CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-178
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
17-2024-08-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2024-Dsai- 022 du 28 août
2024
relatif aux travaux d'enfouissement de la ligne aérienne de 90 kvolts,
impactant la circulation sur la bretelle de sortie de la RN237 sens Île de Ré
vers Rochefort
dans l'échangeur n°14 Laleu Commune de La Rochelle (3
pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE
ROCHEFORT
17-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral n°348 / 2024 du 30 août 2024
fixant la liste des candidats au premier tour des élections partielles intégrales
des conseillers municipaux et communautaires de la commune de
Saint-Palais-sur-Mer le 15 septembre 2024 (6 pages) Page 7
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DIR ATLANTIQUE
17-2024-08-28-00004
Arrêté préfectoral n°2024-Dsai- 022 du 28 août 2024
relatif aux travaux d'enfouissement de la ligne
aérienne de 90 kvolts, impactant la circulation sur la
bretelle de sortie de la RN237 sens Île de Ré vers
Rochefort
dans l'échangeur n°14 Laleu Commune de La
Rochelle
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-08-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2024-Dsai- 022 du 28 août 2024
relatif aux travaux d'enfouissement de la ligne aérienne de 90 kvolts, impactant la circulation sur la bretelle de sortie de la RN237 sens Île de Ré
vers Rochefort
dans l'échangeur n°14 Laleu Commune de La Rochelle
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PDIÈÉIÎIET Direction interdépartementale des routesAtlantiqueCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2024-Dsai-022 du 28 août 2024relatif aux travaux d'enfouissement de la ligne aérienne de 90 kvolts,impactant la circulation sur la bretelle de sortie de la RN237sens Île de Ré vers Rochefortdans l'échangeur n°14 LaleuCommune de La Rochelle
Le préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2024 portant délégation de signature à monsieur le directeurinterdépartemental des routes Atlantique par intérim ;Vu l'arrêté n°sub-2024-17-05 du 5 août 2024 portant subdélégation de signature par monsieur FrançisLARRIVIERE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matiére de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Cité administrative — tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-08-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2024-Dsai- 022 du 28 août 2024
relatif aux travaux d'enfouissement de la ligne aérienne de 90 kvolts, impactant la circulation sur la bretelle de sortie de la RN237 sens Île de Ré
vers Rochefort
dans l'échangeur n°14 Laleu Commune de La Rochelle
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Vu l'avis réputé favorable au 23 août 2024 de madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;Vu l'avis réputé favorable au 23 août 2024 de monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;Vu l'avis favorable du 19 août 2024 de monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ;Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux d'enfouissement de la ligne aérienne de 90 kvolts, impactant lacirculation sur la bretelle de sortie de la RN237 sens Île de Ré vers Rochefort dans I'échangeur n°14 Laleu,commune de La Rochelle, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,Du lundi 2 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 6 septembre 2024 à 16h00 :Fermeture de bretelleLa bretelle de sortie de la RN237 sens Île de Ré vers Rochefort dans l'échangeur n°14 Laleu peut être fermée àla circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés depuis la RD735, par la bretelle de sortieen direction du giratoire de I'lle de Ré, la RD735EB1, la RD106, la rue Marcel Deflandre puis la rue deBéthencourt.Article 2 : en cas d'intempéries ou aléas techniques, les mesures d'exploitation peuvent être reportées dans lesmêmes dispositions de chantier du lundi 9 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 13 septembre 2024 à 16h00.Article 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par :- la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEIl de La Rochelle Tél :05.46.68.87.26) pour la fermeture de la bretelle de sortie de la RN237,- la société SADERTELEC (M. Xavier MARZAIS 06.09.95.88.46) pour la signalisation de déviation.Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
