=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 199 du 01 décembre 2025

SOMMAIRE
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté préfectoral n°2024-ILGLS-006 du 28 novembre 2025 portant agrément de l'association Édit
de Nantes au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités
d'intermédiation locative et gestion locative sociale qu'elle mènera dans le département de Loire-
Atlantique.
Arrêté préfectoral n°2024-ISFT-007 du 28 novembre 2025 portant agrément de l'association Édit de
Nantes au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités
d'ingénierie sociale, financière et technique qu'elle mènera dans le département de Loire-
Atlantique.
Arrêté préfectoral n°2024-ILGLS-007 du 28 novembre 2025 portant agrément de l'association
Résidétape au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités
d'intermédiation locative et gestion locative sociale qu'elle mènera dans le département de Loire-
Atlantique.
Arrêté préfectoral n°2024-ISFT-011 du 28 novembre 2025 portant agrément de l'association Habitat
Jeunes de la région nazairienne au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de
l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique qu'elle mènera dans le
département de Loire-Atlantique.
Arrêté préfectoral n°2024-ILGLS-011 du 28 novembre 2025 portant agrément de l'association
Habitat Jeunes de la région nazairienne au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de
l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale qu'elle mènera
dans le département de Loire-Atlantique.
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté Préfectoral n°DDPP/SPA/2025/432 du 30 novembre 2025 déterminant une zone réglementée
suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans la commune de
SAINT HILAIRE DE CLISSON.
Arrêté préfectoral n°2025/DDPP/427 du 1 er décembre 2025 portant subdélégation de signature de
Monsieur Guillaume CHENUT, directeur départemental de la protection des populations de la Loire-
Atlantique à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n° 2025-CAB-114 du 1 er décembre 2025 portant diverses mesures temporaires le
mardi 2 décembre 2025 de 06h00 à 19h00 sur la commune de Nantes.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral
N°2024/BPEF/069 du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits du
voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-
Atlantique.
=nPREFET . |DE LA LOIRE- Direction départementaleATLANTIQUE de l'emploi, du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° 2025-IGLS-006 portantagrément de l'association Edit de Nantesau titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitationpour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale qu'elle mèneradans le département de Loire-AtlantiqueLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion etplus particulièrement les articles L 365-1, L 365-3 et L 365-4 du code de la construction et del'habitation ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités enfaveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU l'article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;VU la demande présentée par l'association Edit de Nantes, en date du 05 septembre 2025 et réputéecomplète le 10 octobre 2025;VU l'avis favorable émis par la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités deLoire-Atlantique par qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activitésconformément à l'article R365-1-2° du code de la construction et del'habitation ;
ARRÊTEArticle 1°:L'association Edit de Nantes, reçoit l'agrément d'intermédiation locative et gestion locative socialeprévu à l'article L 365-3 du code de la construction et de l'habitation susvisé pour les activitéssuivantes:+ la location de logement en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour sonactivité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM,+ la location de logement en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que desorganismes HLM,° la location de logement en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'unorganisme conventionné à l'ALT,+ la gestion de résidences sociales.
|: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 —- 44035 NANTES CEDEX 1

Article 2 -L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Il peut être résilié :+ à la demande du bénéficiaire,+ sur décision motivée du préfet, en particulier en application de l'article R 365-8 du code de laconstruction et de l'habitation susvisé.Article 3 -Cet agrément vaut habilitation à signer la convention APL résidence sociale.Article 4 -Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressésannuellement à la direction de la DDETS de Loire-Atlantique en application de l'article R 365-7 du codede la construction et de l'habitation susvisé.Article 5 -Le présent arrêté peut.faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de région.Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans lesdeux.mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique. Dans ce cas le présent arrêté doit être joint au recours contentieux.
Article6 —La secrétaire générale de la préfecture de Loire-Atlantique et la directrice de la DDETS de Loire-Atlantique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'association et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le — ? BtPour le Préfet et par délégation,La Secrétaire générale
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr* 6, QUAI CEINERAY - BP33515 — 44035 NANTES-CEDEX 1

EuPREFETDE LA LOIRE- | Direction départementaleATLANTIQUE de l'emploi, du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° 2025-ISFT-007 portantagrément de l'association Edit de Nantes,au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitationpour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique qu'elle mèneradans le département de Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion etplus particulièrement les articles L 365-1, L 365-3 et L 365-4 du code de la construction et del'habitation ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités enfaveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU l'article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;VU la demande présentée par l'association Edit de Nantes, en date du 05 septembre 2025 et réputéecomplète le 10 octobre 2025 ;VU l'avis favorable émis par la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités deLoire-Atlantique qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformémentà l'article R365-1-2° du code de la construction et de l'habitation ;
_ ARRÊTEARTICLE 1° :L'association Édit de Nantes, reçoit l'agrément ingénierie sociale, financière et technique prévu àl'article L 365-3 du code de la construction et de l'habitation susvisé pour les activités suivantes :+ __ l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réaliséprincipalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnesdéfavorisées. Cet accompagnement consiste notamment en :¢ l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources despersonnes concernées ;+ aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, lamobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et lecas échéant, l'assistance a la réalisation des travaux nécessaires pour conférer aulogement un caractère décent ;
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX1

+ l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestiondu budget, l'entretien du logement et la bonne insertion de ses occupants dans leurenvironnement,+ la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées,Article 2 -L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Il peut être résilié :° à la demande du bénéficiaire, _* sur décision motivée du préfet, en particulier en application de l'article R 365-8 du code de laconstruction et de l'habitation susvisé.Article3 -Un compte-rendu de l'activité concernée et les ssvipres financiers de l'organisme seront adressésannuellementà la direction de la DDETS de Loire-Atlantique en application de l'article R 365-7 du codede la construction et de l'habitation susvisé.Article 4 —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de région.Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans lesdeux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique. Dans ce cas le présent arrêté doit être joint au recours contentieux.Article 5 -La secrétaire générale de la préfecture de Loire-Atlantique et la directrice de la DDETS de Loire-Atlantique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'association et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 28NNOY, 2025Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire générale
Tél. 02.40.41.20.20é| : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6,QUAI CEINERAY- BP33515- 44035 NANTES CEDEX1

