PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
fen
CABINET DU PREFET
Paris, le 21 juin 2024
ARRETE N° 2024-00851
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies de Paris Centre
les 21 et 22 juin 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 juin 2024 ;
Considérant l'organisation du concert à l'occasion du bicentenaire de la IXème
symphonie sur la place de l'Hôtel de Ville-esplanade de la Libération, et des
manifestations culturelles "La danse des Cinq Continents" au Théâtre du Châtelet, et
« Stadium » sur la place du Châtelet, à Paris Centre le 21 juin 2024 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ces évènements, il convient
de modifier temporairement les règles de stationnement et de circulation dans plusieurs
voies de Paris Centre afin de garantir la sécurité des biens et des personnes  ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet  :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 21 juin 2024 à 20h30 au 22
juin 2024 à 00h15, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris Centre :
-avenue Victoria, entre la place de l'Hôtel de Ville - esplanade de la Libération et
la place du Châtelet  ;
-place de l'Hôtel de Ville - esplanade de la Libération  ;
-rue de la Coutellerie  ;
-rue Saint-Martin, entre le quai de Gesvres et la rue de Rivoli  ;
-rue de la Tacherie, entre la rue de la Coutellerie et la rue de Rivoli  ;
-quai de l'Hôtel de Ville, entre la place de l'Hôtel de Ville - esplanade de la
Libération et la rue de Lobau  ;
-rue de Lobau, côté impair.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3  du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voi -
rie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la
Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Annexe a l'arrêté n° 2024-00851 du 21 juin 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.