NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-199
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-06-11-00008 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
ABYLSEN SIGMA (2 pages) Page 4
2026-06-05-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103768487 -
FAUCON Chloé (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-06-10-00005 - DECISION 31 (2 pages) Page 8
2026-06-10-00006 - DECISION 46 (2 pages) Page 10
2026-06-10-00004 - DECISION 48 (2 pages) Page 12
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Nord /
2026-06-10-00007 - Arrêté de nomination des membres siégeant aux
CAPD (3 pages) Page 14
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-06-12-00003 - T26-292N arrete de circulation portant sur l'A22 pour
fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n°2 de nuit du 29/06/26
21h00 au 02/07/26 05h00 pour des travaux de mise en conformité des
dispositifs de retenu (3 pages) Page 17
2026-06-12-00004 - T26-292N RAA arrete de circulation portant sur l'A22
pour fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n° les nuits du
29/06/26 21h00 au 02/07/26 05h00 pour des travaux de mise en
conformité des dispositifs de retenu (3 pages) Page 20
2026-06-08-00019 - T26-233N_Arrêté
temporaire portant
réglementation de la circulation sur la RN2 (5 pages) Page 23
Direction régionale des finances publiques /
2026-06-12-00001 - Liste des responsables de services impôts particuliers
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal (1 page) Page 28
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-06-12-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du
Nord du lundi 15 juin au jeudi 18 juin 2026 à DOUAI (4 pages) Page 29
2026-06-11-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
SSIAP de l'organisme de formation SOCOTEC (6 pages) Page 33
Sous-préfecture de Douai /
2026-06-05-00010 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le
parcellaire nécessaire à la réalisation d'une opération
d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai (14 pages) Page 39
2
2026-06-05-00012 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le
parcellaire nécessaire à la réalisation d'une opération
d'aménagement de l'îlot de la Madeleine à Douai (10 pages) Page 53
2026-06-05-00009 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique
la réalisation d'une opération d'aménagement de l'îlot de Bellain
Nord à Douai (12 pages) Page 63
2026-06-05-00011 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique
la réalisation d'une opération d'aménagement de l'îlot de la
Madeleine à Douai (12 pages) Page 75
3
Direction départementaleto de l'emploi, du travailDU NORD — et des solidarités du NordLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise ABYLSEN SIGMA en faveur de l'emploi destravailleurs handicapés
LE PREFET DU NORD
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5218, R. 5212-12, R. 5212-14, R5212-15, R. 5212-18 etR. 5212-19 ;Vu l'accord collectif de l'entreprise ABYLSEN SIGMA déposé le 30 avril 2026;Vu la demande d'agrément déposée le 27 mai 2026;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertand GAUME, en qualité depréfet de la Région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet duNord ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026, portant délégation de signature a Monsieur Jacques TESTA,directeur départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'article R. 5212-12 du code du travail prévoyant que l'agrément est délivré lorsque le programmepluriannuel de l'accord comporte au moins un plan d'embauche et un plan de maintien dansl'emploi dans l'entreprise et, le cas échéant, des dépenses de pilotage et de suivi ainsi que desensibilisation des salariés de l'entreprise qui ne dépassent pas 25 % du budget de l'accord ;Considérant les dépenses relatives aux rémunérations des salariés chargés de communication et deformation qui ne constituent ni des dépenses liées à l'embauche ou au maintien dans l'emploi, ni àla sensibilisation des salariés de l'entreprise et au pilotage et suivi de l'accord, dans la mesure où lesmissions de ces salariés ne peuvent pas être rattachées au pilotage et suivi de l'accord.
ARRETE
Article 1°: L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 29 avril2026 entre les organisations syndicales et l'entreprise ABYSLEN SIGMA, portée par leSIREN 487 903 320 et enregistré sous le numéro T05926060228, est agréé pour une durée de troisans, du 1* janvier 2026 au 31 décembre 2028.Article 2: Les dépenses de rémunération des salariés chargés de communication et de formationprévues par l'article 91 de l'accord ne sont pas imputables au budget de l'accord.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-11-00008 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise ABYLSEN SIGMA 4
Article 3: Le préfet du Nord est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du NordArticle 4: Conformément à l'article L410-1 du code des relations entre le public et l'administration,cette décision est susceptible, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours :- gracieux auprès du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités duNord, cité Marianne - 2, boulevard de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX- hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi, Délégation générale à l'emploi et à laformation professionnelle - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris SP 07 ;- contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille.Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercéscontre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recourscontentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égardde la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
Fait à Lille, le 11 juin 2026 Pour le préfetpar délégation,le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités
\ Jacques Testa
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-11-00008 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise ABYLSEN SIGMA 5
Direction Départementale de l'Emploi,= a du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 103768487Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 20 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle FAUCON Chloé, sise 27 RUELEON SIX 59166 BOUSBECQUE, le 27 avril 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 27 avril 2026 par Madame Chloé FAUCON en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme FAUCON Chloé dont l'établissement principal est situé 27 RUE LEON SIX 59166 BOUS-BECQUE et enregistré sous le N° SAP103768487 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagersDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-05-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103768487 - FAUCON Chloé
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droità ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 05/06/2026Pour le Préfet L)par délégationLe responsable du service inclusion// /
Brahim BOUKFILEN||
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-05-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103768487 - FAUCON Chloé
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E 3 Direction départementaleSTE | | des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité FluvialeDécision N°31/2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code des transports ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées auxbateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande présentée en date du 4 mars 2026 par M. le maire de Bouchain en vue d'êtreautorisé à organiser Une manifestation nautique sur le canal de l'Escaut sur la commune deBouchain;Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables deFrance sur la tenue de la présente manifestation ;DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. le maire de Bouchain, d'organiser dans le cadre de lamanifestation nautique dénommée «tir de feu d'artifice» du 21 juillet 2026 à 22h30 au 22 juillet2026 à 01h00 au PK 2.615 sur le canal de l'Escaut dans le département du Nord sur la commune deBouchain est accordée.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-10-00005 - DECISION 31 8
Article 2 : il y aura une interruption de la navigation ainsi qu'une interdiction d'amarrer sur la voied'eau sus-citée du PK 2.299 (Pont de Bouchain) au PK 2.900 (quai public de Bouchain) du 21 juillet2026 de 22h00 au 22juillet à 2h00.Les zones de stationnement et d'attente se feront, pour les bateaux situés dans la zone citée ci-dessus :- pour les bateaux avalants : en amont rive gauche du Pont de Bouchain du PK 2110 au PK 2.240 ;- pour les montants: en amont rives gauche et droite de l'écluse de Denain du PK 8.300 au PK 8.650.Les organisateurs et les participants cayront respecter la réglementation en matiére de navigationfluviale.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, desécurité de l'événement et de l'ordre public en général.Article 7 : la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voies avigablesde France, M. le maire de Bouchain, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale,M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dela présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord etsera diffusée par voie d'avis à la batellerie.Faità Douai, le 10 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées a:sous-préfecture de ValenciennesSDIS 59mairie de Bouchainle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale |123 rue de Roubaix- CS 20839 - 59508 Douai cedexTél.:03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00a 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00à 16h00www.nord..gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-10-00005 - DECISION 31 9
| : Direction départementalesegs | | des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale
Décision N° 46/2026portant mesure temporaire de restriction de navigationLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article À 4241-26 ;Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de lacLONNERAEN pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;'Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande en date du 22 mai 2026 relative à des travaux de rénovation des ouvrages par M.BRONCZYK Maverick sur le canal de Roubaix sur la commune de Roubaix ;Vu l'avis favorable du directeur de Métropole Européenne de Lille
DECIDE
Article1 :une rénovation du pont de la République a lieu du 22 au 26juin et du 29 au 30juin 2026 de 8h00 à17h00 au PK 1217 du canal de Roubaix sur la commune de Roubaix.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-10-00006 - DECISION 46 10
Article 2:l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 del'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Lemaître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre desdispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.Article 3 :les usagers de la voie d'eau doivent exercer une vigilance à l'approche de l'ouvrage défini en article1.Article 4 : |M. le président de la Métropole Européenne de Lille, M. le chef de la brigade fluviale degendarmerie nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. le maire de Roubaix, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
10 JUIN 2026Fait a Douai, lePour le préfet et par délégation,Pile chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERS
Copies adressées a:Préfecture de LilleSDIS 59.Mairie de Roubaixle président de la Métropole Européenne de Lillele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale123 rue de Roubaix — CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00< Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00www.nord..gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-10-00006 - DECISION 46 11
E 3 Direction départementaleSee des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité FluvialeDécision N°48 /2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code des transports ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ; .Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ; 'Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées auxbateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande présentée en date du 26 mai 2026 par Mme le maire de Mortagne-du-Nord, en vued'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de l'Escaut sur la commune deMortagne-du-Nord;Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables deFrance sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDEArticle 1: l'autorisation sollicitée par Mme LUMET Danielle, maire de Mortagne-du-Nord, d'organiserdans le cadre de la manifestation nautique dénommée «tir de feu d'artifice» le 14 juillet 2026 de23h00 à 0h00 du PK 44.080 au PK 44.840 sur le canal de l'Escaut dans le département du Nord sur lacommune de Mortagne-du-Nord est accordée.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-10-00004 - DECISION 48 12
Article 2: il y aura une interruption de la navigation sur la voie d' eau sus-citée le 14 juillet 2026 de23h00a OhOO. Le stationnement se fera:- pour les bateaux en amont: aux ducs d'Albe situés en aval rive gauche de l'écluse de Fresnes-sur-Escaut du PK 31.490 au PK 31.640.- pour les bateaux en aval: en aval de la 4ème passerelle des ducs d'Albe situés en rive droite àMaulde du PK 44.840 au PK 45180.Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigationfluviale.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4: l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartientde suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, desécurité de l'événement et de l'ordre public en général.Article 7: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voiesnavigables de France, , M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, Mme le maire de Mortagne-du-Nord qui sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis a la batellerie.Faità Douai, le 10 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées a:sous-préfecture de ValenciennesSDIS 59mairie de Mortagne-du-Nordle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839- 59508 Douai cedexTél.: 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00CEE Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00www.nord..gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-10-00004 - DECISION 48 13
AC AD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE LILLE du NordLibertéÉgalitéFraternité
Le recteur de l'académie de Lille
VU le code de la fonction publique;VU le décret n° 90-680 du 1°' août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;VU le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution
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des attributions des commissions administratives paritaires ;le décret n° 2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritairescompétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducationnationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetdes personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, del'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants despersonnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, auxcommissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres del'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les électionsprofessionnelles fixées du 1°' au 8 décembre 2022;l'arrêté rectoral du 24 mai 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes etd'hommes des commissions administratives paritaires départementales uniques compétentes àl'égard des professeurs des écoles et des instituteurs dans le ressort de l'Académie de Lille ;l'arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électroniquecentralisateur public et des bureaux de vote électroniques correspondants ;le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à lacommission administrative paritaire départementale du Nord en date du 8 décembre 2022
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Direction des services départementaux de l'Education nationale du Nord - 2026-06-10-00007 - Arrêté de nomination des membres
siégeant aux CAPD 14
ARRETEARTICLE1:La composition de la commission administrative paritaire départementalecommune aux corps des instituteurs et professeurs des écoles est arrétée comme suit :Représentants de l'administration :TITULAIRES1) Olivier COTTET, Inspecteur d'Académie, Directeur académique des services départementaux del'Education nationale du Nord2) Fabrice DE BARROS, Directeur académique adjoint3) Tiphaine BOUCHER-CASEL, Secrétaire générale adjointe4) Christophe PRATH, Adjoint 1° degré au Directeur Académique5) Vincent LOGEON, Inspecteur de l'Education nationale, DOUAI / CAMBRAI ASH6) Patrick SAAD, Inspecteur de l'Education nationale, VALENCIENNES / CON DÉ7) Delphine GAILLEGUE, Inspectrice de l'Education nationale, DSDEN DU NORD8) Maryse DEPERSIN, Inspectrice de l'Education nationale, DUNKERQUE / WORMHOUT9) Nathalie LEMAIRE, Inspectrice de l'Education nationale, TOURCOING / OUEST10) Nathalie PICHARD, Inspectrice de l'Education nationale, DOUAI / RIEULAYSUPPLEANTS1) Stéphane LEFEVRE, Secrétaire général du service départemental de l'Education nationale du Nord2) Nicolas MAZURIER, Directeur académique adjoint3) Sylvie UGLIANICA, Inspectrice de l'Education nationale, VALENCIENNES / SAINT-AMAND4) Thomas DUPONT, Inspecteur de l'Education nationale, TOURCOING/ EST5) Vincent HOURRIEZ, Inspecteur de l'Education nationale, LILLE 1 / LILLE 3 ASH6) Stéphane DUBOIS, Inspecteur de l'Education nationale, ROUBAIX / WASQUEHAL7) Nathalie OLLOQUI, Inspectrice de l'Education nationale, DSDEN8) Richard KRAWIEC, Inspecteur de l'Education nationale, CAMBRAI SUD9) Tony DUAMELLE, Inspecteur de l'Education nationale, DSDEN10) Laurence DEMAILLY, Inspectrice de l'Education nationale, ROUBAIX / WATTRELOS2/3
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Nord - 2026-06-10-00007 - Arrêté de nomination des membres
siégeant aux CAPD 15
Représentants du personnel :TITULAIRES1) Jérémy BOITE2) Jennifer BODERE3) Florence LESPAGNOL4) Stéphanie HOUBRON5) Domitille SNAET6) Faustine OTTIN7) Elsa TOURNAY8) Baptiste MAHE9) Marion FRONTINI10) Quentin FOUCAUT
SUPPLEANTS1) Léandre WALLARD2) Marie-Line DAGNIAUX3) Adrien MAERTEN4) David VAN CEULEBROECK5) Agathe DUPLAY-STRUYVE6) Marie LEFEVRE7) Pauline MAHE8) Sèrvane CUYPERS9) Stéphanie PENET10) Véronique COUVREUR
ARTICLE 2: Le présent arrêté modifie et remplace l'arrêté en date du 17 septembre 2025.ARTICLE 3 : Le Secrétaire général du service départemental de l'Education nationale du Nord estchargé de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 10 juin 2026
Pour la Rectrice, et par délégation,l'inspecteur d'Académie,Directeur des services départementauxde l'Education nationaledu
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Direction des services départementaux de l'Education nationale du Nord - 2026-06-10-00007 - Arrêté de nomination des membres
siégeant aux CAPD 16
EE =PRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A22 dans le département du Nord
Travaux de mise en conformité de dispositif de retenue – Fermetures de bretelle
Commune de Lesquin et Villeneuve d'Ascq
Arrêté n°T26- 292N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet
de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 d u ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours
« hors chantier » ,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-12-00003 - T26-292N arrete de circulation portant sur l'A22 pour fermeture
de la bretelle n°1 de l'échangeur n°2 de nuit du 29/06/26 21h00 au 02/07/26 05h00 pour des travaux de mise en conformité des
dispositifs de retenu
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Vu la demande du CEI des 4 Cantons en date du 11 juin 2026 par laquelle Monsieur le Chef du District de
Lille de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A22
sens Lille vers Belgique.
