRODUITS Guerilé1 CLE USB 12 Batterie de secours 1MULTIMEDIA 3 Souris noir filaire i4 Oreillette 15 Cable de charge USB 1AUTOMOBILE |— 1 Lave glace 51 1PRIX GLOBAL DU PANIER :6 produits : 60€
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grande consommation pour l□année 2024 ( BQP). 14
ANNEXE 2 : LISTE REDUITE DE PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTECONCERNES PAR L'ACCORD D TION DE PRIX EN GUADELOUPE 2024{MAGASINS COMPRIS ENTRE 800 ET 1000 M°)NombreFAMILLE DE de DÉNOMINATION DES QUANTITEPRODUITS référence PRODUITS NOMINALEs° DÉNOMINATION DES QuantitéN° d'ordre PRODUITS nomimais REPARTITION PAR GAMMEProductioMN MDD PP n locale1- PRODUITS ALIMENTAIRES DE PREMIERE NECESSITE 21,73% | 2898% | 18,84% | 30,43%1 Pain de mie 500 g Pain de mie 500 g 12 Farine de blé 1kg Farine de blé 1kg 13 Biscottes 300g Biscottes 300 g 1. 4 Biscuits chocolatés 3009 Biscuits chocolatés 300g 1LERAINSIES CEREALES 5 Flocons d'avoine BIO 5009 Flocons d'avoine BIO 500g 16 Biscuit petit beurre 200 g Biscuit petit beurre 200g 17 Riz parfumé 1kg Riz parfumé 1kg 18 Pâtes : spaghetti 5009 Pâtes : spaghetti 500 g 19 Levure Chimique (Poudre à lever) x6 119 Levure Chimique (Poudre à lever) x6 11g 1
10 el t 500 g Salaison (queue de porc) sous vide 500 g 111 Steack haché surgelé 15% MG 4x100g Steack haché surgelé 15% MG 4x100g 1VIANDES - 12 g:g':;.'f':{l': L P x4 tranches [Charcuterie :Jambon de Paris préer| x4 tranches 1VËËÊCL[E,;E-RPIEÊ'ES 13 Charcu.te.rie : saucisses x6 Charcuterie : saucisses x6 1CUISINÉS 14 ËÊLË'ËPÉ - CONBNVEEE 840 g Plat cuisiné : conserve de cassoulet 840 g 115 Conserve de légumes '44' Conserve de légumes 'al4 116 Ragoût de porc frais local kg Ragoût de porc frais local kg 1
POISSONS | 17 |Poisson séché | 5009 |Poisson séché 500g 118 Lait demi-écrémé - UHT 1L Lait demi-écrémé - UHT 1L 119 Ceufs 24 œufs 24 120 Yacurt nature 8X125g Yaourt nature 8X125g 1LAIT - FROMAGE - 21 Crème dessert Ia'clée : 4x100g Crème dessert lactée 4x100g 1ŒUFS 22 :"rgg':9° L U x 12 Fromage en portion à tartiner allégé x12 123 Camembert 1 Camembert 1 124 Emmental râpé 2009 Emmental rapé 200 g 125 |Créme fraîche 3x20 ml Crème fraîche 3x20 ml 1HUILES ET 26 Beurre doux 250 g Beurre doux 250 g 1GRAISSES 27 Huile de tournesol 1L Huile de toumesol 1L 128 Sel fin 7509 Sel fin 7509 1SE;A' ÊËÈÊES - 29 — |Vinaigre d'alcool 1L Vinaigre d'alcool 1L 1CONDIM EN}S 30 Concentré de tomates en conserve Tube 150 g Concentré de tomates en conserve Tube 150 g 131 Tomate pelée en conserve 4/4 Tomate pelée en conserve 4/4 1
32 Sucre de canne 7509 Sucre de canne 7509 1SUCRE - CONFITURE 33 Confiture locale 325¢g Confiture locale 3259 1= GHOSOLAT 34 [Compote de fruits 4x100 g Compote de fruits 4x100 g 135 Chocolat tablette 1009 Chocolat tablette 100g 1
36 Café moulu 100% Arabica 250 Café moulu 100% Arabica 250 1CAFÉ - CACAO ; ; g37 Poudre cacaotée instantanée 450 g Poudre cacaotée instantanée 450 g 1
38 Eau embouteillée 6X15L Eau embouteillée 6X15L 1BOISSONS 39 Jus de fruits sans sucre ajouté 1L Jus de fruits sans sucre ajouté 1L 140 Nectar multivitaminé 1L Nectar multivitaminé 1L 1
