PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-128
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2026-06-09-00001 - AP Rando Kayak 2026 (10 pages) Page 3
25-2026-06-09-00002 - Arrêté portant composition du jury de
certification des compétences de formateurs (2 pages) Page 14
25-2026-06-05-00003 - arrêté portant renouvellement de l'autorisation
à la société de distribution Gaz et Eaux d'utiliser l'énergie
hydraulique du cours d'eau "la Loue" de la centrale hydroélectrique des
forges sur la commune de Lods (20 pages) Page 17
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-06-10-00001 - AP Course de côte de Marchaux (6 pages) Page 38
25-2026-06-06-00001 - Course de côte motocycliste de Sancey - du 19
au 22 juin 2026 (6 pages) Page 45
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Préfecture du Doubs
25-2026-06-09-00001
AP Rando Kayak 2026
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PREFET Direction départementaleDU DOUBS des territoiresEgalitéFraternité
Arrété N°Portant autorisation d'une Rand'O Kayak Grandes Heures Nature et dérogation au RéglementParticulier de Police d'Itinéraire de 2017 afin d'autoriser le franchissement des barrages de laMalate et de Micaud.
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports partie législative, notamment son article L.4241-3 ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF) ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs, M. BASTILLE Rémi;Vu le décret du 25 mars 2025 portant nomination de Mme ROUSSELLE Jennifer, Directrice decabinet;Vu le règlement général de police de la navigation intérieur (arrêté du 31 décembre 2015):Vu le règlement particulier de police de navigation intérieure sur le canal du Rhône au Rhin(arrêté du 13 juillet 2017) ;Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans lesétablissements organisant la pratique de l'enseignement de la nage en eaux vives, du canoëkayak, du raft ainsi que de la navigation de toute embarcation propulsée à l'aide de pagaies;VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures depolice de la navigation intérieure ;Vu la demande déposée par Saint Vit Canoë Kayak en préfecture;Vu l'avis favorable avec prescriptions de VNF du 21 mai 2026;
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/9
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Direction départementaledes territoires
Considérant que le projet déposé par le pétitionnaire relève de la procédure d'autorisation demanifestation sportive, de fête nautique ou autres concentrations susceptibles d'entraver lanavigation fluviale au titre du code des transports ;Considérant qu'il est nécessaire d'encadrer cette manifestation sportive afin de respecter desconditions de navigation et de sécurité spécifiques à ce type de manifestation ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETEArticle1 : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATIONMonsieur BENAZET Dominique, Président de Saint Vit Canoë Kayak route de Salans, 25 410SAINT VIT, est autorisé à organiser une randonnée sur une distance de 12 km à réaliser sur leDoubs entre le pont de Chaléze (PK 82.710) et le pont Canot - (PK 74) à Besançon.La Rand'O Kayak Grandes Heures Nature est organisée le dimanche 14 juin 2026 par le clubdu Saint-Vit Canoë-Kayak et le Festival Outdoor Grandes Heures Nature 2026, mis en œuvrepar le Grand Besançon Métropole dont le siège social est fixé 4 rue Plançon 25 000 Besançon.
Article 2 : PÉRIODE D'AUTORISATIONL'autorisation est valable le dimanche 14 juin 2026, de 13h00 à 18h00.Article 3: CONDITIONS D'ENCADREMENT ET DE SÉCURITÉCette autorisation est strictement réservée aux personnes placées sous l'autorité del'organisateur et uniquement liée à l'exercice des activités liées a la manifestation Rand'OKayak Grandes Heures Nature.Le titulaire de la présente autorisation doit se conformer aux prescriptions du règlementgénéral de police de la navigation intérieur (arrêté du 31 décembre 2015) et du règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire CRR branche sud du 13 juillet2017 ; l'organisation devra être conforme au dossier déposé.Il assumera l'entière responsabilité des utilisateurs qu'il engage sur le Doubs, sur le secteurprévu dans le dossier (Chalèze à Chamars, Besançon).Nombre total de participants : 250Nombre maximal de bateaux : 150Longueur maximale des embarcations : 2,5m.
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L'organisation prévoit 3 bateaux pour la sécurité.Le port du gilet est obligatoire pour toutes les personnes.
Article 4 : NAVIGATIONArticle 4-1: Mesures temporairesTous les bâtiments circulant sur la voie d'eau devront réduire leur vitesse à 3km/h sur rivière leDoubs entre le pont de Chalèze (PK 82.710) et le pont Canot (PK74), le dimanche 14 juin 2026,entre 13h00 et 18h00.
Article 4-2: Mesures de sécuritéEn cas d'absence d'interruption de navigation :* Les participants à la manifestation devront évoluer hors du chenal navigable. En toutecirconstance, la priorité sera donnée en permanence à la navigation en transit. Lesparticipants devront adapter leur activité afin de n'apporter aucune gêne aux bateauxcirculant dans le chenal navigable.* _ L'organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de deuxbateaux de sécurité (minimum) sur le site. Ces bateaux devront être situés, l'un àl'amont de la manifestation et l'autre à l'aval, hors du chenal navigable et de manière àavoir une bonne visibilité de la navigation.Article 4-3 Dérogation au Règlement Particulier de Police d'ItinérairePour les besoins de la manifestation, il convient, à titre exceptionnel, de prendre un arrêtépréfectoral pour déroger au Règlement Particulier de Police d'itinéraire de 2017, afind'autoriser le franchissement des barrages de la Malate et de Micaud.
Le franchissement des barrages sera encadré par des spécialistes du canoë-kayak avec laprésence de 2 personnes à l'amont et 2 personnes à l'aval de chaque barrage.Une sécurité supplémentaire devra être mise en place en amont du barrage de la Malate, pouréviter aux compétiteurs de s'engager dans le canal d'amenée de la micro-centrale.L'utilisation des pontons ne sera possible que s'ils ne sont pas utilisés pour la navigation(attente éclusage...)La responsabilité du gestionnaire du domaine public fluvial sera totalement dégagée en casd'accident ou d'incident, le pétitionnaire étant seul responsable du bon déroulement decette activité et de ces conséquences.
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Rappel: l'organisateur devra avoir demandé et obtenu de l'exploitant l'arrêt de la microcentrale avant le début de la manifestation.Article 4-4 : Signalisation et balisageLe pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au déroulementen toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.Les différentes installations techniques et le balisage seront installés hors du chenal navigable.Ils pourront être mis en place au plus tôt le 13/06/2026 et seront enlevés au plus tard le15/06/2026, de façon à ne pas entraver la navigation.
Article 4-5 : Obligations d'informationLe pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, enparticulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance desavis a la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions des Voies Navigables deFrance.Article 5 : DÉROULEMENT DE LA MANIFESTATIONArticle 5-1 : sécuritéLa responsabilité du gestionnaire du domaine public fluvial sera totalement dégagée en casd'accident ou d'incident, le pétitionnaire étant seul responsable du bon déroulement decette activité et de ces conséquences.Le pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation etdes accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes. Un nombre suffisant depersonnels, de bateaux et autres moyens, doit être mis en place par les organisateurs afind'assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place etd'enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.Article 5-2 :Information des participantsL'organisateur tient a la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutesinformations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dansla zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer lasécurité de la manifestation.
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Article 9 : EXECUTIONLa directrice de Cabinet du Préfet du Doubs et le responsable de l'Unité Territorialed'itinéraire du Canal du Rhône au Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Il sera également publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie.Une copie sera adressée au Maire de la commune d'implantation et à Saint Vit Canoë Kayak.