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DIR ATLANTIQUE - 17-2024-08-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2024-Dsai- 022 du 28 août 2024
relatif aux travaux d'enfouissement de la ligne aérienne de 90 kvolts, impactant la circulation sur la bretelle de sortie de la RN237 sens Île de Ré
vers Rochefort
dans l'échangeur n°14 Laleu Commune de La Rochelle
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Article 6 :e Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;Monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ;Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique par intérim ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
À Saintes, le 28/8/24Pour le préfet de la Charente-Maritime et par délégation,Pour le directeur par intérim et par délégation,Le chef du district de Saintes.SignatureYO N numérique deYON Laurent| aurentPête: 2024.08.2816:05:47 +02'00'
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DIR ATLANTIQUE - 17-2024-08-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2024-Dsai- 022 du 28 août 2024
relatif aux travaux d'enfouissement de la ligne aérienne de 90 kvolts, impactant la circulation sur la bretelle de sortie de la RN237 sens Île de Ré
vers Rochefort
dans l'échangeur n°14 Laleu Commune de La Rochelle
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-08-30-00001
Arrêté préfectoral n°348 / 2024 du 30 août 2024
fixant la liste des candidats au premier tour des
élections partielles intégrales des conseillers
municipaux et communautaires de la commune de
Saint-Palais-sur-Mer le 15 septembre 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral n°348 / 2024 du 30 août 2024 fixant la liste des
candidats au premier tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de
Saint-Palais-sur-Mer le 15 septembre 2024
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ËRE'E: AET Sous-Préfecture de RochefortCHARENTE- Pôle des collectivitésMARITIME et de la citoyennetéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 3 à 3/Z©Z yfixant la liste des candidats au premier tour des élections partielles intégralesdes conseillers municipaux et communautairesde la commune de SAINT-PALAIS-SUR-MERLe 15 septembre 2024
Le Sous-Préfet de RochefortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral ;VU le décret du président de la République en date du 10 mai 2022 portant nomination deStéphane DONNOT en qualité de Sous-Préfet de Rochefort ;Vy l'arrété préfectoral du 2 avril 2024 donnant délégation de signature à M. Stéphane DONNOT,Sous-Préfet de l'arrondissement de Rochefort ;VU l'arrêté préfectoral n° 302 / 2024 du 18 juillet 2024 portant convocation des électeurs et fixantles dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature, en vue d'une élection municipalepartielle intégrale de la commune de Saint-Palais-sur-Mer;VU les déclarations de candidatures enregistrées en Sous-Préfecture de Rochefort du jeudi 22août au jeudi 29 août 2024 inclus ;VU les résultats du tirage au sort organisé le 30 août 2024 pour attribuer les emplacementsd'affichage ;SUR proposition du Sous-Préfet de Rochefort ;
ARRÊTEARTICLE 1 : Pour le 1 tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux etcommunautaires de SAINT-PALAIS-SUR-MER le 15 septembre 2024, l'état des listes dont lacandidature est définitivement enregistrée est fixé comme suit :
www.charente-maritime.aouv.fr. 1/5
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral n°348 / 2024 du 30 août 2024 fixant la liste des
candidats au premier tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de
Saint-Palais-sur-Mer le 15 septembre 2024
