aeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Vidéoprotection 04.2019 . Tome 2 – édition du
06/06/2019
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Liberté «-Égolité + Fraterntsé"Egosolitd + FratrrittéRÉFUL QUE FRANÇAISEFRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Burean : M. GodetAffaire suivie par : pref-vidéoprotection@alpes-maritimes. sonvfrdossier 20190106indivsion Leseignéur — Antibes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Je livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notanument les articles L.231-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253<4 ;
VU l'amêté NOR10CD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéaprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 26 octobre 2018 par les propriétaires enindivision « Indivision Jeseigneur », en faveur do terrain et bâtiments situés à Antibes(06600), 155 et 175 allée Bellevue ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 10 avril 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE GEOEX 3 TEL 04 62 72 20 OÙhttp: awyeelpas-maritiznes -Bref.gouv.r

ARRETE
Article 1°: Les propriétaires de « l'indivision Leseigneur » sont autorisés à fairefonctionner 13 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur des bâtiments et terrain, sisà Antibes (06600), 155 et 175 allée Bellevue.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction,
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Les propriétaires de l'indivision assureront les fonctions rattachées au droitd'accés, sons réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effecinée par les propriétaires de l'indivision.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de Venregisirement des images s'effectyera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oùd'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de Ja date duprésent atrêté. Elle a un caractère révocable ef peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure gusvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de prenve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de le régularité dusystème. Aucune forme de repistre n'esf imposée, il peut s'agir de registre papier où delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de ia preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE : (206 NIGE GEDEX 8 - TEL 64 63 72 20 00Hitovhywawalpas-maritimes.pref gouv ir

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte A Pintimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Tonte modification à caractère substantiel doit faire [objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée A:
— Monsieur Jean-Yves Leseigneur — propriétaire de « l'indivision Leseigneur » 23 domaineRoumeguiere — (06460) saint-Vallier.de-Thiey.
ADRESSE POSTALE : 06286 NIGE CEDEX 3— TEL, 04 99 72 2000http une alpas-narltimes. pref. gouv.fr

Liberrd'a Egatité +: BratornitéRÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M, GadetAffaire suivie par : pref-videoprotection(@alpes-martimes.fouv.frdossier 201900441 Innbox — Antibes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.2$1-1 à B.253-4 ;
VU Varrété NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 13 mars 2019 par la direction de la société«INNBOX » en faveur de son établissementsis à Antibes (06600), 560 allée des Terriers ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 15 mars 2019 ;
VO L'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR. la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE: (266 NIGE GEDEX 3- TEL 04 83 7220 00http/Avworalpas-martimes_praf.gouv. ir

ARRETE
Article 1°: La direction de la société «INNBOX » est antorisée à faire fonctionner 1caméra intérieure et 4 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur de son site sis àAtitibés (06600), 560 allée des Tertiers.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenn d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction,
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier dePaffaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens,
Article 6 : Le directeur d'exploitation assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du réspect des droits dés tiers.
Artiele 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Aitiele 8 : L'exploitation des images est effectuée par le directeur d'exploitation et leresponsable du site.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de lenregisirement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 19 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oùd'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. File a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées |
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection A toute réquisition de lautorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier Ia validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE : 00286 NIGE GEDEX 4 — TEL 04 94 72 20 OÙbttp/Awvewalpas-mnanitines. prefgouv.ft

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée dune personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Frédéric Trama - directeur d'exploitation de la société « INNBOX » - 560 alléedes Terriers - (06600) Antibes.
Faità Nice, le 24 MAI 201g
ADRESSE POSTALE : 98286 NICE CEDEX 3—TEL 04 93 7220 00hitp:/Astav_alpes-maritimes.praf. gouy. fr

Liberté « Égaiit +, FraternittsREFUBLIGUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par : pref-videoprotection@alpes-maritimes.gouv.frdossier 20190196SAS DL HOSPITALITY— Antibes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de Ja Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du Mérite
VU Ie livre IT titre V du code de la sécurité intérieure, notamment Les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 25 mars 2019 par le président de la saciété«SAS DL HOSPITALITY », sis à Antibes Juan-les-pins (06160), 33 avenue AmiralCourbet ;
VU laréception en préfecture du dossier complet en date du 19 avril 2019 ;
VU Pavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SÛR Ja proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE | 64286 NIDE CEDEX 3 — TEL 04 83 7220 00httevew.alpes-maritimes.pref.gouvtr

ARRETE
Article 1°: La direction de la société « SAS DL HOSPITALITY » est autorisée à fairefonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement sis àAntibes Juan-les-Pins (06160), 33 avenue Amiral Courbet.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenn d'informer Pautorité préfectorale de la miseen service dés caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité du président.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visnalisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes et de l'hôtel.
Article 6 : Le président assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le président et le directeur général.
Article 9 : Le systéme fonctionne avec enregistrement des images autorisces.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquéte de flagrant délit, d'enquête préliminaire ond'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut éire retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 ; Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème, Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agit de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE : 06246 NICE CEDEX 3 - TEL (4 95 72 20 00hits. alpas-maritimes.preË gauvfr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nonvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Je préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication,
Article 16 : Le présent atrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Boris Dumont — président de Ia société « SAS DL HOSPITALITY » — 33avenue Amiral Courbet— (06160) Antibes -Jnan-les-pins.
ADRESSE POSTALE : 06284 NIGEGEDEX 3 -TEL 04 89 72 20 00http atpes-madtimes pref.gounfr

Liberté + Égolité » FraternitéFraternitéDr ue nnRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffire suivie par : pref-videoprotection@alpes-maritimes.gouv.frdossier 20190105GM drive — ANTIBES
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de ? Ordre National du Mérite
© VU le livre II titre V du cade de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 &R.253-4 :
VU lirêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 28 novembre 2018 par Ja direction de lasociété « GM DRIVE », en faveur de l'établissement « Mc Donald's Antibes Nord » sig àAntibes (06600), 1999 route de Grasse :
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 12 février 2019 ;
VU Davis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sons-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 08286 NICE CEDEX 3 — TEL 04 94 72 20 00Abp:/hane, albss-raaritinnes.pref gouv.fr