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A22, de nuit uniquement, du lundi 29 juin
2026 au mercredi 1er juillet 2026, de 21h00 à 05h00, avec une nuit de repli du mercredi 1er juillet 2026 au
jeudi 02 juillet 2026, de 21h00 à 05h00 , afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les travaux se déroulent en une seule phase.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Lille vers Belgique consistent en :
 Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 2 de l'autoroute A22 par balisage fixe
traditionnel.
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste   à :
Poursuivre sur la route nationale N227 en direction de Gand, emprunter la bretelle de sortie n°2 ( Triolo),
prendre à gauche au feu tricolore puis de nouveau à gauche pour reprendre la N227 en direction de Lille afin
de retrouver l'itinéraire principal.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie «ᵉ  signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Les travaux seront assurés par l'entreprise COLAS.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI des 4 Cantons.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-12-00003 - T26-292N arrete de circulation portant sur l'A22 pour fermeture
de la bretelle n°1 de l'échangeur n°2 de nuit du 29/06/26 21h00 au 02/07/26 05h00 pour des travaux de mise en conformité des
dispositifs de retenu
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Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'inter-distance chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Maire de Lille,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du S.D.I.S du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons – DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Lille, le 12 juin 2026,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Chef du District de Lille,
Maxime MOUTON
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-12-00003 - T26-292N arrete de circulation portant sur l'A22 pour fermeture
de la bretelle n°1 de l'échangeur n°2 de nuit du 29/06/26 21h00 au 02/07/26 05h00 pour des travaux de mise en conformité des
dispositifs de retenu
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PREFET Direction i 'irection interdépartementaleDU NORD PLiberté des routes NordÆEgalitéFraternité
Autoroute A22 dans le département du NordTravaux de mise en conformité de dispositif de retenue - Fermetures de bretelleCommune de Lesquin et Villeneuve d'Ascq
Arrêté n°T26- 292N / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME, préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtéssubséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet duNord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours«hors chantier»,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier nationalabrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-12-00004 - T26-292N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 pour
fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n° les nuits du 29/06/26 21h00 au 02/07/26 05h00 pour des travaux de mise en conformité
des dispositifs de retenu
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Vu la demande du CEI des 4 Cantons en date du 11 juin 2026 par laquelle Monsieur le Chef du District deLille de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A22sens Lille vers Belgique.Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir lesaccidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A22, de nuit uniquement, du lundi 29 juin2026 au mercredi 1er juillet 2026, de 21h00 à 05h00, avec une nuit de repli du mercredi 1er juillet 2026 aujeudi 02 juillet 2026, de 21h00 à 05h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et degarantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les travaux se déroulent en une seule phase.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Lille vers Belgique consistent en :e Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 2 de l'autoroute A22 par balisage fixetraditionnel.Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste a:Poursuivre sur la route nationale N227 en direction de Gand, emprunter la bretelle de sortie n°2 ( Triolo),prendre à gauche au feu tricolore puis de nouveau à gauche pour reprendre la N227 en direction de Lille afinde retrouver l'itinéraire principal.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes etAutoroutes.Les travaux seront assurés par l'entreprise COLAS.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par le CEI des 4 Cantons.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-12-00004 - T26-292N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 pour
fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n° les nuits du 29/06/26 21h00 au 02/07/26 05h00 pour des travaux de mise en conformité
des dispositifs de retenu
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Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4;
L'inter-distance chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation envigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :. le Président du Conseil Départemental du Nord,. le Président de la Métropole Européenne de Lille,. le Maire de Lille,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routiére de la Préfecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.LS du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Chef de Il''Arrondissement Gestion de la Route Ouest,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,MMM <<<<<<<<<<<X<
. le Chef du District du Lille - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons — DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
A Lille, le 12 juin 2026,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTON. Signature numériqueMaxime de Maxime MOUTONMOUTON maxime.moutonDate : 2026.06.12MaxiMe.MOUTON 3320 40200
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-12-00004 - T26-292N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 pour
fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n° les nuits du 29/06/26 21h00 au 02/07/26 05h00 pour des travaux de mise en conformité
des dispositifs de retenu
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SI ORG Direction interdépartementaleLite des routes NordFraternité
ARRETE
RN2 - Département du NordContournement d'Avesnes-sur-Helpe — Création d'un giratoire au PR 14+0350Mise en circulation provisoireTerritoire de la commune Bas Lieu
Arrêté n° T 26 - 233 NVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-25, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié pardes arrêtés subséquents,Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME,préfet du Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme. la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huitième partie -signalisation temporaire), approuvée par arrêté du 6 novembre 1992,Vu la circulaire du 29 janvier 2026 de M. le Ministre des Transports, fixant le calendrier 2026 etjanvier 2027 des jours « Hors chantier »,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,Considérant le rapport de la visite de sécurité du 13 mai 2026 en présence de l'Arrondissement degestion de la Route EST de la DIR NORD, de la cellule sécurité routière de la DIR Nord, de lamaîtrise d'ouvrage (DREAL) et de la maîtrise d'œuvre (SETEC).Tél.: 33 (0)3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex wnana dir nord davalannamant_diirahla anni fr
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00019 - T26-233N_Arrêté
temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 23
Considérant que dans l'attente de l'inspection préalable à la mise en service officielle, le giratoirede Bas Lieu peut néanmoins être provisoirement ouvert à la circulation,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Vu l'information à M. le Préfet du Nord,Vu l'information à M. le président du Conseil départemental du Nord - Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe,Vu l'information à M. le Commandant de gendarmerie d'Avesnes-sur-Helpe,Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires du Nord,Vu l'information à M. le Directeur des transports scolaires du Nord,Vu l'information à M. le Maire de Bas Lieu,Considérant qu'il est de ce fait nécessaire de réglementer la circulation sur la RN2 au giratoire deBas Lieu,Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTEARTICLE 1 :Préalablement à la mise en service provisoire du giratoire situé sur le territoire de la commune deBas Lieu, il sera procédé à des travaux de finition (signalisation au sol...) impliquant des mesures derestrictions de circulation sur la RN2, dans la nuit du lundi 15 juin 2026 à partir de 19h00 jusqu'aumardi 16 juin 07h00, du PR 14+0853 au PR 13+0798, dans les 2 sens de circulation, pour permettrela réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Le démarrage d'une phase est conditionné à la fin de la phase précédente.
