INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2024-12066
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi, et protection des plus vulnérables
37-2024-11-28-00016 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
BUFFETRILLE Milaine à Tours (2 pages) Page 3
37-2024-11-28-00017 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
BUFFETRILLE Milaine à Tours (2 pages) Page 6
37-2024-12-11-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
CHARTIER Carole à Tours (2 pages) Page 9
37-2024-12-06-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame LE
CAM Stéphanie à Pocé sur Cisse (2 pages) Page 12
37-2024-12-06-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
OUATTARA Aminata à Tours (3 pages) Page 15
37-2024-12-06-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
PAUL Chuchana à Tours (3 pages) Page 19
37-2024-11-28-00018 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
SOMMER Rakya à Tours (2 pages) Page 23
37-2024-10-15-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
ZAIDI Chanez à Tours (2 pages) Page 26
37-2024-10-30-00010 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
BENOUALI Mohamed à st Pierre Des Corps (2 pages) Page 29
37-2024-10-15-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
GOUALARD Laurent à La Chapelle Sur Loire (3 pages) Page 32
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-11-28-00016
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
BUFFETRILLE Milaine à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-28-00016 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame BUFFETRILLE Milaine à Tours 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 1 à L.7233 2, R.7232 16 à R.7232 22, D.72311 etD.7233 1 à D.7233 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 26/11/2024, par l'organisme de MME MilaineBUFFETRILL, dont l'établissement est situé, 8 rue Hannah Arendt 37200 Tours ;
ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre et Loire, le 26/01/2024, par MME. Milaine BUFFETRILLE en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 8 rue Hannah Arendt 37200 Tours ; et enregistré sous le N°SAP920849213 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestata< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (Mode d'intervention- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mod'intervention Prestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre et loire.gouv.fr






Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:









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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-28-00016 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame BUFFETRILLE Milaine à Tours 4
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233 2 du code du travail et L.241 10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232 1 et R.72321 à R.723215, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231 1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cetagrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'articleD.312 2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellementde cette autorisation.Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232 18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232 20 à R.7232 22 du code du travail.Article 5: Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre et Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie Direction générale desentreprises sous direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 28/11/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre et loire.gouv.fr




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-28-00016 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame BUFFETRILLE Milaine à Tours 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-11-28-00017
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
BUFFETRILLE Milaine à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-28-00017 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame BUFFETRILLE Milaine à Tours 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 1 à L.7233 2, R.7232 16 à R.7232 22, D.72311 etD.7233 1 à D.7233 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 26/11/2024, par l'organisme de MME MilaineBUFFETRILL, dont l'établissement est situé, 8 rue Hannah Arendt 37200 Tours ;
ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre et Loire, le 26/01/2024, par MME. Milaine BUFFETRILLE en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 8 rue Hannah Arendt 37200 Tours ; et enregistré sous le N°SAP920849213 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestata< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (Mode d'intervention- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mod'intervention Prestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre et loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-28-00017 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame BUFFETRILLE Milaine à Tours 7
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233 2 du code du travail et L.241 10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232 1 et R.72321 à R.723215, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231 1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cetagrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'articleD.312 2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellementde cette autorisation.Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232 18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232 20 à R.7232 22 du code du travail.Article 5: Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre et Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie Direction générale desentreprises sous direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 28/11/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre et loire.gouv.fr




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-28-00017 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame BUFFETRILLE Milaine à Tours 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-12-11-00004
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
CHARTIER Carole à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-12-11-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame CHARTIER Carole à Tours 9
Direction départementale de 'emploi, du travailE et des solidaritésPREFETD'INDRE-ET-LOIRE
rrarerani
ARRETERécépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 05/12/2024, par l'organisme de MME Carole CHARTIER,dont l'établissement est situé, 39 Rue Louis Breguet 37100 Tours ;
ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 05/12/2024, par MME. Carole CHARTIER en qualité de dirigeante, dont l'établissementprincipal est situé 39 Rue Louis Breguet 37100 Tours et enregistré sous le N° SAP937833119 pour lesactivités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:






Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-12-11-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame CHARTIER Carole à Tours 10
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 11/12/2024
La directrice Départementale de I'emploi,du travail et des solidarités,
Guillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr





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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-12-11-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame CHARTIER Carole à Tours 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-12-06-00006
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
LE CAM Stéphanie à Pocé sur Cisse
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-12-06-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame LE CAM Stéphanie à Pocé sur Cisse 12
Direction départementale de 'emploi, du travailE et des solidaritésPREFETD'INDRE-ET-LOIRE
rrarerani
ARRETERécépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 05/12/2024, par l'organisme de MME Stéphanie LE CAM,dont l'établissement est situé, 37 Route De Saint Ouen Les Vignes 37530 Poce Sur Cisse,;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 05/12/2024, par MME. Stéphanie LE CAM en qualité de dirigeante, pour l'organismeC'TOUT CLEAN dont l'établissement principal est situé 37 Route De Saint Ouen Les Vignes 37530 PoceSur Cisse, et enregistré sous le N° SAP937732584 pour les activités suivantes :
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
d'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
•

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode

•

• Petits travaux

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-12-06-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame LE CAM Stéphanie à Pocé sur Cisse 13
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 06/12/2024
La directrice Départementale de I'emploi,du travail et des solidarités,
Guillemette RABINBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-12-06-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame LE CAM Stéphanie à Pocé sur Cisse 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-12-06-00007
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
OUATTARA Aminata à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-12-06-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame OUATTARA Aminata à Tours 15
Direction départementale de 'emploi, du travailE et des solidaritésPREFETD'INDRE-ET-LOIRE
rrarerani
ARRETERécépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 04/12/2024, par l'organisme de MME OUATTARA Aminata,dont l'établissement est situé, 10 RUE DE JEMMAPES 37100 TOURS ;
ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd''Indre-et-Loire, le 04/12/2024, par MME. OUATTARA Aminata en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 10 RUE DE JEMMAPES 37100 TOURS et enregistré sous le N°SAP753579936 pour les activités suivantes :
e d'intervention Prestataire)3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionat travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)domicile (mode d'intervention Prestataire)ention Prestataire)lomicile (mode d'intervention Prestataire)ve à domicile (mode d'intervention Prestataire)assistance (mode d'intervention Prestataire)es personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Pres-Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
-

- Accompagnement des enfants de plus de
Prestataire)
-

-

- Livraison de repas à domicile (mode d
intervention Prestataire)
- Collecte et livraison à domicile de linge

-

-

- Télé-assistance et visio-

- Conduit
tataire)
-
Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-12-06-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame OUATTARA Aminata à Tours 16
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interven-
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr





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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-12-06-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame OUATTARA Aminata à Tours 17
Direction départementale de 'emploi, du travailEx idaritéidarisarrer et des solidaritésD'INDRE-ET-LOIRELibertéEyalireFratermire
Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 06/12/2024
La directrice Départementale de I'emploi,du travail et des solidarités,
Guillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






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Madame OUATTARA Aminata à Tours 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-12-06-00008
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
PAUL Chuchana à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-12-06-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame PAUL Chuchana à Tours 19
E NPREFETD'INDRE-ET-LOIRE
rrarerani
Direction départementale de 'emploi, du travailet des solidarités
ARRETERécépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 26/11/2024, par l'organisme de MME Chuchana PAUL,dont l'établissement est situé, 3 Jardin Andrea Gabrieli 37000 Tours ;
ARRÊTEArticle 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 26/11/2024, par MME. Chuchana PAUL en qualité de dirigeante, dont l'établissementprincipal est situé 3 Jardin Andrea Gabrieli 37000 Tours et enregistré sous le N° SAP934732991 pour lesactivités suivantes :
BP 81656
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention PrestPetits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire)
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
•
ataire)
•

•

•

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Madame PAUL Chuchana à Tours 20
domicile (mode d'intervention
Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)sthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'in
promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
d'intervention Prestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d''une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




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• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à
Prestataire)
•

•

•
tervention
Prestataire)
•
Prestataire)
•
Prestataire)
• Accompagnement des personnes prés entant une invalidité temporaire (mode