E =PRÉFETDE LA LOIRE- Direction départementaleATLANTIQUE de l'emploi, du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° 2025-IGLS-007 portantagrément de l'association Résidétapeau titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitationpour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale qu'elle mèneradans le département de Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficierde l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion etplus particulièrement les articles L 365-1, L 365-3 et L 365-4 du code de la construction et del'habitation ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités enfaveur du logement et de |' habergement des personnes défavorisées;VU l'article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;VU la demande présentée par l'association Résidétape, en date du 20 août 2025 et réputée complétele 10 octobre 2025 ; |VU l'avis favorable émis par la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités deLoire-Atlantique par qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activitésconformémentà l'article R365-1-2° du code de la construction et de l'habitation;
ARRÊTE
Article 1°:L'association Résidétape, reçoit l'agrément d'intermédiation locative et gestion locative sociale prévuà l'article L 365-3 du code de la construction et de l'habitation susvisé pour l'activité suivante :e la gestion de résidences sociales.Article 2 -L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Il peut être résilié :e à la demande du bénéficiaire,
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY- BP33515- 44035 NANTES CEDEX 1

° sur décision motivée du préfet, en particulier en application de l'article R 365-8 du code de laconstruction et de l'habitation susvisé.
Article 3 -Cet agrément vaut habilitation à signer la convention APL résidence sociale.Article 4 -Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressésannuellement à la direction de la DDETS de Loire-Atlantique en application de l'article R 365-7 du codede la construction et de l'habitation susvisé.Article 5 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de région.Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans lesdeux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique. Dans ce cas le présent arrêté doit être joint au recours contentieux.Article 6 —La secrétaire générale de la préfecture de Loire-Atlantique et la directrice de la DDETS de Loire-Atlantique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'association et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-. Atlantique.
Nantes, le 26 ÀPour le Préfet et par délégation,La Secrétaife générale
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique gouv.fr ,6, QUAI CEINERAY - BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1

ExPREFETDE LA LOIRE- . Direction départementaleATLANTIQUE de l'emploi, du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
_ Arrêté préfectoral N° 2025-IGLS-011 portantagrément de l'association Habitat Jeunes de la région nazairienneau titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitationpour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale qu'elle mènera| dans le département de Loire-AtlantiqueLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion etplus particulièrement les articles L 365-1, L 365-3 et L 365-4 du code de la construction et del'habitation ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités enfaveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU l'article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;VU la demande présentée par l'association Habitat Jeunes de la région nazairienne, en date du 22juillet 2025 et réputée complète le 10 octobre 2025 ;VU l'avis favorable émis par la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités deLoire-Atlantique par qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activitésconformément à l'article R365-1-2° du code de la construction et de l'habitation ; :
ARRÊTEArticle 1°:L'association Habitat Jeunes de la région nazairienne, reçoit l'agrément d'intermédiation locative etgestion locative sociale prévu à l'article L 365-3 du code de la construction et de l'habitation susvisépour les activités suivantes:+ la location de logement en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour sonactivité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM,+ la location de logement en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que desorganismes HLM,+ la location de logement en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'unorganisme conventionné à l'ALT,+ la gestion de résidences sociales.
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

Article 2 -L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Il peut être résilié :+ à la demande du bénéficiaire,* sur décision motivée du préfet, en particulier en application de l'article R 365-8 du code de laconstruction et de l'habitation susvisé.
Article 3 -Cet agrément vaut habilitation à signer la convention APL résidence sociale.Article 4 -Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressésannuellement à la direction de la DDETS de Loire-Atlantique en application de l'article R 365-7 du codede la construction et de l'habitation susvisé.Article 5 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de région.Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans lesdeux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique. Dans ce cas le présent arrêté doit être joint au recours contentieux.Article 6 -La secrétaire générale de la préfecture de Loire-Atlantique et la directrice de la DDETS de Loire-Atlantique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'association et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

E =PRÉFET | |DE LA LOIRE- | Direction départementaleATLANTIQUE de l'emploi, du travail et des solidarités
Fraternité
Arrêté préfectoral N° 2025-ISFT-011 portantagrément de l'association Habitat Jeunes de la région nazairienneau titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitationpour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique qu'elle mèneradans le département de Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion etplus particulièrement les articles L 365-1, L 365-3 et L 365-4 du code de la construction et del'habitation ;VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des_activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités enfaveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU l'article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;VU la demande présentée par l'association Habitat Jeunes de la région nazairienne, en date du 22août 2025 et réputée complète le 10 octobre 2025;VU l'avis favorable émis par la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités deLoire-Atlantique qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformémentà l'article R365-1-2° du code de la construction et de l'habitation ;
ARRÊTEArticle 1° :L'association Habitat Jeunes de la région nazairienne, reçoit l'agrément ingénierie sociale, financière ettechnique prévu à l'article L 365-3 du code de la construction et de l'habitation susvisé pour lesactivités suivantes :° l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réaliséprincipalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnesdéfavorisées. Cet accompagnement consiste notamment en :¢ l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources despersonnes concernées ;
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

