PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-100
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-06-19-00006 - T26-272 AR A34 - N 51 Purges Novy Bertoncourt
signeSM (8 pages) Page 3
8-2026-06-22-00001 - T26-306AR A34 Fauchage Bretelle (5 pages) Page 12
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-06-22-00002 - AP 2026-352 portant interdiction temporaire de
rassemblement festif du 25 au 29 juin 2026 (2 pages) Page 18
8-2026-06-22-00003 - AP 2026-353 portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son du 25 au 29 juin 2026 (2
pages) Page 21
8-2026-06-22-00004 - AP portant modification d'autorisation d'exploitation
d'un système de videoprotection (4 pages) Page 24
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-06-18-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire - commune de Bogny-sur-Meuse (1 page) Page 29
2
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-06-19-00006
T26-272 AR A34 - N 51 Purges Novy Bertoncourt
signeSM
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-19-00006 - T26-272 AR A34 - N 51 Purges Novy Bertoncourt
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PREFET Oo |DES ARDENNES Direction interdépartementaleBeat des routes NordEgalité |Fraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes — A34 / RN 51 - Travaux de purges du PR 62+0900 au PR 68+0900 -Basculement de circulation - Communes de Novy-Chevrières , Doux et Bertoncourt.Arrêté n°T 26 - 272 ARVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R 411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur ChristianCHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents, |Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 04/06/2026, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims-Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur laRN 51 et I' Autoroute A34, dans les deux sens de circulation,1/8
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Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Madame la Cheffe de Centre de Rethel,ARRÊTE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur l''A34 et la RN 51, de jour comme de nuit, ycompris le week-end, du 26 Juin 2026 à partir de 08h00 au 03 Juillet 2026 à 17h00, du PR 59+0700au PR 71+1180 pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et garantir la sécurité desusagers et du personnel intervenant.Les travaux se déroulent en deux phases. La fin d'une phase déclenche le commencement de lasuivante.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2:Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :¢ Phase 1 : neutralisation de voies en prévision du baculement de la circulation :Du vendredi 26 juin 2026 à 08h00 jusqu'au commencement de la phase de basculement de lacirculation (phase 2 estimée au lundi 29 juin 2026 à 06h00), dans les deux sens de circulation, lesvoies de gauche de l'A34 et de la RN51 sont neutralisées.Dans le sens Charleville / Reims, les dépassements seront interdits et la vitesse sera abaissée à 110, 90 et 80 km/h du PR 59+0700 de I'A34 au PR 69+0200 de la RN 51. |Dans le sens Reims / Charleville, les dépassements seront interdits et la vitesse sera abaissée à 90puis 80 km/h du PR 71+1180 de la RN 51 au PR 62+0600 de I'A34.La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°1.
e Phase 2 : basculement de la circulation :Du lundi 29 juin 2026 à 06h00 au vendredi 03 juillet 2026 à 17h00° Dans lesens Charleville / Reims , la circulation est basculée entre le PR 62+0810 de l'A34et le PR 69+0100 (entre ITPC) de la RN 51.Dans le sens Charleville / Reims, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie degauche, basculer la circulation dans le sens opposé, interdire les dépassements et limiter la2
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vitesse a 110, 90, 70, 50, 80 puis 50 km/h entre le PR 59+0700 de l'A34 et le PR 69+0200 de laRN51.La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°2.Dans le sens Reims / Charleville, les restrictions de circulation consistent a neutraliser la voie degauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse a 90 puis 80 km/h entre le PR 71+1180 dela RN 51 et le PR 62+0600 de l'A34.La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°3.
ARTICLE 3:La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8 partie «signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par la DIR NORD - CEI de Rethel.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé.Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes - CEI de Rethel - est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.ARTICLE 6:Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départèmental des Ardennes,M. les Maires de Novy-Chevrières, Doux et Bertoncourt,M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
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Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Reims -— DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M.le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,Mme.la Cheffe du CEI de Rethel- DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.secaSS SS
A Reims, le 19 juin 2026,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord, |Pour la Directrice et par délégation,La cheffe de l'AGR EST,
Solveig MASSÉ
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PLAN DE SITUATION
Saulces-MoLE GRANCMAILLART
Auboncourt-Vauzelle
Lucquy FauxBertoncourt ;CHEVRIÈRES EiPida'SEA Rethel ©IntermarcheCONTACT Amagneene gareyw'ile — | oO l'embuscade =| 030 Douxat, de Coucy030) RESSON
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ANNEXE n°1 - Schéma de balisage neutralisation des voies de gauche A34 / RN 51 Phase 1
PR 69+200
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ANNEXE n°2 - Schéma de balisage basculement de la circulation Phase 2 Charleville / Reims
. 2s —— [eroor200A iÀ, + . f C-R T3 A ITPC: = |re PR 69+100A : ~~ [PR 68+900A "= |PR 68+8001° RAPPEL 2°RAPPEL 3° RAPPELAlt] L 4PR65 MPR67 HH |A +PR 64+900 H PR 66+900 |A PR 63A sO| PR 62+900VOIE A $
A 34 Av 4 ? PR 62+810AA PR 62+750© PR 62+650| PR 62+550
PR 60+250
PR 59+900'. PR 59+700ÀJ R-C | — |PR 59+500E. À 8[PR 594300
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ANNEXE n°3 - Schéma de balisage basculement de la circulation Phase 2 Reims / Charleville
A oeA Ema 1, f}R>c
62+600
A ITPC PR 62+810AAA 1° RAPPEL 2° RAPPEL 3° RAPPELA PR 67+150 pr 65+150 :A Li) - PR 67:20 L PR 65+250| il| _VOE ÀA 34 ARN 51 A PR 69+150ITPC 69+100 A £ FA $ À : PR 69+250AAoa __ [PR 71+580. : PR +730| : oS PR 71+93060 _ ——|[PR71+1180I C > R | fa : _____— |PR71+1380: À à ne, PR 72+080
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
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T26-306AR A34 Fauchage Bretelle
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|PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – A34 – Travaux de Fauchage – Fermeture de Bretelle – Commune de
Villers-Semeuse.
