PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-040
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-01-19-00018 - Arrêté 2024-00063 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Clichy sous Bois et Montfermeil (93) du 19
janvier 2024 au 20 janvier 2024 (5 pages) Page 4
75-2024-01-18-00022 - Arrêté n° 2024-00059 relatif aux mesures restrictives
de circulation prises dans le cadre de la mise en □uvre du Plan neige et
verglas en Île-de-France (PNVIF)
(7 pages) Page 10
75-2024-01-19-00019 - Arrêté n° 2024-00060 modifiant provisoirement la
circulation place d□Iéna à Paris 16ème le 20 janvier 2024 (3 pages) Page 18
75-2024-01-19-00021 - Arrêté n° 2024-00062 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) les 19, 20 et 21 janvier
2024
(5 pages) Page 22
75-2024-01-19-00024 - Arrêté n° 2024-00064 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion du
procès des attentats de Trèbes et Carcassonne du 22 janvier au 23
février
2024 inclus (5 pages) Page 28
75-2024-01-19-00028 - Arrêté n° 2024-00065 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à
grande vitesse (3 pages) Page 34
75-2024-01-18-00021 - Arrêté n° 2024-0081 portant réouverture de l□hôtel «
du parc » 6 rue Jolivet à Paris 14e (2 pages) Page 38
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-01-19-00030 - Arrêté n° 2024T10217 du 19 janvier 2024 modifiant à
titre provisoire, les règles de stationnement avenue George V, à Paris dans
le 8ème arrondissement (2 pages) Page 41
75-2024-01-18-00020 - Arrêté n° 2024T10287 du 18 janvier 2024 modifiant, à
titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement avenue
Marceau, à Paris dans le 8ème arrondissement (2 pages) Page 44
75-2024-01-19-00027 - Arrêté n° 2024T10297 du 19 janvier 2024 modifiant à
titre provisoire, les règles de circulation rue de Tilsitt, à Paris dans le 17ème
arrondissement (2 pages) Page 47
75-2024-01-19-00029 - Arrêté n° 2024T10380 du 19 janvier 2024 modifiant, à
titre provisoire, les règles de circulation rue Oudinot à Paris, dans le 7ème
arrondissement (2 pages) Page 50
2
75-2024-01-19-00025 - Arrêté n° 2024T10404 du 19 janvier 2024 modifiant, à
titre provisoire, les règles de stationnement rue Mabillon à Paris dans le
6ème arrondissement (2 pages) Page 53
75-2024-01-19-00023 - Arrêté n° 2024T10407 du 19 janvier 2024 modifiant, à
titre provisoire, les règles de stationnement boulevard de l□Yser à Paris
dans le 17ème arrondissement (2 pages) Page 56
75-2024-01-19-00020 - Arrêté n° 2024T10410 du 19 janvier 2024
modifiant,
à titre provisoire, les règles de stationnement rue Valentin Haüy à Paris
dans le 15ème arrondissement (2 pages) Page 59
75-2024-01-19-00026 - Arrêté n° 2024T10419 du 19 janvier 2024 modifiant, à
titre provisoire, les règles de circulation rues Saint-Honoré et de Valois à
Paris Centre (2 pages) Page 62
75-2024-01-19-00022 - Arrêté n° 2024T10442 du 19 janvier 2024 modifiant, à
titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement avenue
Montaigne à Paris dans le 8ème arrondissement (2 pages) Page 65
3
Préfecture de Police
75-2024-01-19-00018
Arrêté 2024-00063 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Clichy sous Bois et Montfermeil (93) du 19 janvier
2024 au 20 janvier 2024
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00018 - Arrêté 2024-00063 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Clichy sous Bois et Montfermeil (93) du 19 janvier 2024 au 20 janvier 2024 4
PREFECTURE
DE POLICE
ijerté
Egalité
Fraternité0T
G

CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024-00063
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Clichy-sous-B ois et Montfermeil (93) du
19 janvier 2024 au 20 janvier 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8
et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements, notamment son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur
des aéronefs pouvant être simultanément utilisées d ans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu la demande en date du 18 janvier 2024 formée par la direction territoriale
de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis vi sant à obtenir l'autorisation de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras
installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'ass urer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens à Clichy-sous-B ois et Montfermeil (93) le 19 janvier
2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés ;

Considérant qu'aura lieu le 19 janvier 2024 au cime tière de Montfermeil
l'inhumation de M. Kylian SAMATHI, décédé le 5 janv ier 2024 lors de son interpellation
sur la commune de Montfermeil ; qu'à la suite de son décès, des violences urbaine s
ont eu lieu, notamment à Clichy-sous-Bois et à Mont fermeil ; qu'il existe un risque que
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens soient commises à l'issue de
l'inhumation ; Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00018 - Arrêté 2024-00063 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Clichy sous Bois et Montfermeil (93) du 19 janvier 2024 au 20 janvier 2024 5
2
2024-00063
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer
d'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territor iale de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis porte sur l'engageme nt de deux caméras aéroportées
qui pourront être en vol simultanément en vue de ca pter, d'enregistrer et de
transmettre des images ; que les zones survolées sont strictement limitées aux zones
où des troubles graves à l'ordre public sont suscep tibles de se produire ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas dispropor tionnée au regard de la finalité
poursuivie ;

Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la
transmission d'images fera l'objet d'une informatio n par plusieurs moyens adaptés ;
qu'outre la publication du présent arrêté aux recue ils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de Seine-S aint-Denis, ce dernier fera l'objet
d'une mise en ligne sur le site internet de la préf ecture de police et d'une information
sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés pour po rter une
information claire et transparente du public ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-
Saint-Denis ;

