=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°098 du 11 juin 2025

SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-07-05 du 11 juin 2025, portant sur l'autorisation d'organiser ,
par l'AAPMA La Gaule du Don , la manifestation nautique intitulée " Open Float Tube ", du
samedi 5 juillet 2025
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2025/n°601 du 11 juin 2025 portant diverses mesures temporaires
le samedi 14 juin 2025 sur l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis
PREFET | | DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la mergetFraternité
| |PREFETD'ILLE-ET-VILAINEhikers'Fratermisé
Arrêté conjoint n° ddtm-2025-07-05 portant sur l'autorisation d'organiser, par laAAPPMA La Gaule du Don, la manifestation de pêche«Open float tube », le samedi 5 juillet 2025 sur la Vilaine
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 10 octobre 2024 de Monsieur le préfet de la Région Bretagne, préfet de la zone de défense et desécurité ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine portant délégation de signature à Monsieur Thierry LATAPIE-BAYROO,directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
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VU l'arrêté du 10 mars 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaineportant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande du 'er avril 2025, par laquelle Monsieur LAFONTAINE Fabrice, Président de l'associationAAPPMA La Gaule du Don sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation de pêche intitulée «Open floattube» le samedi 5 juillet 2025 de 8 h 00 à 17 h 00, sur le plan d'eau situé au Port de Beslé sur la Vilaine,commune de Guémené-PenfaoVU l'avis favorable du Président du conseil régional de Bretagne en date du 13 mars 2025 portant surl'autorisation d'utiliser le domaine public fluvial à condition de respecter les prescriptions listées dans cet avis;VU le contrat souscrit auprès de Macif certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance.Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 23 mai 2025 déclarant que le projet présenteun impact temporaire sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire mais qui ne porte pes: atteinte àl'état de conservation des espèces et des habitats.
ARRETE
Article 1" - La manifestation projetée par l'association AAPPMA La Gaule du Don, le samedi 5 juillet 2025de 8 h 00 à 17 h 00 est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit dans le secteur situé auPort de Beslé sur la Vilaine, commune de Guémené-Penfao.Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires pour respecter cette prescription. || est aussi tenu de favoriser le din des bateaux quine peuvent s'écarter du chenal de navigation proche du chemin de halage.Article 3 - || appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller a la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc...) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai estprolongé de vingt-quatre heures .Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, ainsique les règles édictées par le présent arrêté .
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Article 6 - L'organisateur devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que cellesfaisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur laberge hors du domaine public fluvial .Article 7 - l'organisateur devra avoir pris connaissances des nouvelles conditions instituées par l'AgenceRégionale de la Santé en matière de qualité de l'eau, notamment vis à vis des cyanobactéries .Article 8 - l'organisateur de la manifestation devra s'assurer quelques jours avant la date prévue de sondéroulement, que la qualité de l'eau de la Vilaine ne présente pas de risque pour la santé des participants. Cerenseignement est disponible à l'Agence Régionale de Santé, Délégation Territoriale de l'Ile et Vilaine,département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.99.33.34.00 ou auprès del'institut d'Aménagement de La Vilaine agence de Redon tél 02.99.72.35.35 .Article 9 - Dès la fin de la manifestation, la voie d'eau et ses dépendances seront débarrassées par les soins etaux frais de l'organisateur de tous les déchets et installations qui résulteraient des différentes activitésexercées ; Les lieux devront être remis en état .Article 10- En tout état de cause, la manifestation devra être suspendue dans l'hypothèse où le niveau de laVilaine ou son débit serait de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes.L'organisateur est tenu de .consulter régulièrement le site internet des voies navigableshttp://canaux.bretagne.bzh rubrique « Actualités » afin de s'assurer qu'aucune contre-indication de navigationne soit apparue
