CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-203
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDFIP 22 /
22-2024-09-01-00003 - Délégation spéciale de signature , pôle
pilotage et ressources - secteur public local (4 pages) Page 3
SGCD / SLIF
22-2024-09-19-00005 - Arrêté en date du 19 septembre 2024, portant
subdélégation Karen JOUAN en matière
d'ordonnancement
secondaire (3 pages) Page 8
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DDFIP 22
22-2024-09-01-00003
Délégation spéciale de signature , pôle pilotage
et ressources - secteur public local
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xz - o _REPUBLIQUE ' ' "FRANCAISE ( FINANCES PUBLIQUESLiberté 'ÉgalitéFraternité
_ Direction Générale des Finances publiques Saint-Brieuc, le 1er septembre 2024Direction départementale des Finances publiquesdes Cotes-d'Armor
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATUREPÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES - SECTEUR PUBLIC LOCALL' Administrateur de l'État, Directrice 'départementale des Finances publiques desCôtes-d'Armor,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives àla Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Dlrectlon generale des Financespubliques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut partlculler desadministrateurs des Finances publlques:Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de laDirection générale des Finances publiques ;'Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgetalre etcomptable publique ;Vu l'arrété du 11 décembre 2009 portant création de la Direction departementaledes Finances publiques des Côtes-d'Armor ;Vu le décret du 29 août 2022 portant nomination de Mme Maryvonne DESBOIS,Administrateur de l'État, en qualité de Directrice départementale des Financespubliques du département des Côtes-d'Armor, à compter du 1°" septembre 2022 ;Décide :Article 1 : M. Alexis PEILLOUX responsable du Pôle pllotage et ressources — Secteurpublic local, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs à sondomaine d'activité. -- Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documentsrelatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacund'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsiconférés étant limitative, est donnée à : -| —- Division des ressources humaines et de la formation professionnelleMme Hélène PRÉVOST, Inspectrice principale des Finances publiques, reçoitdélégation permanente de signature pour les secteurs d'activité de la DivisionRessources humaines et formation professionnelle .Mmes Isabelle GUERLESQUIN et Chloé MEERSCHMAN, Inspectrices des Financespubliques, reçoivent délégation pour signer toutes pièces ou documents courants -relatifs aux attributions du service local des ressources humaines et de la formationprofessionnelle.
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- Ressources humainesEn l'absence de l'encadrement, reçoivent les mémes pouvoirs: Mme Karine LEBRESTEC, MM. David DALANSON et Yann JAOUEN, contrôleurs principaux desFinances Publiques, Mme Charline DUMOULIN et M. Arnaud MOISAN, contrôleursdes Finances publiques. : .- Formation professionnelleEn l'absence de l'encadrement,reçoit les mémes pouvoirs :M. David DALANSON, contrôleur prmapal des Finances Publiques ( hors états 305 et309 issus de Sem@for sur la rémunération des formateurs).