ARRETE
Article1°: La direction de la société « GM DRIVE » est autorisée À vidéoprotéger lepérimètre (rez-de-chaussée ot étages, une aire de jeux et parking) de son établissément, sis àAntibes (06600), 1990 route de Grasse, conformément au dossier présenté,
Article 2 : Le titulaire de l'antorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéopratection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire,
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens,- prévention d'actes terroristes,- prévention du trafic de stupéfiants,- régulation flux transport autres que routiers.
Article 6 : Le directeur assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit Etre informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : exploitation des images est effeciniée par le directeur et le snperviseur.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Eile a un caractère révocable et peut étre retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE CÊDEX 3-TEL 0443722000 -http.faww.aipes-maritimas,pra gouvfr

Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesentegistrements dans le délai susvisé, Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de Ja régularité dusystème, Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique, Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d*ime personne.
Article 14: Toute modification à caractére substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté pent faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
~ Monsieur Damien Berger -- directeur de la société « GM DRIVE » — 1990, route de Grasse(06600) Antibes.
JeanGabria DELACROY
ADRESSE POSTALE: 08288 NICE CEDEX5 ~TEL (M 98 72 20 00Rttp ave apes-maritintesprof gouv.fr

—Bbsrits Egatied + HratornttéREPUBLIQUE FRANÇAISE
FPREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par : pref-videoprotection@lalpes-maritimes gouv.frdossier 20190183Naturalia — Antibes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de POrdre National du Mérite
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérienre, notamment les articles L.251-1 àL.255-] et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 18 mars 2019 par le directeur immobilier ettechnique de la société « NATURALIA » en faveur de son établissement sis à Antibes(06600), 2 rue Championnet ;
VD la réception en préfecture du dossier complet en date du 25 mars 2019 ;
VU avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR. la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06296 NICE GEDEX 3 - TEL 04 94 7220 00hitpyAvww.alpes-martinas. prat.gouvfr

ARRETE
Article 1°: La direction de la société « NATURATIA » est autorisée à faire fonctionner8 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement sis 4 Antibes(06600), 2 rue Championnet.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire,
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- prévention des atteintes aux biens,- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le responsable sûreté assurera [es fonctions rattachées aw droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotechon avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la directrice de l'établissement, leresponsable sûreté et le consultant agréé Naturalia.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de Penregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enqnéte de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Artiele 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable ef peut être retirée en cas dé manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
ADRESSE POSTALE ; 09248 NICE CEDEX 5 — TEL 1M 63 72 90 D0bipalpesraaritimes.prel.qouncir

Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de [a destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de [a régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte A l'intimité de la vieprivée d'oné personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet da préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent atrêté dont copié sera adressée à :
— Monsieur Renand Maret — directeur immobilier et technique de la société« NATURALIA » — 14/16 rue Mare Bloch — Tour Oxygène — (92116) Clichy.
Fait ANice, le #4 MA 2019
hordfepréfet iifecteurde Celina05-3134
Jeaniabrlel DELACROY
ADRESSE POSTALE: 06286 NICE CEOEX 4—TEL 04 93 72 20 n0hifpAvway,alpas-martines pref.goavtr

Liberis+ Egalftd + FraterrittéRÉPUBLIQUE FRANGAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M, GodetAffaire suivie par : pref-videoprotection@)alpes-maritimes. gouv.frdossier 2019243SAS Marineland — ANTIBES
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion donneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Je live Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R251-1 AR.255-4 ;
VU arrété NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ,
YU la demande d'autorisation formulée le 25 mars 2019 par la direction de la société«SAS Marineland », en faveur du parc aquatique de loisirs « Marineland » sis 4 Antibes(06600) ;
VÜ la réception en préfecture du dossier complet en date du 16 avril 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR Ja proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06286 MICE CBQEX 4 — TÉL t4 93 72 20 oghitp:'aww.alpes-mertimes. pref.gauw.fr

Article 1°: La direction de l'établissement « SAS Marineland » est autorisée àvidéoprotéger le périmètre des sites «parc de loisirs Aquasplash et Marineland Lagoon »,conformément au dossier présente,
Article 2 : Le titulaire de Pautorijsation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 4 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité dé la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dassier del'affaire.
Article $ : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : La déléguée à la protection des données assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantentrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée sous l'autorité du directeur général, parles responsables de chaque parc et leurs adjoints, les managers, le responsable sécurité et sonservice, le responsable informatique, la déléguée à la protection des donnees.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées,
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oùd'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Elle à un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 4—TEL 1 83 220 00tip nanaipes-maritines.pref. gouv.fr

Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de fa destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection À toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agit de registre papier où delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par lerégiste produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractére substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Pascal Picot — directeur général de la société « SAS Marineland » — 306 avenueMozart — (06300) Antibes.
Faità Nice, le 24 MAI 29
ADRESSE POSTALE ; 08286 NICE CEDEX à — TEL 04 89 7226.0hitpsnwralpes-narlfines.pref.gout fr

|LàLiberté"a Égatiré +: FratrenitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfécture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M, GadetAffaire suivie par : pref-videoprofection@alpes-marifimes.fous. frdossier 20190218SELARL Govematori — Belvédère
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Ie livre I titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 22 mars 2019 par le gérant de la société« SELARL JEAN-JOBL GOVERNATORI » en faveur de l'établissement, sis A Belvédère(06450), 817 CD 71 ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 28 mars 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 05286 NICE CEDEX 3—TEL 04 54 72.20 00Rip me albes-maritimes.pret gounfr

ARRETE
Article 1°: Le gérant de la société « SELARL JEAN-JORL GOVERNATORI » estautorisée 4 faire fonctionner 1 caméra de vidéopratection visionnant les abords immédiats(portail} sous réserve d'un dispositif de masquage en faveur de son éfablissement, sis àBelvédère (06450), 817 CD 71.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce sysitme de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité Du gérant.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affure.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions rattachées au drait d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéaprotection avantentrer dans Le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée pat le gérant et son assistante.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: Les opérations de vidéoprotection de la voie publique seront réalisées de tellesorte qu'elles ne visualisent pas les images de l'intérieur des immeubles d'habitation ni, defaçon spécifique, celles de leurs entrées.
Article T1 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 4 ans à compter de la date duprésent arrêté, Elle a un caractère révocable ef peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées
ADRESSE POSTALE : 06266 NICE CEDEX 3-—TEL 04.93 74 20 Odhitp-/Ayw.alpes-mariltimes.pref. gouv.fr

