TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-106
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDFIP /
90-2025-10-06-00023 - Délégation de signature aux agents de la
Trésorerie de Belfort Établissements Hospitaliers (4 pages) Page 3
DSDEN /
90-2025-10-06-00024 - Arrété modificatif composition CSASD et F3SCT
(4 pages) Page 8
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-10-07-00003 - Arrêté portant organisation de la suppléance
de M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire de Belfort, le jeudi 9 octobre
2025 (2 pages) Page 13
2
DDFIP
90-2025-10-06-00023
Délégation de signature aux agents de la
Trésorerie de Belfort Établissements Hospitaliers
DDFIP - 90-2025-10-06-00023 - Délégation de signature aux agents de la Trésorerie de Belfort Établissements Hospitaliers 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU TERRITOIRE DE BELFORT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
TRESORERIE DE BELFORT ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Le comptable public, responsable de la Trésorerie de Belfort Etablissements Hospitaliers,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er :
Délégation de signature générale est donnée à Madame Béatrice DELITOT et Madame Chantal MARIE,
Inspectrices des Finances publiques, adjointes au responsable de service à l'effet :
- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie ;
- d'opérer les recettes et les dépenses ;
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues ;
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements ;
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées ;
- de signer récépissés, quittances et décharges ;
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration ;
- de le représenter auprès des agents de l'administration de La Poste pour toute opération ;
- d'effectuer les opérations nécessaires à la gestion des hébergés des établissements gérés ;
- de gérer les excédents de versement ;
- de signer, pour l'action en recouvrement les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite sans limite
de montant ;
- de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limite de montant ;
- de signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les
déclarations de créances.
En cas d'absence ou d'empêchement du comptable public soussigné et de ses adjointes, les tiers n'ayant pas à
se faire justifier de cette absence ou de cet empêchement, cette même délégation de signature est donnée à
Madame Laurence KOENIG, Madame Marylène LANCIER, Monsieur Patrick LOMBARD et Monsieur Patrick
MARTIN, respectivement Contrôleuses principales et Contrôleurs principaux des Finances publiques.
Sans absence ou empêchement de la part du comptable public soussigné ou de ses adjointes, Madame
Laurence KOENIG, Madame Marylène LANCIER, Monsieur Patrick LOMBARD et Monsieur Patrick MARTIN
bénéficient respectivement des délégations de signature spéciales décrites dans les articles 2 et suivants.
1
DDFIP - 90-2025-10-06-00023 - Délégation de signature aux agents de la Trésorerie de Belfort Établissements Hospitaliers 4
Article 2 :
Délégation de signature spéciale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :
- d'opérer les dépenses ;
- de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues ;
- d'acquitter tous mandats, d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements ;
- de retirer quittance valable de toutes sommes payées ;
- de signer récépissés, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces, concernant les dépenses des
établissements gérés ;
- de le représenter auprès des agents de l'administration de La Poste pour toute opération.
Prénom NOM Grade
Marylène LANCIER Contrôleuse principale des Finances publiques
Diana FRIESS Contractuelle de catégorie B
Audrey MARIE Contrôleuse des Finances publiques
Article 3 :
Délégation de signature spéciale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :
- d'opérer les recettes ;
- de recevoir toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues ;
- d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements ;
- de donner quittance valable de toutes sommes reçues ;
- de signer récépissés, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces, concernant les recettes des
établissements gérés ;
- d'effectuer les opérations nécessaires à la gestion des hébergés des établissements gérés ;
- de le représenter auprès des agents de l'administration de La Poste pour toute opération.
Prénom NOM Grade
Laurence KOENIG Contrôleuse principale des Finances publiques
Fabienne MALISSARD Contrôleuse des Finances publiques
Article 4 :
Délégation de signature spéciale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :
- d'opérer les recettes ;
- de recevoir toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues ;
- d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements ;
- de donner quittance valable de toutes sommes reçues ;
- de signer récépissés, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces, concernant les recettes des
établissements gérés ;
- de gérer les excédents de versement ;
- de le représenter auprès des agents de l'administration de La Poste pour toute opération.
