VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-165
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2024-06-26-00004 - ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif à l□épreuve
sportive automobile intitulée «21ème Rallye du Clain» organisée les 29 et 30
juin 2024 sur les communes de Lusignan, Rouillé et Jazeneuil (10 pages) Page 3
2
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-06-26-00004
ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif à l□épreuve
sportive automobile intitulée «21ème Rallye du
Clain» organisée les 29 et 30 juin 2024 sur les
communes de Lusignan, Rouillé et Jazeneuil
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-26-00004 - ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif à l□épreuve sportive automobile intitulée
«21ème Rallye du Clain» organisée les 29 et 30 juin 2024 sur les communes de Lusignan, Rouillé et Jazeneuil 3
Ex Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFET Bureau des élections et de la réglementation-DE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
ArrêtéN° 2024 DCL-BER-527en date du 26 juin 2024relatif à l'épreuve sportive automobile intitulée «21ème Rallye du Clain» organiséeles 29 et 30 juin2024 sur les communes de Lusignan, Rouillé et Jazeneuil
Le Préfet de la Vienne,
VU le Code du sport ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route ;VU le Code pénal ;VU larrété n° 2024-SG-DCPPAT-011 en date du 22 avril 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne;VU la demande formulée le 18 mars 2024 par Monsieur Doryan CHOLLET, président de l'association« Vienne Auto Compétition », en vue d'obtenir l'autorisation d' organlser les 29 et 30 juin 2024, uneépreuve sportive automobile intitulée " 21ème Rallye du Clain " ;VU l'attestation établie par le Garage de la Vallée mettant à disposition une dépanneuse pourl'évacuation des véhicules de courses à Rouillé, du 21 février 2024:VU l'attestation établie par la SARL Dupont-Bauverle mettant à disposition une dépanneuse pourl'évacuation des véhicules de courses à Jazeneuil, du 5 mars 2024;VU la police d'assurance souscrite par les organisateurs ;VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière (section épreuves etcompétitions sportives) en date du 18 juin 2024 et de son procès verbal (annexe ) ;VU l'arrêté n°2024-A-DGAAT2D-DR-SPF-125 du 15 mai 2024 du conseil départemental réglementantla circulation sur les routes départementales hors agglomération ;VU l'arrété municipal n° 2024-13 du 10 juin 2024 de la mairie de Jazeneuil réglementant la circulationet le stationnement ;VU l'arrêté de la mairie de Rouillé du 10 juin 2024 réglementant la circulation et le stationnement :VU l'arrété n°256/2024 du 8 juin 2024 de la mairie de Lusignan réglementant la circulation et lestationnement.VU le permis d'organisation délivré le 13 février 2024 parla ligue sport automobile et la FFSA et lerèglement de la manifestation établissant :- L'emplacement exact du parcours, les points de départ et d'arrivée des épreuves chronométrées etdes parcours de liaison;
1/5
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-26-00004 - ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif à l□épreuve sportive automobile intitulée
«21ème Rallye du Clain» organisée les 29 et 30 juin 2024 sur les communes de Lusignan, Rouillé et Jazeneuil 4
- Les dispositifs qu'ils se proposent de mettre en place pour la protection du public et desconcurrents;- Les mesures envisagées pour le sauvetage et l'évacuation du public, des concurrents, le dispositif duservice d'ordre en cas d'accident;- La liste des officiels et des commissaires techniques en place;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;ARRETEARTICLE 1er : - Monsieur Doryan CHOLLET, Président de l'association « Vienne Auto Compétition » est.autorisé à organiser, un rallye automobile intitulé « 21ème Rallye du Clain », les 29 et 30 juin 2024, sur leterritoire des communes de Lusignan, Rouillé et Jazeneuil, en respectant les prescrlptlons du règlementsportif de la FFSA.ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous la stricte observation :A) des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs, à savoir :Présence de cibistes et de commissairesde pistes,Présence de 3 médecins de |'association ATLASS-ATM.Présence de 2 ambulances de la société Poitiers Ambulances, en liaison radio ou téléphonique avec leSAMU et le CHR de Poitiers qui doivent être prévenus de la tenue de cette manifestation.La société Vienne Extraction confirme sa participation à la sécurité au Rallye du Clain, elle secompose de cinq extracteurs et dispose de matériel nécessaire pour intervenir (véhicule, matérielde désincarcération et d'extraction).Afin d'interdire la présence du public aux endroits dangereux, de la rubalise sera installée. En outre,les commissaires de piste seront chargés de réguler-le public.En règle générale, des bottes de paille devront être posées devant les pilesde ponts et les grosobstacles (coins de murs saillants, arbres ou poteaux excentrés situés dans la trajectoireéventuelle des véhicules) afin de protéger les pilotes.B) des conditions particulières suivantes concernant le circuit:Le nombre de véhicules engagés est de 100 participants.Tous les maires des communes concernées ont pris connaissance du circuit.Les riverains sont informés individuellement par courrier.La reconnaissance du circuit par les organisateurs et la gendarmerie aura lieu le matin de lamanifestation.C) des conditions particulières suivantes concernant la sécurité : "