ARTICLE 2:Les restrictions de circulation se dérouleront en trois phases :Phase 1 : Depuis la fin des travaux du giratoire jusqu'au lundi 15 juin 2026 à 19h00, circulation surla voirie provisoire entre le PR 14+0150 et le PR 14+0450 dans les 2 sens de circulation.Sens Paris — Belgique :¢ La vitesse est maintenue à 50 km/h jusqu'au PR 14+0050,« Les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 13+0925 et le PR 14+0500,¢ La largeur de voie est réduite (minimum de 3m) entre le PR 13+0925 et le PR 14+0500,+ La vitesse est limitée à 30km/h entre le PR 14+0050 et le PR 14+0500,Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex wnana dir nord davalannamant_diirahla anni fr
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00019 - T26-233N_Arrêté
temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 24
¢ La circulation est dévoyée sur le shunt provisoire entre le PR 14+0150 et le PR 14+0450,Sens Belgique — Paris :° Les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 14+0850 et le PR 13+0850,¢ La largeur de voie est réduite (minimum de 3m) entre le PR 14+0850 et le PR 13+0850,¢ La vitesse est limitée à 70km/h entre les PR 14+0750 et le PR 1440650,¢ La vitesse est limitée à 50km/h entre les PR 14+0650 et le 1440550,¢ La vitesse est limitée à 30km/h entre les PR 14+0550 et le PR 13+0850,* La circulation est dévoyée sur le shunt provisoire entre le PR 14+0450 et le PR 14+0150,- Phase 2: du lundi 15 juin 2026 de 19h00 au mardi 16 juin 2026 à 01h00 (heure estimée) : lacirculation est alternée par feux sur la RN2 entre le PR 14+0553 et le PR 14+0048.Dans le sens Paris / Belgique : Les restrictions de circulation consistent à interdire les manœuvresde dépassement et limiter la vitesse à 50 km/h entre le PR 13+0798 et le PR 14+0573 de la RN2.Dans le sens Belgique / Paris : Les restrictions de circulation consistent à interdire les manœuvresde dépassement et limiter la vitesse à 70 puis 50 km/h entre le PR 14+0853 et le PR 14+0028 de laRN2.Les usagers circuleront sur la partie extérieure de la déviation provisoire.- Phase 3: du mardi 16 juin 2026 à 01h00 (heure estimée) au mardi 16 juin 2026 à 07h00 (heureestimée) : la circulation est alternée par feux sur la RN2 entre le PR 14+0553 et le PR 14+0048.Dans le sens Paris / Belgique : Les restrictions de circulation consistent à interdire les manœuvresde dépassement et limiter la vitesse à 50 km/h entre le PR 13+0798 et le PR 14+0573 de la RN2.Dans le sens Belgique / Paris : Les restrictions de circulation consistent à interdire les manœuvresde dépassement et limiter la vitesse à 70 puis 50 km/h entre le PR 14+0853 et le PR 14+0028 de laRN2.Les usagers circuleront sur le demi-anneau du nouveau giratoire côté Est.ARTICLE 3 :Le présent arrêté autorise la mise en service de manière provisoire du giratoire situé sur leterritoire de la commune de Bas Lieu à l'issue de la phase 3 (cf article 2), soit au plus tard le mardi16 juin 2026 à 07h00 jusqu'à sa mise en service définitive prévue mi-2027.ARTICLE 4 :Le giratoire situé sur le territoire de la commune de Bas Lieu entre le PR 14+0118 et le PR 14+0552,est ouvert à la circulation de manière provisoire jusqu'à sa mise en service définitive.ARTICLE 5:Le giratoire permettra l'ensemble des échanges entre la RN2 et le futur contournement d'Avesnes-sur-Helpe.
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex wnana dir nord davalannamant_diirahla anni fr
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00019 - T26-233N_Arrêté
temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 25
ARTICLE 6:Réglementation en section courante sur la RN2Sens Belgique - Paris :* La vitesse est limitée à 70 km/h du PR 14+0653 au PR 14+0452,¢ La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 14+0452 au PR 14+0110 (restriction existante),Sens Paris - Belgique :. La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 13+0798 au PR 14+0950.¢ La vitesse est limitée à 70 km/h du PR 14+0950 au PR 15+0619 (restriction existante).ARTICLE 7 :La DIR Nord, District de Laon, CEI d'Avesnes-sur-Helpe est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 8 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès :- la pose de la signalisation temporaire (cf articles 1 et 2) ;- la levée de la signalisation temporaire le mardi 15 juin 2026 à 07h00 (cf articles 4, 5 et 6).Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.ARTICLE 9 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois ettextes en vigueur.ARTICLE 10 :Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,M. le Directeur Départemental des Territoires du Nord,M. le Président du Conseil Départemental du Nord,Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est — DIR Nord,. Le Directeur régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France,. le Responsable du District de Laon — DIR Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Commandant de gendarmerie d'Avesnes-sur-Helpe. le Maire de Bas Lieu,. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,. le Responsable du SAMU du Nord,. le Directeur des Transporteurs Scolaires du Nord,MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,CEI d'Avesnes,SPT/CPR,<<<<<<<<
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex wnana dir nord davalannamant_diirahla anni fr
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00019 - T26-233N_Arrêté
temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 26
CIGT.Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 08 juin 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur adjointXavier Signature numériquede XavierMATYKOWSKI_ marykowskxavier.m atyko xavier.matykowskiDate : 2026.06.08wski 17:58:09 +02'00'Xavier MATYKOWSKI
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex wnana dir nord davalannamant_diirahla ani fr
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00019 - T26-233N_Arrêté
temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 27
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX


DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue
par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts.