+ l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, lamobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et lecas échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer aulogement un caractère décent;+ l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestiondu budget, l'entretien du logement et la bonne insertion de ses occupants dans leurenvironnement.Article 2 -L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.I peut être résilié :+ à la demande du bénéficiaire,* sur décision motivée du préfet, en particulier en application de l'article R 365-8 du code de laconstruction et de l'habitation susvisé.
Article 3 -Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressésannuellement à la direction de la DDETS de Loire-Atlantique en application de l'article R 365-7 du codede la construction et de l'habitation susvisé.
Article 4 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de région.Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans lesdeux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique. Dans ce cas le présent arrêté doit être joint au recours contentieux.Article 5 -La secrétaire générale de la préfecture de Loire-Atlantique et la directrice de la DDETS de Loire-Atlantique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'association et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. ,
Nantes, lePour le Préfet et par délégation,La Secrétaire générale
Tél : 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1

PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
À NANTES, le 30 novembre 2025
Service vétérinaire
Santé et protection animales
Arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025/432
déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène dans la commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement
relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de
la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application
de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des
catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes
d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces
maladies répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
1 / 10

applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines
maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;
VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. RIGOULET-ROZE Fabrice, préfet de la région Pays de
Loire, préfet de la Loire-Atlantique;
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits
d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation
des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les
opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles
ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux
animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de
vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Guillaume
CHENUT, directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2024 donnant délégation de signature à M. Guillaume
CHENUT directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature de M. Guillaume
CHENUT, directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique à ses
collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 n° DDPP/SPA/N°394 déterminant une zone
réglementée supplémentaire suite à la déclaration d'Influenza aviaire hautement pathogène ;
VU les arrêtés préfectoraux n° DDPP/SPA/2025/419, DDPP/SPA/2025/409 et n°DDPP/SPA/2025/393
déterminant des périmètres réglementés suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène dans des communes de la Loire Atlantique ;
CONSIDÉRANT les résultats du Laboratoire de Inovalys de la Loire-Atlantique n°D251118795 du 28
novembre 2025 confirmant l'infection par un virus d'influenza aviaire de type H5 hautement
pathogène dans un élevage situé à Saint-Hilaire de Clisson ;
CONSIDÉRANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que la mal adie
est détectée ;
2 / 10
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein d'autres
élevages de volailles afin de prévenir sa propagation entre établissements ;
CONSIDÉRANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza aviaire;
CONSIDÉRANT l'urgence sanitaire et la nécessité de prendre des mesures de lutte adaptées à la
situation sanitaire ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental en charge de la protection des populations,
ARRETE :
Article 1er
 : Définition
Une zone réglementée est définie comme suit :
- une zone de protection comprenant le territoire des communes listées en annexe 1 ;
- une zone de surveillance comprenant le territoire des communes listées en annexe 2.
Les zones déterminées dans les arrêtés préfectoraux précédents non abrogés sont toujours en vigueur,
une carte de synthèse est en fin d'arrêté.
Section 1 : Mesures déployées dans la zone réglementée
Les territoires de la zone réglementée sont soumis aux dispositions suivantes :
Article 2 : Recensement
1° Les responsables d'établissements à finalité commerciale détenant des volailles ou oiseaux captifs se
déclarent auprès de la Direction départementale de la protection des populations en mentionnant les
effectifs des différentes espèces. Un suivi régulier et contrôle des registres est effectué par le directeur
départemental de la protection des populations.
2° Dans les territoires placés en zone de protection, les établissements à finalité non commerciale de
volailles se déclarent auprès des mairies ou sur Internet via la procédure suivante  :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, rubrique « Particulier ».
Article 3 : Mesures de biosécurité
1° Les volailles et les oiseaux captifs sont mis à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont
protégés, selon les modalités définies aux articles 16 et 17 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé ;
2° L'accès aux établissements situés en zone de protection, de surveillance ou en zone réglementée
supplémentaire est limité aux seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes
mettent en œuvre les mesures de biosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la
maladie, notamment par l'utilisation de vêtements de protection à usage unique et, en cas de visite
d'un établissement suspect, la prise de précautions supplémentaires telles que douche, changement de
tenue vestimentaire et nettoyage des bottes. Les établissements tiennent un registre de toutes les
personnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation ;
3° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable
de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l'élevage
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avicole tels que les élevages, les couvoirs, abattoirs, entrepôts ou entreprises de sous-produits animaux,
équarrissages, les distributeurs et fabricants d'aliments, centre d'emballage d'œufs ou producteurs
d'ovoproduits.
Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont organisées de façon à commencer par les
zones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque le plus élevé ;
4° Les cadavres de volailles sont stockés dans des containers étanches et collectés par l'équarrisseur en
respectant les règles de biosécurité.
5° La sortie des canards vaccinés en parcours adapté est interdite sur l'ensemble de la zone
réglementée supplémentaire.
6° Dans les zones de protection établies suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène, t out mouvement d'un lot de canards ou de dindes entre deux établissements
commerciaux (y compris vers l'abattoir) doit être réalisé en une seule fois (enlèvement unique).
Article 4 : Mesures de surveillance en élevage
1° Tous les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs font l'objet de visites vétérinaires dans un délai
prescrit par le directeur départemental de la protection des populations pour contrôler l'état sanitaire
des animaux par l'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le cas
échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire ;
2° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou toute augmentation de la
mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production, telles que décrites à
l'article 22 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, sont immédiatement signalées au directeur
départemental de la protection des populations par les responsables des établissements ;
3° Une surveillance est mise en place au moyen d'autocontrôles pour la recherche de l'Influenza aviaire
par virologie dans les établissements commerciaux selon les modalités suivantes :
a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipèdes, à l'exception du gibier à plume et à
l'exception des stades «   futurs reproducteurs   » et «   reproducteurs   »   :
Echantillonnage Prélèvement Fréquence
Tous les cadavres ramassés
dans la limite de 5
cadavres
Ecouvillon cloacal Une fois par semaine
ET À DÉFAUT
Environnement
Chiffonnette poussières sèche dans
chaque bâtiment d'animaux vivants
Une fois par semaine
b) Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés, à
l'exception des stades «   futurs reproducteurs   » et «   reproducteurs   »   :
Echantillonnage Prélèvement Fréquence
Tous les cadavres ramassés
dans la limite de 5
cadavres
Ecouvillon cloacal Une fois par semaine
OU Ecouvillon cloacal et trachéal Tous les 15 jours
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30 animaux vivants
c) Autocontrôles réalisés dans les élevages de «   reproducteurs   » et «   futurs reproducteurs   » de
toutes espèces
