CABINET DU PREFETEJxPRÉFECTUREDE POLICE
LibertéÉgalitéFraternité
Paris, 1o 2 2 DEC. 2022
ARRETEN°® 2022-01511
interdisant le stationnement et la circulationdes véhicules dans certaines voies parisiennes,à l'occasion du passage à l'année 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son articleL. 2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,R. 411-18 et R. 411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 31211 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 14 décembre 2022 ;
Considérant les risques de trouble à l'ordre public liés au passage à lanouvelle année dans certains arrondissements de Paris ;
Considérant qu'il convient dès lors de prendre des mesures nécessaires etproportionnées de stationnement et de circulation afin d'assurer la sécurité despersonnes et des biens à cette occasion ;
Sur proposition du directeur de I'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1¢
Le stationnement de tout véhicule est interdit à partir du31 décembre 2022 à 10h00 jusqu'au 1* janvier 2023 à 04h00 dans les voies etportions de voies suivantes, à Paris 8ème, 16ème et 17ème ;
- ruedeTilsitt ;
- rue de Presbourg ;
- place Charles de Gaulle ;
- avenue des Champs-Elysées, entre la place Charles de Gaulle et la place de £la Concorde ; '

- TUe Arsène Houssaye, de I'avenue des Champs-Elysées à la rue LordByron ;
- rue Lord Byron, de la rue Arséne Houssaye à la rue Balzac;
- TUe Balzac, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue Chateaubriand ;
- rue \Washington, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rueChateaubriand ;
- rUe de Berri, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue de Ponthieu ;
- rue La Boëtie, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue de Ponthieu ;
- rue du Colisée, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue de Ponthieu ;
- avenue Franklin D. Roosevelt, entre le rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault et la rue de Ponthieu ;
- rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault ;
- rue Jean Mermoz, entre la rue de Ponthieu et le rond-point des ChampsElysées-Marcel Dassault ;
- avenue Matignon, entre l'avenue Gabriel et le rond-point des ChampsElysées-Marcel Dassault ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Winston Churchill ;
- avenue de Selves ;
- avenue du Général Eisenhower, à l'exception des véhicules de police ;
- avenue Franklin D. Roosevelt, du rond-point des Champs Elysées-MarcelDassault à la rue Jean Goujon ;
- place Clémenceau ;
- avenue Charles Girault ;
- _ avenue Edward Tuck ;
- avenue Montaigne, entre le rond-point des Champs Elysées-MarcelDassault et la rue François Ie ;
- rue de Marignan ;
- rue Marbeuf, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue François le ;
- _ rUe Pierre Charron, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue François I°7;
- rue Lincoln ;
- rue Quentin-Bauchart, entre l'avenue des Champs-Elysées et la place Paul-Emile Victor;
- _ avenue George V, entre l'avenue des Champs-Elysées et la place Paul EmileVictor ;
- rUe Bassano, entre I'avenue des Champs-Elysées et la rue Magellan ;
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- rue Galilée, entre l'avenue des Champs-Elysées et I'avenue Marceau ;
- avenue Marceau, entre la place Charles de Gaulle et la rue Newton ;
- avenue d'léna, entre la place Charles de Gaulle et la rue Newton ;
- rue Dumont d'Urville, entre l'avenue d'léna et la rue Jean Giraudoux ;
- _ rue La Pérouse, entre l'avenue d'léna et la rue Jean Giraudoux;
- avenue Kléber, entre la place Charles de Gaulle et l'avenue des Portugais.
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite à partir du 31 décembre 2022 à18h00 jusqu'au 1* janvier 2023 à 04h00, à Paris Bème, 16ème et 17ème, dans unpérimètre délimité par les voies suivantes, qui n'y sont pas incluses, sauf mentioncontraire :
- rue de Presbourg comprise, ;
- rue de Tilsitt comprise ;
- _ avenue de Wagram, entre la rue de Tilsitt et la rue Beaujon ;
- rue Beaujon, entre I'avenue de Wagram et la rue Arsène Houssaye ;
- rue Arsène Houssaye, entre la rue Beaujon et l'avenue de Friedland ;
- avenue de Friedland, entre la rue Arséne Houssaye et la rueChateaubriand ;
- rue Chateaubriand, entre l'avenue de Friedland et la rue Balzac ;
- rue Chateaubriand comprise, entre la rue Balzac et la rue Washington ;
- rue Washington, entre la rue Chateaubriand et la rue d'Artois ;
- _ rue d'Artois, entre la rue Washington et la rue de Berri ;
- rue de Berri, entre la rue d'Artois et la rue de Ponthieu ;
- rue de Ponthieu ;
- _ avenue Matignon, entre la rue de Ponthieu et la rue de Penthièvre ;
- rue de Penthièvre, entre I'avenue de Matignon et la rue Cambacérès ;
- rue Roquépine;
- boulevard Malesherbes, entre la rue Roquépine et la rue Boissy d'Anglas ;
- rUe Boissy d'Anglas ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine;
- place du Canada ;
- rUe François le;
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- place Paul-Emile Victor;
- rue Christophe Colomb, entre I'avenue George V et la rue Magellan ;
- rue Magellan, entre la rue Christophe Colomb et la rue Euler ;
- rueEuler;
- _ avenue Marceau, entre la rue Euler et la rue Newton ;
- rue Newton ;
- _ avenue d'léna, entre la rue Newton et la rue Jean Giraudoux ;
- place Richard de Coudenhove Kalergi ;
- _ ue Jean Giraudoux, entre la place Richard de Coudenhove Kalergi et la ruela Pérouse;
- avenue des Portugais;
- avenue Kleber comprise, entre I'avenue des Portugais et la place Charlesde Gaulle.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnesen infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi àcommettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans lesconditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article4
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhiculesd'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de Iarticle R.311-1 6.5 ducode de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de lasécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, ledirecteur de la police municipale et de la prévention ainsi que la directrice de lavoirie et des déplacements de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi que sur leportail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché auxportes des mairies et des commissariats des arrondissements concernés ainsiqu'aux portes de la Préfecture de. Police (1, rue de Lutèce). Ces mesuresprendront effet après leur affichage et dès la mise en-place de la signalisationcorrespondante.
Le préfet de police,Pour|

ANNEXEA L'ARRETEN° 2022-01511 bu 2 2 DEC. 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.