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Article 11 - Le maire de Guémené-Penfao, les commandants du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique et d'tlle-et-Vilaine, les directeurs des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique et d'Ille-et-Vilaine, les directeurs départementaux des territoires et de la mer de Loire-Atlantique et d'Ille-et-Vilaine, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Rennes, le 17 JUIN 202 Nantes, | Î 1 JUIN 2025Pour le Préfet et par délégation, Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental des Le directeur départemental desterritoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine territoires et de la mer de la Loire-AtlantiquePour le directeur départemental des territoires et de la | Pour le directeur départemental des territoires et de lamer |merLa Cheffe du Service Sécurité Éducations Routières | La Cheffe du Service Transport et RisquesTransports et Mobilité ate
Agnès DELOUYE | Patricia CHOLLET
| Délai 7 :
Conformément à l'article R.421 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée delle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
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|PREFETDE LA LOIRE- CABINETATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Service des policesadministratives de sécurité
Arrété CAB/SPAS/2025/n°601portant diverses mesures temporairesle samedi 14 juin dans l'arrondissement de Chateaubriant-AncenisLe Préfet de la région des Pays de la Loire,Préfet de la Loire-Atlantique,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 à L.211-4 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2214-1, L. 2215-1, L.2542-2et suivants ;Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants, 132-75, 131-13, 222-14-1, 222-15-1, R 610-5 etR. 644-4 ;
Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;Vu le décret INTD2133948D du 17 novembre 2021 portant dissolution d'un groupement de fait ;Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relativeà l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marchéd'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relativea l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marchéet le contrôle des explosifs à usage civil ;Vu le Code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivantset R.2352-97 et suivants ;Vu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;- Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;
Tél: 02 40 412020 |Mél : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr 1/66 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret 2015-799 du 'er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité depréfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Marie ARGOUARC'H, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 1994 interdisant le tir de pétards et autres artifices sur la voiepublique ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respect de la libertéd'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et des opinions, ne fait ainsi pasobstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesureest la seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordre public ; que le respect de la dignité de lapersonne humaine est une des composantes de l'ordre public ; que l'autorité investie du pouvoir depolice peut interdire une manifestation dès lors que son objet ou ses participants sont susceptibles deporter atteinte au respect de la dignité de la personne humaine et, ce faisant, à l'ordre public ;Considérant que le fait de provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'unepersonne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leurnon-appartenance a une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée constitue un délitpuni par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 susvisée; qu'il appartient en outre à l'autoritéadministrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ;que dans l'hypothèse où l'autorité investie du pouvoir de police administrative cherche à prévenir lacommission d'infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public, et notammentl'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, la nécessité de prendre des mesures depolice administrative et la teneur de ces mesures s'apprécient en tenant compte du caractèresuffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces infractions, ainsi que de la nature etde la gravité des troubles à l'ordre public qui pourraient en résulter ;Considérant que le « Mouvement Chouan », mouvement identitaire créé en mars 2023 sous l'impulsionde Jean-Eudes GANNAT, figure de l'extréme-droite Angevine, a prévu la tenue le samedi 14 juin àcompter de 14h00 du « Printemps de l'Ouest » à l'occasion des feux de la Saint-Jean sur la commune deChâteaubriant ou aux alentours ;Considérant que ce nouveau mouvement entend fédérer les groupes identitaires locaux issus du quartnord-ouest de la France; que quatre groupes identitaires locaux sont présentés comme« collaborateurs » de l'évènement : « L'oriflamme Rennes » (35), « Des Tours et des lys » (37), la « Ligueligérienne » (44) et le « Red Angers » (49) ;
Considérant que Jean-Eudes GANNAT, l'organisateur principal de cette journée, est l'un des anciensleaders du mouvement angevin « L'Alvarium », dissous par décret du Président de la République, duPremier ministre et du Ministre de l'Intérieur le 17 novembre 2021 en raison de la diffusion par cegroupement de l'idée d'une menace permanente pesant sur ses membres et ses idées afin notammentde légitimer le recours à la violence, inciter à celle-ci et revendiquer son droit à l'auto-défense ; quecette stratégie basée sur le sentiment de peur et de menace reposait également sur un amalgame