Echantillonnage Prélèvement Fréquence
Tous les cadavres ramassés
dans la limite de 5
cadavres (ou sur animaux
vivants s'il n'y a pas de
cadavres)
Ecouvillon cloacal Deux fois par semaine
ET
Environnement
5 chiffonnettes poussières sèche
sur chaque bâtiment, sur le
matériel d'élevage au contact des
animaux, mangeoires, abreuvoirs,
lignes de pipettes, parties
supérieures des système de
distribution
Deux fois par semaine
ET
20 animaux vivants
Ecouvillon trachéal
Prise de sang
Tous les 15 jours
Une fois par mois
Section 2 : Mesures complémentaires pour les établissements situés dans la zone de protection et la zone
de surveillance
Sans préjudice des dispositions de la section 1, les territoires placés en zone de surveillance sont
soumis, aux mesures suivantes :
Article 5 : Mesures liées à la vaccination contre l'IAHP
Pour les volailles vaccinées conformément à l'article 47 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, les
mesures suivantes s'appliquent :
1° Les établissements détenant des volailles vaccinées sont soumis à une surveillance post-vaccination
active renforcée. Cette surveillance comporte la réalisation de prélèvement pour analyse virologique
(rt-PCR) effectués sur 60 volailles vaccinées par écouvillon trachéal ou oropharyngé toutes les deux
semaines.
2° Lors de la réalisation de la vaccination des lots n'ayant pas terminé le schéma vaccinal, un examen
clinique par le vétérinaire sanitaire mandaté est réalisé avant l'acte vaccinal. Lorsque des signes
évocateurs de la maladie sont observés, la vaccination est suspendue.
Pour les volailles récemment mises en place, n'ayant pas encore débuté leur vaccination, la vaccination
est interdite.
3° Un rappel vaccinal doit être effectué entre trois et quatre semaines après la réalisation de la
deuxième dose de primovaccination, pour les canards vaccinés, conformément à l'article 47 de l'arrêté
du 25 septembre 2023 susvisé, destinés à rester plus de 10 semaines dans les élevages situés dans :
- les zones à risque de diffusion,
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- les zones de protection et de surveillance établies suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène.
Par dérogation, les canards vaccinés ayant dépassé ce délai de rappel vaccinal, lors de l'entrée en
vigueur de l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 n°DDPP/SPA/N°394, peuvent faire l'objet d'un
rappel vaccinal après ce délai. Pour ces canards, le rappel vaccinal doit être réalisé, dans tous les cas,
trois jours avant tout mouvement du lot vers un autre établissement d'élevage.
Article 6 : Mesures concernant les mouvements de volailles et d'oiseaux captifs
1° Les rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux captifs tels que les foires, marchés et les
expositions sont interdits en zone de protection et zone de surveillance ;
Les oiseaux originaires de zone de protection ou de zone de surveillance ne peuvent pas participer à
des rassemblements ;
2° Les mises en place et les mouvements de sortie d'établissement de volailles, poussins d'un jour et
œufs à couver sont interdits en zone de protection et zone de surveillance.
Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le directeur
départemental de la protection des populations.
3° Les mouvements de volailles vaccinés et de leurs produits sont interdits en zone de protection et de
surveillance. Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le directeur
départemental de la protection des populations selon les conditions prévues aux articles 28, 29, 30, 33,
34, 37 et au point 1 de l'article 31 du règlement délégué (UE) 2020/687 susvisé.
4° Sur l'ensemble de la zone réglementée supplémentaire, u n dépistage virologique favorable du virus
de l'influenza aviaire est requis sur 20 volailles, par écouvillonnage trachéal ou oro-pharyngé, avant tout
mouvement de lots de palmipèdes et dindes lorsqu'ils sont transférés d'un élevage vers un autre
élevage, réalisée au plus proche de la date du départ du lot et au plus tôt dans les 72 heures précédant
le mouvement. Les analyses effectuées dans ce cadre sont réalisées par un laboratoire agréé ou
reconnu. Les résultats de cet autocontrôle doivent être favorables avant le départ du lot concerné.
Article 7 : Mesures concernant l'abattage en établissement non agréé (EANA)
1° L'abattage de volailles ou d'autres oiseaux captifs en EANA est interdit en zone de protection et en
zone de surveillance ;
2° Des dérogations individuelles peuvent être accordées pour les EANA situés en zone de surveillance
par le directeur départemental de la protection des populations, à la suite d'une analyse de risque dont
l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est négligeable et sous réserve du
respect des mesures de biosécurité en élevage ainsi que de la réalisation d'un examen clinique
préalable par un vétérinaire sanitaire dont les conclusions sont favorables ;
Des dérogations individuelles peuvent être accordées pour les EANA situés en zone de protection par
le directeur départemental de la protection des populations, à la suite d'une analyse de risque dont
l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est négligeable et sous réserve du
respect des mesures de biosécurité en élevage ainsi que des mesures suivantes :
- Réalisation d'un examen clinique préalable par un vétérinaire sanitaire ;
- Des prélèvements pour analyse de laboratoire sont réalisés 48h avant le premier abattage ;
Les conclusions de l'examen clinique et des prélèvements sont favorables.
3° Les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandes issues d'animaux
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abattus en EANA et provenant de zone protection et de zone de surveillance sont interdits. Des
dérogations concernant les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandes
issues d'animaux abattus en EANA peuvent être accordées sur le territoire national.
Article 8 : Mesures concernant les mouvements de denrées
Les mouvements et le transport de denrées alimentaires provenant de zone de protection ou de zone
de surveillance et issues de volailles ou d'oiseaux captifs sont interdits. Des dérogations individuelles à
ces interdictions peuvent être accordées par le directeur départemental de la protection des
populations, à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le risque de
propagation de la maladie est négligeable et sous réserve du respect des mesures suivantes :
- Tous les mouvements autorisés sont effectués sans déchargement, ni arrêt jusqu'au
déchargement dans l'établissement de destination, en privilégiant les grands axes routiers ou
ferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des volailles ou des
oiseaux captifs;
- Les volailles et oiseaux captifs provenant de zone de protection et de zone de surveillance sont
abattus séparément des volailles et oiseaux captifs ne provenant pas de ces zones réglementées
ou à des moments différents, de préférence en fin de journée de travail le jour de l'arrivée ;
- La viande fraîche obtenue à partir de volailles ou d'oiseaux captifs provenant de zone de
protection est découpée, transportée, stockée et transformée séparément de la viande fraîche
obtenue à partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone de protection ;
- Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues à partir de volailles ou d'oiseaux
captifs issus de zone de protection font l'objet d'un marquage spécifique et d'un traitement
d'atténuation si nécessaire conformément aux dispositions de l'article 33 du règlement (UE)
n°2020/687 susvisé ;
- Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues à partir de volailles vaccinées issus
de zone de protection ou de zone de surveillance font l'objet d'un marquage spécifique et d'un
traitement d'atténuation si nécessaire conformément aux dispositions de l'article 33 du
règlement (UE) n°2020/687 susvisé
- Les viandes et les produits contenant des viandes issues de volailles ou d'oiseaux captifs
provenant de zone réglementée et destinés aux échanges intracommunautaires, sont
accompagnés d'un certificat zoosanitaire conformément aux dispositions de l'article 167 du
règlement (UE) n° 2016/429.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Le mouvement des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus d'établissements situés hors
des zones de protection et de surveillance et produits en contenant, à condition que les
volailles et les oiseaux captifs aient été abattus séparément des volailles et des oiseaux captifs
en provenance de zone de protection et de surveillance et que les viandes aient été découpées,
stockées, transformées et transportées séparément de celles de volailles ou d'oiseaux captifs en
provenance d'établissements situés à l'intérieur de la zone de protection ;
- Le transport des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus de l'établissement infecté et des
établissements en liens épidémiologiques produites et stockées 21 jours avant la date estimée
de première infection dans la zone de protection;
- Le transport de viandes de volailles ou d'oiseaux captifs ayant subi le traitement approprié
conformément à l'annexe VII du règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17
décembre 2019 susvisé ;
2° Les sorties d'œufs de consommation depuis des établissements situés en zone de protection et en
zone de surveillance sont interdites. Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être
accordées par le directeur départemental de la protection des populations , à la suite d'une analyse de