Les commissaires de pistes et les cibistes seront placés aux endroits repérés par les organisateurs etapprouvés par la commission départementale de sécurité routière section épreuve sportive afind'assurer la sécurité des pilotes et du public .Les commissaires de piste effectueront, sous leur responsabilité, le regroupement des spectateurs enzone sécurisée, délimitée par de la rubalise, à I'exclusion de tous lieuxà risque tels que les extérieursde virage, parties rapides des « spéciales », ligne d'arrivée.- tous les chemins qui donnent sur le circuit devront être interdits d''accès.- les zones en culture ne seront pas accessibles au public, sauf autorisation expresse du propriétaire.
2/5
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-26-00004 - ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif à l□épreuve sportive automobile intitulée
«21ème Rallye du Clain» organisée les 29 et 30 juin 2024 sur les communes de Lusignan, Rouillé et Jazeneuil 5
*- Une heure avant le début des épreuves, il devra être procédé à un test des moyens decommunication. Un test d'appel de la caserne de pompiers de Lusignan devra être réalisé.- Pour éviter l'encombrement des lignes, il est recommandé que I'appel aux secours soit effectué parle directeur de course.- Le numéro de téléphone du membre du corps préfectoral de permanence ce week-end I3, est lenuméro du standard de la préfecture, soit le 05.49.55.70.00. Il devra être prévenu par lesorganisateurs de tout incident majeur-ou de tout accident.- Le numéro d'appel des secours en cas d'accident devra être celui du SAMU, soit le 15 ou le 112.- Une heure avant chacune des « spéciales », une voiture ouvreuse devra repérer le circuit. Elle a pourmission, entre autres, de vérifier le respect des zones de sécurité par le public. Ce n'est qu'unefois ce repérage effectué et après vérification du respect du réglement particulier applicable àce type de course, que le directeur de course pourra autoriser l''ouverture de I'épreuve.- Les accès au circuit seront visualisés par la mise en place d'une signalisation spécifique et la pose derubalise le long du parcours.- Les zones interdites au public devront être matérialisées 'pa'r un dispositif de signalétique adéquat(rubalise).- Seuls les concurrents auront accès à la route sur laquelle se déroulent les épreuves spéciales etdevront respecter dans ce cas le code de la route.- Tous les chemins et routes d'accès aux parcours chronométrés seront placés sous la surveillance decibistes et de commissaires de piste, clairement identifiables comme membres encadrantde lacourse. lls seront chargés d'assurer la surveillancede l'itinéraire et de prévenir les organisateursde tout incident ou accident.- Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit.- Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant êtrecausés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents à la voie publique ou à sesdépendances, aux biens et aux lieux domaniaux ainsi que des propriétés privées.- L'autorisation de I'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de la course etsous son entière responsabilité, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plusremplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite parl'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plusrespecter, par les concurrents, les dispositions que le règlement particulier de la manifestationprévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.- En dehors des épreuves chronométrées, les concurrents devront respecter strictement lesdispositions du code de la route et notamment les limitations de vitesses applicables.Une mise en place de poste de sécurité doit être installée avec des signaleurs, afin d'assûrer lasécurité des concurrents et de faire respecter au mieux les emplacements interdits auxspectateurs, lesquels seront matérialisés à l'aide d'affichage ou rubalise.Des éiéments de sécurité doivent être mis en place ( bottes de paille, rubalise, barrière, signalisationappropriée...) aux endroits sensibles dont ceux mentionnés lors du passage de la commissiondépartementale de la sécurité routière.Le stationnement doit être prévu dans des lieux de stationnement non perturbateurs ;Les spectateurs devront être regroupés dans des zones sécurisées et autorisées. Les habitants deslieux-dits traversés devront être avisés de I'événement les jours précédents la course.
