| Nom | recueil-r03-2026-060-recueil-des-actes-administratifs-1 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Guyane |
| Date | 11 mars 2026 |
| URL | https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/33771/261638/file/recueil-r03-2026-060-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 11 mars 2026 à 17:03:22 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 11 mars 2026 à 13:05:10 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-060
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2026-03-11-00001 - Arrêté portant réglementation de la
circulation du jeudi 12 mars 2026 au 09 août 2026 sur la RN1 du PR 3+890
au PR 4 +380 (commune de Cayenne en agglomération) (4 pages) Page 3
R03-2026-03-11-00002 - Arrêté portant réglementation de la
circulation du lundi 23 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026 sur la RN1 du
PR 189+400 au PR 250+400 (communes de Mana et de Saint-Laurent du
Maroni hors agglomération) (3 pages) Page 8
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-03-11-00001
Arrêté portant réglementation de la circulation
du jeudi 12 mars 2026 au 09 août 2026 sur la RN1
du PR 3+890 au PR 4 +380 (commune de
Cayenne en agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-11-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation du jeudi 12
mars 2026 au 09 août 2026 sur la RN1 du PR 3+890 au PR 4 +380 (commune de Cayenne en agglomération) 3
E E Direction GénéralePREFET des Territoires et de la MerDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRETE PREFECTORAL N°Portant réglementation de la circulationdu jeudi 12 mars 2026 au 09 août 2026sur la RN 1 du PR 3+890 au PR 4+380(commune de Cayenne en agglomération)Le préfet de la Guyane
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code du domaine de l'État ;VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guidestechniques spécifiques) ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation desvéhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglomération ;
R03-2026-03-11-00001
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-11-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation du jeudi 12
mars 2026 au 09 août 2026 sur la RN1 du PR 3+890 au PR 4 +380 (commune de Cayenne en agglomération) 4
VU l'arrêté n°RO3-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à M.Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2025-06-26-00003 du 17 novembre 2025 portant subdélégation de signature de M.Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) du porter a connaissance pour la réalisationd'une canalisation de transport de biocarburant sur la route nationale n°1, transmis dans sa version du06/02/2026, par la société Eiffage GC Infralinéaires ;VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la réglementation de la circulationsur la route nationale n°1 du PR 3+890 au PR 4+380, a compter du jeudi 12 mars 2026 dans le cadrede la construction d'un oléoduc de transport de biocarburant ;Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route nationale n°1; afind'intervenir sur le domaine public routier en toute sécurité ;Sur proposition du Chef adjoint du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRETE :
Objet de la demandeL'opération consiste a la réalisation d'un oléoduc de transport du biocarburant de la centrale électriquebioénergie du Larivot de la société EDF sur la route nationale n°1, 2 x 2 voies, du PR 3+890 au PR4+380, entre le giratoire de la crique fouillée et le giratoire des Maringouins.Article 1: Restriction de la circulation routièreÀ compter du jeudi 12 mars 2026 jusqu'au dimanche 09 août 2026, la circulation sur la route nationale1, du PR 3+890 au PR 4+380 sur le territoire de la commune de Cayenne, sera régulée selon lesmodalités définies ci-dessous, conformément au DESC :- réduction de la voie de gauche à 3m de largeur et modification de la la signalisation horizontale ;- mise en place de séparateurs K16 lestés sur toute la longueur du chantier- mise en place de la présignalisation du chantier conformément au DESC, notamment sur lesdifférentes branche du giratoire Crique Fouillée- matérialisation et mise en place des accès et sorties de chantierLa circulation sur la route nationale 1, du PR 3+890 au PR 4+380, dans le sens Matoury versCayenne, sera réduite à 6,50 m et régulée selon les modalités définies ci-dessous.La signalisation d'approche et de position sera conforme au DESC de la société Eiffage GCInfralinéaires dans sa version C le 25 juillet 2024 et au porter à connaissance (PAC) dans la versiontransmise du 06/02/2026 .Les travaux de pose de la canalisation, de réfection de la voirie et de rétablissement de lasignalisation horizontale seront réalisés indépendamment les uns des autres avec la mêmesignalisation temporaire, renforcée par la présence d'un homme trafic pendant toute la durée destravaux.Les travaux seront signalés sur la RN1 par la mise en place de panneaux de signalisation temporairede type AKS, et remplacé par le panneau AK14 muni de tri-flash pour la nuit.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-11-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation du jeudi 12
mars 2026 au 09 août 2026 sur la RN1 du PR 3+890 au PR 4 +380 (commune de Cayenne en agglomération) 5
Article 2: Limitation de la vitesseLa vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section de la route nationale n°1, sera limitée a70 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par un panneau B.14 "70" pendant toute ladurée du chantier.En sortie de chantier, la fin de la limitation de vitesse sera matérialisée par un panneau B31.
Article 3: Interdiction de stationnementPendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés auchantier.
Article 4: CommunicationL'homme trafic sera équipé d'un moyen de communication radio.Il sera présent sur place, à proximité immédiate des accès au chantier pendant toutes les périodesd'activité du chantier.
Article 5: Durée de la réglementationLe présent arrêté sera applicable du jeudi 12 mars 2026 jusqu'au dimanche 09 août 2026.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêtéde circulation.