risque dont l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est négligeable et sous
réserve des conditions suivantes :
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- Tous les mouvements autorisés sont effectués en privilégiant les grands axes routiers ou
ferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des volailles ou des
oiseaux captifs et sans déchargement, ni arrêt (en dehors de ceux prévus par le plan de collecte)
jusqu'au déchargement dans l'établissement de destination ;
- Les mouvements sont autorisés si les œufs sont stockés, transportés et transformés séparément
des œufs obtenus à partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone de
protection ou de la zone de surveillance ;
- Les établissements du secteur alimentaire appliquent les mesures appropriées définies par les
autorités françaises en vue de prévenir la propagation de la maladie.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Le transport des œufs issus d'établissements situés hors de la zone de protection et de la zone
de surveillance, à condition que les œufs aient été stockés et transportés séparément de ceux
de volailles ou d'oiseaux captifs en provenance d'établissements situés à l'intérieur la zone de
protection ou de surveillance ;
Article 9 : Mesures concernant les sous-produits animaux
1° L'épandage de lisier est interdit.
Les mouvements de lisier sont interdits sauf si le produit est destiné ou a subi une transformation en
usine agréée située dans la zone.
L'expédition de ces sous-produits animaux à destination d'une usine agrée pour leur traitement, ou leur
entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant à détruire tout virus de l'influenza
aviaire éventuellement présent conformément au règlement (CE) n°1069/2009 susvisé, peut être
autorisée par le directeur départemental de la protection des populations.
2° Les sous-produits animaux de catégorie 3 issus de volailles de la zone de protection et de la zone de
surveillance et abattues en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont exclusivement destinés à un
établissement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009 susvisé et qui produit des produits
transformés. L'envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pour
animaux familiers est interdit ;
3° L'usage à l'état cru de volailles ou parties de volailles ou de denrées animales issues de volailles
provenant de la zone de protection et de la zone de surveillance, pour l'alimentation des animaux
familiers et assimilés (y compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie...) et des oiseaux carnivores et/ou
nécrophages non détenus, est interdit ;
4° La collecte des plumes est interdite, sauf dérogation individuelle accordées par le directeur
départemental de la protection des populations de la protection des populations en cas de saturation
des capacités de stockage, à destination d'une usine autorisée à les transformer.
Article 10 : Mesures concernant les activités cynégétiques dans les zones de protection
et de surveillance
1° Conformément à l'annexe VI du règlement (UE) 2020/687 susvisé :
a) Le mouvement et le lâcher de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et anatidés est interdit ;
b) Le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont interdits, pour les
catégories de détenteur d'appelants en relation avec un élevage de volailles commercial.
2° Sont interdites la chasse au gibier d'eau ainsi que la chasse au gibier à plumes en zone de chasse
maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et
nappes d'eau ;
3° La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tués par action de chasse et des
viandes et produits qui en sont issus est interdite dans la zone de protection ou de surveillance.
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[—Le Directeur Départementalde la Protection des PopulationsGuillaume CHENUT
Section 4 : Dispositions finales
Article 11 : Levée des mesures
La zone de protection est levée au plus tôt 21 jours après l'abattage des animaux et la fin des
opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et
après la réalisation des visites dans tous les établissements détenant des volailles ou oiseaux captifs
permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone.
Après la levée de la zone de protection, les communes et les établissements concernés restent soumis
aux mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière.
La zone de surveillance est levée au plus tôt 30 jours après l'abattage des animaux et la fin des
opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et
après la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les établissements de la zone de
surveillance permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la
zone.
Article 12 : Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par
les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 13: Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement
compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Article 14 : Délai de mise en œuvre
Les dispositions concernant les dépistages de l'influenza aviaire par autocontrôles et figurant aux
articles 4 et 5 s'appliquent dès que possible et au plus tard 8  jours après la publication du présent
arrêté.
Article 15 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Loire-Atlantique, le directeur départemental de la protection
des populations , les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement de
gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et
affiché dans les mairies concernées.
Fait à Nantes, le 30 novembre 2025
LE PRÉFET
Pour le Préfet,
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5 By: PAS % I Ts soso | SEon ris ci} +a. si LS. Je es ie Forms | pe EATEN phate A Suck-sur-Erdre~~ "+ 2 4 y PES 4 = Jrelières ed /Lo seve, >. Seg CA v elhig§= Se es 4e me a aePuit = Los tans phe, i ae —Alone - ferdemaisLots ave anà (La Chapelle-sur.Erdre®mer GeSteve Se
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Saint-Père-en-RetzMarais de VueYe'StMichel.c)Saint-Michel-Chef-Chef,
2 Cas: CS F (aurais r is BouguenaissÀ 4 a + ii anLa/Plaine-sur-Mer, } i 7 /Saint-Léger-les-Vignes pre ss weLeorese Wendling 2 » Port-Saint-Père Les Sofiières ? arRead Saint-Aignan-Grandlieu mu | p Le PalletLT Pont-Saint-Martin 5 &Ata ir Chateau-Thébaud 'Monniéresy MouzillonSainte-Pazanne GorgesSaint-Mars-de-CoutaisSaint-Lumine-de-ClissonSaint-Lumine-de-Coutais Aigrefeuille-sur-Maine/Montbert Saint-Hilaire-de-Clisson
|4 Chaumes-en-Retz
LaPeerLa Berneri
BoussaySaint-Colomban Remouillé[L'a\Planche .fotki ASSL'a Limouzinière!\Vieillevigne|er-Morte
EM Zone de Protection Touvois[__] Zone de SurveillanceVA Zone Réglementée Supplémentaire
Fonds de cart
Annexe 1 : Liste des communes situées en zone de protection
Commune Territoires Code Insee
SAINT HILAIRE DE CLISSON Commune entière 44165
D'autres communes désignées par les arrêtés préfectoraux précédents toujours en vigueur sont en zone
de protection.
Annexe 2   : Liste des communes situées en zone de surveillance
Commune Territoires Code Insee
MOUZILLON Commune entière 44108
LE PALLET Commune entière 44117
Les zones de surveillance désignées dans les arrêtés préfectoraux précédents restent d'actualité tant
que les arrêtés préfectoraux ne sont pas abrogés
Annexe 3   : Carte de synthèse
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EPRÉFET Direction Départementale de laDE LA LOIRE- Protection des PopulationsATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°2025/DDPP/i,2 +
portant subdélégation de signature de Monsieur Guillaume CHENUT, directeurdépartemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique à ses collaborateursen matière d'ordonnancement secondaire
VU le Code dejustice administrative ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État,les départements, les communes et les établissements publics;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions, notamment en son article 34 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,notamment ses articles 20 et 21;
VU le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics parcarte d'achat ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction del'État, notamment les articles 34 et suivants :
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la régionPays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique;
VU l'arrêté du 15 octobre 1996 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2003 portantagrément des organismes payeurs des dépenses financées par le fonds européend'orientation et de garantie agricole, section garantie, concernant les servicesdéconcentrés de l'État;VU l'arrêté du 30 décembre 2008 de comptabilité du ministère de l'Agriculture et de lapêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de M. GuillaumeCHENUT, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, en qualité de directeurdépartemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique;
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 portant organisation du secrétariat généralcommun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de laLoire-Atlantique;
VU l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2023 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 portant délégation de signature à M.Guillaume CHENUT, directeur de la protection des populations de la Loire-Atlantiqueen qualité d'ordonnateur secondaire délégué et de responsable d'unité opérationnelle(RUO) départemental ;