Faità Besancon, le 0 9 JUIN 2026
Pour le Préfet, par délégation
Jennifer ROUSSELLE
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Direction départementaledes territoires
Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne luiparaissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables, notamment si certainsmoyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pasopérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables, comptetenu des caractéristiques des embarcations engagées.En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau pourra êtreamené à annuler ou interrompre la manifestation.Article 5-4 : Limites de l'autorisationCe rassemblement de bateaux n'est autorisé que dans les conditions précisées ci-dessus etdans les limites strictes des jours et heures indiquées dans la demande, à l'exclusion de touteautre période, y compris pour des essais.Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations nécessaires autitre d'autres polices ou réglementations.Article 5-5 : Obligations d'informationLe pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, enparticulier pour connaître les conditions de navigation. || pourra prendre connaissance desavis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter le Service Territorial du Canal du Rhôneau Rhin.Article 6 : PUBLICITÉLe présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie.Article 7 : DROIT DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et la société permissionnairesera tenue de réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient êtrecausées aux ouvrages de la voie d'eau ou ses dépendances qui seraient directement ouindirectement la conséquence de la manifestation.Article 8 : DÉLAIS ET VOIE DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présentedécision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours. fr.
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Direction départementaledes territoires
ANNEXESANNEXE 1: parcours de la Rand'O Kayak Grandes Heures Nature 2026ANNEXE 2: zones de départ d'arrivée et passage des barrages de la Malate et de Micaud
E 11.08 km 4/70 m 46m
CSmu> 10% > 20% > 20%,
bal ='a—_—<— =LD(a)me 8co—
nid [=]<0 + >
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Zone embarquement / départ
Barraye de La Malate
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Gestion du barrage Micaud&. Barrage Micduc
rite
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Arrêté portant composition du jury de
certification des compétences de formateurs
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=mPREFET Direction des sécuritésDU DOUBS Service interministériel deLiber défense et de protection civilesFraternité
Arrêté n£2S 8026. S 6. A. co 2_Portant composition du jury de certification de compétences de formateurs en premiersecours citoyen du 01° juillet 2026 sous la présidence de la FC2SLe Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024, relatif à la formation aux premiers secours;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE Préfet duDoubs ; |Vu le décret du 27 février 2025 portant nomination de Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice de Cabinet ;Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature àMme Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du Cabinet ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile :Vu l'arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santépour les formations aux premiers secours ; |_ Vu le récepissé de déclaration d'enseignement du secourisme en date du 03 avril 2026 :- Vu la demande présentée par Monsieur COYER Timotti, adjoint de la cellule secourisme du13 ème RG ; ARRETEArticle 1°: Le jury d'examen, dont la composition est fixée à l'article 2, est convoqué lemercredi 1° juillet 2026 à 10h00 au sein de la cellule secourisme du 13TM RG, sis QuartierGallieni à Valdahon, en vue de la délivrance du certificat de compétences de formateurs enpremiers secours citoyen.Article 2 : Le jury sous la présidence de M. AMIOT, est composé comme suit :- M GerSANT-- MME FORNIER- M. COYER
8 bis rue Charles Nodier .25035 Besançon cedexTél : 03.81.25.10.00Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr1/2 05/03/2024
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Direction des sécuritésService interministériel dedéfense et de protection civilesArticle 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérationssont secrètes.Article 4: Le jury a examiné les dossiers présentés, procédé aux délibérations et s'estprononcé sur l'aptitude ou l'inaptitude des candidats. Il a établi un procès-verbal.Une attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire, établie par l'organisme oul'association qui l'a assurée, a été remise au président de jury le jour de l'examen qui latransmise aux candidats et le service en charge du secourisme à la Préfecture du Doubs adélivré le certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyen.Article 5: La présente décision peut faire l'objet, soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier 25044 — BESANCON CEDEX 3), dans un délai de deux mois à compter de la publication de laprésente décision au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 6 :La Directrice de cabinet du Préfet du Doubs, est chargée de l'exécution du présentarrêté.Besançon, le ,,3 win PA DiesPour le Préfetet par délégation,
8 bis rue Charles Nodier25035 Besançon cedexTél : 03.81.25.10.00Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 2/2 04/06/2026
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Préfecture du Doubs
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arrêté portant renouvellement de l'autorisation à
la société de distribution Gaz et Eaux d'utiliser
l'énergie hydraulique du cours d'eau "la Loue" de
la centrale hydroélectrique des forges sur la
commune de Lods
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-05-00003 - arrêté portant renouvellement de l'autorisation à la société de distribution Gaz et Eaux
d'utiliser l'énergie hydraulique du cours d'eau "la Loue" de la centrale hydroélectrique des forges sur la commune de Lods 17
= a oe ;PRÉFET Direction départementaleDU DOUBS des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° duportant renouvellement de l'autorisation à la société de distribution Gaz et Eaux d'utiliserl'énergie hydraulique du cours d'eau « La Loue » de la centrale hydroélectrique des forges surla commune de Lods
Le Préfet du Doubs,Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L.511-1, L.511-4, L.511-5 et L.511-9 et L.531-1 etL.531-6 ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6 etR.214-18-1, L.181-1, R.181-12 et suivants ;Vu l'arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables auxinstallations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration et relevant de larubrique 311.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du Code de l'environnement;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de lapréfecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX (Nathalie) ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée en date du 21 mars 2022,entré en vigueur le 8 avril 2022, portant approbation du plan de gestion des risquesd'inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée pour les années 2022-2027;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée en vigueur, adopté par le Comité de Bassin et approuvé par le préfetcoordonnateur de bassin ;Vu l'arrêté préfectoral n°82/DCAE/CL/n°6495bis du 12 novembre 1982 autorisant la société dedistribution Gaz et Eaux à exploiter l'usine hydroélectrique à Lods, à disposer de l'énergie de larivière « La Loue» et portant règlement d'eau pour une durée de 40 ans à compter du 3 juin1982;Vu l'arrêté préfectoral n°3017 du 1° juillet 2008 portant approbation du Plan de Prévention desRisques d'Inondation (PPRI) départemental de La Loue;Considérant le dossier de renouvellement de l'autorisation de la centrale hydroélectrique deLods déposé par la société de distribution Gaz et Eaux déposé le 29 octobre 2024 ;Considérant la prorogation accordée le 15 décembre 2025 jusqu'au 12 avril 2026 par leDirecteur de la Direction Départementale des Territoires (DDT);Considérant l'avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) du 5 juin 2025 ;Considérant l'avis de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestiondes Eaux Haut-Doubs Haute-Loue (SAGE) du 9 mars 2026;
5, voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25 003 BESANCON CEDEX1/21
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d'utiliser l'énergie hydraulique du cours d'eau "la Loue" de la centrale hydroélectrique des forges sur la commune de Lods 18
