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l'organisation et à l'action des services de l'Etat da
did'infractions et d'actes de violences commis dans ces secteurs sont directement liésommations excessives d'alcoolConsidérant en outre, que la consommation d'alcool est un facteur déterminant pourla levée d'inhibition et facilite les comportements agressifsqu'il est établi un lien entre la consommation deboissons alcooliques sur la voie publique et la présence d'individus fortementalcoolisés à l'origine de troubles à l'ordre public ;

CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2025-00910
portant interdiction de la consommation, de la détention, du transport de boissons
alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur la voie publique du 14 au 15 juillet 2025 dans
certaines voies du 14ème arrondissement de Paris


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 533-4 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
ns les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande de la Maire du 14ème arrondissement en date du 20 juin 2025 ;

-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe la violation des
interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pou voirs de police générale des autorités compétentes qui, à
l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique,
réglementent la consommation d'alcool sur la voie publique ;
-1 du
code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour
les contraventions précitées ;

Considérant que les secteurs Pernety et Brune sont fréquemment le théâtre de
n des festivités du 14 juillet ;

à des cons
;

ou violents, et constitue
un facteur aggravant la vulnérabilité ;

Considérant que la prise d'un arrêté préfectoral interdisant la consommation d'alcool
l'ordr
rue d'Alesiala rue d'Alesia dans sa partie comprise entre la rue Rla rue Vercingétorix dans sa partie comprise entre la rue d'Alesia et la rue de
d'Alésia et le boule
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Considérant par ailleurs, que les contenants , notamment en verre , peuvent être
utilisés, lors de rixes, comme armes et provoquer des blessures graves ;


sur la voie publique pendant une période limitée aux festivités du 14 juillet dans des
secteurs circonscrits du 14ème arrondissement est de nature à prévenir les troubles à
e et à la tranquillité publics ;

Considérant
police compétente de prévenir ces
troubles par des mesures adaptées, proportionn ées et strictement nécessaires ;
et dans des périmètres limités , la
consommation, la détention et le transport de boissons a lcoolisées sur la voie
publique répond ainsi à ces objectifs ;


ARRETE :

Article 1er
La consommation, la détention et le transport de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sont interdits sur la voie publique du lundi 14 juillet 2025 à 00h00
mardi 15 juillet 2025 à 07h00 dans les deux secteurs mentionnés comme suit,
délimités par les voies suivantes qui y sont incluses :

1) Le secteur « Pernety » délimité par :
 la place de Catalogne ;
 la rue Vercingétorix dans sa partie comprise entre la place d e Catalogne et la
rue du Texel ;
 la rue du Texel ;
 la rue Raymond Losserand dans sa partie comprise entre la r ue du Texel et la
;

aymond Losserand et la rue
Vercingétorix ;

Gergovie y compris le square du Père Plumier attenant ;
 la rue de Gergovie dans sa partie comprise entre la rue Vercingét orix et le
passage de Gergovie ;
 le passage de Gergovie ;
 la rue Alain dans sa partie comprise entre le passage de Gergovie et la place de
Catalogne.

2) Le secteur « Brune » délimité par :
 la rue Vercingétorix dans sa partie comprise entre la rue
vard
Brune ;
 la porte de Vanves ;
rue Jonquoy et la rue d'Alésiala rue d'Alesia dans sa partie comprise entre la rue des Suisses et la rue
- l'article 1s'appliquent pas dans les parties du domaine public régulièrement occupées par les
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 le boulevard Brune dans sa partie comprise entre la p orte de Vanves et la rue
Didot ;
 la rue Didot dans sa partie comprise entre le Boulevard Brune et la rue Jonquoy ;
 la rue Jonquoy dans sa partie comprise entre la rue Didot et la rue des Suisses ;
 la rue des Suisses dans sa partie comprise entre la
;

Vercingétorix.

Article 2
Les prescriptions mentionnées à
er du présent arrêté ne
débits de boissons et les restaurants disposant des autorisations nécessaires.

Article 3
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police , la directrice de la
sécurité de proximit
de la circulation et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce q
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris,
consultable sur le site internet de la préfe
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et communiqué aux maires de
Paris et du 14ème arrondissement .

Fait à Paris, le 11 juillet 2025


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ



Annexe de l'arrêté n° 2025-00910 du 11 juillet 2025
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.