RESPONSABLES DE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
Mme TELLIEZ Hélène SIP d'ARMENTIERES
M HUVER Bertrand (intérim) SIP d'AVESNES
M BASIUK Laurent SIP de CAMBRAI
M DUPUY Franck SIP de DENAIN
M DUPUIS Benoît SIP de DOUAI
M CHAVANAS Bruno SIP de DUNKERQUE
Mme AUNAY Florence SIP de LILLE 1
Mme LENY Sandrine SIP de HAZEBROUCK
Mme DELAMBRE Patricia SIP de LE QUESNOY
Mme AUNAY Florence (interim) SIP de LILLE 3
Mme GRADELLE Géraldine SIP de LILLE 2
Mme GIRONDON Valérie SIP de MAUBEUGE
Mme LANCET Nathalie SIP de ROUBAIX
M STEPHAN Patrick SIP de TOURCOING
Mme LEROY-MALKI Khadra SIP de VALENCIENNES
La présente délégation prend effet au 15 juin 2026.
A Lille, le 12 juin 2026
Direction régionale des finances publiques - 2026-06-12-00001 - Liste des responsables de services impôts particuliers disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 28
Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de lapolice nationale du Nord du lundi 15 juin au jeudi 18 juin 2026 à DOUAILe préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur du cabinet du préfet du Nord;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 28 mai 2026, formulée par la direction interdépartementale de la police na-tionale du Nord, visant à obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images |au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la sécurité à l'occasion d'unprocès du lundi 15 juin aujeudi 18 juin 2026 à Douai;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être misen œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
Préfecture du Nord - 2026-06-12-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord du
lundi 15 juin au jeudi 18 juin 2026 à DOUAI
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particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, ades risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ;Considérant que se déroulera du lundi 15 juin au jeudi 18 juin 2026, a la cour d'appel de Douai, leprocès dit « BOUGY » ;Considérant que le verdict en première instance a suscité de vives réactions et d'importants troubles al'ordre public autour du palais de justice de Saint-Omer (62) ; qu'une unité de CRS a dû être déployéepour rétablir l'ordre public ;Considérant que l'utilisation du drone permettra d'apporter une réponse rapide en cas de troubles àl'ordre public et qu'il viendra en complément du dispositif déployé au sol lors du procès ; que pour leprocés en appel, il convient de prévenir par tout moyen les troubles à l'ordre public ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant également la nécessité de disposer d'une vue globale afin d'assurer la sécurité des équipesau sol;Considérant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités à Douai — secteur de la cour d'appel, où sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée del'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ;qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapté;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;ARRETEArticle 1% - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Nord, sont autorisés au titre de la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens à l'occasion du procès dit « BOUGY » du lundi 15juinau jeudi 18 juin 2026 inclus à Douai - secteur du palais de justice de 7h30 à 23h59 — pour appuyer lespersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.
Préfecture du Nord - 2026-06-12-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord du
lundi 15 juin au jeudi 18 juin 2026 à DOUAI
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Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de l'arrondissement de Douai et ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le1 2 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
Clément MERIC
Préfecture du Nord - 2026-06-12-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord du
lundi 15 juin au jeudi 18 juin 2026 à DOUAI
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Annexe à l'arrété autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs du lundi 15 juin au jeudi 18 juin 2026 à DOUAI
Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 3T- DOUAI :
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Préfecture du Nord - 2026-06-12-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord du
lundi 15 juin au jeudi 18 juin 2026 à DOUAI
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Préfecture du NordEuPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des SécuritésBureau de la Prévention des RisquesAgrément n° 059/0011
Arrêté préfectoralportant renouvellement d'agrémentd'un organisme de formation SSIAP
Le préfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code du travail ;Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l'Intérieur du 1°alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeublesde grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment sesarticles GH60, GH62 et GH63 ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeublesde grande hauteur;Vu l'arrêté préfectoral du janvier 2026 portant délégation de signature à M. Clément Méric, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet;Vu la demande de renouvellement d'agrément pour dispenser des formations SSIAP déposée parl'organisme SOCOTEC FORMATION situé au 5 place des frères Montgolfier — 78280 GUYANCOURTen date du 20 mars 2026 ;Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, en date du 05 mai2026 ;Sur proposition du directeur de cabinet.
Organisme de formation SSIAP : SOCOTEC FORMATION 1/6Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0011
Préfecture du Nord - 2026-06-11-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément SSIAP de l'organisme de formation SOCOTEC 33
ARRETEArticle 1° — Délivrance de l'agrémentLe bénéfice de l'agrément, pour assurer la formation aux 1°, 2°"° et 3°"° niveaux d'agent de sécuritédans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé àl'organisme suivant : SOCOTEC FORMATIONDont l'adresse du siège social est 5 place des Frères Montgolfier — 78280 GUYANCOURT.La forme juridique de l'organisme en est la suivante: Société par actions simplifiée (SAS) selonl'Extrait Kbis fourni en date du 28 septembre 2023.Le numéro SIRET est : 83409674500197. Le Code NAF est : 8559A.Le nom du représentant légal est: Mme Magali DELCOURT. Le bulletin n° 3 de son casierjudiciaire est délivré le 14 février 2026.Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelleest le : 11788376778.L'attestation d'assurance « Responsabilité civile » est délivrée par AXA France IARD datée du 12décembre 2025.Article 2 — Moyens matérielsL'organisme de formation dispose des moyens pédagogiques suivants, et qui lui sont propres :Installation de désenfumage :Volet équipé de son système de déclenchement.Clapet coupe-feu équipé.Eclairage de sécurité, avec possibilité de démontrer le fonctionnement en cas de coupure del'alimentation en énergie :Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type permanent.Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type non permanent.Moyens de secours :Système de sécurité incendie de catégorie A, ou analogue.Détecteurs d'incendie.Déclencheurs manuels.Modèles d'organes de coupure d'urgence électrique, sur porte automatique.Aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur feux réels ou un bac à feuxécologiques à gaz.Extincteurs à eau.Extincteurs à eau en coupe.Extincteurs à poudre.Extincteurs à poudre en coupe.Extincteurs à CO:Extincteurs à CO: en coupe.Robinet d'incendie Armé, en état de fonctionnement.Têtes d'extinction automatique à eau non fixées.Informatique : réception d'une alarme (UAE, prise en compte, traitement) (Convention).Emploi du téléphone : réception et appel.Appareils émetteurs - récepteurs.Enregistreur des événements avec possibilité de lecture. (Convention)Registres de prise en compte des événements (heures, motifs, localisations, traitements).(Convention)Ne Modèles de points de contrôle sur ronde. (Convention)Modèles de registres de sécurité.Modèles de permis de feu.Modèles d'autorisations d'ouverture.