Considérant l'expertise de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) du 20 mars 2026 et latransmission de cette expertise a la société de distribution Gaz et Eaux du 2 avril 2026 par leservice en charge de la police de l'eau ;Considérant le courrier adressé le 13 avril 2026 à l'exploitant l'invitant à faire part de sesremarques sur le projet d'arrêté ;Considérant les remarques formulées par l'exploitant le 27 avril 2026 sur le projet d'arrêté ;Considérant que | 'exploitation de la centrale au lieu dit « Les Forges » a vocation à produire del'électricité d'origine renouvelable ;Considérant que l'exploitation de la centrale hydroélectrique a été autorisée par arrêtépréfectoral de 1982 ;Considérant qu'il n'y a pas eu de dysfonctionnement porté à la connaissance del'administration depuis 1982 ;Considérant que les ouvrages et leurs exploitations futures n'induisent pas de prélèvementd'eau ou de hauteur d'eau en amont des barrages différente de l'exploitation précédemmentautorisée;Considérant que l'étude environnementale du tronçon de La Loue court-circuité effectuéedans le dossier de renouvellement est jugée satisfaisante ;Considérant l'amélioration des conditions de dévalaison de la prise d'eau prévue dans le cadredu présent renouvellement de l'autorisation ;Considérant que le site se situe en site inscrit « haute et moyenne vallée de la Loue » justifiantune expertise de la DRAC ;Considérant que le paysage composé des miroirs d'eau doit être préservé au niveau de lacommune selon les préconisations de la DRAC ;Considérant l'évolution de la signalétique pour améliorer le franchissement des barrages parles canoës-kayaks prévue dans le cadre du présent renouvellement de l'autorisation ;Considérant que la sécurité des canoës-kayaks doit être renforcée par suppression des profilésmétalliques situés sur le barrage amont ;Considérant que la présente autorisation est compatible avec les dispositions du SchémaDirecteur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône Méditerranée Corse ;Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globaleet équilibrée de la ressource en eau, et qu'un suivi relatif au débit réservé est imposé ;Considérant que l'autorisation permet de garantir les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 duCode de l'environnement notamment pour ce qui concerne la production d'énergierenouvelable ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;- ARRÊTE -Article ler : Bénéficiaire et obiet de l'arrêtéArticle 11 : Bénéficiaire de l'arrêtéLa société de distribution Gaz et Eaux, ci après appelée « l'exploitant » est autorisée, enapplication de l'article L.511-1 du code de l'énergie et de l'article L.214-3 du code del'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants et pour une5, voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25 003 BESANÇON CEDEX2/21
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d'utiliser l'énergie hydraulique du cours d'eau "la Loue" de la centrale hydroélectrique des forges sur la commune de Lods 19
durée de 30 ans, à disposer de l'énergie de la rivière « La Loue », sur le territoire de la communede Lods, pour la production d'énergie électrique destinée à la vente sur le réseau national.Article 1.2 : Obiet de l'arrêtéLa présente autorisation abroge les dispositions de l'arrêté préfectoral 82/DCAE/CL/n°6495bisdu 12 novembre 1982 portant règlement d'eau de l'usine hydroélectrique.Le présent arrêté s'applique aux ouvrages cités ci-après :
Nom de l'ouvrage N° ROE Cours d'eau | Module | Commune | Département
Barrage 1 - amont ROE 6378La Loue 20,9 m3/s Lods DOUBS (25)Barrage 2 - aval ROE 6388
Article 2 : RubriquesLes rubriques concernées de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code del'environnement sont les suivantes :
1° Un obstacle à l'écoulement des crues ;2° Un obstacle à la continuité écologiqueentraînant une différence de niveau supérieure ouégale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de laligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage oude l'installation ;Au sens de la présente rubrique, la continuitéécologique des cours d'eau se définit par la libre
présents etprésente unehauteurcumulée de5,8 m
Rubriques Description Consistance Régime11.2.0-1 |A l'exception des prélèvements faisant l'objet Le Autorisationd'une convention avec l'attributaire du débit| prélèvementaffecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et| d'eau est deinstallations et ouvrages permettant le| 20 m"/secprélèvement, y compris par dérivation, dans un| pour uncours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou moduledans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours| localementd'eau ou cette nappe d'une capacité totale} évalué àmaximale supérieure ou égale à 5 % du débit du| 20,9 m3/seccours d'eau311.0-1° |Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit Deux Autorisation3110 - 2°a mineur d'un cours d'eau, constituant : barrages sont
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d'utiliser l'énergie hydraulique du cours d'eau "la Loue" de la centrale hydroélectrique des forges sur la commune de Lods 20
circulation des espèces biologiques et par le bondéroulement du transport naturel des sédiments.31.2.0-1 installations, ouvrages, travaux ou activités Tronçon Autorisationconduisant à modifier le profil en long ou le profil | court-circuitéen travers du lit mineur d'un cours d'eau, à d'unel'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou| longueur deconduisant à la dérivation d'un cours d'eau sur une 110 mlongueur de cours d'eau supérieure ou égale a100 m.
Article 3 : Caractéristiques des ouvragesArticle 3-1 : Caractéristiques de l'installation
Puissance Maximale Brute (PMB) autorisée* 1138 KWPMB utilisée 569 kwDébit maximal dérivable 20 m°/secDébit maximal dérivé 10 m3/secModule 20,9 m3/secDébit réservé 2,5 m3/sLongueur tronçon court circuité 110 mètresNiveau normal d'exploitation 366,80 m NGFCote de restitution 361 m NGFHauteur de chute 5,8 m* Conformément aux modalités de l'arrêté de prescriptions générales relatif à la rubrique 311.0,la puissance maximale brute hydraulique est évaluée comme le produit de la hauteur de chutedu débit maximal turbiné et de la constante de gravité de 9,81.
Article 3-2 : Caractéristiques du barrageLes deux barrages de la prise d'eau ont les caractéristiques suivantes :
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Type et n°ROE Barrage — n° 6378 Barrage — n° 6388Longueur en créte 50m 45mLargeur en créte 2,25 mètres 215 mètresCote NGF moyenne de la, 366,70 m NGF 364,29 m NGFcrête barrage1 vanne de dégravement en amont immédiat de la grille deVannes : ,la prise d'eau
Article 3-3 : Caractéristique de la section aménagée actuelle :Ce barrage se situe sur la rivière de La Loue sur la commune de Lods.L'ouvrage dérive une partie des écoulements de La Loue par un canal d'amené bétonnéd'environ 10 mètres de longueur et de 4m de profondeur, avant de rejoindre une conduiteforcée de 100 mètres de longueur. Entre les deux ouvrages se situent une grille et son dégrilleurainsi qu'une vanne de garde de la conduite forcée.Dans un objectif d'optimisation de la production, la puissance électrique est limitée par lasociété de distribution Gaz et Eaux à la signature du présent arrêté à 569 kW bruts soit undébit maximal turbiné de 10 m/s.Le niveau amont des eaux, correspondant au niveau normal de la retenue amont. Elle est à lacote de 366,80 m NGF.Le niveau aval, correspondant au niveau de l'eau à la restitution des eaux dans la Loue enpériodes de moyennes eaux. Elle est à la cote de 361 m NGF.La hauteur de chute brute maximale est calculée par différence de ces deux altitudes. Elle estde 5,8 m.Un schéma de la section aménagée est disponible en annexe 1, un schéma de la prise d'eau estdisponible en annexe 2.Fonctionnement de la centrale hydroélectrique :La centrale fonctionne au fil de l'eau. Le fonctionnement en éclusée est interdit.Débit réservé :Le débit réservé s'élève à 2,5 m3/s. La délivrance de ce débit s'effectue par surverse du barrageavec une cote de la retenue à 366,8 m NGF soit une surverse de 10 cm du barrage amont. Cettevaleur constitue le niveau normal d'exploitation à ne pas dépasser vers le bas sauf si le débitnaturel de La Loue est inférieur au débit réservé.Une échelle limnimétrique, scellée à la crête du barrage indiquant le niveau normald'exploitation doit être installée et entretenue par l'exploitant. Cette échelle doit permettre lecontrôle rapide du respect de la retenue normal depuis la voie publique.