Considérant la cartographie des budgets opérationnels de programmes (BOP) et des unitésopérationnelles (UO) ;
ARRETE
Article1Conformément à l'arrété préfectoral du 9 septembre 2024 portant délégation de signature àM. Guillaume CHENUT, directeur départemental de la protection des populations de laLoire-Atlantique, en qualité de responsable d'Unité Opérationnelle départementale (RUO),en cas d'absence ou d'empéchement de M. Guillaume CHENUT, la délégation de signaturequi lui est conférée est subdéléguée à ses collaborateurs de la façon suivante.
Article 2Subdélégation est donnée à M. Jean-Marie SANCHEZ, directeur départemental adjoint, àeffet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateursecondaire selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté susvisé.
Article 3Pour ce qui concerne les applications CHORUS, CHORALE et ESCALE, subdélégation estdonnée a:- Monsieur Guillaume LE SANN, gestionnaire comptable,- Madame Séverine PRAMIL, gestionnaire comptable,pour les :- - programme 134 : « Développement des entreprises et de l'emploi »,- _- programme 206: « Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation » hors prestationssociales individuelles,- = programme 181: « Prévention des Risques »,- __- programme 382 : « Soutien aux associations de protection animale et aux refuges ».
Article 4Sont habilités à valider dans Chorus DT les ordres de mission, les états de frais et les facturesdans la limite de leurs attributions, les agents mentionnés à l'annexe 1 de la présentedécision. |
Article5Subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l'effét d'engager lesdépenses de la DDPP44 sur le BOP 206 à l'aide de carte d'achat et d'en contrôlerl'utilisation :* Guillaume LE SANN+ Séverine PRAMIL
Article 6L'arrêté n°2025/DDPP/31 du 27janvier 2025 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental de la protection des populations à ses collaborateurs en matièred'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 7Le directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Loire-Atlantique. Une copie de cet arrêté est adressée à Mme la directricerégionale des finances publiques et du département de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 1° décembre2025
Guillaume CHENUT

