PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-271
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay / Direction
générale du GHU Paris-Saclay
75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris Saclay_avril
2024 (14 pages) Page 3
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2024-05-02-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
USAGERS, DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES (2 pages) Page 18
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-05-07-00006 - arrêté n° 2024-00598 accordant délégation de la
signature préfectorale à la préfète déléguée à l□immigration et aux agents
affectés au sein de la délégation à l□immigration

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2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Université Paris-Saclay
75-2024-05-06-00010
VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris
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HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE @
PUBLIQUE '

Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP. Université Paris Saclay n°009-2024
Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-H P. Université Paris Saclay
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d u Directeur général de l'Assistance Publique-
Hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 6147-
1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10, et R.6147-11,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 4 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP et
créant les nouveaux Groupes hospitalo-universitaire s,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'AP-HP aux directeurs de grou pes hospitalo-Universitaires et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-univ ersitaire, au directeur de l'HAD et à certains
directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 05 mar s 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Monsieur Christophe KASSEL, Directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, en position de
détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo-universitaire Paris-Saclay à
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compte r du 1 er mars 2021,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 14 nov embre 2023 plaçant pour une durée de quatre
ans Monsieur Cédric ZOLEZZI, Directeur d'hôpital ho rs classe, en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel d'adjoint au directeur du grou pe hospitalo-universitaire Paris-Saclay à
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compte r du 27 novembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mar s 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Madame Anne LESTIENNE, Directrice d'hôpital hors cl asse, en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de secrétaire générale du groupe hospit alo-universitaire Paris-Saclay à l'Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris, à compter du 22 mars 2021.







Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris
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Page 2 sur 14 A R R E T E
ARTICLE 1 DÉLÉGATION GÉNÉRALE
1.1 DIRECTION DU GROUPE
Délégation générale de signature est donnée, à l'ef fet de signer tous les actes relevant de la gestion
du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Université Paris Saclay, dans le champ d'attribution du
Directeur du groupe hospitalier universitaire déter miné par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022 susvisé :
- Cédric ZOLEZZI, Adjoint au Directeur du GHU,
- Anne LESTIENNE, Secrétaire générale du GHU.
1.2 DIRECTION DE SITE :
Rappel des trigrammes :
APR : Ambroise PARE
ABC : Antoine BECLERE
BCT : Bicêtre
PBR : Paul BROUSSE
RPC : Raymond POINCARE
BRK : Hôpital maritime de BERCK
SPR : Sainte Périne
Délégation générale de signature est donnée à :
1.2.1 Site Antoine Béclère (ABC) :
Fréderic LE ROY, Directeur d'hôpital, en charge de l'hôpital Antoine Béclère , à l'effet de
signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e,
dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Fréderic LE ROY, Directeur d'hôpital, en charge de l'hôpital Antoine
Béclère , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 1.2.1 du présent arrêté, to us les actes pour lesquels Fréderic LE ROY a ou ava it
reçu délégation de signature au titre de ses foncti ons de Directeur du site Antoine Béclère, à :
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière,
− Najat BENARAB, Directrice des soins, en charge de l 'hôpital Antoine Béclère,
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Adjoint au Di recteur chargé des finances.
1.2.2 Site Bicêtre (BCT) :
Agnès LESAGE, Directrice d'hôpital, en charge de l' hôpital Bicêtre , à l'effet de signer pour ce
site sans préjudice des délégations de signature do nnées par ailleurs au titre des dispositions de
l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le cham p
d'attribution du directeur du groupe hospitalier un iversitaire déterminé par l'arrêté directorial n°75 -
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement d' Agnès LESAGE, Directrice d'hôpital, en charge de l' hôpital Bicêtre ,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation e st donnée, à l'effet de signer, dans les conditions
de l'article 1.2.2 du présent arrêté, tous les acte s pour lesquels Agnès LESAGE a ou avait reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions d e Directrice de l'hôpital Bicêtre, à :
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médi cale, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris
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Page 3 sur 14 − Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière,
− Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital, en charge de la territorialité,
− Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l'hôpita l Bicêtre.

1.2.3 Site Paul Brousse :
Elisabeth GUILLAUME, Directrice d'hôpital, en charg e de l'hôpital Paul Brousse , à l'effet de
signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de si te,
dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement d' Elisabeth GUILLAUME Directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital
Paul Brousse , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 1.2.3 du présent a rrêté, tous les actes pour lesquels Elisabeth
GUILLAUME a ou avait reçu délégation de signature a u titre de ses fonctions de Directrice du site
Paul Brousse, à :
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale,
− Gilles MENAGE, Directeur des soins de l'hôpital Pau l Brousse,
− Francis KRAUSE, Directeur d'hôpital, Adjoint au Dir ecteur chargé des finances.