Vu l'urgence,



ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-S aint-Denis sont autorisés à Clichy-
sous-Bois et à Montfermeil (93) au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendred i 19 janvier 2024 à 12h00
au samedi 20 janvier 2024 à 00h00 pour la mise en œ uvre de la finalité précitée.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis.
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00018 - Arrêté 2024-00063 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Clichy sous Bois et Montfermeil (93) du 19 janvier 2024 au 20 janvier 2024 6
3
2024-00063 Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, d irectrice de cabinet, et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui entrera en vigueur
dès son affichage aux portes de la préfecture de po lice, sera publié aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-
Denis et consultable sur le site internet de la pré fecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 19 janvier 2024



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00018 - Arrêté 2024-00063 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Clichy sous Bois et Montfermeil (93) du 19 janvier 2024 au 20 janvier 2024 7
4
2024-00063 Annexe de l'arrêté n° 2024-00063 du 19
janvier 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00018 - Arrêté 2024-00063 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Clichy sous Bois et Montfermeil (93) du 19 janvier 2024 au 20 janvier 2024 8
QBR S v T VAUCANSON 1 W
VAUCANSON 2
=- * ;
R. by I.AVO,'
E (7P ot 41( A}sg M O Æ ' ffl
s €
R DE e N 2><5>z
6' ksO 1yRNERI "40
R. HE!
ESPACE [
ECONOMI
œ
AV. DEs &; ë; AV. DEs B'.EUETS
-
À CHEVRÊFÊU".LES
» DES piyoV. DEs SEs
e 'S—J' 'g
rj 3
5
2024-00063
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00018 - Arrêté 2024-00063 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Clichy sous Bois et Montfermeil (93) du 19 janvier 2024 au 20 janvier 2024 9
Préfecture de Police
75-2024-01-18-00022
Arrêté n° 2024-00059 relatif aux mesures
restrictives de circulation prises dans le cadre de
la mise en □uvre du Plan neige et verglas en
Île-de-France (PNVIF)
Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00022 - Arrêté n° 2024-00059 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de
la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 10
Ex
PREFECTURE
DE POLICEG


Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ


ARRÊTÉ N° 2024-00059

Relatif aux mesures restrictives de circulation pri ses dans le cadre de la mise en œuvre
du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)


Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-5, L. 122-4, L. 742-3,
R. 122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311 -1 et suivants et R. 411-18 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1 252-1 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité de Paris – M. BOULAN GER (Serge) ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ
(Laurent) ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région d'Île-
de-France relevant de la compétence du préfet de Po lice ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 mo difié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandi ses à certaines périodes ;

Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00022 - Arrêté n° 2024-00059 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de
la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 11
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-Fran ce (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;

Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et l e document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafi c (DOR) ;

Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo-Fr ance en date du 18 janvier 2024 ;

Vu l'audioconférence en date du 18 janvier 2024 associant Météo-France et le Comité
des experts ;

Considérant, conformément à l'article R. 122-4 du code de la séc urité intérieure (CSI),
que le préfet de Zone de défense et de sécurité ass ure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zo ne de défense et de sécurité et qu'à
ce titre, d'une part, il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le
cadre d'un département et, d'autre part, il coordon ne la mise en œuvre des mesures de
gestion du trafic et d'information routière ;

Considérant, en application des dispositions de l'article R. 122 -8 du même code, que le
préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dan s le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événem ents d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer de s vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et d es biens et porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces évén ements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;

Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pou r objectif, d'une part, de
prévenir des effets d'un épisode de neige ou de ver glas par un traitement préventif sur
les axes routiers identifiés et, d'autre part, de m aîtriser la gestion du trafic des poids-
lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant
l'intervention des véhicules procédant au traitemen t curatif ;

Considérant que les départements de la région d'Île-de-France font l'objet d'une
vigilance météorologique de niveau jaune par Météo-France, en raison de chutes d'un
risque de verglas lié à des températures négatives sur l'ensemble de l'Île-de-France et
qu'ainsi, les conditions de circulation peuvent dev enir très difficiles sur l'ensemble du
réseau et, qu'à ce titre, les risques d'accident so nt accrus ;

Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet d e la Zone de défense et
de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan neige et verglas en Île-de-France le 18 janvier
2024 ;

Considérant la nécessité, pour les autorités administratives c ompétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France d'un e part, et de répondre aux objectifs
du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'ass istance aux populations lors d'épisodes
météorologiques hivernaux d'autre part ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défens e et de sécurité de
Paris,


Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00022 - Arrêté n° 2024-00059 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de
la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 12


ARRÊTE :

Article 1

La vitesse est abaissée de 20 kilomètres/heure sur l'ensemble des axes du réseau routier
du périmètre d'application territorial du PNVIF men tionnés à l'annexe de l'arrêté, à
compter du 18 janvier 2024 à 20H00 jusqu'au 19 janvier 2024 à 8H00 pour l'ensemble
des véhicules autorisés à circuler .

Article 2

Les véhicules destinés exclusivement au transport d e marchandises dont le poids total
autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7.5 tonne s et les véhicules de transport de
matière dangereuses ne sont pas autorisés à effectu er une manœuvre de dépassement,
sur l'ensemble des axes du réseau routier du périmè tre d'application territorial du
PNVIF mentionnés à l'annexe de l'arrêté, à compter du 18 janvier 2024 à 20H00 jusqu'au
19 janvier 2024 à 8H00 .

Article 3

Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris , les préfets
des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines , de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val- d'Oise ; la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports ;
le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité d e Paris et à celui du département
de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de la
préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), ampliation en sera
adressée aux services suivants :

- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation ;
- Direction des usagers et des polices administrative s ;
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne ;
- Directions départementales de la sécurité publique 77 , 78, 91 et 95 ;
- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF,
SAPN) ;
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Dépl acements) ;
- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).


Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de
sécurité de Paris


Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00022 - Arrêté n° 2024-00059 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de
la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 13



Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le t ribunal administratif de
Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours acces sible par le site
https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de Monsieur le Préfet de zone.
Cette démarche interrompt le délai de recours conte ntieux, ce dernier devant être introduit dans le dé lai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'au torité compétente (le silence de l'administration p endant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet). Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00022 - Arrêté n° 2024-00059 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de
la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 14
ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n° 2024-00059

Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation prévues
aux articles 1 et 2 de l'arrêté :


- Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes :

• Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la Fr ance (SANEF)
pour les autoroutes A1, A4 et A16 ;
• Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autorou tes A5,
A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;
• COmpagnie FInancière et Industrielle des autoROUTEs (COFI-
ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A8 6 ;
• Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto-
routes A13, A14 et A16 ;

- Réseau non concédé suivant (radiales) :

• Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Ch arles-de-
Gaulle (95) ;
• Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charl es-de-
Gaulle (95) ;
• Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Boi s (93) ;
• Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ;
• Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à Cé-
ly-en-Bière (77) ;
• Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;
• Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), j onction
RD933 ;
• RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;
• Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78) ;
• Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontois e (95) ;
• Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à Sannois
(95), jonction A15 ;
• RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompadour
(Créteil-94), jonction A86 ;
• RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asn ières (92) ;
• A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94 ), jonction
A6a/A6b ;
• RN12 de Bois-d'Arcy à Houdan (78) ;
• N184 entre N104 et A16 ;
• RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;
• RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;
• RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93) ;
• D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;
• RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;
• RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94) ;
• RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91) ;
• RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A 10 (91) ;
• Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;




Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00022 - Arrêté n° 2024-00059 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de
la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 15
- Réseau non concédé suivant (rocades) :

• Boulevard périphérique ;
• Autoroute A86 ;
• RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78), jonct ion A12 ;
• RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;
• Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Ro cquencourt
(78), jonction A13 ;
• Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de Collé-
gien (77) jonction A4 (Francilienne) ;
• RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91) , jonction
A10 (Francilienne) ;
• RN104 d'Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Vill iers-Adam (95),
jonction N184 (Francilienne) ;
• RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny -sur-Oise
(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Fran cilienne) ;
• Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), joncti on D36 à
• Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;
• RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction av ec
l'autoroute A1 (95) desservant l'accès Est de l'aér oport CDG ;
• RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de délestage
taxi dans le cadre du module Chamant ;
• RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A 1 ;

- Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :

• RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défe nse (92),
jonction A14 ;
• RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ;
• RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A 86) ;
• RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13 –
Puiseux-Pontoise (PR24) ;
• RD7 de l'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94), joncti on A86 ;
• Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;
• RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jon ction RN118) ;
• RN10 de Bois-d'Arcy à Ablis (78) ;
• RN1 entre N104 et A16 ;
• RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86 .
Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00022 - Arrêté n° 2024-00059 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de
la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 16
T
p 78
d Yvelines
) La Queve
N12 bes-Yretines
e
77
_ Seine et marne
AS . e \ _
. - m. > À
28
Eure-et-Loir
Lideww + Égats + Franvucé
—-
Rrrusooue Frasçant
Service de l'Exploitation et de l'Entretien du Réseau A ,tement de l'Exploitation et des Technologles .~ Loiret ;
té: Coordination du Trafic et Information Routière y '
© DIRIF - Oct 2013-CL c,

Cartes des axes du réseau routier du périmètre d'ap plication territorial du PNVIF



Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00022 - Arrêté n° 2024-00059 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de
la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 17
Préfecture de Police
75-2024-01-19-00019
Arrêté n° 2024-00060 modifiant provisoirement
la circulation place d□Iéna à Paris 16ème le 20
janvier 2024
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00019 - Arrêté n° 2024-00060 modifiant provisoirement la circulation place d□Iéna à Paris 16ème
le 20 janvier 2024 18
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité-
Cabinet du Préfet
Paris, le 18 janvier 2024
A R R E T E N ° 2024-00060
modifiant provisoirement la circulation
place d'Iéna à Paris 16ème
le 20 janvier 2024
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 janvie r 2024 ;
Considérant l'organisation du défilé Hermès Homme A utomne/Hiver 2024 le 20
janvier 2024 dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental sis 9
place d'Iéna, à Paris 16ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de circulatio n place d'Iéna à Paris 16ème le 20 janvier
2024 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interd ite le 20 janvier 2024 de 11h00 à
17h00, place d'Iéna, entre l'avenue du Président Wi lson et l'avenue d'Iéna, à Paris 16ème.
A rticle 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00019 - Arrêté n° 2024-00060 modifiant provisoirement la circulation place d□Iéna à Paris 16ème
le 20 janvier 2024 19
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat du 16ème arrondissement. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2024-01-19-00019 - Arrêté n° 2024-00060 modifiant provisoirement la circulation place d□Iéna à Paris 16ème
le 20 janvier 2024 20
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2024-00060 DU 18 JANVIER 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00019 - Arrêté n° 2024-00060 modifiant provisoirement la circulation place d□Iéna à Paris 16ème
le 20 janvier 2024 21
Préfecture de Police
75-2024-01-19-00021
Arrêté n° 2024-00062 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Aulnay-sous-Bois (93) les 19, 20 et 21 janvier 2024
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00021 - Arrêté n° 2024-00062 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) les 19, 20 et 21 janvier 2024 22
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberté
Egalité
Fraternité0U
G

CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2024-00062
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-B ois (93) les 19, 20 et 21 janvier
2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8
et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements, notamment son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur
des aéronefs pouvant être simultanément utilisées d ans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu les demandes en date du 17 janvier 2024 formées par la direction de l'ordre
public et de la circulation visant à obtenir l'auto risation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens à Aulnay-sous-Bois (93) les 19, 20 et 21 janv ier 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés ;

Considérant que le procès de l'affaire Théo prendra fin le 19 janvier 2024 ; que
le délibéré sera rendu à l'issu des débats ; que les faits à l'origine du procès ont donné
lieu à d'importantes violences urbaines en février 2017 sur tout le territoire national et
plus particulièrement dans la cité La rose des vent s à Aulnay-sous-Bois (93) ; qu'il existe Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00021 - Arrêté n° 2024-00062 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) les 19, 20 et 21 janvier 2024 23
2024-00062 2
un risque que des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens soient commises
à l'issue du délibéré ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer
d'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la
circulation porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en
vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer e t de transmettre des images ; que
les zones survolées sont strictement limitées aux z ones où des troubles graves à l'ordre
public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard de la fin alité poursuivie ;

Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la
transmission d'images fera l'objet d'une informatio n par plusieurs moyens adaptés ;
qu'outre la publication du présent arrêté aux recue ils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de Seine-S aint-Denis, ce dernier fera l'objet
d'une mise en ligne sur le site internet de la préf ecture de police et d'une information
sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés pour po rter une
information claire et transparente du public ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation ;

Vu l'urgence,



ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Aulnay-sous-Bois (93) au titre de
la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – Pour la mise en œuvre de la finalité précitée, l a présente autorisation est
délivrée :
- du vendredi 19 janvier 2024 à 14h00 au samedi 20 janvier 2024 à 04h00 ;
- du samedi 20 janvier 2024 à 18h00 au dimanche 21 janvier 2024 à 04h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis. Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00021 - Arrêté n° 2024-00062 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) les 19, 20 et 21 janvier 2024 24
2024-00062 3

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, d irectrice de cabinet, et le
directeur de l'ordre public et de la circulation so nt chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs
du département de Paris et de la préfecture de la S eine-Saint-Denis et consultable sur
le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). .


Fait à Paris, le 19 janvier 2024



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00021 - Arrêté n° 2024-00062 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) les 19, 20 et 21 janvier 2024 25
2024-00062 4
Annexe de l'arrêté n° 2024-00062 du 19 janvier 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00021 - Arrêté n° 2024-00062 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) les 19, 20 et 21 janvier 2024 26
AN AT A LAY —I'.}.O t.'.".l' r —" .000€ NO SLNZA
2024-00062 5

Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00021 - Arrêté n° 2024-00062 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) les 19, 20 et 21 janvier 2024 27
Préfecture de Police
75-2024-01-19-00024
Arrêté n° 2024-00064 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables à l□occasion du procès des attentats
de Trèbes et Carcassonne du 22 janvier au 23
février 2024 inclus
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00024 - Arrêté n° 2024-00064 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne du 22 janvier au 23
février 2024 inclus28
PREFECTURE
DE POLICE
ijerte'
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-00064
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police applicables à
l'occasion du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne du 22 janvier au 23
février 2024 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-1 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du
II de l'article L. 2512-14 du code général des coll ectivités territoriales, il réglemente
de manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de
stationnement ou en réserve l'accès à certaines cat égories d'usagers ou de véhicules
pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assu rer la sécurité d'un lieu ou d'un
événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ;
que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés
à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'artic le 21 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement de s personnes faisant l'objet de
ces vérifications, à des palpations de sécurité ain si qu'à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhic ules susceptibles de pénétrer au sein
de ce périmètre ;
Considérant que du lundi 22 janvier 2024 jusqu'au v endredi 23 février 2024 se
tiendra au Palais de Justice de Paris, sis 10 boule vard du Palais à Paris-Centre, lePréfecture de Police - 75-2024-01-19-00024 - Arrêté n° 2024-00064 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne du 22 janvier au 23
février 2024 inclus29
procès des attentats de Trèbes et Carcassonne suite aux attaques terroristes qui ont
eu lieu le 23 mars 2018 ;
Considérant que la tenue de ce procès, dans le cont exte actuel de menace très
élevée, est susceptible de constituer une cible pri vilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du
plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à
l'attaque à caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ainsi que le bon déroulement du procès des attentats de
Trèbes et Carcassonne ; que des mesures applicables entre le lundi 22 jan vier 2024 et
le vendredi 23 février 2024 inclus, pendant les jou rs d'audience, à compter de 07h00
et jusqu'à 22h, instituant un périmètre de protecti on dans le secteur de l'Ile de la
Cité à Paris, répondent à ces objectifs ;
Vu l'urgence,
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Il est institué un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés uniqueme nt les jours d'audience à
compter de 07h00 et jusqu'à 22h00 entre le lundi 22 janvier 2024 et le vendredi 23
février 2024 inclus dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui, sauf mention contraire, y sont incluses :
- boulevard du Palais côté pair, trottoir uniquement ;
- quai des Orfèvres non compris, entre le boulevard du Palais et la rue de
Harlay ;
- rue de Harlay non comprise ;
- quai de l'Horloge non compris, entre la rue de Har lay et le boulevard du
Palais.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage
et de filtrage sont mis en place sont situés :
- à l'angle du boulevard du Palais et du quai de l' Horloge ;
- à l'angle du boulevard du Palais et du quai des O rfèvres.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
2024-00064 2Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00024 - Arrêté n° 2024-00064 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne du 22 janvier au 23
février 2024 inclus30
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période me ntionnée par l'article
1er, les mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les c hiens des 1ère et 2ème catégories .
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l 'intérieur du périmètre, de se soumettre, à
la demande des agents autorisés par le présent arrê té à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les (notamment les magistrats,
greffiers, personnels judiciaires, avocats, gendarm es, policiers, journalistes et
ouvriers), personnelles (notamment les témoins, par ties civiles, familles de victimes,
le public et les clients des musées de la Saint-Cha pelle et de la Conciergerie), de
résidence ou familiales doivent accéder à l'intérie ur du périmètre de protection et y
circuler, sont invitées à se signaler auprès de l'a utorité de police sur place afin de
pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adap tée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de
la sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voir interdire l'accès
au périmètre institué par l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
2024-00064 3Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00024 - Arrêté n° 2024-00064 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne du 22 janvier au 23
février 2024 inclus31
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de
l'évolution de la situation.
Article 7 - La préfète, directrice de cabinet du préfet de p olice, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire général e de la Ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui entrera en vigueur
à compter de son affichage aux portes de la préfect ure de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 19 janvier 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2024-00064 4Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00024 - Arrêté n° 2024-00064 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne du 22 janvier au 23
février 2024 inclus32
Annexe de l'arrêté n° 2024-00064 du 19 janvier 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-00064 5Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00024 - Arrêté n° 2024-00064 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne du 22 janvier au 23
février 2024 inclus33
Préfecture de Police
75-2024-01-19-00028
Arrêté n° 2024-00065 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans
certaines gares parisiennes, lignes internationales
et trains à grande vitesse
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00028 - Arrêté n° 2024-00065 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse 34
PREFECTURE
DE POLICE
ijerte'
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-00065
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines gares par isiennes, lignes internationales et
trains à grande vitesse
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2, R. 2251-49
et R. 2251-52 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine de la sous-direction régionale de la police des transports du 15 janvier
2024 ;
Considérant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
(SNCF) et de la Régie autonome des transports paris iens (RATP) agréés dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code ne peuvent réaliser des
palpations de sécurité dans les gares, stations, ar rêts et véhicules de transports, que
dans les limites de la durée et des lieux ou catégo ries de lieux déterminés par l'arrêté
constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour
la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;
que pour les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-
de-France cet arrêté est pris par le préfet de poli ce ;
Considérant que les attentats et tentatives d'atten tats récents en France traduisent
le niveau élevé et le caractère prégnant de la mena ce terroriste ; que dans ce
contexte des actions et opérations de contrôle et d e surveillance sont régulièrement
conduites par les services en charge de la sécurité sur les lignes ferroviaires
internationales et les gares accueillant ce trafic ;
Considérant que ce niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste
caractérisent les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique mentionnées à l'article L . 613-2 du code de la sécurité
intérieure ;
Considérant la nécessité d'assurer, dans ces circon stances, la sécurité des
personnes et des biens par des mesures adaptées à c e niveau élevé de menace ;
Considérant que les lignes ferroviaires internation ales et les gares accueillant ce
trafic constituent, dans ce contexte, des cibles pr ivilégiées pour des actes de nature
terroriste dont il convient de garantir la sécurité par des dispositifs et mesures
adaptés au niveau élevé de la menace ;Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00028 - Arrêté n° 2024-00065 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse 35
ARRETE :
Art. 1er - Les agents du service interne de sécurité de la SNCF, agréés dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du code des transports, peuvent procéder,
outre à l'inspection visuelle des bagages à main et , avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille, à des palpations de s écurité du mardi 23 janvier 2024 à
07h00 au mercredi 24 janvier 2024 à 07h00 dans les gares suivantes, ainsi que dans
les wagons des lignes ferroviaires internationales et des trains à grande vitesse qui les
desservent :
- Paris Gare de l'Est ;
- Paris Gare de Lyon ;
- Paris Gare du Nord .
Art. 2 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur central de la police aux
frontières (SNPF), la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, et le président de la SNCF sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 19 janvier 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police et par
délégation,
La sous-préfète, cheffe de cabinet
Audrey GRAFFAULT
2024-00065 2Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00028 - Arrêté n° 2024-00065 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse 36
Annexe de l'arrêté n° 2024-00065 du 19 janvier 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-00065 3Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00028 - Arrêté n° 2024-00065 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse 37
Préfecture de Police
75-2024-01-18-00021
Arrêté n° 2024-0081 portant réouverture de
l□hôtel « du parc » 6 rue Jolivet à Paris 14e
Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00021 - Arrêté n° 2024-0081 portant réouverture de l□hôtel « du parc » 6 rue Jolivet à Paris 14e 38
Direction des usagers et
des polices administratives