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Cette échelle doit suivre les niveaux d'eau entre 366,70 m NGF (créte du barrage amont) et368,36 m NGF (cote de la crue centennale issue du PPRI de La Loue).Afin de s'assurer du respect permanent de ce débit réservé, les dispositifs suivants sont mis enplace :* un dispositif de régulation automatisé du niveau d'eau à l'aide d'une sonde située enamont du barrage. La régulation se fera à la cote correspondant à la délivrance de QR(débit réservé) dans le tronçon court-circuité, soit à la cote de retenue de 366,80 m NGF,cote a laquelle la sonde provoque l'arrêt des turbines.* un deuxième dispositif de contrôle visuel positionné en amont du seuil et visible depuisla voie publique (échelle limnimétrique).Les valeurs du débit maximal turbiné, du débit réservé à la rivière et de la puissance produitesont affichées dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté àproximité immédiate de l'usine de façon permanente et lisible pour les riverains.À cette même échéance l'exploitant installe une deuxième échelle limnimétrique permettantle contrôle du respect de la cote de retenue normale du barrage amont visible depuis la voiepublique en berge rive droite de ce barrage.
Article 3-4 : Caractéristiques de la prise d'eauLa prise d'eau est composée de |'amont vers l'aval :1 d'une pré grille permettant le blocage des flottants grossiers ;2. d'un canal d'amenée en béton de l'ordre de 4 m de profondeur;3. d'une vanne de dégravement ;4. d'une grille et d'un dégrilleur automatique ;5. d'une vanne de garde de la conduite forcée ;6. d'une conduite forcée enterrée menant à l'usine hydro-électrique.Un dispositif de mesure du débit turbiné instantané, ou à défaut permettant une estimationfiable de ce débit calculé à partir de la puissance électrique produite, est mis en place et doitêtre maintenu en tout temps.
Article 3-5: Évacuateur de crues, déversoir et vannes, dispositifs de prise et de mesure dudébit à maintenira) Le déversoir est constitué par la crête du barrage. La longueur de la crête déversante est de50 m sur le barrage amont et de 45 m pour le barrage aval ;b) L'évacuation des crues de La Loue s'effectue exclusivement par déversement sur les seuils ;c) Le débit réservé, de 2,5 m*/s, est délivré par le déversoir du barrage amont sous la formed'une lame d'eau de 10 cm. En complément, si les débits naturels de la Loue le permettent le
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débit de dévalaison d'une valeur minimale de 0,5m*/sec est restitué dans la retenue du barrageaval ;d) Le site dispose d'une vanne de dégravement en rive gauche au droit de la grille de la prised'eau de la centrale.
Article 3-6 : Caractéristiques du canal de fuiteÀ l'aval de la turbine, le canal de fuite rectangulaire maçonné à surface libre, de 15 mètresrejoint la Loue.
Article 4 : Mesures de sauvegarde et de circulationLes eaux doivent être utilisées et restituées en aval de manière à garantir chacun des élémentsmentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement.Article 4-1 : DispositifsÀ la date de signature du présent arrêté, la proposition de l'exploitant d'équiper les deuxbarrages d'un dispositif de franchissement piscicole et pour les canoës n'a pas été retenue parla police de l'eau notamment au regard d'enjeux de préservation paysagère.Aussi la mise en continuité pour ces deux usages n'est pas prévue dans le cadre de la présenteautorisation mais pourra être sollicitée par l'administration au cours de la période de laprésente autorisation en cas d'évolution de la réglementation.La dévalaison est traitée avec la présence de grilles et d'un dégrilleur. À la date de la signaturedu présent arrêté les caractéristiques de cette grille ne respectent pas les critèresd'ichtycompatibilité. Dans le cadre du renouvellement de l'autorisation, le remplacement de -cet ouvrage par des organes empêchant le passage des poissons dans la turbine est prévu parl'exploitant à l'échéance précisée à l'article 6-4 du présent arrêté.1) GRILLESLocalisation : en rive gauche du barrage amontAccès : par la rive gauchePré-grille grossière: située en amont de la prise d'eau; destinée à écarter les principauxflottants en crue et à protéger les embarcations ; espacement inter-barreaux: 0,40m.Grille amont conduite forcée: située en amont de la conduite forcée. Elle présente undégrilleur et va être remplacée dans le cadre du renouvellement de l'autorisation objet duprésent arrêté. Les caractéristiques futures sont les suivantes : espacement inter barreau de20 mm ; inclinaison à 45°; largeur : 12 m ; longueur : 3m; hauteur de grille : 3 m.Une mise à jour du dossier de description de la grille répondant à l'expertise de l'officefrançais de la biodiversité transmis par la police de l'eau à l'exploitant par courriel du 02avril 2026 est à remettre à la police de l'eau dans les 6 mois à compter de la notification del'arrêté de renouvellement.
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2) TRANSIT SEDIMENTAIRELocalisation : en rive gauche des barrages, en rive droite de la prise d'eauAccès : par la rive gaucheCaractéristiques : vanne à crémaillère manuelle / largeur: 2,5 m / hauteur: 1,5 m / cote duradier de la vanne : 362,5 NGF3) DEGRILLEURLocalisation : en rive gauche des barragesAccès : par la rive gaucheCaractéristiques: Type: râteau mécanique / Manoeuvre: fonctionnement parmotoréducteur (auto)4) VANNE DE GARDELocalisation : en rive gauche des barragesAccès : par la rive gaucheCaractéristiques vanne manuelle / largeur : 2,8 m / hauteur : 28 m5) CONDUITE D'AMENÉLocalisation : en rive gauche des barragesAccès : enterréeCaractéristiques longueur de 540 m
Article 4-2 : Mesures de réductions d'impact : mesures Éviter Réduire Compenser (ERC) et suivi° Cadre général :Afin de compenser des impacts résiduels et significatifs de l'installation sur l'environnementqui seraient constatés, tant en exploitation que lors de la réalisation de travaux, des études,suivis et des mesures compensatoires adaptés à la situation peuvent être exigés.¢ Compensation piscicole :Sans objet : aucune mesure de compensation piscicole n'est prévue.
Article 4-3 : Autres dispositions* Information sur les débits :L'exploitant tient à jour un registre des cotes amont et aval, ainsi que des puissances turbinéesqu'il tient à disposition du préfet et des services de la police de l'eau. Ce registre doitcomprendre des informations a minima quotidiennes sur les débits turbinés et le débit réservéaux services de la police de l'eau.
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Ces informations de débits réservés et maximal turbiné sont a indiquer sur un panneaud'information visible depuis la voie publique. Ce panneau est a installer par l'exploitant dansles six mois à compter de la notification du présent arrêté. || peut compléter ce panneau de lapuissance maximale turbinée et son équivalent en consommation annuelle d'un foyer.¢ Obligations de mesures à la charge de l'exploitantL'exploitant est tenu :- d'assurer la pose et l'entretien des moyens de mesure ou de suivi,- de conserver trois ans les dossiers correspondants et de tenir ceux-ci à la disposition desagents de l'administration, ainsi que des personnes morales de droit public dont la liste estfixée en application de l'article L. 214-8 du Code de l'environnement.¢ Traitement architecturalLe site se situant dans le périmétre des 500 m du chateau de Lods inscrits par arrété du20/11/2003, tous travaux futurs nécessitent l'avis du service des architectes et bâtiment deFrance.* Prévention de la prolifération des espèces invasives :Sans objet° Signalétique canoés-kayaksUne signalétique adaptée doit être positionnée en amont de l'installation afin d'informer lespratiquants de canoës-kayaks de la présence de barrages à franchir.Cette signalétique est en accord avec les dispositions de l'article 5.4.L'exploitant doit mettre en place la signalétique définie à l'annexe 3 du présent arrêté dans lessix mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 5: Prescriptions relatives à l'entretienArticle 5-1 : Gestion des dégrillatsLe dégrillage de la grille d'entrée du canal d'amenée est assuré par un dégrilleur motoriséautomatique. Les matériaux extraits (débris organiques, flottants, branchages, sédiments fins,etc.) sont dirigés automatiquement vers la goulotte d'évacuation des dégrillats, utilisableégalement pour la dévalaison piscicole.Dans la mesure du possible, la récupération des matériaux anthropiques est effectuée parl'exploitant avec une évacuation en centre de collecte adaptée.
