Arrêté n°2024-01617 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème les 10 et 11 novembre 2024, à l'occasion de la cérémonie de commémoration du 106ème anniversaire de l'Armistice de 1918

Préfecture de police de Paris – 07 novembre 2024

ID 84d03933502e523d67bf03ba784c04bc6c2adfdc712246b2c4d673cbad45df6e
Nom Arrêté n°2024-01617 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème les 10 et 11 novembre 2024, à l'occasion de la cérémonie de commémoration du 106ème anniversaire de l'Armistice de 1918
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 07 novembre 2024
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01617_07112024_0.pdf
Date de création du PDF 07 novembre 2024 à 17:11:04
Date de modification du PDF 07 novembre 2024 à 17:11:04
Vu pour la première fois le 07 novembre 2024 à 20:11:45
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET Paris, le 7 novembre 2024 ARRETE N°2024-01617 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème , 8ème 16 ème et 17 ème les 10 et 11 novembre 2024, à l'occasion de la cérémonie de commémoration du 106 ème anniversaire de l'Armistice de 1918 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 novembre 2024 ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 10 et 11 novembre 2024 dans plusieurs voies à Paris 7ème , 8ème , 16 ème et 17 ème ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 10 novembre 2024 à 17h00 au 11 novembre à 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 8ème , 16 ème et 17 ème : - place Charles de Gaulle ; - rue de Tilsitt ; - rue de Presbourg ; - avenue Marceau, entre la place Charles de Gaulle et la rue Galilée ; - avenue d'Iéna, entre la place Charles de Gaulle et la rue Newton ; - avenue Kléber entre la place Charles de Gaulle et l'avenue des Portugais ; - avenue Victor Hugo, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Traktir ; - avenue Foch, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Traktir d'une part, et la rue Rude, d'autre part ; - avenue de la Grande armée, entre la place Charles de Gaulle et la rue Anatole de la Forge ; - avenue Carnot, entre la place Charles de Gaulle et la rue Anatole de la Forge ; - avenue Mac Mahon, entre la place Charles de Gaulle et la rue des Acacias ; - avenue de Wagram, entre la place Charles de Gaulle et la rue de l'Étoile ; - avenue Hoche, entre la place Charles de Gaulle et la rue Beaujon ; - avenue de Friedland, entre la place Charles de Gaulle et la rue Chateaubriand ;

2024-01617
- avenue des Champs Élysées, en totalité ;
- rond-point des Champs Élysées-Marcel Dassault ;
- avenue Franklin D. Roosevelt, entre le rond-point de s Champs Élysées-Marcel Dassault
et le cours la Reine, contre-allée non comprise ;
- avenue du Général Eisenhower ;
- avenue de Selves ;
- avenue Winston Churchill ;
- avenue Charles Girault ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Edouard Tuck ;
- cours la Reine.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdit e le 11 novembre 2024 de 07h00 à 14h00
à l'intérieur d'un périmètre délimité par les voies et portions de voies suivantes, qui restent
ouvertes à la circulation, à Paris 7ème , 8ème , 16 ème et 17 ème :
- place de la Concorde ;
- port des Champs Elysées ;
- pont Alexandre III ;
- quai d'Orsay ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert Ier ;
- place de l'Alma ;
- avenue George V, entre la place de l'Alma et la rue Christophe Colomb ;
- rue Christophe Colomb ;
- avenue Marceau, entre la rue Christophe Colomb et l a rue de Bassano ;
- rue de Bassano ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats Unis ;
- rue de Belloy ;
- avenue Kléber, entre la rue de Belloy et la rue Cop ernic ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Raymond Poincaré ;
- avenue de Malakoff ;
- place Porte Maillot ;
- avenue de la Grande armée, côté pair, entre la plac e de la Porte Maillot et la rue des
Acacias ;
- rue des Acacias ;
- avenue Mac Mahon, entre la rue des Acacias et l'ave nue des Ternes ;

2024-01617
- avenue des Ternes, entre la rue des Acacias et l'av enue de Wagram ;
- avenue de Wagram, entre l'avenue des Ternes et la r ue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré entre l'avenue de Wagra m et l'avenue Matignon ;
- avenue Matignon, entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et la rue de Penthièvre ;
- rue de Penthièvre, entre l'avenue Matignon et la ru e Cambacérès ;
- rue Roquépine, entre la rue Cambacérès et le boulev ard Malesherbes ;
- boulevard Malesherbes, entre la rue Roquépine et la rue Boissy d'Anglas ;
- rue Boissy d'Anglas, entre le boulevard Malesherbes et la place de Concorde.
Article 3
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent êt re avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant su r place de l'autorité de police si les circonstance s
les rendent nécessaires.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appli cables aux véhicules d'intérêt général
prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne de la Préfecture de P olice, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipal e et de la prévention de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la rég ion d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera a ffiché aux portes de la préfecture de police (1
rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE

2024-01617
Annexe à l'arrêté n°2024-01617 du 7 novembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais 75195 PARIS RP

ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires j uridiques
place Beauvau 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



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DIRECTION DE
L'ORDRE PUBLIC
ET DE LA CIRCULATION
PERIMETRE D'INTERDICTION DE
STATIONNEMENT ET DE CICULATION
Journée du Lundi 11 Novembre 2024
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