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01- _ LISTE SAINT PALAIS PASSIONNEMENT 2024 2026conduite par Claude BAUDIN Candidats auconseil communautaire1- Claude BAUDIN X2- |sabelle PRUD'HOMME X3- Jean Louis GARNIER X4- Sandrine PROUST X5- Guillaume CHEREL6- Jeanne FETTU7 - Pierre BERNARDAUD8- Maité FLAUSSE9- Stephane MAGRENON10- Christine FRESSONNET11- Eric PILLOTON12- Aude BESSARD-TRECOURT13- Alain PRIET |14- Chantal DESCHAMPS PERGAY15- Romain GUILLEMOT16- Anne-Laure PEROT17 - Jean PROU18- Anne-Pascale COUTON19- Bernard CLEMENT20 - Valérie BERTHELOT21- Didier GIUNCHI22 - Audrey BRISSON23 - Pierre ANDREY24 - |Inès WAEYAERT25- Jean STEINMETZ26 - Rose-Marie MECHIN27 - David BOUYAT28 - Geraldine GRAUX29 - Philippe VIDAL
www._charente-maritime.aouv.fr
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral n°348 / 2024 du 30 août 2024 fixant la liste des
candidats au premier tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de
Saint-Palais-sur-Mer le 15 septembre 2024
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02- LISTE SAINT PALAIS POUR TOUS 2024conduite par Guy DEMONT Candidats auconseil communautaire1- Guy DEMONT X2- Marie-Christine BASTARD3- Jean Louis FOURNIER4- Catherine CODRIDEX5- Jean Paul MULLER6 - Florence RODIER X7 - Thierry PISTIEN X8 - Martine COURTOIS X9- Bertrand DOUCET10- Frederique CHAUVET11 - Thierry COURTOIS12- Stephanie FOURNIER13- Patrick VERRECCHIA14 - HENRY Marie Chantal15- Laurent VIALLE16- Marie-Claude GILLES17 - Jose GONCALVES PERES18 - Annie REA19- Gilles ROUGET20 - Isabelle NAPPEE21- Stephane DELAGE22 - Francoise HENRIE23 - Laurent ROCHELET24 - 1 '25- Rene LASTAVEL26- jacqueline JOUAS27- Pierre NAPPEE28- Danielle JOLIVET29- Antoine LEVENT
www.charente-maritime.gouv.fr
Marie Chantal HENRY
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral n°348 / 2024 du 30 août 2024 fixant la liste des
candidats au premier tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de
Saint-Palais-sur-Mer le 15 septembre 2024
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03 - _ LISTE SAINT PALAIS D'ABORDconduite par Mme LABARRIERE Fabienne| Candidats auconseil communautaire1- Fabienne LABARRIERE X2- Gérard LAVIGNE X3- Christine DEFAUT X4 - Alain DUBOST X5- Fabienne RASSON6 - David Meschin7 - Juliette PICHENOT8- David MACKAIN9- |Isabelle LEPARMENTIER10- Jean-Michel GERMANT11- Sandrine CHANNET12- Gil BETTONI13- Vandy JUNIAT14 - Daniel DERRIEN15- Alexandra HUGONNARD16 - Bertrand LEPARMENTIER17 - Gwenaelle CATON18- Jean-Philippe MET19- Charlotte FERNANDEZ20- Sylvain STRASFOGEL21- Licialie DUPONT-BOMEL22 - Yann HACHIN23- Isabelle CHENEAU24 - Mickael NAPPEE25- Daphné PEAN DE PONFILLY26 - Freddy COURBO27 - Marie AUCOUTURIER28 - Sergio TORRENT CORREA29 - Marielle BIGOT
www.charente-maritime.gouv.fr
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral n°348 / 2024 du 30 août 2024 fixant la liste des
candidats au premier tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de
Saint-Palais-sur-Mer le 15 septembre 2024
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ARTICLE 2 : Les panneaux d'affichage ont été attribués après tirage au sort dans l'ordre ci-dessus.En cas de second tour, l'ordre retenu est conservé entre les listes de candidats restant enprésence.ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet de Rochefort et le maire de la commune de SAINT-PALAIS-SUR-MERsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché aux lieux et places habituels de lamairie.
Rochefort, le vendredi 30 août 2024
Pour le Sous-Préfet de Rochefort et pardélégation,La Sous-Préfète ?-Jean d'Angély
www.charente-maritime.gouv.fr
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral n°348 / 2024 du 30 août 2024 fixant la liste des
candidats au premier tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de
Saint-Palais-sur-Mer le 15 septembre 2024
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral n°348 / 2024 du 30 août 2024 fixant la liste des
candidats au premier tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de
Saint-Palais-sur-Mer le 15 septembre 2024
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