Annexe 1à larrété portant subdélégation de signature de Monsieur Guillaume CHENUT, directeurdépartemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique 4 ses collaborateursen matiére d'ordonnancement secondaire
Liste des Valideurs Hiérarchique 1(VH1) Chorus DT
Nom Prénom Service
CHENUT > Guillaume DIRSANCHEZ "Jean-Marie DIRCLAMONT Laurent | SV-EMOAL Nathalie SV-ETIXIER Magali | CCRF-PECDESCHAMPS Marie-Claude CCRF-PECMABUT LE GOAZIOU Catherine SV-SPAGOUESET EL Morganenn SV-SPALE CORRE Nathalie CCRF-PABRICHET Laurent CCRF-PA
DAUPHIN Cathy SV-SSA
CHEVILLOT Violette SV-SSA
LE CAM Sophie SV-SSAKAHOUACHE Abdellatif AbattoirChâteaubriantMALLEM Yasmina AbattoirAncenis
KAMPIK Martin GUR/SivepLE GAL | Annaig GUR/SIVEP


E iPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Fraternité
CABINET
Bureau de l'ordre publication
et des politiques de sécurité − MH
Arrêté préfectoral n° 2025-CAB-114 portant diverses mesures temporaires
le mardi 2 décembre 2025 de 06h00 à 19h00
sur la commune de Nantes
Le préfet de la région Pays de la Loire,
préfet de la Loire-Atlantique,
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative
à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
d'articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative
à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 131-13, 222-14-1, 222-15-1 et R 610-5 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et
R.2352-97 et suivants ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2215-1, L.2542-2 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret 2015-799 du 1er
juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Marie ARGOUARC'H, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
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Vu la délégation de signature du 22 octobre 2025 de Madame Sophie PAUZAT, Directrice de cabinet
adjointe du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 1994 interdisant le tir de pétards et autres artifices sur la voie
publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580
du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 1er
juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Considérant qu'un appel à manifester émis par l'intersyndicale (CG, FSU et SOLIDAIRES), dans la
métropole nantaise le mardi 2 décembre 2025  avec un point de ralliement à 10h00 dans le centre-ville
de Nantes à 10h00 ;
Considérant que la manifestation intersyndicale n'a pas été déclarée auprès des services de préfecture,
et ce en méconnaissance des dispositions des articles L. 211-1 et suivants du code de la sécurité
intérieure ;
Considérant que les précédents rassemblements, les 10 et 13 septembre, ainsi que le 2 octobre 2025,
ont donné lieu à la participation de plusieurs milliers de personnes, parmi lesquels des membres de
l'ultra-gauche ou affiliés, dont certains ont commis des exactions, notamment des dégradations de
commerces, des incendies de poubelles, des entraves à la circulation, ainsi que des violences à
l'encontre des forces de l'ordre ;
Considérant qu'en application de l'article L.211-3 du c ode de la sécurité intérieure, le préfet peut
interdire le port et le transport sans motif légitime d'objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement impose, dans les zones à forte affluence de
public, des précautions particulières  ; que les risques de troubles à la tranquillité et à l'ordre public
provoqués par l'emploi de ces artifices sont particulièrement importants à l'occasion de manifestations
sur la commune de Nantes ;
Considérant les nuisances sonores pouvant être occasionnées par l'utilisation de ces artifices, les
dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de
l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans
les lieux de rassemblement ;
Considérant en outre, l'utilisation régulière de mortiers d'artifice, d'engins pyrotechniques et d'engins
incendiaires type cocktail Molotov, lors des dernières manifestations qui se sont déroulées à Nantes et
à Saint-Nazaire à l'encontre des forces de l'ordre, de différents bâtiments publics, commerces et divers
équipements collectifs urbains  ; que ces multiples atteintes à l'intégrité physique sont de nature à
perturber gravement l'ordre et la tranquillité publics ;
Considérant que l'un des moyens de commettre ces débordements consiste à utiliser à des fins, autres
que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et les artifices de divertissement ;
Considérant par ailleurs les risques d'inflammation liés à la manipulation d'un récipient rempli de
carburant ou combustibles  ; qu'en ces circonstances, les risques d'incendie sont élevés et que toutes
les mesures doivent être prises pour en prévenir la survenance ou en limiter les conséquences ;
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Considérant que la détention d'objets pouvant constituer des armes par destination pour dégrader des
biens ou commettre des violences à l'égard des forces de l'ordre déployées pour garantir la sécurité, la
salubrité et la tranquillité publiques est de nature à générer des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que des militants violents sont susceptibles de provoquer des troubles à l'ordre public en
étant munis d'objets pouvant constituer des armes par destination, d'artifices ou de carburant pouvant
servir à la fabrication de cocktail Molotov pour dégrader des biens, commettre des violences à l'égard
des forces de l'ordre ou risquer de blesser des participants de la réunion ;
Considérant que ce rassemblement non déclaré intervient dans le contexte actuel de posture
VIGIPIRATE « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024, sur l'ensemble du territoire national  ; que la
mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut, de l'adoption de mesures de restriction et
d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission
d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public  ; que des mesures interdisant temporairement le
port, transport et utilisation des artifices de divertissement les plus dangereux par des particuliers,
l'enlèvement ou le transport de tout carburant, et le port et le transport, sans motif légitime d'objets
pouvant constituer une arme, répondent à cet objectif ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er
 : le mardi 2 décembre 2025 de 06h00 à 19h00 sont interdits sur la commune de Nantes :
– le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article
132-75 du Code pénal ;
– le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégorie F2, F3, F4 et d'articles
pyrotechniques de catégorie T2, P1 et P2  ;
– l'enlèvement ou le transport de tout carburant, par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou
récipients divers, sans motif légitime.
Article 2 : p ar dérogation à l'article 1er
, les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de
divertissement ou d'articles pyrotechniques à des fins professionnelles, ou pour une collectivité
territoriale, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 5 et 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 susvisé, peuvent acquérir, transporter et utiliser l'ensemble des catégories des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques pendant cette période.
Article 3  : par dérogation à l'article 1 er
du présent arrêté, cette interdiction ne s'applique pas aux
professionnels habilités, collectivités et personnels de secours dans l'exercice de leur mission, dans le
cadre de leur activité professionnelle.
Article 4 : t oute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues par les lois et
règlements en vigueur.
Article 5  : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la
Loire-Atlantique sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa
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Pour le préfet et par délégationLa directrice de cabinet adjointe
Sophie PAUZAT
publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes Cedex ou
par voie électronique sur le site Télérecours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr).
Article 6 : la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique, le directeur
départemental de la sécurité publique de la Loire-Atlantique, et la maire de Nantes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera envoyée à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.
Nantes, le 1er
décembre 2025
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| Direction de la coordination des politiquesPREFET Publiques et de I'appui territorialDE LA LOIRE- Bureau des stratégies territoriales et de l'appui territorialATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral n° 2024/BPEF/069 du 30 mai 2024 abrogeantl'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits du voisinage et portant sur la réglementationdes bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.171-8, L.571-1 et suivants, R.571-1 et suivants;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1311-1 et suivants, L.1337-6, R.1336-4 àR.1336-16 et R.1337-6 à R.1337-10-2 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2214-4 etL.2215-1 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruitsdu voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique ;
VU la demande de dérogation, en date du 23 octobre 2025, présentée par SNCF Réseau et dûmentmotivée par des circonstances de fait, à savoir des travaux de pose de clôture sur la ligne entre le Manset Nantes;
VU les plans de situation des lignes concernées par les travaux, annexés au présent arrêté ;CONSIDÉRANT que l'article 16 de l'arrêté du 30 mai 2024 susvisé :° interdit les travaux bruyants tous les jours ouvrables de 20h00 à 07h00 ainsi que les dimanches et joursfériés;* prévoit une dérogation à l'arrêté, pouvant être accordée par le préfet de la Loire-Atlantique si les travauxs'effectuent sur plusieurs communes, et notamment d'effectuer des travaux bruyants tous les jours ouvrablesde 20h00 à 07h00 ainsi que les dimanches et jours fériés, pendant une période déterminée ;
CONSIDÉRANT que les travaux de pose de clôture engagés par SNCF Réseau sont nécessaires à la sé-curisation de la ligne entre Le Mans et Nantes, avec l'installation de clôtures anti-gibiers;
CONSIDÉRANT que les moyens de sensibilisation et d'information des tiers, et les mesures visant à réduire lebruit, le cas échéant, ont été pris en compte par SNCF Réseau ;18Tél : 02 40 41 20 20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX1 '