Sous-direction de la sécurité du public Paris, le 18 janvier 2024
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 14-0-00-2935 (BHF n°1693)
Catégorie : 5e
Type : O




ARRETE N° 2024-0081 PORTANT REOUVERTURE
DE L'HOTEL « DU PARC »
6 RUE JOLIVET à Paris 14 e


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.162-8 à R.162-13 et R.164-1 à R.164-5 et R.143-38 à R.143-39 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté n° 2022-00138 du 7 février 2022 modifié portant composition et mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;
Vu l'avis favorable à la réouverture au public de l 'hôtel « DU PARC » émis le 11 janvier
2024 par le groupe de visite de la Préfecture de po lice au titre de la sécurité incendie et de
l'accessibilité aux personnes en situation de handi cap, validé par la délégation permanente de
la commission de sécurité réunie en séance le 16 ja nvier 2024 ;



Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00021 - Arrêté n° 2024-0081 portant réouverture de l□hôtel « du parc » 6 rue Jolivet à Paris 14e 39
A R R E T E

Article 1 : L'hôtel « DU PARC » sis 6 rue Jolivet à Paris 14 e, classé en un
établissement recevant du public, de 5e catégorie de type O, susceptible de recevoir un
effectif de 66 personnes au titre du public, répart ies dans 36 chambres, est déclaré ouvert au
public.

Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitent l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur l e portail des publications administratives de
la Ville de Paris.


Pour le préfet de police, et par délégation
Le Sous-directeur de la Sécurité du Public
Monsieur Denis BRUEL

































Voies de recours : si vous estimez devoir contester cette décision, i l vous est possible, dans un délai de
deux mois, soit de saisir d'un recours gracieux le Préfet de police, soit de saisir d'un recours conte ntieux,
le Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 5181 Paris cedex 04 Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00021 - Arrêté n° 2024-0081 portant réouverture de l□hôtel « du parc » 6 rue Jolivet à Paris 14e 40
Préfecture de Police
75-2024-01-19-00030
Arrêté n° 2024T10217 du 19 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de
stationnement avenue George V, à Paris dans le
8ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00030 - Arrêté n° 2024T10217 du 19 janvier 2024 modifiant à titre provisoire, les règles de
stationnement avenue George V, à Paris dans le 8ème arrondissement 41
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10217
du 19 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de station nement
avenue George V, à Paris dans le 8ème arrondissement





VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 1 10-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés au
II de l'article L.2512-14 du code général des colle ctivités territoriales ;

VU l'arrêté n°2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant le stationnement
payant de surface et déterminant les modalités de s tationnement payant de surface sur les
voies publiques parisiennes ;

