HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-171
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2026-07-21-00009 - portant autorisation pour la commune de
Chaspuzac d'installer un système de vidéoprotection sur le territoire de
sa commune 1 Place de l'Eglise à CHASPUZAC (3 pages) Page 3
43-2026-07-21-00012 - portant autorisation pour la commune de
Chenereilles d'installer un système de vidéoprotection sur le site de la
déchetterie de Chambon sise 1 Place de la mairie à CHENEREILLES (3
pages) Page 7
43-2026-07-21-00016 - portant autorisation pour la mairie du
Monastier-sur-Gazeille d'installer un système de vidéoprotection sur le
territoire de sa commune (3 pages) Page 11
43-2026-07-21-00013 - portant autorisation pour la SARL 2M2C de modifier
le système de vidéoprotection installé dans son établissement sis
Impasse Conchette à COHADE (3 pages) Page 15
43-2026-07-21-00015 - portant autorisation pour la SARL ALTITUDE 840
d'installer un système de vidéoprotection dans le gîte "La Bamboche"
sis 320 Rue de la Gare à LAPTE (3 pages) Page 19
43-2026-07-21-00014 - portant autorisation pour la SARL GARAGE ROYER
PHILIPPE - EUROREPAR de modifier le système de vidéoprotection
installé dans le garage EUROREPAR sis ZA de Ville à DUNIERES (2 pages) Page 23
43-2026-07-21-00011 - portant autorisation pour le Département de la
Haute-Loire d'installer un système de vidéoprotection sur le site du
Château de Chavaniac-Lafayette sis 1 Allée de l'Hermione à
CHAVANIAC-LAFAYETTE (3 pages) Page 26
43-2026-07-21-00010 - portant autorisation pour le SARL Transports Graille
d'installer un système de vidéoprotection dans des véhicules de sa
flotte 10 Rue des Faisans à CHASPUZAC (3 pages) Page 30
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00009
portant autorisation pour la commune de
Chaspuzac d'installer un système de
vidéoprotection sur le territoire de sa commune
1 Place de l'Eglise à CHASPUZAC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00009 - portant autorisation pour la commune de Chaspuzac d'installer un système
de vidéoprotection sur le territoire de sa commune 1 Place de l'Eglise à CHASPUZAC 3
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-147PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION,POUR LA MAIRIE DE CHASPUZAC, SUR LE TERRITOIRE DE SA COMMUNELe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 05 mai 2026 d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par M. Patrice CHAMAYOU, maire de la commune de Chaspuzac 1 Place de l'Eglise aCHASPUZAC;VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026, aprèsaudition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT qu'il est exclu de filmer les lieux de vie des établissements scolaires pendant leursheures d'ouverture, dans le cadre du respect de la vie privée des élèves et des enseignants et autrespersonnels de l'établissement ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1°' - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - Le maire de Chaspuzac est autorisé a installer, dans les conditions fixées au présent arrêté, unsystème de vidéoprotection sur le territoire de sa commune, comprenant caméras intérieures et 13caméras extérieures visionnant la voie publique, conformément au dossier annexé à la demandeenregistrée sous le numéro 20260150.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.Les caméras implantées dans l'enceinte de la cour de l'école ne devront pas filmer ce lieu de viependant les heures d'ouverture de l'établissement, dans le cadre du respect de la vie privée des élèveset des enseignants et autres personnels de l'établissement.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr











43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00009 - portant autorisation pour la commune de Chaspuzac d'installer un système
de vidéoprotection sur le territoire de sa commune 1 Place de l'Eglise à CHASPUZAC 4
L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsPrévention d'actes de terrorismePrévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiantPrévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériauxou d'autres objetsArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00009 - portant autorisation pour la commune de Chaspuzac d'installer un système
de vidéoprotection sur le territoire de sa commune 1 Place de l'Eglise à CHASPUZAC 5
Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :www.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00009 - portant autorisation pour la commune de Chaspuzac d'installer un système
de vidéoprotection sur le territoire de sa commune 1 Place de l'Eglise à CHASPUZAC 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00012
portant autorisation pour la commune de
Chenereilles d'installer un système de
vidéoprotection sur le site de la déchetterie de
Chambon sise 1 Place de la mairie à
CHENEREILLES
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00012 - portant autorisation pour la commune de Chenereilles d'installer un système
de vidéoprotection sur le site de la déchetterie de Chambon sise 1 Place de la mairie à CHENEREILLES 7
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-150PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION,POUR LA COMMUNE DE CHENEREILLES, SISE 1 PLACE DE LA MAIRIE A CHENEREILLESSUR LE SITE DE LA DECHETTERIE DE CHAMBONLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 30 avril 2026 d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par M. Philippe DIGONNET, maire de la commune de Chenereilles, sise 1 Place de laMairie a CHENEREILLES;VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026, aprèsaudition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1° - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION|- Le maire de la commune de Chenereilles est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présentarrêté, Un système de vidéoprotection sur le site de la déchetterie de Chambon à CHENEREILLES,comprenant caméras intérieures et 2 caméras extérieures visionnant la voie publique, conformémentau dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260119.L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr











43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00012 - portant autorisation pour la commune de Chenereilles d'installer un système
de vidéoprotection sur le site de la déchetterie de Chambon sise 1 Place de la mairie à CHENEREILLES 8
Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériauxou d'autres objetsArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00012 - portant autorisation pour la commune de Chenereilles d'installer un système
de vidéoprotection sur le site de la déchetterie de Chambon sise 1 Place de la mairie à CHENEREILLES 9
Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :www.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE
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de vidéoprotection sur le site de la déchetterie de Chambon sise 1 Place de la mairie à CHENEREILLES 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00016
portant autorisation pour la mairie du
Monastier-sur-Gazeille d'installer un système de
vidéoprotection sur le territoire de sa commune
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00016 - portant autorisation pour la mairie du Monastier-sur-Gazeille d'installer un
système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune 11
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-155PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA MAIRIE DU MONASTIER-SUR-GAZEILLE,D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE SA COMMUNELe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 12 février 2026 d'installer un systeme de vidéoprotectionprésentée par M. Michel ARCIS, maire de la commune du Monastier-sur-Gazeille 1 Place LaurentEynac au MONASTIER SUR GAZEILLE ;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,apres audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1° - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| —- Le maire de la commune du Monastier-sur-Gazeille est autorisé à installer, dans les conditions fixéesau présent arrêté, un système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune 1 Place LaurentEynac au MONASTIER SUR GAZEILLE, comprenant 12 caméras extérieures visualisant la voie publique,conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260142.L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr











43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00016 - portant autorisation pour la mairie du Monastier-sur-Gazeille d'installer un
système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune 12
Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiantArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08

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système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune 13
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :www.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE


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système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune 14
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00013
portant autorisation pour la SARL 2M2C de
modifier le système de vidéoprotection installé
dans son établissement sis Impasse Conchette à
COHADE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00013 - portant autorisation pour la SARL 2M2C de modifier le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Impasse Conchette à COHADE 15
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-151PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION,POUR LA SARL 2M2C, DANS SON ETABLISSEMENT SIS IMPASSE CONCHETTE A COHADELe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1et R. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n°DIPPAL/Video/2015-143 du 17 septembre 2015 portant autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection pour l'hôtel restaurant ARTEMIS, 11 Impasse desConchettes à COHADE (43100) ;VU la demande d'autorisation, en date du 02 septembre 2025 présentée par Mme VivianeCHARDONNAL, gérante de la SARL 2M2C, de modifier le système de vidéoprotection installé dansl'hôtel restaurant Artemis sis Impasse Conchette à COHADE ;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,après audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;CONSIDÉRANT que la demande de renouvellement intervient après expiration de la date de fin devalidité de l'arrêté d'autorisation d'installation du système ; que dans ce cadre, cette demande doitêtre instruite comme s'agissant d'une nouvelle demande;CONSIDÉRANT que la demande modifie le nombre et l'emplacement des caméras ; que dans ce cadre,cette demande doit être instruite comme s'agissant d'une nouvelle demande;CONSIDÉRANT que les caméras extérieures doivent être prises en compte en tant que camérasextérieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que caméras extérieuresvisionnant la voie publique;CONSIDÉRANT que ne relèvent pas d'une autorisation préfectorale les caméras intérieures installéesdans les espaces réservés aux clients des hôtels (chambres, couloirs, ...) ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr














43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00013 - portant autorisation pour la SARL 2M2C de modifier le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Impasse Conchette à COHADE 16
ARRETEArticle 1° - MODIFICATION DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - La gérante de la SARL 2M2C est autorisée à modifier, dans les conditions fixées au présent arrêté,un système de vidéoprotection dans son établissement sis Impasse Conchette à COHADE,comprenant 11 caméras intérieures et 6 caméras extérieures visionnant la voie publique,conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250082.La présente autorisation de modification est accordée jusqu'à la date de fin de validité de l'arrêtépréfectoral sus-visé.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissementsrelevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorismeArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données a toutes lespersonnes concernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.