Organisme de formation SSIAP : SOCOTEC FORMATION 2/6Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0011
Préfecture du Nord - 2026-06-11-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément SSIAP de l'organisme de formation SOCOTEC 34
Modèles de consignations diverses.Matériels relatifs aux épreuves :1 système informatisé de réponses pour la réalisation des QCM.matériel SSI mobile.matériel SSI mobile accepté sous forme de valise.L'organisme dispose d'une convention avec le Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique deLille pour assurer les visites de l'établissement et l'utilisation des matériels suivants: informatique(notion de réception d'une alarme provenant d'un système informatique: UAE, prise en compte ettraitement, et, registre de prise en compte des événements. La convention a été signée en date du05/04/2024, elle sera adressée en Préfecture chaque année de renouvellement.L'organisme dispose d'une convention avec le Centre Hospitalier de Seclin/Carvin pour assurer lesvisites de l'établissement et l'utilisation des matériels suivants: informatique (notion de réceptiond'une alarme provenant d'un système informatique: UAE, prise en compte et traitement, et, registrede prise en compte des événements. La convention a été signée en date du 05/04/2024, elle seraadressée en Préfecture chaque année de renouvellement.Article 3 — Autorisation administrative d'exercices sur feux réelsL'organisme dispose du matériel nécessaire pour réaliser des exercices pratiques sur un bac à feuxécologiques à gaz, dans des conditions réglementaires et d'une autorisation de la Ville de LESQUIN,en date du 06 mars 2025 pour effectuer des exercices sur site.- critéres propres au site :. Il est adapté aux manœuvres. Il permet l'emploi normal des moyens de transmission. le site ne présente pas de risques par rapport à l'environnement (existence d'une résidence,d'une ICPE, pollutions des sols, propagation à une haie à proximité, ...). le site ne présente pas de risque d'effondrement ( hors feux à l'air libre). le site ne présente pas de risque d'enlisement et de chute des personnels- Critère afférent aux foyers :. Les énergies peuvent être aisément coupées ou alimentées.- Critères par rapport aux formateurs, qu'ils soient permanents ou occasionnels :. Les formateurs ont connaissance, par des consignes et engagements écrits :a) qu'ils doivent réaliser une reconnaissance des lieux, avant toute mise à feu, de façon àen chasser toute personne non autorisée, voire tout animal ;b) ont une attention toute particulière aux énergies présentes sur le site (coupuresalimentation, ...)c) font appliquer les différentes phases prévues par le scénario pédagogiqued) ne procèdent qu'à l'allumage d'un feu, à la fois ;e) sont l'interlocuteur des services de police ou de gendarmerie, du propriétaire ou dumaire, pour toutes informations relatives à l'exercice ;f) ont bien reçu l'interdiction de faire respirer, aux stagiaires, de la fumée lors d'exercicessur feux réels ;g) prennent la précaution d'annuler toute condition propice au développement d'un feuvers une explosion des fumées (hors feux à l'air libre)h) s'engagent à ne jamais allumer directement des hydrocarbures, du gaz ou des produitsvolatils ;i) s'engagent a ne jamais faire tenir le rôle de victime par des personnes, tant à l'intérieurdu local sinistré, que dans ceux touchés par une propagation même contrôlée, que dansles volumes situés au-dessus du plan du feu ;j) de la conduite préventive à tenir dans le cas de changement rapide des conditionsmétéorologiques : direction et force du vent, pluies diluviennes, pluies verglaçantes, ...k) de la conduite préventive à tenir dans le cas de conditions climatiques agressives:orages, températures élevées, températures très basses, ...|) ont pleine connaissance de s'assurer de l'extinction complète des foyers résiduels sur lesite, avant de quitter les lieux de la séance.
Organisme de formation SSIAP : SOCOTEC FORMATION 3/6Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0011
Préfecture du Nord - 2026-06-11-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément SSIAP de l'organisme de formation SOCOTEC 35
- Critères par rapport aux stagiaires :. Les stagiaires bénéficient d'un équipement de protection individuelle en bon état apparent ;. des itinéraires de repli et de secours sont prévus et aménagés.- Critères relatifs aux moyens de secours :.Ilexiste des points d'eau accessibles et facilement utilisables.. Le site ne présente pas d'hydrants dédiés à la formation.. Ces points d'eau sont indépendants de ceux prévus pour la défense extérieure contrel'incendie de l'établissement.. Ces points d'eau permettent le traitement d'une situation envisageable, dépassant le cadrede l'exercice prévu.. des moyens opérationnels, totalement indépendants de ceux engagés sur les exercices sontpré-positionnés et servis par du personnel formé, tant pour permettre de porter secours à unevictime, que pour intervenir efficacement, en tant que de besoin, sur le sinistre.S'assurer que, si les éléments de sécurité propres au bâtiment sont intégrés dans le dispositifde sécurité de l'exercice, leur fonctionnement est bien vérifié avant chaque mise à feu.- Critère se rapportant au voisinage :. Le voisinage est totalement sécurisé, grâce à des obstacles (murs et distance)Article 4 — Formateurs et leurs qualificationsLe dossier d'agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent :M. Matthieu PAILLEREAUDate du diplôme SSIAP 3 26/01/2006Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 03/07/2024Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : . 14/04/2024Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identitéDélivrée le : - 01/09/2020Par : - Préfecture du BAS RHIN(67)Sous le numéro : - 20097850164L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
M. Stéphane LOHEZDate du diplôme SSIAP 3 12/09/2008Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 30/08/2023Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 04/06/2023Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identitéDélivrée le : - 04/08/2011Par : - Préfecture du NordSous le numéro : - 110859501499L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
Organisme de formation SSIAP : SOCOTEC FORMATION 4/6Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0011
Préfecture du Nord - 2026-06-11-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément SSIAP de l'organisme de formation SOCOTEC 36
M. Christophe LEGRANDDate du diplôme SSIAP 2 25/08/2006Date du dernier recyclage triennal en matiére d'incendie : 07/05/2026Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 24/06/2025Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identitéDélivrée le : - 21/03/2016Par : - Préfecture du NordSous le numéro : - 160359508926L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
M. Yann ETIENNEDate du diplôme SSIAP 2 14/01/2010Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 06/03/2025Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 16/10/2023Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identitéDélivrée le : - 25/04/2025Par : - République FrançaiseSous le numéro : - CD1F2LA65L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum VitaeArticle 5 — Programmes de formationLes programmes de formation sont détaillés et comportent un découpage journalier et horaire, faisantapparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique, pour chacune des formationssuivantes:- Formation à l'emploi d'agent de sécurité incendie — SSIAP 1 ;- Formation à l'emploi de chef d'équipe de sécurité incendie — SSIAP 2 ;- Formation à l'emploi de chef de sécurité incendie — SSIAP 3 ;- Recyclages et remises à niveau des personnels SSIAP 1, 2, 3 ;- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 1, par équivalence ;- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 2, par équivalence ;- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 3, par équivalence.Article 6 — Lieux de formation et de jury SSIAPLe lieu déclaré des formations diplômantes est le suivant :- Usine élévatoire 4/6 rue des ormes — 59814 LESQUINCe site de formation est classé en Etablissement Recevant du Public de type R de 5°" Catégorie parla commission de sécurité d'arrondissement de LILLE.Les examens SSIAP pourront avoir lieu a 4/6 rue des ormes — 59814 LESQUIN ou dans tout autre siterépondant aux critères de l'article 8 de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié et après accord du président dujury SSIAP.Une visite conjointe préfecture du Nord — SDIS 59 des locaux situés a SOCOTEC FORMATION - 4/6rue des ormes — 59814 LESQUIN a été effectuée le 04/05/2026. Elle a permis de constater ladétention du matériel pédagogique exigé par l'annexe XI de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié.ll est rappelé que la tenue de stages initiaux SSIAP dans d'autres locaux que ceux déclarés ci-dessusn'est pas autorisée (conformément à l'article 12 de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié).
