PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-036-2025-11
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-11-17-00011 - Arrêté 2025-286 portant autorisation de
transformation par requalification de 20 places déficience intellectuelle
en 20 places Troubles du spectre de l'autisme (TSA) de l'Etablissement et
Service d'Accompagnement par le Travail (ESAT) Léopold Bellan à Paris
13ème géré par la Fondation Léopold Bellan (3 pages) Page 4
IDF-2025-11-18-00007 - Arrêté conjoint 2025-DD94-46 portant
renouvellement de l'autorisation du Service d'Accompagnement
Médico-social pour Adultes handicaps (SAMSAH) du Parc à
Saint-Maur-des-Fossés et géré par l'association Union pour la
Défense de la Santé Mentale (UDSM) (3 pages) Page 8
IDF-2025-11-17-00012 - Arrêté conjoint n°2025-DD94-45 portant
renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil
Médicalisé (EAM) "SILVAE" à Villecresnes géré par la Fondation
des Amis de l'Atelier (3 pages) Page 12
IDF-2025-11-12-00007 - Arrêté n° 2025-310 portant requalification du
SPASAD ASAD en SAD mixte sis à Paris (75010)
géré par
l'association ASAD
(4 pages) Page 16
IDF-2025-11-12-00008 - Arrêté n° 2025-311 portant requalification du
SPASAD FOSAD en SAD mixte sis à Paris (75006)
géré par
l'association FOSAD
(4 pages) Page 21
IDF-2025-11-12-00009 - Arrêté n° 2025-312 portant requalification du
SPASAD Notre Village en SAD mixte sis à Paris (75015) géré par
l'association Notre Village
(4 pages) Page 26
IDF-2025-11-17-00010 - Arrêté n°2025-285 portant autorisation
d'extension de la file active du centre médico-psycho-pédagogique
(CMPP) Marx Dormoy à Massy (91300) géré par l'association
départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Essonne
(ADPEP91) (3 pages) Page 31
IDF-2025-11-18-00006 - Arrêté n°2025-DD94-47 portant
renouvellement de l'autorisation du Service d'Education Spéciale et de
Soins à Domicile (SESSAD) ARELIA à Villeneuve-Saint-Georges géré
par l'association "Actions et Ressources pour l'Inclusion Sociale par le Soin
et l'Education" (ARISSE) (4 pages) Page 35
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2025-11-20-00009 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 /
120
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur
du Centre d'Hémodialyse de l'Estrée (3 pages) Page 40
2
IDF-2025-11-19-00008 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 /
137
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la Clinique de Pierrefitte-sur-Seine (3 pages) Page 44
IDF-2025-11-19-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO -
2025/104
portant modification de l'autorisation n° DVSS -
QSPHARMBIO - 2024/043 de la pharmacie à usage intérieur de
l'hôpital privé de l'Ouest Parisien (2 pages) Page 48
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-11-17-00013 - Arrêté n° 2025-170-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association PARIS
UNIVERSITE CLUB (PUC) - SDJES de Paris (2 pages) Page 51
IDF-2025-11-17-00014 - Arrêté n° 2025-171-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association PARIS UNIVERSITE
CLUB (PUC) - SDJES de Paris (2 pages) Page 54
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-17-00011
Arrêté 2025-286 portant autorisation de
transformation par requalification de 20 places
déficience intellectuelle en 20 places Troubles
du spectre de l'autisme (TSA) de l'Etablissement
et Service d'Accompagnement par le Travail
(ESAT) Léopold Bellan à Paris 13ème géré par la
Fondation Léopold Bellan
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-17-00011 - Arrêté 2025-286 portant autorisation de transformation par requalification de 20
places déficience intellectuelle en 20 places Troubles du spectre de l'autisme (TSA) de l'Etablissement et Service d'Accompagnement
par le Travail (ESAT) Léopold Bellan à Paris 13ème géré par la Fondation Léopold Bellan
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité © > Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 - 286

portant autorisation de transformation par requalification de 20 places déficience
intellectuelle en 20 places Troubles du spectre de l'autisme (TSA) de l'Etablissement et
Service d'Accompagnement par le Travail (ESAT) Léopold Bellan sis 5 rue Jean Sébastien
Bach à Paris (75013),

géré par la Fondation Léopold Bellan



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°2011-19 portant autorisation d'extension de 15 places de l'ESAT Léopold Bellan,
portant ainsi la capacité à 82 places ;

VU la demande de la Fondation Léopold Bellan visant à la transformation par requalification
de 20 places déficience intellectuelle en 20 places TSA ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-17-00011 - Arrêté 2025-286 portant autorisation de transformation par requalification de 20
places déficience intellectuelle en 20 places Troubles du spectre de l'autisme (TSA) de l'Etablissement et Service d'Accompagnement
par le Travail (ESAT) Léopold Bellan à Paris 13ème géré par la Fondation Léopold Bellan
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2

CONSIDÉRANT que ce projet s'inscrit dans la transformation des ESAT et la poursuite des
dynamiques d'inclusion pour des jeunes avec autisme pour lesquels un
étayage dans la définition de leur projet professionnel est nécessaire ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 120 000 €.



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la transformation par requalification de 20 places déficience
intellectuelle en 20 places TSA de l'ESAT Léopold Bellan sis 5 rue Jean Sébastien
Bach à Paris (75013) destinées à accueillir des adultes à partir de 20 ans, est
accordée à la Fondation Léopold Bellan dont le siège social se situe au 64 Rue du
Rocher à Paris (75008).

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'ESAT Léopold Bellan est maintenue à 82 places d'accueil de
jour destinées à des adultes, ainsi réparties :

• 62 places pour adultes déficients intellectuels ;
• 20 places pour adultes porteurs de TSA.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 071 048 5

Code catégorie :

[246] – ESAT
Code discipline : [908] – Aide par le travail pour adultes handicapés

Code fonctionnement :

[21] – Accueil de jour


82 places
Code clientèle : [117] – Déficience intellectuelle
[437] – Troubles du spectre de l'autisme
62 places
20 places
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-17-00011 - Arrêté 2025-286 portant autorisation de transformation par requalification de 20
places déficience intellectuelle en 20 places Troubles du spectre de l'autisme (TSA) de l'Etablissement et Service d'Accompagnement
par le Travail (ESAT) Léopold Bellan à Paris 13ème géré par la Fondation Léopold Bellan
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sig"
3



Code mode de fixation des tarifs : [34] ARS / DG dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 75 072 060 9

Code statut : [63] - Fondation

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 17 nov. 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation




Stéphanie TALBOT





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-17-00011 - Arrêté 2025-286 portant autorisation de transformation par requalification de 20
places déficience intellectuelle en 20 places Troubles du spectre de l'autisme (TSA) de l'Etablissement et Service d'Accompagnement
par le Travail (ESAT) Léopold Bellan à Paris 13ème géré par la Fondation Léopold Bellan
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-18-00007
Arrêté conjoint 2025-DD94-46 portant
renouvellement de l'autorisation du Service
d'Accompagnement Médico-social pour Adultes
handicaps (SAMSAH) du Parc à
Saint-Maur-des-Fossés et géré par l'association
Union pour la Défense de la Santé Mentale
(UDSM)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-18-00007 - Arrêté conjoint 2025-DD94-46 portant renouvellement de l'autorisation du
Service d'Accompagnement Médico-social pour Adultes handicaps (SAMSAH) du Parc à Saint-Maur-des-Fossés et géré par
l'association Union pour la Défense de la Santé Mentale (UDSM)
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
VAR VAL deAVAMARNELe DépartementAr@ D Agence Régionale de Santélle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Arrêté conjoint 2025 - DD94 - 46


Portant renouvellement de l'autorisation du Service d'Accompagnement Médico-Social
pour Adultes Handicapés (SAMSAH) du Parc sis 15 Av. de Lattre de Tassigny, 94100 Saint-
Maur-des-Fossés et géré l'association
Union pour la Défense de la Santé Mentale (UDSM)



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE


VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411 -1 et
suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN , Direct eur
générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 avril 2024 n° DS 046/2024 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France vers le directeur de la délégation du
Département du Val-de-Marne ;

VU le procès -verbal de la séance du Conseil départemental en date du 1 er juillet 2021,
déclarant élu président du Val-de-Marne Monsieur, Olivier CAPITANIO ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté N°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 202 3 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU la délibération n° 2020 -7-3.2.30 du 14 décembre 2020 adoptée par le Conseil
Départemental du Val-de-Marne et relative au Schéma pour l'autonomie à destination des
personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants (2020 -
2025) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-18-00007 - Arrêté conjoint 2025-DD94-46 portant renouvellement de l'autorisation du
Service d'Accompagnement Médico-social pour Adultes handicaps (SAMSAH) du Parc à Saint-Maur-des-Fossés et géré par
l'association Union pour la Défense de la Santé Mentale (UDSM)
9
2

VU l'arrêté conjoint N°2010 / 200 portant autorisation de création à hauteur de 20 places d'un
service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) à Saint -
Maur-des-Fossés géré par l'association UDSM ;


VU l'arrêté N°2018 – 174 portant autorisation d'extension de capacité de 20 à 26 places au
SAMSAH du Parc à Saint -Maur-des-Fossés (94) géré par l'association « Union pour la
Défense de la Santé Mentale » (UDSM) ;

VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation adressées à l'Agence régionale de santé Île-
de-France et au Département du Val-de-Marne le 10 janvier 2024 ;



CONSIDÉRANT que les éléments présentés dans le rapport d'évaluation et le plan d'action
sont satisfaisants ;

CONSIDÉRANT que ce renouvellement d'autorisation peut s'effectuer à moyens constants
et n'entraine donc aucun surcoût ;


ARRETENT


ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée à l'association UDSM relative à la gestion d u SAMSAH « du
Parc » sis 15 Av. de Lattre de Tassigny, 94100 Saint -Maur-des-Fossés destinée à
accompagner des adultes à partir de 20 ans, est renouvelée à compter du 16 novembre
2025, pour une durée de 15 ans.


ARTICLE 2e : La capacité totale du SAMSAH du Parc est de 26 places destinées à prendre en charge
des adultes à partir de 20 ans ;


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du Code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :


N° FINESS de l'établissement : 94 001 672 8

Code catégorie : [445] Service d'accompagnement médico-social
adultes handicapés

Code discipline : [966] Accueil et accompagnement médicalisé
personnes handicapées :

Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire 26 places

Code clientèle : [206] Handicap psychique
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-18-00007 - Arrêté conjoint 2025-DD94-46 portant renouvellement de l'autorisation du
Service d'Accompagnement Médico-social pour Adultes handicaps (SAMSAH) du Parc à Saint-Maur-des-Fossés et géré par
l'association Union pour la Défense de la Santé Mentale (UDSM)
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sig"Sig
3


Code mode de fixation des
tarifs :

[09] ARS / CD Mixte
N° FINESS du gestionnaire : 94 072 140 0

Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité
Publique


ARTICLE 5 e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et au Président du
Département du Val-de-Marne.


ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence régional de
santé Île-de-France et le Président du Département du Val -de-Marne sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département du Val-
de-Marne.



Fait à Créteil, le 18 novembre 2025




Pour le Directeur général
De l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Le Directeur de la délégation
départementale du Val-de-Marne

Le Président
du Département du Val-de-Marne






Eric VECHARD






Olivier CAPITANIO


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-18-00007 - Arrêté conjoint 2025-DD94-46 portant renouvellement de l'autorisation du
Service d'Accompagnement Médico-social pour Adultes handicaps (SAMSAH) du Parc à Saint-Maur-des-Fossés et géré par
l'association Union pour la Défense de la Santé Mentale (UDSM)
11
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-17-00012
Arrêté conjoint n°2025-DD94-45 portant
renouvellement de l'autorisation de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM)
"SILVAE" à Villecresnes géré par la Fondation des
Amis de l'Atelier
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-17-00012 - Arrêté conjoint n°2025-DD94-45 portant renouvellement de l'autorisation de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) "SILVAE" à Villecresnes géré par la Fondation des Amis de l'Atelier 12
VAL deMARNELe DépartementQue a 4FRANCAISE@ D Agence Régionale de SantéLiberté EBÉgalité Ile-de-FranceFraternité AVA







AGENCE RÉGIONALE DE SANTE Île-de-France
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Arrêté conjoint n° 2025-DD94-45


Portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM)
« SILVAE » sis 68 Rue d'Yerres situé à Villecresnes (94 440), géré par la Fondation des
Amis de l'Atelier



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE


VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le Code général des collectivités territoriales ; notamment les articles L. 3411 -1 et
suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 avril 2024 n° DS 046/2024 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France vers le Directeur de la délégation
départementale du Val-de-Marne et en cas d'absence vers le Directeur adjoint de la
délégation départementale du Val-de-Marne ;

VU le procès -verbal de la séance du Conseil départemental en date du 1 er juillet 2021,
déclarant élu président du Val-de-Marne Monsieur, Olivier CAPITANIO ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté N°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 202 3 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Ile-de-France ;

VU la délibération n° 2020 -7-3.2.30 du 14 décembre 2020 adoptée par le Conseil
Départemental du Val-de-Marne et relative au Schéma pour l'autonomie à destination des
personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants (2020 -
2025) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-17-00012 - Arrêté conjoint n°2025-DD94-45 portant renouvellement de l'autorisation de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) "SILVAE" à Villecresnes géré par la Fondation des Amis de l'Atelier 13
2

VU l'arrêté n° 2010-201 du 16 Novembre 2010, portant autorisation de création à hauteur de
48 places d'un foyer d'accueil médicalisé (FAM) SILVAE à Villecresnes géré par
l'association « les Amis de l'Atelier » ;


VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l' Agence régionale de
santé Île-de-France et au Département du Val-de-Marne le 19 juillet 2024 ;


CONSIDÉRANT que les éléments présentés dans le rapport d'évaluation et le plan d'action
sont satisfaisants ;

CONSIDÉRANT que ce renouvellement d'autorisation peut s'effectuer à moyens constants
et n'entraine donc aucun surcoût ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée à la Fondation des Amis de l'Atelier relative à la gestion de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) SILVAE sis 68 Rue d'Yerres situé à
Villecresnes (94 440) est renouvelée à compter du 17 Novembre 2025 pour une durée
de 15 ans.