VU l'arrêté n°2023P15345 du 4 juillet 2023 désignant les emplacements réservés aux
opérations de livraisons (aires périodiques) à Pari s 8 ème arrondissement ;

VU l'arrêté n°2023P15418 du 6 juillet 2023 instituant les emplacements réservés au
stationnement des taxis à Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et
des services qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que l'avenue George V, à Paris dans le 8ème arrondissement, relève de la
compétence du préfet de police conformément aux dis positions de l'arrêté préfectoral du
24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement du chantier
de la Ville de Paris pendant la durée des travaux d e rénovation de la chaussée avenue
George V entre la place de l'Alma et l'avenue Pierr e 1 er de Serbie, réalisés par l'entreprise
Eurovia Ile de France (durée des travaux : du 22 janvier au 15 mars 2024 ) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles de
stationnement avenue George V, pour permettre la ré alisation des travaux sur la chaussée ;

Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00030 - Arrêté n° 2024T10217 du 19 janvier 2024 modifiant à titre provisoire, les règles de
stationnement avenue George V, à Paris dans le 8ème arrondissement 42


SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er :

Le stationnement est interdit avenue George V à Par is dans le 8ème arrondissement, sur la
chaussée principale, du 22 janvier au 15 mars 2024 :
o côté pair:
− au droit du n°2 au n°4, sur une zone de livraison ;
− au droit du n°6 sur deux places de stationnement pa yant ;
− au droit du n°20 au n°28 bis sur l'ensemble des places de stationnement payant ;

o côté impair :
− au droit du n° 1 au n°7, sur une zone de stationnem ent réservé aux taxis ;
− au droit du n°19 au n° 27 sur l'ensemble des places de stationnement payant.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions des arrêtés n°2017P12620, n°2023P1 5345 et n°2023P15418 susvisés sont
suspendues pendant la durée de la mesure en ce qui concerne les emplacements
mentionnés au présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la sécurité de pro ximité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la
police municipale et de la prévention de la Ville d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site internet de la préfecture
de Police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


Pour le préfet de police
et par délégation,
L'adjointe au sous-directeur des
déplacements et de l'espace public


Signé

Emmanuelle FRESNAY Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00030 - Arrêté n° 2024T10217 du 19 janvier 2024 modifiant à titre provisoire, les règles de
stationnement avenue George V, à Paris dans le 8ème arrondissement 43
Préfecture de Police
75-2024-01-18-00020
Arrêté n° 2024T10287 du 18 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation et de stationnement avenue Marceau,
à Paris dans le 8ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00020 - Arrêté n° 2024T10287 du 18 janvier 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation et de stationnement avenue Marceau, à Paris dans le 8ème arrondissement 44

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10287
du 18 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circul ation et de stationnement
avenue Marceau, à Paris dans le 8 ème arrondissement


Le Préfet de Police,






VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25
et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que l'avenue Marceau, à Paris dans le 8 ème arrondissement, relève
de la compétence du préfet de police conformément a ux dispositions de
l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de la société ATELIER 126 ARCHITECTES pendant la durée des travaux de
levage pour la dépose puis la pose d'un appareil de climatisation au n° 62 de l'avenue
Marceau, à Paris dans le 8 ème arrondissement (dates des travaux : le 24 janvier
et le 7 février 2024) ;

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1 Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00020 - Arrêté n° 2024T10287 du 18 janvier 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation et de stationnement avenue Marceau, à Paris dans le 8ème arrondissement 45
2 CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles
de circulation et de stationnement dans la contre-a llée de l'avenue Marceau, côté
pair, pour permettre le stationnement sur chaussée d'un camion grue ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

Le stationnement est interdit avenue Marceau, dans la contre allée, au droit des
nos 60 et 62, sur six places de stationnement payant c ôté terre-plein et six places de
stationnement côté bâti, le 24 janvier 2024 et le 7 février 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

La circulation des véhicules est interdite avenue Marceau, côté pair, dans la partie
de la contre-allée comprise entre les rues de Bassa no et Euler, le 24 janvier 2024, de
08h00 à 12h00, et le 7 février 2024, de 8h00 à 12h0 0.

Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des riverains.

Article 3 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2017P12620 susvisé sont suspendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant
mentionnés à l'article 1 er du présent arrêté.


Article 4 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public

Signé

Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00020 - Arrêté n° 2024T10287 du 18 janvier 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation et de stationnement avenue Marceau, à Paris dans le 8ème arrondissement 46
Préfecture de Police
75-2024-01-19-00027
Arrêté n° 2024T10297 du 19 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de
circulation rue de Tilsitt, à Paris dans le 17ème
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00027 - Arrêté n° 2024T10297 du 19 janvier 2024 modifiant à titre provisoire, les règles de
circulation rue de Tilsitt, à Paris dans le 17ème arrondissement 47
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2024T10297
du 19 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de circula tion
rue de Tilsitt, à Paris dans le 17 ème arrondissement


Le Préfet de Police,







VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 4 11-8 et R. 411-25 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L.2512-14 du code général des collectivit és territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2019P15042 du 19 juin 2019 instituant des pistes cyclables
bidirectionnelles et modifiant les règles de statio nnement, rues de Tilsitt et de Presbourg, à
Paris dans les 8 ème , 16 ème et 17 ème arrondissements ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et
des services qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que la rue de Tilsitt, à Paris dans le 17 ème arrondissement, relève de la
compétence du préfet de police conformément aux dis positions de l'arrêté préfectoral du
24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement du chantier
situé 32 rue de Tilsitt pendant la durée des travau x de levage de bacs et jardinières en toiture
d'immeuble réalisés par l'entreprise Montagrues pou r la société Extérieurs Verts (date des
travaux : les dimanches 21 et 28 janvier 2024, de 7h00 à 18 h00) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles de
circulation rue de Tilsitt, pour permettre l'instal lation d'un camion et d'une grue sur la
chaussée ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00027 - Arrêté n° 2024T10297 du 19 janvier 2024 modifiant à titre provisoire, les règles de
circulation rue de Tilsitt, à Paris dans le 17ème arrondissement 48


SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

La circulation est interdite rue de Tilsitt, à Pari s dans le 17 ème arrondissement, entre l'avenue
de la Grande Armée et l'avenue Carnot, dans la voie de circulation générale et la piste
cyclable, le dimanche 21 janvier 2024 ou, en cas d' empêchement, le dimanche 28 janvier
2024, de 7h00 à 18h00.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n°2019P15042 susvisé s ont suspendues pendant la durée de la
mesure en ce qui concerne la piste cyclable de la r ue de Tilsitt, entre l'avenue de la Grande
Armée et l'avenue Carnot.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
L'adjointe au sous-directeur des
déplacements et de l'espace public

Signé


Emmanuelle FRESNAY Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00027 - Arrêté n° 2024T10297 du 19 janvier 2024 modifiant à titre provisoire, les règles de
circulation rue de Tilsitt, à Paris dans le 17ème arrondissement 49
Préfecture de Police
75-2024-01-19-00029
Arrêté n° 2024T10380 du 19 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation rue Oudinot à Paris, dans le 7ème
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00029 - Arrêté n° 2024T10380 du 19 janvier 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation rue Oudinot à Paris, dans le 7ème arrondissement 50
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2024T10380
du 19 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circul ation
rue Oudinot à Paris, dans le 7 ème arrondissement


Le Préfet de Police,







VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2
et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et
des services qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que la rue Oudinot à Paris, dans le 7 ème arrondissement, relève de la
compétence du préfet de police conformément aux dis positions de l'arrêté préfectoral du
24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement du chantier
de la société Enedis situé 22 rue Oudinot, pendant la durée des travaux sur le réseau
d'électricité réalisés par l'entreprise Locatra (du rée des travaux : du 22 janvier au 16 février
2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ce chantier, il convient de mod ifier les règles
de circulation rue Oudinot, pour permettre la réali sation des travaux de terrassement en
demi chaussée (durée de la mesure : les 22 et 23 janvier 2024) ;

Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00029 - Arrêté n° 2024T10380 du 19 janvier 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation rue Oudinot à Paris, dans le 7ème arrondissement 51


2

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

Un sens unique de circulation est institué rue Oudi not à Paris, dans le 7ème arrondissement,
depuis le boulevard des Invalides jusqu'à la rue Mo nsieur, les 22 et 23 janvier 2024.

Article 2 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la
police municipale et de la prévention de la Ville d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


Pour le préfet de police
et par délégation,
L'adjointe au sous-directeur des
déplacements et de l'espace public

Signé


Emmanuelle FRESNAY
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00029 - Arrêté n° 2024T10380 du 19 janvier 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation rue Oudinot à Paris, dans le 7ème arrondissement 52
Préfecture de Police
75-2024-01-19-00025
Arrêté n° 2024T10404 du 19 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement rue Mabillon à Paris dans le 6ème
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00025 - Arrêté n° 2024T10404 du 19 janvier 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement rue Mabillon à Paris dans le 6ème arrondissement 53

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10404
Du 19 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
rue Mabillon à Paris dans le 6ème arrondissement


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que la rue Mabillon, à Paris dans le 6ème arrondissement, relève de la
compétence du préfet de police conformément aux dis positions de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de l'entreprise MERLIN ET ASSOCIES dura nt les travaux de réfection
effectués au n°2 de la rue Mabillon à Paris dans le 6ème arrondissement (durée des
travaux : jusqu'au 29 février 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles
de stationnement rue Mabillon, à Paris dans le 6ème arrondissement ;



Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1 Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00025 - Arrêté n° 2024T10404 du 19 janvier 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement rue Mabillon à Paris dans le 6ème arrondissement 54
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er :

Le stationnement est interdit rue Mabillon, à Paris dans le 6ème arrondissement, au
droit du n°2, sur deux places de stationnement paya nt, jusqu'au 29 février 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n°2017P12620 susvisé s ont suspendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne les places de stati onnement payant mentionnées à
l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements
et le directeur de la police municipale et de la pr évention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e Police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Pour le préfet de police
et par délégation,
L'adjointe au sous-directeur des
déplacements et de l'espace public

Signé


Emmanuelle FRESNAY






















2 Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00025 - Arrêté n° 2024T10404 du 19 janvier 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement rue Mabillon à Paris dans le 6ème arrondissement 55
Préfecture de Police
75-2024-01-19-00023
Arrêté n° 2024T10407 du 19 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement boulevard de l□Yser à Paris dans
le 17ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00023 - Arrêté n° 2024T10407 du 19 janvier 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement boulevard de l□Yser à Paris dans le 17ème arrondissement 56

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10407
Du 19 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
boulevard de l'Yser à Paris dans le 17ème arrondissement


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que le boulevard de l'Yser, à Paris dans le 17ème arrondissement,
relève, pour sa portion comprise entre les rues Cla ude Debussy et Alexandre
Charpentier, de la compétence du préfet de police conformément a ux dispositions
de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de l'entreprise GRDF durant les travaux effectués sur son réseau au
n°21 du boulevard de l'Yser à Paris dans le 17ème arrondissement (durée des travaux :
jusqu'au 29 janvier 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles
de stationnement boulevard de l'Yser, à Paris dans le 17 ème arrondissement ;

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00023 - Arrêté n° 2024T10407 du 19 janvier 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement boulevard de l□Yser à Paris dans le 17ème arrondissement 57
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er :

Le stationnement est interdit boulevard de l'Yser, à Paris dans le
17 ème arrondissement, au droit du n°21, sur deux places de stationnement payant,
jusqu'au 29 janvier 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n°2017P12620 susvisé s ont suspendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne les places de stati onnement payant mentionnées à
l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements
et le directeur de la police municipale et de la pr évention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e Police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Pour le préfet de police
et par délégation,
L'adjointe au sous-directeur des
déplacements et de l'espace public