Organisme de formation SSIAP : SOCOTEC FORMATION 3/6Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0011
Préfecture du Nord - 2026-06-11-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément SSIAP de l'organisme de formation SOCOTEC 37
Article 7 — Dispositions modificativesL'organisme de formation est tenu de déclarer au préfet du Nord toute modification se rapportantaux :- tout élément administratif (adresse, n° SIRET, code NAF, représentant légal)formateurs ;lieu de formation ;- conventions de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feux réels.Article 8 — CorrespondancesTous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le numéro d'agrément complet.Article 9 — Retrait d'agrémentLe préfet du Nord peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé desinformations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.Il peut aussi faire contrôler le centre agréé sur l'application du présent arrêté, par un représentantterritorialement compétent, du DDSIS et par un représentant de la direction régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).L'agrément peut être retiré à tout moment, par décision motivée du préfet du Nord, notamment en casde non -respect de l'application du présent arrêté.Ce retrait peut être prononcé sur proposition, soit :- du préfet du Nord,- du directeur de la DREETS ou de son représentant,- du DDSIS ou de son représentant.Article 10 — Cessation d'activitéEn cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser le préfet du Nord.Il doit également :- lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la traçabilité des diplômesdélivrés ;- attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondancesqu'il diffuse.Article 11 — ValiditéLe présent arrêté a une validité de cinq ans à compter de la date de la signature du présent arrêté.Article 12 — ExécutionLe directeur de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nordsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Lille, le 1 1 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous — préfet,directeur de cabinet,
Organisme de formation SSIAP : SOCOTEC FORMATION 6/6Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0011
Préfecture du Nord - 2026-06-11-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément SSIAP de l'organisme de formation SOCOTEC 38
PREFET Sous-préfecture de DouaiDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Affaires Territoriales et de l'Environnement
Arrété préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire ala réalisation d'une opération d'aménagement de Iilot de Bellain Nord à DouaiLe préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;: Vu le code de l'urbanisme ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. PierreAZZOPARDI, sous-préfet de Douai;Vu la délibération du 26 juin 2025 du conseil municipal de Douai sollicitant l'ouvertured'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique etparcellaire relative à la réalisation d'une opération d'aménagement de l'îlot de BellainNord à Douai;Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 prescrivant l'ouverture de l'enquêtepréalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire conjointerelative à la réalisation d'une opération d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord àDouai;Vu l'arrêté préfectoral du S juin 2026 déclarant le projet d'utilité publique ;Vu le plan et l'état parcellaire comportant l'identité des propriétaires ;Vu les lettres de notifications individuelles du 20 octobre 2025 adressées auxpropriétaires, en courrier recommandé avec accusé de réception, les avisant du dépôtdu dossier d'enquête parcellaire en mairie de Douai du 24 novembre 2025 au 12décembre 2025 inclus;
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opération d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 39
Vu les dossiers d'enquêtes soumis au public et régulièrement constitués conformémentaux articles R.112-5 et R.131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueet les registres y afférents déposés en mairie de Douai ;Vu les avis d'enquêtes, les publications dans la presse, les certificats d'affichage ;Vu les enquétes qui se sont déroulées en mairie de Douai du lundi 24 novembre 2025au vendredi 12 décembre 2025 inclus ;Vu le rapport, les conclusions motivées et les avis favorables rendus le 12 janvier 2026par M. Benoit VOUTERS, commissaire enquéteur ;Vu le courrier du 15 avril 2026 par lequel l'Etablissement Public Foncier (EPF) Hauts-de-France sollicite le prononcé de la cessibilité des lots nécessaires au projetsusmentionné ;Considérant que les formalités d'enquêtes ont été régulièrement remplies ;Considérant que l'emprise et la situation des lots répondent bien au but de l'opérationpoursuivie et que leurs cessibilités peuvent être déclarées ;
ARRÊTE
Article 1 - Sont déclarées cessibles immédiatement pour cause d'utilité publique, auprofit de l'EPF Hauts-de-France, conformément à la convention opérationnelle signée le25 avril 2025 entre l'EPF Hauts-de-France et la ville de Douai, les lots nécessaires à laréalisation d'une opération d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai, telles quefigurant sur le plan et l'état parcellaire ci-annexés.Article 2 - La validité du présent arrêté est limitée à 6 mois.Article 3 - Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires intéressés par l'EPF Hauts-de-France.Article 4 - Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessiblesur le site www.telerecours.frArticle 5 - Le sous-préfet de Douai, l'EPF Hauts-de-France et le maire de Douai sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Douai, le 5 juin 2026Pour le préfet et par déléLe so
Pierre AZZOPARDI
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Communauté d'agglomération du DouaisisDouai - Immeubles mixtes, rue de Bellain
Hauts-dePlan parcellaire de la D.U.P +France
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Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire àla réalisation d'une opération d'aménagement de Iilot de la Madeleine à DouaiLe préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. PierreAZZOPARDI, sous-préfet de Douai;Vu la délibération du 26 juin 2025 du conseil municipal de Douai sollicitant l'ouvertured'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique etparcellaire relative à la réalisation d'une opération d'aménagement de l'îlot de laMadeleine à Douai;VU l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 prescrivant l'ouverture de l'enquêtepréalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire conjointerelative a la réalisation d'une opération d'aménagement de l'îlot de la Madeleine àDouai;Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2026 déclarant le projet d'utilité publique ;Vu le plan et l'état parcellaire comportant l'identité des propriétaires ;Vu les lettres de notifications individuelles du 20 octobre 2025 adressées auxpropriétaires, en courrier recommandé avec accusé de réception, les avisant du dépôtdu dossier d'enquête parcellaire en mairie de Douai du 24 novembre 2025 au 12décembre 2025 inclus ;
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Vu les dossiers d'enquêtes soumis au public et régulièrement constitués conformémentaux articles R.112-4 et R.131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueet les registres y afférents déposés en mairie de Douai;Vu les avis d'enquêtes, les publications dans la presse, les certificats d'affichage ;Vu les enquêtes qui se sont déroulées en mairie de Douai du lundi 24 novembre 2025au vendredi 12 décembre 2025 inclus ;Vu le rapport, les conclusions motivées et les avis favorables rendus le 12 janvier 2026par M. Benoît VOUTERS, commissaire enquêteur ;Vu le courrier du 15 avril 2026 par lequel l'Etablissement Public Foncier (EPF) Hauts-de-France sollicite le prononcé de la cessibilité des lots nécessaires au projetsusmentionné ;Considérant que les formalités d'enquêtes ont été régulièrement remplies ;Considérant que l'empriseet la situation des lots répondent bien au but de l'opérationpoursuivie et que leurs cessibilités peuvent être déclarées ;
ARRÊTE