ARTICLE 2e : La capacité totale de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) SILVAE est de 4 8
places destinées à prendre en charge des adultes à partir de 20 ans réparties comme
suit :
- 38 places d'hébergement
- 2 places d'accueil temporaire avec hébergement
- 8 places d'accueil de jour


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du Code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :


N° FINESS de l'établissement : 94 001 667 8

Code catégorie : [448] Etablissement d'accueil médicalisé

Code discipline : [966] Accueil et accompagnement médicalisé
personnes handicapées

Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat : 38 places
[40] Accueil temporaire avec hébergement : 2
places
[21] Accueil de jour : 8 places
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-17-00012 - Arrêté conjoint n°2025-DD94-45 portant renouvellement de l'autorisation de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) "SILVAE" à Villecresnes géré par la Fondation des Amis de l'Atelier 14
(70 sige'
3


Code clientèle : [206] Handicap psychique

Code mode de fixation des
tarifs :

[09] ARS / CD Mixte
N° FINESS du gestionnaire : 92 000 141 9

Code statut : [63] Fondation



ARTICLE 5 e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France et au Président du
Département du Val-de-Marne.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence régional de
santé Île-de-France et le Président du Département du Val -de-Marne sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département du Val-
de-Marne.


Fait à Créteil, le 17 Novembre 2025




Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Le Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-de-Marne





Dr Matthieu BOUSSARIE

Le Président
du Département du Val-de-Marne








Olivier CAPITANIO









Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-17-00012 - Arrêté conjoint n°2025-DD94-45 portant renouvellement de l'autorisation de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) "SILVAE" à Villecresnes géré par la Fondation des Amis de l'Atelier 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-12-00007
Arrêté n° 2025-310 portant requalification du
SPASAD ASAD en SAD mixte sis à Paris (75010)
géré par l'association ASAD
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-12-00007 - Arrêté n° 2025-310 portant requalification du SPASAD ASAD en SAD mixte sis à
Paris (75010)
géré par l'association ASAD
16
REPUBLIQUE A 4 ŸFRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé VILLE DELiberté Île-de-France PA R l SEgalitéFraternité








ARRÊTÉ N° 2025 - 310
portant requalification du Service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD)
ASAD en Service autonomie à domicile proposant des activités d'aide et de soins
infirmiers (SAD mixte) sis au 132 rue du Faubourg Saint Denis à Paris (75010)
géré par l'association ASAD

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L312-7, L313-1-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile et notamment son
article 4

VU


VU


VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des Solidarités de
la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU

le Schéma Seniors à Paris 2022 -2026 adopté par le Conseil de Paris en date des 15 au 18 novembre
2022 ;

VU



l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;
VU l'arrêté conjoint n° 2007-178_87 du 27 juin 2007 accordant la dénomination de service polyvalent d'aide
et de soins à domicile aux services de soins infirmiers à domicile et au service d'aide et
d'accompagnement de l'ASAD, sis ensemble 132 rue du Faubourg Saint Denis dans le 10 ème
arrondissement de Paris ;

VU l'arrêté conjoint n° 2016-155 du 16 juin 2016 portant regroupement des autorisations et modification des
capacités des deux services polyvalents d'aide et de soins à domicile pour personnes âgées et
handicapées de Paris gérés par l'association ASAD Paris Centre et ASAD 9 -10, portant sa capacité
totale à 327 places ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-12-00007 - Arrêté n° 2025-310 portant requalification du SPASAD ASAD en SAD mixte sis à
Paris (75010)
géré par l'association ASAD
17



VU le renouvellement de l'autorisation de l'association ASAD à gérer un SPASAD , accordée par courrier
conjoint ARS/Ville de Paris du 28 novembre 2019, jusqu'au 27 juin 2032 ;

VU l'arrêté n° 2022-159 du 20 septembre 2022 portant autorisation de diminution de capacité de 327 à 305
places au SPASAD de l'ASAD, sis 132 rue du Faubourg Saint Denis à Paris Xème, géré par l'association
ASAD ;

VU la demande du gestionnaire actuel visant à créer un Service autonomie à domicile proposant des
activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) par requalification du SPASAD ;


CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par les services de l'Agence régionale de santé Île-de-France et la
Ville de Paris pour la requalification du SPASAD de l'ASAD en SAD mixte ;
CONSIDÉRANT que l'identification d'une offre minimale d'activité en soin pour le SAD ASAD, au sein du
territoire DAC préexistant et faisant partie de sa zone d'intervention, plus large et dont la
délimitation est l'objet du présent arrêté, permettra d'éviter des zones blanches sur le
territoire garantissant à chaque Parisien une égalité d'accès aux dispositifs ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles et au décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de requalification du SPASAD ASAD sis au 132 rue du Faubourg Saint Denis
à Paris (75010) en SAD mixte est accordée au profit de l'association ASAD.

Cette autorisation vaut habilitation à l'aide sociale légale.


ARTICLE 2e :

La capacité totale du SAD mixte sur le volet soins est fixée à 305 places réparties de la
manière suivante :
- 283 places destinées aux personnes âgées
- 12 places destinées aux personnes handicapées
- 10 places au titre de l'équipe spécialisée Alzheimer.

Sur le volet aide et accompagnement à domicile, le SAD mixte intervient en mode
prestataire auprès des personnes âgées et /ou en situation de handicap sans limitation
quant au nombre de personnes accompagnées.


ARTICLE 3e : Le SAD ASAD est autorisé à intervenir pour l'activité d'aide, d'accompagnement et de soins
sur le territoire de Paris qui constitue sa zone d'intervention.