Prénom NOM Grade
Céline GALMICHE Contrôleuse des Finances publiques
2
DDFIP - 90-2025-10-06-00023 - Délégation de signature aux agents de la Trésorerie de Belfort Établissements Hospitaliers 5
Article 5 :
Pour l'action en recouvrement, délégation spéciale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer :
1°) les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans les limites précisées dans le tableau ci-dessous :
Prénom NOM Grade Limite
des décisions gracieuses
Patrick LOMBARD Contrôleur principal des Finances
publiques 150 euros
Patrick MARTIN Contrôleur principal des Finances
publiques 150 euros
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-dessous :
Prénom NOM Grade Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
Patrick LOMBARD Contrôleur principal des Finances
publiques 12 mois 3 000 euros
Patrick MARTIN Contrôleur principal des Finances
publiques 12 mois 3 000 euros
Stéphane BERTOCCHI Contrôleur des Finances publiques 12 mois 2 400 euros
Pauline JEANNEY Agente administrative principale des
Finances publiques 6 mois 1 200 euros
Laurence ROSE Agente administrative principale des
Finances publiques 6 mois 1 200 euros
3°) tous états de situation et toutes autres pièces concernant le recouvrement, ainsi que l'ensemble des actes
relatifs au recouvrement, notamment les actes de poursuite et le cas échéant les déclarations de créances, dans les
limites indiquées dans le tableau ci-dessous :
Prénom NOM Grade Actes autorisés
Patrick LOMBARD Contrôleur principal des Finances
publiques
Ensemble des actes, saisies
administratives à tiers détenteur, mises
en demeure de payer, toutes poursuites
jusqu'à la saisie-vente incluse (actes
supérieurs exclus), déclarations de
créances
Patrick MARTIN Contrôleur principal des Finances
publiques
Ensemble des actes, saisies
administratives à tiers détenteur, mises
en demeure de payer, toutes poursuites
jusqu'à la saisie-vente incluse (actes
supérieurs exclus) et déclarations de
créances
Stéphane BERTOCCHI Contrôleur des Finances publiques
Ensemble des actes, saisies
administratives à tiers détenteur, mises
en demeure de payer, toutes poursuites
jusqu'à la saisie-vente incluse (actes
supérieurs exclus) et déclarations de
créances
Laurence ROSE Agente administrative principale des
Finances publiques
Ensemble des actes, saisies
administratives à tiers détenteur et
mises en demeure de payer incluses
(actes supérieurs exclus)
3
DDFIP - 90-2025-10-06-00023 - Délégation de signature aux agents de la Trésorerie de Belfort Établissements Hospitaliers 6
agents désignés ci-après, a l'effet
Article 6 :
Délégation de signature spéciale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :
- de recevoir toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues ;
- de donner quittance valable de toutes sommes reçues ;
- de signer récépissés et quittances ;
Prénom NOM Grade
Stéphane BERTOCCHI Contrôleur des Finances publiques
Tahar AMGHAR Agent administratif principal des Finances publiques
Olivier CLERC Agent administratif principal des Finances publiques
Julie GRISEZ Agente administrative principale des Finances publiques
Pauline JEANNEY Agente administrative principale des Finances publiques
Laurence ROSE Agente administrative principale des Finances publiques
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 6 octobre 2025
Le comptable public,
Thierry CHEVALLIER
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
4
DDFIP - 90-2025-10-06-00023 - Délégation de signature aux agents de la Trésorerie de Belfort Établissements Hospitaliers 7
DSDEN
90-2025-10-06-00024
Arrété modificatif composition CSASD et F3SCT
DSDEN - 90-2025-10-06-00024 - Arrété modificatif composition CSASD et F3SCT 8
AC A DE M i FE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE BESAN CON du Territoire de BelfortLibertéÉgalitéFraternité
N°
Arrêté portant modification des membres du comité social d'administration spécialdépartemental et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administrationspécial départemental du Territoire de Belfort
L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort,VuVuVu
Vu
VuVuVu
VuVuVuVuVu
la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique:le code général de la fonction publique et notamment les articles R251-1 à R251-27 relatifs auxcomités sociaux;l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche;l'arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électroniquecentralisateur de la Direction générale des ressources humaines (DGRH) et des bureaux de voteélectronique correspondantsl'arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 29/11/2022 portant nomination des membres dubureau de vote électroniqueles résultats des élections pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux du1 décembre au 8 décembre 2022 ;l'arrêté du 20 décembre 2022 de madame la directrice académique des services de