PREFET |DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité .Fraternité Bureau de |' accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 95 du 6 août 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
4 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du6 août 2025 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 6 août 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
Le{Laurence BOISARD
r

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 95 du 6 août 2025SOMMAIRE
| - ARRÊTÉSPRÉFECTURE- Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-74 du 4 août 2025 renouvelant l'habilitation dans ledomaine funéraire : SOFCO à Cholet- Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-75 du 6 août 2025 actualisant la composition de lacommission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2025-7-14 du 21 juillet 2025 autorisant l'organisation duconcours de pêche sur la Loire les 6-7 septembre à Saumur- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2025-7-15 du 21 juillet 2025 autorisantl'organisation du 4° trail and bike (partie nautique) sur la Sarthe le 12 octobre aBriollay- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2025-8-1 du 5 août 2025 autorisant l'organisation d'untriathlon (partie nautique) sur le Loir le 7 septembre à Villevêque- Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2025-8-3 du 5 août 2025 autorisant l'organisation d'unfeu d'artifice sur la Loire le 30 aout à Gennes- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2025-8-2 du 5 août 2025 autorisant l'organisation duconcours de pêche sur la Maine les 6-7 septembre à Ste GemmesDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS- Arrêté DDETS-SPI n°2025-15 du 1° août 2025 actualisant la composition des troisconseils de famille des pupilles de l'Etat ©
Il - AUTRESNéant

| - ARRETES


EuPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternite
Direction de la Réglementationet des Affaires JuridiquesBureau de la réglementation et des électionsArrêté DRAJ-BRE 2025- 34portant renouvellement de I'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code générai des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE 2019-119 du 8 août 2019, habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro 19-49-336, la société funéraire et de crémation del'Ouest - SOFCO - située 13 rue du Bocage à Cholet,Vu la demande reçue le 6 juin 2025, complétée le 16 juillet 2025, formulée par lasociété SOFCO, représentée par Mr Yvon PRIGENT, directeur en vue d'obtenir unrenouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement« Crématorium du Choletais » situé au 13 rue du Bocage à Cholet,
Vu l'ensemble des pièces du dossier et le plan de remédiation déposé en raisonde non-conformités des installations techniques (appareil et filtration) nécessitant destravaux,Considérant que le calendrier de réalisation des mesures correctives prévues doits'achever avant ie 30 juin 2026,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1%: L'habilitation funéraire de l'établissement secondaire SARL SOFCO -.Crématorium du Choletais, situé au 13 rue du Bocage - 49300 CHOLET et exploitépar Monsieur Yvon PRIGENT, est renouvelé jusqu'au 30 juin 2026.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 19-49-336
Article 3 : l'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.

Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du Préfet de Maine et Loire (Direction de la Réglementation et desAffaires Juridiques - Bureau de la Réglementation et des Elections).
Article 5 : La SOFCO doit faire réaliser un contrôle périodique des installationsde combustion, des rejets des effluents gazeux et des sécurités des fours, tous les deux anspar un organisme accrédité (prochaine échéance printemps 2027). Les résultats devrontêtre communiqués sans délais à l'ARS.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 0 4 AOÛT 2025

ANNEXE A L'ARRÊTE PREFECTORALEN DATE DUportant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n°
Transports de corps avant et après mise en bière non+ Organisation des obsèques nonSoins de conservation (sous - traitance) non
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui Tanextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (30/06/2026)
Gestion et utilisation des chambres funéraires non
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil nonFourniture de personnel et.des objets et prestations nécessaires aux | oui Tanobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (30/06/2026)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
oui tan- Gestion d'un crématorium (30/06/2026)


EuPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Réglementationet des Affaires JuridiquesBureau de la réglementation et des électionsArrêté DRAJ-BRE 2025- +>relatif à la compositionde la commission locale des transports publics particuliers de personnes
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code des transports, notamment ses articles D.3120-21 à D.3210-38 ;Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 portant application de la loi n°20141104 du 1* octobre2014 relative aux taxis et voitures de transport avec chauffeur ;Vu le décret n°2017-36 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transportspublics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers depersonnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2018 instituant la commission locale des transports publicsparticuliers de personnes ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 avril 2021 relatif à la composition de la commission locale des transportspublics particuliers de personnes ;Sur proposition du secrétaire général ; ARRETE
ARTICLE ler : La composition de la commission locale des transports publics particuliers depersonnes est fixée comme suit:
| ~ COLLEGE DES REPRESENTANTS DE L'ÉTAT- Le Préfet ou son représentant, président de la commission+ Le Directeur départemental des territoires ou son représentant« Le Directeur départemental de la protection des populations ou son représentant+ Le Commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant+ Le Directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant
11 - COLLEGE DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES1 - Au titre des taxis :. Trois représentants du syndicat départemental des artisans taxis (SDAT) du Maine-et-Loire+ Deux représentants de la fédération du taxi du Maine-et-Loire

2 - Au titre des voitures de transport avec chauffeur (VTC) :+ Un représentant de la fédération française des exploitations de voitures de transport avecchauffeur
ltl - COLLEGE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES+ La Présidente de la région des Pays de la Loire ou son représentant* Le Président du département de Maine-et-Loire ou son représentant+ Le Président de la communauté urbaine Angers Loire métropole ou son représentant+ Deux représentants de l'association des maires et présidents de communauté de Maine-et-Loire
IV - COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS* Un représentant de la Confédération de la consommation du logement et du cadre de vie- Un représentant de la Prévention Routière |+ Un représentant de France Nature Environnement+ Un représentant de l'Association Simon de Cyrène Anjou
ARTICLE 2 — Sont associés aux travaux de la commission, avec voix consultative :+ Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire ou son représentant* La Directrice de la chambre des métiers et de l'artisanat de Maine-et-Loire ou sonreprésentant
ARTICLE 3 - La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans à compter de lasignature du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Les avis sont adoptés en séance à la majorité des membres présents ou représentés, encas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 5 - Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commissionsont présents. Lorsque le quorum n'est pas atteint sur un ordre du jour donné, la commission délibèrevalablement sans condition de quorum, après une nouvelle convocation portant sur le même ordredu jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
ARTICLE 6 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, ledirecteur départemental de la protection des populations, le commandant du groupement degendarmerie de Maine-et-Loire et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

. administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire
Fait à Angers, le


PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleFerme des Territoires
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-14Arrêté portant autorisation d'organiser un concours de pêche en bateau nommé« Open carnassier Saumur 2025 » sur la Loire les 6 et 7 septembre 2025,
Communes de Gennes-Val-de-Loire, de Varennes-sur-Loire,de Villebernier, de Souzay-Champigny et de Saumur
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté n° DDT-SEEB-CVB-2024-65 du 6 février 2025 portant création d'une zone de protectiondu biotope « Grèves de la Loire de la Dagueniére à Montsoreau »,
Vu la demande déposée le 5 juin 2025 par DS n° 24616895, par laquelle l'association AAPPMA « LeRoseau Saumurois » SIRET 838 267 789 00017 sis espace Jean Rostand 330, rue EmmanuelClairefond 49400 SAUMUR représentée par monsieur Didier ROBINO-LERAY, sollicite l'autorisationd'organiser un concours de pêche nommé « Challenge carnassier Saumur 2025 » sur un parcours dela pointe de l'île de Souzay-Champigny jusqu'à Chénehutte avec un départ de la base nautique deMilocheau à Saumur, les 6 et 7 septembre 2025 entre 7h et 20h,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de Groupama certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 12 mai 2025,
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Vu l'avis favorable du Maire de Varennes-sur-Loire en date du 15 mai 2025,Vu l'avis favorable du Maire de Villebernier en date du 15 mai 2025,
Vu l'avis favorable du Maire de Souzay-Champigny en date du 27 mai 2025,
Vu l'avis favorable du Maire de Saumur en date du 2 juin 2025,
Vu l'avis favorable de la fédération francaise de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection dumilieu aquatique en date du 14 mai 2025,
Vu les recommandations du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours deMaine-et-Loire en date du 10 juillet 2025,
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 12 juin 2025 déclarant que le projetprésente une absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui neporte pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats.
Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRETE
Article 1°L'association AAPPMA « Le Roseau Saumurois » représentée par monsieur Didier ROBINO-LERAY, estautorisé à organiser sur un parcours de 12 km de la pointe de l'île de Souzay-Champigny jusqu'àChénehutte avec un départ de la base nautique de Milocheau à Saumur, sous réserve desconditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions denavigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France etconsultera le site internet : www.vigicrues.ecologie gouv.fr.. l'occupation du plan d'eau est prévue de 7h à 20h le samedi 6 septembre et le dimanche 7septembre 2025, moyennant les conditions ci-dessous et sous réserve :— Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents quipourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation, étant entendu que dans laLoire, la navigation s'effectue aux risques et périls des usagers ;— Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le siteinternet : wwwvigicrues.ecologie gouv.fr.
Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation s'effectuera sous le contrôle et laresponsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation. |
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Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :> Secours et assistance...* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112);* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;¢ S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;* Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;« Disposer du matériel de premiers secours (lot B);¢ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin;+ Connaitre la localisation du défibrillateur éntièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;* __ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.> Prévention au titre de la protection de la biodiversité* Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors siteNatura 2000 et devront étre balisées et facilement repérables avant la manifestation ;* Sensibiliser les participants aux autres activités nautiques ;«+ S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du siteNatura 2000 ;+ S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation).Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la Police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.L'association AAPPMA « Le Roseau Saumurois » représentée par monsieur Didier ROBINO-LERAY,devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementationsauxquelles est soumise la manifestation.i! se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire. ;Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,les maires de Gennes-Val-de-Loire, Varennes-sur-Loire, Villebernier, Souzay-Champigny et de Saumursont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àl'association AAPPMA « Le Roseau Saumurois » représentée par monsieur Didier ROBINO-LERAY etqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, lé 21 juillet 2025Pour le Préfiet et par délégation,le chef du service Sécurité Éducation Routière,Crises et Loire,

PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleBai des Territoiresraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-15Arrêté portant autorisation d'organiser le « 4° Eco trail and Bike »en sa partie nautique sur la Sarthe le 12 octobre 2025,
Commune de Briollay
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée ie 9 juillet 2025 par DS n° 24208837, par laquelle l'association « RUN ANDBIKE » SIRET 88148340800012 sise 28 Route de Soucelles - 49125 Briollay représentée par sonprésident monsieur David PORTET, sollicite l'autorisation d'organiser le « 4° Eco trail and BikeBriollay » en sa partie nautique sur la Sarthe sur la commune de Briollay le 12 octobre 2025 entre7het14h,Vu le contrat d'assurance souscrit près de AXA certifiant que la manifestation est couverte par unepolice d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Briollay en date du 9 juillet 2025,Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 9 juillet2025, .
Vu les recommandations du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours deMaine-et-Loire en date du 10 juillet 2025,Considérant que cette activité d'une demi-journée n'interrompra pas la navigation plus de 2 heuresconsécutives,
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Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1°L'association « RUN AND BIKE » représentée par son président monsieur David PORTET, est autorisé àorganiser le « 4° Éco trail and Bike Briollay » en sa partie nautique par un pont en canoë-kayak sur laSarthe sur la commune de Briollay le 12 octobre 2025 entre 7 h et 14 h, sous réserve des conditionsmétéorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pourdisposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le siteinternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale pourra être interrompue pendant le déroulement de la course pour une duréemaximum de 2 heures.Un pont flottant sera installé, afin de traverser la Sarthe au niveau de l'embarcadère, coté plage deBrioliay. La navigation sera interrompue pendant le franchissement de la rivière par les participants.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation s'effectuera sous le contrôle et laresponsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière seront interditssur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règies de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article §Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
> Secours et assistance.*__ Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;*__ Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112);* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
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° S'assurer que les participants ont un certificat médical de non contre indication à lapratique du sport en compétition ou de l'athlétisme ou de la course a pied ou du cyclismedatant de moins d'un an, pour les non licenciés (ou d'une licence pour les licenciés FFA,FFC,FSGT, UFOLET, triathlon ou non licenciés ;*. S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;° Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation;* __ Disposer du matériel de premiers secours (lot B);* __ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;+ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.> Prévention au titre de la protection de la biodiversité* Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors siteNatura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;* _ S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du siteNatura 2000 ;* Baliser les chemins en zone Natura 2000;* S'assurer qu'aucun participant et spectateur ne sortent des chemins prévus surtout lors dela traversée de la prairie ;* S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation).Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.L'association « RUN AND BIKE » représentée par son président monsieur David PORTET, devra sepourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles estsoumise la manifestation.Hl se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve.expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,la présidente du conseil départemental , le maire de Briollay sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association « RUN AND BIKE »représentée par son président monsieur David PORTET et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. |
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A Angers, le 21 juillet 2025Pour le Préfet et par délégation,le chef du service Sécurité Education Routières,Crises et Loire,
Bruno GRENO
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PREFETDE PIAINEFE LOIRE Direction départementalepate des TerritoiresFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-08-01Arrêté portant autorisation d'organiser le « 34° triathlon de Villevéque » (partie nautique)sur le Loir le 7 septembre 2025,
Commune de déléguée de Villevêque (commune de Rives-du-Loir-en-Anjou)
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative aMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu la demande déposée le 7 juillet 2025 par DS n° 25173804, par laquelle l'association « Villevêqueà venir » SIRET 52458793800019 sis 33 chemin de l'Aumonerie Villevêque 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou, représentée par son président monsieur Xavier VIVES sollicite l'autorisation d'organiser le« 34° triathlon de Villevêque » en sa partie natation au moulin de Froment sur la communedéléguée de Villevêque (commune de Rives-du-Loir-en-Anjou) le 7 septembre 2025,Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF (FFTRI) certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable de la fédération française de triathlon en date du 27 octobre 2024,Vu l'avis favorable du Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou en date du 7 juillet 2025,
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Vu les recommandations du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours deMaine-et-Loire en date du 10 juillet 2025,Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 18 juillet2025,Vu la consultation de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l'agence Régionale de santéPays-de-la-Loire en date du 9 juillet 2025,Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1°L'association « Villevêque à venir» représentée par son président monsieur Xavier VIVES, estautorisée a organiser le « 34° triathlon de Villevéque » en sa partie natation en aval du moulin deFroment jusqu'à 700 m en aval de la plage sur la commune déléguée de Villevêque (commune deRives-du-Loir-en-Anjou), le 7 septembre 2025, entre 9 h et 18 h, sous réserve :* Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateurse rapprochera de l'agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire(ARS) pour connaître les résultats d'analyses et se conformer à l'avis définitif recueilli ;* Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditionsde navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de MétéoFrance et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement des courses.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
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Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;° S'assurer que les participants ont un certificat médical de non contre indication à lapratique de la natation de moins d'un an ou être licencié auprès de la FFtri ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche;+ __ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* __ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;* _ Prévoir à l'arrivée de l'épreuve, un point d'eau potable permettant aux nageurs de se rincerabondamment après le contact avec l'eau ;* Identifier les zones de stationnements des véhicules des spectateurs et des concurrents quidevront être identifiés et facilement repérables avant la manifestation, hors site Natura2000 ;¢ _ Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;+ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin;* Connaitre la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;* Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)+ $e conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents:services consultés.Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.L'association « Villevêque à venir » représentée par son président monsieur Xavier VIVES, devra sepourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles estsoumise la manifestation.H se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l'agence Régionale de santé Pays-de-la-Loire, le maire de Rives-du-Loir-en-Anjou sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àl'association « Villevêque à venir » représentée par son président monsieur Xavier VIVES et qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 5 août 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleFea des TerritoiresFraternité
Arrété N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-08-03Arrêté portant autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique sur la Loirele 30 août 2025,
Commune de Gennes-Val-de-Loire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,Vu la demande déposée le 31 juillet 2025 par DS n° 25592410, par laquelle la commune de Gennes-Val-de-Loire SIRET 200 075 547 00014 représentée par madame le maire sise 19 rue Nationale - LesRosiers-sur-Loire - 49160 Gennes-Val-de-Loire, sollicite l'autorisation d'organiser un spectaclepyrotechnique sur le domaine public fluvial tiré du Nord de l'île de Gennes (d'un terrain privé) sur lacommune de Gennes-Val-de-Loire, le 30 août 2025 entre 22 h et 22 h 30,Vu le contrat d'assurance souscrit près de Groupama et certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 30 juillet 2025,
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Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 4 août 2025,Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 30 juillet 2025 déclarant que le projetprésent un impact temporaire sur les habitats et les espèces d'intérêts communautaire qui neportent pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1°La commune de Gennes-Val-de-Loire représentée par madame le maire, est autorisée à utiliser ledomaine public fluvial, en vue d'organiser un feu d'artifice tiré d'un terrain privé au Nord de l'île deGennes au-dessus du domaine public fluvial sur la commune de Gennes-Val-de-Loire, le 30 août27s entre 22h et 22 h 30, sous réserve :Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr :+ Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents quipourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation et moyennant lesconditions fixées par le présent arrêté.Article 2Le 30 août 2025, entre 20h 00 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de toutessortes seront interdits sur la Loire et sur une distance de 200 m en amont et en aval du Nord de l'îlede Gennes sur la commune de Gennes-Val-de-Loire.Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice, serontautorisées à naviguer dans cette zone.Article 3Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 4lls devront également respecter les mesures suivantes :* Avant et pendant le tir :— Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;— Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composantle numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;— S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plusproche auprès de la mairie.* Après le tir :— Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices.— S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsablesdu tir.
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Article 5La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.La commune de Gennes-Val-de-Loire représentée par madame le maire, devra se pourvoir de toutesles autorisations nécessaires et notamment celle concernant la sécurité relative au tir d'unspectacle pyrotechnique, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.Les organisateurs et l'artificier devront notamment respecter les préconisations destinées à limiterle risque incendie.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 6Le présent arrêté fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffusé par la directiondépartementale des Territoires, unité Loire et navigation.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,le directeur départemental des services d'Incendie et de Secours, le maire de Gennes-Val-de-Loiresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à lacommune de Gennes-Val-de-Loire représentée par madame le maire et qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 5 août 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,77)UE Aa
Sophie MAQUIN
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleBealieé des TerritoiresFraternité
Arrété N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-08-02Arrêté portant autorisation d'organiser un concours de pêche nommé« Finale de la coupe de France des clubs Feeder » dans la Maineles 6 et 7 septembre 2025,
Commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et laconvention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007,Vu la demande déposée le 29 avril 2025 par DS n° 23948742, par laquelle le club Sensas Loir etMaine r sis 10 route de Brissac 49610 Mürs-Érigné représenté par son président monsieur DominiqueLE BIHAN, sollicite l'autorisation d'organiser un concours de pêche nommé « Finale de la coupe deFrance des clubs Feeder » dans la Maine sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire, les 6 et 7septembre 2025 entre 7 h 30 et 18 h,
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. Vu le contrat d'assurance souscrit près de MMA entreprise certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire en date du 22 avril 2025,Vu l'avis favorable de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieuaquatique en date du 28 avril 2025,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 10 juillet 2025,Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 21 juillet2025, |Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 29 juillet 2025,Considérant que cette activité de deux journées de pêche n''interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1°Le club Sensas Loir et Maine représenté par son président monsieur Dominique LE BIHAN estautorisé à organiser Un concours de pêche nommé « Finale de la coupe de France des clubsFeeder» dans la Maine sur un parcours d'1,5 km situé entre le pont de Pruniers et le pont SNCF surla commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire les 6 et 7 septembre 2025, entre 7 h 30 et 18h, sousréserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditionsde navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France etconsultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
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Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconnaitre préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;.° S'assurer que chaque participant soit en possession d'une licence FFPS de l'année en cours ;+ Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;*_ Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* __ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;+ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;¢ Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ; |*__ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)+ Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation.Le club Sensas Loir et Maine représenté par son président monsieur Dominique LE BIHAN, devra sepourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles estsoumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par lé site internet www.telerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le maire d'Angers, le maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié au club Sensas Loir et Maine représenté par son président monsieur Dominique LEBIHAN et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À Angers, le 5 août 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,77)¢ j
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Sophie MAQUIN
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PREFET .DE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleLiberté 7 : 3 P ogeeEyal de l'emploi du travail et des solidarités
Arrêté n° DDETS/SPI/2025-015
Fixant la composition des trois conseils de famille des pupilles de l'État du départementde Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU le titre Ii, chapitre IV du code de l'action sociale et des familles et notammentson article L. 224-2 ;
VU ia loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer à l'adoption ;
VU le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85-937 du 23août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;
VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomina-tion de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;
VU la délibération du Conseil Départemental de Maine-et-Loire du 15 décembre2022 désignant les représentants pour siéger au sein des conseils de famille despupilles de l'État ;VU le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles del'État ;
VU l'arrêté n° DDETS/SPI-2025-007 du 26 mars 2025 fixant la composition des deuxconseils de famille des pupilles de l'État du département de Maine-et-Loire ;
DDETS de Maine-et-Loire -1Sbis Rue Dupetit Thouars - Bât.C - 49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99ddets-accueil@maine-et-loire gouv.fr et www.maine-et-loire gouv.fr

SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités,
ARRETE
Article 1:
Le conseil de famille n° 1 des pupilles de l'État est composé comme suit :
«= Mme Corinne BOURCIER, conseillère départementale, membre titulaire ;
* Mme Françoise DAMAS, conseillère départementale, membre suppléant ;
= M. Yann SEMLER-COLLERY, conseiller départemental, membre titulaire :
« Mme Marie-Paule CHESNEAU, conseillère départementale, membre suppléant ;
s Mme Marie-Josée DOUCET, membre titulaire représentant l'union départementaledes associations familiales ;
* Mme Martine BARBIER-PRIEUR, membre suppléant représentant l'uniondépartementale des associations familiales ;
" M. Fabien DELAPORTE, membre titulaire représentant l'association enfance etfamilles d'adoption ; :
» M. Mickaël DROUET, membre suppléant représentant l'association enfance etfamilles d'adoption ;
* Mme Sandrine SOULARD, membre titulaire représentant d'une associationd'assistants familiaux ;
s Mme Claudine DELAUNAY, membre suppléant représentant d'une associationd'assistants familiaux ;
* M. Davy DELAUNAY, membre titulaire, représentant l'association Repairs49 ;
" Mme Anne-Marie GUERRIER, membre suppléant, représentant l'associationRepairs49 ;
«= Mme Pascale CHENE, membre titulaire, représentant l'association France Victimes49, en tant que personne qualifiée pour sa compétence et son expérienceprofessionnelle en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations ;
DDETS de Maine-et-Loire -15bis Rue Oupetit Thouars - Bât.C - 49 047 Angers Cedex 01Tél: 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99ddets-accueil@maine-et-loire zouv.fr et www.maine-et-loireQUV.Fr1Q