Tél: 02 40 41 20 20Mél : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr . 2/66 quai Ceineray - BP 33515 ~ 44035 NANTES Cedex 1

rena hn', elvenentre d'une part, immigration, Français d'origine étrangère et musulmans et, d'autre part, criminalité,terrorisme et violence; que l'association dissoute entretenait également des liens avec d'autresgroupuscules connus pour leur idéologie xénophobe en participant à des évènements organisés parceux-ci, confirmant ainsi qu'elle partageait leur idéologie ; que les membres de l'Alvarium ont étéimpliqués de manière récurrente dans des faits de violence en réunion et de dégradations (violencesen réunion à Angers le 28 décembre 2018 ; jets de projectiles contre des agents de police et jet demobilier de terrasse sur les vitres d'un bar où se trouvaient des militants de l'ultra-gauche le14 décembre 2019 au Mans (72) ; trois interpellations de membres de l'Alvarium pour des faits deviolences volontaires en réunion les 8 et 9 septembre 2020 à Angers ; dégradations dans un squatantifasciste à Angers dans la nuit du 20 au 21 octobre 2020 ; altercation dans la nuit du 21 mai 2021,entraînant des condamnations à des peines de prison avec sursis pour deux membres et a de la prisonferme pour le troisième) ; que les membres de ce groupe dissous ont régulièrement posté des proposappelant à la violence, tel que le 30 avril 2021, à l'occasion de l'anniversaire d'une bataille opposantune compagnie de la légion étrangère aux troupes mexicaines, sur le compte Twitter d'Alvarium :« Avec le colonel Danjou, nous affirmons que nous aussi, nous avons des cartouches et ne nous rendronspas »; que le groupement, qui se définissait sur son site internet comme « résolument identitaire »,promouvant « la culture angevine, composante de la civilisation française et européenne » propageaitdepuis 2018, un discours et des idées assimilant l'immigration et l'Islam à des menaces que les Françaisdoivent combattre et entretenait délibérément un amalgame insidieux entre, d'une part, lesmusulmans ou les immigrés et, d'autre part, la « racaille » ou les terroristes, en cherchant ainsi à attiserle ressentiment d'une partie de la population à l'encontre des étrangers ou des Français d'origineétrangère ; que l'Alvarium a ainsi procédé à la diffusion de messages, par voie d'affichage, par Internetou par les réseaux sociaux, tels que « Agressions, attentats, l'immigration tue » ou encore un tweet du30 octobre 2020 : « Partout l'immigration tue. Qu'elle soit avec ou sans passeport français, que ce soit aucouteau ou à la bombe, l'immigration tue. En acte ou en puissant la France compte des millions deterroristes ou de sympathisants de la cause islamiste #Immigration #Terrorisme #Attentat » ;Considérant, en outre, que Jean-Eudes GANNAT a été condamné le 20 février 2024 par la Cour d'appeld'Angers pour diffamation, après avoir publié une vidéo de 38 minutes sur Youtube dans laquelle ildénonçait la ville de Trélazé comme étant « dirigée par des gens qui sont le cheval de Troie del'islamisme » dont les «noms ne sentent pas le bocage vendéen ou les bords de Loire »;qu'il a également été condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis par la Cour d'appeld'Angers le 14 janvier 2025 pour des violences commises le 30 juin 2023 lors d'affrontements avec desmembres de l'ultra-gauche, à proximité de l'ancien local de « l'Alvarium » ;Considérant que désormais à la tête de « Mouvement Chouan », Jean-Eudes GANNAT continue depropager l'idée d'un « grand remplacement » par lequel les peuples français et européens seraientcondamnés à disparaître du fait de l'immigration en participant notamment à Roman-sur-lsére,le 30 novembre 2024 à « | 'hommage aux victimes de l'immigration » organisé par le collectif « Justicepour les nôtres », collectif ayant vocation, selon eux, à protéger le « peuple de l'immigration » ;Considérant par ailleurs qu'il intervient régulièrement sur la matinale de Radio Courtoisie « LigneDroite » où il se pose dans la continuité des idées développées au sein de « /'Alvarium » en propageantl'idée d'une menace permanente pesant sur la France, les patriotes et leurs idées ; que ces mêmesidées sont relayées sur son compte X (ex-Twitter) ;Considérant, en conséquence, qu'il existe un risque élevé que soient à nouveau tenus, lors du« Printemps de l'Ouest » le samedi 14 juin 2025 à Châteaubriant ou aux alentours, de troublergravement l'ordre public ;Considérant que la mouvance antifasciste estudiantine rennaise s'est mobilisée contre cet événementavec la tenue d'une assemblée générale le 3 juin 2025 à Rennes 2 ; que le Réseau Angevin Antifasciste(RAAF 49) a appelé sur ses réseaux sociaux à une manifestation le 14 juin 2025 à 15h30 contre la tenued'un évènement « rassemblant plusieurs groupes néofascistes de l'Ouest du côté de Châteaubriant deshabitant-e-s se mobilisent et appellent à se rassembler » ;