Signé


Emmanuelle FRESNAY





















2 Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00023 - Arrêté n° 2024T10407 du 19 janvier 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement boulevard de l□Yser à Paris dans le 17ème arrondissement 58
Préfecture de Police
75-2024-01-19-00020
Arrêté n° 2024T10410 du 19 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement rue Valentin Haüy à Paris dans le
15ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00020 - Arrêté n° 2024T10410 du 19 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Valentin Haüy à Paris dans le 15ème arrondissement 59

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10410
Du 19 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
rue Valentin Haüy à Paris dans le 15ème arrondissement


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que la rue Valentin Haüy, à Paris dans le 15ème arrondissement,
relève de la compétence du préfet de police conformément a ux dispositions de
l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de ravalement d'un immeuble situé au n° 4 de la rue Valentin Haüy à Paris
dans le 15 ème arrondissement (durée des travaux : jusqu'au 15 ju in 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles
de stationnement rue Valentin Haüy, à Paris dans le 15ème arrondissement ;




Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1 Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00020 - Arrêté n° 2024T10410 du 19 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Valentin Haüy à Paris dans le 15ème arrondissement 60
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er :

Le stationnement est interdit rue Valentin Haüy, à Paris dans le 15ème arrondissement,
au droit du n°4, sur deux places de stationnement p ayant, jusqu'au 15 juin 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n°2017P12620 susvisé s ont suspendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne les places de stati onnement payant mentionnées à
l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements
et le directeur de la police municipale et de la pr évention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e Police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Pour le préfet de police
et par délégation,
L'adjointe au sous-directeur des
déplacements et de l'espace public

Signé

Emmanuelle FRESNAY






















2 Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00020 - Arrêté n° 2024T10410 du 19 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Valentin Haüy à Paris dans le 15ème arrondissement 61
Préfecture de Police
75-2024-01-19-00026
Arrêté n° 2024T10419 du 19 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation rues Saint-Honoré et de Valois à Paris
Centre
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00026 - Arrêté n° 2024T10419 du 19 janvier 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation rues Saint-Honoré et de Valois à Paris Centre 62

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10419
Du 19 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circul ation
rues Saint-Honoré et de Valois à Paris Centre


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 411-25 et R. 412-28 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que la rue Saint-Honoré, dans sa partie comprise en tre les rues de
Marengo et Saint-Florentin, et la rue de Valois, à Paris Centre, relèvent de la
compétence du préfet de police conformément aux dis positions de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de l'entreprise PETIT réalisé pour le c ompte de la SOCIETE FONCIERE
LYONNAISE durant les opérations de levage par grue effectuées au n°153 de la rue
Saint-Honoré à Paris Centre (durée des travaux : du 19 au 21 janvier 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces opérations, il convient de m odifier les règles
de circulation rues Saint-Honoré et de Valois, à Pa ris Centre ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;




Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1 Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00026 - Arrêté n° 2024T10419 du 19 janvier 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation rues Saint-Honoré et de Valois à Paris Centre 63
A R R Ê T E

Article 1er :

La circulation est interdite rue Saint-Honoré à Par is Centre, depuis la rue de Valois
vers et jusqu'à la rue Croix des Petits Champs, du 19 janvier 2024 à 14h00 au
21 janvier 2024 à 6h00.

Article 2 :

Un sens unique de circulation est instauré rue de V alois, à Paris Centre, depuis la rue
Saint-Honoré vers et jusqu'à la rue du colonel Dria nt, du 19 janvier 2024 à 14h00 au
21 janvier 2024 à 6h00.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements
et le directeur de la police municipale et de la pr évention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e Police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Pour le préfet de police
et par délégation,
L'adjointe au sous-directeur des
déplacements et de l'espace public

Signé


Emmanuelle FRESNAY


























2 Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00026 - Arrêté n° 2024T10419 du 19 janvier 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation rues Saint-Honoré et de Valois à Paris Centre 64
Préfecture de Police
75-2024-01-19-00022
Arrêté n° 2024T10442 du 19 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation et de stationnement avenue
Montaigne à Paris dans le 8ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00022 - Arrêté n° 2024T10442 du 19 janvier 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation et de stationnement avenue Montaigne à Paris dans le 8ème arrondissement 65

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10442
du 19 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circul ation et de stationnement
avenue Montaigne à Paris dans le 8ème arrondissement


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R.411-8, R. 411-25 et
R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que l'avenue Montaigne, à Paris dans le 8ème arrondissement,
relève de la compétence du préfet de police conformément a ux dispositions de
l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de l'entreprise ALG réalisé pour le com pte de la société LVMH durant les
travaux de pose d'éléments verriers effectués au n° 48 de l'avenue Montaigne à Paris
dans le 8ème arrondissement (durée des travaux : du 22 au 26 ja nvier 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles
de circulation et de stationnement avenue Montaigne , à Paris dans le
8ème arrondissement ;





Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1 Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00022 - Arrêté n° 2024T10442 du 19 janvier 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation et de stationnement avenue Montaigne à Paris dans le 8ème arrondissement 66
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er :

Le stationnement est interdit avenue Montaigne, à P aris dans le 8ème arrondissement,
au droit des n°46 à 48, sur la contre-allée côté pa ir, sur une longueur de 20 mètres
linéaires, du 22 au 26 janvier 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

La circulation est interdite avenue Montaigne, à Pa ris dans le 8 ème arrondissement, sur
la contre-allée côté pair, depuis le n°60 vers et j usqu'à la rue Bayard, du 22 au
26 janvier 2024 de 7h00 à 16h00.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements
et le directeur de la police municipale et de la pr évention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e Police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Pour le préfet de police
et par délégation,
L'adjointe au sous-directeur des
déplacements et de l'espace public

Signé

Emmanuelle FRESNAY





















2 Préfecture de Police - 75-2024-01-19-00022 - Arrêté n° 2024T10442 du 19 janvier 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation et de stationnement avenue Montaigne à Paris dans le 8ème arrondissement 67