a
Mme Céline CHARLES, membre suppléant, représentant l'association FranceVictimes 49, en tant que personne qualifiée pour sa compétence et son expérienceprofessionnelle en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations ;
Mme Elisabeth WEEGER, membre suppléant, psychologue de l'Éducation nationale,en tant que personne qualifiée ;
Article 2 :
Le conseil de famille n° 2 des pupilles de l'État est composé comme suit :
Mme Françoise DAMAS, conseillère départementale, membre titulaire ;
M. Richard YVON, conseiller départemental, membre suppléant ;
Mme Marie-Paule CHESNEAU, conseillère départementale, membre titulaire ;
M. Yann SEMLER-COLLERY, conseiller départemental, membre suppléant ;
Mme Martine BARBIER-PRIEUR, membre titulaire représentant l'uniondépartementale des associations familiales ;
Mme Marie-Josée DOUCET, membre suppléant représentant l'uniondépartementale des associations familiales ;
M. Mickaël DROUET, membre titulaire représentant l'association enfance et famillesd'adoption ;
M. Fabien DELAPORTE, membre suppléant représentant l'association enfance etfamilles d'adoption ;
Mme Claudine DELAUNAY, membre titulaire représentant d'une associationd'assistants familiaux :
Mme Sandrine SOULARD, membre suppléant représentant d'une associationd'assistants familiaux ;
M. Davy DELAUNAY, membre titulaire, représentant l'association Repairs49 ;
Mme Anne-Marie GUERRIER, membre suppléant, représentant l'associationRepairs49 ;
Mme Claire POGU, membre titulaire, représentant l'association France Victimes 49,en tant que personne qualifiée pour sa compétence et son expérienceprofessionnelle en matiére d'éthique et de lutte contre les discriminations ;
DDETS de Maine-et-Loire -15bis Rue Dupetit Thouars - Bât.C - 49 047 Angers Cedex 01Tél: 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99ddets-accueii@maine-et-loire. gouv fr et www.maine-et-loire. gouv.fr