CONSIDÉRANT que l'Agence Régionale de Santé - Loire-Atlantique a émis un avis favorable à la demande dedérogation de SNCF Réseau susvisée, en date du 17 novembre 2025 ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Loire-Atlantique;
ARRÊTEARTICLE 1%: OBJET DE L'ARRÊTEPar dérogation à l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant sur la réglementation des bruits de.voisinage dans le département de la Loire-Atlantique, des travaux bruyants auront lieu sur les lignesferroviaires des communes mentionnées ci-après,à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au30 novembre 2026 inclus, entre 21h00 et 06h00, du lundi au vendredi inclus :Les communes concernées sont : Vair-sur-Loire, Loireauxence et Montrelais.
Ces travaux se dérouleront comme suit :- Préparation du terrain du 1° décembre 2025 au 15 mars 2026- Pose de clôture du 15 mars au 30 novembre 2026
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE LA DÉROGATIONLes travaux auront lieu sur les lignes ferroviaires des communes citées à l'article 1 du présent arrêté.Certaines interventions se situant à proximité de la voie ferrée, sont réalisées pendant les fenêtresd'interruption des circulations programmées la nuit, afin de garantir la sécurité des interventions et deminimiser l'impact sur le trafic. Les sources potentielles de nuisances sonores sont les suivantes : bruitsd'engins, système d'annonce de mouvement d'engins.
ARTICLE 3 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 4 : PUBLICATIONLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du céparcement de laLoire-Atlantique ainsi que sur le site internet de la préfecture.
ARTICLE 5: VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de Loire-Atlantique, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé (Direction générale de la santé - 14,avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP), dans un délai de deux moisà compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique L'absence de réponse au termed'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunaladministratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette - 44000 Nantes), dans le délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique, oudans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a étédéposé.
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ARTICLE 6 : EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le sous-préfet de l'arrondissement deChâteaubriant-Ancenis; les maires des communes de Vair-sur-Loire, Loireauxence et Montrelais, ledirecteur général de l'Agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire, le général de divisioncommandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique, sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
À NANTES, le @ 1 DEC. 2025LE PREFETPour le préfet et par délégation,La secpétaire générale,
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