PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-312
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-05-28-00013 - Arrêté 2026-0774 du 28 mai 2026 portant
désignation et habilitation à transmettre aux organismes sociaux tous
renseignements et tous documents utiles à l'accomplissement par
ceux-ci de leur mission de recherche et de constatation des fraudes en
matière sociale ainsi qu'au recouvrement des cotisations et
contributions dues et des prestations sociales versées indûment.

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75-2026-06-01-00006 - Arrêté 2026-0777 du 01 juin 2026 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de formation assurant
la formation préparatoire à l'examen, la formation continue des
conducteurs de taxi et la formation à la mobilité des taxis parisiens (3
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Préfecture de Police
75-2026-05-28-00013
Arrêté 2026-0774 du 28 mai 2026 portant
désignation et habilitation à transmettre aux
organismes sociaux tous renseignements et tous
documents utiles à l'accomplissement par
ceux-ci de leur mission de recherche et de
constatation des fraudes en matière sociale ainsi
qu'au recouvrement des cotisations et
contributions dues et des prestations sociales
versées indûment.
Préfecture de Police - 75-2026-05-28-00013 - Arrêté 2026-0774 du 28 mai 2026 portant désignation et habilitation à transmettre aux
organismes sociaux tous renseignements et tous documents utiles à l'accomplissement par ceux-ci de leur mission de recherche et de
constatation des fraudes en matière sociale ainsi qu'au recouvrement des cotisations et contributions dues et des prestations sociales
versées indûment.
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Direction des usagers
et des polices administratives




arrêté n ° DUPA-2026-0774
portant désignation et habilitation à transmettre aux organismes sociaux tous
renseignements et tous documents utiles à l'accomplissement par ceux-ci de leur mission de
recherche et de constatation des fraudes en matière sociale ainsi qu'au recouvrement des
cotisations et contributions dues et des prestations sociales versées indûment.


La directrice des usagers et des polices administratives,

VU la Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation e t de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure, notamment son article 104 ;

VU le Code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-16-1 à L. 114-16-3 ;

VU le Code des relations entre le public et l'adminis tration, et notamment son article
L221-2 ;

VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;


VU le Décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
Police (groupe I) à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le Décret du 25 juillet 2025 par lequel Mme Nathali e BASNIER, administratrice de l'État
du deuxième grade, est nommée directrice des usager s et des polices administratives à la
préfecture de Police, à compter du 1 er septembre 2025 ;

VU l'Arrêté n° 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif au x missions et à l'organisation de la
direction des usagers et des polices administratives ;

VU l'Arrêté n°2025-01390 accordant délégation de la si gnature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administrative s, pour l'habilitation des agents prévue
par l'article L. 114-16-1 du code de la sécurité so ciale dans le cadre de la recherche et de la
constatation de fraudes en matière sociale ;


SUR proposition de la cheffe de service des titres et des relations avec les usagers,


Préfecture de Police - 75-2026-05-28-00013 - Arrêté 2026-0774 du 28 mai 2026 portant désignation et habilitation à transmettre aux
organismes sociaux tous renseignements et tous documents utiles à l'accomplissement par ceux-ci de leur mission de recherche et de
constatation des fraudes en matière sociale ainsi qu'au recouvrement des cotisations et contributions dues et des prestations sociales
versées indûment.
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ARRÊTE
Article 1
Les agents du service des titres et des relations a vec les usagers désignés ci-après, sont
habilités, dans le cadre de leurs attributions, à t ransmettre aux agents mentionnés à l'article
L114-16-3 du code de la sécurité sociale, tout rens eignement et tout document utile à
l'accomplissement par ceux-ci de leur mission de recherche et de constatation des fraudes en
matière sociale visées à l'article L114-16-2 du cod e de la sécurité sociale, ainsi qu'au
recouvrement des cotisations et contributions dues et des prestations sociales versées
indûment.