Le service organise ses prestations de soins à hauteur minimale de 80% de sa capacité sur
les territoires suivants :
- DAC CENTRE couvrant les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème et 6ème arrondissements de
Paris
- DAC NORD-EST couvrant les 9ème, 10ème et 19ème arrondissements de Paris.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-12-00007 - Arrêté n° 2025-310 portant requalification du SPASAD ASAD en SAD mixte sis à
Paris (75010)
géré par l'association ASAD
18




ARTICLE 4e :




Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :



Entité juridique Association ASAD
Adresse 132 rue du Faubourg Saint Denis – 75010 PARIS
N° FINESS EJ 75 082 912 9
Statut 60 - Association Loi 1901 non R.U.P
Etablissement SAD ASAD
Adresse 132 rue du Faubourg Saint Denis – 75010 PARIS
N° FINESS ET 75 082 913 7
Catégorie 209 - SAAS

Equipements :




Public
concerné
Triplet à sélectionner
Capacité
Discipline Mode de
fonctionnement Clientèle



Personnes
âgées

358 - Soins à
domicile
16 – Prestation
en milieu
ordinaire
700 – Personnes
âgées

283
357 – Act. Soins
Accomp.Réh
(ESA)
16 – Prestation
en milieu
ordinaire
436 – Alzheimer, mal
appar

10
469 – Aide à
domicile

16 – Prestation
en milieu
ordinaire
700 – Personnes
âgées
Sans
objet


Personnes
handicapées
358 - Soins à
domicile
16 – Prestation
en milieu
ordinaire
010 – Personnes
handicapées/Toutes
déficiences

12

469 – Aide à
domicile
16 – Prestation
en milieu
ordinaire
010 – Personnes
handicapées/Toutes
déficiences
Sans
objet



ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement jusqu'au 27 juin 2032 et conformément aux conditions prévues aux articles
L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.


ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-12-00007 - Arrêté n° 2025-310 portant requalification du SPASAD ASAD en SAD mixte sis à
Paris (75010)
géré par l'association ASAD
19
sigGI




ARTICLE 8e :




Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Directrice des Solidarités de la Ville de Paris sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs
de la Région Île-de-France ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville
de Paris.




Fait à Saint-Denis, le 12/11/2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie


Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Le Directeur adjoint des solidarités



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-12-00007 - Arrêté n° 2025-310 portant requalification du SPASAD ASAD en SAD mixte sis à
Paris (75010)
géré par l'association ASAD
20
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-12-00008
Arrêté n° 2025-311 portant requalification du
SPASAD FOSAD en SAD mixte sis à Paris (75006)
géré par l'association FOSAD
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-12-00008 - Arrêté n° 2025-311 portant requalification du SPASAD FOSAD en SAD mixte sis à
Paris (75006)
géré par l'association FOSAD
21
VILLE DEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de Santé FA R | SLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité







ARRÊTÉ N° 2025 – 311

portant requalification du Service polyvalent d'aide et de soins à domicile
(SPASAD) FOSAD en Service autonomie à domicile proposant des activités
d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis au 1 rue Princesse à Paris (75006)
géré par l'association FOSAD

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L312-7, L313-1-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile et notamment son
article 4 ;

VU


VU


VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des Solidarités de
la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU

le Schéma Seniors à Paris 2022 -2026 adopté par le Conseil de Paris en date des 15 au 18 novembre
2022 ;

VU



l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint du 23 juillet 2007, accordant la dénomination de Service Polyvalent d'Aide et de Soins
à domicile (SPASAD) aux trois Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et au Service d'Aide et
d'Accompagnement à Domicile (SAAD) gérés par l'association FOSAD ;

VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant la capacité totale du service de Service de Soins Infirmiers à
Domicile (SSIAD) pour personnes âgées et handicapées de Paris 13ème arrondissement à 95 places ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-12-00008 - Arrêté n° 2025-311 portant requalification du SPASAD FOSAD en SAD mixte sis à
Paris (75006)
géré par l'association FOSAD
22
VU l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2009 fixant la capacité totale du Service de Soins Infirmiers à
Domicile (SSIAD) pour personnes âgées et handicapées de Paris 5ème à 90 places ;

VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2010 fixant la capacité totale du Service de Soins Infirmiers à
Domicile (SSIAD) pour personne âgée et handicapées de Paris 6 ème arrondissement à 95 places
comprenant une Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) de 10 places ;

VU l'arrêté conjoint n° 2014 -224 du 14 novembre 2014 portant regroupement des autorisations de deux
Service de Soins Infirmiers à Domicile et d'un Service Polyvalent d'Aide et de Soins à domicile pour
personnes âgées et handicapées de Paris détenues par l'Association FOSAD ayant pour capacité 260
places pour personnes âgées, 10 places pour personne handicapées et 10 places d'ESA ;

VU l'arrêté n° 2017-486 du 30 décembre 2017 portant modification de la capacité des places de SSIAD du
Service Polyvalent d'Aide et de Soins à domicile pour personnes âgées e t handicapées FOSAD géré
par l'association FOSAD, portant la capacité totale du SSIAD à 270 places pour personnes âgées et 10
places d'ESA ;

VU l'arrêté conjoint n° 2023 -19 du 14 février 2023 portant renouvellement d 'autorisation du SP ASAD
FOSAD pour 15 ans à compter du 24 juillet 2022 ;

VU la demande du gestionnaire actuel visant à créer un Service autonomie à domicile proposant des
activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) par requalification du SPASAD ;



CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par les services de l'Agence régionale de santé Île-de-France et la
Ville de Paris pour la requalification du SPASAD en SAD mixte ;
CONSIDÉRANT l'identification d'une offre minimale d'activité en soin pour le SAD FOSAD, au sein du
territoire DAC préexistant et faisant partie de sa zone d'intervention, plus large et dont la
délimitation est l'objet du présent arrêté, permettra d'éviter des zones blanches sur le
territoire garantissant à chaque Parisien une égalité d'accès aux dispositifs ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles et au décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 ;



ARRÊTENT


ARTICLE 1er :



L'autorisation de requalification du SPASAD FOSAD sis au 1 rue Princesse à Paris (75006)
en SAD mixte est accordée au profit de l'association FOSAD.
Cette autorisation vaut habilitation à l'aide sociale légale.

ARTICLE 2e :

La capacité totale du SAD mixte sur le volet soins e st fixée à 280 places réparties de la
manière suivante :
- 270 places destinées aux personnes âgées
- 10 places d'Equipe Spécialisé Alzheimer.
Sur le volet aide et accompagnement à domicile, le SAD mixte intervient en mode prestataire
auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap sans limitation quant au nombre
de personnes accompagnées.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-12-00008 - Arrêté n° 2025-311 portant requalification du SPASAD FOSAD en SAD mixte sis à
Paris (75006)
géré par l'association FOSAD
23
ARTICLE 3e : Le SAD FOSAD est autorisé à intervenir pour l'activité d'aide, d'accompagnement et de soins
sur le territoire de Paris qui constitue sa zone d'intervention.

Le service organise ses prestations de soins à hauteur minimale de 80% de sa capacité sur
le territoire suivant :
- DAC CENTRE couvrant les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, et 6ème arrondissements
de Paris
- DAC SUD couvrant les 13ème et 14ème arrondissements de Paris.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique Association FOSAD
Adresse 1 rue Princesse – 75006 PARIS
N° FINESS EJ 75 080 459 3
Statut 60 - Association Loi 1901 non R.U.P
Etablissement SAD FOSAD
Adresse 1 rue Princesse – 75006 PARIS
N° FINESS ET 75 080 136 7
Catégorie 209 - SAAS


Equipements :




Public
concerné
Triplet à sélectionner
Capacité
Discipline Mode de
fonctionnement Clientèle



Personnes
âgées

358 - Soins à
domicile
16 – Prestation
en milieu
ordinaire
700 – Personnes
âgées

270
357 – Act. Soins
Accomp.Réh
(ESA)
16 – Prestation
en milieu
ordinaire
436 – Alzheimer, mal
appar

10
469 – Aide à
domicile

16 – Prestation
en milieu
ordinaire
700 – Personnes
âgées
Sans
objet
Personnes
handicapées

469 – Aide à
domicile
16 – Prestation
en milieu
ordinaire
010 – Personnes
handicapées/Toutes
déficiences
Sans
objet


ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement jusqu'au 23 juillet 2037 et conformément aux conditions prévues aux articles
L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-12-00008 - Arrêté n° 2025-311 portant requalification du SPASAD FOSAD en SAD mixte sis à
Paris (75006)
géré par l'association FOSAD
24
GI sig

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.


ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Directrice des Solidarités de la Ville de Paris sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs
de la Région Île-de-France ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville
de Paris.




Fait à Saint-Denis, le 12/11/2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie

Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Le Directeur adjoint des solidarités


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-12-00008 - Arrêté n° 2025-311 portant requalification du SPASAD FOSAD en SAD mixte sis à
Paris (75006)
géré par l'association FOSAD
25
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-12-00009
Arrêté n° 2025-312 portant requalification du
SPASAD Notre Village en SAD mixte sis à
Paris (75015) géré par l'association Notre Village

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-12-00009 - Arrêté n° 2025-312 portant requalification du SPASAD Notre Village en
SAD mixte sis à Paris (75015) géré par l'association Notre Village

26
| ŸREPUBLIQUE VILLE DEFRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé p A R | SLiberté Ile-de-FranceÉgalitéFraternité





ARRÊTÉ N° 2025 - 312
portant requalification du Service polyvalent d'aide et de soins à domicile
(SPASAD) Notre Village en Service autonomie à domicile proposant des activités d'aide
et de soins infirmiers (SAD mixte) sis au 13 rue Bargue à Paris (75015)
géré par l'association Notre Village

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L312-7, L313-1-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile et notamment son
article 4 ;

VU


VU


VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des Solidarités de
la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU

le Schéma Seniors à Paris 2022 -2026 adopté par le Conseil de Paris en date des 15 au 18 novembre
2022 ;

VU



l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2004-350-2 du 15 décembre 2004 autorisant la création d'un Service de soins
infirmiers à domicile (SSIAD) sis au 13 rue Bargue à Paris (75015) géré par l 'association Notre Village
pour une capacité de 100 places pour personnes âgées ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2005 -262-4 du 19 septembre 2005 portant autorisation d'extension de 3 places
affectées à la prise en charge des personne handicapées portant la capacité du SSIAD à 103 places
dont 100 places pour personnes âgées et 3 places affectées à la prise en charge des personnes âgées ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2006-214-6 du 2 août 2006 portant sur la répartition de la capacité du SSIAD Notre
Village en 99 places affectées à la prise en charge des personnes âgées et 4 places affectées à la prise
en charge des personnes handicapées ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-12-00009 - Arrêté n° 2025-312 portant requalification du SPASAD Notre Village en
SAD mixte sis à Paris (75015) géré par l'association Notre Village

27
VU l'arrêté conjoint n° 2007-178-93 du 27 juin 2007 accordant la dénomination de SPASAD au Service de
soins infirmiers à domicile (SSIAD) et au Service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) sis
ensemble au 13 rue Bargue - 75015 Paris géré par l'association Notre Village ;

VU l'arrêté conjoint n° 2019-99 du 2 mai 2019 portant autorisation de modification de la capacité du
SPASAD de Paris détenue par l'association Notre Village, portant sa capacité totale à 103 places pour
personnes âgées ;

VU le courrier conjoint de l'Agence régionale de santé et de la Ville de Paris du 28 novembre 2019 portant
renouvellement de l'autorisation du SPASAD jusqu'au 27 juin 2022 ;

VU l'arrêté conjoint n° 2023 -18 portant renouvellement d'autorisation d u SPASAD géré par l'association
Notre Village pour 15 ans à compter du 28 juin 2022 ;

VU la demande du gestionnaire actuel visant à créer un Service autonomie à domicile proposant des
activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) par requalification du SPASAD ;


CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par les services de l'Agence régionale de santé Île-de-France et la
Ville de Paris pour la requalification du SPASAD en SAD mixte ;
CONSIDÉRANT l'identification d'une offre minimale d'activité en soin pour le SAD Notre Village, au sein du
territoire DAC préexistant et faisant partie de sa zone d'intervention, plus large et dont la
délimitation est l'objet du présent arrêté, permettra d'éviter des zones blanches sur le
territoire garantissant à chaque Parisien une égalité d'accès aux dispositifs ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles et au décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de requalification du SPASAD Notre Village sis au 13 rue Bargue à Paris
(75015) en SAD mixte est accordée au profit de l'association Notre Village.

Cette autorisation vaut habilitation à l'aide sociale légale.


ARTICLE 2e :

La capacité totale du SAD mixte sur le volet soins est fixée à 103 places pour personnes
âgées.

Sur le volet aide et accompagnement à domicile, le SAD mixte intervient en mode prestataire
auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap sans limitation quant au nombre
de personnes accompagnées.


ARTICLE 3e : Le SAD Notre Village est autorisé à intervenir pour l'activité d'aide, d'accompagnement et
de soins sur le territoire de Paris qui constitue sa zone d'intervention.

Le service organise ses prestations de soins à hauteur minimale de 80% de sa capacité sur
le territoire suivant :
- DAC OUEST couvrant les 7ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-12-00009 - Arrêté n° 2025-312 portant requalification du SPASAD Notre Village en
SAD mixte sis à Paris (75015) géré par l'association Notre Village

28
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique Association Notre Village
Adresse 13 rue Bargue – 75015 PARIS
N° FINESS EJ 75 002 077 8
Statut 60 - Association Loi 1901 non R.U.P
Etablissement SAD Notre Village
Adresse 13 rue Bargue – 75015 PARIS
N° FINESS ET 75 002 029 9
Catégorie 209 - SAAS


Equipements :



Public
concerné
Triplet à sélectionner
Capacité
Discipline Mode de
fonctionnement Clientèle
Personnes
âgées
358 - Soins à
domicile
16 – Prestation en
milieu ordinaire
700 – Personnes
âgées 103
469 – Aide à
domicile
16 – Prestation en
milieu ordinaire
700 – Personnes
âgées
Sans
objet
Personnes
handicapées
469 – Aide à
domicile
16 – Prestation en
milieu ordinaire
010 – Personnes
handicapées/Toutes
déficiences
Sans
objet



ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement jusqu'au 27 juin 2037 et conformément aux conditions prévues aux articles
L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.


ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-12-00009 - Arrêté n° 2025-312 portant requalification du SPASAD Notre Village en
SAD mixte sis à Paris (75015) géré par l'association Notre Village

29
sigsig
ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Directrice des Solidarités de la Ville de Paris sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs
de la Région Île-de-France ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville
de Paris.