Article 13 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systémede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème, Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de régistré papier où delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de Ia preuve constituée pat lerégistre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de Ia vieprivée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire Pobjet d'une nouvelledéclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire Pobfet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Jean-Joël Governatori — gérant de la société « SELARL JEAN-IOELGOVERNATORI » - 817, CD 71 (06450) Belvédère,
ean Gabfel DEt,ACRoy
ADRESSE POSTALE: 06284 NICE CEDEX 3—TEL M 68 72 20 O8httpvAwww. alpes-marilimes pref. gouv.fr

Liberté +Ten End Pear« FralorniltéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20180313station total — Cagnes-sur-mer
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de Ja Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Je livré II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 4L255-I et B.251-7 à R.253-4 ;
VU Parrété NOR/AOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection :
VU la demande d'antorisation formulée le 11 avril 2019 par le responsable en charge dupilotage contrat de télésurveillance de la société « Total marketing France » dont lé siègesocial est situé à Nanterre (92029), 562 avenue du pare de l'île pour la station service « Total— relais du palmier », sis à Cagnes-sur-mer (06800), 81 avenue de la gare — RD 36 ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 25 avril 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 08266 NICE CEDEX 3-TEL 04 99 72 20 00hp nv. aibes-maritines.pret gouv.fr

ARRETE
Article 1°; La direction de Ia société « Total marketing France » est autorisée à fairefonctionner 2 caméras intérieutes et 1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveur de lastation service « Total — relais du palmier », sis à Cagnes-sur-mer (06800), 81 avenue de lagare — RD 36.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéaprofection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article d : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
— sécurité des personnes,— lutte contre la démarque inconnue.
Article 6: Le responsable de la station service assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de [a présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le centre national de télésurveillance,a Saint-Étienne-du-Rouvray (76800) 40 rue Caroline Herschel, pat le responsable de lastation et son adjoint, par lé responsable sfireté qualité sécurité environnement, par leresponsable streté Total marketing France et l'auditeur sûreté, la société de maintenance, lasociété helpdesk et/ou par toute personne qui aura été préalablement habilitée et autoriséepat autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de lenrepistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 21 jours, hormis les eas d'enquête de flagrant délit, d'enquête prélininaire oud'information judiciaire.
Article 11: Cette autonsation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Elle à un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées,
ADRESSE POSTALE : 06206 NICE CEDEX 3 TEL 04 93 72 20 00hlfhvvealpes-mantimes.pre gouv.fr

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting inforinatique. Le juge pourra seul apprécier Ia validité de la preuve constituée par leregistre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté pent faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent srêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-peéfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Madame Audrey Gomes ~ responsable en charge du pilotage contrat de télésurveillance dela société « Total marketing France » — 562, avenue du part de ['fle — (92029) Nanterrecedex.
Faità Nice, le 24 MAI 2079
ADRESSE POSTALE : 06296 NICE CEDEX 4-TEL 04 98 7220 10hitp:Mvéralpes-maritimespref.gouv fr

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PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet da préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par : pref videoprotection@alpes-maritimesgouv.tr_ dossier 20190166SASU MIG- Cagnes-sur-mer
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Le livre IL titre V du code de la sécurité intérieure, notamment lex articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 A R.253-4 ;
VU Varrété NOR/AOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 18 janvier 2019 par le président de la société« SASU MIG », en faveur de son établissement sis à Cagnes-sur-mér (06800), 6 avennedes Tuilrères ; '
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 8 mars 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE: 08206 NIGE CEDEX 3 - TRL O4¢ 69 7220 00hffo/vawa.alpes-maritines.prelgouv.Fr

ARRETE
Article 1°: La direction de I' établissement « SASU MIG » est autorisée à faire fonctionner2 caméras intérieures de vidéaprotection en faveur de son établissement sis A Cagnes-sur-mer (06800), 6 avenue des Tuilières.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : La direction de l'établissement assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,sous réserve du respect des droits des tiers.
Arücle 7 : Le public doit &te informé de Ia présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images auforisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effeciuera sous un délaimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oùd'information judiciaire.
Article 11 : Cetie autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de Ia date duprésent arrêté, Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du cade de la sécurité intérieure susvisées
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de Ja destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par fe responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la répularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier on delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE : 06284 NICE CEDEX 3 - TEL 64 a3 72 29 00httpAveny.alpes-matitinies.pref.gouv.tr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte À l'intimité de la vieprivée d'une personne,
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire Fobjet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17; Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Miguel Rios ~ président de la société « SASU MIG » — 6 avenue des Tuiligres —(06800) Cagnes-sur-mer.
Fait Nich, le 24 MA} 291
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 — TEL a4 98 72 29 00Ritefwww.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

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Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie por : pref-videoprotection @aipes-maritimes gouv.frdossier 20190222Melle Pizza — Cannes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de Ia Légion d'HonneurOfficier de POrdre National du Mérite
¥U le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R,251-1 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NORAIOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU Ja demande dautorisation formulée le 15 décembre 2018 par la direction del'établissement « Melle Pizza 06 », sis à Cannes (06400), 95 boulevard de la République;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 28 mars 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 08286 NIGE GEDEX @--TEL GA 63 72 20 00http:fAvwvAyalpassnarilines prefgouwdr

ARRETE
Article 1": La direction de l'établissement « Melle Pizza 06 » est autorisée a fairefonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement sis àCannes (06400), 95 boulevard de la République.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer I' antorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article d : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit an dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but : |
- prévention des atteintes aux biens,- sécurité des personnes.
Article 6 : La direction de l'établissement assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article $ : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 19 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour nme durée de 5 ans 4 compter de la date duprésent arrêté. Bile a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées,
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destraction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection À toute réquisition de Pautorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agit de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit. a
ADRESSE POSTALE : 06208 NICE CEDEX 3—TEL 04 99 72 20 40hltp:vevny.alpes-maritimes.pref.gauy. Fr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de natore à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article id: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 18: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux, devant Je tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Lahlène Gana — responsable de l'établissement « Mademoiselle Pizza 06 » —190 route de Cannes - les terrasses de Vallauris A005 — (06220) Vallauris.
Faitä Nice, le 24 Maj 2
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE GEDEX 3— TEL 0403 72 20 00tip fanalpes-matUmes.pref.gouv.fr

