Nom | 2025-05-06 RAA spécial Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 |
---|---|
Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
Date | 06 mai 2025 |
URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/45474/315885/file/2025-05-06%20RAA%20sp%C3%A9cial%20D%C3%A9cision%20portant%20affectation%20des%20agents%20de%20contr%C3%B4le%20dans%20les%20unit%C3%A9s%20de%20contr%C3%B4le%20et%20gestion%20des%20int%C3%A9rims%20-%20DDETS%2037.pdf |
Date de création du PDF | 06 mai 2025 à 09:07:11 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 02:46:52 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-05004
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
37-2025-04-30-00011 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS
37 (8 pages) Page 3
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-30-00011
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims - DDETS 37
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00011 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 3
DIRECTION RÉGIONALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DU CENTRE-VAL DE LOIRE
DÉCISION
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-
Val de Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant création et répartition des unités de
contrôles de l'inspection du travail,
VU l'arrêté interministériel du 3 juillet 2024, portant nomination de Madame Véronique
CARRÉ sur l'emploi de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités du Centre-Val de Loire à compter du 12 août 2024,
VU la décision de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et solidarités
du Centre-Val de Loire du 15 janvier 2025 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour le département d'Indre-et-
Loire,
DÉCIDE
ARTICLE 1
: Mme Bérénice MOREL est nommée responsable de l'unité de contrôle Nord de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire ;
M. Gaël VILLOT assure l'intérim du poste de responsable de l'unité de contrôle Sud
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire.
Sans préjudice des dispositions prévues aux articles suivants, ils exercent les prérogatives et
pouvoirs dévolus aux inspecteurs du travail lorsqu'ils interviennent en renfort dans le cadre
d'opérations de contrôle menées sur le territoire de l'unité de contrôle dont ils sont
responsables ou en cas d'indisponibilité des agents de contrôle.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00011 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 4
ARTICLE 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et
conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans
les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Indre-et-Loire les agents dont les noms suivent ci-dessous :
Unité de contrôle Nord
Section Agent nommé et
grade
Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive
d'un inspecteur du travail
Agent en charge du contrôle
des établissements d'au
moins 50 salariés
1 Elise SAWA
Inspectrice du travail
Elise SAWA Elise SAWA
2 Audrey FARRÉ
Inspectrice du travail
Audrey FARRÉ Audrey FARRÉ
3 Poste vacant
4 Poste vacant
5 Julien GIRAUDIER
Inspecteur du travail
Julien GIRAUDIER Julien GIRAUDIER
6 Sophie LACOSTE
Inspectrice du travail
Sophie LACOSTE Sophie LACOSTE
7 Teddy MALICOT
Inspecteur du travail
Teddy MALICOT Teddy MALICOT
8 Poste vacant
9 Hélène BOURGOIN
Contrôleur du travail
L'inspecteur compétent
selon la répartition
décrite dans l'article 4 à
l'exception de :
l'entreprise SKF France
(5520488370012) :
Audrey FARRÉ
les entreprises RADIALL
(55212498400063),
AUCHAN
(41040946001333), NCT
GATIEN +
(81002306900026) et
SYNTHRON
(40307666400032),
PROTEX
(57210764700032) et
PROTAVIC International
(44023352600027) :
Bérénice MOREL
Hélène BOURGOIN jusqu'à
199 salariés à l'exception
de :
Audrey FARRÉ pour
l'entreprise SKF France
(55204883700124)
Bérénice MOREL pour les
entreprises RADIALL
(55212498400063),
AUCHAN
(41040946001333), NCT
GATIEN +
(81002306900026) et
SYNTHRON
(40307666400032), PROTEX
(57210764700032) et
PROTAVIC International
(44023352600027)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00011 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 5
Unité de contrôle Sud
Section Agent nommé et
grade
Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive
d'un inspecteur du travail
Agent en charge du contrôle
des établissements d'au
moins 50 salariés
10 Lucie COCHETEUX
Inspectrice du travail
Lucie COCHETEUX Lucie COCHETEUX
11 Sandrine PETIT
Inspectrice du travail
Sandrine PETIT Sandrine PETIT
12 Poste vacant
13 Poste vacant
14 Agnès BARRIOS
Inspectrice du travail
Agnès BARRIOS Agnès BARRIOS
15 Gaëlle LE BARS
Inspectrice du travail
Gaëlle LE BARS Gaëlle LE BARS
16 Marion GEORGET
Inspectrice du travail
Marion GEORGET Marion GEORGET
17 Poste vacant
18 Poste vacant
19 Jean-Noël REYES
Inspecteur du travail
Jean-Noël REYES Jean-Noël REYES
ARTICLE 3 : L'intérim des postes vacants est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle NORD
Section 3 :
Au nord
d'une ligne formée par les boulevards Heurteloup (incluant les numéros pairs de ce
boulevard) et Béranger (incluant les numéros impairs de ce boulevard) : Julien GIRAUDIER,
inspecteur du travail.