Article 6: SignalisationLa mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise SignauxGuyane.Cette signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitièmepartie, signalisation temporaire.Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.
Article 7: Prescriptions diversesToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.
Article 8: AffichageLe présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaqueextrémité du chantier ainsi que dans la commune de Cayenne.
Article 9: RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : dgtm-datte-sit-district@quyane@.gouv.fr
Article 10 : Publication et diffusionLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de Guyane.DiffusionMadame la Secrétaire Générale de la préfecture du département de la Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Cayenne ;Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-11-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation du jeudi 12
mars 2026 au 09 août 2026 sur la RN1 du PR 3+890 au PR 4 +380 (commune de Cayenne en agglomération) 6
Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.I de Cayenne ;Le chef du PARC Routier ;SAMU;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 11. O 4. pleva S
Pour le Préfet, pardélégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par délégation,
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-11-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation du jeudi 12
mars 2026 au 09 août 2026 sur la RN1 du PR 3+890 au PR 4 +380 (commune de Cayenne en agglomération) 7
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-03-11-00002
Arrêté portant réglementation de la circulation
du lundi 23 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026
sur la RN1 du PR 189+400 au PR 250+400
(communes de Mana et de Saint-Laurent du
Maroni hors agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-11-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 23
mars 2026 au vendredi 27 mars 2026 sur la RN1 du PR 189+400 au PR 250+400 (communes de Mana et de Saint-Laurent du Maroni
hors agglomération)
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Direction GénéraleEe pe des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRETE PREFECTORAL N°Portant réglementation de la circulationdu lundi 23 mars au vendredi 27 mars 2026sur la RN 1 du PR 189+400 au PR 250+400(communes de Mana et de Saint-Laurent du Maroni hors agglomération)Le préfet de la Guyane
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guidestechniques spécifiques) ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation desvéhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) pour la réalisation des travaux de terrassement et devoirie du nouveau pont de Grand Laussat, transmis dans sa version du 11 février 2026, par l'entrepriseRIBAL TP ;VU l'avis favorable de la Collectivité Territoriale de Guyane ;VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la réglementation de la circulation sur laroute nationale n°1 du PR 189+400 au PR 250+400, du lundi 23 mars au vendredi 27 mars 2026 ;Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que du personnel durantl'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route nationale n°1 du PR 189+400 auPR 250+400 ;
ARRÊTE :
R03-2026-03-11-00002
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-11-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 23
mars 2026 au vendredi 27 mars 2026 sur la RN1 du PR 189+400 au PR 250+400 (communes de Mana et de Saint-Laurent du Maroni
hors agglomération)
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Article 1: Restriction de la circulation routiéreLa circulation sera réglementée sur la route nationale 1, entre le PR 189+400 et le PR 250+400, dulundi 23 mars au vendredi 27 mars 2026, comme suit :- la circulation sera interrompue de 8h30 à 17h00, sauf pour les riverains, les forces de l'ordre, lessecours, les bus scolaires et les entreprises associées aux travaux ;- le pont de Grand Laussat et ses accès (du PR 202+450 au PR 203+600) seront totalement fermés àla circulation de 8h30 à 17h,- un cheminement piéton sécurisé sera balisé pour les scolaires pour traverser la zone de chantier lemercredi 25 mars 2026 entre 12h00 et 14h00, et les travaux seront interrompus pendant le passagedes scolaires sur la zone de chantier ;- une déviation sera mise en place, par les routes départementales n°8 et n°9.Article 2: Durée de laréglementationLe présent arrêté sera applicable du lundi 23 mars au vendredi 27 mars 2026, de 8h30 à 17h00.Article 3: SignalisationLa mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise RIBAL TP,demeurant au 1 rue des Morphos — Z.I Collery 4 -BP 548, 97 300 Cayenne.Cette signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitièmepartie, signalisation temporaire.Article 4: InfractionsToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.Article 5: AffichageLe présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaqueextrémité de la déviation.Article 6: RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : dgtm-datte-sit-district@quyane.gouv.frArticle 8 : AnnexePlan de la déviation
wen: : © =Circulationhors déviation |.Me at hs .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-11-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 23
mars 2026 au vendredi 27 mars 2026 sur la RN1 du PR 189+400 au PR 250+400 (communes de Mana et de Saint-Laurent du Maroni
hors agglomération)
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Cayenne, le | t MARS 2026Pour le Préfet, pardélégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par délégation,Adjointe au chef du serviceinfrastructures et transportsCEEDiffusion :Monsieur le Sous-Préfet ; Hélène LE MAÎTREMadame la Secrétaire Générale des services de l'État en Guyane;Préfecture/Réglementation/EMIZ PC ;Monsieur le Maire de la commune de Mana ;Madame le Maire de la commune de Saint-Laurent du Maroni ;Monsieur le Directeur Général des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le Général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Monsieur le Directeur du SDIS ;Le Chef de C.E.I de Saint-Laurent du Maroni ;Le Chef du SAMU - CHOG de Sain-Laurent ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 CayenneCédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet encas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-11-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 23
mars 2026 au vendredi 27 mars 2026 sur la RN1 du PR 189+400 au PR 250+400 (communes de Mana et de Saint-Laurent du Maroni
hors agglomération)
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