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Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par : pref-videoprotection@alpes-maritimes.pouv.frdossier 20190135garl pacha — Cannes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Je livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 ef R.251-1 àR.253-4 ;
VU Parrété NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotéction ;
VU la demande d'autorisation formulée le 14 janvier 2019 par la direction de la société& SARL PACHA » en faveur de son établissement « DR FALAFEL » sis à Cannes (06400}14 rue Hélène Vagliano ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 27 février 2019 ;
VU Vavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR Ja proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ADRESSE POSTALE : 00288 NIGE CEGEX 9 TER Of pé 72.20 00http/Aanaw.alpes-mariiimes.pref.gouy. Ir

ARRETE
Article 1°: La direction de la société « SARL PACHA » est autorisée à faire fonctionner2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveur de sonétablissement « DR FALAFEL » sis À Cannes (06400) 14 me Hélène Vagliano.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de Ia miseen service des caméras de vidéoprotection.
Atticle 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- prévention des atteintes aux biens,- sécurité des personnes.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accés, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le gérant.
Article 9 : Le système fonctionne avec enrepistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caracière révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de Ta sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôlé de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE : 09468 NICE CEDEX à — TEL Gd 63 72 20 00Bitp manalpes-maritimes.pref gouv.fr

privée d'une personne.
Article 14: Toute modification A caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant lé tribunal administratif de Nice dansuo délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur David TATEB — gérant de la société « SARL PACHA » — 14 roe HélèneVagliano — (06400) Cannes. .
Faita Nice, le 24 MA; aig
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3~—TEL 04 03 72 20 00htfpfAmwy.alpes-mariilmes pref.gouv.tr

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PREBET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet da préfetDirection des sécuritésBureaw des polices administrativesChef de Bureau : M. GadetAffaire suivie par : pref-videoprotection@alpes-maritimesgonscfrdossier 20199252Hôtel Bellevue — Cannes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Le Bvre If titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-] et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'anforisation formulée Le 23 octobre 2018 par la direction de Ia société«Hate! Bellevue », sis à Cannes (06400), 47 avenue de Grasse ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 17 avril 2019 ;
VU Pavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019
SUR la proposition da sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE; 08286 NICE CEDEX 3—TEL (M 93 72 20 Onhitp:vanv.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

ARRETE
Article 1%: La direction de l'établissement « Hôtel Bellevue » est autorisée à fairefonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement sis àCannes (06400), 47 avenue de Grasse.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier de[atfaire.
Artiele 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : La direction de l'établissement assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enqnéte de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11, : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans Je délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection 4 tonte réquisition de l'autorité chargée du contrôlé de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSÉ POSTALE ; 06266 NICE CEDEX 3 TEL 9493 72 40 0ûhttp hum alpes-matitnespret gouv.f

Article 13: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractére gubstantiel doit faire [objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cot arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif' devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copis sera adressée à :
— Monsieur Alain Yanez — gérant de la société « Hôtel Bellevue » — 47 avenue de Grasse —(06400) Cannes.
ADRESSE POSTALE: 06288 NICE CEDEX 8 TEL 04 88 72 2000hlipvAvave.alpes-miaritinespref. gouv.fr

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Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par : pref-videoprotection@alpes-maritimes.gouvfrdossier 20190196Hôtel chateau de la tout — Cannes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de Ja Légion d'HonneurOfficier de POrdre National du Mérite
VU Je livre Il titre V du code de la sécurité intérieute, notamment les articles L.251-1 àL.254-1 et R.251-1 AR.253-4 ;
YU Varété NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection :
VU la demande d'autorisation formulée Le 11 mars 2019 par la direction de la société« Sarl château de la tour », sis à Cannes (06400), 10 avenue font de Veyre ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 16 avril 2019 ;
YU = Davis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR ia proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - TEL 04.94 72 20 05hp am aines-mariimes prefgoun.fr

Article 1%: La direction de la société « Sarl château de la tour » est autorisée à fairefonctionner 5 caméras intérieures et 6 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur deson établissement sis à Cannes (06150), 10 avenue Font de Veyre.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit an dossier deFaffaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens,- lutte contre la démarque inconnue,
Article 6 : Le gérant assurera Jes fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve dureapect des droits des tiers,
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Artiele 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délairaaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquéte de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de $ ans à compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'antorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le jugé pourra seul apprécier la validité de la prenve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE ; 8288 NIGE CEDEX 3—TEL 0493 72 20 OUhtip:Aavav. alpes-marilimes. pref.geuv.tr

Article 14: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire Pobjet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet dn préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Christophe Riccobono — gérant de la société « Sarl chateau de la tour » — 10avenue Font de Veyre— (06150) Cannes.
Fait à Nice, le hi 210
ADRESSE POSTALE : 6286 RICE CEDEX 3 TEL 04 49 72 20 00hp. alpes-mariimes. pref.gouicfr

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PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfectore des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection dés sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GadetAffaire suivie par : pref-videoprotection@alpes-maritimes.gouv.trdossier 20190137Pharmacie de Mhôtel de ville — Cannes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Je livre II titre V du cade de la sécurité inférieure, notamment les articles L.251-1 àL255-LetR.251-1 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéopratection ;
VU La demande d'auforisation formulée Ie 19 février 2019 par Ia gérante del'établissement « pharmacie de l'hôtel de ville », sis à Cannes (06400), 1 rue Félix Fate ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 26 février 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 5 TEL 0499 72 20 05hitp:/Avva.alpes-rarttimes pref.gouvtr