l'éducationnationale fixant la liste des organisations syndicales admises à désigner les représentants despersonnels au comité social d'administration spécial départemental et de la formation spécialisée duTerritoire de Belfort ;les propositions des organisations syndicales admises à siéger au comité social d'administrationspécial départemental ;la proposition de modification de la délégation syndicale SNUlpp-FSU admise à siéger au comitésocial d'administration spécial départemental du 09 septembre 2024 ;la nomination de monsieur Dominique BARKAT, secrétaire général de la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale du Territoire de Belfort à compter du 10 septembre 2024 ;les propositions de modification des délégations syndicales admises à siéger au comité sociald'administration spécial départemental de septembre 2025;la proposition de modification du 2 octobre 2025 de la délégation syndicale du SNPDEN- UNSA 90admise à siéger au comité social d'administration spécial départemental.ARRETEChapitre 1° : le comité social d'administration spécial départemental (article 1 à 3)Article 1°Le comité social d'administration spécial départemental du Territoire de Belfort comprend, outre l'inspectriced'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale, ou son représentant qui le préside,le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale ou sonreprésentant. :
DSDEN - 90-2025-10-06-00024 - Arrété modificatif composition CSASD et F3SCT 9
Article 2L'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2025 fixant la désignation des représentants du personnel au comitésocial d'administration spécial départemental du Territoire de Belfort est modifié comme suit :Au titre de la FSUMembres titulairesMembres suppléantsBoris BENABID Elise DEBU-CARBONNIER
Raoul FOLLEREAU de Belfort
Professeur d'éducation physique et sportive au | Professeure agrégée d'allemand au collègecollège Simone SIGNORET de Belfort Léonard DE VINCI de BelfortElvire CELMA Sylvie DÉCHAMBENOITProfesseure certifiée d'espagnol au lycée polyvalent | Professeure des écoles, directrice de l'écolematernelle Jean MACÉ d'OffemontJustine COUSSYProfesseure des écoles àRaymond AUBERT de Belfortl'école élémentaireBenoit GUYONProfesseur certifié de sciences économiques etsociales au lycée général et FGARONOQUE GustaveCOURBET de BelfortAnne FORGERITProfesseure des écoles à l'école élémentaire LouisPERGAUD de Belfort Mélanie MORGA-BLACHEProfesseure des écoles àJacques PIGNOT de Bavilliersl'école maternelle
Peggy GOEPFERTProfesseure des écoles, directrice de l'écolematernelle Martin Luther KING - Louis PERGAUDde Belfort |
Teresa SOLISProfesseure certifiée d'italien au collège LucieAUBRAC de MorvillarsAu titre de l''UNSA-EducationMembres titulairesMembres suppléantsEric CRENNProfesseur des écoles, directeur deélémentaire Docteur BENOIT de Giromagnyl'écoleAnne-Marie MONTBROUSSOUSProfesseure des écoles à l'école Victor FRAHIERde ValdoieFlorence HILAIREProfesseure des écoles à l'école élémentaire VictorHUGO de Belfort Isabelle LEGLISEIngénieure et technicienne de recherche et deformation au lycée général et technologiqueGustave COURBET de BelfortChristine MILLERET Stéphane POMATHIODPrincipale du collège Antoine de Saint-Exupéry | Principal du collège Michel COLUCCI de.de Beaucourt Rougemont-le-ChâteauAu titre du SGEN-CFDTMembres titulaires Membres suppléantsSandrine FONTAINE Claire PATTE :Conseillère principale d'éducation au collège | Professeure des écoles, directrice de l'écoleMOZART de Danjoutinélémentaire de BanvillarsAu titre de FO-FNEC-FPMembres titulairesMembres suppléantsSébastien MERCIERProfesseur certifié d'anglais au collège Val-de-Rosemont de GiromagnyIsabelle GILBERTProfesseure certifiée de lettres classiques aucollège Simone SIGNORET de Belfort
DSDEN - 90-2025-10-06-00024 - Arrété modificatif composition CSASD et F3SCT 10
Article 3La durée du mandat des membres du comité social d'administration spécial départemental est de quatre ansà compter du 1°" janvier 2023.Chapitre 2 : la formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental (article 4 |à 5)Article 4La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental comprend, outre l'inspectriced'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale, ou son représentant qui la préside,le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale ou sonreprésentant.t
Article 5L'article 5 de l'arrété du 3 octobre 2024 est modifié comme suit :Sont nommés en qualité de représentants du personnelà la formation spécialisée du comité sociald'administration spécial départemental du Territoire de Belfort:Au titre de la FSUMembres titulairesMembres suppléantsBoris BENABIDProfesseur d'éducation physique et sportive aucollège Simone SIGNORET de BelfortÉmilie BESANCONConseillère principale d'éducation aupolyvalent Raoul FOLLEREAU de BelfortlycéeElvire CELMAProfesseure certifiée d'espagnol au lycée polyvalentRaoul FOLLEREAU de BelfortJustine COUSSYProfesseure des écoles àRaymond AUBERT de Belfortl'école élémentaire