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Considérant en outre que des tracts anonymes appelant à « un rassemblement festif, familial etdéterminé contre l'extrême-droite », sous la maxime « Châto n'est toujours pas facho ! » ont étédistribués sur le marché de Châteaubriant le mercredi 4 juin 2025 ;Considérant le contexte ligérien depuis plusieurs années de recherche d'affrontements entre les« antifas » de l'ultra-gauche et les partisans de l'extrême-droite ou de l'ultra-droite, à l'instar de lamarche aux flambeaux de 600 «antifas » à Nantes le 21 janvier 2022 ou le 29 avril 2023à Saint-Brévin-les-Pins ; de la détection par les forces de l'ordre le 23 septembre 2023 d'une soixantainede militants de l'ultra-droite à Saint-Brévins-les-Pins en marge d'un colloque sur l'accueil des exilés,ayant donné lieu à 7 interpellations notamment pour port d'arme et d'équipements laissant présagerla recherche d'un affrontement ; d'une manifestation « antifasciste » non déclarée le 18 novembre2023 à Nantes, réunissant plus de 200 personnes ; des deux manifestations « antifas » qui se sonttenues à Vertou le samedi 26 octobre 2024 et à Orvault le samedi 14 décembre 2024 contre la tenuede réunions du Rassemblement National: des incidents le 10 mars 2025 entre des militantsantifascistes et des étudiants considérés par eux comme proches de l''UNI sur le campus de l'Universitéde Nantes, qui ont donné lieu à des épisodes de jets de projectiles et d'assauts des manifestantsantifascistes contre les forces de l'ordre ; de la manifestation antifasciste du 13 mars 2025 dans lecentre-ville de Nantes, en opposition à la tenue d'une conférence de la ligue ligérienne en présence deJean-Eudes GANNAT, conférence interdite par arrêté préfectoral, au cours de laquelle des militantsantifascistes s'en sont pris à Un groupe attablé à une terrasse ; ou encore des jets de projectiles et demortiers contre la police nationale par des militants d'ultra-gauche et antifascistes durant unemanifestation en opposition à la « Nuit du Bien commun » ;Considérant qu'il existe par ailleurs un passif particulier entre la mouvance d'extréme-gauche del'Ouest et M. Jean-Eudes GANNAT, cette dernière accusant personnellement M. GANNAT d'être leleader des militants d'extrême-droite ayant tabassé à coup de battes de baseball des militantsantifascistes en marge des manifestations suite à la mort de Nahel à Angers le 1° juillet 2023 ;Considérant également que les organisateurs dissimulent sciemment, aux autorités municipales etpréfectorales, le lieu précis où se déroulera l'évènement, ne permettant ainsi pas l'appréciation quantà l'adaptation des lieux en matière d'accueil et de sécurité du public et que les forces de l'ordre nepeuvent anticiper la mise en place d'un dispositif de sécurité adapté ;Considérant de plus que cet évènement intervient dans le contexte actuel du rehaussement au niveau maximalde la posture VIGIPIRATE « URGENCE ATTENTAT » depuis le 15 janvier 2025, sur l'ensemble du territoirenational ; que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures derestriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes ; àConsidérant que les forces de l'ordre seront déjà fortement mobilisées sur la sécurisation de plusieursévénements le samedi 14 juin 2025, notamment la « Marche des Fiertés » à Nantes avec plus de 15 000personnes attendues ou encore « Débord de Loire », rassemblant également plusieurs milliers depersonnes sur la Loire jusqu'à Nantes ;Considérant qu'une forte affluence est attendue le samedi 14 juin 2025 dans le centre-ville deChâteaubriant avec la tenue, d'une part, de la braderie des commerçants, et d'autre part, d'unereprésentation d'un spectacle de danse au Théâtre de Verre où sont attendus 400 spectateurs ;Considérant qu'en application de l'article L.211-3 du Code de la sécurité intérieure, le préfet peutinterdire le port et le transport sans motif légitime d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du Code pénal;Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement impose, dans les zones à forte affluence depublic, des précautions particulières ; que les risques de troubles à la tranquillité et à l'ordre publicprovoqués par l'emploi de ces artifices sont particulièrement importants à l'occasion demanifestation ; |