ARRETE
Article 1" : La direction de Pétablissement « pharmacie de l'hôtel de ville » est autorisée àfaire fonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement sisà Carmes (06400), 1 rue Félix Faure.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotéction est placé sous Iaresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras 4 pour but :
- prévention des atteintes aux biens,- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque incomme.
Article 6 : La gérante assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cameras,
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images auforisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquéte de flagrant délit, d'enquéte préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent ariêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément dé preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le repistre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit. .
ADRESSE FOSTALE : 08265 NICE CEDEX 3- TEL 04 9372 2000bifp Awww. alpas-marltinas. praf.gouy,tr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14; Toute modification à caractère subsiantiel doit faire l'objet d'une nonvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois 4 compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Madame Béatrice Amaud — gérante de |' établissement « pharmacie de l'hôtel de ville » —1 rue Félix Faure — (06400) Cannes.
ADRESSE POSTALE : 06286 NIGE CEDEX 3 —TEL 04 63 72 20 a6hiprhnnv.aines-man(ines.pref.qoufr

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Etberté Egatied © FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaive suivie par: ¢.chauyin
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VIDEO/ARRETEdossier n°20190274Coromune de Castellar
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le livre IL tifre V du code de fa Sécurité intérieure, notamment les articles 1.223.141.223-9, L.251-1 à1.255-1 et R.251-1 à R253.4 ;
Varrété NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
les demandes en date du 6 novembre 2018 et 21 mars 2019 par lesquelles lamaire de la commune de Castellar sollicite une autorisation pour lefonctionnement d'un système de videoprotection en faveur du parking de saint-Antoine et avenue de saint-Antoine ;
la réception en préfecture du dossier complet le 26 mars 2019 ;
l'avis émis par les menrbres de la commission départementale devidéoprotection du 30 avril 2019 ;
la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 08246 NICE CEDEX 3 - af 04 95 72 20 04hitp:fAvaw aipesmaritimes pref.go ufr

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ARRETE
Article 1: La commune de Castellar est antorisée à vidéoprotéger le périmètre duparking de saint-Antoine et de l'avenue de saint-Antoine conformément au dossierprésenté,
Article 2 : Le maire est tenu d'informer l'antorité préfectorale de la date de mise enservice des caméras.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité du maire,
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent les sites tel que décrit audossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctiormement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes,- laprotection des batiments publics,- la prévention des atteintes aux biens,- la constatation des infractions aux règles routières.
Article 6 : Le maire assurera les fonctions rattachées ax droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence da système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images sera assuré, par le maire et son adjoint ainsi quepar toutes personnes habilitées, conformément à la liste figurant dans le dossier.
Article 9 : Conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure, lesagents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et degendarmerie nationales ainsi que des douanes et des services d'incendie et de secourssont autorisés à accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missionsde police.
Article 10 : Les opérations de vidéoprotection de la vois publique seront réalisées detelle sorte qu'elles ne visualisent pas les images de l'intérieur des immeublesd'habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Article {1 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.

Article 12 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire ou d'infortnation judiciaire.
Article 13 ; Cette antorisation est valable pout une durée de 5 ans à compter de Ja datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du Code susvisé,
Article 14 ; Un registre est tenu. comme élément de preuve de Ja destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé, Le registre est présenté par lé responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier on de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par Le registre produit.
Article LS : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une pérsonne.
Article 16 : Toute modification à caractère substantiel doit faire objet d'une nouvelledéclaration.
Article 17 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 18 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 19 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame Huguette Layet - maire de [a commune de Castellar — 1 place GeorgesClemenceau - (06500) Castellar.
Joan-Gabylel DELACHOY

Libert# » Egatité + FratensiltéREPUBLIGHE FRANÇAISE
PREFERS DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaire suivie par : c.chauvin
VU
VU
VIDBO/ARRETEdossier n°20190776Commune de Rimplas
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le livre I titre V du code de la Sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à L.223-9,1,.251-1 à L.255-{ et R.251-1 à R.253-4 ;
l'attêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
la demande en date du 3 avril 2019 par laquelle le maire de la commune deRimplas sollicite une autorisation pour le fonctionnement d'un système devideoprotection en faveur du site « Le fort de la Madeleme » ;
la réception en préfecture du dossier complet le 19 avril 2019 ;
l'avis émis par les membres de la commission départementale devidéoprotection du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet dés Alpes-Maritimes:
ADRESSE POSTALE : 06486 NICE CEDEX 3 - # 04 08 72 20.00hitutavaw.alpesmaitines prat.gouvir

ARRETE
Article 1° : La commune de Rimplas est autorisée à vidéoprotéger le périmètre du site«Fort de la Madeleine» comprenant l'entrée du fort et son parking, le stademultisport, Pesplanade et la «zone de pique-nique», conformément au dossierprésenté.
Article 2 : Le maire est tenu d'informer l'antorité préfectorale de la date de mise enservice des caméras.
Article 3: Le fonctionnement de ce systéme de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité du maire.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent les sites tel que décrit audossier de l'affaire,
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
' - la prévention des atieintes aux biens.
Article 6 : Le maire et le service technique assureront les fonctions rattachées an droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Artiele 7 : Le public doit être informé de la présence dn système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images sera assuré, par le maire, son premier adjoint et leservice technique.
Article 9: Conformément à l'article 1..252-3 du code de la sécurité intérieure, lesagents individuellement désignés et dûment habilités des services de police ef degendarmerie nationales ainsi que des dauanes et des services d'incendie et de secourssont autorisés à accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missionsde police.
Article 10 : Les opérations de vidéoprotection de la voie publique seront réalisées detelle sorte qu'elles ne visualisent pas les images de l'intérieur des immenblesd'habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Article 11: Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 12 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous délaimaximum de 25 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire ou d'information judiciaire.