1.2.4 Site Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini :
Hélène JACQUES, Directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital Sainte-Périne, Chardon-
Lagache, Rossini , à l'effet de signer pour ce site sans préjudice d es délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l 'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses
fonctions de directrice de site, dans le champ d'at tribution du directeur du groupe hospitalier
universitaire déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Hélène JACQUES, Directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital
Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est
donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 1.2.4 du présent arrêté, tous les actes
pour lesquels Hélène JACQUES, a ou avait reçu délégation de signature au titre d e ses fonctions
de Directrice du site Sainte-Périne, Chardon-Lagach e, Rossini, à :
− Marion BOUSQUIE (BEETSCHEN), Directrice d'hôpital, Directrice bi-sites des hôpitaux
Ambroise Paré et Raymond Poincaré,
− Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital, en charge de la qualité, de la gestion des risques et
de la patientèle,
− Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital, en charge du pr ojet "Nouveau Garches à Ambroise-
Paré",
− Florence MICHON, Directrice des soins de l'hôpital Sainte Périne,
− Isabelle COUAILLIER, Directrice d'hôpital, adjointe au Directeur en charge des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière.
1.2.5 Site de Berck
Julien POUVESLE, Directeur d'hôpital, en charge du site de Berck , à l'effet de signer pour ce
site sans préjudice des délégations de signature do nnées par ailleurs au titre des dispositions de
l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier un iversitaire déterminé par l'arrêté directorial n°75 -
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
1.2.6 Site de Raymond Poincaré :
- Marion BOUSQUIE (BEETSCHEN), Directrice d'hôpital, Directrice bi-sites des
hôpitaux Ambroise Paré et Raymond Poincaré, à l'effet de signer pour ce site sans
préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de
l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice, dans le champ Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris
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Page 4 sur 14 d'attribution du directeur du groupe hospitalier un iversitaire déterminé par l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
- Amélie MAINGON, Directrice d'établissement social e t médicosocial, Directrice
déléguée de l'hôpital Raymond Poincaré , à l'effet de signer pour ce site sans préjudice
des délégations de signature données par ailleurs a u titre des dispositions de l'article 2 du
présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice déléguée, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier un iversitaire déterminé par l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Marion BOUSQUIE (BEETSCHEN) et de Madame Amé lie
MAINGON, ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégatio n est donnée, à l'effet de signer, dans
les conditions de l'article 1.2.6 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Madame Marion
BOUSQUIE (BEETSCHEN) et de Madame Amélie MAINGON on t ou avaient reçu délégation de
signature au titre de leurs fonctions :
− Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital, en charge du pr ojet "Nouveau Garches à Ambroise-
Paré",
− Hélène JACQUES, Directrice d'hôpital, en charge du site Sainte-Périne, Chardon-Lagache,
Rossini,
− Eric LE GOURIERES, Directeur des soins de l'hôpital Raymond Poincaré.

1.2.7 Site d'Ambroise Paré :
Marion BOUSQUIE (BEETSCHEN), Directrice d'hôpital, Directrice des hôpitaux Ambroise
Paré et Raymond Poincaré, à l'effet de signer pour ce site sans préjudice de s délégations de
signature données par ailleurs au titre des disposi tions de l'article 2 du présent arrêté, tous les ac tes
liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution du directeur du groupe
hospitalier universitaire déterminé par l'arrêté di rectorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé.
En cas d'empêchement de Marion BOUSQUIE (BEETSCHEN), Directrice d'hôpital, Directrice
des hôpitaux Ambroise Paré et Raymond Poincaré, ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le s conditions de l'article 1.2.7 du présent arrêté,
tous les actes pour lesquels Marion BOUSQUIE (BEETS CHEN) a ou avait reçu délégation de signature
au titre de ses fonctions de Directrice du site Amb roise Paré, à :
− Amélie MAINGON, Directrice d'établissement social e t médicosocial, Directrice déléguée de
l'hôpital Raymond Poincaré,
− Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital, en charge du pr ojet "Nouveau Garches à Ambroise-Paré",
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des ressources humaines,
− Hélène JACQUES, Directrice d'hôpital en charge du s ite Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini,
− Fabienne BANCHET, Directrice des soins de l'hôpital Ambroise Paré,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Adjoint au Di recteur chargé des finances,
− Marie-Hélène LAVOLLEE-MAUNY, Directrice d'hôpital, en charge de la recherche, de l'innovation,
et du mécénat,
ARTICLE 2 DÉLÉGATIONS SPÉCIFIQUES HORS ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE L'ARRÊTÉ
DIRECTORIAL N°75-2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 SUSVISÉ.
Délégation de signature est donnée, à l'effet de si gner, et sans préjudice des délégations de signatur e
données par ailleurs au titre des dispositions de l 'article 1 du présent arrêté, tous les actes liés à ses
fonctions et énoncés dans l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, à :
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des ressources humaines, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, B, G 1, G2, G3 et H 4°,
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances, pour les matières énoncées à
l'article 1 paragraphes A /E3/G2/3,
− Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système d' information, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A et E,
− Julien POUVESLE, Directeur d'hôpital, en charge du site de Berck, pour les matières énoncées
à l'article 1 paragraphes A, B 4° 26° G 1°,2°, 10° à 28°, 30° 34° et H 5, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris
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Page 5 sur 14 − Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A, G28 et 32.
− Christophe SEBERT, Coordonnateur général chargé des soins pour les matières énoncées à
l'article 1 paragraphes A, B, F (à l'exclusion de F 6), G1 à G9, H et K,
− Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital, en charge de la qualité, de la gestion des risques et
de la patientèle, pour les matières énoncées à l'ar ticle 1 paragraphes A, F1, H3 et I,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière, pour les matières énoncées à l'a rticle 1 paragraphes A, F6, G5 et H1,
− Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des investissements, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A, F5, G31 et H1 ,
− Véronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe char gée de la communication, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2,
− Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital, en charge de la territorialité, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C1,2, F28 ;
− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'hôpital, e n charge de la recherche, de
l'innovation, et du mécénat, pour les matières énon cées à l'article 1 paragraphes A, C, G4,
G5, G6, G28, F8,
− Pascale COSIALLS, Directrice d'hôpital, en charge d es opérations et de la performance pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A e t C.
A. En cas d'empêchement de Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des
ressources humaines , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, B, G1 et G2
− Magali PERISSOL, Directrice d'hôpital, Adjointe à l a Directrice des ressources
humaines,
− Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources
humaines, Responsable de la politique sociale et du temps de travail,
− Guillaume CHANAL, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources
humaines.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1 et G2 :
− Caroline MARECHAL, Attachée d'Administration Hospit alière, Responsable des
Ressources Humaines de Raymond Poincaré ;
− Cécile MARSA, Attachée d'Administration Hospitalièr e, Responsable des Ressources
Humaines de Sainte-Périne,
− Justine FAUCONNIER, Attachée d'Administration Hospi talière, Responsable des
Ressources Humaines de Bicêtre,
− Emma BAUDET-GAGNEUR, Attachée d'Administration Hosp italière, Responsable des
Ressources Humaines d'Ambroise Paré ;
− Fabienne Le GUERN, Responsable des Ressources Humaines d'Antoine Béclè re,
− Lionel BERMIRON, Attaché d'Administration Hospitali ère, Responsable des Ressources
Humaines de Paul Brousse,
− Aurélie PARADIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources
Humaines de Berck ;
− Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospi talière, Responsable carrière paie
de Bicêtre ;
− Marjorie LAUTIER, Adjointe des Cadres Hospitaliers ; Responsable du Département
Contrôle de gestion social et Gestion du temps de t ravail de Paul Brousse ;
− Stéphanie MAILHE, Ingénieure, Responsable du Départ ement Qualité de vie au travail
et prévention des risques professionnel, d'Ambroise Paré.

c) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1, G2 et G3 :
- Stéphanie MAILHE, Ingénieure, Responsable du Départ ement Qualité de vie au travail et
prévention des risques professionnel, d'Ambroise Pa ré.

d) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s B : 5°, 7°, 8°, 13°, 15°, 16°, 18°, 19°,
22°, 29°, 33°, 35°, et 38° :
− Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospi talière, Responsable carrière paie
de Bicêtre ;
− Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carrière paie, sites
de Paul Brousse et Bicêtre,
− Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsabl e carrière paie, sites
de Raymond Poincaré, Ambroise Paré, Sainte Périne e t Berck-sur-mer, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris
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Page 6 sur 14 − Sophie MICHEL, Adjointe des cadres hospitaliers, Ad jointe carrière paie, département
carrière-paie d'Antoine Béclère ;


e) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s B 7°, 8°, 12°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°,
26°, 27°
− Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospi talière, Responsable carrière paie
de Bicêtre ;
− Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carrière paie, sites
de Paul Brousse et Bicêtre,
− Sophie MICHEL, Adjointe des cadres hospitaliers, Ad jointe carrière paie, département
carrière-paie d'Antoine Béclère ;
− Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadre hospitaliers, Responsable carrière paie, sites
Raymond Poincaré, Ambroise Paré, Sainte Périne et B erck.

f) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et B-4 et B-26
− Nathalie CROQUELOIS, Cadre de santé, Responsable de formation de Bicêtre.

g) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe B 41°
- Robert SAYEGH, Adjoint des cadres hospitaliers en c harge de la gestion du temps de
travail.

B. En cas d'empêchement de Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des
ressources médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources
médicales.

Pour les matières énoncées aux paragraphes A, C -2, 4 et 5, F :
− Laurence RAHAL, Adjointe des cadres hospitaliers,
− Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalièr e, Responsable des Ressources
Humaines Médicales GHU Paris Saclay,
C. En cas d'empêchement de Pascale COSIALLS, Directrice d'hôpital en charge des
opérations et de la performance , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée
à :
− Lucie ROUSSEL, Directrice parcours patient,
− Jane DESPATIN, Adjointe blocs opératoires, parcours patient et performance hospitalière,
D. En cas d'empêchement de Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique
médicale , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Nadine DURAND, Attachée d'Administration Hospitaliè re, Adjointe au Directeur de la
politique médicale.
E. En cas d'empêchement de Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital, en charge de la qualité,
de la gestion des risques et de la patientèle , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s F1, H3 et I :
− Virginie MONNOT, ingénieure en chef, Adjointe à la Directrice de la qualité, de la
gestion des risques et de la patientèle,
− Géraldine PICHON, ingénieure, Responsable du départ ement Qualité-Evaluation-
Certification
− Hélène HERON, ingénieure, Responsable du Départemen t Droit des patients,



b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe H3 :
- Sophie OUDINOT, chargée de mission, Chargée des rel ations usagers sur le site
d'Ambroise Paré, à l'effet de signer les actes sus référencés pour les hôpitaux :
Ambroise Paré, Raymond Poincaré, Sainte Périne ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris
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Page 7 sur 14 - Manel DJOUHRI, chargée de mission, Chargée des rela tions Usagers sur le site de
Raymond Poincaré, à l'effet de signer les actes sus référencés pour les hôpitaux
Raymond Poincaré, Ambroise Paré, Sainte Périne ;
- Samuel LESPLULIER, Chargé de mission contractuel, C hargé des relations Usagers sur
le site de Berck, à l'effet de signer les actes sus référencés pour l'hôpital de Berck ;
- Virginie MASSIAS, adjointe des cadres, Chargée des relations Usagers sur le site de
Sainte Périne, à l'effet de signer les actes sus ré férencés pour l'hôpital Sainte Périne,
Ambroise Paré, Raymond Poincaré ;
- Stéphanie COLAS, adjointe des cadres, Chargée des r elations Usagers sur le site de
Paul Brousse, à l'effet de signer les actes sus réf érencés pour les hôpitaux de Paul
Brousse, Antoine Béclère, Bicêtre ;
- Christelle RENAULT, adjointe des cadres, Chargée de s relations avec les usagers sur le
site de Bicêtre, à l'effet de signer les actes sus référencés pour l'hôpital Bicêtre, Paul
Brousse, Antoine Béclère;
- Sabrina PLANQUETTE, ingénieure, Responsable Qualité Gestion des Risques sur le site
de Berck, à l'effet de signer les actes sus référen cés pour l'hôpital de Berck ;
- Sandrine LAGRAVE, assistante médico administrative, Chargée des relations Usagers
sur le site d'Antoine Béclère à l'effet de signer l es actes sus référencés pour les hôpitaux
Antoine Béclère, Paul Brousse, Bicêtre.
F. En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des
achats, de la logistique et de la qualité hôtelière , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à Isabelle COUAILLIER, Direct rice d'hôpital, Adjointe au Directeur en
charge des achats, des services économiques et des marchés et :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, F6, I3
− Laurence CHARTIER, Attachée d'Administration Hospit alière,
− Malek KAABACHE, Adjoint administratif,
− Francis SAPOR, Adjoint des cadres hospitaliers.
b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A :
− Virginie KERGUIGNAS, Ingénieure, Responsable qualit é hôtelière,
− Eugénie HOUDEMENT, Ingénieure restauration du GHU
− Monsieur Steve SHAIK, technicien hospitalier, respo nsable des approvisionnements du
secteur restauration du GHU.
G. En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des
investissements , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et G31 :
− Denys-Xavier PATUREL, Ingénieur en chef, Directeur des équipements et du
biomédical,
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospita lière, Responsable du
Département Administratif et Financier,