Article 5-2 : Chasses de dégravementLes chasses de dégravement sont effectuées par manœuvre locale de la vanne dedégravement. Celles-ci sont effectuées dans les conditions suivantes :1. a minima une fois par an;5, voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25 003 BESANÇON CEDEX9/21
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2. lorsque les débits de la Loue permettent de remobiliser les sédiments (soit lorsquela Loue atteint 31 m*/sec a la station hydrométrique de Vuillafans, valeur dépasséeen moyenne 20 % du temps -(https://www.vigicrues.gouv.fr/station/U260403001)).
Article 5-3 : VidangesLa réalisation d'une vidange de la retenue en exploitation courante est interdite. Si pour desbesoins de sécurité une vidange est nécessaire elle fait l'objet d'une procédure IOTA auprès duservice en charge de la police de l'eau.
Article 5-4 : Navigation des canoës kayaksL'exploitant assure la mise en place, le maintien en bon état et la lisibilité de l'ensemble despanneaux de signalisation relatifs à la navigation en canoës kayaks en lien avec l'article 4-3Dans un délai de six mois à compter de la signature du présent arrêté, l'exploitant assure lerecepage des profilés métalliques situés sur le barrage amont constituant un danger pour lescanoës-kayaks.Ce recepage devant se réaliser dans des conditions où il n'y a pas de surverse sur le barrage, ilest nécessaire d'encadrer cette opération en concertation avec l'exploitant et la police del'eau. Les modalités suivantes précisent le déroulé de l'opération :* trois mois à compter de la notification du présent arrêté l'exploitant indique à la policede l'eau (ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr) la semaine prévisionnelle de réalisation decette opération ainsi que le protocole de mise à sec et de remise en eau du barrageamont. L'opération doit avoir lieu en semaine pour limiter l'impact sur les locations desweek-end et jours fériés de canoës-kayaks ;* au moins une semaine avant la date réelle de l'intervention, l'exploitant confirme à lapolice de l'eau le jour de la réalisation de l'opération.
Article 5-5 : Entretien de la retenue et du lit du cours d'eauL'exploitant est tenu d'entretenir la retenue et, le cas échéant, les canaux de fuite. Le caséchéant, ces opérations d'entretien peuvent nécessiter la remise à la police de l'eau d'undossier de porter à connaissance décrivant les travaux et mesures de réduction des risques.
Article 5-6 : Entretien des installationsTous les ouvrages doivent être constamment entretenus en bon état par les soins et aux fraisde l'exploitant. L'exploitant manœuvre les organes de régulation de l'ouvrage de manière àrespecter les cotes mentionnées dans l'arrêté d'autorisation ou dans les arrêtés deprescriptions complémentaires.
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L'exploitant entretient et maintient les dispositifs établis pour assurer ses obligations enmatière de continuité écologique et de débit restitué à l'aval. Ces dispositifs font l'objet d'unemaintenance définie par l'exploitant afin de garantir leur fonctionnement.
Article 6 : Travaux : Règles généralesArticle 6-1 : Communication des plansLes plans des ouvrages à établir doivent être visés dans les formes prévues dans les arrêtés deprescriptions générales.L'exploitant, avant le commencement des travaux, adresse au service police de l'eau les plansprécisant les caractéristiques générales des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique.Les travaux ne peuvent commencer qu'après accusé de réception de la police de l'eau.
Article 6-2 : Exécution des travaux - Récolement - ContrôlesL'exploitant informe le service police de l'eau du démarrage des travaux au moins quinze joursavant leur démarrage effectif et transmet le calendrier de réalisation des travaux.Il prend toutes les dispositions nécessaires pour limiter les risques de pollution accidentelle etde destruction des milieux aquatiques en tenant compte du régime des eaux et de lanécessaire prévention des inondations.Pour les travaux se situant en zone inondable, l'exploitant doit :* se tenir informé quotidiennement de la situation hydrologique en cas de risque decrue ;
* prendre, en phase chantier, toutes les dispositions visant à garantir la sécurité dupersonnel et des ouvrages en cours de construction ;+ Les équipements sensibles à l'eau doivent être situés au-dessus de la côte de la crue deréférence définie par le Plan de Prévention des Inondations.
Dépôts des matériaux et installations de chantier :Les installations de chantier, les stockages (matériaux, produits polluants) ainsi que les déblaisdoivent être situés en dehors des zones inondables, des zones humides et des zones deprésence d'espèces protégées.Les travaux sont conduits de manière à écarter tout risque de pollution directe ou indirecte del'eau.L' exploitant procède, avant la mise en service de l'installation, à l'enlèvement complet desinstallations de chantier, des constructions provisoires et des déchets. Les déchets issus destravaux sont évacués vers des sites autorisés prévus à cet effet.
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L'exploitant établit au fur et à mesure de l'avancement des travaux un compte rendu dechantier, dans lequel il retrace le déroulement des travaux, les incidents survenus, les mesuresqu'il a prises pour respecter les prescriptions ci-dessus ainsi que les effets de sonaménagement sur le milieu et sur l'écoulement des eaux, qu'il a identifiés.Ces comptes-rendus sont tenus à la disposition de la police de l'eau.Lorsque les travaux sont réalisés sur une période de plus de six mois, I' exploitant adresse uncompte-rendu d'étape à la fin des six mois puis tous les trois mois.
Article 6-3 : Mise en service de l'installationSi les travaux concernent la création d'un nouveau point de turbinage, la reconstruction totaled'un point de turbinage ou provoque un changement de la cote normale d'exploitation, lamise en service définitive de l'installation ne peut intervenir avant que le procès verbal derécolement n'ait été transmis à la policede l'eau. Ce document comprend un plan desouvrages exécutés, les rapports de contrôle de conformité des ouvrages réalisés ainsi qu'unenote des éventuels écarts réalisés par rapport au projet initialement autorisé.