3Article 13 : Cette autorisation est valable pour une durée de $ ans à compter de Ia datedu présent arrêté, Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du Code susvisé.
Article 14 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il pent s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 15 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de lavie privée d'une personne,
Article 16 : Toute modification 4 caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 17 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieny devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 1 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Iapréfecture.
Arficle 19 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame Christelle d'Intomi - maire de la commune de Rimplas — 3 promenadesaint Roch - (06420) Rimplas.
Faità Nice,le 24 MA
©Les Fortea.5 Pur de Cabine
Jean-Gabrte) ELACROY

Libertd«,Liberté Egattd « raté« BratertiltéRÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITINES
Préfecture degAlpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administratives
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VU
Chef de bureau : B.GodetAffaire suivie par: c.chauvinVIDEO/ARRETEdossier n°20190318Commune de la Trinité
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le livre I titre V du code de Ja Sécurité intérieure, notarament les articles L.223-141.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.2534 ;
l'arrêté NOR/AOCD.07623534 du 3 acût 2007 portant définition des normestechniques des systémes de vidéoprotection ;
la demande en date du 25 avril 2019 par laquelle Le maire de la commune de laTrinité sollicité mé autorisation pour le fonctionnement d'un système devideoprotection en faveur de divers sites et voies communales ;
la réception en préfecture du dossier complet le 26 avril 2019 ;
l'avis émis par les membres de la commission départementale devidéoprotection du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
"ARRETE
ADRESSE POSTALE : 06295 NIGE GEDEX 3 - Æ 04 93 72 20 00Htipramn.aibes-maritiniespret gour.fr

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Article 1°: La commune de la Trinité est autorisée est autorisée à faire fonctionner unsystème de videoprotection, compasé de 67 caméras sur divers sites et voiescommunales conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le maire est ténn d'informer l'autorité préfectorale de fa date de mise enservice des caméras.
- Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous [aresponsabilité du maire.
Article 4 : Les caméras objet de cefte demande visualisent les sites tel que décrit audossier de l'affaire.
Article 5 : Le fanctionnement des caméras a pour but :
- La sécurité des personnes,- la protection des bâtiments publics,- la prévention des atteintes aux biens,- Ja prévention du trafic de stupéfiants,- la prévention d'actes terroristes,- La constatation des infractions aux règles routières.
Article 6 : Le chef de la police municipale et son service assnreront les fonctionsrattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des carnéras.
Article 8 : L'exploitation des images sera assuré au centre de supervision urbain, sousl'autorité du maire, par toutes les personnes habilitées, conformément à la liste figurantdans le dossier.
Artiele 9: Conformément 4 l'article L.252-3 du code de la sécurité intérigure, lesagents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et degendarmerié nationales ainsi que des douanes et des services d'incendie et de secourssont autorisés à accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missionsde police.
Article 10 : Les opérations de vidéoprotection de la voie publique seront réalisées detelle sorte qu'elles ne visualisent pas les images de Pintérieur des immeublesd'habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Article IL : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 12 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous délaimaxtmam de 30 jours, hormis les cas d'enguêté de flagrant délit, d'enquétepréliminaire on d'information judiciaire.

3
Article 13 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du Code susvisé.
Article 14 : Un regisire est ténu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection 4 toute réquisition de l'auforité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'ést imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 15 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de favie privée d'one personne.
Article 16 : Toute modification À caractère substantiel doit faire l'abjet d'une nonvelledéclaration.
Article 17 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans an délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 18 : Le présent arrêté sera publié an recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 19 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet dés Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à !
- Monsieur Jean-Paul Dalmasso - maire de la commune de la Trinité — 19 rue de l'hôtelde ville — BP 29 - (06341) la Trinité.
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PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfitDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par : pref-videoprotection@alpes-mantimes. gouvfrdossier 20190273Me Donald's — Juau-les-pins
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de FOrdre National du Mérite
VU Ie livre II tifre V du cade de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253.4 :
VO l'arrété NOR/I0OCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection;
VU la demande d'autorisation formulée le 15 janvier 2019 par la direction de la société« Sarl AJTM Me Donald's », en faveur de son établissement, sis à Juan-les-pins (06160), 32avenue de Cannes |
VTJ la réception en préfecture du dossier complet en date du 16 avril 2019 ;
VU Pavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR. la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 4— TEL 04 8272 20 06http furenv.alpes-mianttimes.prefgous.fr

ARRETE
Article 1% : La direction de l'établissement « Sarl AJTM Mc Donald's » est autorisée à fairefonctionner 4 caméras intérieures et 5 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur deson établissement sis à Juan-les-pins (06160), 32 avenue de Cannes.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenn d'mformer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sons laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visuglisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : La direction de l'établissement assurera les fonctions rattachées an droit d'accès,sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantdentrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectnée par la direction de l'établissement et sonassistant.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de $ ans à compter de la date duprésent arrêté, Elle a un. caractère révocable et-peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées
Artide 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection A toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE : 04200 NICE CEDEX 3—TEL 04 PS 72 20 00hupifaww.alpes-marlinespref. gouv.fr

Article 13 : Bst interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration,
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansua délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil dés actes administratifs de la préfecture,
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrété dont copie sera adressée à :
— Monsieur Sébastien Arnaud-Goddet — directeur de la société « Sarl AJTM Mc Donald's »— 32 avenue de Cannes — (06160) Juan-les-pins.
24 MAI 2019Fait à Nice, le
APKESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 3http.aines- maritimes ppéf.gour.îr

Libertr.Libertés Egali e Bracerss-FraterittéREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M GodetAffatce suivie par : pref-videoprotection@alpes-maritimes,gouv-ftdossier 20190232Pharmacie Wilgon — Juan-les-Pine
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
¥U Le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l'arêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU Ja demande d'antorisation formulée le 12 avril 2019 pat la gérante de l'établissement« pharmacie Wilson », sis à Juan-les-Pins (06160), 67 boulevard Wilson ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 12 avril 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ADRESSE POSTALE : 66288 NICE CEDEX 3 TEL 04 83 72 20 00héfp:/Aww.alpes-maritimes.prsf gouv.fr

ARRETE
Article 1%: La direction de l'établissement « phartnacie Wilson » est autorisée à fairefonctionner 7 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement sis àJuan-les-Pins (06160), 67 boulevard Wilson.
Article 2 : Le titulaire de 'antorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- prévention des atteintes aux biens,- sécurité des personnes,
Article 6 : La gérante assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras. .
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées, -
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 7 jours, hormis les cas @enquéte de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenn comme élément de prouve de Ia destruction de cesenregistrements dans Je délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de Pautorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE: 94268 NICE CEDEX 3 TÉL 0494 72 90 00hip alpessmantines praf.gouyir