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe E5 :
− Tom DA RIN, Directeur de la Sécurité,
− Floriane LURON, Ingénieure Sécurité Sanitaire et En vironnementale,
− Claire MOUSSU, Ingénieure Sécurité Incendie,
− Pierre CHABANNE, Chargé de sécurité de l'hôpital An toine Béclère,
− Vignon DEHOUMON, Adjoint au Chargé de sécurité de l 'hôpital Antoine Béclère,
− Charles CHAVANT, Responsable sécurité de l'hôpital Bicêtre,
− Jean-Marc BENOIT Chargé de sécurité de l'hôpital Bi cêtre,
− Omar TAFTICHT, Chargé de Sécurité de l'hôpital Bicê tre,
− Abdoulaye CISSE, Chargé de Sécurité de l'hôpital Bi cêtre,
− Victor ALMEIDA, Chargé de sécurité de l'hôpital Pau l Brousse,
− Zaher OULD CHICK, Adjoint au Chargé de sécurité de l'hôpital Paul Brousse,
− Mathis GAUJARD, Responsable sécurité de l'hôpital A mbroise Paré,
− Dénia LITIM, Adjointe au Responsable Sécurité de l' hôpital Ambroise Paré,
− Philippe CORMIER, Chargé de sécurité de l'hôpital M aritime de Berck,
− Éric VINCENT, Chargé de sécurité de l'hôpital Saint e Périne et de l'hôpital Raymond
Poincaré par intérim, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris
Saclay_avril 2024 10
Page 8 sur 14 H. En cas d'empêchement de Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système
d'information ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe E :
− Éric ADNET, Ingénieur en chef, Adjoint au Directeur du système d'information,

I. En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances ,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation e st donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A /E3 /G2/3:
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Adjoint au Di recteur chargé des finances,
− Francis KRAUSE, Directeur d'hôpital, Adjoint au Dir ecteur chargé des finances.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s F3, H2 et H3 (à l'exception des mesures
de soins sous contraintes en psychiatrie) :
− Michael MORGADO, Attaché d'Administration Hospitali ère, responsable de la
facturation,
− Benjamin PAULOT, Chargé de mission,
− Tu Anh NGUYEN, Chargée de mission, Responsable Fact uration – Secteur Sud
− Franck GRANDIN, Chargé de mission,
− Pascale LECOINDRE, Responsable des admissions, frai s de séjours et traitements
externes du site Bicêtre,
− Sylvie BRIFFOTEAUX, Responsable des admissions, fra is de séjours et traitements
externes du site Bicêtre,
− Nathalie COULON, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Paul Brousse,
− Vincent GIRARD, Responsable des admissions, frais d e séjours et traitements externes
du site Antoine Béclère,
− Laurence HABERT, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site Antoine Béclère,
− Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais d e séjours et traitements externes
du site d'Ambroise Paré,
− Marie-Camille BUCHER, Responsable des admissions, f rais de séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré,
− Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes
du site de Raymond Poincaré.

J. En cas d'empêchement de Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'hôpital, e n charge
de la recherche, de l'innovation, et du mécénat , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraph es G4, G5, G6, G28, F8 :
− Ludovic BAYLE, Attaché d'Administration Hospitalièr e, Adjoint au Directeur recherche,
de l'innovation et du mécénat.
K. En cas d'empêchement de Christophe SEBERT, Coordonnateur général des soins , ou en cas
de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, B, F, G 1° à 9° et G 29°, H, K
− Fabienne BANCHET, Adjointe au Coordonnateur général des soins, Directrice des soins
du site Ambroise Paré,
− Najat BENARAB, Directrice des soins de l'hôpital An toine Béclère,
− Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l'hôpita l Bicêtre,
− Gilles MENAGE, Directeur des soins de l'hôpital Pau l Brousse,
− Florence MICHON, Directrice des soins de l'hôpital Sainte Périne,
− Eric LE GOURIERES, Directeur des soins de l'hôpital Raymond Poincaré.

L. En cas d'empêchement de Véronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe char gée de
la communication, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris
Saclay_avril 2024 11
Page 9 sur 14 − Claire RICHARD, Adjointe à la Directrice adjointe chargée de la co mmunication, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2.
ARTICLE 3 DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE,
D'INVESTISSEMENT, DE TRAVAUX MAINTENANCE, DE SÉCURI TÉ ET DE
PATRIMOINE (ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE L'ARRETE DIRE CTORIAL N°75-
2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 SUSVISE)
Délégation de signature est donnée à l'effet de sig ner, en sus des actes dont la signature lui est
déléguée par ailleurs, tous les actes liés à ses fo nctions, à :
En matière de contrats et de conventions
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances , pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C3,
− Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système d' information, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière , pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphes C2, C3 et C4,
− Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice adjo inte chargée des
investissements , pour les matières énoncées à l'article 1 paragrap hes C2, C3 et C4,
− Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des r essources médicales , pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1.

En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des
investissements , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 à :
− Denys-Xavier PATUREL, Ingénieur en chef, Directeur des équipements,
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospita lière, Responsable du Département
Administratif et Financier,

En cas d'empêchement de Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système d 'information ,
ou en cas de vacance de ses fonctions délégation es t donnée, pour les matières énoncées à l'article
1 paragraphes C2, C3 et C4, à :
− Éric ADNET, Ingénieur en chef, Adjoint au Directeur du système d'information.

