PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
21 AOÛT 2026
DDTM—SRISCPREFECTURE—CABINET/SIDPC
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 22 - AOÛT 2026


PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026


SOMMAIRE
DDTM
SRISC
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026–130 du 20 août 2026
portant approbation de la modification du Plan de prévention
des risques naturels littoraux (PPRL) sur la commune de GRUISSAN,
approuvé par arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-2016-034 du
5 janvier 2017 , pour rectification d'une erreur matérielle………………………1
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-502 du 20 août 2026
portant réglementation de la circulation sur les RD 627 B et D,
RD 6009 et RD 6139 en et hors agglomération NARBONNE-SIGEAN
à compter du 24 août 2026 de 13h00 à 15h00 :
- manifestation cyclise « La Vuelta 2026 »………………………………………………...4
| | Direction Départementale desPREFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRiSC-2026-130portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels littoraux(PPRL) sur la commune de Gruissan, approuvé par arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-2016-034 du 5 janvier 2017, pour rectification d'une erreur matérielle
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L122-4 à L122-11 et R122-17 àR122-23 relatifs à l'évaluation environnementale des plans et programmes, ainsi que sesarticles L 562-1 et suivants et R 562-1 et suivants relatifs aux plans de prévention desrisques naturels,Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, en qualitéde préfet de l'Aude,Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-2016-034 du 5 janvier 2017 portant approbationdu plan de prévention des risques naturels littoraux (PPRL) sur la commune de GruissanVu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2026-114, du 22 juillet 2026, portant prescriptionde la modification du plan de prévention des risques naturels littoraux (PPRL) sur lacommune de Gruissan pour correction d'erreur matérielle,Considérant que la commune de Gruissan a identifié que le zonage des enjeux du PPRLn'avait pas pris en compte un espace bâti en continuité de la zone urbanisée au momentde l'approbation du PPRL,Considérant que ce fait constitue une erreur matérielle et qu'il y a nécessité de modifierles zonages des enjeux et du règlement en vigueur pour la corriger,Considérant que cet élément ne porte pas atteinte a l'économie générale du PPRLapprouvé le 5 janvier 2017,Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer del'Aude,
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ARRETEARTICLE 1 :Les pièces graphiques des enjeux et du zonage réglementaire du plan de prévention desrisques littoraux sur la commune de Gruissan, approuvé par arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-2016-034, du 5 janvier 2017, sont modifiées.Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-2016-034, du 5 janvier2017 restent inchangées.ARTICLE 2 :Le dossier comprend une note explicative et les documents graphiques modifiés desenjeux et du zonage réglementaire.Il est tenu à la disposition du public dans les locaux :e de la mairie de Gruissan ;° de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 91 bd Barbès àCarcassonne.ARTICLE 3 :Une copie du présent arrêté sera adressée à :°__ Monsieur le Maire de la commune de Gruissan ;¢ Monsieur le Président de la communauté d'agglomération le Grand Narbonnee Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement d'Occitanie ;e Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer.ARTICLE 4 :Mention du présent arrêté sera faite par l'État en caractères apparents dans un journald'annonces légales.Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.ARTICLE 5:Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratifde Montpellier (https://citoyens.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter del'exécution des formalités de publicité.Dans ce même délai, un recours gracieux ou un recours hiérarchique peut être présentérespectivement devant l'auteur de la présente décision ou auprès du ministre en chargede la prévention des risques naturels et technologiques. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande).
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ARTICLE 6:
Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne, Madame la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer, Monsieur le maire de la commune de Gruissan et Monsieur leprésident de la communauté d'agglomération le Grand Narbonne sont chargés, chacunpour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 20 AOÛT 2026Pour le préfet et par délégationLa secrétaire générale de la Préfecture
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
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PREFET Cabinet du PréfetDE L'AUDE Direction des SécuritésLiberté Service Interministériel de Défense et de Protection CivilesÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-502portant réglementation de la circulation sur les RD 627 B et D, RD 6009 et RD 6139en et hors agglomération Narbonne-SigeanLe Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 :Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 121-1 et L. 123-1;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et suivantset L. 3221-4 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu aupréfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;Vu le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète deCarcassonne ;Vu la demande émise par l'organisateur de La Vuelta 2026;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-028 du 23 juillet 2026 donnant délégation designature à Madame Emmanuelle PLANTIER-MARCHAND, secrétaire générale de lapréfecture de l'Aude;Considérant que l'organisation de la manifestation sportive « La Vuelta 2026 » nécessite deréglementer la circulation ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTEARTICLE 1A compter du 24 août 2026 de 13h00 à 15h00, la circulation des véhicules est interditessur les RD 627 B et RD 627 D, sur la RD 3009 du PR 0+0 au PR 0+0811, RD 6009 du PR29+0856 au PR 30+0685 dans les deux sens ainsi que sur la RD 6139 du PR 2+0030 au PR2+0386 dans le sens croissant et la RD 6009 du PR 32+0074 au PR 333+0084 dans le senscroissant.
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ARTICLE 2La signalisation réglementaire conforme aux dispositions sur l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et le jalonnement seront mis en place parle demandeur, sous le contrôle des services de la Direction Routes et Mobilités duDépartement de l'Aude - Division territoriale de Narbonne.ARTICLE 3Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en placede la signalisation.
ARTICLE4Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes lesdispositions contraires antérieures.ARTICLE 5La présente décision peut être contestée :* par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant lanotification de la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendantplus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicitede rejet qui peut-elle même être déférée au tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois,* par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot -CS 99 002 - 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compterde sa date de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture del'Aude, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyens accessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/.ARTICLE 6Mme la Secrétaire Générale de la préfecture, M. le Sous-Préfet de l'arrondissment deNarbonne, Mme la Directrice de Cabinet du Préfet de l'Aude, Mme la Présidente duDépartement de l'Aude, M. le Directeur Départemental de la Police Nationale, M. leColonel commandant de Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Carcassonne, le 20 août 2026
pour le préfet et par délégationla secrétaire générale de la préfecture
—_—_—— éEmmanuelle pcan: emer,
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-502 du 20 août 2026 — page 2/2
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