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de ja préfecture.
Arficle 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Madame Marie-Laure Dauchy — gérante de Pétablissement « pharmacie Wilson » —67 boulevard Wilson — (06160) Juan-les-Pins.
Directe,
ADRESSE POSTALE: 09286 NICE CEDEX 4 - TE}, 09 93 72 20 00http. aipes-maniimespref. gouvtr

tiers! « Be © ÉraterritéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DÉS ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau : M, GodetAffaire suivie par : pref-videoprotection@alpes-maritimes.gouv.ttdossier 20190216Univalom — le Canner
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoproteetion ;
VD Ja demande d'autorisation formulée le 29 mars 2019 par la divection du syndicatmixte pour la valorisation des déchets « UNIVALOM » en faveur du site sis à le Cannet(06110) 39 impasse de l'Aubarède ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 2 avril 2019 :
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 :
SÛR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ADRESSE POSTALE ; 06286 NICE CEDEX 3 TEL 64 84 72 20 06hitp.Avave alpes-maritinas.prak.gowy.tr

ARRETE
Article 1°: La direction du syndicat mixte pout la valorisation des déchets ménagers« UNIVALOM » est autorisés à faire fonctionner 6 caméras extéricures de vidéoprotectionen faveur de son site à le Cannet (06110) 39 impasse de FAubarède .
Article 2 : Le titulaire de Pautorisation est tenu informer l'autorité préfectorale de [a miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire,
Article 5 : Le fonctionnement des caméras à pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens,- secours à personnes — défense contre l'incendie, préventions risques naturelsou technologiques- protection des bâtiments publics.
Article 6 ; Le directeur général des services et son responsable de service UNIVALOMassuréront les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits destiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le directeur général, la responsable duservice UNIVALOM, la responsable des déchetteries UNIVALOM, le responsable de site etl'adjoint.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
. Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un. délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oùd'information judiciaire.
Article 11 ; Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans 4 compter de la date duprésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées
ADRESSE POSTALE : (286 NICE CEDEX 3 — TEL o4 98 72 26 O0httoviwwvealpas-mantimes.pref. gouv.fr

Article 12 : Un registre est ten comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le repistre est présenté par le responsable du systémede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique. Le jugé pourra seul apprécier la validité de Ia preuve constituée par leregistre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 ; Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
~ Monsieur Fabien Tremblay — directeur général du spndicät mixte pour la valorisation desdéchets ménagers « UNIVALOM » — 3269 route de Grasse CS 80063 — (06605) Antibescedex,
ADRESSE POSTALE : 06246 NICE CEDEX 3- TEL 04372 20 DOAttp Ava alpes-mariines.prefgouv.fr

bibertd's sains 'Libérhte Bgatitd « FratarnitéRÉPUBLIQUE FRANCAISEQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture dea Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChof de Bureau : M. GodetAffaire suivis par : pref-videoprotection@alpes-maritimes.gouv.frdossier 20190165Sarl cap Horn — Nice
Le préfet des Alpes-MarifimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Ie livre Il titre V du cade de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU Farrété NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 1° mars 2019 par le directeur général de [asociété « YSBLUE », en faveur de son établissement sis à Menton (06500), quai Laurenti ;
VU ia réception en préfecture du dossier complet en date du 7 mars 2019 :
VO Pavis de la commission départementale de vidéoprotection en date da 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE GEDEX 3 — FL (M 93 72 20 00http vasalpes-maritimes.pref.gouv.fr

ARRETE
Article 17: La direction de la société « YSBLUE » est autorisée à faire fonctionner 1caméra intérieure ot 1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveur de son établissementsis à Menton (06500), quai Laurenti.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande viswalisent le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le directeur général assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers,
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du. système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement, leresponsable comptabilité.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées,
Article 16 : La destruction de Venregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire,
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté, Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées
Article 12 : Un registre est tem: comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agit de registre papier ou delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par Leregistre produit.
ADRESSE POSTALE : 06206 NICE CEDEX 3-TEL 04 93 72 20 00hp: sipes-mantimes,.préfgoufr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de [a vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet amété peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Monsieur Jean-Loup Thivet — directeur général de la société « YSBLUE » — terre-plein duport— (29100) Douarnenez.
Faità Nice, le 2 4 MAI as
ADRESSE POSTALE: 66286 NICE CEDEX à - TEL 04 $3 72 2000hitp:avcalpes-marftirnes.pref. gouv.fr

meeLiberté + Égatite 2 Fraternité
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M Chauvindossier 24140455Grand Frais - Mougins
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Ie livre I titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R253-4 ;
VO l'arrêté NOROCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté du 17 septembre 2014 portant autorisation d'un système de videoprotectionen faveur de l'établissement « GIE Mougins - Grand Frais » sis à Mougins (06250), 667avenue saint-Martin ;
VU la demande de renouvellement formulée le 19 février 2019 par le directeur de réseaude la société « Grand Frais » dont le siège social est situé à Givors (69702), 17-19 rueRobespierre, en faveur de l'établissement cité ci-dessus ;
VU a réception en préfecture du dossier complet en date du 25 février 2019 ;
VO l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 30 avril 2019 ;
SUR. Ia proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : (6286 NICE CEDEX 3 — TEL (4 99 72 20 00hitpvAyww.alpesamantines. pref gouyfr

ARRETE
Article J: La direction de la société « Grand Frais » est autorisée à faire fonctionner 21caméras intérieures ef 12 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur del'établissement « GIE Mougins - Grand Frais » sis à Mougins (06250), 667 avenme saint-Martin.
Article 2: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 3 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier deaffaire.
Article 4 : Le fonctionnement des caméras 4 pour but:
- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue,- prévention des atteintes aux biens.
Aiticle 5: Le directeur de zone assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.
Article 6+ Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 7 : L'exploitation des images est effectuée par le chef de secteur, le directeur dezone, le directeur de réseau et le responsable de caisse ainsi que les cadres del'établissement.
Article 4 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 9: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquéte de flagrant délit, d'enqtête préliminaire oùd'information judiciaire.
Article 10 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter dé la date dnptésent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut étre retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 11: Un registre est ténu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection 4 toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou delisting informatique, Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par leregistre produit.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 TEL 044 72 20 06hifpvAwwwalpes-mazitines prefgounfr