En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats,
de la logistique et de la qualité hôtelière , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est
donnée, pour les matières énoncées à l'article 1 pa ragraphes C2, C3 et C4, à :
− Isabelle COUAILLIER, Directrice d'hôpital, Adjointe au Directeur en charge des achats,
des services économiques et des marchés ;
− Laurence CHARTIER, Attachée d'administration hospit alière,

En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances , ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s C2 et C3 :
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Adjoint au Di recteur chargé des finances,
− Francis KRAUSE, Directeur d'hôpital, Adjoint au Dir ecteur chargé des finances,

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2 :
− Benjamin PAULOT, Chargé de mission, Responsable du service des finances, du budget
et du contrôle de gestion.

En cas d'empêchement de Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des r essources
médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris
Saclay_avril 2024 12
Page 10 sur 14 − Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources
médicales,
− Laurence RAHAL, Adjointe des Cadres Hospitaliers, R esponsable du Bureau du
personnel médical,
− Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalièr e, Responsable du pilotage
budgétaire et du suivi des effectifs du GHU Paris S aclay,
En qualité d'ordonnateur pour les affaires générale s :
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de
la qualité hôtelière, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C2, C4,
C5 et C9,
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8 et C10,
− Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des Investissements pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 et C10,
− Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des r essources médicales, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C 4,
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des ressources humaines, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C4,
− Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système d' information, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe C1 ;
− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'hôpital, e n charge de la recherche, de
l'innovation, et du mécénat pour les matières énonc ées à l'article 1 paragraphes C1,
C2, C3.
En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats,
de la logistique et de la qualité hôtelière, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est
donnée à Isabelle COUAILLIER, Directrice d'hôpital, Adjointe au Directeur en charge des achats, des
services économiques et des marchés et :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s C1, C2, C4, C5 et C9 :
− Laurence CHARTIER, Attachée d'Administration Hospit alière,
− Malek KAABACHE, Adjoint Administratif,
− Francis SAPOR, Adjoint des cadres hospitaliers.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1 :
− Virginie KERGUIGNAS, Ingénieure, Responsable qualit é hôtelière,
− Eugénie HOUDEMENT, Ingénieure restauration du GHU,
− Steve SHAIK, technicien hospitalier, responsable de s approvisionnements du secteur
restauration du GHU.
En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des
Investissements, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation es t donnée, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C4, C9 et C1 0, à :
− Denys-Xavier PATUREL, Ingénieur en chef, Directeur des équipements
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospita lière, Responsable du Département
Administratif et Financier,
En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des
Investissements, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation es t donnée, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe C1 :
− Jessica BONTE, Ingénieure Travaux exclusivement pou r les travaux et la maintenance
des sites APR-RPC-SPR-BRK,
− Florence MASSY, Ingénieure Travaux exclusivement po ur les travaux et la maintenance
des sites BCT, PBR et ABC,
− Vincent BRUNET, Ingénieur Maintenance exclusivement pour la maintenance et les
travaux des sites APR-RPC-SPR-BRK,
− Cédric CARBONARO, Ingénieur maintenance exclusiveme nt pour la maintenance et les
travaux du site BCT,
− Laurent JEUSSEAUME, Ingénieur maintenance exclusive ment pour la maintenance et les
travaux du site PBR, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris
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Page 11 sur 14 − Alexis CLAUDON, Ingénieur biomédical en charge la m aintenance biomédicale et les
équipements des sites ABC – BCT et PBR,
− Stéphanie WINICKI, Ingénieure des Equipements et du biomédical exclusivement pour
la maintenance biomédicale et les équipements des s ites ABC – BCT – PBR,
− Benyounes BELHANINI, Ingénieur des Equipements et d u biomédical exclusivement pour
la maintenance biomédicale et les équipements des s ites APR – SPR,
− Fabrice DAUDE, Ingénieur des Equipements et du biom édical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des site s ABC – BCT – PBR,
− Éric PEZDIR, Ingénieur des Equipements et du bioméd ical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des site s ABC – BCT – PBR,
− Fabienne BALNY, Ingénieure des Equipements et du bi omédical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements du site RPC,
− Tom DA RIN, Directeur de la Sécurité.
En cas d'empêchement de Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système d' information
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation e st donnée à :
− Éric ADNET, Ingénieur-en chef, Adjoint au Directeur du système d'information.