•










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Madame PAUL Chuchana à Tours 21
Direction départementale de 'emploi, du travailŒx idaritéidarimt et des solidaritésD'INDRE-ET-LOIRE
Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie -45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 06/12/2024
Pour le préfet et par délégation, la directriceDépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Guillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






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Madame PAUL Chuchana à Tours 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-11-28-00018
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
SOMMER Rakya à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-11-28-00018 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame SOMMER Rakya à Tours 23
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 24/11/2024, par l'organisme de MME SOMMER Rakya, dontl'établissement est situé, 2 Allée Alcuin 37200 Tours;
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 24/11/2024, par MME.SOMMER Rakya en qualité de dirigeante, pour l'organisme RsSERVICES dont l'établissement principal est situé 2 Allée Alcuin 37200 Tours et enregistré sous le N°SAP937606325 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)nce, entretien et vigilance temporaires à domicile (Mode d'intervention
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






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•

•
Prestataire)





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Madame SOMMER Rakya à Tours 24
les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 28/11/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




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Madame SOMMER Rakya à Tours 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-10-15-00006
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
ZAIDI Chanez à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-15-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame ZAIDI Chanez à Tours 26
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 13/10/2024, par l'organisme de MME ZAIDI Chanez , dontl'établissement est situé, 09 AVENUE de l'Alouette 37200 TOURS;
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 13/10/2024, par MME. ZAIDI Chanez en qualité de dirigeante, dont l'établissementprincipal est situé 09 AVENUE de l'Alouette 37200 TOURS et enregistré sous le N° SAP931990394 pourles activités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)< Entretien de la Maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






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Prestataire)



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Madame ZAIDI Chanez à Tours 27
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l''économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 15/10/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-15-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame ZAIDI Chanez à Tours 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-10-30-00010
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
BENOUALI Mohamed à st Pierre Des Corps
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-30-00010 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur BENOUALI Mohamed à st Pierre Des Corps 29
Direction départementale de 'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 14/10/2024, par l'organisme de Mohamed Benouali, dontl'établissement est situé, 1 Rue Pierre Choisme 37700 Saint-Pierre-Des-Corps;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 14/10/2024, par M. Mohamed Benouali en qualité de dirigeant, dont l'établissementprincipal est situé 1 Rue Pierre Choisme 37700 Saint-Pierre-Des-Corps et enregistré sous le N°SAP934160425 pour les activités suivantes :
< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.24110 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:












Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-30-00010 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur BENOUALI Mohamed à st Pierre Des Corps 30
du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'Un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 30/10/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr








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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-30-00010 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur BENOUALI Mohamed à st Pierre Des Corps 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-10-15-00007
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
GOUALARD Laurent à La Chapelle Sur Loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-15-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur GOUALARD Laurent à La Chapelle Sur Loire 32
Direction départementale de 'emploi, du travail et dessolidarités
Récépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 30/09/2024, par l'organisme de M. GOUALARD Laurent,dont l'établissement est situé, 19 RUE DU DOCTEUR VERNEAU 37140 La Chapelle-sur-Loire;
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 30/09/2024, par M. GOUALARD LAURENT en qualité de dirigeant, pour l'organisme« TEMPS D'AIME » dont l'établissement principal est situé 19 RUE DU DOCTEUR VERNEAU 37140 LaChapelle-sur-Loire et enregistré sous le N° SAP931395842pour les activités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention< Entretien de la Maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr






















Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:






Prestataire)













Prestataire)




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-15-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur GOUALARD Laurent à La Chapelle Sur Loire 33
- Télé d'intervention Prestataire)< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (Mode d'intervention< Accompagnement des personnd'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)- Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Presta
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




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-assistance et visio-assistance (mode


Prestataire)

Prestataire)

es présentant une invalidité temporaire (mode



taire)
















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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-10-15-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur GOUALARD Laurent à La Chapelle Sur Loire 34
Direction départementale de 'emploi, du travail et dessolidarités
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 15/10/2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






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Monsieur GOUALARD Laurent à La Chapelle Sur Loire 35