Au sud
d'une ligne formée par les boulevards Heurteloup (incluant les numéros impairs de ce
boulevard) et Béranger (incluant les numéros pairs de ce boulevard) : Teddy MALICOT,
inspecteur du travail.
Section 4 :
Secteur de Tours Nord Est
: Teddy MALICOT, inspecteur du travail
Secteur de Tours Est : Gaëlle LE BARS, inspectrice du travail
Communes de Chançay, Neuillé-le-Lierre, Noizay, Vernou-sur-Brenne : Gaëlle LE BARS,
inspectrice du travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00011 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 6
Section 8 : Sophie LACOSTE et Elise SAWA, inspectrices du travail, selon la répartition
suivante par commune :
Sophie LACOSTE Elise SAWA
AVRILLÉ-LES-PONCEAUX
BENAIS
BOURGUEIL
LA CHAPELLE-SUR-LOIRE
CHOUZÉ-SUR-LOIRE
CINQ-MARS-LA-PILE
CLÉRÉ-LES-PINS
CONTINVOIR
COTEAUX-SUR-LOIRE
GIZEUX
MAZIÈRES-DE-TOURAINE
RESTIGNÉ
SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
FONDETTES
LANGEAIS
LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
LUYNES
METTRAY
NOTRE-DAME-D'OÉ
Unité de contrôle SUD
Les contrôles de chantiers
Sections 12 et 13 : L'intérim est réparti entre les agents de contrôle en fonction de
l'implantation des chantiers sur leur section respective.
Le contrôle des établissements
Section 12 : Audrey FARRÉ, inspectrice du travail, assure le suivi des établissements visés dans
la décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail d'Indre-et-Loire.
Section 13 : Marion GEORGET, inspectrice du travail, assure le suivi des établissements visés
dans la décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail d'Indre-et-Loire.
Section 17 : Sandrine PETIT et Agnès BARRIOS, inspectrices du travail, selon la répartition
suivante par commune :
Sandrine PETIT Agnès BARRIOS
AZAY-LE-RIDEAU
ARTANNES-SUR-INDRE
MONTBAZON
MONTS
PONT-DE-RUAN
RIVARENNES
SACHÉ
SAINT-BENOÎT-LA-FORÊT
SORIGNY
THILOUZE
VILLAINES-LES-ROCHER
VILLEPERDUE
LA RICHE
RIGNY-USSÉ
BALLAN-MIRÉ
BERTHENAY
BRÉHÉMONT
CHEILLÉ
DRUYE
LA CHAPELLE AUX NAUX
LIGNIÈRES-DE-TOURAINE
SAVONNIÈRES
VALLÈRES
VEIGNÉ
VILLANDRY
SAINT-GENOUPH
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00011 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 7
Section 18 : Jean-Noël REYES, inspecteur du travail, Lucie COCHETEUX inspectrice du travail,
selon la répartition suivante par commune :
Jean-Noël REYES Lucie COCHETEUX
CORMERY
SAINT-BRANCHS
TRUYES
TAUXIGNY-SAINT-BAULD
AZAY-SUR-INDRE
BEAUMONT-VILLAGE
CHÉDIGNY
CHEMILLÉ-SUR-INDROIS
GENILLÉ
LE LIÈGE
MONTRÉSOR
NOUANS-LES-FONTAINES
ORBIGNY
REIGNAC-SUR-INDRE
SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS
VILLELOIN-COULANGÉ
CHAMBOURG-SUR-INDRE
Entreprise sur le centre-ville de Saint-Avertin
dont la délimitation est la suivante :
A l'ouest : autoroute A 10
Au Nord : le Cher
A l'Est : rue de l'Ecorcheveau
Au Sud : rue Saint Michel, rue Léon Brulon,