3/5
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-26-00004 - ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif à l□épreuve sportive automobile intitulée
«21ème Rallye du Clain» organisée les 29 et 30 juin 2024 sur les communes de Lusignan, Rouillé et Jazeneuil 6
Le jour de la course, une heure avant le départ, une reconnaissance du circuit sera réalisée par lagendarmerie afin de vérifier la mise en œuvre des différentes mesures de sécurité prescrites , àdéfaut toute omission devra être réparée avant le départ de |' épreuve.Concernant le conseil départemental La circulation et le stationnement des véhicules de toute natureseront interdits dans les deux sens de circulation. Des déviations seront mises en place à cet effetpar l'organisateur et sous son entière responsabilité. Les mesures correspondantes relatives à lasignalisation et à la circulation seront fournies, mises en place, entretenues-et déposées sous laresponsabilité des organisateurs. Elles seront conformes au Code de là Route, au Code du Sportet aux Règles Techniques et de Sécurité établies par la Fédération Française du SportAutomobile.ARTICLE 3 : Dès que les voies concernées par les arrêtés des autorités compétentes (Maires) aurontété interdites à la circulation, l'association sportive qui est responsable de l'organisation et dudéroulement de l'épreuve est seule habilitée à réglementer leur utilisation, après consultation dudirecteur de course, de la gendarmerie et/ou des Maires des communes concernées.Les services municipaux et les organisateurs veilleront scrupuleusement à ce que les riverains soientinformés des horaires de fermeture des voies.Le dimanche 30 juin 2024 est un jour où se tiennent des élections législatives anticipées, les riverainsimpactés par le tracé du circuit ne doivent en aucun cas être bloqués, ils doivent pouvoir allervoter.En cas d'urgence, les riverains du parcours devront pouvoir accéder librement à leur demeure, aprèsinformation du commissaire de course, qui devra alors suspendre l'épreuve. De la même façon etselon les mêmes conditions, les médecins, infirmiers où autres services de secours devront pouvoiraccéder aux demeures des riverains en cas d'urgence.ARTICLE 4 : Les véhicules participant à l'épreuve seront placés dans le parking réservé à cet effet.En dehors des épreuves chronométrées, les concurrents devront respecter strictement lesdispositions du code de la route et notamment les limitations de vitesse applicables dans les bourgstraversés.ARTICLE 5 : La prise en charge financière du service d'ordre et des mesures de sécurité est de la seuleresponsabilité des organisateurs.ARTICLE 6 : Nul ne pourra pénétrerni s'installer sur la propriété d'un riverain, sans l'agrément formelde celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel à la gendarmerie pour releverl'infraction par procès-verbal et constater, le cas échéant, les dégâts causés.ARTICLE 7 : Aucune personne étrangère à la course ne devra séjourner sur le parcours. Lescommissaires de piste et les représentants de la presse devront porter un signe distinctif.ARTICLE 8 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,conformément aux dispositions du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plusgraves prévues par les lois et règlements en vigueur.ARTICLE 9 : Une copie du compte-rendu du déroulement de la manifestation destinée à la fédérationfrançaise du sport automobile sera adressée à la préfecture de la Vienne, la directiondépartementale de l'emploi du travail et des solidarités, bureau des élections et de laréglementation dans le délai'd'un mois.ARTICLE 10 : La préfecture de la Vienne et la direction départementale de la cohésion sociale serontinformées dans un délai de 24 heures après la fin des épreuves de tout accident et incident quiauraient pu survenir lors de la compétition.