Il — Division stratégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication,budget, immobilier et logistiqueMme Véronique FAOUEN, Administratrice des Finances publiques adjointe, reçoitdélégation permanente de signature pour les secteurs d'activité de la divisionstratégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication, budget,immobilier et logistique. | -- Statégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication :M. Jean-François PÉRICO, Inspecteur des Finances publiques, Mme Annabel VIAUD,Inspectrice des Finances publiques, Mme Séverine CAPLAIN, Contrôleuse desFinances publiques, reçoivent délégation pour signer les pièces ou documentsrelatifs à leur domaine d'activité.- Budget, immobilier, logistique :Mmes. Séverine AUBOIS et Annabel VIAUD, Inspectrices des Finances publiques,reçoivent délégation de signature pour les secteurs d' act|v1te du service budget,immobilier et logistique et s'agissant des :- bons de commande et devis jusqu'a 40 000 € TTC- contrats de maintenance ou d'entretien jusqu'à 40 000 € TTC;- attestations de service fait sur des travaux sans limite de montant;- ordres de missions et autorisations d'utiliser le véhicule personnel._ IIl = Division Collectivités localesM. Olivier LEJEUNE, Administrateur des Finances publiques adjoint; reçoit délégationpermanente de signature pour lensemble des activités de la division collectivitéslocales.M. Patrice - BRUNET, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques, reçoitdélégation permanente de signature pour l'ensemble des activités de la divisioncollectivités locales. :
Pilotage et animation du réseau CEPL et qualité des comptes locaux7Mme Océane FOURCAUD, Inspectrice des Finances publiques, reçoit délégationpour signer les pieces ou documents relatifs a son secteur d'activité et pour validerles comptes de gestion et financiers sur chiffres et toutes pieces annexes.En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Océane FOURCAUD, Mme ValérieL'HERMITE, Contrôleuse principale des Finances Publiques, M. Hubert CLORENNEC,
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Contrôleur principal des Finances pubhques et Mme Gaëlle LE POTTIER, controleusedes Finances publiques, reçoivent les mêmes pouvoirs.Fiscalité directe locale et conseil fiscalMme Delphine TARDIVEL, Inspectrice des Finances publiques, et Mme LysianeNADAUD, contrôleuse des finances publiques, reçoivent délégation pour signer lespièces ou documents relatlfs à leur secteur d'activité. ;Valorlsatlon financière du SPL-Analvses financières_ Mme Delphlne TARDIVEL, Inspectrices des Finances publlques reç0|t delegatlonpour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité.Dématérialisation, monétique, Hélios'Mme Florence VALLES, Contrôleuse des Finances publiques, reçoit délégation poursigner les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité. En cas' d'empêchement ou d'absence de Mme Florence VALLES, Mme Lysiane NADAUD,Contrôleuse des Finances Publiques, reçoit les mêmes pouvoirs.Pilotage des opérations liées au TRF et Service d'Assistance au réseauEn cas d'empêchement ou d'absence de M. Patrice BRUNET Mme Patricia BERTIN,'lnspectrlce Divisionnaire des Finances publiques, reçoit délégation pour signer lespièces ou documents relatifs à son secteur d'activité.Pilotage et animation des régies du secteur public local, recouvrement contentieuxMme Isabelle LOCQUENEUX l'nspectrice Divisionnaire Hors Classe des FinancesPubliques, - Patricia BERTIN, lnspectrice Divisionnaire des Finances publiques,reçoivent délégation pour sugner les pièces ou documents relatifs à son secteurd'activité.IV — Centre de service des ressources humainesMme Catherine LABASQUE, Administratrice des Finances publiques adjointe, reçoitdélégation permanente de signature pour les secteurs d'activité du Centre deservice des ressources humaines. ' ;M. Olivier LOYER, Inspecteur des Finances publiques reçoit délégation permanente. de signature pour les secteurs d'activité du Centre de service des ressourceshumaines.Mme Fanny FAVREAU, Inspectrice des Finances publiques reçoit délégationpermanente de signature pour les secteurs d'activité du Centre de service desressources humaines. |En l'absence de I'encadrement, Mme Séverine COURBET, Contrôleuse principale desFinances publiques, Mme Isabelle KERLEO-ABGRALL, Contrôleuse des Financespubliques, Mme Karine MALLEGOL, Contrôleuse principale des Finances publiques,reçonvent délégation permanente de signature pour les secteurs d'activité du Centrede service des ressources humaines.Reçoivent délégation permanente de signature- des actes de passage à demi-traitement ;- des actes de temps partiel sur autorlsatlon ou de droit (enfant handicap, soins) àl'exclusion des temps partiels thérapeutiques ;- des attestations décrivant la réalité des payes faites délivrées aux agents pour pôle
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efnploi ou la CPAM,les contrôleurs des Finances publiques désignés ci-dessous :Mme Séverine COURBETMme Isabelle KERLEO-ABGRALLMme Karine MALLEGOLReçoivent délégation permanente de signature des attestations relatives aux— indemnités pour perte de traitement et salaire pour la MGEFI les contrôleurs desFmances publiques desngnes Ci- dessousMme Véronique Mme Adeline Mme BLANDET Mme SéverineABBE JOSPIN « Francoise COURBETMme Karine | M. Régis QUEFFELEC Mme Valérie Mme AudreyMALLEGOL | DEGLAVE LEMOINEMme Louise Marie M. Didier RIO Mme KERLEO - M. FrançoisHUET | ABGRALL RAYNAUD- M. Marc Mme Jocelyne M. Berenger M. Damien PIEGAYPHELIPPEAU LUSSIER MORDELLETReçoivent délégation permanente de signature des attestations relatives auxindemnités pour perte de traitement et salaire pour la MGEFI les agents desFinances publiques désignés ci-dessous :Mme Roseline Mme'BERTRAND M. David DUREL Mme Karine- BONY Stéphanie | | HERVIEUXMme Anne | Mme Lisa LEQUEUX | M.Benoît LEGROSTREILLON 1V — Assistant de préventionM. Baptiste CHARVET, Contrôleur des Finances publiques, reçoit délégation 'poursigner les pièces ou documents relatifs à son domaine d'activité.Article 3 :_ administratifs de la prefecture des Côtes-d'Armor.