En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances , ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à :
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Adjoint au Di recteur chargé des finances, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7, C8 et C10,
− Francis KRAUSE, Directeur d'hôpital, Adjoint au Dir ecteur chargé des finances, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7, C8 et C10,
− Tu Anh NGUYEN, Chargée de mission, responsable fact uration Secteur Sud, pour les
matières énoncées aux paragraphes C5, C6, C8,
− Michael MORGADO, Attaché d'Administration Hospitali ère, responsable de la
facturation,
− Benjamin PAULOT, Chargé de mission, Responsable du service des finances, du budget
et du contrôle de gestion, pour les matières énoncé es à l'article 1 paragraphes C1, C2,
C3, C5, C6, C7, et C8,
− Hawa DIARRA, Responsable de la régie du site Antoin e Béclère, uniquement pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10,
− Cécile PIVERON, Responsable de la régie du site Bic être, uniquement pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 e t C10,
− Laurence HABERT, Responsable des admissions, frais de séjour et traitements
externes du site Antoine Béclère, uniquement pour l es matières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
− Nelly RIGOLE, Responsable des régies des sites de B icêtre et de Paul Brousse,
uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et
C10,
− Nathalie COULON, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Paul Brousse, uniquement pour l es matières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
− Vincent GIRARD, Responsable des admissions, frais d e séjours et traitements externes
du site d'Antoine Béclère, uniquement pour les mati ères énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
− Pascale LECOINDRE Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Bicêtre, uniquement pour les ma tières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
− Sylvie BRIFFOTEAUX, Responsable des admissions, fra is de séjours et traitements
externes du site de Bicêtre, uniquement pour les ma tières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
− Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais d e séjours et traitements externes
du site d'Ambroise Paré, uniquement pour les matièr es énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
− Marie-Camille BUCHER, Responsable des admissions, f rais de séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré, uniquement pour l es matières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
− Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes
du site de Raymond Poincaré, uniquement pour les ma tières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris
Saclay_avril 2024 14
Page 12 sur 14 En cas d'empêchement de Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'hôpital, e n charge de
la recherche, de l'innovation et du mécénat, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation
est donnée à :
- Ludovic BAYLE, Attaché d'Administration Hospitalièr e, Adjoint au Directeur recherche,
de l'innovation et du mécénat.
En cas d'empêchement de Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des r essources
médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Mathieu REBAUDIERES, Mathieu Directeur d'hôpital, A djoint à la Directrice des
ressources médicales,
− Laurence RAHAL, Adjointe des Cadres Hospitaliers, R esponsable du Bureau du
personnel médical,
− Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalièr e, Responsable du pilotage
budgétaire et du suivi des effectifs du GHU Paris S aclay,
En cas d'empêchement de Gwenn PICHON NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des
ressources humaines , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Magali PERISSOL, Directrice d'hôpital, Adjointe à l a Directrice des ressources humaines,
- Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources
humaines, Responsable de la politique sociale et du temps de travail,
- Guillaume CHANAL, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources
humaines.
ARTICLE 4 GARDE ADMINISTRATIVE
A. Délégation de signature est donnée, aux administrat eurs de garde « GHU », dans le champ
d'attribution du directeur du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay déterminé par arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont
amenés à assurer en application du tableau de garde , et pour tous les actes relevant de cette
garde administrative :
− Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital,
− Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital,
− Justine KOOB, Directrice d'hôpital,
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital,
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital
− Anne LESTIENNE, Directrice d'hôpital,
− Christophe SEBERT, Directeur des soins,
− Gwenn PICHON NAUDE, Directrice d'hôpital,
− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'hôpital,
− Pascale COSIALLS, Directrice d'hôpital
− Cédric ZOLEZZI, Directeur d'hôpital.
B. Délégation de signature est donnée, aux administrat eurs de garde « sites », dans le champ
d'attribution du directeur du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay déterminé par arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont
amenés à assurer en application du tableau de garde , et pour tous les actes relevant de cette
garde administrative :
Site hôpital Raymond Poincaré :
− Sylvie BLUA, Attachée d'Administration Hospitalière ,
− Matthieu LE POITTEVIN, Directeur d'hôpital,
− Philippe LE ROUX, Directeur d'hôpital,
− Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital,
− Camille COTIS, Directrice d'hôpital,
− Marina VOLANTE, Attachée d'Administration Hospitali ère,
− Laetitia LAVALLEE, Directrice d'hôpital,
− Eric LE GOURIERES, Directeur des soins, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris
Saclay_avril 2024 15
Page 13 sur 14 − Amélie MAINGON, Directrice d'établissement social e t médico-social,
Site hôpital de Berck :
− Pascal DELMOTTE, Cadre de santé,
− Laurence DEWIDEHEM, Cadre de santé,
− Valérie LIMOSINO, Cadre de santé,
− Sabrina PLANQUETTE, Ingénieure qualité et gestion d es risques,
− Yves MERLIN, Cadre de santé,
− Aurélie PARADIS, Responsable des Ressources Humaine s de Berck,
− Alain PIEPLU, Cadre supérieur de santé.
Site hôpital Ambroise Paré :
− Benyounes BELHANINI, Ingénieur biomédical,
− Martine TARAVELLA, Attachée d'Administration Hospit alière,
− Fabienne BANCHET, Directrice des soins,
− Stéphane BARRITAULT, Directeur d'hôpital,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital ;
− Michael MORGADO, Attaché d'Administration Hospitali ère,
− Pauline DELCOURT, Directrice d'établissement sanita ire et social,
− Eugénie HOUDEMENT, Ingénieure.
Site hôpital Sainte Périne :
− Florence LASFARGUES-SOMMERER, Directrice d'hôpital,
− Joe-Pascal SAJI, Ingénieur,
− Delphine RENIER, Attachée d'Administration Hospital ière hors site,
− Isabelle DUFOUR, Directrice d'hôpital,
− Charles MORVAN, Directeur d'hôpital
− Nadine DURAND, Attachée d'Administration Hospitaliè re,
− Cécile MARSA, Attachée d'Administration Hospitalièr e,
− Florence MICHON, Directrice des soins,
− Isabelle COUAILLIER, Directrice d'hôpital.
Site hôpital Antoine Béclère :
− Muriane LOUIS-THERESE, Adjointe des cadres hospital iers,
− Najat BENARAB, Directrice des soins,
− Jonathan DEMERDJIAN, Cadre administratif,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital,
− Fatima THOR, Directrice des soins,
− Emma BAUDET-GAGNEUR, Attachée d'Administration Hosp italière,
− Christine KACI-LEVEQUE, Directrice des soins,
− Sandrine COLAS-MAUVEROUT, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Rémi CASALIS, Directeur d'hôpital,
− Flore HENNERESSE, Directrice d'hôpital,
Site hôpital Bicêtre :
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospita lière,
− Magali PERISSOL, Directrice d'hôpital,
− Ludovic BAYLE, Attaché d'Administration Hospitalièr e,
− Justine FAUCONNIER, Attachée d'Administration Hospi talière,
− Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalièr e ;
− Glenn TANGUY- LATUILIERE, Directeur d'hôpital ;
− Stéfania GEREMIA, Directrice des soins ;
− Clémence NOURRY, Attachée d'Administration Hospital ière,
− Jean-Baptiste OLLIVIER, Ingénieur en organisation,
− Cécile PIVERON, Adjointe des cadres hospitaliers,
− Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l'hôpita l Bicêtre.