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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00013 - portant autorisation pour la SARL 2M2C de modifier le système de
vidéoprotection installé dans son établissement sis Impasse Conchette à COHADE 17
Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :www.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE
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vidéoprotection installé dans son établissement sis Impasse Conchette à COHADE 18
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00015
portant autorisation pour la SARL ALTITUDE 840
d'installer un système de vidéoprotection dans le
gîte "La Bamboche" sis 320 Rue de la Gare à
LAPTE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00015 - portant autorisation pour la SARL ALTITUDE 840 d'installer un système de
vidéoprotection dans le gîte "La Bamboche" sis 320 Rue de la Gare à LAPTE 19
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-154PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION,POUR LA SARL ALTITUDE 840, DANS LE GITE "LA BAMBOCHE"SIS 320 RUE DE LA GARE A LAPTELe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 14 avril 2026 d'installer un systeme de vidéoprotectionprésentée par M. Gilbert BECHARD, gérant de la SARL ALTITUDE 840 sis 320 Rue de la Gare à LAPTE ;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,après audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1° - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - Le gérant de la SARL ALTITUDE 840 est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présentarrêté, un système de vidéoprotection dans le gîte "La Bamboche" sis 320 Rue de la Gare à LAPTE,comprenant 2 caméras intérieures, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 20260118.L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr











43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00015 - portant autorisation pour la SARL ALTITUDE 840 d'installer un système de
vidéoprotection dans le gîte "La Bamboche" sis 320 Rue de la Gare à LAPTE 20
Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volArticle 2— INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYESLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00015 - portant autorisation pour la SARL ALTITUDE 840 d'installer un système de
vidéoprotection dans le gîte "La Bamboche" sis 320 Rue de la Gare à LAPTE 21
d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :www.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE


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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00015 - portant autorisation pour la SARL ALTITUDE 840 d'installer un système de
vidéoprotection dans le gîte "La Bamboche" sis 320 Rue de la Gare à LAPTE 22
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00014
portant autorisation pour la SARL GARAGE
ROYER PHILIPPE - EUROREPAR de modifier le
système de vidéoprotection installé dans le
garage EUROREPAR sis ZA de Ville à DUNIERES
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00014 - portant autorisation pour la SARL GARAGE ROYER PHILIPPE - EUROREPAR de
modifier le système de vidéoprotection installé dans le garage EUROREPAR sis ZA de Ville à DUNIERES 23
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-153PORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION,POUR LA SARL GARAGE ROYER PHILIPPE, INSTALLE DANS LE GARAGE EUROREPARSIS ZA DE VILLE A DUNIERESLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-192 du 28juillet 2023 portant autorisation d'installation d'un système devidéoprotection pour la SARL Garage Phiilppe ROYER, sise ZA de Ville à DUNIERES (43220) ;VU la demande d'autorisation présentée le 27 décembre 2025 par M. Philippe ROYER dirigeant de laSARL GARAGE ROYER PHILIPPE, de modifier le système de vidéoprotection installé dansl'établissment EUROREPAR sis ZA de Ville à DUNIERES ;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,après audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1° - MODIFICATION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTIONLe dirigeant de la SARL GARAGE ROYER PHILIPPE est autorisé à modifier, dans les conditions fixées auprésent arrêté, le système de vidéoprotection dans le garage EUROREPAR sis ZA de Ville à DUNIERES,comprenant désormais 2 caméras intérieures (ajout) et 5 caméras extérieures (suppression d'unecaméra) ne visionnant pas la voie publique, conformément au dossier annexé à la demande enregistréesous le numéro 20260096.La présente autorisation de modification est accordée jusqu'au 28juillet 2028, date de fin de validitéde l'arrêté préfectoral sus-visé.Les autres dispositions de l'arrêté n°2023-192 du 28juillet 2023 portant autorisation d'installation dusystème de vidéoprotection demeurent inchangées.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr











43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00014 - portant autorisation pour la SARL GARAGE ROYER PHILIPPE - EUROREPAR de
modifier le système de vidéoprotection installé dans le garage EUROREPAR sis ZA de Ville à DUNIERES 24
Article 2 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :www.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 3 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00014 - portant autorisation pour la SARL GARAGE ROYER PHILIPPE - EUROREPAR de
modifier le système de vidéoprotection installé dans le garage EUROREPAR sis ZA de Ville à DUNIERES 25
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00011
portant autorisation pour le Département de la
Haute-Loire d'installer un système de
vidéoprotection sur le site du Château de
Chavaniac-Lafayette sis 1 Allée de l'Hermione à
CHAVANIAC-LAFAYETTE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00011 - portant autorisation pour le Département de la Haute-Loire d'installer un
système de vidéoprotection sur le site du Château de Chavaniac-Lafayette sis 1 Allée de l'Hermione à CHAVANIAC-LAFAYETTE 26
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-149PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE,D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION SUR LE SITE DU CHATEAUSIS 1 ALLEE DE L'HERMIONE A CHAVANIAC-LAFAYETTELe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 04 mars 2026 d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du Département de la Haute-Loire sis 1 PlaceMonseigneur de Galard au PUY EN VELAY;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,apres audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT que les caméras extérieures doivent être prises en compte en tant que camérasextérieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que caméras extérieuresvisionnant la voie publique;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1° - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| — La présidente du Département de la Haute-Loire est autorisée à installer, dans les conditions fixéesau présent arrêté, un système de vidéoprotection sur le site du Château de Chavaniac-Lafayette sis 1Allée de l'Hermione à CHAVANIAC-LAFAYETTE, comprenant 8 caméras intérieures et 1 caméraextérieure ne visionnant pas la voie publique, conformément au dossier annexé à la demandeenregistrée sous le numéro 20260107L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr












43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00011 - portant autorisation pour le Département de la Haute-Loire d'installer un
système de vidéoprotection sur le site du Château de Chavaniac-Lafayette sis 1 Allée de l'Hermione à CHAVANIAC-LAFAYETTE 27
Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsPrévention d'actes de terrorismePrévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiantPrévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes lespersonnes concernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00011 - portant autorisation pour le Département de la Haute-Loire d'installer un
système de vidéoprotection sur le site du Château de Chavaniac-Lafayette sis 1 Allée de l'Hermione à CHAVANIAC-LAFAYETTE 28
Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :www.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00011 - portant autorisation pour le Département de la Haute-Loire d'installer un
système de vidéoprotection sur le site du Château de Chavaniac-Lafayette sis 1 Allée de l'Hermione à CHAVANIAC-LAFAYETTE 29
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00010
portant autorisation pour le SARL Transports
Graille d'installer un système de vidéoprotection
dans des véhicules de sa flotte 10 Rue des
Faisans à CHASPUZAC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00010 - portant autorisation pour le SARL Transports Graille d'installer un système de
vidéoprotection dans des véhicules de sa flotte 10 Rue des Faisans à CHASPUZAC 30
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-148PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION,POUR LA SARL TRANSPORTS GRAILLE, DANS DES VEHICULES DE SA FLOTTE10 RUE DES FAISANS A CHASPUZACLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 29 avril 2026 d'installer un systeme de vidéoprotectionprésentée par M. Dimitri GRAILLE, responsable de l'activité transport de la SARL Transports Graillesise 10 Rue des Faisans a CHASPUZAC;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,apres audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1° - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - Le responsable de la SARL Transports Graille sise 10 Rue des Faisans à CHASPUZAC, est autorisé àinstaller, dans les conditions fixées au présent arrêté, un système de vidéoprotection comprenant 7caméras installées dans des véhicules de sa flotte, conformément au dossier annexé à la demandeenregistrée sous le numéro 20260137PL'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr











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vidéoprotection dans des véhicules de sa flotte 10 Rue des Faisans à CHASPUZAC 31
Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.

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Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :www.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE
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