La Directrice départempubliqu
La présente délégation de signature sera pUbIlee au recueil des actes
Lntale des Financeses
Maryvonne MOIS
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SGCD
22-2024-09-19-00005
Arrêté en date du 19 septembre 2024, portant
subdélégation Karen JOUAN en matière
d'ordonnancement secondaire
SGCD - 22-2024-09-19-00005 - Arrêté en date du 19 septembre 2024, portant subdélégation Karen JOUAN en matière
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PREFET Secrétariat GénéralDES COTES- ;D'ARMOR Commun DépartementalLibertéFraternité
ARRÊTÉportant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireLa Directrice du secrétariat général commun départementalKaren JOUANVU _ l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 décembre 2020 nommant Mme Karen JOUAN enqualité de Directrice du Secrétariat général commun départemental des Côtes d'Armor, àcompter du 1* janvier 2021;VU _ l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat général commundépartemental des Côtes d'Armor ;VU _ l'arrêté préfectoral du 27 avril 2022 portant délégation de signature à Mme Karen JOUAN,Directrice du secrétariat général commun départemental ;VU — l'arrêté préfectoral du 29 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Karen JOUAN,Directrice du secrétariat général commun départemental en matière d'ordonnancementsecondaire ;CONSIDÉRANT les changements de personnels intervenus au sein du SGCD;SUR _ proposition du directeur adjoint du secrétariat général commun départemental ;- -ARRETE-ARTICLE 1: L'arrété du 27 juin 2024 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire est abrogé.
ARTICLE 2: Délégation générale de signature est donnée en matière d'ordonnancementsecondaire à :- M. Sébastien SUR, directeur adjoint du SGCD,- M. Bernard LESAGE, chef du service logistique immobilier finances(SLIF).
ARTICLE 3: ... Pour les dépenses afférentes au BOP 354 « administration territoriale del'État » , au CAS 723 «contribution aux dépenses immobilières », au BOP348 « performance et résilience des bâtiments de 1'Etat et de ses opérateurs »,au BOP 349 « transformation publique », au BOP 362 « écologie » et auBOP 363 « compétitivité » délégation de signature est exercée, dans la limitede 3 000 € TTC par opération, à:- Mme Isabelle COTELLE adjointe au chef du service logistique immobilierfinances ;- M. Philippe BLANCHARD, service logistique immobilier finances, chef dupôle logistique/immobilier,- Mme Monique LE PAGE, service logistique immobilier finances, cheffe dupôle budget/achat.Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC Cedex - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 Emn)www.cotes-darmor.pref.gouv.fr
SGCD - 22-2024-09-19-00005 - Arrêté en date du 19 septembre 2024, portant subdélégation Karen JOUAN en matière
d'ordonnancement secondaire 9
ARTICLE 4 :Pour les dépenses afférentes à l'action sociale, à la médecine du travail, à la
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
médecine agréée, aux frais liés aux accidents de service et de maladieprofessionnelle, délégation de signature est donnée à Mme Anne-LaurePAGE, cheffe du Service accompagnement professionnel et social (SAPS)pour l'ensemble des périmètres budgétaires 176, 206, 215, 216, 217, 354.Pour les dépenses afférentes à la formation, délégation de signature estégalement donnée pour les périmètres 216 et 354.En outre, en l'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Laure LE PAGE,délégation est donnée dans les mêmes conditions, à Mme Sarban BULAM,adjointe à la cheffe du service.
