CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-011
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE
EAU BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
17-2025-01-14-00001 - Arrêté n°25EB005 du 14 janvier 2025 autorisant
exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro
carpe du 18 au 21 avril 2025 sur le plan d'eau de "Frace" à Aigrefeuille d'Aunis (2
pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE
ROCHEFORT
17-2025-01-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 365 / 2024 du 8 janvier 2025
portant désignation du président et composition du bureau de la commission
de suivi de site pour un stockage d'engrais à base de nitrate
d'ammonium, exploité par la société NOVAEM BB TRADE dans la zone
industrielle des Grands Champs sur la commune d'Aigrefeuille d'Aunis (2
pages) Page 6
2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-01-14-00001
Arrêté n°25EB005 du 14 janvier 2025 autorisant
exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe lors
de l'organisation d'un enduro carpe du 18 au 21 avril
2025 sur le plan d'eau de "Frace" à Aigrefeuille
d'Aunis
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-14-00001 - Arrêté n°25EB005 du 14 janvier 2025 autorisant
exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe du 18 au 21 avril 2025 sur le plan d'eau de "Frace" à
Aigrefeuille d'Aunis
3
EN oPREFET Direction départementaledes territoiresDE LACHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°25EB005autorisant exceptionnellement la pêche de nuit de la carpelors de l'organisation d'un enduro carpe du 18 avril au 21 avril 2025,sur le plan d'eau de « Frace », à Aigrefeuille-d'Aunis
e e de e de e e K e de de d d d e e
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment son article R 436-14-5 ° ;VU l'arrêté préfectoral n°24EB657 du 30 décembre 2024 relatif à I'exercice de la pêche en eau douce dans ledépartement de la Charente-Maritime ;VU la demande d'autorisation exceptionnelle de 'AAPPMA « Le Gardon Aigrefeuillais », relayée par laFédération de la Charente-Maritime pour la Péche et la Protection du Milieu Aquatique concernant, la pratiquede la pêche de la carpe de nuit sur le plan d'eau de « Frace » à Aigrefeuille-d'Aunis, du 18 au 21 avril 2025,reçue le 6 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Xavier AERTS,Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime et l'arrêté de subdélégation designature du 28 novembre 2024 aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer deCharente-Maritime ;VU les avis favorables de la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Charente-Maritimeen date du 6 janvier 2025 et de la commune d'Aigrefeuille d'Aunis en date du 14 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT que le site de cette manifestation est facile d'accès par les services de la Garderie de laFédération ; _CONSIDERANT l'absence d'habitation sur le lieu de la manifestation ;CONSIDÉRANT la bonne tenue des manifestations précédentes ;CONSIDÉRANT les avis favorables des services :SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRETE
Article 1°" : Bénéficiaire de l'opérationL'AAPPMA « Le Gardon Aigrefeuillais » - 37 rue du Vieux Fief - 17290 Aigrefeuille-d'Aunis est autoriséeexceptionnellement à pêcher la carpe de nuit, dans les conditions précisées aux articles suivants du présentarrêté.
1/2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-14-00001 - Arrêté n°25EB005 du 14 janvier 2025 autorisant
exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe du 18 au 21 avril 2025 sur le plan d'eau de "Frace" à
Aigrefeuille d'Aunis
4
Article 2 : ObietLa présente autorisation concerne l'organisation d''un enduro carpe qui a lieu sur le plan d'eau de « Frace » surla commune d'Aigrefeuille-d'Aunis.Article 3 : ExécutionTous les participants doivent être titulaires de la carte de péche 2025 et doivent étre inscrits auprès del'AAPPMA « Le Gardon Aigrefeuillais », pour pratiquer la péche de la carpe de nuit lors de cet enduro carpe.Article 4 : Validité. movens de capture autorisés et recommandationsLa présente autorisation est valable du vendredi 18 avril 10 heures au lundi 21 avril 2023 10 heures.La péche est pratiquée uniquement du bord. Toutefois, depuis une demi-heure aprés le coucher dusoleil jusqu'a une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pécheurs amateurs auxlignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.Cette autorisation doit étre présentée à toutes réquisitions des personnes chargées de veiller à la police de lapêche.Aucun dispositif entravant la libre circulation du poisson ne peut être mis en place sur le plan d'eau.Aucune demande spécifique d'entretien de végétation de berges plus que d'accoutumée n'est acceptée par lacommune d'Aigrefeuille-d'Aunis.Les pêcheurs doivent respecter lintégrité du milieu naturel (faune, arbres...) et ne doivent pas laisser dedéchets. Après l'épreuve, l'emplacement doit être propre.Aucun stationnement de véhicule ne doit s'effectuer en dehors des zones de parkings.Article 5 : Destination du poisson capturéTout poisson pris doit être remis à l'eau immédiatement après la pesée.Article 6 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 8 : Voies et délais de recoursCet arrété peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15, rue de Blossac — BP 541 — 86020 Poitiers Cedex) ou au moyen de l'application Télérecours(https://www.telerecours.fr/).Il peut également, dans le méme délai, faire I'objet d'un recours gracieux. L'absence de réponse dans un délaide deux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut êtreà son tour déférée au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants.Article 9 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 10 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental des Territoires et dela Mer, le Maire de la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à la RocHelle/ le 14 janvier 2025de l'unité milieux, forét et biodiversité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-14-00001 - Arrêté n°25EB005 du 14 janvier 2025 autorisant