Sylvie DÉCHAMBENOITProfesseure des écoles, directrice dematernelle Jean MACE d'Offemontl'écoleElise DEBU-CARBONNIERProfesseure agrégée d'allemand auLéonard DE VINCI de BelfortcollègePeggy GOEPFERTProfesseure des écoles, directrice de l'écolematernelle Martin Luther KING — PERGAUD deBelfort
Julien VAUDREYProfesseur d'éducation physique et sportive aucollège VAUBAN de BelfortMélanie MORGA-BLACHEProfesseure des écoles à l'école maternelle JacquesPIGNOT de BavilliersGéraldine TAPIEProfesseure des écoles à l'école élémentaire RenéRUCKLIN de BelfortAu titre de l'UNSA-EducationMembres titulairesMembres suppléantsFlorence HILAIREProfesseure des écoles à l'école élémentaire VictorHUGO de Belfort Marion BESSETPsychologue scolaire au sein de la DSDSEN duTerritoire de BelfortÉric CRENNProfesseur des écoles, directeur deélémentaire Docteur BENOIT de Giromagnyl'écoleMagalie JEANProfesseure des écoles àRaymond AUBERT de Belfortl'école maternelleAnne-Marie MONTBROUSSOUSProfesseure des écoles à l'école primaire VictorFRAHIER de Valdoie Isabelle LÉGLISE.Ingénieure et technicienne de recherche et deformation au lycée général et technologiqueGustave COURBET de Belfort
DSDEN - 90-2025-10-06-00024 - Arrété modificatif composition CSASD et F3SCT 11
Au titre du SGEN-CFDTMembres titulairesMembres suppléantsSandrine FONTAINEConseillère principale d'éducationMOZART de Danjoutinau collègeCharlotte CHAUVINProfesseure des écoles à l'école élémentaire RenéRUCKLIN de Belfort |
Au titre de FO-FNEC-FPMembres titulairesMembres suppléantsIsabelle GILBERTProfesseure certifiée de lettres classiques au collègeSimone SIGNORET de BelfortBelkacem REBRAB_Professeur certifié de français au college LéonardDE VINCI de Belfort
Article 6Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Territoire deBelfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Territoire de Belfort dont copie sera adressée aux membres du comité social d'administrationspécial départemental.
Fait à Belfort, le 6 octobre 2025L'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de l'éducationnationale du Territoire de Belfort
Mariane TANZI
DSDEN - 90-2025-10-06-00024 - Arrété modificatif composition CSASD et F3SCT 12
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-10-07-00003
Arrêté portant organisation de la suppléance de
M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire de
Belfort, le jeudi 9 octobre 2025
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-07-00003 - Arrêté portant organisation de la suppléance de M. Alain CHARRIER, préfet
du Territoire de Belfort, le jeudi 9 octobre 2025 13
PREFET Secrétariat Général CommunDU TERRITOIRE ,DE BELFORT DépartementalLibertéEgalitéFrateruité
Arrêté portant organisation de la suppléance de M. Alain CHARRIER,préfet du Territoire de Belfort, le jeudi 9 octobre 2025
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 45 ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ;VU le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;VU le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté de délégation de signature n° 90-2025-08-11-00002 du 11 août 2025 conférée àM. Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort;VU l'arrêté de délégation de signature n° 90-2025-08-11-00003 du 11 août 2025 conférée àM. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;CONSIDÉRANT l'absence simultanée de M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire de Belfort etde M. Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort, le jeudi 9 octobre 2025;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
1/2
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-07-00003 - Arrêté portant organisation de la suppléance de M. Alain CHARRIER, préfet
du Territoire de Belfort, le jeudi 9 octobre 2025 14
ARRETE
ARTICLE 1°:Pendant l'absence simultanée de M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire de Belfort et deM. Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort, le jeudi 9 octobre 2025, la suppléance du préfet du Territoire de Belfort est exercéepar M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire deBelfort.
ARTICLE 2 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet du préfet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs des services de l'État dans le Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le Q.7 OCT. 2025Le préfet,
lain CHARRIER
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort et d'un recours hiérarchique. Conformément auxdispositions des articles R 4214 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens "accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-07-00003 - Arrêté portant organisation de la suppléance de M. Alain CHARRIER, préfet
du Territoire de Belfort, le jeudi 9 octobre 2025 15