rue des Cigognes, avenue de Beaugaillard,
rue de la Castellerie, allée des Noisetiers,
rue de Grand Cour, rue de Montjoyeux
BEAULIEU-LÈS-LOCHES
BRIDORÉ
CHANCEAUX-PRÈS-LOCHE
DOLUS-LE-SEC
FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU
LOCHES
LOCHÉ-SUR-INDROIS
PERRUSSON
SAINT-HIPPOLYTE
SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN
SENNEVIÈRES
VERNEUIL-SUR-INDRE
VILLEDÔMAINE
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle de
l'inspection du travail mentionnés aux articles 2 et 3, l'intérim est assuré selon les modalités
et l'ordre ci-dessous :
L'intérim de Madame Elise SAWA est assuré comme suit :
1. Audrey FARRÉ 2. Sophie LACOSTE
3. Hélène BOURGOIN 4. Julien GIRAUDIER
5. Teddy MALICOT 6. Lucie COCHETEUX
7. Jean-Noël REYES 8. Agnès BARRIOS
9. Gaëlle LE BARS 10. Sandrine PETIT
11. Marion GEORGET
L'intérim de Madame Audrey FARRÉ est assuré comme suit :
1. Elise SAWA 2. Hélène BOURGOIN
3. Julien GIRAUDIER 4. Teddy MALICOT
5. Sophie LACOSTE 6. Sandrine PETIT
7. Jean-Noël REYES 8. Agnès BARRIOS
9. Gaëlle LE BARS 10. Marion GEORGET
11. Lucie COCHETEUX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00011 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 8
L'intérim de Madame Agnès BARRIOS est assuré comme suit :
1. Gaëlle LE BARS 2. Marion GEORGET
3. Sandrine PETIT 4. Jean-Noël REYES
5. Lucie COCHETEUX 6. Audrey FARRÉ
7. Sophie LACOSTE 8. Hélène BOURGOIN
9. Julien GIRAUDIER 10. Elise SAWA
11. Teddy MALICOT
L'intérim de Madame Lucie COCHETEUX est assuré comme suit :
1. Sandrine PETIT 2. Agnès BARRIOS
3. Gaëlle LE BARS 4. Jean-Noël REYES
5. Marion GEORGET 6. Elise SAWA
7. Audrey FARRÉ 8. Sophie LACOSTE
9. Teddy MALICOT 10. Julien GIRAUDIER
11. Hélène BOURGOIN
L'intérim de Monsieur Julien GIRAUDIER est assuré comme suit :
1. Teddy MALICOT 2. Hélène BOURGOIN
3. Sophie LACOSTE 4. Elise SAWA
5. Audrey FARRÉ 6. Gaëlle LE BARS
7. Agnès BARRIOS 8. Lucie COCHETEUX
9. Sandrine PETIT 10. Marion GEORGET
11. Jean-Noël REYES
L'intérim de Madame Sophie LACOSTE est assuré comme suit :
1. Julien GIRAUDIER 2. Hélène BOURGOIN
3. Teddy MALICOT 4. Audrey FARRÉ
5. Elise SAWA 6. Jean-Noël REYES
7. Lucie COCHETEUX 8. Gaëlle LE BARS
9. Marion GEORGET 10. Sandrine PETIT
11. Agnès BARRIOS
L'intérim de Monsieur Teddy MALICOT est assuré comme suit :
1. Sophie LACOSTE 2. Audrey FARRÉ
3. Elise SAWA 4. Hélène BOURGOIN
5. Julien GIRAUDIER 6. Lucie COCHETEUX
7. Gaëlle LE BARS 8. Agnès BARRIOS
9. Sandrine PETIT 10. Marion GEORGET
11. Jean-Noël REYES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00011 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 9
L'intérim de Madame Hélène BOURGOIN sur la section 9 est assuré comme suit :
Marion GEORGET Sophie LACOSTE Julien GIRAUDIER
SAINT-CYR-SUR-LOIRE BEAUMONT-LOUESTAULT AUTRÈCHE
CÉRELLES AUZOUER-EN-TOURAINE