Fait à Saint-Denis, le 12/11/2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation


Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie
Pour la Maire de Paris
Et par délégation,



Jacques BERGER
Le Directeur adjoint des solidarités

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-12-00009 - Arrêté n° 2025-312 portant requalification du SPASAD Notre Village en
SAD mixte sis à Paris (75015) géré par l'association Notre Village

30
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-17-00010
Arrêté n°2025-285 portant autorisation
d'extension de la file active du centre
médico-psycho-pédagogique (CMPP) Marx
Dormoy à Massy (91300) géré par l'association
départementale des pupilles de l'enseignement
public de l'Essonne (ADPEP91)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-17-00010 - Arrêté n°2025-285 portant autorisation d'extension de la file active du centre
médico-psycho-pédagogique (CMPP) Marx Dormoy à Massy (91300) géré par l'association départementale des pupilles de
l'enseignement public de l'Essonne (ADPEP91)
31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 - 285

portant autorisation d'extension de la file active du centre médico-psycho-pédagogique
(CMPP) Marx Dormoy sis 42 rue Marx Dormoy à Massy (91300),

géré par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Essonne
(ADPEP 91)



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 115/2024 du 2 5 septembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation
stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour
la région Île-de-France ;

VU le courrier en date du 5 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du CMPP
Marx Dormoy de Massy ;

VU la demande de l'association déposée le 12 février 2025 visant à l'extension du CMPP
Marx Dormoy par la création d'un site secondaire à Chilly-Mazarin ;




CONSIDÉRANT que ce projet vient renforcer l'offre en CMPP du territoire où les besoins
sont avérés, tous les CMPP affichant des listes d'attente ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-17-00010 - Arrêté n°2025-285 portant autorisation d'extension de la file active du centre
médico-psycho-pédagogique (CMPP) Marx Dormoy à Massy (91300) géré par l'association départementale des pupilles de
l'enseignement public de l'Essonne (ADPEP91)
32
2

CONSIDÉRANT que ce projet est d'autant plus nécessaire sur la commune de Chilly-
Mazarin où l'accès aux soins constitue un axe fort du contrat de ville signé
avec l'ARS ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de l'Essonne ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 318 670 € ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de la file active du Centre Médico -Psycho-
Pédagogique (CMPP) Marx Dormoy sis 42 rue Marx Dormoy à Massy (91300), par la
création d 'un site secondaire à Chilly-Mazarin, destiné à accueillir des enfants et
jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans, est accordée, dans la limite des crédits octroyés,
à l'ADPEP 91 dont le siège social se situe Boulevard de France à Evry -
Courcouronnes (91000).

ARTICLE 2e : Le CMPP Marx Dormoy est destiné à prendre en charge des enfants , des
adolescents et des jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant tous types de
déficiences sur son site principal sis 42 ru e Marx Dormoy à Massy (91300) et sur
son nouveau site secondaire sis 37 Avenue du Général De Gaulle à Chilly -Mazarin
(91380).

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS principal du CMPP Marx Dormoy à Massy : 910680180

Code catégorie : [189] – Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP)

Code discipline : [320] – Activité CMPP

Code fonctionnement : [47] – Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaire
Code clientèle : [010] – tous types de Déficiences Personnes Handicapées
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-17-00010 - Arrêté n°2025-285 portant autorisation d'extension de la file active du centre
médico-psycho-pédagogique (CMPP) Marx Dormoy à Massy (91300) géré par l'association départementale des pupilles de
l'enseignement public de l'Essonne (ADPEP91)
33
sigh"
3


N° FINESS secondaire de l'antenne située à Chilly-Mazarin : 910028539

Code catégorie : [189] – Centre Médico-Psycho-Pédagogique

Code discipline :

[320] – Activité CMPP
Code fonctionnement : [47] – Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaire


Code clientèle :

[010] – tous types de Déficiences Personnes Handicapées

Code mode de f ixation des tarifs : 05 – ARS établissements médico-sociaux – non
financés dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 910707660

Code statut : 60 – Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 17 nov. 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
La Directrice de l'autonomie




Stéphanie TALBOT


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-17-00010 - Arrêté n°2025-285 portant autorisation d'extension de la file active du centre
médico-psycho-pédagogique (CMPP) Marx Dormoy à Massy (91300) géré par l'association départementale des pupilles de
l'enseignement public de l'Essonne (ADPEP91)
34
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-18-00006
Arrêté n°2025-DD94-47 portant renouvellement
de l'autorisation du Service d'Education Spéciale
et de Soins à Domicile (SESSAD) ARELIA à
Villeneuve-Saint-Georges géré par l'association
"Actions et Ressources pour l'Inclusion Sociale
par le Soin et l'Education" (ARISSE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-18-00006 - Arrêté n°2025-DD94-47 portant renouvellement de l'autorisation du Service
d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) ARELIA à Villeneuve-Saint-Georges géré par l'association "Actions et Ressources
pour l'Inclusion Sociale par le Soin et l'Education" (ARISSE)
35
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE 2025-DD94-47

portant renouvellement de l'autorisation du Service d'Education Spéciale et de Soins à
Domicile (SESSAD) ARELIA sis 11 rue Beauregard à Villeneuve-Saint-Georges (94190)
géré par l'association « Actions et Ressources pour l'Inclusion Sociale par le Soin et
l'Education » (ARISSE)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 avril 2024 n° DS 046/2024 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France vers le directeur de la délégation du
Département du Val-de-Marne ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°2011-207 du 21 décembre 2011 autorisant le fonctionnement et l'implantation
du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) ARELIA à Villeneuve-
Saint-Georges géré par l'association « Actions et Ressources pour l'Inclusion Sociale par
le Soin et l'Education » (ARISSE) ;

VU l'arrêté n°2023-152 du 26 juin 2023 portant autorisation d'extension de capacité de 30 à
44 places du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) ARELIA sis
à Villeneuve-Saint-Georges ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-18-00006 - Arrêté n°2025-DD94-47 portant renouvellement de l'autorisation du Service
d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) ARELIA à Villeneuve-Saint-Georges géré par l'association "Actions et Ressources
pour l'Inclusion Sociale par le Soin et l'Education" (ARISSE)
36
2

VU l'arrêté n°2024-106 du 7 juin 2024 portant autorisation d'extension de capacité de 44 à 74
places du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) ARELIA sis à
Villeneuve-Saint-Georges ;

VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l'Agence régionale de
santé Île-de-France le 18 octobre 2024 ;



CONSIDÉRANT que les éléments présentés dans le rapport d'évaluation et le plan d'action
sont satisfaisants ;

CONSIDÉRANT que ce renouvellement d'autorisation peut s'effectuer à moyens constants
et n'entraine donc aucun surcoût ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée à l'association ARISSE relative à la gestion d u SESSAD
ARELIA sis 11 rue Beauregard à Villeneuve -Saint-Georges (94190) destinée à
accueillir des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans est renouvelée à compter
du 21 décembre 2026 pour une durée de quinze ans.