Article 6-4 : Travaux à réaliserCi-dessous une synthèse des principaux travaux et études à réaliser :
Délais d'exécution maximum (à compter de laNature des travaux oer , aenotification du présent arrêté)Mise en place d'un panneau d'information desdébits du site. 6 moisPose d'une échelle limnimétrique de contrôlede la retenue normale du barrage amont 6 moisvisible depuis la voie publiqueÉtude et recepage des profilés métalliques desanciennes rehausses situés sur le barrageà 6 moisamont pouvant être dangereux pour lescanoës-kayaksMise en place des panneaux de signalisation 12 moispour les canoës-kayaksMise à jour de l'étude de la dévalaison 6 moisRéalisation des travaux d'amélioration de la 3 ansdévalaison
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Article 7 : Dispositions généralesArticle 7-1 : Observation des règlementsL'exploitant est tenu de se conformer a tous les règlements existants et a intervenir sur lapolice, le mode de distribution et le partage des eaux, et la sécurité civile.En cas de tout incident ou accident présentant un danger pour la sécurité civile, la qualité, lacirculation ou la conservation des eaux, les dispositions prévues par l'article L.211-5 du Code del'environnement s'appliquent.Les agents des services publics d'incendie et de secours ont accès aux propriétés privées pourmettre fin aux causes de dangers ou d'atteinte au milieu aquatique et prévenir ou limiter lesconséquences de l'incident ou de l'accident.Article 7-2 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7-3 : ModificationsToute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation etd'exploitation s'analysant comme substantielle au sens de l'article R.181-46 du code del'environnement doit être portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet,conformément aux dispositions de ce même article.Article 7-4 : Transfert de l'autorisationEn cas de changement d'exploitant, il est fait application de l'article R. 181-47 du code del'environnement.Article 7-5 : Cessation d'activité pour une durée supérieure à deux ansEn cas de cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation oude l'affectation indiquée dans la présente autorisation, il est fait application de l'article R.214-45 du code de l'environnement.Article 7-6 : Remise en état des lieuxS'il est mis fin, de manière définitive, à l'exploitation de l'installation, les dispositions prévues àl'article L. 181-23 du code de l'environnement, s'appliquent.Article 7-7 : Accès aux installationsLes agents chargés de la police de l'eau ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ouactivités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code del'environnement. lis peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de labonne exécution du présent arrêté.Article 7-8 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas l'exploitant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.Article 7-9 : Publication et information des tiers
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Conformément à l'article R181-44 du code de l'environnement , en vue de l'information destiers,1° Une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale ou de l'arrêté de refus est déposée àla mairie de la commune d'implantation du projet et peut y être consultée ;2° Un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de la commune d'implantation du projetpendant une durée minimum d'un mois; procès-verbal de l'accomplissement de cetteformalité est dressé par les soins du maire ;3° L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l'acte pendant une duréeminimale de quatre mois.L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secretindustriel et de tout secret protégé par la loi.Article 7-10 : Voies et délais de recoursConformément à l'article R181-50 du Code de l'environnement, les décisions mentionnées auxarticles L. 181-12 à L. 181-15-1 du Code de l'environnement peuvent être déférées à la juridictionadministrative :1° Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a éténotifiée;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois àcompter de:a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du Code del'environnement ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du mêmearticle.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois lesdélais mentionnés aux 1° et 2°.Pour les décisions mentionnées à l'article R. 181-51 du code de l'environnement, l'affichage et lapublication mentionnent l'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux àl'auteur de la décision et a |' exploitant de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogationdu délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois lesdélais mentionnés aux 1° et 2°.Le tribunal administratif de Besançon peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise enservice du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation desprescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que leprojet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du Code del'environnement.Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour yrépondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans lesformes prévues à l'article R. 181-45 du Code de l'environnement.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et à I' exploitant de ladécision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé deréception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux (article R181-51 du Code del'environnement).Article 7-11 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le maire de la commune de Lods, le directeurdépartemental des territoires du Doubs, le commandant du Groupement de gendarmerieterritorialement compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs, etdont une copie sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée.Copie du présent arrêté est également adressée à la:+ __ Délégation régionale Bourgogne Franche-Comté et service départemental de l'OfficeFrançais de la Biodiversité (OFB) ;¢ Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) deBourgogne Franche-Comté ;+ Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne Franche-Comté ;+ Société de distribution Gaz et Eaux.
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Préfecture du Doubs - 25-2026-06-05-00003 - arrêté portant renouvellement de l'autorisation à la société de distribution Gaz et Eaux
d'utiliser l'énergie hydraulique du cours d'eau "la Loue" de la centrale hydroélectrique des forges sur la commune de Lods 36
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-05-00003 - arrêté portant renouvellement de l'autorisation à la société de distribution Gaz et Eaux
d'utiliser l'énergie hydraulique du cours d'eau "la Loue" de la centrale hydroélectrique des forges sur la commune de Lods 37
Préfecture du Doubs
25-2026-06-10-00001
AP Course de côte de Marchaux
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-10-00001 - AP Course de côte de Marchaux 38
PREFET CabinetaU Oss Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°Course de côte motocycliste de MARCHAUX - 13 et 14 juin 2026
Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le Code de la route et notamment son article R.411-29 et suivants ;VU le Code du sport et en particulier ses articles R331-6 à R331-34 et A331-1 à A331-32 ;VU l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions auto-mobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur et notammentses articles 15, 19 et 20;VU l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévision-nels de secours ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;VU la demande formulée le 30 janvier 2026 par Monsieur Philippe MERCIER représentantl'Amicale Motocycliste du Doubs de BESANÇON - 25000, en vue d'organiser une manifesta-tion dénommée la « 49 ème Course de côte motocycliste de MARCHAUX" les 13 et 14 juin2026 sur le territoire de la commune de MARCHAUX ;VU l'engagement des organisateurs en date du 26 janvier 2026 de prendre en charge les fraisdu service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement del'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voiepublique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurspréposés ;VU l'attestation d'assurance établie en date du 18 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 92Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/6
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VU l'arrêté n° BES-2026-32-ACT signé conjointement de Mme la Présidente du Conseil Dépar-temental du Doubs et des maires de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE et AMAGNEY le 19mars 2026, réglementant la circulation du 12 au 15juin 2026 aux abords de la manifestation ;VU l'avis des services intéressés ;
ARRÊTEARTICLE 1 : Monsieur Philippe MERCIER représentant l'Amicale Motocycliste du Doubs estautorisé à organiser une manifestation dénommée la « 49 ème Course de côte motocyclistede MARCHAUX" les 13 et 14 juin 2026 de 10h00 à 19h00, sur le territoire de la commune deMARCHAUX sur la RD 226, privatisée pour l'occasion.ARTICLE 2: Les caractéristiques du circuit, des postes de secours et du service incendie sontcelles définies sur le plan présenté par le responsable de l'association figurant dans le dossiertransmis via la plateforme des manifestations sportives.ARTICLE 3: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dé-crets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtéespar les organisateurs.ARTICLE 4 : Les organisateurs devront en particulier assurer :> l'organisation du service d'ordre et la protection du public :- le parcours mesure 1845 m de long sur 5 m de large,- sont admis des motos de différentes catégories, des side-cars et des quads,- Un public de 2000 personnes maximum est attendu,- 80 personnes de l'organisation seront présentes pour l'encadrement de la manifestation,- 200 compétiteurs maximum seront admis à participer aux épreuves,- 20 commissaires minimum répartis sur 12 postes seront positionnés tout le long du circuit;ils ne devront pas quitter leurs emplacements tant que la course n'est pas officiellement ter-minée,- 15 extincteurs seront installés sur chaque poste de commissaires et au parc concurrents,- le dispositif de secours pour la manifestation sera le suivant :. pour les concurrents : Un médecin urgentiste ainsi que 2 ambulances serontprésents les 2 jours.En cas d'absence du médecin, la course devra être arrêtée. Au moins une8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/6
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ambulance médicalisée devra étre maintenue pendant toute la manifestation,. pour le public, un dispositif de petite envergure (4 secouristes) sera mis en placele dimanche.En cas de besoin, l'hélicoptère des secours pourra se poser sur le terrain de football,- les spectateurs se trouveront principalement en surélévation ; du grillage d'une hauteur de 1m sera disposé le long du parcours ; ils accéderont a leurs emplacements a pied par unitinéraire balisé,- en dehors des emplacements de spectateurs, les bas-côtés devront être interdits au public ;cette interdiction devra être matérialisée par des panneaux,- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter leslieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,- des boudins gonflables (Air Fence) seront disposées aux points sensibles du parcours,- une ligne téléphonique est prévue pour l'appel de secours ; la ligne téléphonique devra êtretestée avant la course, afin de pouvoir joindre les secours publics,- un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d'incendie et de secourspermettant la retranscription de l'alerte de manière formalisée et précise. A ce titre,composer le 18 ou 112 pour informer le centre opérationnel départemental d'incendie et desecours du Doubs (CODIS 25) de l'ouverture de la manifestation ainsi que de sa clôture,- Une sonorisation couvrira l'ensemble du circuit,- l'accès au circuit par les secours s'effectuera depuis la RD 226; il devra être maintenu librepour la circulation des engins d'incendie et de secours; à cet effet, il sera apporté uneattention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu'à l'utilisationde barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,- pour toute intervention des secours sur le parcours-ou viale parcours, l'organisateur devrapréciser les accès éventuels que devront prendre les secours et prendre toutes les mesuresde sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation,- une hauteur libre de 3,5 m minimum en dessous des éléments hauts traversant les voies decirculation (banderoles, fils...), afin de permettre le passage des engins de secours et de luttecontre l'incendie,- les points d'eau incendie devront rester visibles, accessibles et manœuvrables en tout tempspar les services d'incendie et de secours,- la manifestation ne devra pas empêcher l'accès des secours aux riverains,- concernant le respect de la tranquillité publique, les motos devront respecter les normes debruit ; aucune plainte n'a été enregistrée lors des éditions précédentes,- des points ou des bouteilles d'eau devront être prévus, en cas de forte chaleur,8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/6
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- l'évaluation NATURA 2000 a été établie,- l'organisateur est invité à consulter le site de Météo France (www.meteofrance.com) afind'anticiper, en cas d'alerte (vents violents, orages, etc...), une éventuelle évacuation deschapiteaux ou annulation de la manifestation,- en cas d'installation de chapiteaux les organisateurs doivent s'assurer que le montage de cesderniers répond au cahier des charges du constructeur et que les structures sont bien lestéesOu piquetées au sol,- dans le cadre du dispositif "Vigipirate - Urgence attentat", il est demandé aux organisateursde s'assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes desécurité (messages de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés...). Ilconvient de rappeler les consignes Vigipirate aux bénévoles présents, notamment lanécessité d'appeler le 17 en cas de détection d'un comportement inhabituel, ou d'un colis ouvéhicule suspect. Les bénévoles devront être facilement identifiables,- M. MERCIER sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions del'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité dudispositif aux gendarmes, lors de leur visite, le matin avant la manifestation ; l'attestation seraégalement adressée sur la plateforme des manifestations sportives.