Arrêté n°T 26 – 306 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 19/06/26, par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur l'A34 , dans le sens Sedan / Charleville,
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Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A34, de jour, le jeudi 25/06/26 de 06h00 à
13h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Sedan / Charleville, la bretelle n° 1 de l'échangeur n° 8 de l'A34 (sortie Villers-
Semeuse) est fermée.
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à faire demi-tour à
l'échangeur suivant en empruntant les bretelles n°1 et 4 de l'échangeur 9 (Moulin - Leblanc).
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie «  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la DIR Nord - CEI de Charleville.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.
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ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. le Maire de Villers-Semeuse,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M.le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières , le 22/06/2026,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims -Ardennes,
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Quentin PAQUIN
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J}2 |& Î iW: | Intermarché HYPER3 | Charleville Mézièresure-)o>ro Parc d'activitésdu'Val'de Vence
4 ÀL Le Réstaurant Campanile2 Charleville-Mézières
che 7 Parc d'acuvitesdu Val de VenceCherrih Armelle avocate Q àSay, Charleville-Mézières aS"an Delaurs igRue PU Elan AR 9 TotalEnéraies @) e(DeostA]
os Eehangeur 34-09Moulin le BlancBuffalo.GrillonBuffalo Gril
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LE CERISIER L——| § ReŸ (033ë |
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Loomy Land Q SSLumesUsine STELLANTIS fde Charleville
vunsenurcvaye:y,% D8043; tta% gorGes, asUy | VILLERS-DEVANT-MÉZIÈRESCoach Nutrition 9Spa Aqualora 9 ré Charleville7 Echangeur 34-08"Uy àénan Services@ Villers-SemeuseVulco - beeFB charleville mezieres =.Jusqu'à 80€ Villers-Semeuseremboursés Bretelle 1feiEHPAD 9 HotelibisRésidence Ducale
ñ>£3Intersport,Villers-SemeuseBUTÀ Rendez-vousen Magasin
(D764E
ANNEXE n°1
Plans de Situation
ANNEXE n°2
Schéma de déviation
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Préfecture des Ardennes
8-2026-06-22-00002
AP 2026-352 portant interdiction temporaire de
rassemblement festif du 25 au 29 juin 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00002 - AP 2026-352 portant interdiction temporaire de rassemblement festif du 25 au 29
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PREFETDES ARDENNES CabinetDie Direction des sécuritésEgalit . Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleFraternité
Arrété n° 2026 - 352portant interdiction temporaire de rassemblements festifsa caractére musical dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-48, L. 211-15, R.211-2 a R. 211-9 et R. 211-27 a R. 211-30;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant a renforcer la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, a l' organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Christian CHASSAING en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2026-250 du 2 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame SophieHENNIAUX, sous-préfète de Rethel;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du jeudi 25 juin 2026 au lundi 29juin 2026 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
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Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves a_ l'ordre et à la tranquillité publics;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte a l'ordre et a la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;ARRÊTEArticle ler: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interditesur l'ensemble du territoire du département des Ardennes du jeudi 25 juin 2026 à8 heures au lundi 29 juin 2026 à 8 heures.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, le directeur de cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, le directeurdépartemental par intérim de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.Charleville-Mézières, le 22 juin 2026Pour le Préfet ar délégation,la Sous-Préfète de Rethel,
Sophie 7Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;>> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
NIAUX
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00002 - AP 2026-352 portant interdiction temporaire de rassemblement festif du 25 au 29
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Préfecture des Ardennes
8-2026-06-22-00003
AP 2026-353 portant interdiction de circulation
des véhicules transportant du matériel de son
du 25 au 29 juin 2026
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PREFETDES ARDENNES .Liberté ; . Cabin efÉgalité | Direction des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2026 - 353portant interdiction de circulation des véhicules transportantdu matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le Code de la route ;Vu. le code de la voirie routière ;Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation eta l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 16juillet 2025 portant nomination deMonsieur Christian CHASSAING en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2026-250 du 2 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame SophieHENNIAUX, Sous-Préfète de Rethel ; |Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-352 portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des Ardennes ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du jeudi 25 juin 2026 au lundi 29 juin 2026;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
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matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics ;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRETEArticle 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble desréseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département des Ardennes,du jeudi 25 juin 2026 à 8 heures au lundi 29 juin 2026 à 8 heures ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, le directeur de cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, le directeurdépartemental par intérim de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 22 juin 2026Pour le Préfet et par délégation,ss Rethel,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.> Après un recours gracieux ou- hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture des Ardennes
8-2026-06-22-00004
AP portant modification d'autorisation
d'exploitation d'un système de videoprotection