ARTICLE 2e : La capacité totale du SESSAD ARELIA est de 74 places destinées à un public
présentant des Troubles du Neurodéveloppement (TND) réparties comme suit :
- 60 places pour enfants et jeunes adultes concernés par des TND âgés de 0 à 20
ans (dont 9 places TSA dédiées à de l'accompagnement précoce) ;
- 7 places de DAR permettant d'accueillir 7 à 10 enfants TSA d'âge élémentaire
scolarisés au sein du Groupe scolaire Saint -Exupéry B à Villeneuve -Saint-
Georges ;
- 7 places d'UEMA destinées à des enfants TSA âgés de 3 à 6 ans


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :



N° FINESS de l'établissement : 94 001 563 9

Code
catégorie :
[182] - SESSAD
Code
discipline :

[841] – Accompagnement dans
l'acquisition de l'autonomie et la
scolarisation

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-18-00006 - Arrêté n°2025-DD94-47 portant renouvellement de l'autorisation du Service
d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) ARELIA à Villeneuve-Saint-Georges géré par l'association "Actions et Ressources
pour l'Inclusion Sociale par le Soin et l'Education" (ARISSE)
37
3






[844] – Tous projets éducatifs,
thérapeutiques et pédagogiques
[840] – Accompagnement précoce de
jeunes enfants
Code
fonctionnement

[16] – Prestation en milieu ordinaire
:

Code clientèle :

[437] – Troubles du spectre de
l'autisme
[207] – Handicap cognitif spécifique


67
places

Code : UEMA

Code
discipline :

[840] – Accompagnement précoce de
jeunes enfants

Code
fonctionnement

[21] – Accueil de jour
Code clientèle :

[437] – Troubles du spectre de
l'autisme
7
places

Code mode de fixation des tarifs : 57 ARS Dot.Glob

N° FINESS du gestionnaire : 78 002 011 1

Code statut : 60 - Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique


ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.


ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-18-00006 - Arrêté n°2025-DD94-47 portant renouvellement de l'autorisation du Service
d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) ARELIA à Villeneuve-Saint-Georges géré par l'association "Actions et Ressources
pour l'Inclusion Sociale par le Soin et l'Education" (ARISSE)
38
sigh"
4

ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence régionale
de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.


Fait à Créteil, le 18 novembre 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Le Directeur adjoint de la
Délégation départementale du
Val-de-Marne






Dr Matthieu BOUSSARIE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-18-00006 - Arrêté n°2025-DD94-47 portant renouvellement de l'autorisation du Service
d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) ARELIA à Villeneuve-Saint-Georges géré par l'association "Actions et Ressources
pour l'Inclusion Sociale par le Soin et l'Education" (ARISSE)
39
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-20-00009
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 120
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur
du Centre d'Hémodialyse de l'Estrée
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-20-00009 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 120
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Centre d'Hémodialyse de l'Estrée
40
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 120
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Centre d'Hémodialyse de l'Estrée

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;

VU l'arrêté de l'Agence régionale de l'hospitalisation Ile -de-France en date du 29 mai 2008 ayant
autorisé la création d'une pharmacie à usage intérieur sous le n° H. 508 au sein d u Centre
d'Hémodialyse de l'Estrée, sis 35 rue d'Amiens à Stains (93240) ;

VU la demande déposée le 28 mai 2025 par le directeur de l'établissement, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié
relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
concernant les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que
définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins
pharmaceutiques des personnes prises en charge ;

VU le rapport d'instruction en date du 6 octobre 2025 et la conclusion définitive en date du
20 octobre 2025 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du
14 octobre 2025 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-20-00009 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 120
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Centre d'Hémodialyse de l'Estrée
41

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CONSIDÉRANT


les engagements pris par l'établissement à la suite du rapport d' instruction du
pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- mettre en place les moyens et les équipements nécessaires pour assurer la
conservation des produits de santé en atmosphère ambiante ou dirigée dans
des conditions optimales garantissant leur qualité,
- réorganiser et d'optimiser la gestion et le stockage des dispositifs médicaux
et des solutés de dialyse pour éviter d'en altérer la qualité,
- fixer une utilisation limitée à deux mois après ouverture des bidons de
désinfectant des générateurs ;

CONSIDÉRANT que le Centre d'Hémodialyse de l'Estrée, sous réserve du respect des engagements
pris, dispose de locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un
système d'information, conformément aux articles R.5126-8 et R.5126-14 du code de
la santé publique, lui permettant d'assurer l'ensemble des missions sollicitées ;


DECIDE


ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur implantée au sein du Centre d'Hémodialyse de l'Estrée
n° FINESS EJ : 930014378 - n° FINESS ET : 930014428, sis 35, rue d'Amiens à Stains
(93240) est autorisée à exercer les missions citées aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie, les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge.

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur est i mplantée dans des locaux d'une superficie totale
de 140 m², comprenant :

au rez-de-jardin du bâtiment Estrée 2 :

- pharmacie à usage intérieur centrale : 26 m² ;
- annexe 1 – stockage des consommables du centre lourd : 29 m² ;
- annexe 3 – traitement d'eau du centre lourd : 20 m² ;

au rez-de-jardin du bâtiment Estrée 3 :

- annexe 2 – stockage des consommables de l'unité de dialyse médicalisée et
de l'unité d'auto-dialyse : 34 m² ;
- annexe 4 - traitement d'eau de l'unité de dialyse médicalisée / unité d'auto-
dialyse : 19 m² ;
- annexe 5 – stockage de l'acide acétique de l'unité de dialyse médicalisée /
unité d'auto-dialyse : 12 m².

ARTICLE 4

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance, de dix demi-journées par
semaine, est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-20-00009 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 120
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Centre d'Hémodialyse de l'Estrée
42

3 / 3

ARTICLE 5 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 20 novembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-20-00009 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 120
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Centre d'Hémodialyse de l'Estrée
43
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-19-00008
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 137
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de la Clinique de
Pierrefitte-sur-Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00008 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 137
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique de Pierrefitte-sur-Seine 44
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 137
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique de Pierrefitte-sur-Seine

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n° 2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2008 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le n° H. 608 au sein de la clinique de Pierrefitte-sur-Seine, sise 32, avenue Victor
Hugo à Pierrefitte-sur-Seine (93380) ;

VU la demande déposée le 16 mai 2025 et complétée le 21 mai 2025 par le directeur de
l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant l a clinique de Pierrefitte -
sur-Seine, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du
21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie
à usage intérieur concernant les missions générales ainsi que les actions de pharmacie
clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre
aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00008 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 137
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique de Pierrefitte-sur-Seine 45

2 / 3

VU la demande déposée le 16 mai 2025 et complétée le 21 mai 2025 par le directeur de
l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant la clinique de Pierrefitte-
sur-Seine, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du
21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie
à usage intérieur concernant l'activité suivante assurée pour son propre compte :

- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L.4211-1 du code de la santé publique ;

