INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-10037
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-10-29-00001 - DDT AP orga (3 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-10-29-00001
DDT AP orga
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-29-00001 - DDT AP orga 3
ARRÊTÉ
Portant organisation de la direction départementale des territoires d'Indre et Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment le second alinéa de son article
L.221-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits etlibertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif auxdirections départementales
interministérielles, notamment le 2° du I de l'article 2 et les articles 3 et 9 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale des
territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 7 décembre 2022 portant nomination de M. Patrice LATRON en qualité de préfet
d'Indre et Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 7 novembre 2022 nommant Mme Corinne BIVER directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 portant adaptation de l'organisation de la DDT d'Indre et
Loire ;
Vu l'avis favorable du comité social d'administration de la direction départementale des territoires
d'Indre-et-Loire en date du 21 mars 2024 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er :Les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) d'Indre-et-Loire sont
organisés comme suit :
• La Direction
• Le Service d'Appui Transversal (SAT)
• Le Service Risques et Sécurité (SRS)
• Le Service de l'Eau et des Ressources Naturelles (SERN)
• Le Service Urbanisme et Démarches de Territoires (SUDT)
61, avenue de Grammont
BP 71655
37016 Tours Grand Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 70 80 90
Mél :
ddt@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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• Le Service Agriculture (SA)
• Le Service Habitat Construction (SHC)
Article 2 : La Direction comprend :
- la directrice, le directeur adjoint
- une assistante sociale
- la présidence du Comité Local d'action sociale (CLAS)
Article 3 :Le Service d'Appui Transversal comprend :
- le chef de service, l'adjoint au chef de service
- l'unité secrétariat/assistance aux service
- l'unité Affaires générales
- l'unité connaissance des territoires et appui projets
- un chargé de mission communication
Article 4 : Le Service Risques et Sécurité comprend :
- le chef de service, l'adjoint au chef de service
- un instructeur transports exceptionnels
- l'unité fluviale, avec 3 centres d'exploitation à Tours, Amboise et Savigny en Véron
- l'unité prévention des risques
- l'unité gestion de crises et culture du risque
- l'unité éducation routière
Article 5 : Le Service de l'Eau et des Ressources Naturelles comprend :
- le chef de service, l'adjointe au chef de service
- un chargé de mission de la ressource en eau
- l'unité eau
- l'unité forêt et biodiversité.
Article 6 : Le Service Urbanisme et Démarches de Territoires comprend :
- la cheffe de service, l'adjointe au chef de service
- une chargée de mission Métropole et Mobilité
- un chargé de mission Revitalisation du territoire
- l'unité animation droit et fiscalité de l'urbanisme
- l'unité urbanisme et planification
- l'unité accompagnement des transitions et des territoires (dont antenne à Loches)
Article 7 : Le Service Agriculture comprend :
- la cheffe de service, l'adjointe au chef de service
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- l'unité Vie des exploitations
- l'unité Aides PAC et coordination des contrôles
Article 8 :Le Service Habitat Construction comprend :
- le chef de service, l'adjointe au chef de service
- une chargée de mission restauration immobilière
- l'unité parc public habitat renouvellement urbain
- l'unité ANAH
- l'unité construction accessibilité
Article 9 :l'arrêté du 14 juin 2023 susvisé portant organisation de la direction départementale des
territoires est abrogé.
Article 10 :Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement dès sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 11 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 29 octobre 2024
[signé]
Patrice LATRON
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