Service des titres et des relations avec les usagers
Hélène MONTELLY, cheffe de service
Kim MYARA, adjointe à la cheffe de service
Ilham AMSSAOU, référente fraude départementale

• Bureau des titres d'identité
Messaouda BENAMAR, cheffe de bureau
Johanne MANGIN, adjointe à la cheffe de bureau
Christine MILLET, cheffe de la division lutte contre la fraude et sécurisation des titres
Philippe BLANCHARD, chef de section de la division instruction validation
Rime CHOUIKHA, cheffe de section de la division instruction validation
Coraline LECOQ, cheffe de section de la division instruction validation
Samira ALIOUI, agent de la division lutte contre la fraude et sécurisation des titres
Sarah SOLBIAC, agent de la division lutte contre la fraude et sécurisation des titres
Karima YAMOUCHENE, agent de la division lutte contre la fraude et sécurisation des titres
Cyrille BARANDE, référent métier et qualité de l'instruction

• Bureau de l'immatriculation des véhicules
Fabienne PEILLON, cheffe de bureau
Johanne NOPRE, adjointe à la cheffe de bureau
Christophe BALEGANT, chef du pôle habilitation, contrôle et missions de proximité

• Bureau des droits à conduire
Benoît MARX, chef de bureau
Ismahane ZERIBI, adjointe au chef de bureau
Arsène CONROY, chef du centre départemental des droits à conduire
Marius Grégory FUMONT, adjoint au chef du centre départemental des droits à conduire
Gwenaëlle VILO, référente fraude et qualité

Article 2
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DUPA-2026-0053 du 14 janvier 2026.

Article 3
La directrice des usagers et des polices administra tives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris

Fait à Paris, le 28 mai 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
La directrice des usagers et des polices administratives

Signé

Nathalie BASNIER
Préfecture de Police - 75-2026-05-28-00013 - Arrêté 2026-0774 du 28 mai 2026 portant désignation et habilitation à transmettre aux
organismes sociaux tous renseignements et tous documents utiles à l'accomplissement par ceux-ci de leur mission de recherche et de
constatation des fraudes en matière sociale ainsi qu'au recouvrement des cotisations et contributions dues et des prestations sociales
versées indûment.
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Préfecture de Police
75-2026-06-01-00006
Arrêté 2026-0777 du 01 juin 2026 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de
formation assurant la formation préparatoire à
l'examen, la formation continue des conducteurs
de taxi et la formation à la mobilité des taxis
parisiens
Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00006 - Arrêté 2026-0777 du 01 juin 2026 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de
formation assurant la formation préparatoire à l'examen, la formation continue des conducteurs de taxi et la formation à la mobilité
des taxis parisiens
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PREFECTURE GP>DE POLICELiberté vyEgalitéFraternité
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics

ARRÊTÉ N° 2026 – 0777
du 01/06/2026
Portant renouvellement d'agrément d'un organisme de formation assurant la
formation préparatoire à l'examen, la formation continue des conducteurs de taxi et
la formation à la mobilité des taxis parisiens
LE PRÉFET DE POLICE,
VU le code des transports et notamment son article R. 3120-9 ;
VU l'arrêté n° 2026-00596 du 15 mai 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser
la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voitures de
transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de
taxi ;
VU l'arrêté préfectoral n° DTPP 2021-652 du 5 mai 2021 portant renouvellement d'agrément
d'un centre de formation habilité à dispenser la formation préparatoire à l'examen, la
formation continue et la formation à la mobilité des taxis parisiens ;
CONSIDÉRANT la demande d'agrément déposée le 25 février 2026 par l'établissement TAXI
ECOLE BBV – SIRET N° 349 462 226 00029, dont le siège social se situe – 2, Bis Rue du Pont de
l'Eure - 75020 Paris, représenté par son gérant, Monsieur Bernard BOULANGER ;
CONSIDÉRANT le caractère complet du dossier le 18 mai 2026 ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
ARRÊTE
Article 1 er   : – L'établissement TAXI ECOLE BBV est renouvelé sous le numéro n° 10-010 afin de
dispenser la formation préparatoire à l'examen, la formation continue des conducteurs de
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Il peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, par courrier (7,
rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04) ou par l'application infomatique
« Télérecours citoyens » accessible via le site internet :
www.telerecours.fr
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Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00006 - Arrêté 2026-0777 du 01 juin 2026 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de
formation assurant la formation préparatoire à l'examen, la formation continue des conducteurs de taxi et la formation à la mobilité
des taxis parisiens
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taxi et la formation à la mobilité des taxis parisiens prévu à l'article R. 3120-7 du code des
transports et leur formation continue prévue à l'article R. 3120-8-2 du code des transports.
Cet agrément est valable cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2   : – Les sessions de formation organisées par l'établissement se déroulent au local
pédagogique déclaré, sis 92, Rue Damremont à Paris (20ème).
Article 3   : – Les enseignements sont dispensés par les formateurs suivants, répondant aux
conditions de qualification ou de diplôme figurant à l'annexe de l'arrêté du 11 août 2017
susvisé :
Article 4   : – Le véhicule suivant est utilisé par l'établissement pour les formations à la
conduite pratique et à la sécurité routière.
TOYOTA COROLLA FM-484-BE
Article 5   : – Le responsable de l'établissement adresse au préfet de police un rapport annuel
sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
 Le nombre de personnes et l'identité des conducteurs ayant suivi les formations
préparatoires à l'examen et les taux de réussite obtenus aux examens d'accès aux
professions de conducteur de TAXI ;
 Le nombre de personnes et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de
formation continue des conducteurs de TAXI ;
 Le nombre de personnes et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de
formation à la mobilité des taxis parisiens.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Il peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, par courrier (7,
rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04) ou par l'application infomatique
« Télérecours citoyens » accessible via le site internet :
www.telerecours.fr
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Réglementation du transport public parti-
culier de personnes
BOULANGER Bernard
Droit du transport public particulier de
personnes BOULANGER Bernard
CUTER PascalSécurité routière
Conduite pratique
BOULANGER Bernard
CUTER Pascal
WITKOWSKI Olivier
Gestion, règles générales
et spécifiques de l'activité TAXI
BOULANGER Bernard
LY Maguy
Connaissance du territoire et la régle-
mentation locale TAXI
BOULANGER Bernard
CUTER Pascal
Expression et de compréhension en
langue française
BOULANGER Bernard
LY Maguy
Expression et de compréhension en
langue anglaise TOGASHI Juliette
Prévention et secours civiques CHERIFI Fayçal
Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00006 - Arrêté 2026-0777 du 01 juin 2026 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de
formation assurant la formation préparatoire à l'examen, la formation continue des conducteurs de taxi et la formation à la mobilité
des taxis parisiens
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Article 6   : – L'établissement TAXI ECOLE BBV informe la préfecture de police de tout
changement de nature à modifier les conditions d'exercice de son activité, tels que définis à
l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé .  Il fournit aux services de l'Etat tout élément
permettant d'attester du respect des conditions d'agrément et de la régularité des
formations dispensées, indépendamment des dispositions prévues à l'article 5 du présent
arrêté.
Article 7   : – L'agrément peut être suspendu pour une durée maximale de six mois ou retiré
par le préfet de police de Paris lorsque l'une des conditions auxquelles sa délivrance est
subordonnée cesse d'être remplie, dans les conditions prévues à l'article R. 3120-9 susvisé.
Article 8   : – Le renouvellement de l'agrément et soumis au respect des conditions énoncées à
l'article 7 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé. La demande est formulée par le responsable de
l'établissement au plus tard deux mois avant l'échéance de l'agrément
Article 9   : – La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, et de la préfecture de police.
Pour le préfet de police
et par délégation,
Signé
M. ORTOLI François
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Il peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, par courrier (7,
rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04) ou par l'application infomatique
« Télérecours citoyens » accessible via le site internet :
www.telerecours.fr
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Préfecture de Police - 75-2026-06-01-00006 - Arrêté 2026-0777 du 01 juin 2026 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de
formation assurant la formation préparatoire à l'examen, la formation continue des conducteurs de taxi et la formation à la mobilité
des taxis parisiens
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