> la réglementation de la circulation :- conformément aux dispositions de l'arrêté conjoint susvisé, la circulation sera interdite surla RD 226 A du PR 2+000 au PR 5+730 du vendredi 12 juin 2026 à 14h00 au lundi 15 juin 2026à 14h00 et une déviation sera mise en place,- les organisateurs devront organiser le service d'ordre ainsi que l'accompagnement des pi-lotes du parc jusqu'aux lieux de course qui devront s'effectuer dans les conditions suivantes :. neutralisation ponctuelle du trafic par les membres de l'organisation (binômesmunis de gilets fluorescents) qui devront se trouver aux intersections GrandeRue/RD 138 - Grande Rue/RD 226A et être en liaison permanente avec le départet l'arrivée des navettes. Des barrières seront installées à ces intersections pourbloquer momentanément le trafic. Les navettes des concurrents seront obliga-toirement escortées par des membres de l'organisation, lors des trajets aller-re-tour du parc au circuit.- le Code de la route devra être respecté sur le parcours de liaison,- les débouchés des chemins sur le parcours seront fermés par du grillage et gardés par descommissaires.ARTICLE 5: Un parc fermé dont l'accès sera strictement interdit à toute personne autre queles coureurs, directeurs de course et commissaires sportifs, sera aménagé à proximité de la8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/6
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ligne de départ ; la piste et les stands de ravitaillement et de maintenance devront être inter-dits au public. Ces zones devront être neutralisées de façon suffisamment dissuasive (agents,barrières, etc.).ARTICLE 6: L'accès des riverains sera maintenu jusqu'au départ de la course ; il sera interditensuite, sauf situation d'urgence, sous la responsabilité du directeur de la course.ARTICLE 7 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se dé-roule conformément aux règles de la Fédération Française de Motocyclisme relatives auxcourses de côte motocyclistes, notamment en matière de sécurité des concurrents (moyensde secours) et de positionnement des spectateurs et de lutte contre l'incendie. Un rappel dela réglementation relative à ce type d'épreuve devra être fait avant le début des courses.ARTICLE 8 : Pour garantir une efficacité maximum des secours, l'organisateur devra veiller àassurer une bonne coordination des ordres (telle la neutralisation de la manifestation) et desmoyens déployés par une convergence des différents postes d'information en un lieu unique.ARTICLE 9: Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriétéd'un riverain sans l'agrément formel de celui-ci ; s'il est passé outre, le riverain pourra faire ap-pel au service d'ordre de l'organisateur pour relever par procès-verbal l'infraction et consta-ter le cas échéant, les dégâts commis.ARTICLE 10 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique est rigoureusement interdit.ARTICLE 11 : Le marquage au sol autorisé, sera de couleur bleue de type peinture à plafonddilué. Il ne devra pas durer plus de 15 jours après la course et les flèches ne devront pas excé-der une longueur de 30 cm; en cas de non-respect de cette prescription, l'effacement seraréalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise auxorganisateurs de la course.ARTICLE 12: Les organisateurs devront balayer les chaussées et emplacements empruntésaprès la manifestation afin d'ôter en particulier la boue et les objets de toute nature (bou-teilles, boîtes, papier, etc...).ARTICLE 13 : L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue à tout moment, notammentpar le représentant des forces de l'ordre, s'il apparaît que les consignes de sécurité et le règle-ment de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.ARTICLE 14: En aucun cas, la responsabilité de l'État, du Département et des communesconcernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l'épreuve dont laresponsabilité incombe aux organisateurs.ARTICLE 15 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 16: Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants :8 bis, rue Chartes Nodier25035 BESANCON Cedex 5/6
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- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec-ture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau —75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rueCharles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application in-formatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant ladate de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.ARTICLE 17: La directrice de cabinet du Préfet du Doubs, les Maires des communes de MAR-CHAUX-CHAUDEFONTAINE et d'AMAGNEY, le Commandant du Groupement de Gendarme-rie du Doubs, M. le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale - SDJES,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à :> Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs - DRIT,M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles,M. le représentant du Comité Départemental de la Fédération Motocyclisme,