exceptionnellement la pêche de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe du 18 au 21 avril 2025 sur le plan d'eau de "Frace" à
Aigrefeuille d'Aunis
5
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-01-08-00003
Arrêté préfectoral n° 365 / 2024 du 8 janvier 2025
portant désignation du président et composition du
bureau de la commission de suivi de site pour un
stockage d'engrais à base de nitrate d'ammonium,
exploité par la société NOVAEM BB TRADE dans la
zone industrielle des Grands Champs sur la
commune d'Aigrefeuille d'Aunis
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-01-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 365 / 2024 du 8 janvier 2025 portant désignation du
président et composition du bureau de la commission de suivi de site pour un stockage d'engrais à base de nitrate d'ammonium, exploité par la
société NOVAEM BB TRADE dans la zone industrielle des Grands Champs sur la commune d'Aigrefeuille d'Aunis
6
PREFET Sous-Préfecture de RochefortÊ.Ê. ÀÊENTE- Pôle des c?llectivitésMARITIME et de la citoyennetéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 365 / 2024portant désignation du président et composition du bureaude la commission de suivi de site pour un stockage d'engrais à base de nitrate d'ammonium,exploité par la société NOVAEM BB TRADEdans la zone industrielle des Grands Champssur la commune d'Aigrefeville d'AunisLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 125-2-1 et R. 125-8-1 et suivants ;Vu le Code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles R. 133-1 à 133-15 relatifs au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu l'instruction du gouvernement du 6 novembre 2017 relative à la mise à disposition et auxconditions d'accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commissiond'actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2022 instituant des servitudes d'utilité publiquerésultant des périmètres de dangers délimités autour des installations de la société NOVAEM BBTRADE sur le territoire de la commune d'Aigrefeuille d'Aunis ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 autorisant la société NOVAEM BB TRADE à exploiterun stockage d'engrais à base de nitrate d'ammonium dans la zone industrielle des GrandsChamps sur la commune d'Aigrefeuille d'Aunis ;Vu l'arrété préfectoral du 16 juin 2023 portant création de la commission de suivi de site pour unstockage d'engrais à base de nitrate d'ammonium, exploité par la société NOVAEM BB TRADEdans la zone industrielle des Grands Champs sur la commune d'Aigrefeville d'Aunis ;Vu la séance de la commission de suivi de site du 6 décembre 2023, au cours de laquelle lacommission a désigné le président et les membres du bureau ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime :
ARRETE\
Article 1: La présidence de la commission de suivi de site est assurée par le Préfet de laCharente-Maritime ou son représentant.Article 2 : Le bureau de la commission de suivi de site est composé comme suit :Le PrésidentLe Préfet de la Charente-Maritime, représenté par le Sous-Préfet de Rochefort
www charente-maritime.qouv.fr12
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-01-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 365 / 2024 du 8 janvier 2025 portant désignation du
président et composition du bureau de la commission de suivi de site pour un stockage d'engrais à base de nitrate d'ammonium, exploité par la
société NOVAEM BB TRADE dans la zone industrielle des Grands Champs sur la commune d'Aigrefeuille d'Aunis
7
Collège « administration de l'État »Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l''Aménagement et du Logement ou sonreprésentant,Collège «élus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopérationintercommunale »Monsieur LALOYAUX, 1°" adjoint au maire d'Aigrefeuville d'AunisCollège « riverains » ou « association de protection de l'environnement »Monsieur Didier BILLEAUDCollège « exploitants »Monsieur le Responsable Qualité Sécurité Environnement de l'entreprise NOVAEM BB TRADECollège « salariés »Monsieur K.G., délégué du CSE de l'entreprise NOVAEM BB TRADE
Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet d''un recours, par voie postale ou au moyen del'application télérecours (http://www.telerecours.fr/) notamment, devant le tribunaladministratif de Poitiers (Hôtel Gilbert — 15, rue de Blossac — CS 80 541 - 86 020 Poitiers Cedex)dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé. |l proroge le délai de recours contentieux.L'arrété sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime etfera l'objet d'un affichage en mairie d'Aigrefeuville d'Aunis pendant un mois.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime et le maired'Aigrefeuille d'Aunis, sont chargés de |'exécution du présent arrété, dont une copie seraadressée aux membres de la commission de suivi de site.
La Rochelle,le = 8 JAN. 2025
Pour le Préfet,Le Secr"p e Général,
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-01-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 365 / 2024 du 8 janvier 2025 portant désignation du
président et composition du bureau de la commission de suivi de site pour un stockage d'engrais à base de nitrate d'ammonium, exploité par la
société NOVAEM BB TRADE dans la zone industrielle des Grands Champs sur la commune d'Aigrefeuille d'Aunis
8