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Considérant que l'utilisation régulière de mortiers d'artifice, d'engins pyrotechniques et d'enginsincendiaires type cocktail Molotov, lors des dernières manifestations qui se sont déroulées dans ledépartement à l'encontre des forces de l'ordre, de différents bâtiments publics, commerces et diverséquipements collectifs urbains ; que ces multiples atteintes à l'intégrité physique sont de nature aperturber gravement l'ordre et la tranquillité publics à l'occasion de rassemblements ;Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement impose, en milieu densément urbanisé, desprécautions particulières ;Considérant les nuisances sonores pouvant être occasionnées par l'utilisation de ces artifices ;Considérant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuventrésulter de l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voiepublique et dans les lieux de rassemblement ;Considérant que cette utilisation est notamment le fait de personnes mineures ;Considérant que la détention d'objets pouvant constituer des armes par destination pour dégraderdes biens ou commettre des violences à l'égard des forces de l'ordre déployées pour garantir lasécurité, la salubrité et la tranquillité publiques est de nature à générer des troubles graves à l'ordrepublic ;Considérant que l'un des moyens de commettre ces débordements consiste à utiliser à des fins, autresque celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et les artifices de divertissement ;Considérant par ailleurs les risques d'inflammation liés à la manipulation d'un récipient rempli decarburant ou combustibles ; qu'en ces circonstances, les risques d'incendie sont élevés et que toutesles mesures doivent être prises pour en prévenir la survenance ou en limiter les conséquences ;Considérant que la détention d'objets pouvant constituer des armes par destination pour dégraderdes biens ou commettre des violences à l'égard des forces de l'ordre déployées pour garantir lasécurité, la salubrité et la tranquillité publiques est de nature à générer des troubles graves à l'ordrepublic ;
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Considérant que des individus violents sont susceptibles de se joindre a cette manifestation et deprovoquer des troubles à l'ordre public en étant munis d'objets pouvant constituer des armes pardestination, d'artifices ou de carburant pouvant servir à la fabrication de cocktail molotov pourdégrader des biens, commettre des violences à l'égard des forces de l'ordre ou risquer de blesser desmanifestants ; :Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que dans ce cadre, elle se doitde prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant lacommission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ; |SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique ;ARRÊTEArticle 1°: Le samedi 14 juin 2025 de 12h00 à minuit sont interdits dans l'arrondissement deChâteaubriant-Ancenis :- le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article132-75 du Code pénal ;- le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégorie F2, F3, F4 et d'articlespyrotechniques de catégorie T2, P1 et P2 ;
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- l'enlèvement ou le transport de tout carburant, par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ourécipients divers, sans motif légitime.Article 2: Par dérogation à l'article 1°, les personnes justifiant d'une utilisation des artifices dedivertissement ou d'articles pyrotechniques à des fins professionnelles, ou pour une collectivitéterritoriale, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 5 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010 susvisé, peuvent acquérir, transporter et utiliser l'ensemble des catégories des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques pendant cette période.Article 3: Par dérogation à l'article 1° du présent arrêté, cette interdiction ne s'applique pas auxprofessionnels habilités, collectivités et personnels de secours dans l'exercice de leur mission, dans lecadre de leur activité professionnelle.Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues par les lois etrèglements en vigueur.Article 5: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de laLoire-Atlantique sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sapublication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex oupar voie électronique sur le site Télérecours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr)TM.Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique, le sous-préfet del'arrondissement de Chateaubriant-Ancenis, le commandant du groupement de gendarmerie de laLoire-Atlantique, et les maires de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera envoyée au Procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Nantes.
Nantes, le, | {iN 2925
(1)Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans lesdeux mois à compter de la notification de la présente décision a I'intéressé(e) ou de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Etat :- un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quaiCeineray - 44035 Nantes cedex 01- un recours hiérarchique adressé à : M. le ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertéspubliques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex. La juridictionadministrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir'du site www.telerecours.fr. Ce recoursjuridictionnel, qui n'a, lui non plus, Sücun effet suspensif doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code de justice administrative.
Tél : 02 40 41 20 20Mél : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr 6/66 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1