CHARENTILLY CHÂTEAU-RENAULT
NEUILLÉ-PONT-PIERRE CROTELLES
NOUZILLY DAME-MARIE-LES-BOIS
ROUZIERS DE TOURAINE LA FERRIÈRE
SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER LE BOULAY
SAINT-ROCH LES HERMITES
SEMBLANÇAY MONTHODON
SONZAY MORAND
NEUVILLE-SUR-BRENNE
PERNAY
SAINT-LAURENT-EN-GÂTINES
SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS
SAUNAY
VILLEDOMER
L'intérim de Madame Gaëlle LE BARS est assuré comme suit :
1. Agnès BARRIOS 2. Marion GEORGET
3. Lucie COCHETEUX 4. Sandrine PETIT
5. Jean-Noël REYES 6. Elise SAWA
7. Audrey FARRÉ 8. Sophie LACOSTE
9. Hélène BOURGOIN 10. Teddy MALICOT
11. Julien GIRAUDIER
L'intérim de Madame Sandrine PETIT est assuré comme suit :
1. Lucie COCHETEUX 2. Gaëlle LE BARS
3. Agnès BARRIOS 4. Marion GEORGET
5. Jean-Noël REYES 6. Hélène BOURGOIN
7. Audrey FARRÉ 8. Elise SAWA
9. Teddy MALICOT 10. Julien GIRAUDIER
11. Sophie LACOSTE
L'intérim de Monsieur Jean-Noël REYES est assuré comme suit :
1. Marion GEORGET 2. Lucie COCHETEUX
3. Sandrine PETIT 4. Gaëlle LE BARS
5. Agnès BARRIOS 6. Elise SAWA
7. Audrey FARRÉ 8. Sophie LACOSTE
9. Teddy MALICOT 10. Hélène BOURGOIN
11. Julien GIRAUDIER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00011 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 10
L'intérim de Madame Marion GEORGET est assuré comme suit :
1. Jean-Noël REYES 2. Sandrine PETIT
3. Agnès BARRIOS 4. Gaëlle LE BARS
5. Lucie COCHETEUX 6. Julien GIRAUDIER
7. Sophie LACOSTE 8. Audrey FARRÉ
9. Elise SAWA 10. Teddy MALICOT
11. Hélène BOURGOIN
L'intérim de Madame Bérénice MOREL sur la section 9 est assuré comme suit :
1. Jean-Noël REYES 2. Audrey FARRÉ
3. Elise SAWA 4. Hélène BOURGOIN
5. Julien GIRAUDIER 6. Teddy MALICOT
7. Sophie LACOSTE 8. Agnès BARRIOS
9. Lucie COCHETEUX 10. Sandrine PETIT
11. Marion GEORGET 12. Gaëlle LE BARS
ARTICLE 5 : L'intérim visé à l'article 4 assuré par un contrôleur du travail est exercé dans la
limite de sa compétence administrative fixée par le code du travail, les décisions relevant de
la compétence exclusive d'un inspecteur du travail étant alors prises en charge par
l'inspecteur du travail disponible dont le nom suit dans la liste.
ARTICLE 6 : La présente décision prend effet dès sa publication en abrogeant toutes les
décisions antérieures.
ARTICLE 7
: La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du
Centre-Val de Loire et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Indre-et-Loire sont chargées de l'application de la présente décision qui sera publiée aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture d'Indre-et-
Loire.
Fait à Orléans, le 30 avril 2025
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités du Centre-Val de Loire
Signé : Véronique CARRÉ
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00011 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 11