Vv VVWV
M. MERCIER Philippe, représentant l'Amicale Motocycliste du Doubs, BP 1035, 25001BESANCON CEDEX.
Besançon, le 9? JUIN 2078Pour le Préfet, par délégation,La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 6/6
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Préfecture du Doubs
25-2026-06-06-00001
Course de côte motocycliste de Sancey - du 19
au 22 juin 2026
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PREFET CabinetEy POURS Direction des SécuritésEealité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°Course de côte motocycliste de Sancey - du 19 au 22 juin 2026Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le Code de la route et notamment son article R.411-29 et suivants ;VU le Code du sport et en particulier ses articles R331-6 a R331-34 et A331-1 a A331-32 ;VU l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions auto-mobiles et des compétitions de véhicules a deux roues et tricycles a moteur et notammentses articles 15, 19 et 20;VU l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévision-nels de secours ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet;VU la demande formulée le 05 mars 2026 par Monsieur Bertrand SOCIE président du Sanceyracing team, en vue d'organiser une course de côte du 19 au 22juin 2026 sur le territoire de lacommune de Sancey ;VU l'attestation d'assurance établie en date du 18 mars 2026 ;VU l'arrêté n° ORC-2026-38-ACT signé conjointement de Mme la Présidente du Conseil Dé-partemental du Doubs et de M. Frédéric Cartier maire de Sancey le 21 avril 2026, réglemen-tant la circulation du 19 au 22juin 2026 aux abords de la manifestation ;VU l'avis des services intéressés ;
ARRÊTEARTICLE 1 : Monsieur Bertrand SOCIE président du Sancey racing team est autorisé à organi-ser une manifestation de course de côte du dimanche 19 juin 12H00 au lundi 22 juin 12H00,sur le territoire de la commune de Sancey sur la RD 31, privatisée pour l'occasion.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 92Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/5
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ARTICLE 2 : Les caractéristiques du circuit, des postes de secours et du service incendie sontcelles définies sur le plan présenté par le responsable de l'association figurant dans le dossiertransmis via la plateforme des manifestations sportives.ARTICLE 3: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dé-crets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtéespar les organisateurs.ARTICLE 4: Les organisateurs devront en particulier assurer :> l'organisation du service d'ordre et laprotection du public :- le parcours mesure 2200 m de long sur 6,15 m de largeur moyenne,- sont admis des motos de différentes catégories, des side-cars et des quads,- un public de 1500 personnes maximum est attendu,- 80 personnes de l'organisation seront présentes pour l'encadrement de la manifestation,- 200 compétiteurs maximum seront admis a participer aux épreuves,- 25 commissaires seront positionnés tout le long du circuit; ils ne devront pas quitter leursemplacements tant que la course n'est pas officiellement terminée,- 15 extincteurs seront installés sur chaque poste de commissaires et au parc concurrents,- les modalités de la convention n°15/2026 relative à la mise en place d'un Dispositif Prévision-nel de Secours conclu entre l'association de Protection Civile de la Haute-Saône (APC70) etl'association du SANCEY racing Team devront être respectées,- en dehors des emplacements de spectateurs, les bas-côtés devront être interdits au public ;cette interdiction devra être matérialisée par des panneaux,- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter leslieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,- des protections type Airprotec ainsi que des protections en pailles seront disposées auxpoints sensibles du parcours,- une ligne téléphonique est prévue pour l'appel de secours ; la ligne téléphonique devra êtretestée avant la course, afin de pouvoir joindre les secours publics,- Un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d'incendie et de secourspermettant la retranscription de l'alerte de manière formalisée et précise. A ce titre,composer le 18 ou 112 pour informer le centre opérationnel départemental d'incendie et desecours du Doubs (CODIS 25) de l'ouverture de la manifestation ainsi que de sa clôture,- une sonorisation couvrira l'ensemble du circuit,
8 bis, rue Charles NodierAPRA MM ARIANA A...
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- pour toute intervention des secours sur le parcours ou via le parcours, l'organisateur devrapréciser les accés éventuels que devront prendre les secours et prendre toutes les mesuresde sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation,- les points d'eau incendie devront rester visibles, accessibles et manœuvrables en tout tempspar les services d'incendie et de secours,- la manifestation ne devra pas empêcher l'accès des secours aux riverains,- concernant le respect de la tranquillité publique, les motos devront respecter les normes debruit ;- des points ou des bouteilles d'eau devront être prévus, en cas de forte chaleur,- l'évaluation NATURA 2000 a été établie,- l'organisateur est invité à consulter le site de Météo France (www.meteofrance.com) afind'anticiper, en cas d'alerte (vents violents, orages, etc...), une éventuelle évacuation deschapiteaux ou annulation de la manifestation,- en cas d'installation de chapiteaux les organisateurs doivent s'assurer que le montage de cesderniers répond au cahier des charges du constructeur et que les structures sont bien lestéesou piquetées au sol,- dans le cadre du dispositif "Vigipirate - Urgence attentat", il est demandé aux organisateursde s'assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes desécurité (messages de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés..). Ilconvient de rappeler les consignes Vigipirate aux bénévoles présents, notamment lanécessité d'appeler le 17 en cas de détection d'un comportement inhabituel, ou d'un colis ouvéhicule suspect. Les bénévoles devront être facilement identifiables,- M. SOCIE sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions del'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité dudispositif aux gendarmes, lors de leur visite, le matin avant la manifestation ; l'attestation seraégalement adressée sur la plateforme des manifestations sportives.
> la réglementation de la circulation :- conformément aux dispositions de l'arrêté n° ORC-2026-38-ACT conjointement signé parMme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs et M. le maire de Sancey, la circula-tion sera interdite sur la RD31 du PR 23+341 au PR 26 +883 et la D462 du PR 0+262 au PR D+2sur le territoire de la commune de Sancey, durant 4 jours, entre le vendredi 19 juin 2026 et lelundi 22 juin 2026 et une déviation sera mise en place,- le Code de la route devra être respecté sur le parcours de liaison,
8 bis, rue Charles Nodier
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ARTICLE 5 : Dès que les voies désignées ci-dessus seront interdites à la circulation, l'associa-tion sportive qui est responsable de l'organisation et du déroulement de l'épreuve sera habili-tée à réglementer son utilisation après consultation de l'organisateur technique.ARTICLE 6 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se dé-roule conformément aux règles de la Fédération Française de Motocyclisme relatives auxcourses de côte motocyclistes, notamment en matière de sécurité des concurrents (moyensde secours) et de positionnement des spectateurs et de lutte contre l'incendie. Un rappel dela réglementation relative à ce type d'épreuve devra être fait avant le début des courses.ARTICLE 7 : Pour garantir une efficacité maximum des secours, l'organisateur devra veiller àassurer une bonne coordination des ordres (telle la neutralisation de la manifestation) et desmoyens déployés par une convergence des différents postes d'information en un lieu unique.ARTICLE 8 : Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriétéd'un riverain sans l'agrément formel de celui-ci ; s'il est passé outre, le riverain pourra faire ap-pel au service d'ordre de l'organisateur pour relever par procès-verbal l'infraction et consta-ter le cas échéant, les dégâts commis.ARTICLE 9 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique est rigoureusement interdit.ARTICLE 10: Si des marquages au sol sont prévus, ceux-ci devront être réalisés à l'aide d'unepeinture bleue de type peinture à plafond dilué. Ils ne devront pas subsister plus de 15 joursaprès la course et les flèches ne devront pas excéder une longueur de 30 cm. En cas de non-respect de cette prescription, l'effacement sera réalisé par les soins de la collectivité proprié-taire, les frais correspondants étant mis à la charge des organisateurs de la course.ARTICLE 11: Les organisateurs devront balayer les chaussées et emplacements empruntésaprès la manifestation afin d'ôter en particulier la boue et les objets de toute nature (bou-teilles, boîtes, papier, etc.).ARTICLE 12: L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue à tout moment, notammentpar le représentant des forces de l'ordre, s'il apparaît que les consignes de sécurité et le règle-ment de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.ARTICLE 13 : En aucun cas, la responsabilité de l'État, du Département et de la commune deSancey ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l'épreuve dont la res-ponsabilité incombe aux organisateurs.ARTICLE 14 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 15 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec-ture du Doubs ;
8 bis, rue Charles NodierNENIC DEC ARAIONAI Pn dmus
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- un recours hiérarchique adressé a Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau -75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut étre formé devant le tribunal administratif de Besancon - 30, rueCharles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application in-formatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant ladate de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.ARTICLE 16 : La directrice de cabinet du Préfet du Doubs, M. le maire de Sancey, le Comman-dant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, M. le Directeur des Services Départemen-taux de l'Education Nationale — SDJES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-cution du présent arrêté dont copie sera adressée à :> Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs - DRIT,M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,M. le Chef du Service interministériel de Défense et de Protection Civiles,M. le représentant du Comité Départemental de la Fédération Motocyclisme,
Vv VVWV
M. SOCIE Bertrand, président du Sancey racing team
Besancon, le 0 GC JUIN 2026Pour le Préfet, par délégation,
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
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agag AIL @ ©
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