Délégation de signature est donnée à M. Laurent GARNIER, chef du servicedu numérique (SNUM) pour les dépenses relevant du centre de coût« informatique et systèmes de communication ».En outre, en l'absence ou d'empêchement de M. Laurent GARNIER,délégation est donnée dans les mêmes conditions, à M. William RENAULTadjoint au chef de service.
Délégation de signature est donnée à M. Tanguy PRIGENT, chef du serviceressources humaines et emplois (SRHE) pour les dépenses liées à larémunération du personnel.En outre, en l'absence ou d'empêchement de M. Tanguy PRIGENT,délégation est donnée dans les mêmes conditions, à Mme Marlène LE NOIR,adjointe au chef de service et à Mme Chantal GEFFRELOT, cheffe du pôlegestion des effectifs et des emplois.Délégation de signature est donnée pour les BOP 176, 206, 215, 216, 217,354, 348, 723, 349, 362 et 363 à l'effet de valider toutes les opérationsenregistrées dans l'application Chorus-Formulaires à :- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,immobilier, finances, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Monique LE PAGE, service logistique immobilier finances, cheffe dupôle budget achats, valideur Chorus-Formulaires,- Madame Anne-Claire LE CORRE, service logistique immobilier finances,valideur Chorus-Formulaires,- M. Jean STARCK, service logistique immobilier finances, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnementprofessionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Sarban BULAM, adjointe à la cheffe du service accompagnementprofessionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Marie-Noëlle MOY, service du numérique, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Denise TOUZE, service du numérique, valideur Chorus-Formulaires,
SGCD - 22-2024-09-19-00005 - Arrêté en date du 19 septembre 2024, portant subdélégation Karen JOUAN en matière
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ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
En outre, délégation de signature est donnée pour ces mêmes BOP à l'effetde réaliser et valider dans l'application Chorus-Formulaires les certificationsdu service fait, quel que soit le montant, et à l'effet de donner les ordres depayer au comptable public y compris dans l'application Chorus-Formulairesà :- Mme Martine CHOUPAUX, service logistique immobilier finances,saisisseur Chorus-Formulaires,- Mme Manuella VAUDELIN, service logistique immobilier, finances,saisisseur Chorus-Formulaires,- Mme Isabelle LAUNAY, service accompagnement professionnel et socialsaisisseur Chorus-Formulaires,- Mme Karine JANVIER, service accompagnement professionnel et socialsaisisseur Chorus-Formulaires,- Mme Nathalie THIOLLET, service accompagnement professionnel etsocial saisisseur Chorus-Formulaires.
Délégation de signature est donnée à Mme Monique LE PAGE, servicelogistique immobilier, finances, cheffe du pôle budget achats, à l'effet designer les relevés de cartes d'achat valant ordre de payer.Sont autorisés à valider les ordres de mission et états de frais de déplacementdans le logiciel Chorus-DT :Mme Monique LE PAGE,Mme Manuella VAUDELIN,M. Jean STARCK,Mme Martine CHOUPAUX,Mme Anne-Claire LE CORRE,Mme Anne-Laure LE PAGE,Mme Sarban BULAM,Mme Nathalie THIOLLET.Le Directeur adjoint du secrétariat général commun départemental est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des côtes d'Armor.
SGCD - 22-2024-09-19-00005 - Arrêté en date du 19 septembre 2024, portant subdélégation Karen JOUAN en matière
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