Site hôpital Paul Brousse : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris
Saclay_avril 2024 16
Page 14 sur 14 − Marjorie LAUTIER, Attachée d'Administration Hospita lière,
− Marie-Christine MULOWA, Attachée d'Administration H ospitalière,
− Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospi talière,
− Lionel BERMIRON, Attaché d'Administration Hospitali ère,
− Gilles MENAGE, Directeur des soins,
− Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital,
− Delphine LAMOURET, Directrice d'hôpital,
− Richard FIZAINE, Directeur d'hôpital,
− Francis KRAUSE, Directeur d'hôpital,
− Anne-Lise CAMIUL, Directrice des soins
− Guillaume CHANAL, Directeur d'hôpital.
ARTICLE 5 ABROGATION
L'arrêté de délégation de signature n°006-2024 du 2 4/01/2024 est abrogé.
ARTICLE 6 EXÉCUTION
Le Directeur du Groupement Hospitalier Universitair e Paris-Saclay est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -
de-France, préfecture de Paris.
Fait à Le Kremlin Bicêtre, le 06/05/2024,


Christophe KASSEL
Directeur du GHU APHP.Université Paris-Saclay
SIGNE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2024-05-06-00010 - VLL- Arrt dlgation signature APHP Paris
Saclay_avril 2024 17
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2024-05-02-00017
DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
USAGERS, DE LA QUALITE ET DE LA GESTION
DES RISQUES
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-05-02-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES USAGERS, DE LA
QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES 18
O °.° GIAU PARIS
© PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES



1

Délégation n°20 24-010

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE S USAGERS, DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES

RELATIONS AVEC LES USAGERS

Le Directeur,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143- 7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020
nommant Monsieur Guillaume COUILLARD , Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Considérant l'organigramme de la Direc tion du GHU Paris psychiatrie &
neuroscience ;


D E C I D E

Article 1
Délégation est donnée à Madame Dunia MUTABESHA , Directrice des usagers, de la
qualité et de la gestion des risques , à effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction ainsi qu'à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- les contrats et conventions , hors marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
- les bordereaux, mandats et attestations de services faits,
- tous les actes décrits à l'article 2.

Article 2
Les documents faisant l'objet de la délégation sont les suivants :
- correspondances et réponses en lien avec les patients,
- correspondances liées aux demandes d'accès aux informations de santé,
- documents relatifs aux réunions de la Commissions des Usagers,
- documents relatifs à la gestion du service,
- documents en lien avec les aumôneries.



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-05-02-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES USAGERS, DE LA
QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES 19
et à
à effet de signer au nom du Directeur les
1- 2mai 2024
2


Article 3

Délégation est donnée à Madame Alexandra AUDIGER et à Madame Louise SIMON,
Chargées des relations avec les usagers, à effet de signer au nom du Directeur les
documents énumérés à l'article 2.


Article 4

En cas d'absence ou d'indisponibi lité de Madame Dunia MUTABESHA , de Madame
Alexandra AUDIGER et de Madame Louise SIMON , délégation est donnée à Madame
Raphaëlle JESSE, Adjointe administrative, assistante du service des relations avec les
usagers , à effet de signer au nom du Directeur les documents énumérés à l'article 2 .


Article 5
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Président e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.

Article 6

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
admin istratifs de la Préfecture de région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 2 mai 2024



Guillaume COUILLARD
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-05-02-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES USAGERS, DE LA
QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES 20
Préfecture de Police
75-2024-05-07-00006
arrêté n° 2024-00598 accordant délégation de la
signature préfectorale à la préfète déléguée à
l□immigration et aux agents affectés au sein de la
délégation à l□immigration
Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00006 - arrêté n° 2024-00598 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 21
P
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1
Cabinet du préfet





arrêté n° 2024-00598
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l 'immigration


Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;

VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié r elatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de p erte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son a rticle 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 7 7 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié rela tif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles- de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l 'organisation de l'entrée et du séjour des étranger s
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Ois e et des Yvelines, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontiè res dans les départements de l'Essonne, de la Seine -et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvr e des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières da ns
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne , du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture d e
police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2 023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireil le LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police , à compter du 21 août 2023 ; Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00006 - arrêté n° 2024-00598 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
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VU l'arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade,
est nommée dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des étrangers, adjointe à la
préfète déléguée à l'immigration à la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Dan iel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjo ur et de l'accès à la nationalité au sein du servic e
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation de signature est donnée à Mme Mireille L ARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séj our des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 26 avril 2021 sus visé, ainsi que les décisions individuelles relativ es à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée par Mme Pascale PIN, administratrice d e l'État du deuxième grade, cheffe du
service de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l'immigration à la préfect ure
de police et, dans la limite de ses attributions, p ar Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire
divisionnaire de police, directrice de cabinet.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, Mme Pascale PIN reçoit délégation
pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie des
personnels relevant de son autorité.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE et de Mme Pascale PIN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l 'État hors classe, sous-directeur du
séjour et de l'accès à la nationalité ;
- M. Christian VEDELAGO, administrateur de l'État, ch ef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
- Mme Axelle CHUNG TO SANG, attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du
département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :
- Mme Anissa DAOUD, attachée d'administration de l'Et at, cheffe de la section des affaires
générales ;
- Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section
des affaires générales. Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00006 - arrêté n° 2024-00598 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :
- M. François LEMATRE, attaché d'administration ho rs classe de l'Etat, adjoint au chef du pôle de
l'instruction des demandes de titre de séjour ;
- Mme Béatrice MOURIEZ, conseillère d'administratio n de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de la relation et du service à l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administratio n de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle de l'accès à la nationalité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François LE MATRE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par :
- Mme Kim MYARA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l' État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Christelle OLLANDINI, attachée principale d'adm inistration de l'État, cheffe de la division
de l'admission exceptionnelle au séjour et de l'act ualisation des situations administratives et de
voyage ;
- Mme Ilhème MAZOUZI, attachée d'administration de l' État, cheffe de la division de la rédaction
et des examens spécialisés.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kim MYARA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Ludovic VAGUENER, attaché d'administration de
l'État, directement placé sous son autorité.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOU RRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Christine COULAIS, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, directement placée sous s on autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI et de Mme Véronique DE MATOS,
la délégation qui leur est consentie est exercée, d ans la limite de leurs attributions respectives, pa r :
- Mme Lisa AKHMETELI, secrétaire administrative de cl asse normale, cheffe de la section
admission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d 'empêchement de Mme Lisa AKHMETELI,
par Mme Laurie MARIVAT, secrétaire administrative d e classe normale, directement placée sous
son autorité, pour signer les décisions de refus de séjour, les obligations à quitter le territoire
français et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une deman de dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du titre
III du livre quatrième du code de l'entrée et du sé jour des étrangers et du droit d'asile ; Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00006 - arrêté n° 2024-00598 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
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o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 l'accord du 27 décembre 1968 e ntre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République algér ienne démocratique et populaire relatif
à la circulation, à l'emploi et au séjour des resso rtissants algériens et de leurs familles dit
« accord franco-algérien » ;
- M. Philippe BLANCHARD, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section
actualisation ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BLANCHARD, par Mme
Monique VERIN, adjointe administrative principale d e 1 ère classe et par M. Régis FAUCONNIER,
adjoint administratif principal de 1 ère classe, directement placés sous son autorité, pour signer les
classements sans suite et les lettres d'incomplétud e relatifs aux demandes de renouvellement
des cartes de résident et des certificats de réside nce pour algérien de 10 ans.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ilhème MAZ OUZI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Élie MOREAU, attaché principal d'administration de
l'Etat, directement placé sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ilhème MAZ OUZI et de M. Élie MOREAU, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Virginie CHEROY, secrétaire administrative de c lasse exceptionnelle, cheffe de la section
rédaction ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie CHEROY, par Mme Laurence
JADOUI, secrétaire administrative de classe normale , directement placée sous son autorité, pour
signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o décisions relatives au regroupement familial ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes dépos ées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de cla sse normale, cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Mélanie GRASA, par Mme Nathalie BERTHO, secrétaire administrative de classe normale,
directement placée sous son autorité, pour signer l es actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre pub lic ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devan t faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivant s du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice M OURIEZ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale
d'administration de l'État, directement placée sous son autorité.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice M OURIEZ et de Mme Anne-Valérie LAUGIER, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Mathilde LAGUESTE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de
l'accompagnement des usagers ; Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00006 - arrêté n° 2024-00598 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
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- Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la
réception des usagers.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde L AGUESTE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle, directement placé sous son a utorité.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Christine MILLET, secrétaire administrative d e
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Fabien DUPUIS, attaché d'administration de l'É tat,
directement placé sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN et de M. Fabien DUPUIS, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d' administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de
la section des dossiers signalés et de la correspon dance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevab ilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis réservés ou
défavorables à l'enregistrement des déclarations so uscrites en application des articles 21-2,
21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations sus visées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d' acquisition de la nationalité française par
déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de c lasse supérieure, adjointe à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Shérine WAHBY, secrét aire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction , Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire
administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers
signalés et de la correspondance, Mme Nora BELBACHI R, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, cheffe de la section de la pré-inst ruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE,
secrétaire administrative de classe normale, adjoin te à la cheffe de la section de la pré-
instruction et des cérémonies, Mme Marie-France LAU COURT, adjointe administrative principale
de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de la section de la p ré-instruction et des cérémonies et Mme
Véronique SAGOT, secrétaire administrative de class e normale, gestionnaire de l'attribution des
dossiers et de l'interface avec les services d'enqu ête, pour signer les courriers de retour des
dossiers de demandes d'acquisition de la nationalit é française par déclaration, lorsque le
dossier s'avère incomplet ;

- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany P IERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la p ré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies, Mm e Véronique SAGOT, secrétaire Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00006 - arrêté n° 2024-00598 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
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administrative de classe normale, gestionnaire de l 'attribution des dossiers et de l'interface avec
les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrét aire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction , Mme Sherine WAHBY, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la che ffe de la section de l'instruction et par Mme
Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de class e supérieure, adjointe à la cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondan ce, au titre de l'utilisation du téléservice de
prise en charge des demandes d'acquisition de natio nalité (NATALI), pour valider et signer les
décisions de classement sans suite au stade de la v érification formelle et au stade de
l'instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours gracieux formés contre ces
classements sans suite .

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian V EDELAGO, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par :
- Mme Karine RACHEL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine RAC HEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par MM. Stéphane HERING et Faustin
MISSEREY, attachés principaux d'administration de l 'Etat, Mmes Gaëlle MAIRE, Isabelle SCHULTZE,
Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline SIMEON e t Toymina SOULA, attachées
d'administration de l'État, ainsi que MM. Charles T HURIES, Clément COSTARD et Pierre MATHIEU,
attachés d'administration de l'État, directement pl acés sous son autorité.

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BER QOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par :
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administ ration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Céline ROMANO, attachée d'administration de l' Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Sylvie GOUNOU, attachée d'administration de l'É tat, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Axelle CHU NG TO SANG, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'ad ministration de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des sys tèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la trans formation numériques ;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux.


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Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caro line SAILLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Clélia ROSSI, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Jean-Pierre LOUI S-PHILIPPE, attaché d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, de M. Philippe MARTIN et de M. Jean-
Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est c onsentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, s ecrétaire administrative de classe exceptionnelle,
et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Article 22

La préfète, directrice de cabinet, et la préfète dé léguée à l'immigration sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes administratif s
des préfectures de la zone de défense et de sécurit é de Paris.

Fait à Paris, le 7 mai 2024



Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00006 - arrêté n° 2024-00598 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 28