Article 1 - Sont déclarées cessibles immédiatement pour cause d'utilité publique, auprofit de l'EPF Hauts-de-France, conformément à la convention opérationnelle signée le6 septembre 2024 entre l'EPF Hauts-de-France et la ville de Douai, les lots nécessaires àla réalisation d'une opération d'aménagement de l'îlot de la Madeleine à Douai, tellesque figurant sur le plan et l'état parcellaire ci-annexés.Article 2 - La validité du présent arrêté est limitée à 6 mois.Article 3 - Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires intéressés par l'EPF Hauts-de-France.Article 4 - Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessiblesur le site www.telerecours.frArticle 5 - Le sous-préfet de Douai, l'EPF Hauts-de-France et le maire de Douai sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Douai, le 5 juin 2026
Pierre AZZOPARDI
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Atelier de cartographie - Le 05/09/2025
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opération d'aménagement de l'îlot de la Madeleine à Douai 61
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Bureau des Affaires Territoriales et de l'Environnement
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publiquela réalisation d'une opération d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à DouaiLe préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. PierreAZZOPARDI, sous-préfet de Douai;Vu la délibération du 26 juin 2025 du conseil municipal de Douai sollicitant l'ouvertured'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique etparcellaire relative à la réalisation d'une opération d'aménagement de l'îlot de BellainNord à Douai;VU l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 prescrivant l'ouverture de l'enquêtepréalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire conjointerelative à la réalisation d'une opération d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord àDouai;Vu les dossiers d'enquêtes soumis au public et régulièrement constitués conformémentaux articles R.112-5 et R.131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueet les registres y afférents déposés en mairie de Douai;Vu les avis d'enquêtes, les publications dans la presse, les certificats d'affichage ;Vu les enquêtes qui se sont déroulées en mairie de Douai du lundi 24 novembre 2025au vendredi 12 décembre 2025 inclus ;Vu le plan de situation et le plan du périmètre ;Vu le rapport, les conclusions motivées et les avis favorables rendus le 12 janvier 2026par M. Benoît VOUTERS, commissaire enquêteur ;
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d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 63
Vu le courrier du 15 avril 2026 par lequel l'Etablissement Public Foncier (EPF) Hauts-de-France décide de poursuivre la procédure d'expropriation et sollicite du sous-préfet deDouai la déclaration d'utilité publique ;Considérant que l'affaire a été régulièrement instruite ;Considérant l'utilité publique qui s'attache à la réalisation du projet susvisé ;
ARRÊTE
Article 1 - Est déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition des lots nécessaires à laréalisation d'une opération d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai, tel qu'il aété soumis à l'enquête préalable, conformément aux plans annexés au présent arrêté.Article 2 - L'EPF Hauts-de-France est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit par voied'expropriation, les lots nécessaires à la réalisation de cette opération, conformément àla convention opérationnelle signée le 25 avril 2025 entre l'EPF Hauts-de-France et laville de Douai.Article 3 - L'expropriation devra être réalisée dans le délai de 5 ans à compter de lapublication du présent arrêté, délai pouvant être prorogé une fois.Article 4 - Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessiblesur le site www.telerecours.frArticle 5 - Le sous-préfet de Douai, l'EPF Hauts-de-France et le maire de Douai sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seratransmise au commissaire enquêteur, au tribunal administratif de Lille, au directeurrégional des finances publiques et au directeur départemental des territoires et de lamer.
Cet arrêté fera l'objet d'un affichage dans les locaux de l'EPF Hauts-de-France ainsiqu'en mairie de Douai et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Nord.
Fait à Douai, le 5 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,Le soug/préfet,
Pierre AZZOPARDI
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d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 64
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DEPARTEMENT DU NORDCOMMUNE DE DOUAI
REQUALIFICATION DE L'ILOT « BELLAIN NORD»
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PLAN DE SITUATION[à compléter]
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Communauté d'agglomération du DouaisisoP2aua Douai - Immeubles mixtes, rue de BellainPian parcellairede la D.U.P
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E _ Sous-préfecture de DouaiPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Affaires Territoriales et de l'Environnement
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publiquela réalisation d'une opération d'aménagement de l'îlot de la Madeleine à DouaiLe préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. PierreAZZOPARDI, sous-préfet de Douai ;Vu la délibération du 26 juin 2025 du conseil municipal de Douai sollicitant l'ouvertured'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique etparcellaire relative à la réalisation d'une opération d'aménagement de l'îlot de laMadeleine à Douai;Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 prescrivant l'ouverture de l'enquêtepréalable a la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire conjointerelative à la réalisation d'une opération d'aménagement de l'îlot de la Madeleine àDouai;Vu les dossiers d'enquêtes soumis au public et régulièrement constitués conformémentaux articles R.112-4 et R.131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueet les registres y afférents déposés en mairie de Douai ;Vu les avis d'enquêtes, les publications dans la presse, les certificats d'affichage ;Vu les enquêtes qui se sont déroulées en mairie de Douai du lundi 24 novembre 2025au vendredi 12 décembre 2025 inclus;Vu le plan de situation et le plan périmétral ;Vu le rapport, les conclusions motivées et les avis favorables rendus le 12 janvier 2026par M. Benoit VOUTERS, commissaire enquéteur;
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Vu le courrier du 15 avril 2026 par lequel l'Etablissement Public Foncier (EPF) Hauts-de-France décide de poursuivre la procédure d'expropriation et sollicite du sous-préfet deDouai la déclaration d'utilité publique ;Considérant que l'affaire a été régulièrement instruite ;Considérant l'utilité publique qui s'attache à la réalisation du projet susvisé ;
ARRÊTE
Article 1 - Est déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition des lots nécessaires à laréalisation d'une opération d'aménagement de l'îlot de la Madeleine à Douai, tel qu'il aété soumis à l'enquête préalable, conformément aux plans annexés au présent arrêté.Article 2 - L'EPF Hauts-de-France est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit par voied'expropriation, les lots nécessaires à la réalisation de cette opération, conformément àla convention opérationnelle signée le 6 septembre 2024 entre l'EPF Hauts-de-France etla ville de Douai.Article 3 - L'expropriation devra être réalisée dans le délai de 5 ans à compter de lapublication du présent arrêté, délai pouvant être prorogé une fois.Article 4 - Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessiblesur le site www.telerecours.frArticle 5 - Le sous-préfet de Douai, l'EPF Hauts-de-France et le maire de Douai sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seratransmise au commissaire enquêteur, au tribunal administratif de Lille, au directeurrégional des finances publiques et au directeur départemental des territoires et de lamer.
Cet arrêté fera l'objet d'un affichage dans les locaux de l'EPF Hauts-de-France ainsiqu'en mairie de Douai et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Nord.
Fait à Douai, le 5 juin 2026
Pierre AZZOPARDI
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[à compléter]
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