41 Haricots rosés "secs" ou rouges 454 g Haricots rosés "secs" ou rouges 454 g 1LEGUMES SECS 42 Haricots verts trés fins surgelés 1 Kg Haricots verts trés fins surgelés 1Kg 1PREPARES ET 43 Lentilles blondes "séches" (sachet) 500 g Lentilles blondes "sèches" (sachet) 500 g 1SURGELES 44 _ |Petits pois très fins boîte 1/2 Petits pois très fins boîte 1/2 145 Légumes surgelés 1Kg Légumes surgelés 1Kg 14646 Banane verte kg Banane verte kg 147 Banane dessert kg Banane dessert kg 148 Giraumon kg Giraumon kg 1FRUITS ET 49 Persil Boite Persil Botte 1LEGUMES FRAIS 50 Bouquet à soupe Botte Bouquet a soupe Botte 151 |\Pommes de terre kg Pommes de terre kg 152 Carottes kg Carottes kg 153 Igname kg Igname kg 154 Oignon kg Oignon kg 12- PRODUITS D'HYGIENE, D'ENTRETIEN et EQUIPEMENT DE LA MAISONI 55 lSavonnette l 1x90¢g Savonnette 4x100g 1
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FAMILLE DE de DENOMINATION DES QUANTITEPRODUITS référence PRODUITS NOMINALEs56 Dentifrice fiuoré (tube) 75 ml Dentifrice fluoré (tube) 75ml57 Brosse à dents 1 Brosse à dents 1PRODUITSD'HYGIÈNE 58 Bâtonnets Boite x160 Bâtonnets Boite x16059 Préservatifs masculins boite (6) Préservatifs masculins boite (6)60 Papier toilette x6 Papier toilette x661 |Rasoirs jetables x5 Rasoirs jetables x5Produits luttant contre les Produits luttant contre les maladiesPRODUITS e maladies vectorielles °n vectorielles 400mlMENAGER 64 Essuie-tout X6 Essuie-tout X665 Eponge grattoir X2 Eponge grattoir X2PETITSEQUIPEMENTS 66 Filtre à café n° 4 x40 Filtre à café n° 4 x 40MENAGERS3- PRODUITS INFANTILES67 Lingettes X 16 Lingettes X16TRES JEUNES 68 Pot pour bébé saié 2x200g Pot pour bébé salé 2x200gENFANTS69 Pot pour bébé sucré 2x130g Pot pour bébé sucré 2x130g
PRIX GLOBAL DU PANIER : 173 €
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SjuswWassl|qeldzz0s9IINYTTIINO9J3XHVWNYNOF33YYVI8T0£83SOU-ALNIVSSST£6LNADON—ASOYALSOIOSONITDIT'IJUINID[T008TYNVILIL]3dTET£6NITvENH3dNS|91bz8NLLNIWYT3162T26INVHDA1|LIXYVNYNO4ANUVIST0€8H3ISO93106T£6INVIdQ128319313IHLNII¥088LINVHYW-aIVEZZT£6NNYavrONISY?¥3dNS€1s88SINABYS316ETL6XNVIdIYSIONJIXUVNN_DOH_...:ËÜ_T1683SOY-ILNIVSSITL69uN08|1INYVIN¥NO3uuvo|11696FINOW3109T£63ISAIVEVIDHININODFUINID|LIXYVN¥N043¥8vd||SAHDUVWYZANS0T0668TT£6SIOINVH4-LNIVST3aVHd|1OVINODYNO43UHVI65-SIOONVY40S01SIOONV4-LNIVS8TT26SIOONVEA-LNIVSX3A0Smsqn80s0TSAWAYVS316ETL6dINVIANVYEDAZNVHDIVIDYAWNINODJHLN3DN¥3dnsL002TOTTZ6813/d-E-03U}0g'sajuN-sa1I-9—STINTLNIVSN¥3dns900€THI/!e9£2TL6Soue|gsasQqSapsuoz'gX3AOSNYadNsS6SbTSINAGYS316ETL6dNVI-ONV#930¥NO4IHYYD|LIVLNODYNO4AYUVIv00sT34)1dE@1U10d—OTTZG—U|NOBIAG—SUBIAUOISES3IUIPISFYTOTNIA39939NH3dNS€£09TSIWA@VS316ET46S3WAGVSIAILNOY||u3dNSLIXYVN-O93zSt1H5YNO0Y-1I1L3d04146'NI1ODVZJ3XUVWNYNOJ3HYVIT8¢LTJONVTI-LNIVS0ZTZ6SIVYVINSIAX3a0SsJYYIL-ISSVENY1dNSvnJUITIIT'3004SY]ISO93106T26L1404NASY9ISSNOYAVILIGNIIT-L¥040IOSMN€z400073PsnidSIHDYVINHAdAH00s£SIWABYS316ETL6SINITINTVIDHININGDFULNIDYno:auavaz8184L'INVHVIN-AIV9ZZTZ6ANVTIYLSIATVIDYIWWODJYLN3IHNO4THYYD1
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