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ARRÊTÉ portant modification d'autorisation d'exploitationd'un système de vidéoprotectionLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 àL. 255-1, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté n° 2026-253 du 2 avril 2026 donnant délégation de signature à M. SébastienGAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection dépo-sée le 27 mai 2026 par le maire de Charleville-Mézières ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Charleville-Mézières du 07 mai 2026approuvant la procédure de vidéoverbalisation sur l'ensemble du territoire concerné par lavideoprotection ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 11 juin2026; ARRETE
Article ler - Le maire de la commune de Charleville-Méziéres, est autorisé, pour la communede Charleville-Mézières, jusqu'au 24 septembre 2029, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté,composé de 22 caméras intérieures et 118 caméras de voie publique, dont 11 caméras nomades,sur les sites cités en annexe.Un système de vidéoverbalisation est autorisé sur l'ensemble du territoire muni d'un systèmede vidéoprotectionLe système considéré répond aux finalités prévues par la loi: protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords; régulation des flux transport; constatation desinfractions aux règles de circulation; prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou detrafic de stupéfiant; prévention des fraudes douanières prévues par le dernier alinéa de
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l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées a ces infractions ;obligation d'être couvert par une assurance pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur(responsabilité civile); prévention et constatation des infractions relatives à l'abandond'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets; prévention des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression ou de vol; prévention d'actes de terrorisme; prévention des risquesnaturels ou technologiques; secours aux personnes et la défense contre l'incendie ; sécuritédes installations accueillant du public dans les parcs d'attraction ; vidéoverbalisation.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de ladate de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 2 - Le périmètre d'emploi des caméras nomades est défini par l'ensemble du territoirede la commune de Charleville-Mézières ;Article 3-Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1%, par unesignalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'exis-tence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notam-ment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements ;- l'affichette comportera un pictogramme représentant une caméra, et elle mentionnera, aumoins, l'identité du responsable du système, les finalités poursuivies par le traitement et lesdroits des personnes concernées.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du maire de Charleville-Mézières.Article 4 - L'agent en charge de la vidéoverbalisation doit être compétent pour constater les in-fractions. Dans le cadre de la vidéoverbalisation, il ne peut pas avoir extraction d'images ou unvisionnage ultérieur afin de relever des infractions.Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 6- Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au Parquet.Article 7 — Pour les seuls besoins de leurs missions, les agents des services de douanes et lesforces de sécurité de l'État des Ardennes désignés en application de l'article R 253-3-II,peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1%. Le délai de conservation desimages par ces derniers ne peut excéder un mois.Article 8 — Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 9 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui
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n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système oude son exploitation.Article 10 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du livreIl du code de la sécurité intérieure.Article 11 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans leslieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protec-tion des images).Article 12- La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre II ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle aété délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L. 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, et L. 1222-4 du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).Article 13 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à laPréfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 14 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'Etat. Copie en sera adressée au maire deCharleville-Mézières et au responsable des forces de sécurité de l'État des Ardennes.Charleville-Mézières, le 22 JUIN 9026
Christian GHASSA
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :# soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes ~ 1 place de la Préfecture -BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex ;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - place Beauvau - 75800 Paris ;# soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 ruedu Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture des Ardennes
8-2026-06-18-00002
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire - commune de Bogny-sur-Meuse
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-18-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - commune de
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PREFETDES ARDENNES . . . 5 . "a 2Liberté Direction de la citoyennete et de la legaliteEgat Bureau de la réglementation et des élections44-sl
ARRETEportant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire —Mairie de Bogny-sur-Meuse (08120)
LE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales, livre Il, titre II ;VU le décret n° 92-604 du 1" juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation eta l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral du 13 avril 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire duservice funéraire de la commune de BOGNY-SUR-MEUSE;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-249 du 2 avril 2026 donnant délégation de signature àM. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;VU la demande présentée par M. le maire de BOGNY-SUR-MEUSE ;ARRÊTEArticle 1%: Le service funéraire de la commune de BOGNY-SUR-MEUSE, représenté parle maire de la commune de BOGNY-SUR-MEUSE, est habilité pour exercer sur l'ensembledu territoire l'activité funéraire suivante :- fourniture de personnel (fossoyage).Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 26-08-0001Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée pour une durée de 5 ansjusqu'au 28 février 2031.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'Etat.Charleville-Mézières, le 18 juin 2026 Pour le Préfet,Pour le secrétaire général, absent,La sous-préfète de Rethel
Sophie enniaux
I, place de la préfecture BP 60002 ~ 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accucil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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