Article 12: Est interdite tonte visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 13: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 14: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un récours contentieux devant le tribunal adminisfratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 15 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 16 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrété dont copie sera adressée à :
— Monsieur Alexandre Ringer - directeur de zone de la société « Grand Frais » - 17-19 rueRobespierre — BP 1001 — (69702 ) Givors cedex.
Faità Nice, le 24 MAI 2019
ADRESSE POSTALE : 08288 NIGE GEDEX 3 TEL 04 93 72 20 00http:¢Avaw. alpes-marltimes, pref. gouvfr

Likestd +Liberté + Egaltd « Fraverd« FeatersiltéREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet dy préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M, GodetAffaire suivie par: M. Chauvin.dossier 20140159opération 20190265station fotal — Nice (Semeria)
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Ie livre Il titre V du code de la sécurité intérienre, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR/AOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arêté du 9 mai 2014 portant autorisation d'un système de videoprotection en faveurde là station service « Total — relais de SEMERIA» ;
VU Ja demande formulée le 11 avril 2019 par le responsable en charge du pilotage contratde télésurveillance de ja société « Total marketing France » dont le siège social est situé àNanterre (92029), 562 avenue du parc de l'île pour la station service « Total — relais deSEMERIA, », sis à Nice (06300), 27 avenue Denis Semeria ; :
VU la réception en préfecture du dossier complet en date da 18 avril 2019 ;
VU l'avis de [a commission départementale de vidéoprotection en date da 30 avril 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 08286 NIGE CEDEX 8 - TEL 04 93 72 20 00http /Avww.alpasaneninesprat. gouv.fr

ARRETE
Aitidle 1": La direction de la société « Total marketing France » est autorisée 4 fairefonctionner 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéoprotection en faveur de lastation service « Total — relais de SEMERIA », sis 4 Nice (06300), 27 avenue DenisSemeria.
Article 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de Ia direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier del'affaire,
Article 5 : Le fonctionnement des carnéras a pour but :
— sécurité des personnes,— lutte contre la démarque inconnue,
Article 6: Le responsable de la station service assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7: Le public doit être informé de la présence du sysiéme de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le centre national de télésurveillance,à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800) 40 rue Caroline Herschel, par le responsable de lastation et son adjoint, par le responsable sûreté qualité sécurité environnement, par leresponsable sûreté Total marketing France et l'auditeur sûreté, la société de maintenance, lasociété helpdesk ef/ou par toute personne qui aura été préalablement habilitée et autoriséepar l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées,
Article 10: La destraction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 21 jours, hormis les cas d'enquéte de flagrant délit, d' enquéte préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 3 ans à compter de la date duprésent arrêté, Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manqnement auxdispositions du code de la sécurité intérienre susvisées.
ADRESSE POSTALE : 08208 NICE CEDEX a-TEL 04 93 72 20 00Alto eavealpessneritimes.pref. go

Article 12: Un regisire est term comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé, Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du. contrôle de la régularité dusystème, Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ov delisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par lerégistre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14; Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté dont.copie sera adressée à :
— Madame Andrey Gomes — responsable en charge du pilotage contrat de télésurveillance dela société « Total marketing France » — 562, avenue du parc de l'île — (92029) Nanterrecedex.
ADRESSE POSTALE : 08286 NIGE CEDEX 3- TEL 04 89 72 29 00hilpswwww.alpes-martimes. pref.gouvy.fr

Videoprotection 04.2019 . Tome 2 06/06/2019
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des securites....................................................2
Videoprotection.......................................................2
Antibes allee Bellevue Indivision Leseigneur.....................2
Antibes allee des Terriers Innbox................................5
Antibes Av Amiral Courbet SAS DL Hospitality.....................8
Antibes route de Grasse GM Drive.................................11
Antibes rue Championnet Naturalia................................14
Antibes SAS Marineland...........................................17
Belvedere SELARL Governatori.....................................20
Cagnes sur Mer av de la gare RD36 Station Total..................23
Cagnes sur Mer av des Tuilieres SASU MIG.........................26
Cannes bld de la Republique Melle Pizza.........................29
Cannes rue Helene Vagliano Dr Falafel...........................32
Cannes av de Grasse hotel Bellevue...............................35
Cannes av Font de Veyre Hotel Chateau de la Tour.................38
Cannes rue Felix Faure Pharmacie de l Hotel de Ville.............41
Commune de Castellar parking et avenue St Antoine................44
Commune de Rimplas sites.........................................47
Commune la Trinite sites et voies................................50
Juan les Pins av de Cannes Mac Donald s.........................53
Juan−les−pins bld Wilson Pharmacie Wilson........................56
Le Cannet impasse de l Aubarede Univalom........................59
Menton quai Laurenti YSBLUE......................................62
Mougins Av Saint−Martin Grand Frais.............................65
Nice Av Denis Semeria Station Total ............................68
Index Alphabétique
Antibes Av Amiral Courbet SAS DL Hospitality.....................8
Antibes SAS Marineland...........................................17
Antibes allee Bellevue Indivision Leseigneur.....................2
Antibes allee des Terriers Innbox................................5
Antibes route de Grasse GM Drive.................................11
Antibes rue Championnet Naturalia................................14
Belvedere SELARL Governatori.....................................20
Cagnes sur Mer av de la gare RD36 Station Total..................23
Cagnes sur Mer av des Tuilieres SASU MIG.........................26
Cannes bld de la Republique Melle Pizza.........................29
Cannes rue Helene Vagliano Dr Falafel...........................32
Cannes av Font de Veyre Hotel Chateau de la Tour.................38
Cannes av de Grasse hotel Bellevue...............................35
Cannes rue Felix Faure Pharmacie de l Hotel de Ville.............41
Commune de Castellar parking et avenue St Antoine................44
Commune de Rimplas sites.........................................47
Commune la Trinite sites et voies................................50
Juan les Pins av de Cannes Mac Donald s.........................53
Juan−les−pins bld Wilson Pharmacie Wilson........................56
Le Cannet impasse de l Aubarede Univalom........................59
Menton quai Laurenti YSBLUE......................................62
Mougins Av Saint−Martin Grand Frais.............................65
Nice Av Denis Semeria Station Total ............................68
Direction des securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2