PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-066
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2026-03-09-00017 - Délégation de signature - Garde administrative -
Monsieur Léo MAUDUIT (2 pages) Page 3
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-03-13-00001 - AP 2026-123 autorisant captation, enregistrement,
transmission d'images au moyen d'aéronefs au profit des forces de
sécurité (4 pages) Page 6
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Centre Hospitalier d'Amiens
80-2026-03-09-00017
Délégation de signature - Garde administrative -
Monsieur Léo MAUDUIT
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-03-09-00017 - Délégation de signature - Garde administrative - Monsieur Léo MAUDUIT 3
a DELEGATION DE SIGNATUREAMIENSCH $3 @ SeePICARDIE GARDE ADMINISTRATIVE
Décision n° 2026-67LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels desdirections des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité deDirecteur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 :Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2025 affectant M. Léo MAUDUIT, DirecteurAdjoint, au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye, et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 1° janvier 2026 ;Et la Note de service n°01-26 du 02 janvier 2026 annonçant la prise de fonctions de M. Léo MAUDUIT en qualitéde Directeur des secteurs « Logistique, Restauration, Hôtellerie, Sécurité-Sûreté, Ingénierie Biomédicale » ;Vu la Décision du Directeur Général n°2023-42 relative à l'organisation des gardes de direction ;Vu l'Organigramme de direction ; DECIDE :Article 1°"- ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, DirecteurGénéral, concernant les astreintes (« gardes ») de direction.Elle abroge les précédentes délégations relatives au même domaine.Article 2 - DélégataireDans le cadre des astreintes administratives, délégation est donnée à M. Léo MAUDUIT, Directeur des secteurs« Logistique, Restauration, Hôtellerie, Sécurité-Sûreté, Ingénierie Biomédicale » au CHU Amiens-Picardie, à l'effetde prendre et signer toutes les décisions et les actes conservatoires nécessaires à la continuité du service, à lasauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations del'établissement, et donc de signer tous documents se rapportant :A l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissementA la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissementAux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice- À l'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patientsÀ la sécurité des personnes et des biens Page 1 sur2
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- Aux moyens de l'établissement, notamment en situation de crise- Aux assignations des personnelsLa signature des décisions et actes conservatoires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Généralet par délégation, le Directeur de garde » et préciser les nom et prénom du signataire.Etant précisé que M. Léo MAUDUIT informera, sans délai, M. Didier RENAUT, Directeur Général, en cas desurvenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur Général, laDirectrice Générale Adjointe et le Directeur Délégué sont joignables en permanence et peuvent être sollicités àtout moment au titre des gardes de direction.A l'issue de sa garde, Mme Léo MAUDUIT rédigera un rapport circonstancié et rendra compte à M. DidierRENAUT, Directeur Général, des décisions prises en son nom.Article 3 - Effet et publicitéLa présente Décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendantconsultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'établissement.
Fait à Amiens, le 9 mars 2026 Le Directeur Général
Le Directeur des secteurs « Logistique,Restauration, Hôtellerie, Sécurité-Sdreté, _Ingénierie Biomédicale » Didier RENAUT
Léo MAUDUIT
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-03-13-00001
AP 2026-123 autorisant captation,
enregistrement, transmission d'images au moyen
d'aéronefs au profit des forces de sécurité
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-13-00001 - AP 2026-123 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au
moyen d'aéronefs au profit des forces de sécurité 6
| | Arrêté CAB/BSI/PA n° 2026/123PRÉFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFratcrnité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsau profit des forces de sécurité intérieureLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 13 mars 2026, formée par la direction interdépartementale de la policenationale de la Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen d'une (01) caméra installée sur un aéronef dans le cadre du risque de troubles àl'ordre public durant une manifestation publique ; les caméras de la commune ne permettent pasde couvrir entièrement l'itinéraire de la déambulation et ainsi constater les éventuelles infractionscommises;Considérant que les dispositions du 2° de l'article L.242-5 susvisé permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; de procéder à la captation, à l'enregistrement et àla transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une (01) caméra aéroportée pendant la seuledurée de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre compris entre le-1/3-
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boulevard du port d'Aval, le boulevard du Port, le boulevard Faidherbe, le boulevard Carnot, leboulevard Maignan-Lariviére, le boulevard Mail Albert 1", le boulevard de Belfort, la rue Charles deFoucauld, la rue Dejean, le boulevard Alsace Lorraine, la rue de la Vallée, la rue de Verdun, le portd'Amont, la rue Vanmarcke, la place Vogel (voir plan) a Amiens, où sont susceptibles de secommettre les atteintes; que l'usage des caméras aéroportées vise a prévenir lesdites atteintes;que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'opération; qu'auregard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de caméras de vidéoprotection sur lepérimètre concerné ne permettant pas de couvrir la totalité de celui-ci et de l'intérêt pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés ; le présent arrêté fera l'objet d'une publication aurecueil des actes administratifs;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme :
ARRÊTE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Somme, est autorisée au titre des opérations desécurisation dans un périmètre compris entre le boulevard du port d'Aval, le boulevard du Port, leboulevard Faidherbe, le boulevard Carnot, le boulevard Maignan-Larivière, le boulevard Mail Albert1", le boulevard de Belfort, la rue Charles de Foucauld, la rue Dejean, le boulevard Alsace Lorraine,la rue de la Vallée, la rue de Verdun, le port d'Amont, la rue Vanmarcke, la place Vogel (Voir plan) àAmiens dans le cadre de la manifestation publique. La présente autorisation est délivrée pour lastricte durée de l'opération a savoir le samedi 14 mars 2026 de 12h00 à 23h59, heures locales.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à une (01) caméra positionnée sur un drone de type DJI MATRICE4.Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan jointen annexe.
Article 4: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de la Somme à l'issue de l'opération.Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.
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Article 6: La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la directriceinterdépartementale de la police nationale sont chargées chacune en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Amiens, le 1 3 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,la sous-préféte, ES binet,
Estelle CHARLES
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprés du préfet de la Somme, direction des sécurités, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République80020 Amiens.- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction despolices administratives — bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date denotification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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