M. Romain ALBERT, membre suppléant, représentant l'association France Victimes49, en tant que personne qualifiée pour sa compétence et son expérienceprofessionnelle en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations ;
Docteure Agnès BRUT, pédopsychiatre au centre de santé mentale angevin, en tantque personne qualifiée, membre titulaire ;
Docteure Stéphanie DAUVER, pédopsychiatre au Centre Hospitalier de Cholet, entant que personne qualifiée, membre suppléant ;
Article 3 :
Le conseil de famille n° 3 des pupilles de l'État est composé comme suit :
Mme Aline BRAY, conseillère départementale, membre titulaire ;
M. Richard CESBRON, conseiller départemental, membre suppléant ;
Mme Aglaé de BEAUREGARD, conseillère départementale, membre titulaire ;
Mme Marie-Pierre MARTIN, Vice-présidente du conseil départemental, membresuppléant ; |
M. Gilles MAZA, membre titulaire représentant l'union départementale desassociations familiales de Maine-et-Loire ;
M. Didier PANCHÈVRE, membre titulaire représentant l'association d'assistantsfamiliaux AssFam49 :
M. Jean-Yves MERIAU, membre suppléant représentant l'association d'assistantsfamiliaux AssFam 49;
Mme Sara PAILLARDY, membre titulaire représentant l'association enfance etfamille d'adoption 49 ;
Mme Gwendolina NANTEL, membre suppléant représentant l'association enfanceet famille d'adoption 49;
Mme Mélissa GUIGNARD, membre titulaire représentant l'association Repairs49 ;
Mme Lisa MANARANCHE-MICHON, membre suppléant représentant l'associationRepairs 49;
Mme Sandra HUCHET, membre titulaire, Responsable protection de l'enfance, entant que personne qualifiée pour sa compétence et son expérience professionnelleen matière d'éthique et de lutte contre les discriminations ;
DDETS de Maine-et-Loire -1Sbis Rue Dupetit Thouars - Bât.C - 49 047 Angers Cedex 01Tél: 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99ddets-accueii@maine-et-loire. zouv. fr et www.maine-et-loire. gouv.fr

" Mme Barbara GROEME, membre suppléant, cheffe du service des affairesjuridiques en tant que personne qualifiée pour sa compétence et son expérienceprofessionnelle en matiére d'éthique et de lutte contre les discriminations :
Article 4:Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités représente lepréfet en sa qualité de tuteur. Le tuteur prend les décisions en accord avec le conseilde famille. Le conseil de famille est réuni a la diligence et en présence du préfet ou deson représentant, qui fixe l'ordre du jour et assure le secrétariat du conseil de familledes pupilles de l'État.
Article §:
Le présent arrêté annule et remplace l'arrété n° DDETS/SPI/2025-007 du 26 mars 2025.
Article 6:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMaine-et-Loire.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Angers, le =~ 1 AOT 2025
HP] Le Préfet
AY
DDETS de Maine-et-Loire -1Sbis Rue Dupetit Thouars - Bât.C - 49 047 Angers Cedex 01= Tél:02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99ddets-accueil@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire. gouv.fr