ARTICLE 11 : le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, le président du conseildépartemental de la Vienne, le groupement de gendarmerie de la Vienne, la direction
4/5
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-26-00004 - ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif à l□épreuve sportive automobile intitulée
«21ème Rallye du Clain» organisée les 29 et 30 juin 2024 sur les communes de Lusignan, Rouillé et Jazeneuil 7
départementale de I'emploi du travail et des solidarités, le service interministériel de la défenseet de la protection civile de la Vienne, le directeur départemental des territoires, les mairies deJazeneuil; Lusignan et de Rouillé, la direction de l'agence régionale de santé, le directeurdépartemental de services d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera transmise, ainsi qu'à :- Monsieur Doryan CHOLLET organisateur et président de Vienne Auto Compétition,7, chemin du Prensour 86240 ITEUIL- M. Loic JUSSEAUME, président de la ligue du sport automobile nouvelle aquitainenord, fédération française des sports automobiles, 20 G rue de la gare 86460AVAILLES-LIMOUZINE
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Etienne BRUN-ROVET
Le présent arrêté peut faire I'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant— soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex;— soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, direction des libertés publiques et des affaires juridiques -bureau des polices administratives — place Beauvau, 75800 Paris. -En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique,celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé auprès du Président du tribunaladministratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant:www.telerecours.fr .Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la datede rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
5/5
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-26-00004 - ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif à l□épreuve sportive automobile intitulée
«21ème Rallye du Clain» organisée les 29 et 30 juin 2024 sur les communes de Lusignan, Rouillé et Jazeneuil 8
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-26-00004 - ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif à l□épreuve sportive automobile intitulée
«21ème Rallye du Clain» organisée les 29 et 30 juin 2024 sur les communes de Lusignan, Rouillé et Jazeneuil 9
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLiberté ;Égalité =Fraternité
21ème RALLYE DU CLAIN les 29 et 30 juin 2024Procès verbal de la réunion dela Commission Départementale de Sécurité Routière du 18 juin 2024
Section « Épreuves ou Compétitions Sportives et homologation des circuits sportifs »
Le mardi 18 juin 2024,à 9h30, en salle GATEAU à la Préfecture de la Vienne, la formation « Autorisa-tion d'organisation d'épreuves ou compétitions sportives et homologation des circuits sportifs » de laCommission Départementale de la Sécurité Routière s'est réunie pour le 21ème rallye du Clain.Cette commission était présidée par Madame Audrey JAVERLHAC, adjointe au chef de bureau desélections et de la réglementation à la DCL, accompagnée de Madame Ana AZEVEDO, chargée desmanifestations sportives à la préfecture de la Vienne.
Étaient présents :- 'M. Francis QUETAUD, réprésentant la fédération des œuvres laiques de la Vienne (UFO-LEP 86)- Capitaine Laurent TRONCI, EDSR de la Vienne, représentant le groupement de gendar-merie- Major Cyrille CHARVET, COB de Vivonne (gendarmerie nationale). Jean-Paul DENIZET, représentant IDSR et ACO. Jean-Luc MADEJ, suppléant AMF 86, maire de Lussac-les-Chateaux. Gabriel THOMASSE, adjoint au maire commune de Jazeneuil. Jean-Luc BRACONNIER, adjoint maire commune de Rouillé. Frédéric BOISGROLLIER, adjoint au maire commune de Jazeneuil. Eric GIRARD, adjoint au maire commune de Lusignan. Pierre BAULOUET, bénévole ASA Vienne auto compétition. Doryan CHOLLET, président association ASA Vienne auto compétition. Louis JUSSEAUME, délégué FFSA. Laurent CHADOUTEAU, SIDPC préfecture de la Vienne
SS22zsccsessaMembres excusés : ;- M. Jacques CHARLOT, représentant la fédération française de moto (FFM)- M. Gilbert BEUJANEAU et son suppléant M. François BOCK, représentant le conseil dé-partemental de la Vienne- M. François BERNERON, représentant la DDT de la Vienne - Sécurité Routière (mandatdonné à M. F. QUETAUD)- M. Jérôme MALGOUYAT, représentant SDJES 86- M. Jean-Marie EPAILLARD, représentant ACO- Service départemental d''incendie et de secours de la Vienne(*Les noms surlignés en gras sont les membres siégeant avec voix délibérative.)