VU le rapport d'instruction en date du 24 juillet 2025 et la conclusion définitive en date du
22 octobre 2025 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du
5 octobre 2025 ;

CONSIDÉRANT


l'engagement pris par l'établissement à la suite du rapport d' instruction du
pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- intégrer le traitement des non -conformités au sein de chaque procédure
concernée ;

CONSIDERANT

qu'il est attendu la mise en œuvre par l'établissement des mesures suivantes :

- dénoncer la convention signée avec la pharmacie du Grand Stade ;
- intégrer la fiche de fonction de Madame Rodiyath BAMBA au système de
gestion documentaire ;
- mettre à jour régulièrement la cartographie des risques afin de garantir une
évaluation continue et pertinente des vulnérabilités et des mesures de
maîtrise associées ;

CONSIDÉRANT que la clinique de Pierrefitte -sur-Seine, sous réserve du respect des engagements
pris et de la mise en œuvre des mesures attendues, dispose de locaux, de moyens
en personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information,
conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126-14 du code de la santé publique , lui
permettant d'assurer l'ensemble des missions et l'activité sollicitées ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur implantée au sein de la clinique de Pierrefitte-sur-Seine
(n° FINESS EJ : 930009139 - n° FINESS ET : 930009188 ), sis e 32, avenue Victor
Hugo à Pierrefitte-sur-Seine (93380), est autorisée à exercer les missions et l'activité
citées aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie les mi ssions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00008 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 137
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique de Pierrefitte-sur-Seine 46

3 / 3

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte , l'activité
mentionnée à l'article R.5126-9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du même code :
⦁ procédé de préparation de doses à administrer : manuel ;
⦁ type de doses préparées : pilulier individuel nominatif ;
⦁ opérations réalisées : surétiquetage des blisters de médicaments non
présentés en conditionnement unitaire.

ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur est implantée dans des locaux d'une superficie totale
de 76,1 m², comprenant :

- zone de réception, quarantaine, décartonnage : 9,9 m² ;
- zone de stockage : 49,2 m² ;
- zone administrative : 12,95 m² ;
- zone préparation de doses à administrer : 4,05 m².

ARTICLE 5

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi-journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique


ARTICLE 6 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 19 novembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00008 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 137
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique de Pierrefitte-sur-Seine 47
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-19-00007
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/104
portant modification de l'autorisation n° DVSS -
QSPHARMBIO - 2024/043 de la pharmacie à
usage intérieur de l'hôpital privé de l'Ouest
Parisien
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/104
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/043 de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé de
l'Ouest Parisien
48
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO – 2025/104
portant modification de l'autorisation n° DVSS – QSPHARMBIO – 2024/043
de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé de l'Ouest Parisien
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique (CSP) et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126-11 ainsi que
les articles R.5126-1 à R.5126-49 à 62 ;
VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5 du code
de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2024/043 date du 18 avril 2024 ayant renouvelé
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur (PUI) au sein de l'hôpital privé de l'Ouest
Parisien sis 14, avenue Castiglione Del Lago à Trappes (78190) ;
VU la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2025/086 en date du 2 octobre 2025 ayant autorisé
la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé d'Antony sis 1, rue Velpeau à Antony (92160)
à réaliser l'activité de reconstitution de s médicaments anticancéreux sous forme stérile
injectable pour le compte de l'hôpital privé de l'Ouest Parisien, objet de la présente décision ;
VU la convention signée le 9 avril 2025 par le directeur de l'établissement, concernant la demande
de sous-traitance de l'activité de reconstitution de s médicaments anticancéreux sous forme
stérile injectable, par la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé d'Antony (HPA) ;
CONSIDERANT que ce tte modification est non substantielle, conformément au I de
l'article R. 5126- 32 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT que ce tte modification permet de faire réaliser l'activité de reconstitution de s
médicaments anticancéreux sous forme stérile injectable , par la pharmacie à
usage intérieur de l'hôpital privé d'Antony ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé de l'Ouest Parisien sis 14,
avenue Castiglione Del Lago à Trappes (78190) , est autorisée à confier la
réalisation de l'activité de reconstitution de s médicaments anticancéreux sous
forme stérile injectable , à la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé
d'Antony sis 1, rue Velpeau à Antony (92160).

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/104
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/043 de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé de
l'Ouest Parisien
49


ARTICLE 2 La durée de cette sous -traitance est subordonnée à l'autorisation octroyée à
l'hôpital privé d'Antony, pour la réalisation de l'activité de reconstitution de
spécialités pharmaceutiques stériles, contenant des substances dangereuses
pour le personnel et l'environnement.

ARTICLE 3 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers. Cette j uridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Île -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Île -de-
France.


Fait à Saint-Denis, le 19 novembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/104
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/043 de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé de
l'Ouest Parisien
50
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-11-17-00013
Arrêté n° 2025-170-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association PARIS UNIVERSITE CLUB (PUC)
- SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-11-17-00013 - Arrêté n° 2025-170-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association PARIS UNIVERSITE CLUB (PUC) - SDJES de Paris 51
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2025-170-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de
directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025 -033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 09/09/2025 ;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-11-17-00013 - Arrêté n° 2025-170-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association PARIS UNIVERSITE CLUB (PUC) - SDJES de Paris 52


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

PARIS UNIVERSITÉ CLUB

RNA : W759000074

dont le siège social est situé à : 17 avenue de Pierre de Coubertin 75013 - Paris

dont l'objet statutaire est :

- De permettre à ses membres la pratique d'activités physiques, sportives et d'expression, et la participation
à des compétitions sportives ;
- De travailler au développement de la pratique de l'éducation physique et du sport à l'université ;
- De favoriser l'accès de tous à la pratique de tous les sports dans le cadre universitaire, civil et corporatif ;
- De promouvoir des actions éducatives, culturelles et sociales à destination de ses membres ;
- D'organiser des actions de formation professionnelle liées, notamment, aux métiers du sport ;
- D'entretenir parmi ses membres des relations d'échange et de convivialité.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-52

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et no tamment les procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 17/11/2025









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-11-17-00013 - Arrêté n° 2025-170-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association PARIS UNIVERSITE CLUB (PUC) - SDJES de Paris 53
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-11-17-00014
Arrêté n° 2025-171-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
PARIS UNIVERSITE CLUB (PUC) - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-11-17-00014 - Arrêté n° 2025-171-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association PARIS UNIVERSITE CLUB (PUC) - SDJES de Paris 54
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-171-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie
de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-11-17-00014 - Arrêté n° 2025-171-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association PARIS UNIVERSITE CLUB (PUC) - SDJES de Paris 55


2

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

PARIS UNIVERSITÉ CLUB

RNA: W759000074

dont le siège social est situé à : 17 avenue de Pierre de Coubertin 75013 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblé e
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 17/11/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-11-17-00014 - Arrêté n° 2025-171-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association PARIS UNIVERSITE CLUB (PUC) - SDJES de Paris 56