pref-manifestations-sportives@vienne.gouv.frTél: 05495570007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-26-00004 - ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif à l□épreuve sportive automobile intitulée
«21ème Rallye du Clain» organisée les 29 et 30 juin 2024 sur les communes de Lusignan, Rouillé et Jazeneuil 10
Madame Audrey JAVERLHAC ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. La commissionpeut valablement se réunir et délibérer.I) Présentation du dossierLe président de l'association explique le déroulé du rallye. Il s'agit de la 21ème édition qui se dé-roulera les 29 et 30 juin 2024.L'association limite les inscriptions à 100 participants. |Le 1° jour sera consacré à la reconnaissance du parcours ainsi qu'aux différentes vérifications ad-ministratives, techniques et sécuritaires.Le 2ème jour est le jour de la course à proprement dit. Il s'agit de faire 3 boucles avec 2 « spé-ciales » par boucle.Sur place, il y aura 3 médecins et un PC sécurité. Une présence de « Vienne extraction » est àsouligner. |l s'agit de personnes formées spécifiquement aux désincarcérations sur des coursesautomobiles.Depuis plus d'un an, l'association se réunit régulièrement avec les différentes communes et fait dela sensibilisation auprès des riverains qui seront impactés.L'adjoint au maire de Jazeneuil informe qu'actuellement une route du parcours est abîmée àcause des intempéries. En fonction de l'évolution de la situation, il est proposé que la semaine dela course un point soit fait entre les organisateurs et la mairie de Jazeneuil pour décider si une dé-viation (donc changement de parcours) doit être mise en place. -La présidente de la commission informe les organisateurs qu'en cas de changement de parcours,il est impératif de le signaler pour que les forces de l'ordre et de secours connaissent l'itinéraireexact.L'adjoint au maire de Rouillé signale que le 30 juin une cérémonie est organisée à l'occasion de lalibération du camp de Rouillé, mais que cela n'engendre aucune difficulté sur le parcours du rallye.Les forces de l'ordre rappellent que le dimanche 30 juin est un jour d'élections ; les riverains im-pactés par le tracé du circuit ne doivent en aucun cas être bloqués, ils doivent pouvoir aller voter.Les organisateurs informent que des signaleurs sont mis en place aux points dits sensibles, etqu'il est proposé aux riverains des hameaux de Sogu et de Charantonnière qu'ils laissent leurs vé-hicules à I'extérieur du circuit.La présidente rappelle qu'a ce jour il manque les pièces suivantes au dossier :attestation assuranceliste des participantsavis de la fédération française des sports automobilesLe président de l'association informe que les inscriptions se clôturent le lendemain ; la liste seratransmise le surlendemain.Le représentant de la fédération française des sports automobiles informe que le règiement du ral-ly a été visé par la fédération ; par conséquent cela vaut avis de la fédération.La présidente comprend le positionnement du représentant de la FFSA; cependant à ce jour, laconstitution du dossier n'a pas évoluée, donc il faut l'attestation.
Il) Vote des membres à voix délibérative :Contre: 0 Abstention : O Pour : Unanimité sous réserve
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-26-00004 - ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif à l□épreuve sportive automobile intitulée
«21ème Rallye du Clain» organisée les 29 et 30 juin 2024 sur les communes de Lusignan, Rouillé et Jazeneuil 11
IV) Avis des membres de la commission départementale de sécurité routiére :Au vu de la présentation, le dossier dé demande reçoit un avis favorable sous réserve de four-nir les pièces manquantes au dossier, pour la tenue du 21e rallye du Clain.Aucune autre observation n'étant formulée, Madame la présidente remercie les participants etlève la séance à 10h30.
La présidente/ 7 '— i N /,/"Audrey JAVERL HAC\ >.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-26-00004 - ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif à l□épreuve sportive automobile intitulée
«21ème Rallye du Clain» organisée les 29 et 30 juin 2024 sur les communes de Lusignan, Rouillé et Jazeneuil 12
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-26-00004 - ARRETE 2024-DCL-BER-527 relatif à l□épreuve sportive automobile intitulée
«21ème Rallye du Clain» organisée les 29 et 30 juin 2024 sur les communes de Lusignan, Rouillé et Jazeneuil 13